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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant les projets de d�lib�ration DRH 66 et DRH 22-G qui portent subvention et convention avec l'A.S.P.P. Jacques BOUTAULT est inscrit et Ma�t� ERRECART lui r�pondra.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, merci de me rappeler � mes obligations parce que je voudrais effectivement me r�jouir de cette d�lib�ration qui nous propose d'approuver la nouvelle convention avec l'A.S.P.P., association qui g�re les restaurants du personnel de la Ville de Paris, restaurants dans lesquels 9.000 salari�s de la Ville prennent leur repas chaque jour.

Cette convention a une dur�e de trois ans et je souhaitais m'arr�ter un instant sur la question de la sant� publique et de la protection de l'environnement.

Car on lit dans cette convention que la qualit� de l'alimentation constitue l'un des facteurs de pr�vention de certaines pathologies. De plus, parce que le secteur de la restauration a un impact �cologique important, la protection de l'environnement doit aussi �tre un des axes guidant l'activit� de l'A.S.P.P. Aussi, sera privil�gi� tout moyen permettant aux usagers de prot�ger et am�liorer leur sant�. Des actions, comme la lutte contre l'ob�sit�, l'alcoolisme et les carences alimentaires, seront men�es.

En outre, comme le souhaitent de longue date les �cologistes, il sera d�sormais propos� quotidiennement dans les menus une alternative v�g�tarienne �quilibr�e et des aliments issus de l'agriculture biologique produits localement, de saison ou issus du commerce �quitable.

Avec cette nouvelle convention, l'A.S.P.P. s'engage � ce qu'une offre suffisante soit propos�e au consommateur pour qu'il puisse avoir quotidiennement le choix entre une composante conventionnelle et une composante issue de la fili�re durable.

Aussi, l'A.S.P.P. devra r�pondre � l'exigence de 30�% en volumes issus de l'alimentation durable, en d�veloppant prioritairement l'action sur le pain, les l�gumes, les f�culents et les desserts. Cette offre prendra la forme d'alternatives biologiques, locales, de saison, labellis�es, durables, v�g�tariennes ou encore issues du commerce �quitable.

� plus long terme, l'A.S.P.P. devra d�velopper son offre en mati�re de produits carn�s issus de la p�che et les ovoproduits seront reconnus par des labels.

Les recommandations en mati�re de bien-�tre des animaux et des produits animaliers destin�s � la consommation seront �galement promues.

De plus, au-del� de la seule restauration, l'association participera � des campagnes d'information en mati�re de protection de la sant� et de d�fense de l'environnement, les �lus �cologistes saluent ces progr�s m�me si beaucoup reste � faire en mati�re d'agriculture biologique et de repas v�g�tariens qui devraient �tre propos�s sans majoration de prix aux consommateurs. Avec cette nouvelle convention toutefois, nous sommes sur le bon chemin pour lutter contre les m�faits de l'industrie agroalimentaire, tant sur le plan de la sant� que sur celui d'une alternative � notre mod�le agricole � bout de souffle. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Apr�s cette longue lecture par M. BOUTAULT de notre article de la convention qui renforce toute une s�rie d'engagements de l'association en faveur de l'alimentation durable, je ne vais pas le reprendre dans le d�tail. Je dirai simplement que M. BOUTAULT a oubli� un point de la convention�: nous rajoutons au budget de l'A.S.P.P. 100.000 euros pour prendre en charge le surco�t, que l'on peut tous esp�rer temporaire, de l'agriculture biologique. La convention pr�voit que nous prenons effectivement en charge � hauteur de 100.000 euros ce surco�t, car il s'agit de ne pas d�courager aujourd'hui les usagers de nos restaurants, de cette alimentation durable et saine. Je voulais simplement ajouter cela, et �videmment, vous inviter � adopter cette d�lib�ration. � charge effectivement � l'association, o� sont repr�sent�s la Ville mais aussi les partenaires sociaux, de la mettre en place.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 66. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DRH 66). 2012 DRH 88 - Modification de d�lib�ration fixant l'�chelonnement indiciaire des professeurs de la Ville de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration DRH 88 porte modification de l'�chelonnement indiciaire des P.V.P. MM. Sylvain GAREL et Alexis CORBI�RE sont inscrits, Mme Ma�t� ERRECART leur r�pondra.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire, je vais faire court parce que nos travaux risquent de durer fort longtemps. Simplement, notre groupe veut s?inscrire sur cette d�lib�ration pour rappeler l'inqui�tude des P.V.P. sur le nombre de postes pr�vus au concours�: il y a eu des avanc�es puisqu?� un moment il n'y avait plus de postes du tout, maintenant il y en aurait une dizaine, mais on est bien au-dessous de ce qu'il serait n�cessaire de cr�er pour compenser les d�parts � la retraite.

