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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DJS 434 et au v?u n��159. Je commencerai par le projet DJS 434 qui est l?autorisation � M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en ?uvre du dispositif "Paris Jeunes Vacances". Je donne tout d?abord la parole � Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT. - Madame la Maire, j'ai souhait� intervenir sur ce projet de d�lib�ration, � travers d'ailleurs un v?u que nous avons d�pos�, pour tenter de faire obtenir l'augmentation de l?allocation qui est distribu�e en particulier dans notre arrondissement, puisque cette allocation a �volu� de mani�re diff�renci�e dans le centre de Paris ces derni�res ann�es et qu?il y a une certaine opacit� dans les modes de calcul. A telle enseigne qu'on a un arrondissement dans le centre de Paris qui a une allocation "Paris Jeunes Vacances" bien sup�rieure � la n�tre, alors qu?il n'utilise pas le dispositif. Je voudrais dire que, nous, nous avons fait partie des premiers arrondissements qui ont accompagn� le dispositif. On a mis en place un jury d�s l'origine, dans lequel d'ailleurs si�ge un membre de l'Opposition. Tout simplement parce que je crois que c'est un outil de justice sociale qui est extr�mement int�ressant. Mais, aujourd'hui, l'absence de modularit� des aides, puisqu?on ne peut distribuer que des aides de 100 ou 200 euros, conjugu�e � des crit�res d'attribution sociale extr�mement drastiques font que des demandeurs objectivement modestes sont exclus de ce dispositif-l�. Et puis, dernier �l�ment�: je voudrais appeler l'attention de l'Ex�cutif sur la mutualisation extr�mement tardive de ces bourses qui intervenaient jusque cette ann�e au d�but de l'�t� et qui, depuis 2013, intervient au mois de septembre, ce qui fait qu'on ne peut plus rien faire. Conclusion�: nous, au lieu de r�pondre de mani�re satisfaisante � une demande sur deux, on ne satisfait plus aujourd'hui qu'� peu pr�s 30�% des demandeurs, alors m�me que, sur le plan social, ils pourraient tout � fait avoir droit � ces aides. Notre v?u demande � ce que l?allocation soit augment�e dans une proportion �quivalente, tout simplement, � celle des arrondissements du Centre de Paris pour que l'on puisse continuer � remplir notre mission.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BERTHOUT. Je donne la parole maintenant � M. Jean-Fran�ois MARTINS, qui s?�tait inscrit sur ce projet de d�lib�ration.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Madame la Maire, j'avais eu l'occasion de prendre la parole sur ce projet de d�lib�ration. Je me f�licite que le r�glement de ce "Paris Jeunes Vacances" a �t� modifi�, notamment pour sortir de l'infantilisation qui �tait faite des jeunes. Je rappelle � notre Assembl�e, pour ceux qui l'ont oubli�, que, dans le dispositif pr�c�dent, les jeunes b�n�ficiaires de l'aide de la Ville de Paris devaient envoyer une carte postale au Maire de Paris pour leur dire qu'ils passaient de bonnes vacances et pour attester du fait que leur subvention �tait utilis�e � bon escient. Dieu merci, nous sommes revenus sur cette disposition qui me semblait infantilisante, notamment pour des jeunes de 16 � 25 ans. Il y a de bonnes nouvelles dans ce r�glement, notamment, on en avait parl�, l'ouverture des 16-18 ans, mais on l'a vu, et on l'a vu notamment dans notre arrondissement, le 14e, l'ensemble des subventions n'arrivent pas forc�ment � �tre distribu�es parce que, aujourd'hui, les crit�res et les canaux de diffusion du dispositif "Paris Jeunes Vacances" se font essentiellement sur des publics en difficult�, qui ont besoin mais qu'on sait toucher�: la r�gie de quartier, la mission locale. On a beaucoup plus de difficult�s � proposer ces aides notamment � des jeunes qui en ont aussi besoin�; je pense aux jeunes en service civil volontaire, � de jeunes �tudiants, � de jeunes actifs, de jeunes travailleurs pauvres et qui m�riteraient aussi. Donc, on n'a pas su aujourd'hui adapter les modalit�s et � la fois utiliser les r�seaux pour pouvoir les toucher. Moi, je me f�licite de ce nouveau r�glement, mais j?incite vraiment la Municipalit� � inventer de nouveaux dispositifs pour aller toucher des jeunes qui sont en dehors des r�seaux traditionnels associatifs, publics et parapublics, qui nous permettent d?�tre en contact avec les jeunes pour pouvoir notamment cibler �tudiants, jeunes en service civil et jeunes travailleurs pauvres qui, eux aussi, ont le droit � des vacances et ont peut-�tre, encore plus que les autres, le sentiment d?injustice de ne pas pouvoir partir en vacances alors qu?ils �tudient ou qu?ils travaillent.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MARTINS. Je donne la parole � Mme Isabelle GACHET pour vous r�pondre.

Mme Isabelle GACHET, adjointe. - Merci, Madame le Maire.

Je r�pondrai tout d'abord � Mme BERTHOUT, concernant le Paris Jeunes Vacances.

Je tiens � lui pr�ciser qu'avant tout, il ne s'agit pas d'un droit de tirage mais bien d'un syst�me de p�r�quation entre les arrondissements. Par ailleurs, les demandes des jeunes ne concernent pas uniquement les grandes vacances, nous avons aussi r�guli�rement des jurys pour les vacances de la Toussaint ou celles de No�l. Avec le syst�me de p�r�quation qui est mis en place � partir du 15 septembre, la mairie du 1er arrondissement, comme les autres mairies, auront la possibilit�, s'ils en ont besoin, de pouvoir tenir de nouveaux jurys pour permettre aux jeunes de partir �galement aux vacances de la Toussaint ou de No�l, et pas seulement aux grandes vacances. Maintenant, sur le mode de calcul, je tiens � pr�ciser que le calcul des contingents, en r�alit�, s'inspire �troitement des principes utilis�s pour le calcul de la dotation d'animation locale. Il repose depuis l'origine sur un fixe de 750 euros par arrondissement et la part variable des contingents r�sulte, quant � elle�: - pour 50�% de la prise en compte de la population �ligible, les 16-29 ans, - pour 40�% du nombre de foyers fiscaux relevant de la premi�re tranche d'imposition sur le revenu - et, pour les 10�% restants, sur les effectifs scolaires du premier degr� et les coll�ges publics en Z.E.P. ou en R.E.P. Donc, il s'agit bien d?un mode de calcul juste et objectif qui fait consensus aupr�s de l'ensemble des arrondissements. Le 1er premier arrondissement est malheureusement l'arrondissement connaissant le plus faible taux de jeunes �g�s de 16 � 30 ans, ce qui explique, entre autres, qu'il a un taux plus faible que les mairies des 2e, 3e et 4e arrondissements. En l'occurrence, j?�mets un avis n�gatif sur le v?u de Mme BERTHOUT. Concernant les remarques de M. MARTINS, effectivement, l'ouverture du dispositif aux 16-25 ans a �t� une bonne chose, puisque, d�s 2012, nous avons d'ores et d�j� 7�% des b�n�ficiaires qui sont mineurs et 65�% d'entre eux d�clarent n'�tre jamais partis en vacances avant. C'est donc vraiment un plus pour ces jeunes. J'ai bien entendu vos remarques sur l'ouverture du dispositif � plus de jeunes. Nous regarderons comment il est possible de faire mais, en m�me temps, les jeunes qui sont dans les associations, dans les r�seaux, dans les antennes jeunes, les espaces jeunes, sont des jeunes qui ont besoin d'avoir cette possibilit� de pouvoir partir en vacances, de construire un projet, et ces structures les accompagnent dans la construction de leur projet. C'est aussi important de garder ce public, et j'esp�re qu'avec la nouvelle p�r�quation qui est mise en place � partir du 15 septembre, on aura encore plus de jeunes qui pourront partir, puisque, jusqu'� pr�sent, chaque ann�e, il y avait des sommes non utilis�es par certaines mairies d'arrondissement. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame GACHET. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��159 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 434. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DJS 434). 2012 DFPE 146 - Subvention (80.653 euros) et avenant avec l'association Ozar Hatorah (13e) pour la cr�che collective (11e). 2012 DFPE 147 - Subvention (152.449 euros) et avenant n��1 avec l'association Ozar Hatorah (13e) pour la cr�che collective (13e). 2012 DFPE 324 - Subvention (41.904 euros) et convention avec l'association Ozar Hatorah (13e) pour sa cr�che collective. 2012 DFPE 148 - Subvention (93.857 euros) et avenant n�3 avec l'association Institutions Ganone Yad (4e) pour la cr�che collective (11e). 2012 DFPE 174 - Subvention (121.128 euros) et avenant n�1 avec l'association Cr�che Avenir (19e) pour la cr�che collective. 2012 DFPE 175 - Subvention (86.348 euros) et avenant n��1 avec l'association Cr�che Gan Esther (19e) pour la cr�che collective (19e). 2012 DFPE 176 - Subvention (35.027 euros) et avenant avec l'association Jeunesse Loubavitch (9e) pour la cr�che collective (19e). 2012 DFPE 177 - Subvention (46.656 euros) et avenant avec l'association Jeunesse Loubavitch (9e) pour la cr�che collective Haya Mouchka (19e). 2012 DFPE 178 - Subvention (57.121 euros) et avenant avec l'association Ohel Esther (19e) pour la halte-garderie Ohel L�a (19e). 2012 DFPE 209 - Subvention (118.163 euros) et avenant n��3 avec l'association Centre Isra�lite de Montmartre (18e) pour la cr�che collective Marcel Bleustein Blanchet (18e). 2012 DFPE 210 - Subvention (303.070 euros) et avenant n��3 avec l'association Centre Isra�lite de Montmartre (18e) pour la cr�che collective Lamarck (18e). 2012 DFPE 211 - Subvention (65.783 euros) et avenant n��3 � convention avec l'association Centre Isra�lite de Montmartre (18e) pour le jardin maternel (18e). 2012 DFPE 256 - Subvention (302.648 euros) et avenant n�1 avec l'association Gan Yael Cr�che et Jardin d'Enfants (19e) pour la cr�che familiale. 2012 DFPE 257 - Subvention (88.742 euros) et avenant n�1 avec l'association Gan Yael Cr�che et Jardin d'Enfants (19e) pour la halte garderie. 2012 DFPE 258 - Subvention (99.771 euros) et avenant n�1 avec l'association Gan Yael Cr�che et Jardin d'Enfants (19e) pour le jardin d'enfants. 2012 DFPE 259 - Subvention (161.500 euros) et avenant n�1 avec l'association Gan Yael Cr�che et Jardin d'Enfants (19e) pour la cr�che collective. 2012 DFPE 275 - Subvention (196.003 euros) et avenant n�1 avec l'association Gan M�nahem (18e) pour sa cr�che collective Gan Kitov (17e). 2012 DFPE 276 - Subvention (285.754 euros) et avenant n��1 � convention avec l'association Gan M�nahem (18e) pour le jardin d'enfants Sina� (18e). 2012 DFPE 277 - Subvention (188.220 euros) et avenant n��1 � convention avec l'association Gan M�nahem (18e) pour sa cr�che collective L�a Frankforter (18e). 2012 DFPE 278 - Subvention (191.929 euros) et avenant n�1 avec l'association Gan M�nahem (18e) pour sa cr�che collective Heikal M�nahem (20e). 2012 DFPE 283 - Subvention (280.688 euros) et avenant n��3 avec la Fondation Casip Cojasor (20e) pour sa halte garderie Suzanne et David Levy (20e). 2012 DFPE 284 - Subvention (133.174 euros) et avenant n�3 avec l'association Gan Yossef Cr�che et Jardin d'Enfants (20e) pour la cr�che collective Gan Yossef (20e). 2012 DFPE 285 - Subvention (414.512 euros) et avenant n�3 avec l'association Gan Yossef Cr�che et Jardin d'Enfants (20e) pour la cr�che familiale Gan Yossef (20e). 2012 DFPE 58 - Subvention (22.409 euros) et avenant n��3 � convention � l'Association Familiale Notre Dame de Nazareth (15e) pour sa halte garderie Les G�meaux (15e). 2012 DFPE 241 - Subvention (59.858 euros) et avenant n��3 avec l'Association Familiale Catholique Saint Pierre - Saint Dominique pour la halte-garderie (14e). 2012 DFPE 346 - Subvention (121.592 euros) et avenant n��3 avec l'association Sainte Agn�s pour la halte-garderie (7e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant aux projets DFPE sur un ensemble de projets de d�lib�ration qui ont trait � des cr�ches. Je donne la parole, tout d'abord, � M. Yves CONTASSOT et, ensuite, Danielle SIMONNET, et, pour vous r�pondre, Christophe NAJDOVSKI. On passera ensuite � un vote group�, si vous le voulez bien, sur ces projets de d�lib�ration, afin de pouvoir gagner du temps.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame le Maire.

A propos des cr�ches associatives, il faut dire que certaines ont une origine ou une fondation, qui peut �tre motiv�e par la philanthropie religieuse, qu'elle soit d'ailleurs d'inspiration chr�tienne ou juive, mais la plupart, fort heureusement, ont un fonctionnement ouvert et la�c, conforme aux valeurs r�publicaines, garantissant que tout enfant peut y �tre accueilli.

D'autres associations pr�sentent un caract�re plus affirm� au plan religieux et communautaire�; souvent, c?est, il faut bien le dire, l'h�ritage de d�cisions qui ont �t� prises avant 2001, et cela se traduit par une faible participation, d'ailleurs, aux commissions d'attribution des mairies d'arrondissement et un environnement religieux � l'int�rieur de ces structures qui conduit, de fait, � une fermeture pour les familles qui ne se reconnaissent pas dans ces conditions d'accueil, qu'il s'agisse de signes religieux, de recommandations concernant les tenues vestimentaires des personnels, des calendriers d'ouverture et des f�tes religieuses, de la fermeture le vendredi apr�s-midi.

Alors, le principe qui est d�fendu par notre majorit� est le principe d'un accueil la�c, la subvention publique doit permettre un accueil universel, ouvert � tous et toutes, sans discrimination, de droit ou de fait, qui �vite le communautarisme, et, s'agissant d'accueil d'un public vuln�rable, les jeunes enfants, n�cessit� absolue, �videmment, de respecter la libert� de conscience des enfants.

Depuis 2008, un gros travail a �t� fait sous l'impulsion de Christophe NAJDOVSKI, de mani�re � r�duire ou, si possible, supprimer, ces dysfonctionnements. Je rappelle que nous avons vot� � l?unanimit� en septembre 2008 un v?u, � l'issue, d'ailleurs, de d�bats nourris � l'occasion du passage des subventions aux associations communautaires devant notre Conseil, et ce v?u de 2008 rappelle, insiste, sur le respect de l'article 1 selon lequel les �quipements accueillent des enfants domicili�s � Paris du lundi au vendredi soir. Depuis, Christophe NAJDOVSKI a continu� ce travail et, plus r�cemment, des contr�les ont �t� effectu�s. L'ann�e derni�re, nous avons rappel� notre position de mani�re tr�s ferme, et cela a �t� l'objet, d'ailleurs, d'un v?u, et nous souhaitons que nous ne "financions" ces structures que lorsque les principes que j'ai �voqu�s sont parfaitement respect�s. Nous savons que la Mairie de Paris a pris un certain nombre de d�cisions, notamment de r�faction des subventions en fonction du type de fonctionnement. En ce qui nous concerne, nous avons vot� contre un certain nombre de subventions, � chaque fois de mani�re extr�mement pr�cise. C'est pourquoi nous allons continuer � voter de fa�on diff�renci�e, selon les associations et selon les situations qui ne sont pas toutes identiques. Nous avons d�j� vot� pour des subventions � destination d'associations qui peuvent avoir une origine communautaire ou religieuse mais qui ont progress� vers un fonctionnement ouvert et la�c. Dans l'attente du r�sultat du travail qui va �tre entrepris sous l?�gide de l'observatoire de la la�cit� et de l'Inspection g�n�rale, nous nous abstiendrons aujourd'hui sur la plupart des projets de d�lib�ration. Nous voterons en faveur de trois d'entre eux et pour les autres, nous �mettrons un vote contre. Nous voterons pour les projets de d�lib�ration suivants, qui correspondent aux subventions vers�es � trois associations�: DFPE 209, 210, 211, 283, 284, 285, nous nous abstiendrons sur les projets de d�lib�ration qui correspondent � des subventions vers�es � sept associations�: DFPE 148, 174, 175, 176, 177 et 178, 256 � 259, 275 � 277, et nous voterons contre les projets qui correspondent � des subventions vers�es � deux associations�: DFPE 146 et 147, 278 et 324. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Je donne la parole maintenant � Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, cette ann�e encore, il nous est demand� de voter des subventions pour plus de 16 cr�ches confessionnelles, la plupart d�pendant de la communaut� loubavitch, et nous tenons � vous alerter �galement sur trois cr�ches g�r�es par les associations familiales catholiques.

