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Libell� de la question :

"Le Plan Climat de Paris, adopt� � l?unanimit� en 2007, fixe des objectifs de consommation en �nergie primaire d?un maximum de 50 kilowatt-heure/m�tre carr� pour les op�rations neuves et de 80 kilowatt-heure/m�tre carr� pour les r�habilitations lourdes.

L?objectif de 50 kilowatt-heure/m�tre carr� pour les op�rations neuves vise ainsi � d�passer les normes du label BBC.

Il est important d?atteindre ces objectifs pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre mais aussi pour lutter contre la pr�carit� �nerg�tique. En effet, la r�novation �nerg�tique d?un b�timent permet de faire des �conomies de l?ordre de plusieurs centaines d?euros par an pour un m�nage. Cependant, plusieurs constructions neuves et r�novations lourdes r�alis�es par des op�rateurs de la Ville de Paris pr�sentent des consommations en �nergie primaire qui ne sont pas conformes aux objectifs du Plan Climat. D?ailleurs, � l?occasion de la conf�rence environnementale des 14 et 15 septembre derniers, le Premier Ministre a r�affirm� que la r�novation �nerg�tique �tait l?un des objectifs prioritaires du Gouvernement. Aussi, l?auteur de la question souhaiterait disposer d?un bilan en mati�re de consommation �nerg�tique des programmes neufs et des r�habilitations engag�s par la Ville de Paris et par les bailleurs sociaux qui en d�pendent, depuis 2007."

R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint)�:

"La mise en ?uvre du Plan Climat de Paris adopt� le 1er octobre 2007, dans les programmes neufs et de r�habilitations de logements sociaux, a d�but� d�s 2008. Les objectifs en mati�re de consommation d'�nergie, permettant l'ouverture des financements sp�cifiques du Plan Climat, sont rest�s stables sur l'ensemble de la p�riode 2008/2012 (50 kWh/m2 pour les op�rations neuves et de 80 kWh/m2 pour les r�habilitations lourdes).

Le taux de conformit� global sur l'ensemble de la p�riode consid�r�e est sup�rieur � 70�%. Ce taux de conformit� au Plan Climat des programmes de logements sociaux s'est am�lior� depuis 2008 de 62�% � 76�% en 2012 et est globalement stable depuis 2010. Les proc�dures de certifications mobilis�es par les bailleurs, Patrimoine Habitat & Environnement pour les r�habilitations et Habitat & Envrionnement pour le neuf, suivent la m�me tendance sur la p�riode.

Sur la p�riode 2008/2012, le taux de conformit� aux objectifs du Plan Climat en mati�re de consommation �nerg�tique dans la production de logements sociaux est le suivant�:

P�riode 2008/2012Conformit� de la productionen logementsLogementfamilialR�sidencesocialeTotalR�habilitations4.9814.3189.299R�habilitations conformes au Plan Climat2.2032.9055.108Taux de conformit� en r�habilitation44 %67 %55 %Constructions6.3427.37313.715Constructions conformes au Plan Climat5.6085.82811.436Taux de conformit� en construction88 %79 %83 %Toutes op�rations11.32311.69123.014Toutes op�rations conformes au Plan Climat7.8118.73216.543Taux de conformit� global69 %75 %72 %Le taux de conformit� varie en fonction du type de produit consid�r� et � ces contraintes propres en terme de mise en ?uvre d'un programme de travaux.

La tr�s grande majorit� des op�rations de construction de logements familiaux atteint d�sormais l'objectif du Plan Climat (88�% de conformit� sur la p�riode 2008/2012, 95 % en moyenne � partir de 2009).

Les principales exceptions concernent des op�rations de logements acquis en VEFA aupr�s de promoteurs priv�s dans le cadre notamment de l'application de la "r�gle des 25 %" de logements sociaux pos�e par le PLU. Les promoteurs priv�s �tant simplement tenus de respecter la r�glementation thermique, moins exigeante que le Plan Climat.

La conformit� des r�habilitations de logements familiaux est de 44 %. Cet �cart s'explique par les contraintes li�es au b�ti existant, � la pr�servation du patrimoine architectural ou au maintien de l'occupation d'une partie des logements, ne permettant pas la mise en ?uvre des travaux d'am�lioration du b�ti les plus performants sur le plan thermique.

Par ailleurs, compte tenu du prix du foncier �lev�, certaines op�rations de r�habilitation se limitent � des travaux l�gers de s�curit�, de confort et de parties communes afin de pr�server l'�quilibre �conomique de l'op�ration. Logements familiaux conforme au Plan Climat

2008200920102011Pr�visions20122008/2012R�habilitations28628 %54540 %66958 %42550 %27846 %82744 %Constructions67258 %77097 %1.32293 %1.87797 %96794 %5.60888 %Total95844 %1.31561 %1.99177 %2.30283 %1.24576 %7.81169 %(Les % sont calcul�s par rapport � l'ensemble de la production soumise aux r�gles du Plan Climat).

La construction de r�sidences sociales a un taux de conformit� plus faible que la construction de logements familiaux (79 % contre 88 %). La difficult� d'atteinte de l'objectif de 50 kWh/m2 dans ce type de produit sp�cifique (FPH, EHPA, FAM?), soumis � une r�glementation plus stricte en termes d'�clairage des parties communes et de ventilation, explique cet �cart.

La conformit� des r�habilitations de r�sidences sociales est sup�rieure � celle de la r�habilitation des logements familiaux, les programmes de travaux mis en ?uvre �tant principalement plus lourd.

R�sidences sociales conformes au Plan Climat

200820092010201120122008/2012R�habilitations19892 %67662�%91858�%56478�%54978�%2.90567�%Constructions1.30883�%1.28691 %1.43786 %80158 %99574 %5.82779 %Total1.50684 %1.96279 %2.35572 %1.36565 %1.54475 %8.73275 %(Les % sont calcul�s par rapport � l'ensemble de la production soumise aux r�gles du Plan Climat).

Globalement, tous modes de r�alisation confondus, le nombre de logements sociaux conformes aux objectifs du Plan Climat a fortement progress� depuis 2008. Toutefois, le taux de conformit� moyen plafonne depuis 2010 � 75�%.

Production globale conforme au Plan Climat

200820092010201120122008/2012R�habilitations48440 %1.22150�%1.58758�%98963�%82763�%5.10855�%Constructions1.98072 %2.05693 %2.75990 %2.67881 %1.96283 %11.43583 %Total2.46462�%3.27771 %4.34675 %3.66775 %2.78976 %16.54372 %(Les % sont calcul�s par rapport � l'ensemble de la production soumise aux r�gles du Plan Climat)."

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