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2012 DAJ 26 - Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 6, 20 et 27 novembre 2012.


Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DAJ 26 et l?amendement technique n��188, qui va �tre pr�sent� par Camille MONTACI�. C?est un amendement technique.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - Il s'agit d'un amendement technique, en effet, concernant le march� de maintenance des fontaines ornementales. La soci�t�, qui a �t� attributaire, a chang� de nom entre le moment o� elle a soumissionn� et le moment o� le march� lui est attribu�. C'�tait pr�c�demment Aqua Distribution Pompes Setralec et c'est devenu Segex Energie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci pour ces informations. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��188. Qui est pour�? Qui est contre�? Pas d?abstention�? L'amendement est adopt� � l'unanimit�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 26 ainsi amend�. Qui est pour�? Pas de vote contre�? Pas d?abstention�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� aussi � l'unanimit�. (2012, DAJ 26). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux nuisances aux abords du bar "l'Authentici-th�".

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le v?u non rattach� n��189, relatif aux nuisances aux abords du bar "l'Authentici-th�". Je donne la parole � Mme Marie-Laure HAREL, pour une minute.

Mme Marie-Laure HAREL. - Bonsoir. J'ai donc l'occasion de pr�senter le tout dernier v?u de l'ann�e 2012 et ce serait un r�ve qu'il soit vot� � l'unanimit�. Il s'agit de mettre fin aux multiples nuisances qui d�coulent de l'installation d'un bar install� dans le 3e arrondissement�: voitures cass�es, voitures gar�es sur les passages clout�s, personnes qui fument du cannabis et font du bruit apr�s 2 heures du matin tous les soirs de la semaine, je ne demande pas grand-chose si ce n'est que les services du Pr�fet de police agissent syst�matiquement d�s qu?un trouble � l'ordre public est cr��. Voil�. Votons tous � l'unanimit� pour bien terminer l'ann�e 2012, j'en profite pour vous souhaiter � tous de bonnes f�tes de fin d'ann�e et une bonne ann�e.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Mais nous n'avons pas encore fini. M. Mao PENINOU va vous r�pondre.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je crains de vous d�cevoir. J'imagine que vous parlez de l'�tablissement qui s'appelle depuis plusieurs mois "le Pal'Marais" et non pas "l?Authentici-th�" vu l?adresse que vous nous avez fournie. Il y a eu en effet au d�but de l'ann�e 2011, un certain nombre de probl�mes de tapages avec cet �tablissement qui ont donn� lieu � des verbalisations et � une fermeture administrative pour neuf jours en avril 2011. Depuis, que ce soit du c�t� des �l�ments que nous avons pu recueillir de la Pr�fecture ou des �l�ments que nous avons pu recueillir de la mairie d'arrondissement, si effectivement des d�gradations de v�hicules ont �t� signal�es, elles �taient apparemment sans aucun rapport avec cet �tablissement. Il n'y a pas eu de saisine � la mairie du 3e arrondissement depuis 2008 sur cette question-l�. �videmment, � ce stade nous ne souhaitons pas demander la fermeture administrative de cet �tablissement. Si des troubles �taient manifest�s aupr�s de la mairie ou du commissariat, nous mettrions en place comme nous l'avons fait sur d'autres arrondissements une m�diation pour voir comment ces troubles pourraient �tre r�sorb�s. �videmment, j'invite et la mairie et le commissariat local � porter beaucoup d'attention et � �tre vigilants sur ce lieu comme sur l'ensemble des lieux de nuit de mani�re qu'il puisse y avoir une activit� nocturne et que celle-ci am�ne de la vie dans le quartier, mais aussi effectivement que le voisinage puisse vivre sereinement. � ce stade, pour moi, l'avis est d�favorable � ce v?u.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur PENINOU. Avant de passer au vote, je donne la parole au Repr�sentant du Pr�fet pour nous apporter des informations sur ce sujet.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Nous connaissons tous �videmment la rue du Temple, qui est l'une des rues les plus passantes de l'arrondissement en journ�e, qui retrouve une physionomie plus calme en soir�e.

De mani�re g�n�rale, les faits relev�s par le commissariat effectivement ne caract�risent pas un territoire criminog�ne, et les d�gradations de v�hicules enregistr�es, c?est vrai ne sont pas sp�cifiquement concentr�es autour de cet �tablissement. Vous comprendrez que je n'�voque pas ici en d�tail la situation d'un �tablissement particulier dans cette enceinte, je suis � votre disposition pour en parler plus longuement, je me bornerai � rappeler quatre �l�ments mais Mao PENINOU a fait r�f�rence � des �l�ments qui venaient de la Pr�fecture, il �tait bien inform�. D'abord, la Pr�fecture de police s?est toujours montr�e attentive aux dol�ances des riverains de cet �tablissement dans le pass�, un certain nombre de mesures administratives et de sanctions ont �t� prises, je ne m'y �tendrai pas. Deuxi�mement, la situation est effectivement un peu diff�rente aujourd'hui puisque depuis quelques semaines ou m�me depuis quelques mois le g�rant de l'�tablissement a chang�, le nom de l'�tablissement a d'ailleurs aussi chang� depuis le 12 octobre. Et d�s lors, les services de police ont pris contact avec le nouveau g�rant lors de son arriv�e pour lui rappeler le cadre l�gal r�glementaire dans lequel son activit� devait s'exercer. Bien �videmment, je tiens � assurer d'abord les �lus de ce Conseil et les riverains que nous serons extr�mement vigilants � ce que ce cadre r�glementaire soit respect� dans les mois qui viennent.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��189 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. D�signation d'une repr�sentante du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, dans un organisme.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous invite � proc�der � la d�signation d'une repr�sentante dans l'organisme suivant�:

R�gie charg�e de la gestion de l?Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (Conseil d?administration) (R.�70)�:

- Mme Sandrine CHARNOZ, en remplacement de Mme Odette CHRISTIENNE, d�sign�e les 6 et 7 f�vrier 2012, d�missionnaire.

La candidature propos�e est adopt�e. (2012, R.�70).

Modification de la composition de la 3e Commission.

Décembre 2012
Débat
Conseil municipal
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