Rappelons-le, nous n'avons rien contre quelque communaut� religieuse que ce soit, mais nous estimons que la Ville n'a pas � financer des cr�ches confessionnelles ou communautaires.

Depuis 2008, nous votons donc contre ces subventions qui s'�l�vent � plus de 2.600.000 euros. Les structures d'accueil de la petite enfance ne sont pas des "consignes � b�b�s", pour reprendre l?expression du collectif "Pas de b�b� � la consigne". Elles contribuent � l'�veil du tout-petit, � sa socialisation, � l'accompagnement des familles dans la parentalit�. La la�cit� doit y �tre respect�e.

Nos d�bats sur ce sujet ont conduit la Ville � adopter une convention exigeant des associations de respecter certaines conditions. Ces cr�ches ont l'obligation d'accueillir des enfants sans discrimination aucune, elles se doivent de participer aux commissions d'attribution organis�es par les mairies d'arrondissement, elles se doivent de respecter la la�cit� et de n'afficher aucun signe religieux quel qu'il soit, etc.

D?ores et d�j�, il y a deux ans, nous avons obtenu une premi�re victoire�: le d�conventionnement de la cr�che Les Benjamins du 20e, situ�e rue des Prairies dans le 20e.

La cr�che Gan Menahem, �galement situ�e dans le 20e, ne respecte �galement en rien cette convention. Des visites de l?adjointe au maire du 20e de la petite enfance, Mme CALVO, ont confirm� la pr�sence de nombreux signes religieux, le m�pris flagrant de la la�cit� et le non-respect total de la convention.

Le Conseil du 20e arrondissement a m�me vot� majoritairement contre sa subvention�; ce n'est qu'un exemple, mais il y en a d'autres.

D�s lors, il est incompr�hensible que ce type de structure continue de b�n�ficier du financement de la Ville et nous exigeons son d�conventionnement imm�diat.

Concernant les autres cr�ches, on nous explique qu'elles auraient fait nombre d'efforts, se plieraient aux exigences de la convention. N�anmoins, concernant les cr�ches g�r�es, par exemple, par Gan Yossef, les �tablissements ne sont toujours pas ouverts le vendredi apr�s-midi. Comment se peut-il qu?� ce manquement manifeste � la convention, la seule d�cision de la Ville ait �t� de r�duire les financements au prorata des heures non ouvertes de l'�tablissement�? Quelles sont donc les clauses de rupture de contrat si le cahier des charges n?est pas respect�? Comment s'effectuent le suivi et les contr�les effectu�s aupr�s de ces structures, comme de l'ensemble des cr�ches en D.S.P. ou march�? Comment savoir comment est mis en place et respect� le projet p�dagogique de ces cr�ches�? Les seuls �l�ments dont nous disposons dans les dossiers de ces projets de d�lib�ration sont relatifs aux �l�ments de gestion financi�re. Aussi, nous souhaitons vous alerter sur trois structures d'accueil de la petite enfance g�r�es par les associations familiales catholiques, les A.F.C. Pour les situer, la Conf�d�ration des A.F.C. est � l'origine de la saisine du Tribunal administratif qui a conduit au retrait de l'agr�ment �ducation nationale de S.O.S. Homophobie dont nous parlions tout � l'heure. Quelqu'un nous a signal� que pour mettre ses enfants dans la halte-garderie du 14e, les familles devaient adh�rer � l?A.F.C. Elles sont d'ailleurs destinataires du bulletin trimestriel qui d�veloppe l'opposition de l?A.F.C. Paris au mariage pour tous et contre l'euthanasie. Les sites des A.F.C. militent, par ailleurs, contre le remboursement de l'avortement et contre l'acc�s � la pilule du lendemain pour les mineurs � l'�cole. Bien s�r, la libert� d?expression doit �tre respect�e pour ces A.F.C., comme pour toutes les associations, mais en finan�ant ces cr�ches g�r�es par les A.F.C., de fait, nous offrons une surface de visibilit� et de d�veloppement des A.F.C. aupr�s des familles parisiennes tr�s importante aux d�pens des associations familiales la�ques. Est-ce l� notre choix politique�? En tous les cas, ce n'est pas le n�tre. Une mission de service public ne devrait-elle pas imposer au sein de l'�tablissement g�r� le total respect de la la�cit� et de la neutralit� politique�? Mes chers coll�gues, nous souhaitons qu'un rappel en ce sens soit effectu� en direction de ces structures et que le nouvel observatoire de la la�cit� se saisisse de cette question. Je suis persuad�e que si une association familiale musulmane avait la gestion d'une cr�che financ�e par la Ville et y diffusait un bulletin faisant r�f�rence au port du voile, nombre de voix s'�l�veraient. En effectuant nos recherches, nous avons eu connaissance qu?en 2005, suite � la parution d'un tract par les A.F.C. intitul�: "Halte � la banalisation de l'homosexualit�", les services juridiques de la Ville se seraient pench�s sur la faisabilit� de ne pas renouveler partiellement ou totalement les subventions accord�es � ces trois cr�ches, mais comme la publication �manait de la F�d�ration des A.F.C. et non des A.F.C. gestionnaires des cr�ches et comme on ne pouvait d�montrer que les subventions allou�es aux cr�ches avaient pu servir � l'impression du document, aucune incidence sur les financements n'aurait �t� act�e. Certes, ces m�mes arguments devraient de nouveau s'appliquer aujourd'hui, mais rien, mes chers coll�gues, rien ne nous oblige � reconduire nos conventions si nous d�cidons un retour ou plut�t une municipalisation en r�gie publique de ces cr�ches. Prenons conscience qu?une famille qui n'a pas de place en cr�che municipale dans son arrondissement est orient�e par les services m�mes des arrondissements soit vers des cr�ches confessionnelles dans les 11e, 13e, 17e, 18e, 19 et 20e arrondissements de Paris, soit vers des cr�ches des associations familiales catholiques, dans les 14e, 15e, 16e arrondissements. Ne trouvons-nous pas cela choquant�? Nous si. Seul le service public de la petite enfance peut apporter des solutions universelles respectant la la�cit�. Il faut donc prendre en r�gie directe ces cr�ches associatives comme celles des entreprises priv�es financ�es par la Ville, pour donner la garantie d'un traitement �quitable des familles, la�que, respectueux des obligations professionnelles multiples si essentielles quand il s'agit de l'�veil des tout-petits. HOLLANDE, dans son programme avait d�fendu la cr�ation d'un service public de la petite enfance. Donnons � Paris un temps d'avance et municipalisons enfin l'ensemble de ces cr�ches en priorit�. Mais pour l?heure, vous l'aurez compris, nous voterons contre l'ensemble de ces subventions.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je donne la parole � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais d'abord rappeler, comme l'a signal� d'ailleurs notre coll�gue Yves CONTASSOT, que les cr�ches � caract�re communautaire ou confessionnel sont un h�ritage qui est ant�rieur � l'�lection de Bertrand DELANO� en 2001. Ces structures existaient auparavant, et le maire de Paris s'est engag� depuis 2001 � un travail qui consiste � essayer de faire rentrer ces cr�ches dans le droit commun. Je rappelle par ailleurs que depuis 2001, il n'y a pas eu de nouvelles ouvertures de cr�che � caract�re communautaire ou confessionnel � Paris. Alors, comme plusieurs intervenants l'ont soulign�, la Municipalit� a engag� depuis cette mandature une action pour que l?ensemble des cr�ches subventionn�es par la ville respecte les principes de la�cit� et d?accueil universel. Ces principes sont au fondement d'une logique de service public et respectueuse des enfants accueillis, de leur vuln�rabilit� et du droit des parents � choisir librement l'�ducation de leurs enfants. Suite au v?u vot� par cette assembl�e en septembre 2008, la Ville a ainsi rappel� par �crit � toutes les associations, la n�cessit� de respecter, sous peine de rupture de la convention, l'article 1er de la convention type qui stipule que l'association s'engage � accueillir chaque ann�e, dans l'�tablissement, des enfants domicili�s � Paris, sans distinction d?origine sociale ou d'appartenance religieuse. De m�me, la Ville a soulign� la n�cessit� pour les associations de participer aux commissions d'attribution de l'arrondissement pour permettre, conform�ment � l'engagement pris � l'article 9 de la convention, une coordination dans l'attribution des places municipales et associatives, celles-ci pouvant faciliter la mixit� des enfants accueillis au sein des cr�ches. En 2009, la Ville a revu ses conventions de partenariat avec les associations, en insistant notamment sur la notion de la�cit� et sur un accueil universel ouvert � toute famille parisienne dans les m�mes conditions. C?est ainsi, par exemple, que l'article 1er a �t� compl�t� et pr�voit dor�navant que les structures d'accueil sont ouvertes du lundi matin au vendredi soir. Toutes ces dispositions, valables pour toutes les associations parisiennes sans distinction, ont �t� adopt�es et mises en ?uvre dans un dialogue avec les responsables associatifs, a fortiori lorsque le fonctionnement de telle ou telle association n'�tait pas pleinement conforme � ce qui �tait attendu. Comme nous nous y �tions engag�s, les services de la Ville ont proc�d� chaque ann�e � des v�rifications de ces nouvelles dispositions. Ces v�rifications au cas par cas, chaque association �tant diff�rente, comme l'a rappel� notre coll�gue Yves CONTASSOT, ont pu d�boucher pour certaines associations sur une diminution de la subvention et m�me sur une suppression de la subvention lorsque la gestion et l'accueil de la cr�che ont sembl� trop �loign�s des conditions de partenariat avec la Ville et qu'aucune �volution significative n'avait �t� constat�e. C'est ainsi que la Ville a cess� en 2010 de subventionner une association dans le 20e arrondissement comme l'a rappel� Mme SIMONNET. L'an dernier, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, la Ville a proc�d� � des diminutions de subventions proportionnelles � l?amplitude d'ouverture, certaines cr�ches n'�tant pas ou partiellement ouvertes le vendredi apr�s-midi. Cette ann�e, les m�mes crit�res connus de tous ont �t� appliqu�s et l'ensemble des �tablissements respecte d�sormais l'amplitude d'ouverture pr�vue par les conventions, � l'exception de deux �tablissements g�r�s par la m�me association, qui du coup voit sa subvention r�duite. Je remercie les diff�rents orateurs qui ont salu� les mesures prises par l'Ex�cutif pour mettre en ?uvre le v?u vot� en 2008 par le Conseil de Paris. Concernant la saisine de l'Observatoire de la la�cit�, comme l?a indiqu� ma coll�gue Claudine BOUYGUES tout � l'heure, l'Observatoire vient � peine d?�tre install� en octobre dernier et le sujet des associations gestionnaires d'�tablissements d'accueil de la petite enfance pourra �tre abord� au d�but de l'ann�e prochaine. Par ailleurs, je signale, en compl�ment, que l'Inspection g�n�rale a �t� saisie sur ce m�me sujet, le travail est en cours, et les r�sultats sont attendus au printemps. L?Ex�cutif municipal reste favorable � l'�valuation des effets des actions men�es. La r�flexion men�e sur un sujet complexe susceptible d'�volution dans un cadre qui pr�sente des garanties de pluralisme et d'ind�pendance sera une contribution pr�cieuse � la d�finition ou � l'actualisation de la politique municipale dans ce domaine. En tout �tat de cause, l'�tat d'esprit de l'Ex�cutif parisien est de poursuivre avec la m�me d�termination et le m�me souci du dialogue, le travail engag� pour veiller � l'application des conventions et au respect des principes d'�galit� et de la�cit� dans l'accueil des jeunes enfants. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Nous allons entamer une s�rie de 25 votes. Je vous demande d'�tre concentr�s pour faciliter la tenue de ce Conseil. Je commence. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 146. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 146). Au nombre de mains qui se sont lev�es, il est adopt�. Je vous demande vraiment de lever la main, car c'est tr�s difficile dans ce contexte de compter les personnes qui votent pour, contre, ou s'abstiennent. Je continue. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 147. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 147). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 324. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 324). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 148. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 148). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 174. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 174). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 175. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 175). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 176. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 176). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 177. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 177). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 178. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 178). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 209. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 209). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 210. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 210). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 211. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Une abstention de M. Gilles ALAYRAC. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 211). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 256. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? 2 abstentions. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 256). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 257. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? 2 abstentions. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 257). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 258. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? 2 abstentions. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 258). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 259. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Deux abstentions. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 259). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 275. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 275). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 276. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Deux abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 276). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 277. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Deux abstentions. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 277). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 278. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 278). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 283. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Une abstention. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 283). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 284. Qui est pour�? Qui est contre�? Trois votes contre. Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 284). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 285. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Une abstention. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 285). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 58. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Une abstention. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 58). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 241. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Une abstention. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 241). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 346. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Une abstention. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 346). Je vous remercie. 2012 DFPE 421 - Lancement d'un march� article 30 relatif � la gestion et � l'exploitation de quatre �tablissements de petite enfance situ�s dans les 13e et 15e arrondissements.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DFPE 421, avec l'amendement technique n��160 qui va �tre pr�sent� par Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - C?est un amendement technique qui rectifie une erreur mat�rielle.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Avec cette pr�cision, je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��160. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Une abstention. L'amendement technique est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 421 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, DFPE 421). 2012 DJS 421 - Convention de d�l�gation de service public entre la Ville de Paris et la SPL du Carreau du Temple pour l'exploitation du Carreau du Temple (3e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DJS 421, qui est une convention de d�l�gation de service public entre la Ville de Paris et la S.P.L. du Carreau du Temple pour l'exploitation du Carreau du Temple, dans le 3e arrondissement. Je donne la parole � Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je suis heureuse de pouvoir me prononcer sur le Carreau du Temple car j'ai eu la chance, de m�me que certains autres �lus ici, d?avoir �t� d�sign�e administratrice de la soci�t� publique locale en question.

Puisque nous parlons d'elle aujourd'hui, je voudrais tout d'abord dire que je soutiens totalement la r�novation de ce monument historique, mais j'ai toutefois quelques interrogations.

Avec les autres administrateurs, j'ai pu visiter le chantier actuel, qui promet d?�tre assez luxueux. Des fouilles arch�ologiques ont �t� men�es au pr�alable et j'esp�re qu'elles seront mises en valeur comme elles le m�ritent.

Il y a eu aussi un bel exercice de d�mocratie participative autour de ce projet et je tiens � le saluer.