Nous appelons donc l'Ex�cutif � revoir � la hausse le nombre de postes. Par ailleurs, beaucoup de P.V.P. s'interrogent pour savoir � quelle sauce ils vont �tre mang�s lors de la r�forme des rythmes solaires. Il est clair que cette r�forme va impacter leur travail, ce qui est l�gitime, mais pour l'instant, on n'en sait pas plus. Je sais bien que les solutions sont difficiles, co�teuses, compliqu�es. Mais, je pense que plus t�t on pourra rassurer ces personnels, mieux cela vaudra. C'est le sens de mon intervention.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - Dans l'esprit du Pr�sident GAREL, que vont devenir les P.V.P. Vous le savez, il y a l�-dessus un d�saccord entre nos groupes et l'Ex�cutif. Nous avons � plusieurs reprises soutenu les revendications des P.V.P., demand� des cr�ations de postes, afin qu?ils continuent leur excellent travail, et ils consid�rent qu'il manque 50 postes pour faire leur travail dans de bonnes conditions.

Lorsqu'ils s'�taient mobilis�s, Colombe BROSSEL, m�me si ce n?est pas elle qui r�pondra, au nom de l'Ex�cutif, avait dit face � la mobilisation des P.V.P. que nous devions r�fl�chir � la place de ces personnels dans le cadre du futur am�nagement du temps scolaire. Pr�cis�ment, je reprends les mots du pr�sident Sylvain GAREL, o� en sommes-nous dans cette r�flexion, car il y a une grande inqui�tude � ce jour sur la place qu'ils occuperont, et je crois que c'est un sujet sur lequel la Ville doit faire preuve d'imagination, afin que la qualit� du service public soit maintenue. Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Colombe BROSSEL pourra compl�ter �ventuellement ma r�ponse, nous sommes ensemble sur ce dossier. Je voudrais simplement rappeler qu'en ce qui concerne le nombre d'emplois, nous avons eu des contacts et des discussions avec les repr�sentants des P.V.P. et que nous sommes arriv�s � la d�cision d'ouvrir un concours pour la rentr�e 2013 pour 5 postes en musique et 5 postes en arts plastiques.

Ce niveau de recrutement est une position d?�quilibre qui permet de r�pondre au niveau attendu des d�parts en retraite, aux pr�visions scolaires de la prochaine rentr�e et aux flux de d�tachements.

C'est une position qui n'ob�re pas l'avenir en fonction de l'am�nagement des rythmes �ducatifs. C'est vrai que cette question est encore devant nous. Colombe BROSSEL a eu l'occasion de le dire devant cette Assembl�e. Je voudrais n�anmoins rappeler que les P.V.P. font totalement partie des corps professionnels auxquels nous accordons la plus grande attention puisque ces toutes derni�res ann�es, le statut et la carri�re des P.V.P. ont �t� r�guli�rement revaloris�s avec un niveau de recrutement au niveau master, une bonification de l'anciennet� en contrepartie de la r�duction du temps de mise en stage, une revalorisation indiciaire en cons�quence. C'est l'objet de notre d�lib�ration. Enfin, je ferai la remarque aussi que la nouvelle p�riode triennale de R.P.P doit �tre salu�e puisque le nombre de promotions pour ce corps passera de 87 � 106. Voil� ce que je pouvais dire sur ces interrogations. Si Colombe BROSSEL veut rajouter quelque chose.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - En compl�ment, quelques explications de Colombe BROSSEL.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je vous invite � voter le projet de d�lib�ration.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Un mot, non pas sur la revalorisation indiciaire dont je me f�licite, mais sur les interrogations qui ont �t� soulev�es par Sylvain GAREL et Alexis CORBI�RE.