Je voulais aussi souligner, parce que c'est une initiative assez rare pour �tre relev�e, les installations photovolta�ques sur le toit de l'�difice, d'autant qu?elles s'int�grent assez harmonieusement dans ces sp�cificit�s architecturales, ce qui n'est pas tout � fait le cas ailleurs. Cela devrait donc faire � peu pr�s 400 m�tres carr�s de photovolta�que en plus pour notre ville. On est tout de m�me loin des 200.000 m�tres carr�s que vous avez promis au d�part, mais c?est bon de savoir que le Carreau du Temple apportera tout de m�me sa petite pierre � un objectif qui ne sera jamais atteint. Ensuite, et bien �videmment, on est oblig� d'aborder le co�t de ces travaux, qui a �t� multipli� par deux depuis l'origine. Estim� � 30 millions d?euros en 2007, cette op�ration affichera finalement le double, tout cela dans un contexte de crise et dans un contexte o� la pression fiscale ne cesse d'augmenter pour les Parisiens puisqu?en dix ans de gestion DELANO�, la hausse des imp�ts directs et indirects cumul�e est au total de plus de 70�%. Vous me direz sans doute que le chantier a �t� d�cid� avant la crise, mais cela aurait d� �tre une raison suppl�mentaire pour en ma�triser minutieusement les co�ts par la suite en tout cas. Je serais int�ress�e d'ailleurs de savoir plus pr�cis�ment ce qui a conduit � ce surco�t de 30 millions d'euros, et s'il s'agissait r�ellement de d�penses indispensables. Les co�ts de fonctionnement de ce grand �quipement public sont encore assez flous. Les chiffres �voquent plusieurs millions d'euros annuels. Ils sont �bauch�s mais on ne sait pas pr�cis�ment ce qu'ils englobent et ils semblent pour l'instant reposer sur des objectifs de rentabilit� qui sont tout de m�me tr�s hypoth�tiques. Il est important aussi d'�voquer l'impact de ce grand chantier sur les commer�ants. La Municipalit� dit qu?ils n?en souffrent pas mais personnellement, je n'ai pas eu le m�me son de cloche lorsque je me suis adress�e � certains d'entre eux. J?ajoute qu?en plus les riverains p�tissent d�j� du grand bazar qui est li� � un autre chantier quelques m�tres plus loin, qui est celui de la place de la R�publique. On a donc toute une portion de l'arrondissement qui se trouve depuis un certain temps d�j� prise en sandwich. J?ai �chang� il y a quelque temps avec une restauratrice install�e rue de Picardie, qui me disait qu'� cause des �chafaudages qui encerclent et masquent son �tablissement, elle p�tissait d'une baisse importante de sa fr�quentation et donc de son chiffre d'affaires. Elle me confiait �galement que l'une de ses voisines, un institut de beaut� voisin, qui souffrait de la m�me situation, avait carr�ment mis la cl� sous la porte. Visiblement, il n'y a pas eu? �coutez�! C'est ce qu'elle m'a dit, donc je suis ravie si je me trompe�! Visiblement, il n'y a pas eu en tout cas le moindre geste de fait par la mairie en direction des commer�ants, qui subissent ces travaux depuis un certain nombre d'ann�es? Mais je ne demande qu'� avoir tort et surtout, j?esp�re que vous allez me r�pondre bien en d�tail puisque ces personnes ne sont en tout cas pas au courant que vous �tes pr�ts � les aider�! En tout cas, les commer�ants seront peut-�tre les premiers � b�n�ficier du nouveau Carreau du Temple, mais encore faut-il qu?ils existent toujours quand il na�tra�! Pour terminer, enfin, je voudrais savoir dans quelle mesure il n?a pas �t� jug� utile du tout de profiter de l'exploitation du sous-sol du Carreau du Temple d�sormais, au moins en partie, pour cr�er des places de parking, ce qui serait plus que n�cessaire au regard des conditions de stationnement chaotiques dans l'arrondissement. Je voudrais rappeler que M.�AIDENBAUM avait annonc� � ses �lecteurs la mise en place d'un grand parking r�sidentiel lors des derni�res municipales et que cet �quipement se fait toujours attendre. Nous avions l� une opportunit�, mais je pr�sume que si elle n?a pas �t� saisie, c'est qu'il doit exister d'autres options pour r�aliser cet engagement d'ici la fin du mandat. Je me permets d'ailleurs de dire que l'on peut l�gitimement s?interroger sur le besoin le plus urgent entre celui d?un parking et d'un grand auditorium, sachant que l'on vient d'en cr�er un � la Bourse du Travail et un autre � la Ga�t� Lyrique, et que l'on n'a aucune information sur la fr�quentation de ces installations. Malgr� ces quelques questions qui trouveront, j'esp�re tout de suite, des r�ponses satisfaisantes, je me r�jouis que cet �quipement tout neuf puisse bient�t profiter aux habitants du 3e et aux Parisiens en g�n�ral. J?esp�re surtout qu?il rencontrera suffisamment de succ�s pour ne pas �tre un puits sans fond pour le contribuable. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Madame HAREL. Je ne vais pas forc�ment r�pondre pr�cis�ment � toutes vos questions mais je crois que l'on peut partager l'id�e que c'est une tr�s belle r�alisation qui a �t� lanc�e par la majorit� de gauche et qui a fait l'objet d'une longue discussion avec l'ensemble des habitants du 3e arrondissement pour trouver un projet et un programme qui s'adaptent vraiment � leurs demandes. Pour une part, le co�t important de cette r�alisation tient au fait justement qu'il y a eu d�mocratie, qu'il y a eu discussion avec l'ensemble des habitants, et que c'est vrai que l'on a mis beaucoup de choses qui n'�taient pas forc�ment pr�vues initialement dans le projet. Cela dit, les co�ts sont ma�tris�s, contrairement � ce que vous dites, puisque la valeur d'engagement �tait de 56.257.764 euros T.T.C. en d�cembre 2007 sur la d�lib�ration qui avait �t� soumise au Conseil de Paris. Il y a eu quelques surco�ts mais qui sont dus pour une grande part � des adaptations du chantier. Cela pour r�pondre un peu � votre questionnement sur le co�t. Sur le fait de savoir pourquoi on ne construit pas en sous-sol un parking, je ne suis pas s�r que ce soit efficace. Le sous-sol est tr�s fragile et donc il est �vident que l'on ne peut pas descendre tr�s bas dans cet endroit. Ensuite, Madame, peut-�tre que l?on vous apportera un peu plus de renseignements si vous venez au prochain Conseil d?administration, qui a lieu le 21 d�cembre, � 14 heures. Mais je crois que tout le monde est d'accord pour dire que cet �quipement est un tr�s bel �quipement et qu?il sera tr�s utile aux Parisiennes et aux Parisiens, et notamment � ceux qui habitent le 3e arrondissement.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 421. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DJS 421). V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � l'exploitation du nouveau stade Jean Bouin.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u non rattach� n��161 relatif � l'exploitation du nouveau stade Jean Bouin. Je donne la parole � M. Pierre AURIACOMBE, pour une minute.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Madame la Maire. Je vais �tre tr�s rapide. Nous savons tous que le nouveau stade Jean Bouin a vocation � accueillir le club professionnel de rugby du Stade fran�ais et nous demandons � l'unanimit� des �lus du 16e arrondissement qu?en aucun cas le nouveau stade Jean Bouin n'accueille l'organisation de concerts ou de spectacles. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. M. VUILLERMOZ, pour vous r�pondre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Avis favorable.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien, Monsieur VUILLERMOZ. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 283). 2012 DU 36 - Cession d'un terrain destin� � l'extension du coll�ge Georges Leven au 45 � 51, boulevard Carnot (12e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant en 8e Commission le projet de d�lib�ration DU 36 et l'amendement technique n��162�: il s'agit de la cession d'un terrain, destin� � l'extension du coll�ge Georges Leven, situ� au 45 � 51, boulevard Carnot, dans le 12e arrondissement. Je donne la parole � M. Alexis CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - On parle du coll�ge Georges Leven�?

Juste pour l'essentiel, je serai rapide.

Je m?exprime pour d�velopper une position de principe. Je crois qu'il faut d�fendre l'�cole publique qui est la base de la R�publique�; nous serons tous d'accord. Pour ma part, chaque fois qu'un parent fait le choix de retirer son enfant du public pour le placer dans le priv�, c'est un �chec � la fois pour la R�publique et pour la la�cit�. C'est mon opinion. Souffrez que de l'entendre�! Toutefois, il existe des �coles priv�es, c'est un fait, mais je ne souhaite pas, sur la base de cette position de principe, que la Ville c�de un terrain pour que ces �coles puissent s'agrandir. C'est la raison pour laquelle, dans le cas qui nous int�resse, j?ai vot� dans le 12e arrondissement d�j� par deux fois contre le fait que nous c�dions ce bout de terrain, certes ingrat et peu noble, afin que le coll�ge Georges Leven puisse s'agrandir encore plus. Raison pour laquelle je voterai contre ce projet de d�lib�ration. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CORBI�RE. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je respecte la position d'Alexis CORBI�RE qui a une coh�rence intellectuelle et une constance. Je suis moi-m�me une partisane tr�s combative sur les questions de la�cit�.

Je ne pense pas qu'ici, on soit sur un sujet qui mette � mal la la�cit� et, par ailleurs, il faut aussi un certain pragmatisme dans la gestion de la Ville. Je crois que cela ne porte pas atteinte � ce fondement de la R�publique auquel nous sommes tant attach�s, l'un et l'autre, mais au-del� de nous deux, parce que je crois que beaucoup d'�lus, de droite comme de gauche, sont attach�s, heureusement, � ces principes r�publicains. Je comprends vos arguments. Pour autant, je ne crois pas qu'il y ait l� de mise � mal, d'une fa�on ou d?une autre, de la la�cit� qui, je l'esp�re, sera inscrite dans l'article 1 de la Constitution prochainement. J'avais un amendement technique. C'est juste un amendement technique que je pr�sente sur ce projet de d�lib�ration.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame HIDALGO. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement technique n��162. Qui est pour�? Qui est contre�? Pas d?abstention�? L'amendement est adopt� � l'unanimit�. Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 36 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, DU 36). 2012 DU 63 - Cession d'un terrain 18, avenue de la Porte d'Italie (13e). V?u d�pos� par le groupe EELVA relatif � la conclusion de baux emphyt�otiques sur la parcelle.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DU 63 et au v?u n��163�: il s'agit de la cession d'un terrain 18, avenue de la Porte d'Italie. M. Yves CONTASSOT a la parole sur ce sujet, pour pr�senter le v?u n��163.

M. Yves CONTASSOT. - Absolument. Nous avons d�pos� un v?u parce qu'il y a d�j� un moment que la question d'utiliser les principes des baux emphyt�otiques est pos�e. On nous dit r�guli�rement que, oui, c?est sans doute une bonne id�e, mais ce n'est jamais le bon moment pour essayer cette pratique qui �viterait de vendre du foncier et donc d'encourager indirectement la sp�culation fonci�re et immobili�re. Or, l�, on a une belle occasion, d'autant plus que c'est un terrain qui appartient � la Ville et qu'il est question de c�der, en plus dans des conditions un peu curieuses, puisqu'on c�de, entre autres, � une soci�t� qui, indirectement d'ailleurs, g�re d�j�, sous forme d'une D.S.P., le parking qui s'y trouve. Il nous semble que la bonne pratique consisterait � mettre en place un bail emphyt�otique, ce qui nous permettrait de garder la ma�trise fonci�re, tout en permettant une op�ration, que nous ne contestons pas n�cessairement sur le fond, ce n'est pas l'op�ration et sa nature qui est en cause, ce sont les modalit�s. Donc, on aimerait mieux que l'on passe par le bail emphyt�otique, encore une fois.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Je donne la parole � Anne HIDALGO, pour vous r�pondre.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je remercie M. CONTASSOT de ne pas, et je reconnais ce point comme positif, remettre en cause la totalit� de l'op�ration. Mais j'�mettrai un avis d�favorable sur son v?u parce que cette op�ration de cession est envisag�e sur un terrain du 18, avenue de la Porte d'Italie. L?emprise est une porte d'entr�e de Paris depuis Le Kremlin-Bic�tre et c'est un site important en termes de valorisation et de potentiel de paysage urbain. Ce site est aujourd'hui occup� par des constructions des ann�es 1960. Il y a effectivement�: - un parc de stationnement public qui est surdimensionn�; principalement, en infrastructures, c'est Vinci Park qui l'exploite�; - des locaux commerciaux Bricorama�; - et une station-service Total. L�, il s'agit de d�velopper un nouveau projet � dimension �conomique, qui est ambitieux, sur 22.500 m�tres carr�s de S.H.O.N., avec notamment un h�tel, des commerces et la reconstruction d?un Bricorama et un programme de bureaux. Cette programmation, d'ailleurs, s'inscrit dans le cadre des orientations retenues pour le projet Paul Bourget, qui ont �t� vot�es en Conseil de Paris. Donc, ce programme est encadr� par un protocole foncier. Il est �tabli tr�s pr�cis�ment, apr�s un long travail d'analyse et d'expertise, apr�s l'avis du Conseil du patrimoine et de France Domaine. La Ville ma�trise parfaitement le devenir du site dans ce contexte et la cession est la solution la plus adapt�e, la plus int�ressante aussi pour les finances de la Ville puisqu'elle permet d'avoir une recette de 20,6 millions d'euros. Voil� les raisons pour lesquelles nous n'avons pas eu recours au bail emphyt�otique mais � la cession du terrain. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame HIDALGO. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��163, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est donc rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 63. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DU 63). 2012 DU 191 - Cession du local commercial Darty situ� sous la place de la Madeleine (8e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant un amendement technique n��164 qui est rattach� au projet de d�lib�ration DU 191. Je demanderai � Mme HIDALGO de le pr�senter rapidement.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - C?est une rectification tr�s formelle du projet de d�lib�ration. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n��164. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 191 ainsi amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l'unanimit�. (2012, DU 191). 2012 DU 193 - Protocole d'accord avec la soci�t� Bouygues Immobilier relatif � la r�gularisation d'une occupation temporaire et modalit�s de la vente �ventuelle d'un terrain 8 � 12 rue Louis Armand (15e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 193�: il s'agit du protocole d'accord avec la soci�t� Bouygues Immobilier relatif � la r�gularisation d'une occupation temporaire et modalit�s de la vente �ventuelle d'un terrain situ� 8 � 12, rue Louis-Armand dans le 15e arrondissement. Je donne la parole � M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Mes chers coll�gues, il nous est demand� de nous prononcer sur ce protocole d'accord avec la soci�t� Bouygues Immobilier qui concerne un terrain, situ� rue Louis-Armand, qui se trouve � proximit� de la porte de S�vres.

La Ville est propri�taire d'une parcelle de 2.500 m�tres carr�s, situ�e juste devant l'h�tel Pullman qui a ferm� ses portes cette ann�e et qui jouxte Aquaboulevard.

A la place de l'h�tel Pullman, Bouygues Immobilier qui a acquis l?h�tel en d�but d?ann�e, envisage un projet immobilier mixte, avec des bureaux, des commerces, ainsi qu?un nouvel h�tel, mais ce projet d'envergure n'est r�alisable que par l?adjonction du terrain de 2.500 m�tres carr�s, dont la Ville est propri�taire, qui sera r�uni au terrain d'assiette de l'h�tel.

Plusieurs observations sur ce projet de d�lib�ration.

Si je regrette la disparition d'un h�tel, bien s�r, de 630 chambres dans un quartier voisin du Parc des Expositions, je note malgr� tout avec int�r�t que Bouygues Immobilier envisage la construction d'un nouvel h�tel de 150 chambres. J?esp�re, d?ailleurs, que le futur repreneur du Parc des Expositions int�grera une offre adapt�e aux besoins des exposants et des visiteurs du futur parc r�nov�.

Ce qui est positif, ce sont les 2.500 m�tres carr�s de commerce. Une bonne chose pour les habitants du quartier mais aussi pour les salari�s qui travaillent dans ce secteur et qui sont nombreux.

Je signale aussi une superficie d'un peu plus de 33.000 m�tres carr�s de bureaux. C'est aussi une bonne nouvelle pour l'activit� �conomique dans Paris.

Sur la parcelle voisine, Aquaboulevard va r�nover ses installations sportives qui en avaient besoin (les cin�mas, les bureaux) et proposer la cr�ation de commerces et de logements.

Avec le tramway, le Minist�re de la D�fense bient�t et les deux projets immobiliers, c'est tout un quartier, celui de la porte de S�vres, qui poursuit sa r�novation urbaine.

Mais je ne serai pas complet si je ne disais pas que, lors de l'examen de ce projet de d�lib�ration en Conseil d'arrondissement, la droite a sembl� s'�mouvoir de la proposition qu'a formul�e Mme HIDALGO, dans une interview au "Journal du dimanche", visant � r�cup�rer l'h�liport de Paris pour l'inclure dans les espaces verts de la Ville.

Oui, Madame HIDALGO, vous avez raison de dire que l'h�liport est une anomalie urbaine, qu'il est source de nuisances sonores pour tous les gens qui habitent au sud de Paris et � Issy-les-Moulineaux, et qu'il faut faire quelque chose pour r�gler le probl�me. D'ailleurs, le trafic est important. Il l'�tait tellement que les deux d�put�s U.M.P. de la circonscription du 15e arrondissement ont fait des promesses pour r�gler cette question, sans qu?elles puissent �tre tenues, en tout cas jusqu'� ce jour. La suppression des vols commerciaux avait d'ailleurs �t� annonc�e dans le 15e arrondissement par le Secr�taire d'Etat aux transports, M. Dominique BUSSEREAU sans r�sultat. La r�alit�, nous la connaissons, ce sont des dizaines de vols, tous les jours, pouvant atteindre m�me parfois des pics qui approchent la centaine certains week-ends. Je dirai simplement que le pr�c�dent Gouvernement n'a pas trouv� de solution pour d�placer sur un autre site moins urbanis� cet h�liport. Et je dis, pour les habitants du Sud de la Capitale, que toute initiative visant � chercher ou � trouver une solution � ces nuisances ne pourra qu'�tre encourag�e.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur ALAYRAC. Je donne maintenant la parole � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Madame la Maire, je trouve un peu curieux qu'au d�tour de ce projet de d�lib�ration, qui concerne l'urbanisme d'une partie de ce secteur, M. ALAYRAC �voque l'h�liport. D'ailleurs, nous d�posons un v?u avec Jean-Fran�ois LAMOUR sur cette affaire.

C'est vrai qu'en 2009, nous avons, Jean-Fran�ois LAMOUR et moi-m�me, demand� la fermeture de l'h�liport au trafic commercial. Le Ministre des Transports de l'�poque, M. BUSSEREAU, est venu pour annoncer ce projet en mairie du 15e. Ensuite, la commission de l'h�liport, dans laquelle je si�ge, a commenc� ses travaux.

Evidemment, pour fermer l'h�liport de Paris Issy, en le r�servant aux vols d'urgence, bien s�r, il fallait cr�er d'autres h�listations autour. Et la Pr�fecture de R�gion a pr�sent� un plan aux diff�rentes collectivit�s locales et � ce comit� de l'h�liport.

J'ai l� un v?u, Monsieur ALAYRAC, donc un peu de m�moire, un v?u de Mme HIDALGO qui r�pondait � notre v?u de suppression du trafic commercial de l'h�liport. Dans ce v?u qui date de 2010, Mme HIDALGO demandait - c'est un v?u de Mme HIDALGO, de l'Ex�cutif - que l'Etat renonce � son projet d'implanter de nouvelles stations h�liport. Ce qui �videmment consistait � mettre un terme d�finitif � la fermeture du trafic commercial, parce que personne ne peut imaginer que dans une agglom�ration comme Paris, il n'y ait plus du tout de trafic d'h�licopt�res.

Franchement, c'est un mauvais proc�s. Vous essayez l� de vous rattraper. Je ne sais pas ce que cet h�liport va devenir, mais en tout cas, nous, depuis 2009, nous sommes constants�: nous demandons la fermeture de l'h�liport au trafic commercial. Et s'il y a eu des avanc�es, elles ne sont �videmment pas suffisantes.

Maintenant, je voudrais revenir rapidement sur ce projet de d�lib�ration.

D'abord, sur la forme. Ce projet de d�lib�ration est arriv�e une semaine avant le Conseil d'arrondissement�: c'est un am�nagement urbain tr�s important, m�me consid�rable, et la mairie du 15e regrette que ce dossier n'ait jamais �t� pr�sent� � la mairie du 15e par la mairie centrale. Jamais la Direction de l'Urbanisme, jamais Mme HIDALGO ou un autre �lu n'est venu pr�senter ce projet. Nous l'avons appris, comme vous tous finalement, en recevant le projet de d�lib�ration, assez abscons d'ailleurs, que vous avez sur vos bureaux.

Il n'y a donc eu aucune concertation conduite, ni avec les habitants, ni dans le cadre du conseil de quartier Vaugirard-Parc des expositions, ni dans le cadre d'un CICA que nous aurions pu monter. Vous pouvez toujours dire que l'on peut le faire maintenant, mais avouez que c'est un peu dommage qu'il n'y ait eu aucune information, aucune concertation avec les �lus locaux, et qu'aucune r�union de pr�sentation de ce projet n'ait concern� la mairie centrale.

D'ailleurs, le fait d'oublier la mairie du 15e semble �tre la r�gle pour la Mairie de Paris, puisque nous avons appris que deux r�unions s'�taient tenues, il y a quelques semaines, avec l'ensemble des services municipaux, et m�me avec des partenaires ext�rieurs, sur les am�nagements du quartier Balard-Falgui�re, qui d�coule d'un amendement que nous avions fait voter et qui avait �t� adopt� par la majorit�. Et une autre c'est aussi sur la phase 2 de la petite ceinture ferroviaire � laquelle nous n'avons pas �t� convi�s, bien s�r. Je me demande ce que devient la charte des arrondissements�! Et j'en renouvelle par ailleurs du coup ma demande de cr�ation d'un comit� de site pour l'am�nagement de tout ce quartier assez gigantesque du 15e qui va �tre profond�ment transform� dans les ann�es � venir. Sur le fond, il y a des volets tr�s positifs. Bien s�r, nous souhaitons que la SMABTP puisse s'installer avec son nouveau si�ge, � la place du Pullman qui est tr�s ancien et qu'en plus on puisse conserver des chambres d'h�tel qui sont n�cessaires dans ce secteur qui en manque. L'h�tel Pullman qui �tait vieillot, surdimensionn�, mal adapt� aux contraintes actuelles, mal positionn� en termes commerciaux, c'est une bonne chose, sera remplac� par un h�tel sup�rieur de 150 chambres. C'est vrai qu'il sera tout � fait adapt� � la client�le, je pense, qui fr�quente le parc des expositions. Il y aura m�me des surfaces commerciales qui seront am�nag�es. Tout cela est tr�s bien pour le secteur. Nous approuvons ce projet. Ce que l'on peut regretter, c'est l'absence d'une convention d'occupation. C'est l'objet de ce m�moire, puisque la Ville a d�couvert qu'aucune convention ne liait la Mairie au groupe ACCOR, d'o� la r�clamation � titre r�troactif de sommes importantes. C'est un peu dommage de voir la Ville g�rer comme cela son patrimoine. D'ailleurs, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, que nous avons examin� le mois dernier, a �pingl� la Ville sur bien d'autres sujets. Le manque � gagner s'�levait pour la Ville � pr�s de 10 millions d'euros�! L�, cette affaire se situe tout � fait dans ce contexte. En tout cas, sur le fond, nous sommes favorables � ce projet, nous demandons simplement qu'il y ait un minimum d'information et de concertation avec la mairie du 15e.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GOUJON. Je donne la parole � M. Jean-Baptiste MENGUY sur le m�me sujet.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais prendre la parole sur ce projet pour deux remarques.

D'abord, sur cette zone, j'ai eu l'occasion de l'�voquer lors du Conseil d'arrondissement lundi dernier, je crois qu'il faut, compte tenu d'un certain nombre d'annonces - nous r�aborderons ce sujet lors d'un v?u pr�sent� par le maire Philippe GOUJON -, je crois important que le r�am�nagement de cette zone garde une certaine coh�rence pour les riverains, mais aussi pour les besoins en �quipements publics.

Si les annonces de Mme HIDALGO se confirmaient, d?abord il faudrait �videmment qu'elles r�pondent � un certain nombre d'interrogations qui seront soulev�es dans le v?u. Mais je crois important qu'apr�s une certaine phase de concertation, notamment avec la mairie du 15e, la vocation sportive de l'espace Suzanne Lenglen, soit maintenue �galement sur les terrains de l'h�liport.

J'avais fait la proposition et je la r�it�re�: pourquoi ne pas mettre � l'�tude la cr�ation d'un grand "skate" parc pour tous, pour tous les usagers, qu'ils soient parisiens ou franciliens. Des �quipements existent d�j� � Paris, mais convenez qu'ils ne sont pas � la hauteur, par exemple d'organiser des comp�titions de haut niveau sur le plan national et international.

Le second point, c'est quelque chose que j'ai abord� d�j� hier sur le budget sur la question des �quipements accueillant du public, quels qu'ils soient, et sous la responsabilit� de la Ville de Paris.

Cette zone, vous le savez, est � proximit� imm�diate du boulevard p�riph�rique. Et une r�cente �tude d'AIRPARIF a point� du doigt un certain nombre de probl�mes sur tous les �quipements, en particulier les �coles, les cr�ches et les h�pitaux, aux abords de ces grandes voies, et en particulier du boulevard p�riph�rique, en mettant en avant des taux anormalement �lev�s de particules qui peuvent potentiellement mettre la sant� des personnes s'y trouvant en danger. Je crois qu'il faut prendre cette �tude avec beaucoup de s�rieux. Il est de la responsabilit� de la Ville de Paris de prendre les devants en la mati�re et de se mettre en ordre de marche sur ces questions, pour que les �tablissements � venir qui sont pr�vus, les projets quels qu'ils soient qui accueilleraient des personnes et sous la responsabilit� de la Ville, avant de les confirmer, de les p�renniser, de les construire et de les terminer, prennent en compte cette �tude et cette dangerosit�. Vous en conviendrez, les particules ne font pas la distinction, s'il s?agit de cr�ches, d?h�pitaux, d?�coles, voire m�me pourquoi pas d'immeubles de logements. C?est la raison pour laquelle je crois important que l'on ne se retrouve pas dans 10 ans avec une nouvelle �tude d'AIRPARIF qui constaterait l?aggravation des choses, alors m�me que l'on savait d�s cette ann�e qu'il y avait un certain nombre de dangers et que la moindre des choses �tait d'appliquer ici le principe de pr�caution. C'est la raison pour laquelle � tout le moins je demande � la Ville de mettre en place un moratoire sur tous les projets d'�quipements publics dont elle a la responsabilit� aux abords de cette grande voie de circulation pour au moins apporter des r�ponses aux interrogations que les Parisiennes et les Parisiens peuvent se poser suite � la circulation de cette �tude d'AIRPARIF. Cela vaut pour tous les �quipements sous la responsabilit� de la Ville. 128 �coles �taient concern�es par cette �tude, mais aussi des h�pitaux, des cr�ches, et je le r�p�te �galement des �tablissements avec des logements parce qu'il sera tr�s compliqu� d'expliquer � des familles, qu'elles soient usagers d'�quipements publics ou locataires de logements sociaux de la Ville, que ce que l'on savait sur les particules ne vaut pas pour les projets � venir. Voil� ce que je souhaitais dire sur ce projet de d�lib�ration. Je souhaite que nous n'ayons pas dans 5 � 10 ans � devoir revenir sur les conclusions de cette �tude en constatant que rien n?a �t� fait, et que les choses ne se sont pas am�lior�es, voire se sont aggrav�es et que finalement on le savait d�j� et que rien n'a �t� fait par cette municipalit� et les municipalit�s qui succ�deront � la pr�sente. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MENGUY. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Sur le projet de d�lib�ration, il s'agit effectivement d'un projet de d�lib�ration important, sur un quartier qui est en mutation, sur lequel il y aura un Comit� de site, nous nous y sommes engag�s, mais convenez que la p�riode du Conseil li� au Budget etc., et au compte rendu de mandat n'�tait pas tr�s propice � trouver une date, mais nous allons trouver cette date pour le Comit� de site.

En attendant, sur ce terrain, vous l'avez dit les uns et les autres, situ� devant l?h�tel Pullman, qui est une propri�t� de la Ville, le fait que Bouygues envisage la r�alisation d'un programme � la place de cet h�tel Pullman, qui posait un certain nombre de probl�mes de rentabilit�, expliqu�s sans doute par une dimension beaucoup trop importante par rapport au nombre d'�toiles de cet h�tel.

Bref, la d�cision qui a �t� prise par Accor est de supprimer cet h�tel, et de vendre � Bouygues qui va y r�aliser un programme de bureaux, nous aurons vraisemblablement la SMABTP qui viendrait reloger son si�ge qui est d�j� dans le 15e arrondissement, c'est plut�t une piste int�ressante, et il y aurait �galement la reconstitution d'un h�tel plus petit de 150 chambres et de commerces.

Nous savons que sur ce territoire, qui concerne �galement un autre terrain voisin qui lui est propri�t� de la Ville, l?Aquaboulevard, il y a �galement des perspectives d'�volution, d'am�nagement, puisque ce site est vieillissant et donc, je crois qu'il est important en tous les cas d'avancer assez vite et d'approuver le protocole financier qui permet la cession du terrain qui appartient � la Ville devant l'ancien h�tel Pullman.

D'ailleurs, Bouygues a confirm� son accord pour une acquisition au prix de 26 millions d'euros, prix tr�s significativement sup�rieur au prix fix� par France Domaine et le Conseil du patrimoine qui �valuaient la cession � 20 millions d'euros.

Pour toutes ces raisons, je pense qu'il est important d'approuver ce projet de d�lib�ration DU 193.

J'en profite, m�me si le v?u vient apr�s, mais comme cela, on l'aura vu avant puisque les uns et les autres vous avez �voqu�, je remercie Gilles ALAYRAC de l'avoir fait d'entr�e de jeu, la question de l'h�liport.

La question de l'h�liport est une question importante.

Je consid�re, en effet, que c'est une anomalie urbaine, et justement comme c'est une anomalie urbaine dans le 15e arrondissement, ce ne serait pas moins une anomalie dans le 19e ou dans le 20e, ce qui �tait un projet pr�sent� par les �lus d�put�s du 15e il y a quelques ann�es, contre lequel je m'�tais �lev�e avec d'autres �lus ici.

Ces �lus du 15e, consid�rant qu'il y avait des nuisances sur le 15e, �taient pr�ts, dans une grande g�n�rosit� territoriale, � faire en sorte que ces nuisances soient d�sormais subies par les quartiers nord de Paris, en ajoutant d'ailleurs dans leur consid�rant, je me souviens, que c'�taient des quartiers dans lesquels il y avait une faible densit� de population.

Bien �videmment, ce n'�tait pas acceptable.

C?est un sujet que je vous propose de r�server les uns et les autres pour la campagne municipale, puisque c'est dans ce cadre que je me suis exprim�e, notamment sur ce point dans le "Journal du dimanche", je vous propose de faire vos propres propositions sur l'avenir de cet h�liport.

Pour ma part, consid�rant que c'est une anomalie urbaine, je ferai tout pour que ce territoire redevienne un grand terrain et notamment que ce soit un grand espace vert qui puisse venir compl�ter l'espace magnifique du stade Suzanne-Lenglen.

Que chacun r�serve ses propositions pour le d�bat d�mocratique qui viendra.

Mais ma position n'est pas la v�tre, Monsieur GOUJON, elle n'est pas de transf�rer cet h�liport ailleurs.

Il y a d'autres solutions que d'avoir un h�liport dans ce c?ur de ville. Il y a de nombreux autres villes, aussi dynamiques, aussi d�velopp�es que Paris qui ont trouv� des plateformes pour les h�licopt�res, notamment sur des sites de quartiers d'affaires, mais je crois savoir que la D�fense n'en veut pas. De toute fa�on, pour ce qui est des vols de s�curit�, ceux-ci atterrissent d'ores et d�j� � proximit� des h�pitaux et donc, il faut �tudier du point de vue de la s�curit� qu'il y ait une bonne desserte de tous les h�pitaux qui peuvent �tre amen�s � accueillir en urgence des grands bless�s et pour autant, je pense que l'on peut sortir de cette id�e que Paris aurait besoin d'un h�liport. Je peux vous donner, mais je retrouve juste les �l�ments de r�ponse que j'avais pr�vus sur le v?u lui-m�me, des exemples d'autres villes dans lesquelles on proc�de aujourd'hui diff�remment. Je vous les donnerai tout � l'heure. Voil� les r�ponses que je voulais apporter. Si vous avez d'autres projets, vous les porterez devant les Parisiens, comme moi je porterai avec l'�quipe dans laquelle je m'inscrirai, les projets pour apr�s 2014. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 193. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DU 193). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif au recensement du foncier non utilis� des congr�gations confessionnelles.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant des v?ux non rattach�s. Le v?u n��165 est relatif au recensement du foncier non utilis� des congr�gations confessionnelles. Je donne la parole � Mme Danielle FOURNIER, pour une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci. Ce v?u s'appuie d'une part sur la n�cessit� de trouver une solution la plus imm�diate d'h�bergement d�cent aux personnes sans logement en �t� comme en hiver m�me si on y est plus sensibilis� en hiver, et s'appuie aussi sur le fait que la Ministre du Logement a interpell� l'Archev�ch� de Paris pour qu?il mette des locaux vides � disposition. Il est vrai que d�j� de nombreuses congr�gations religieuses ?uvrent dans la lutte contre le mal logement mais d'apr�s les journaux, les diverses informations, il y aurait quantit� de b�timents, mais on ne sait lesquels, il est difficile de les identifier avec pr�cision, des immeubles vides qui appartiennent � diff�rentes congr�gations ind�pendantes et multiples. C'est pourquoi nous proposons de mobiliser les b�tis vacants sur le territoire parisien et pour cela de solliciter les congr�gations confessionnelles pour engager un travail d'inventaire de l'occupation et des potentialit�s de ce foncier sp�cifique.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame FOURNIER. Je donne la parole � Mme Anne HIDALGO pour vous r�pondre.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Madame la Maire. J'�mets un avis favorable, puisque la n�cessit� de recenser toutes les potentialit�s du foncier est importante, mais j'�largis tout de m�me la r�ponse. Vous savez, le P.L.U. tel que nous l'avons con�u, est un tr�s bon outil. D'abord, il nous permet de conna�tre quelles sont les parcelles, et quels sont les b�timents qui s'y trouvent, � qui ils appartiennent, et d'ailleurs sur la plupart de ces parcelles, y compris celles qui concernent des congr�gations religieuses, nous avons inscrit un certain nombre de r�serves, dont des r�serves pour le logement social. Ce travail d'anticipation sur le foncier, y compris le foncier des congr�gations religieuses qui est important � Paris, a d�j� �t� fait. Que l?on fasse comme pour l'A.P.-H.P., comme pour la S.N.C.F., comme pour un certain nombre d'organismes ou d'entreprises publiques, le travail de recensement pour pouvoir r�pondre effectivement � cet enjeu humanitaire qui est la n�cessit� d'avoir un h�bergement d�cent pour les sans-abri de plus en plus nombreux, bien s�r que j'y r�ponds favorablement, avec les pr�cisions que je souhaitais vous apporter oralement. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame HIDALGO. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 284). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la r�union du Comit� permanent de Concertation du r�am�nagement des Halles.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au sujet du r�am�nagement du quartier des Halles, sur lequel les inscriptions ont �t� annul�es.

Nous avons n�anmoins une intervention de Mme Florence BERTHOUT qui est relative au v?u n��166. Je lui donne la parole.

Mme Florence BERTHOUT. - Comme chacun le sait dans cet h�micycle, quand le projet de r�am�nagement des Halles a �t� lanc�, un comit� permanent de concertation du r�am�nagement du quartier des Halles a �t� mis en place.

Mais force est de constater, mois apr�s mois, j'oserai dire maintenant ann�e apr�s ann�e, que ce comit�, les riverains qui le composent, les associations, les �lus, est mis � mal. D'ailleurs, la commission d'enqu�te publique, dans son rapport remis au Conseil de Paris au d�but de l'ann�e 2010, r�sumait assez bien l'�tat d'esprit g�n�ral, puisqu'il disait�: "Si quantitativement, la concertation a atteint ses objectifs, qualitativement, le bilan est plus discutable et notamment parce que les participants ont souvent le sentiment d'�tre plac�s devant des dossiers qui sont d�j� ficel�s et qui laissent peu de prise � la discussion et � la contribution constructive".