Je l'ai dit et r�p�t�, l'am�nagement des rythmes �ducatifs - j'esp�re que je n'ai pas dit scolaires, Monsieur CORBI�RE me citait, j'esp�re que je ne me suis pas laiss�e aller � dire cela, mais si c'est le cas je mettrai 1 euro dans la cagnotte - l'am�nagement des rythmes �ducatifs est un formidable d�fi devant nous. J'ai dit � chacune des occasions qui m'�taient donn�es, que l'am�nagement aurait un impact extr�mement important sur l'organisation du travail et de la vie de centaines de milliers de Parisiens, et c'est la raison pour laquelle nous ne pourrions pas, nous ne le souhaitons pas, mais quand bien m�me nous ne le pourrions pas, mener ce chantier sans �changer, sans discuter, sans dialoguer, sans consulter, sans concerter les Parisiens. Il est un peu paradoxal de nous demander des r�ponses alors que nous allons les construire dans le dialogue, dans l'�change, dans la consultation et dans la concertation. C'est �videmment le chantier qui est devant nous, en m�me temps un chantier absolument passionnant, mais il est bien entendu totalement impossible de r�pondre avec certitude sur telle ou telle cat�gorie de personnel, ou telle ou telle cat�gorie de Parisiens, je le redis, ce sont des centaines de milliers de Parisiens qui vont voir leur vie modifi�e par cet am�nagement au profit des rythmes des enfants et de l'articulation des rythmes des enfants, et nous allons construire ces r�ponses avec les Parisiens au cours des semaines qui vont venir. C'est la raison pour laquelle �videmment, nous aurons un d�bat en Conseil de Paris, qui conclura l'ensemble de ces discussions pour �changer sur ces sujets. Je ne doute pas que vous serez pr�sents � chacune des �tapes de cette discussion, Monsieur GAREL, Monsieur CORBI�RE, et je vous en remercie par avance.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 88. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DRH 88). 2012 DRH 113 - Fixation des ratios promus promouvables pour les ann�es 2013, 2014 et 2015.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DRH 113 qui concerne les ratios promus/promouvables pour les ann�es 2013, 2014 et 2015.

Mmes Emmanuelle BECKER et Olivia POLSKI sont inscrites, Mme Ma�t� ERRECART vous r�pondra. Je crois que Mme la Secr�taire g�n�rale administrative du groupe U.M.P. distrait ses �lus merci�! Ne pas vous laisser distraire pas vos �lus...

Mme Emmanuelle BECKER. - Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis aujourd'hui nous propose d'adopter les taux de promotion pour certains corps de fonctionnaires de la collectivit� au titre des ann�es 2013, 2014 et 2015.