R�cemment, trois projets au moins ont fil� sans qu?il y ait consultation de ce comit�:

- Le r�am�nagement du futur jardin des Halles, o� le comit� n'a pas �t� consult�, ni sur les nouveaux mobiliers urbains, ni sur l'�clairage public, ni sur les points de distribution d'eau - j'en passe.

- Le r�am�nagement de la zone pi�tonne des Halles. Pas de concertation, comme cela avait �t� �voqu� � un moment donn�, sur les types de rev�tement de sol, d'�clairage public, de v�g�talisation, de pr�sence de fontaines ou encore de mise en place de sanisettes publiques.

- Et peut-�tre plus discutable, en tout cas dans la m�thode, nous avons appris par un communiqu� de M. le Maire de Paris, le jeudi 22 novembre dernier, que l'on allait installer un �quipement sportif dans l'actuelle serre tropicale, un �quipement d�di� au "Parkour". Je n'ai rien contre les activit�s dites de "Parkour". C'est une activit� int�ressante que BESSON a d?ailleurs bien mis en mouvement dans ses films�: l'art du d�placement ou le "free run".

Mais pour le coup, pas de concertation. On nous dit que le projet �mane d'un groupe de travail ad hoc constitu� d'une douzaine de jeunes. C'est bien. Je rappelle que l'on a un office municipal sportif qui forme des gymnastes de premier plan r�guli�rement s�lectionn�s dans des comp�titions nationales, et que l?on aurait pu pour l'occasion peut-�tre, remettre en fonctionnement le Conseil local de la Jeunesse de notre arrondissement, qui a �t� mis dans l'impossibilit� de se prononcer faute de moyens.

En deux mots, ce qu?on demande est frapp� au coin du bon sens, c'est que le Maire r�unisse � nouveau le comit� permanent de concertation des Halles pour pr�senter les �l�ments du projet sur lesquels la concertation n'a pas eu lieu et entendre les �lus, les riverains et les associations. Je redis qu'il s'agit peut-�tre moins, d'ailleurs, de discuter pied � pied que d'avoir des contributions constructives.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BERTHOUT. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je trouve un peu injuste, Madame BERTHOUT, votre propos parce que quand m�me, la concertation sur Les Halles, si je remonte de 2002 � 2010, a donn� lieu � 52 r�unions, 8 r�unions publiques, 5 comit�s permanents de concertation, 39 groupes de travail.

Elle s'est r�alis�e sous l'�gide d'un garant ind�pendant, M. LE ROY, conseiller d?Etat.

Il y a eu ensuite un dispositif de concertation qui s'est mu� du projet en concertation sur le chantier. Nous en sommes � 17 r�unions de comit� de suivi, 11 r�unions publiques. Il y a eu de multiples �changes avec les citoyens, notamment � travers le local du projet, qui est tr�s fr�quent�. Plus de 200.000 personnes y sont venues depuis fin 2010.

Bref, il y a quand m�me beaucoup de travail de concertation, d'information.

Pour ce qui est du v?u plus pr�cis�ment, vous dites que sur les jardins, le mobilier urbain, etc., on aurait pu aller plus loin.

Le mobilier urbain du jardin, je vous le dirai mais vous le savez, le march� de travaux et de fourniture est pass�.

Le r�am�nagement de la zone pi�tonne est fait. Le programme de l'�quipement pour les adolescents, le "Parkour", qui verra le jour gr�ce aussi au travail qu?a fait Jean VUILLERMOZ, sont des sujets qui sont venus aussi apr�s des concertations, certes particuli�res, dans un cadre un peu diff�rent des concertations avec les riverains, mais que le Conseil parisien de la Jeunesse ait pu imaginer et obtenir, comme il l'a obtenu, la r�alisation d'un espace qui sera unique et sera situ� aux Halles, on ne peut pas dire que cela s'est fait sans concertation. Par ailleurs, la DEVE, et l� je parle sous le contr�le bien s�r de Fabienne GIBOUDEAUX qui a port� tous ces sujets, a lanc� un concours sur la r�alisation, la conception sur la base d'un programme. Un jury a �t� r�uni, auquel M. LEGARET a particip�. Donc je crois qu'il est difficile de dire qu'il n'y a pas concertation, qu'il n'y a pas participation. En plus, tout le monde s'est r�joui puisque M. LEGARET �tait pr�sent lors de l'inauguration de l'aire de jeux pour les jeunes enfants de 7 � 11 ans. Tout le monde s'est r�joui du r�sultat, de la beaut� du lieu. J'�mettrai donc bien s�r un avis d�favorable � votre v?u, et je suis un peu pein�e que le travail pourtant soutenu que nous faisons ensemble ne soit pas plus appr�ci� par vous, Madame BERTHOUT.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame HIDALGO. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��166, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'h�liport.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��167 est relatif � l'h�liport. Je donne la parole � M. Philippe GOUJON, pour une minute.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Nous avons d�j� entam� ce d�bat il y a un instant, donc j'ajouterai juste quelques �l�ments.

Depuis notre �lection � la mairie du 15e, et avec Jean-Fran�ois LAMOUR, nous avons souhait� que les nuisances de l'h�liport cessent parce qu'il y avait une esp�ce de ronron, de traintrain � la commission de l'h�liport. Cela n'allait pas assez loin, et nous avons demand� et obtenu de l'Etat qu'il d�cide de mettre un terme au trafic commercial apr�s un certain nombre de mesures techniques de rel�vement des altitudes, de r�vision des trajectoires, etc., mais cela n'allait pas assez loin.

Bien s�r, il a fallu que l'Etat pr�pare un plan d'implantation de nouvelles plate-formes h�liportuaires qui a d?ailleurs �t� pr�sent� il y a environ un an par le Pr�fet.

Et quelle ne fut pas notre surprise de voir que ce plan �tait totalement bloqu� par la Ville de Paris � l?occasion d?un v?u, qu?avait d�pos� Mme HIDALGO, contrant un v?u que nous avions d�pos�.

Faire une demi-douzaine d'h�listations, cela n'a rien � voir avec un h�liport qui re�oit 10.000 vols d'h�licopt�re par an. Ce sont quelques centaines, donc les nuisances ne sont absolument pas comparables.

En plus, elles �taient pr�vues sur des sites comme l'�changeur de Bercy ou alors � la D�fense, qui �taient tout � fait adapt�s et soumis � la concertation par la Pr�fecture.

La Ville de Paris a tout fait pour que cette concertation ne puisse pas avoir lieu et aujourd?hui, on entend Mme HIDALGO, enfin on la lit, plut�t, dans le "J.D.D.", au d�tour d'une phrase, nous dire, vex�e, sans doute, que nous ayons demand� et obtenu la fermeture de l'h�liport au trafic commercial, qu'elle veut aller plus loin, elle fait de la surench�re, au moins par voie de presse, en disant�: "Voil�, il n'y aura plus d'h�liport"�; tr�s bien, sauf que je pose simplement une question qui est de savoir par quel miracle cet h�liport va, tout � coup, dispara�tre et qu'une agglom�ration de 10 millions d'habitants sera priv�e d'h�liport, qu'il n'y aura plus de trafic h�liportuaire sur toute la R�gion parisienne. Maintenant, si cela peut se fait, tant mieux, encore que je voudrais savoir ce qu?on va mettre sur cet h�liport�; si c?est pour �tendre le parc Suzanne Lenglen avec des espaces verts et des �quipements sportifs, tr�s bien�; si c'est pour autre chose, je demande � voir.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GOUJON. Je donne la parole � Mme HIDALGO pour vous r�pondre.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je ne vais pas reprendre tous les arguments que j?ai �voqu�s tout � l?heure, mais je pense qu?il faut essayer de penser de fa�on plus prospective et peut-�tre plus cr�ative que vous ne l'avez fait jusqu'� pr�sent, mais, l� encore, je ne suis pas l� pour vous donner des conseils, je vous dis simplement comment je fonctionne. Pour moi, faire en sorte que l'h�liport du 15e arrondissement ferme pour en ouvrir d'autres � des endroits o� la g�ne sera transf�r�e, ce n'est pas du tout dans mon projet politique, ni pour aujourd'hui ni pour demain. C'est une premi�re chose assez claire. Quand je vous dis qu'il faut essayer de r�fl�chir en prenant un peu de hauteur, puisqu'on parle d'un h�liport, aujourd'hui, cet h�liport occupe une superficie de 7,4 hectares, c'est plus que la moiti� du parc Andr� Citro�n, quasiment la taille du parc Georges Brassens qui fait 8 hectares, le site accueille toute une activit� de maintenance d'appareils, il y a 7 hangars, 17 soci�t�s install�es sur le site, qui, du coup, entra�nent beaucoup de rotations li�es � l'entretien des h�licopt�res et, puisque vous avez dit, Monsieur GOUJON, qu'on allait bloquer le trafic a�roportuaire d'une agglom�ration de 10 millions d?habitants si on touchait � l'h�liport, j?esp�re que les 10 millions d'habitants ne passent pas par cet h�liport, en tous les cas, ce serait assez grave et je pense qu?on serait dans un autre �tat d'esprit pour en parler. Je pense qu?il faut r�fl�chir � d'autres solutions que celles qui consistent � transf�rer la g�ne ailleurs. Je sais que cela a �t� une grande habitude avant 2001, tout ce qui nous g�nait, on le mettait en banlieue�; depuis 2001, on a rompu avec cette politique, donc on ne va pas recommencer, et notamment avec un h�liport. Je vous donne un exemple, cela peut vous servir dans votre r�flexion�; vous voyez, je suis g�n�reuse. Bruxelles a ferm� son h�liport qui ne faisait que 5 hectares en 1966 et ils y arrivent, ils survivent. Un nouvel h�liport existe � une quinzaine de kilom�tres de la ville dense, il est exploit� par une soci�t� priv�e, sur une superficie beaucoup plus petite. Londres dispose d'un h�liport de 4.000 m�tres carr�s. Nous sommes � 7,5 hectares. Madrid a d�j� plusieurs h�listations, sur des h�tels et sur des h�pitaux, mais l'h�liport est coupl� avec l'a�roport qui est � 8 kilom�tres de la ville, donc il y a beaucoup de possibilit�s. En plus, il y a des a�roports�: le Bourget, Villacoublay, pour des vols qui sont utilis�s par ceux qui ont besoin d'utiliser ces transports. Je fournis ces �l�ments dans le d�bat g�n�ral, mais chacun, Monsieur GOUJON, ne soyez pas f�brile, � l'occasion des �ch�ances � venir, pourra d�velopper sa vision de Paris, y compris sa vision de l'h�liport du 15e arrondissement. En tous les cas, je ne manquerai pas de pr�senter la mienne d'abord aux Parisiens. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame HIDALGO. M. GAREL, pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Madame la Maire, merci. Bien s�r, nous allons voter contre ce v?u. J'ai du mal � comprendre que quelques heures apr�s avoir d�battu du Plan Climat, o� nous avons vu que nous avons beaucoup, encore, de chemin � faire pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fix�s. Il y a encore des personnes qui peuvent penser que l'on peut maintenir un h�liport dans Paris. Bien �videmment que, except�, bien s�r, pour ce qui concerne les urgences? Oui, mais c'est pr�s des h�pitaux, les urgences, on ne fait pas atterrir?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il n'y a pas que les h�pitaux, il y a les pompiers.

M. Sylvain GAREL. - Il y a des casernes de pompiers, on les met pr�s des casernes de pompiers si on peut, mais, en tout cas, on ne les met pas dans un immense terrain pr�s des habitations. Cela fait des ann�es que nous demandons la fermeture de cet h�liport et ce que je ne comprends pas, c?est qu?on ne d�batte pas aujourd?hui de comment on a r�ussi � le fermer et qu?on d�batte encore de�: faut-il le fermer ou pas�?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GAREL. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��167 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � la d�nomination d'une voie ou d'un lieu en hommage � Jos� Aboulker.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au v?u n��168, qui est relatif � la d�nomination d'une voie ou d'un lieu en hommage � Jos� Aboulker. Je donne la parole � M. Alain LHOSTIS pour une minute pour nous pr�senter ce v?u.

M. Alain LHOSTIS. - Jos� Aboulker est un homme exceptionnel, disparu en 2009. Il �tait n� le 5 mars 1920 � Alger, dans une famille de m�decins. Jos� Aboulker a interrompu d�s 1940 ses �tudes de m�decine pour entrer dans la R�sistance dont il devient l'un des chefs en Afrique du Nord, en d�pit de son jeune �ge. Avec 400 r�sistants, il pr�pare et aide le d�barquement des Alli�s le 8 novembre 1942. C?est en grande partie gr�ce � son action que la ville d'Alger se rend quasiment sans combattre. Emprisonn� quelques semaines dans le Sud alg�rien, il est lib�r� apr�s la Conf�rence de Casablanca en janvier 1943 et il gagne Londres en mai, o� il s'engage dans les Forces Fran�aises Libres. D�l�gu� � l?organisation des maquis et des F.F.I., il pr�para l'organisation sanitaire civile pour la Lib�ration. Apr�s avoir soutenu sa th�se de m�decine en juin 1944 � Alger, il dirige l?installation de commissaires de la R�publique � Toulouse, Limoges et Clermont-Ferrand en ao�t. D�l�gu� de la R�sistance d?Alg�rie � l?Assembl�e consultative provisoire de Paris, il obtint de modifier la loi �lectorale en Alg�rie afin de permettre l?�lection de d�put�s musulmans. Apr�s la guerre, membre du Parti Communiste Fran�ais, Jos� Aboulker connut une brillante carri�re au sein des H�pitaux de Paris. Professeur de neurochirurgie, il s?engagea en faveur de la d�colonisation et de l?ind�pendance de l?Alg�rie. Compagnon de la Lib�ration, Commandeur de la L�gion d'honneur, Jos� Aboulker est mort � Manosque. Consid�rant ses actes exemplaires, son engagement, son combat en faveur de la libert� et de l?�galit�, ce grand Parisien m�rite de s?inscrire dans la m�moire de la Ville en donnant son nom � une voie ou un lieu de Paris, par exemple dans le 5e arrondissement qu?il arpenta de longues ann�es. Voil� pourquoi nous faisons cette proposition.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Pour vous r�pondre, je donne la parole � Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Bien s�r, c'est un avis tr�s favorable que j?�mets sur ce v?u pr�sent� par Alain LHOSTIS.

J'ajouterai que depuis le 16 novembre, vous le savez, ce sont les villes compagnons de la Lib�ration, Paris, Nantes, Grenoble, l?Ile de Sein et Vassieux-en-Vercors, qui sont d�positaires de l?Ordre des Compagnons de la Lib�ration. Nous avons donc un devoir de m�moire, un devoir pour perp�tuer cette m�moire, pour la faire vivre, et si ceux qui avaient cr�� autour du G�n�ral de Gaulle cet Ordre des Compagnons de la Lib�ration, qui �tait vou�e � s'�teindre, et ceux-l� m�me qui ont pens� et cr�� cet ordre avaient d�cid�, au moment de sa cr�ation, que lorsque l'Ordre viendrait � s'�teindre et qu'il ne serait plus port� par les Compagnons eux-m�mes, ce sont les Villes compagnons qui le porteraient, et ils ont fait le choix des villes compagnons pour une raison tr�s claire, mais tr�s visionnaire � l'�poque, puisqu'on devait �tre en 1946-1947 quand cette d�cision a �t� prise c'est que les villes ont, dans la proximit� avec les habitants, dans leurs relations avec les �coles, justement, cette capacit� � transmettre de fa�on tr�s active la m�moire. Je trouve que ce v?u est tr�s appropri� aussi au nouveau r�le que nous avons aux c�t�s des autres villes compagnons, et donc, nous regarderons ensemble comment faire en sorte qu'une rue de Paris porte le nom de Jos� Aboulker. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame HIDALGO. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 285). 2012 SG 202 - Am�nagement des berges de Seine (7e). Avenant � la superposition d'affectation avec Ports de Paris, portant sur le proc�s-verbal de remise des terrains n�cessaires � la construction d'une voie publique sur la basse berge de la Seine, rive gauche, entre le pont Royal et le pont de l'Alma. 2012 SG 203 - Convention avec Port Autonome de Paris pour l'occupation temporaire du domaine public fluvial et portuaire dans le cadre de l'am�nagement des berges de Seine (7e). 2012 SG 204 - Convention avec le Port Autonome de Paris pour l'organisation de la ma�trise d'ouvrage des �tudes et travaux de r�am�nagement des berges en rive gauche (7e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Maintenant, je vous propose d'examiner conjointement les projets de d�lib�ration SG 202, SG 203 et SG 204, qui ont trait au Port autonome de Paris. Je donne la parole � Mme Marie-Annick BARTHE.

Mme Marie-Annick BARTHE. - Mes chers coll�gues, le projet de transformation des voies sur berges port� par la Ville de Paris au nom d'une reconqu�te du fleuve voulue par Bertrand DELANO� avait �t� scind� en deux, rive droite et rive gauche, suite � l'opposition de Fran�ois FILLON, alors Premier Ministre, � la fermeture des berges de Seine � la circulation automobile sur la rive gauche entre les ponts Royal et de l?Alma.

Cette d�cision d�montrait deux choses.

Elle d�montrait, d'une part, une conception pour le moins singuli�re de la d�mocratie, puisqu'elle �tait aux �lus parisiens, d�mocratiquement �lus, le droit de poursuivre en toute l�galit� un projet qui a la faveur de ses habitants.

Et elle d�montrait, d?autre part, une conception dat�e de l'am�nagement urbain. Les voies sur berges ont �t� livr�es aux voitures en 1967, � l'�poque du tout-automobile, et transform�es en autoroute urbaine, parkings ou entrep�ts. Les Parisiens ont alors perdu tout contact avec la Seine. Ils ont �t� purement et simplement �vinc�s de ces berges, class�es pourtant par l?U.N.E.S.C.O. en 1991 au Patrimoine mondial de l'humanit�, ce qui a constitu� le premier d�clic salvateur.

En juillet dernier, un autre pas d�cisif a �t� franchi, avec la d�cision du nouveau Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT, de mettre fin au blocage de l'Etat sur ce dossier, qui a permis la relance par la Ville du projet de pi�tonisation de la voie sur berges rive gauche.

Les quatre projets de d�lib�ration pr�sent�s dans ce Conseil formalisent les cons�quences de cette d�cision avec Port de Paris et organisent les travaux de r�am�nagement. Ce r�am�nagement impose de lutter contre deux id�es souvent entendues.

Paris n'est pas la seule ville � vouloir se r�approprier ses berges et ce projet n'est pas le dernier avatar d'une "bobo�sation" de la Capitale au d�triment de l'�conomique. D'autres grandes villes fran�aises ont compris que le fleuve est un �l�ment identitaire de la ville et un axe central des politiques d'am�nagement. Lyon, Toulouse se sont lanc�es dans de vastes op�rations de reconversion de leurs berges, mais aussi, pourquoi ne pas la citer, Bordeaux. Bordeaux dont le projet a re�u le grand Prix national du paysage et a vite fait l'unanimit�. Cette reconqu�te s'inscrit �galement dans la volont� plus large de r�duire l'usage de la voiture au profit des pi�tons, avec V�lib', la baisse de la vitesse sur le p�riph�rique, le prolongement du T3, la relance de Vogu�o en 2013. Sur le plan �conomique, la Seine � Paris a un fort potentiel dans les trois dimensions de ce qui fait l'attractivit� d'un territoire�: le patrimoine, la modernit� et l'�v�nementiel�: - le patrimoine avec la pr�sence d'�difices monumentaux qui, faut-il le red�couvrir, sont implant�s, pour la plupart, sur les rives de Seine, de Notre-Dame � la Tour Eiffel, en passant par les mus�es du Louvre, du quai Branly et d'Orsay. - la modernit� avec le nouveau quartier Seine Rive Gauche, les Docks, la Cit� de la mode et du design, la passerelle Simone de Beauvoir. - l'�v�nementiel avec l'incontournable Paris Plage, la piscine Jos�phine Baker, de nombreux espaces festifs et r�cr�atifs et les nouvelles possibilit�s qu'offrent les berges rive gauche. Gageons que ce r�am�nagement des berges saura r�concilier le paysage avec l'�conomique, les Parisiens avec leur fleuve. Il est porteur d'une vraie ambition pour Paris, une ambition absente du saugrenu "mouvement des Sardines", lanc� par Mme DATI pour le contester. Car, sur ce dossier, il y a un axe FILLON-DATI�: celui du conservatisme autour de l'automobile qui fige la ville, emp�che son d�veloppement et tue l'innovation urbaine. Rendez-vous, mes chers coll�gues, au printemps prochain pour red�couvrir notre ville � partir du cheminement pi�ton de 2,3 kilom�tres, avec ses attractions, jardins flottants et am�nagements culturels et sportifs.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BARTHE. Je donne la parole � Anne HIDALGO, pour vous r�pondre.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je voudrais remercier Marinette BACHE de nous avoir rappel�?

Pardonnez-moi�! Vraiment, pardonnez-moi�!

Il est tard, il est tr�s tard�!

Je voudrais quand m�me vous remercier d'avoir parl� des berges de Seine.

Je voudrais revenir sur les quatre projets de d�lib�ration qui sont � l'ordre?

Mais c?est mon jeune coll�gue qui m?a distraite pendant un moment�!

J'assume aussi un peu de dissipation�!

Nous sommes des �tres humains, donc un peu imparfaits. J'assume cette imperfection.

Voil�, sur les berges de Seine, ce sont quatre projets de d�lib�ration effectivement qui sont � l'ordre du jour de ce Conseil. Ils sont assez techniques, ils vont accompagner le projet, ce projet dont nous sommes nombreux � nous r�jouir.

Le projet va, notamment � travers ces projets de d�lib�ration, rendre accessibles les trois ports�:

- le Port de Solf�rino, qui est d�j� accessible mais par un souterrain et une passerelle, et qui est exploit� avec des bateaux stationnaires ou en escale�;

- le pont Alexandre III�: il va y avoir quatre nouveaux bateaux avec des pontons, ainsi qu?une escale pour le transport de passagers�;

- le Port du Gros Caillou, avec l'Archipel et la P�niche des Berges, mais aussi un port public et deux nouvelles escales.

Donc, des espaces qui vont �tre extraordinaires et exceptionnels.

Je ne reviens pas sur la qualit� de ce projet, mais il s'inscrit v�ritablement dans le Sch�ma d'orientations des berges et ports de Paris qui a �t� valid� par le Port autonome le 29 juin 2011.

Vous le savez, apr�s le blocage du projet par Fran�ois FILLON, nous avons perdu du temps mais nous avons continu� � travailler avec les services administratifs et nous avons obtenu l'autorisation d'avancer et de signer enfin, puisque c'�tait cela l'interdiction de M. FILLON�: il interdisait � l'administration, et notamment � l'administration du Port, de signer avec la Ville pour que les am�nagements puissent �tre faits.

Donc, il y a, comme proposition dans ces quatre projets de d�lib�ration, une signature avec le Port de Paris pour un avenant � la superposition d'affectations qui portent notamment sur la remise des terrains n�cessaires � la construction d'une voie publique sur la berge basse de Seine rive gauche entre pont Royal et pont de l'Alma. Il y a�: - une convention qui, elle, concerne l'occupation temporaire du domaine public fluvial et portuaire dans le cadre de cet am�nagement des berges�; - une convention qui, elle, concerne l'organisation et la ma�trise d'ouvrage des �tudes et des travaux de r�am�nagement des berges de la rive gauche�; - enfin, une convention, d'ailleurs qui concerne la DEVE, avec le Port autonome de Paris pour l'occupation temporaire du domaine public fluvial, pour les travaux de r�alisation de l?Archipel qui sera un jardin flottant au Port du Gros Caillou. Voil�, nous n'avons pas perdu notre temps, m�me si on nous en a fait perdre et, au printemps prochain, nous pourrons profiter de cet espace magnifique qui donne � Paris, enfin, cette ouverture sur la Seine, qui permet de traiter ce corridor �cologique qu'est la Seine et qui donnera des espaces de respiration. L� aussi, compte tenu du Plan Climat que l'on a vot� cet apr�s-midi, j'esp�re que chacun pourra se r�jouir de cet apport important pour les Parisiens et les amoureux de Paris que constitueront les voies sur berges reconquises. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame HIDALGO. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 202. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, SG 202). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 203. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, SG 203). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 204. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, SG 204). 2012 DLH 113 - Signature d'une convention d'OPAH avec l'Anah et l'�tat relative � l'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat, secteur R�publique (3e, 10e, 11e), modification du r�glement d'attribution des subventions de la Ville de Paris (am�lioration habitat), modification du r�glement d'attribution d'une aide de la Ville de Paris (am�lioration thermique).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DLH 113�: une op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat, dans le secteur R�publique, dans les 3e, 10e et 11e arrondissements. Je donne la parole d'abord � M. Gauthier CARON-THIBAULT et, ensuite, � Mme Marie-Laure HAREL.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Madame la Maire.

Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a �t� dit ce matin sur le Plan Climat et l'engagement de la Ville de Paris en mati�re de d�veloppement durable. Je souhaite juste attirer l'attention sur le projet de d�lib�ration de cr�ation des aides aux propri�taires dans le cadre de l'OPAH D�veloppement Durable Economie d'Energies. En effet, il pr�voit de mettre sur la table 2 millions d'euros d'aide aux propri�taires des immeubles et appartements autour de la place de la R�publique. Ce budget de 2 millions d'euros permettra de financer des subventions traditionnelles d'aide � la r�novation thermique pour un montant de 1,4 million d'euros environ, et �galement de cr�er deux aides innovantes. Une premi�re aide qui sera vers�e au syndicat des copropri�taires des immeubles pour qu?il puisse engager des travaux sur les parties communes et justement lutter contre le dispositif de passoire �nerg�tique qu'il peut y avoir autour de la place de la R�publique. Une autre aide qui permettra d'aider les propri�taires � am�nager les locaux vacants dans leurs immeubles, locaux vacants pouvant servir pour les mobilit�s douces, les rangements de poussettes, etc., etc., et �galement l'installation de syst�me d'utilisation des �nergies renouvelables. Cette OPAH s'annonce comme un d�fi puisque le b�ti autour de la place de la R�publique date majoritairement d'avant 1915 et les modes de chauffage sont essentiellement des chauffages individuels avec une estimation de consommation �nerg�tique allant jusqu'� 400 Kilowatts/heure par m�tre carr� par an alors que quand on r�habilite avec le label Patrimoine Habitat Environnement des immeubles priv�s anciens, on r�ussit � aller jusqu'� 150 kilowatts/heure par m�tre carr� par an. On se rend bien compte du potentiel �nerg�tique qu'il y a � mener des travaux dans les b�timents autour de la place de la R�publique. Je voudrais �galement saluer la mani�re dont cette OPAH va �tre men�e, puisqu?il a �t� choisi de le faire � la mani�re des �coquartiers. D'abord, sur une zone territoriale modeste, � savoir un quartier, un lieu de vie v�ritable, ce qui permet d'organiser la concertation avec les habitants en mettant l'accent justement sur le fait que ces habitants sont voisins, sont de la m�me famille, se c�toient r�guli�rement, se rencontrent dans les rues, peuvent discuter et faire passer des messages. �galement, une concertation qui sera men�e par un v�ritable ensemblier du d�bat public pour motiver, par plusieurs biais, tous ces habitants qui se rencontrent, aux dynamiques du d�veloppement durable. Enfin, car cette association du plus grand nombre fait que ce dispositif est men� et mis en place avec les habitants qui vont pouvoir en b�n�ficier. Le but est justement d'�viter un effet vitrine qui peut effrayer, mais le fait d'associer v�ritablement les habitants de ce quartier � cette op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat permet de montrer que les travaux possibles en mati�re de d�veloppement durable ont �t� r�alis�s par son voisin direct, et ce qui a �t� possible sur l'immeuble d'� c�t� est possible pour son m�me immeuble. Les �lus du 3e, 10e et 11e arrondissement qui ont demand� cette OPAH sont donc satisfaits car elle est vraiment innovante. On parle beaucoup des noms de Bruntland, Bristol, Leipzig, quand on parle de grands projets d?�coquartiers et du d�veloppement durable, peut-�tre qu'un jour on r�ussira � parler de la place de la R�publique, on a 5 ans pour cela. En tout cas, la motivation est pr�sente. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci beaucoup. Puisque nous parlons de l'am�lioration de l'habitat dans le quartier R�publique, j'ai voulu saisir cette opportunit� pour �voquer la qualit� de vie des habitants de ce secteur. Je vais en parler de mani�re un peu plus g�n�rale bien �videmment, mais l?opportunit� est trop belle, il m?est possible d'en parler en connaissance de cause ayant habit� moi-m�me pendant plusieurs ann�es sur cette place dont le bruit incessant des manifestations, klaxons, et l'�pouvantable concentration de pollution dans cette zone m?ont conduite � d�m�nager.

Je crains que ce cadre de vie assez d�sagr�able ne soit pas parti pour s'am�liorer surtout depuis que?

Vous savez mieux que moi o� j'habite, c'est tr�s int�ressant?

Surtout depuis que les travaux ont commenc� car le chantier n'est pas g�r� de mani�re optimale. Bien au-del� du caract�re esth�tique des palissades vertes qui jonchent la place depuis cet �t�, il y a surtout le danger qu'elles induisent pour les pi�tons qui ne savent plus vraiment o� passer sans se frotter aux voitures. On leur a am�nag� des petits sentiers boueux sur le terre-plein central et on les oblige � traverser tout autour de la place dans des conditions plus que critiques.

Je ne sais pas si vous avez vu � quoi ressemble le passage clout� au d�but de la rue du Temple, il se fait en deux fois avec des feux qui ne sont pas en synergie, on se fait avoir � chaque fois, les pi�tons pensent pouvoir traverser d?un coup et les voitures pilent syst�matiquement.

Il n'est pas question en tout cas de revenir en d�tail sur tout le projet de r�am�nagement de la place, mais puisque l?on parle de la qualit� de vie des habitants du quartier, je voudrais tout de m�me r�percuter dans notre h�micycle certaines de leurs inqui�tudes.

Une fois de plus, le sport municipal de lutte contre la voiture a trouv� un beau terrain de jeu, c?est loin d'�tre la premi�re fois qu'on invoque l'impact d�sastreux du projet R�publique sur la circulation. Il y a tout de m�me de quoi se faire du souci quand on a en-t�te les quelques traumatismes que vous avez cr��s boulevard Magenta par exemple, boulevard r�am�nag� trois fois en six ans avec autant de co�ts pour le contribuable.

Annick LEPETIT s'�tait engag�e en juin 2010 � fournir les �tudes d'impact concernant ce chantier et � ce jour rien n'a �t� d�voil�. Il n'y a eu aucune exp�rimentation ou plus pr�cis�ment, l'exp�rimentation est en train de se faire en temps r�el puisque les automobilistes parisiens sont depuis quelques mois directement mis devant le fait accompli.

Quand on observe la place et pas seulement aux heures de pointe, on peut dire que ce n?est pas exactement une r�ussite.

R�nover la place est n�cessaire, am�liorer l'habitat aussi, mais on oublie un peu trop souvent de rappeler que si elle est tomb�e dans un tel �tat de d�labrement avec ses pelouses galeuses, ses d�chets et ses "squatters", c?est parce que la Ville n'a pas vraiment assum� ses responsabilit�s.

C'est en effet un assez triste spectacle qui a �t� impos� aux habitants de la place � travers leurs fen�tres pendant de longues ann�es, alors c'est bien la moindre des choses de r�fl�chir � leur cadre de vie � pr�sent. Ce que je d�plore surtout, c?est qu?en entretenant pas cette place on a laiss� tomber des biens patrimoniaux pr�cieux auxquels �taient attach�s les riverains. Je pense aux deux fameuses fontaines des dauphins qui dataient du XIXe si�cle de part et d'autre de la statue centrale entour�e de jolies grilles de fer forg� de la m�me �poque. Le tout vient d'�tre d�truit et ira croupir dans un mus�e, alors quand votre site "place de la R�publique 2013" �voque le souci de revaloriser le patrimoine historique, permettez-moi de sourire jaune. Ensuite, qui dit qualit� de vie dit espaces verts, vous avez pr�vu de planter beaucoup d'arbres et tant mieux, mais vous avez aussi arrach� un certain nombre d'entre eux. Dans votre premi�re version du projet, vous aviez pr�vu de tron�onner toute la rang�e de platanes qui se trouvait du c�t� sud devant la statue centrale. Devant l'�motion des habitants du quartier, vous �tiez revenus sur cette d�cision et leur aviez m�me transmis un petit document que j'ai vu, qu'ils ont re�u, et sur lequel vous aviez coch� le nombre d'arbres malades qui devaient �tre les seuls amen�s � dispara�tre. Or, force est de constater que l'int�gralit� de la rang�e de platanes s'est aujourd'hui �vapor�e. Enfin, s'agissant de la partie pi�tonne de la place, tant mieux si elle permet de belles balades et si elle offre quelques activit�s, c'est juste dommage qu'elle ait �t� positionn�e au pied de l'immense caserne et non de l'autre c�t�-l� o� se trouvent les bars, les restaurants et l?acc�s au Marais. En conclusion, excusez-moi de m?�tre �loign�e du c?ur essentiel du sujet, mais j'avais envie d'insister sur tous ces d�tails. Faites et faites beaucoup pour l'am�lioration de l'habitat et la qualit� de vie des habitants du quartier R�publique, car entre l'abandon de la place pendant des ann�es, l?impact des travaux actuels, et les nuisances qui s?aggraveront � l?avenir � cause de l'engorgement de la situation, il y a tout de m�me pas mal � compenser.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Mme HAREL a saisi l'opportunit�, je note son int�r�t particulier nouveau pour le 3e arrondissement, ce qui annonce peut-�tre potentiellement des mutations d'implantation politique, je n'en sais rien. En m�me temps, Madame HAREL, j'ai cru � un moment donn� que l?on �tait au conseil de quartier et pas au Conseil de Paris. C'est bien de parler des barri�res et des travaux, mais ce n?est pas tout � fait le sujet.