En effet, les taux d'agents promouvables sont d�cid�s par les collectivit�s depuis maintenant plusieurs ann�es. Ils d�terminent � la fois les �volutions de carri�res, de revenus, et donc les montants de pension de retraite des agents concern�s. Il y a quelques mois, notre groupe a d�pos� un v?u afin que la collectivit� porte son taux de promotions � 100�% des ayants droit, afin de garantir des d�roulements de carri�re lin�aires et de faire b�n�ficier l'ensemble des agents aux droits � la promotion. Les taux qu?il nous est propos� d'adopter aujourd'hui sont tr�s loin de ces 100�% et l'augmentation globale du nombre d'agents concern�s sera tr�s faible. Par ailleurs, vous proposez de concentrer les hausses de taux de promotions sur les premiers �chelons, et donc sur les d�buts de carri�re. Tout en restant, une nouvelle fois, loin des 100�%, cette mesure implique de fait le blocage des �volutions de carri�re pour les agents des �chelons sup�rieurs qui, pour autant, ne disposent pas de revenus mirobolants. Dans un contexte o� la part des d�penses contraintes augmente fortement et p�se sp�cifiquement sur les bas salaires, avec le gel du point d'indice, l'application d'une journ�e de carence et une hausse pr�vue de la T.V.A., nous pensons que le pouvoir d'achat des agents est fortement impact�. Nous continuons de porter la demande d?un ratio promus/promouvables � 100�%, qui exclut toute forme de discrimination � la promotion, et c'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cette d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Olivia POLSKI, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Mme Olivia POLSKI. - Mes chers coll�gues, cette d�lib�ration dite des "ratios promus/promouvables" marque une nouvelle �tape dans la d�finition de v�ritables perspectives de carri�re pour tous les corps professionnels de la collectivit� parisienne. Derri�re cette expression barbare de "ratio promus/promouvables" se tient une avanc�e majeure pour les agents parisiens. Autrefois, l'avancement de la carri�re d�pendait de variables d�mographiques, c'est-�-dire, en clair, qu?il fallait attendre qu'une place se lib�re pour pouvoir �tre promu � son tour. Ce fonctionnement ne favorisait pas la reconnaissance du travail des agents et il avait pour inconv�nient majeur de ralentir consid�rablement les carri�res, surtout pour les cat�gories�C. Depuis 2007, la Ville doit fixer des ratios de promotions pour une p�riode triennale. Ce qui change cette ann�e, avec l'adoption du nouveau plan triennal qui vous est propos�, c'est, d'un c�t�, la volont� de l'Ex�cutif de d�finir des lignes directrices et, de l'autre, de discuter de ces ratios dans le cadre d'une n�gociation collective et non plus corps par corps. Quatre directions ont �t� affirm�es�: am�liorer le d�roulement des carri�res, am�liorer l'�galit� professionnelle en agissant sur l'�quit� envers les corps principalement f�minins, dont la d�fense est historiquement moins organis�e que celle des corps � dominance masculine, acc�l�rer le rythme de passage entre les premiers �chelons des cat�gories les moins r�mun�r�es et tenir compte des m�tiers affect�s par une tension sur le march� du travail ou par la p�nibilit� des t�ches. Les deux plans triennaux qui se sont succ�d�s depuis 2007 ont d�j� permis de rectifier un certain nombre de situations, mais il fallait aller beaucoup plus loin et certains agents des corps tr�s f�minis�s de la cat�gorie C restaient, en effet, depuis plus de 20 ans au premier grade. Avec ce troisi�me plan, pour la p�riode de 2013 � 2015, nous am�liorons sensiblement le r��quilibrage collectif des situations individuelles. La proposition de ratio qui nous est propos�e ici repr�sente au moins 1.850 promotions suppl�mentaires et, � terme, la projection actuelle fait �tat d'au moins 9.610 promotions pour l'ensemble de la p�riode. Sur ces 1.850 promotions, 1.600 au moins concernent des agents de cat�gorie C, dont la r�mun�ration progressera plus vite, ce qui am�liorera m�caniquement les conditions dans lesquelles ils prendront leur retraite. Globalement, 40�% des agents promouvables seront promus d'ici � 2015, soit plus de 30�% pour les agents de cat�gorie A, et nettement plus de 40�% pour ceux des cat�gories B et C. Au sein des cat�gories B et C, les taux propos�s permettront de progresser plus rapidement d'une �chelle de r�mun�ration � l'autre et d'acc�l�rer les d�buts de carri�re. Pour r�duire les �carts de traitement entre les corps de cat�gorie C, les ratios de promotions ont donc �t� rapproch�s autour de 40�% pour le passage du premier au deuxi�me grade, de 15 � 20�% pour le passage du deuxi�me au troisi�me grade et de 12�% pour le passage au quatri�me grade. Une attention particuli�re a �t� port�e aux corps majoritairement f�minins, je l'ai d�j� dit pr�c�demment, au sein desquels les besoins de rattrapage �taient particuli�rement criants. Elle se traduira notamment par plus de 700 promotions suppl�mentaires pour les agents sp�cialis�s des �coles maternelles, les agents techniques des �coles, de la petite enfance et les auxiliaires de pu�riculture. Les agents techniques de la petite enfance, par exemple, pourront passer � l'�chelle 4 au bout de moins de 10 ans contre environ 19 ans en 2010. Alors, 40�% de promus/promouvables, c'est �videmment moins que 100�% demand�s par les organisations syndicales et l'intervenante pr�c�dente. Pourtant, quatre d'entre elles ont accueilli favorablement la r�forme. Ainsi, dans un tract commun, la C.F.D.T., la C.F.T.C., l?U.C.P. et l?U.N.S.A. �crivent que "les avanc�es obtenues sont significatives et que ces avanc�es expriment nos priorit�s�: �quit� et harmonisation entre les corps professionnels en tenant compte en particulier des m�tiers les moins bien pay�s et souvent les plus f�minis�s". Il faut rappeler que cette mesure prise sur le grade vient s'ajouter � celle qui vient s'appliquer d�s le 1er janvier 2013 sur l'avancement acc�l�r� d?