Quelque part, votre intervention est rassurante, cela veut dire que votre groupe politique n'a toujours pas compris la relation des habitants � la Ville et son �volution. Les Parisiens souhaitent moins de voitures, vous n?avez toujours pas compris, et je trouve pour nous rassurant votre d�marche, toujours plus de voitures, contester les travaux, mais je ne doute pas que lors de l'inauguration, vos amis politiques seront l� pour se satisfaire de l'�volution des choses. C'est comme cela que l'U.M.P. proc�de dans tous les quartiers de Paris.

M. Gauthier CARON-THIBAULT a abord� le fond du sujet bien �videmment, il a parl� d'un secteur g�ographique auquel il est tr�s attach�, je le comprends, nous avons effectivement innov� en rassemblant au-del� de nos quartiers g�ographiques particuliers un environnement autour de la place de la R�publique, quartier sans doute o� il y a un certain nombre d'immeubles poss�dant des caract�ristiques communes. Il nous a paru int�ressant de tester la r�alit� de la capacit� que nous avions � r�habiliter ces immeubles dans l'orientation Plan Climat, et ces 589 immeubles, ce n'est pas rien, ce sont 12.000 habitants qui vivent dans le quartier vis�, o� nous envisageons d'avoir une politique extr�mement positive et incitative puisque l'Anah et la Ville de Paris mettront 1,2 million d?euros dans l'aide aux travaux avec des mesures sp�cifiques d'aide � la copropri�t� pour �tre efficace. La m�thode et les moyens devraient �tre positifs et j'esp�re un r�sultat positif pour que nous puissions �tendre cette exp�rimentation � d'autres quartiers parisiens.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 113. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DLH 113). 2012 DLH 151 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 75 logements PLUS, 2 logements PLUS CD, 36 logements PLAI et 37 logements PLS, 25-27, avenue Bartolom�, 5-7, avenue de la Porte de Plaisance, 4-10, rue Theuriet (15e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DLH 151. Il s?agit de la r�alisation par Paris Habitat d'un programme de constructions neuves dans le 15e arrondissement. Je donne la parole tout d?abord � M.�Gilles ALAYRAC, ensuite � M. Philippe GOUJON et � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Madame la Maire.

Je pr�f�re dire � nos coll�gues ici pr�sents que ceux qui ne connaissent pas encore ce dossier vont d�couvrir un projet relativement clivant qui distingue notre majorit� de l'opposition.

En tout cas, ici, personne ne doit douter de la d�termination de notre groupe, les �lus socialistes et radicaux de gauche et au-del�, je pense, de l'ensemble de la majorit� municipale, � vouloir d�fendre avec d'ailleurs d�termination ce projet de construction dans le 15e arrondissement.

De quoi s'agit-il�? Avec le d�part du laboratoire central des Ponts et chauss�es, un �lot d'immeubles situ� en bordure du boulevard Lefebvre, Paris Habitat qui a acquis l'immeuble aupr�s de l'Etat va d'abord d�molir puis reconstruire un ensemble immobilier divis� en plusieurs lots.

Je rappelle que la loi aujourd'hui oblige l'Etat qui vend ses propri�t�s � les destiner � du logement. Il n'y a pas de choix et combattre ce projet, c'est tout simplement pr�coniser de ne pas appliquer la loi.

Alors la mairie du 15e arrondissement m�ne - c'est vrai, c'est son droit, je le dis - un combat virulent en jouant sur les peurs qu'occasionnent parfois l'arriv�e du logement social, surtout quand il est caricatur� ou mal expliqu�. Et ce combat me para�t ind�cent.

Ind�cent, parce que des �lus responsables savent trop bien que les Parisiens ont besoin de se loger. Il est ind�cent aussi parce que nous manquons encore d'�quipements pour la petite enfance. Il est ind�cent aussi parce que Paris doit maintenir de l'activit� �conomique et des commerces au sein de quartiers qui en manquent, et l� on est proche du p�riph�rique et c'est le cas.

Et ce projet, justement mes chers coll�gues, r�pond en tous points � ces imp�ratifs.

Du logement d'abord, il y en aura. Paris Habitat construira 150 logements avec une r�partition �quilibr�e entre P.L.U.S, P.L.S. et P.L.A.-I. Les Parisiens, qu'ils soient issus des cat�gories sociales les plus modestes ou des classes moyennes, vont trouver ici � se loger.

En parall�le, le programme pr�voit - notons-le, c'est tout de m�me notable et c'est int�ressant, on le r�clame parfois, et l� cela va �tre le cas - la r�alisation de 48 logements en accession � la propri�t�. Donc normalement, la mixit� sociale devrait �tre pr�serv�e et on peut �tre rassur�. Mais ce projet est aussi exemplaire, parce que la d�marche environnementale s'inscrit pleinement dans une d�marche HQE avec le respect des objectifs du Plan Climat de la Ville.

Je dois aussi noter que ce programme pr�voit des commerces (825 m�tres carr�s) ce n'est pas rien, et nous serons vigilants d?ailleurs � ce qu'ils soient adapt�s aux besoins des habitants. Enfin ce projet, c'est aussi de l'emploi, puisque l'entreprise de t�l�phonie "On line" va venir s'installer dans un de ces b�timents.

Alors, qu'est-ce que nous avons pu entendre comme contrev�rit�s, comme caricatures concernant ce projet�? Nous en avons d�battu en conseil d'arrondissement, pas de fa�on tr�s apais�e, je dois le dire. Voil�, Mme TACH�NE, par exemple, indiquait que ce projet avait, je cite�: "le triste privil�ge de regrouper tous les inconv�nients", rien que cela. M.�MENGUY, qui est en g�n�ral nuanc� dans son expression, comme nous le savons tous, lui, d�nonce, je cite�: "l'incomp�tence administrative et financi�re de la Ville sur ce projet". Allons donc�! Voil� une adjointe au maire du 15e qui a parl�, je cite�: "d'inconscience, d'incomp�tence". Une autre a soulev� le risque d'afflux d'enfants dans les �coles. Mais je garde le meilleur pour la fin. Les propos de M.�LAMOUR qui a �voqu�, je cite�: " le ghetto, l'ins�curit�, les incivilit�s" qui r�sulteront de ce programme d'habitat. L�, on est compl�tement dans le fantasme.

Voil�. Mes chers coll�gues, chacun est dans son r�le. Nous le constatons. La majorit� parisienne, pour sa part, veut soutenir un projet mixte avec du public, du priv� qui sera polyvalent, �quilibr�, et puis la droite qui, en d�pit de ses d�n�gations, m�ne le combat qui est le sien contre les grands projets d'habitat dans la ville.

Alors, nous allons installer ce projet dans un quartier du Sud du 15e arrondissement o� l'habitat social est dense, mais comme il l'est dans les quartiers p�riph�riques de notre Capitale. Et ce n'est pas la peine d'ajouter un climat d'appr�hension et de peur. C'est tr�s grave car assimiler, Monsieur GOUJON, le logement social � de la d�linquance, c'est stigmatiser les populations qui y vivent. Excusez-moi, mais c'est comme cela.

La droite au pouvoir n'a rien fait pour ces quartiers populaires. Ils �taient m�me class�s en mini quartiers de "politique de la ville". Il a �t� ray� de la liste. Voil�, nous avons, nous, l'obligation morale et l'obligation politique d'y donner une suite. Ce projet le permet. Il va falloir mener, Monsieur MANO, je vous le dis, ce projet avec d�termination pour expliquer aux riverains qu'en aucune fa�on il ne viendra perturber leur environnement. Il faudra mener ce combat contre tous ceux qui s'opposent avec des arguments qui ne leur font pas honneur. En tout cas, les �lus de gauche ne se d�fileront pas et apportent tout leur soutien � ce projet. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur ALAYRAC. Je donne la parole � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je vais r�pondre � tout cela, mais nous avons ici un bien malheureux exemple avec ce projet de construction de 200 logements, sur le site du laboratoire des Ponts et chauss�es, d'une version du style entassement de logements � n'importe quel prix et n'importe comment, dans un secteur, je pr�cise, qui compte d�j� 94�% de logements sociaux, selon le classement par IRIS.

Les habitants d'ailleurs nous le disent. Je pense qu'ils le disent �galement � M.�ALAYRAC. Ce qui manque � leur quartier, satur� de centaines et m�me de milliers de logements sociaux en face de la porte de Vanves, ce sont des �quipements publics. Vous avez parl� des �coles, oui, il manque des �coles. Ils ont d'ailleurs d�j� d�pos� - les habitants, ce n'est pas moi - au travers de l'association "Vivre � Brancion-Brassens", un recours gracieux contre le permis de construire.

Cela rejoint d?ailleurs plusieurs probl�mes et inqui�tudes soulev�s par ce projet�:

- non respect de la mixit� sociale�;

- mauvaise int�gration de l'op�ration en milieu urbain�;

- pr�sence de plusieurs sources de pollutions sur le terrain�;

- impr�cision de calculs concernant la superficie de la parcelle concern�e�;

- coefficient d'occupation des sols ainsi que SHON r�alis�e (je veux dire des erreurs)�; - non respect des articles UG 8-1 et UG 10-4 du PLU concernant les r�gles de gabarit-enveloppe, ainsi que les r�gles d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un m�me terrain�; - non respect des 20�% plus 10�% de surfaces minimales de pleine terre obligatoires � Paris. �videmment, Jean-Fran�ois LAMOUR et moi-m�me, parce qu'il est d�put� de la circonscription, nous soutenons la demande de recours. C'est m�me d?ailleurs la premi�re fois depuis 2008, o� j'ai accept� environ 95�% des projets de d�lib�ration consistant � financer des logements sociaux dans le 15e, c?est-�-dire plus de 3.000 logements, c'est la premi�re fois que je refuse un projet de cette importance. J'ai m�me refus� de choisir un projet lors du jury de concours. J'ai donn� un avis d�favorable au permis de construire d'un projet dont la localisation, le contenu, le volume, l'aspect, m�me la coloration sombre, porteront atteinte durablement au cadre de vie des habitants actuels comme des futurs locataires. Il faut comprendre la grande col�re - elle est grande - des riverains qui, de surcro�t, ont �t� totalement tenus � l'�cart, inform�s uniquement d'ailleurs par la mairie du 15e arrondissement - je m'en serais bien pass� - notamment lors d'un conseil de quartier dans lequel aucun repr�sentant de la Direction de l'Urbanisme, ni de Paris Habitat d?ailleurs, n'a accept� de si�ger. Les �lus de gauche ont aussi brill� par leur absence. Ils auraient pu pourtant, comme vous l'avez fait, d�fendre ce "magnifique projet" devant eux? Je regrette une fois encore, mais c'est la r�gle concernant la D.U., le refus de concertation avec la mairie d'arrondissement et les habitants conduisant - je n'h�site pas � employer ce terme - � une catastrophe annonc�e. Aucune r�flexion s�rieuse, m�me aucune r�flexion d'ailleurs, n'ayant �t� engag�e sur le mode de vie des habitants du secteur, sur les activit�s sociales et �conomiques � favoriser dans ce quartier, les conditions de desserte et les besoins qui en r�sultent. Dans n'importe quel autre arrondissement, en bordure du p�riph�rique, dans un secteur tr�s d�favoris� comptant des milliers de logements sociaux des ann�es 60 ou 70, une �tude d'impact aurait �t� conduite et des �quipements collectifs et des espaces verts pr�vus. Ici, aucun dispositif particulier n'est pr�vu par la Mairie de Paris pour accompagner cette augmentation tr�s significative de population, avec beaucoup de familles en grandes difficult�s - oui, il faut le dire. Hormis une cr�che a minima de 40 places, aucun autre �quipement collectif n'est programm�, alors que tous sont satur�s dans le quartier (�quipements sportifs, jardins, �coles, etc.). De m�me, ni renforcement de l'accompagnement social - et ce sont les assistantes sociales qui sont les premi�res � s'en plaindre - ni inscription en politique de la ville ne sont envisag�s. Notre initiative de cr�ation d'une r�gie de quartier sur le secteur a tout bonnement �t� sabord�e par la Ville, notamment par M.�ALAYRAC, apr�s avoir laiss� na�tre beaucoup d'espoir. Le jardinet de 600 m�tres carr�s, que vous octroyez g�n�reusement aux habitants, est totalement sous dimensionn� au regard des immeubles projet�s qui sont hauts de 29 � 32 m�tres. La suppression des places de stationnement alentour ne g�nera que les automobilistes locataires des logements sociaux. Oui, les automobilistes locataires des logements sociaux qui n'ont pas les moyens de se payer un parking, d?ailleurs extr�mement rares dans les immeubles du secteur. J'ajouterai que le secteur est uniquement desservi par la ligne de bus 89, par une station du T3, moyens de transports qui sont satur�s aux heures de pointe, Monsieur MANO. Et les locaux commerciaux, tel que propos�s dans le permis de construire, sont en plus trop �loign�s du boulevard Lefebvre pour cr�er une ouverture sur le quartier. Enfin, l?architecture choisie, particuli�rement massive, sombre et laide, extr�mement laide, ne s'int�gre pas dans le paysage urbain. Dans le permis de construire, l?architecte lui-m�me, admet m�me, que, je le cite�: "Ces masses ont besoin d'�tre perfor�es". Ces masses ont besoin d'�tre perfor�es�! Il faut le dire aux habitants. Les toitures n'ont aucune sym�trie, ni coh�rence, ne sont pas du tout en ad�quation avec celles du quartier. Le projet, oui, va encore contribuer � d�grader les conditions de vie des riverains dans un quartier qui est d�j� le plus difficile du 15e, en vis-�-vis de la porte de Vanves. D?ailleurs, mon coll�gue, maire du 14e, en subira les cons�quences - nous en avons d?ailleurs parl� ensemble il n'y a pas longtemps. Accumuler les logements sociaux uniquement pour faire du chiffre sans aucunement prendre en compte la vie quotidienne de ceux qui y vivent n'a pas de sens. C'est pourtant la politique que vous menez dans cette partie du 15e. Et puisque M. ALAYRAC a cit� un certain nombre de choses, je vais citer quant � moi une d�claration de Mme PIETRANICO, que vous connaissez bien, Monsieur ALAYRAC, puisque qu?elle est conseiller d'arrondissement. Elle faire partie de votre groupe�: vous �tes tous les deux P.R.G. Voil� ce qu?elle disait concernant ce quartier lors du conseil de quartier Brassens de juin 2010, je cite Mme PIETRANICO - je vous citerai apr�s si j?ai le temps - voil� ce qu?elle disait�: "Je peux vous dire �galement sur les jeunes. Ce sont des jeunes qui sont de plus en plus nombreux, beaucoup d'Africains. Depuis quelques ann�es, cela augmente de plus en plus. Ils sont de plus en plus nombreux et souvent de plus en plus hargneux et souvent, ils sont extr�mement insultants. Dans le quartier, depuis qu?il y a une grande quantit� de personnes qui sont arriv�es de cette origine-l�, cela provoque des probl�mes". Voil� ce que dit votre adjointe, Mme PIETRANICO, au conseil de quartier Brassens�! Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

M. ALAYRAC a fait une pr�sentation extr�mement d�taill�e de ce projet, projet harmonieux qui s'inscrit dans la volont� de la Ville de Paris de d�velopper le logement social sur les terrains d'�tat.

Je pense que nous sommes tout � fait dans la logique de la n�cessit� de r�pondre aux Parisiens pour leur fournir un logement � Paris, et aux habitants de l?�le-de-France en g�n�ral. D?ailleurs, Monsieur GOUJON, en tant que maire, vous aurez, vous le savez, 37 logements dans le cadre de la r�partition, qui vous reviendront � attribuer. Je pense que vous serez ravis d'attribuer ces 37 logements qui vous reviennent, aux habitants du 15e arrondissement ou � d'autres, je ne sais pas, mais qui correspondent � un vrai besoin. Et quand vous caricaturez � ce point ce projet, � ce point? nous avons l� 200 logements dont la moiti� seront, soit de l'accession � la propri�t�, soit du P.L.S. pour les couches moyennes. C'est donc un �quilibre 50�%/50�%. Je crois qu?on fait rarement mieux. Et puis voyez-vous, � force de toujours stigmatiser le logement social, il faudrait �tre coh�rent,�Monsieur GOUJON. Vous avez un v?u d�pos�, aujourd'hui, o� vous r�clamez des logements sociaux pour les policiers,�mais lesquels�? Du P.L.S.�? Du P.L.I.�? Non, Monsieur, les policiers ont droit au P.L.A.I. en fonction de leurs ressources. Si vous les logez, il faudra les loger l�, et vous serez bien content de les loger aussi, alors arr�tez la stigmatisation g�n�ralis�e et habituelle dans vos propos, vous et M. LAMOUR, puisque vous ne marchez jamais l'un sans l'autre dans vos interventions�! M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - L?union fait la force�!

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Tout cela finit par �tre un peu comique.

Nous irons avec d�termination au bout de ce projet mixte�: commerces, cr�che, accession � la propri�t� et logement social, et nous sommes fiers de l'action que nous menons, y compris dans le 15e arrondissement, contre votre avis�!

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 151. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DLH 151). 2012 DLH 210 - Location par bail emphyt�otique, au profit de la SIEMP, de l'immeuble communal 83bis/85, rue Philippe-de-Girard (18e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 210. Il s'agit de la location par bail emphyt�otique au profit de la S.I.E.M.P. de l?immeuble communal 83 bis/85, rue Philippe-de-Girard, dans le 18e arrondissement.

Je donne la parole � M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame le Maire.

Monsieur MANO, ce n'est pas le probl�me du logement social ou du logement �tudiant particuli�rement sur ce dossier qui pose probl�me.

Je vote la majorit� des projets de d�lib�ration au Conseil d'arrondissement et au Conseil de Paris concernant le logement social, et si nous sommes en d�saccord sur les choix d'attribution, nous ne contestons pas l?id�e qu?il faut que Paris ait une politique de logement sociale offensive.

En revanche, dans votre projet de d�lib�ration, il est inscrit que cette maison est "sans int�r�t architectural". Je cite votre projet de d�lib�ration. Or c'est une forme de mensonge puisque je voudrais vous citer un v?u de la commission du vieux Paris sur ce dossier.

La commission du vieux Paris, � deux reprises, a �mis le v?u que soit conserv�e la maison parfaitement repr�sentative des constructions rurales de cet axe majeur du Nord de Paris.

Je voudrais vous citer, Monsieur MANO, l?architecte des B�timents de France sur ce dossier. Il �crit�: "Il est dommageable d'envisager la d�molition de l'immeuble concern�, dont la qualit� architecturale participe � la bonne pr�servation du caract�re pittoresque de la rue".

Alors, Monsieur MANO, soit vous faites preuve de bon sens. Vous avez le sens aussi de l'�coute, des riverains, vous avez le go�t de la pr�servation du patrimoine, vous avez le respect des architectes des B�timents de France. Vous avez le respect de la Commission du Vieux Paris, et vous allez revoir votre copie. Et vous allez faire du logement social, non pas en d�molissant cette maison pittoresque qu'il faut conserver, mais en la r�habilitant. Monsieur MANO, faites preuve de sens de l'int�r�t g�n�ral�!

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. MANO pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Au nom de l?int�r�t g�n�ral, il y a n�cessit� de construire un projet, vous l'avez dit d'ailleurs, que vous ne contestez pas sur le fond�: du logement �tudiant. C'est cela aussi la mixit� sociale et g�n�rationnelle que nous appliquons dans tous les quartiers depuis maintenant 12 ans.

Nous avons effectivement une divergence d?appr�ciation avec la commission et les personnes mentionn�es car � l'�vidence, moi j'ai une photo sous les yeux, et j'avoue ne pas �tre en extase devant le mod�le repr�sentatif de l'histoire, sans doute - je ne sais laquelle -, de Paris, mais nous avons un b�timent en ruine avec un appentis � c�t� qui ne sert plus � rien. Je ne sais pas ce qu'il faut conserver mais � l'�vidence, la photo que j'ai sous les yeux ne me permet pas d'envisager de transformer et de cr�er un certain nombre de logements �tudiants � l'adresse indiqu�e. J'ai le regret de vous d�cevoir et je crois que nous avons arbitr� en bonne connaissance de cause sur la n�cessit� d'avoir un projet harmonieux qui requalifiera l'urbanisme du secteur, qui en a bien besoin.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. M. GAREL a demand� la parole pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Surtout, je m'�tais inscrit sur le projet de d�lib�ration suivant, qui portait sur le m�me sujet. Au lieu de faire une intervention tout � l'heure, j'interviens rapidement en explication de vote pour dire que pour une fois, je partage totalement ce que vient de dire M. BOURNAZEL.

Effectivement, cette maison est dans un quartier qui n'a pas beaucoup de monuments historiques, c'est le moins qu'on puisse dire. C?est l'une des maisons remarquables de ce quartier et je pense qu'il est important de la pr�server. Il y a d�j� eu beaucoup de destructions dans ces quartiers. On ne respecte pas assez le patrimoine.

Autant, nous aussi, nous sommes � fond pour construire du logement �tudiant et faire du logement social, nous sommes toujours d'accord, et m�me tr�s social, mais pas au d�triment du patrimoine, surtout dans les quartiers populaires. Monsieur MANO, je ne peux que m'associer � cette demande de revoir ce projet et d'essayer de faire ces logements sans d�truire cet immeuble qui est, comme l'ont dit les A.B.F. et la commission du vieux Paris, remarquable.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GAREL. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 210. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DLH 210). 2012 DLH 259 - R�alisation par la RIVP d'un programme de construction comportant 6 logements PLA-I, 17 logements PLUS et 6 logements PLS, 3-5, rue Oscar-Roty (15e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 259 et l'amendement n��169. Il s'agit de la r�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction rue Oscar-Roty, dans le 15e arrondissement. Je donne la parole � M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire. C'est un d�bat tr�s int�ressant que nous avons avec M. MANO et les �lus de gauche sur la question du logement social qui, manifestement, campent sur des positions qui ne tiennent pas beaucoup la route. Monsieur MANO, nous avons un certain nombre d'exemples d?�tablissements � la touche patrimoniale tr�s importante dans le 15e �galement, et pas seulement dans le 18e, o� des logements sociaux sont pr�vus. Lorsque nous faisons part d'un certain nombre de remarques, vous montez sur vos grands chevaux en disant que la droite est contre les logements sociaux. Bizarrement, quand Sylvain GAREL dit � peu pr�s la m�me chose sur d'autres zones g�ographiques, on ne vous entend pas et on ne vous voit pas faire des sauts de cabri sur votre fauteuil, comme quoi, M. GAREL doit �tre moins allerg�ne que nous � vos propos. Ensuite, Monsieur MANO, quand vous nous balancez encore une fois�- cela devient une rengaine d?ailleurs, et il faudra peut-�tre renouveler vos arguments, cher Monsieur - sur la stigmatisation que la droite ferait des occupants des logements sociaux, je crois que Philippe GOUJON vient de vous d�montrer que la stigmatisation n'�tait pas � droite mais finalement dans vos propres rangs dans le 15e arrondissement. Puisqu?il n?est plus l� pour en attester, je voudrais quand m�me citer M. ALAYRAC qui, en 2010, expliquait la chose suivante�: "Il est un �l�ment que je ne veux pas passer sous silence, qui �tait la question de la concentration de populations de m�me origine au sein de m�mes immeubles. Je suis sans doute, � ce jour, le seul �lu de gauche au Conseil de Paris � avoir os� aborder cette question et je le refais ici. Oui, il y a parfois des probl�mes concernant la concentration de certaines familles dans des immeubles et je pense que les choix qui sont op�r�s, je ne sais pas par qui, je pose la question, sont des choix irresponsables parce que je crois � l'int�gration r�publicaine de ces familles. Elle passe par la mixit�, par le m�lange des cultures, par le m�lange des origines et il n'est pas bon pour ces familles d'abord d'�tre toutes ensemble, rassembl�es dans un seul immeuble. De la m�me fa�on, il n'est pas bon pour les autres familles d'accueillir de trop grandes familles venant d'une m�me origine." Je vais juste vous re-citer la premi�re phase�: "Il est un �l�ment que je ne veux pas passer sous silence, qui �tait la question de la concentration de populations de m�me origine au sein de m�mes immeubles." Ce n'est pas la droite qui le dit, Monsieur MANO, Monsieur GAREL, chers coll�gues de gauche, c'est Gilles ALAYRAC qui, malheureusement, n'est plus l� pour r�pondre. Imaginez un peu si un �lu U.M.P. avait parl�, sur ces bancs comme ailleurs, de concentration de populations de m�me origine au sein de m�mes immeubles. Alors, j'esp�re, Monsieur MANO, que vous allez, comme chaque fois lorsque nous avons des propos et des propositions sur les logements sociaux, j'imagine que, devant de tels propos, vous allez refaire des sauts de cabri, devant des propos qui vous para�traient inacceptables s'ils venaient de nos bancs. Eh bien, ils viennent de vos propres bancs, Monsieur MANO. Ils viennent de Gilles ALAYRAC, �lu du 15e arrondissement et soutien de Anne HIDALGO, candidate � la Mairie de Paris pour 2014. C?est pour vous dire un peu dans quel �tat psychologique, par rapport � la politique du logement social, la Ville de Paris se trouve. L'amendement que nous proposons ici, Monsieur MANO, parce que, nous, nous consid�rons que les locataires des ensembles sociaux sous la responsabilit� de la Ville de Paris, s'ils ne valent pas plus que les locataires du secteur priv�, ils ne valent pas moins que les locataires du secteur priv� et qu'il n'est aucunement justifiable de les traiter moins bien que d'autres. Le Maire de Paris avait pris un engagement an 2008 lors de sa r��lection qu'un tiers des logements sociaux seraient applicables pour les logements interm�diaires et les classes moyennes. C'est le cas dans le 15e arrondissement et l'amendement que nous proposons est en coh�rence avec les engagements de M. DELANO�. Alors, lorsqu?on fait la somme de tout cela, engagement de Bertrand DELANO� sur la r�partition avec les classes moyennes, propos de Mme PIETRANICO et de M. ALAYRAC sur le peuplement des logements sociaux, je crois que, Monsieur MANO, vous devriez faire preuve d?un peu plus de r�alisme sur qui dit quoi et qui pense quoi de la politique de logement social et de l'utilit� des logements sociaux � Paris. En tout cas, si vous avez besoin, nous vous proposons de vous transmettre sur papier les d�clarations de vos coll�gues qui soutiennent cette Majorit� et qui sont cens�s soutenir votre politique de logement sur laquelle il y a encore beaucoup � dire.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MENGUY. Je donne la parole � M. MANO, pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Mes coll�gues ont raison de soutenir la politique que nous menons en mati�re de logement social et je ne doute pas du soutien de M. ALAYRAC sur le sujet. Sur le d�bat classique que j?ai avec le 15e arrondissement sur le fait de savoir si, oui ou non, il y a assez de P.L.S., d'abord, les engagements que nous avons pris sont respect�s dans le 15e arrondissement. Cela vous surprend�? Mais � force de vous focaliser sur telle ou telle adresse, vous oubliez de voir la globalit� des choses et je vous informe que, sur l'ann�e 2012, 44�% des programmes de logement seront faits en P.L.S. sur le 15e arrondissement. 44�%�! Et, depuis 2008, nous sommes � 28�%, donc pr�s de l?objectif. Honn�tement, cela correspond totalement � la volont� que nous avons eue depuis le d�but de mixer les produits dans chaque immeuble et nous sommes la premi�re Ville de France, je le dis, la premi�re Ville de France � avoir, dans chaque immeuble, les trois produits�: P.L.A.-I., PLUS et P.L.S., correspondant � une orientation de la d�finition de l'objectif du logement social, de l'utilit� du logement social dans sa diversit� de produits sur la totalit� du territoire parisien, dans le 15e comme ailleurs. Je rejetterai le v?u que vous avez pr�sent�, mais il y a une coh�rence totale de notre politique au nom de la mixit� sociale.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��169, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? L'amendement est rejet�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 259. Qui est pour�? Qui est contre�? Qui s?abstient�? Le projet de d�lib�ration est donc adopt�. (2012, DLH 259). 2012 DLH 288 - R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 21 logements �tudiants PLUS, 9 rue de la Tombe-Issoire (14e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DLH 288. Il s'agit de la r�alisation par Paris Habitat d'un programme situ� rue de la Tombe-Issoire, dans le 14e arrondissement. Je donne la parole � Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Madame la Maire, je regrette que, pour ce projet de d�lib�ration de logements �tudiants, M. GUILLOT ne soit pas l� non plus parce qu?il me semble que c?est un adjoint concern� par ces questions, et particuli�rement par ce que je vais �voquer, mais je sais que, au-del� de M. MANO, il y a d'autres adjoints qui sont sensibles � la cause �tudiante et qui l'ont d�montr� �tant plus jeunes.

Evidemment, je l'ai dit, moi, je soutiens?

Oui, Monsieur JULLIARD, c'�tait pour vous�!

Je soutiens tr�s largement la politique de la ville en faveur de cr�ation, de production de logements �tudiants. Je remarque en particulier que ce programme est int�ressant dans sa localisation puisqu?il est situ� rue de la Tombe-Issoire, juste � c�t� du boulevard Saint-Jacques o� nous avons aujourd'hui un projet qui sert de projet transitoire pendant la r�novation de foyers de travailleurs migrants mais qui, ensuite, sera transform� en logements �tudiants, ce qui va donner au quartier une identit� un peu �tudiante, ce qui est un tr�s bon projet. L� encore, ce projet rue de la Tombe Issoire dont nous d�battons aujourd'hui va nous permettre d'atteindre les objectifs de production de logement social qu'il est souhaitable d'atteindre. Cependant, quand on parle de logements �tudiants et, � ce titre, les organisations �tudiantes, les mutuelles �tudiantes et m�me l'Observatoire de la vie �tudiante l?ont not�, il ne s'agit pas que de construire des logements et que des cages � lapin. Les �tudiants ont le droit de dormir? Non, mais on est dans les standards de m�tres carr�s, mais?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Attention � ce que l'on dit�!

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - J'assume � peu pr�s ce que je dis�!

Je dis juste�: il ne faut pas tomber l�-dedans.

Et ce qui est regrettable sur ce projet, et c'est vrai pour l'ensemble des projets de logements �tudiants, c?est que l?on pr�voit 24 logements dans ce projet de d�lib�ration, c'est-�-dire le maximum que l'on puisse faire tenir dans le nombre de m�tres carr�s, sans penser que les �tudiants auront probablement envie de vivre ensemble�: une cuisine, une salle de vie commune, une buanderie et des services associ�s parce qu?il n?y a par ailleurs pas de laverie dans la rue attenante.

Je nous invite tous, collectivement, sur les programmes de logements �tudiants, � penser � des lieux de vie. La solitude est un des pires mots du passage �tudiant, c'est un mot psychologique mais c?est aussi un facteur d?�chec universitaire et nos programmes doivent � la fois int�grer des constructions de lieux de vie dans les programmes et, par ailleurs, des projets de logements en colocation, de sorte qu'on sorte?

Il y a un projet de d�lib�ration, aujourd'hui au Conseil, de colocation, qui est un tr�s bon projet de d�lib�ration. Cela doit devenir syst�matique. Nos programmes doivent avoir quelques chambres en colocation pour favoriser le vivre-ensemble. C'est un facteur de r�ussite universitaire et de lutte contre l?isolement des jeunes. Je souhaite que notre objectif de volume soit maintenu, mais que nous sachions penser � la qualit� de vie et pas seulement au volume de logements �tudiants produits.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Monsieur MANO, vous avez la parole pour r�pondre � M. MARTINS.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je suis � combien sensible � la qualit� de vie des �tudiants, y compris dans les r�sidences que nous ouvrons.

Honn�tement, si l'on fait la comparaison avec une chambre de 9 m�tres carr�s sous les toits, insalubre, avec les toilettes sur le palier, quelquefois pas d'eau et pas la possibilit� de faire la cuisine, je pense qu?ils sont satisfaits de ce que nous leur proposons.

Alors, on peut toujours faire mieux, c'est toujours possible, c?est toujours plus cher�!

Et c'est aussi une affaire de surface. Dans le cas pr�cis, nous avons une petite structure, un petit b�timent, transform� en 24 structures de logements �tudiants. C'est un peu une pension de famille que nous cr�ons. Et, honn�tement, les liens, me semble-t-il, seront tout � fait appropri�s. J'imagine bien que les liens pourront se nouer et se cr�er. J'�coute avec int�r�t vos propos, mais je vous encourage fortement � voter le projet de d�lib�ration qui nous est propos�, tout en prenant en compte? Vous avez raison d'interroger M. GUILLOT, le C.R.O.U.S. et les associations �tudiantes sur ce que, vraiment, ils veulent dans l'avenir. Oui, il y a besoin, dans les grands ensembles de 100 ou 120 logements, d'espaces communs. Nous essayons de le faire, chaque fois que les capacit�s nous le permettent. Il y a un probl�me de financement que nous ne saurions ignorer, que nous ne pouvons ignorer, mais, oui, il y a besoin de lien social, y compris dans ces structures.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 288. Qui est pour�? Qui est contre�? Pas d?abstention�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2012, DLH 288).

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