�chelon � l'anciennet� minimale. Au sein de chaque grade, cela se traduira par des gains de plusieurs ann�es sur la progression de la r�mun�ration, 6 � 8 ans pour les adjoints administratifs. Cette avanc�e, demand�e de longue date, va donc concerner 47.000 agents. Je souhaite saluer � cette occasion le travail, l'engagement et l'ambition de justice de l'adjointe au Maire de Paris, Ma�t� ERRECART, et de la Direction des Ressources humaines. Ces deux mesures, l'avancement des ratios de promotion et l'avancement acc�l�r� d'�chelon, am�lioreront sensiblement l'indice de fin de carri�re, et donc les montants des pensions de retraite. Ces �volutions rel�vent de la justice sociale et nous pouvons nous f�liciter que Paris ait fait ce choix. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour r�pondre aux deux intervenants, la parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - D'abord, je voudrais remercier les �lus qui sont intervenus sur cette d�lib�ration, qui est extr�mement importante pour les agents de la Ville de Paris. Nous n�gocions et nous fixons des ratios de promotions pour les diff�rents corps de la Ville de Paris tous les trois ans. Cette d�lib�ration cl�t cette s�quence. Mme POLSKI a, bien s�r, soulign� dans son introduction les lignes directrices qui nous ont guid�s pour cette nouvelle campagne, ainsi que les r�sultats auxquels nous sommes parvenus. Ces r�sultats, issus des n�gociations, je le r�p�te, avec les partenaires sociaux, s'ajoutent � l'avanc�e majeure que constitue la mise en place au 1er janvier de l'avancement acc�l�r� d'�chelon. R.P.P. am�lior� et avancement acc�l�r� constituent deux leviers qui permettent, effectivement, et vous l?avez soulign�, Madame BECKER, de garantir aux agents de la Ville de terminer leur carri�re avec un indice plus �lev�, et donc de meilleures pensions de retraite. Nous avons donc ce double syst�me, et je voudrais dire pourquoi, en cons�quence, je maintiens que -�je l'ai dit d�j� pr�c�demment quand vous aviez pr�sent� un v?u�-, nous devons garder un avancement au grade qui ne soit pas n�cessairement � 100�%, car celui-ci est li� � l'engagement professionnel et aux qualit�s individuelles des agents, contrairement � l'avancement d'�chelon qui est enti�rement � l?anciennet� de l'agent. Ne m�langeons pas tout, si l'avancement d'�chelon doit �tre rapide et garanti � tous, l'avancement de grade doit n�cessairement �tre plus mesur� et ne doit pas �tre automatique. Au total, je regrette, �videmment, que vous vous absteniez sur cette d�lib�ration, car il y a des efforts cons�quents qui ont �t� effectu�s par la Municipalit�, et comme l'a soulign� fort justement Mme POLSKI, quatre organisations syndicales sur sept parlent d'avanc�es significatives. Nous proposons une progression sup�rieure � 20�% des promotions par rapport � la p�riode pr�c�dente, beaucoup plus pour certaines cat�gories. Nous d�veloppons des mesures de rattrapage significatif en faveur des corps � majorit� f�minine, car il ne s'agit pas d'�tre seulement pour l'�galit� professionnelle en parole, mais il s'agit bien de la mettre r�ellement en pratique. Enfin, avec les taux que nous proposons, cumul�s avec la mise en place de l'avancement acc�l�r�, un agent de cat�gorie C, recrut� aujourd?hui � une �chelle 3, soit l'�chelle de r�mun�ration la plus basse, pourra atteindre l'indice terminal du dernier grade de la cat�gorie C, l'�chelle 6, � l'issue de ses 40 ans de carri�re � la Ville. C'est ce que, d?ailleurs, les partenaires nous demandent, et non pas que les agents plafonnent d�s le milieu de leur carri�re et soient frustr�s par la suite de ne plus pouvoir �voluer. Etre en responsabilit�, c'est faire des choix pour aujourd'hui, mais aussi � long terme, car les carri�res des agents ne se mesurent pas seulement sur trois ans mais sur pr�s de 40 ans�; ces choix, je les assume avec vigueur et conviction, ce sont ceux de l'�quit� entre les corps, de l'�galit� professionnelle et de la priorit� en faveur de ceux qui ont les grilles indiciaires les plus basses. Ces choix volontaristes constituent un effort important, mais soutenable pour la collectivit�, et permettent d'am�liorer sensiblement les carri�res des agents. Je vous demande donc d'adopter la d�lib�ration sur les nouveaux ratios promus/promouvables.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de cet appel.

Nous allons y r�pondre. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 113. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � une tr�s large majorit�. (2012, DRH 113). Je vous remercie.

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