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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le v?u non rattach� n��158 relatif � la r�forme des rythmes scolaires. Emmanuelle BECKER va le pr�senter en une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci. L'�cole a �t� au centre du d�bat des derni�res campagnes �lectorales et le Pr�sident HOLLANDE en a fait l'un des axes majeurs de son programme. De premi�res avanc�es significatives ont �t� obtenues avec la fin du non-remplacement d'un d�part � la retraite sur deux et l'embauche � venir de 60.000 professionnels suppl�mentaires dans l'�ducation. N�anmoins, il reste � refonder une �cole qui aujourd'hui reproduit massivement les in�galit�s sociales. L'une des r�formes mises en d�bat, lors de la concertation "Refondons l'�cole de la R�publique", concerne la modification des rythmes solaires. Alors que le Pr�sident de la R�publique a annonc� sa volont� d'�taler la mise en ?uvre de cette r�forme sur deux ans, la Ville pr�voit dans son projet de budget 2013, 5 millions d'euros de cr�dits pour la mise en ?uvre de la r�forme des rythmes scolaires. Des inqui�tudes existent et ont �t� formul�es par la communaut� �ducative parisienne, ainsi que des interrogations sur le renvoi des arts visuels, de l'EPS ou de l'�ducation musicale vers le p�riscolaire. Du coup, la transformation des missions des P.V.P. C'est pourquoi nous �mettons le v?u que la Ville s'engage � ce qu'aucune modification de l'organisation de la semaine scolaire ne soit mise en place par la Mairie de Paris � la rentr�e 2013 sans une large concertation avec l'ensemble de la communaut� �ducative, et qu'aussi ce bilan de cette concertation fasse l'objet d'une pr�sentation et d'un d�bat organis� au sein du Conseil de Paris. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BECKER. Je donne la parole � Colombe BROSSEL pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci, Madame BECKER.

Deux mots sur votre v?u. Le premier sur les deux derniers paragraphes et le second sur des �l�ments qui sont contenus dans le corps du v?u.

Sur les deux propositions qui sont les v�tres, j'y souscris �videmment pleinement puisque j'ai eu l'occasion de dire, � de nombreuses reprises et � chaque fois que cela �tait possible, que bien �videmment l'am�nagement des rythmes �ducatifs - vous me permettrez d'insister sur le fait que nous parlerons bien de rythmes �ducatifs et de mise en coh�rence des diff�rents temps de l'enfant et pas uniquement du temps scolaire - cette r�forme, qui aura un impact d'ampleur, ne peut �tre imagin�e, r�fl�chie, discut�e et mise en ?uvre sans avoir �t� mise en d�bat, en discussion avec l'ensemble des Parisiens, et bien entendu avec la communaut� �ducative. Je souscris donc pleinement aux premiers consid�rants de votre v?u.

Le second est �videmment la suite logique, et j'ai eu l'occasion - je crois d'ailleurs tout � l'heure en r�ponse � une intervention d'Alexis CORBI�RE - de dire que bien entendu l'ensemble de ce d�bat se terminera au Conseil de Paris devant les �lus parisiens.

De ce point de vue, votre v?u correspond tout � fait au sch�ma que j'ai eu l'occasion de pr�senter, notamment aux �lus dans cette enceinte, � diff�rentes reprises. Sur le corps du v?u, il y a deux paragraphes qui correspondent � des inexactitudes et qui pourraient de fait, pour que nous ayons une compr�hension parfaite et partag�e des diff�rentes probl�matiques, �tre supprim�s. Je pr�sente par avance toutes mes excuses � l'Assembl�e car il semblerait qu'il ait �t� distribu� aux pr�sidents de groupe une version de ce retrait qui ne comportait qu'un seul paragraphe alors qu'il aurait d� en comporter deux. Le premier est�: "Consid�rant les interrogations sur une r�forme qui am�nerait les collectivit�s locales � intervenir sur les objectifs et contenus d'enseignement quand ceux-ci sont aujourd?hui de la comp�tence de l'Etat", qui ne para�t pas �tre un d�bat engag� aujourd'hui. Et le dernier�: "Consid�rant qu'une telle r�forme m�rite un temps de concertation avec les �quipes sur les projets �ducatifs et la vie de l'�cole sup�rieur aux 3 heures pr�vues actuellement dans la note de la Ville de Paris de l'Acad�mie envoy�e aux �coles", qui fait r�f�rence � un autre d�bat et sur lequel il y a manifestement eu confusion. Si vous acceptiez de retirer ces deux paragraphes, ma foi je serais ravie que nous puissions voter ensemble ce v?u. Je vous en remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Madame BECKER, acceptez-vous les amendements�?

Mme Emmanuelle BECKER. - Oui.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Il y a une demande d'explication de vote de M.�MENGUY pour le groupe U.M.P.P.A. Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire. Mieux vaut tard que jamais. Mes chers coll�gues, mieux vaut tard que jamais pour voir que la Gauche se saisit enfin de cette question sur le plan parisien. Ce n'est pas comme si, depuis pr�s de six mois, nous vous demandions un certain nombre de r�ponses pour cette r�forme qui, disons-le, va bouleverser le quotidien, que ce soit le quotidien des agents de la Ville sur les activit�s p�riscolaire, qui devront �videmment adapter leur temps de travail, et j'imagine, Madame BROSSEL, que vous entamerez une concertation et des n�gociations avec les repr�sentants des personnels qui, plus que jamais, sont maltrait�s par l'Ex�cutif de cette Ville. Cela va bouleverser le quotidien des associations, culturelles et sportives, qui devront adapter leur quotidien. Prenons un exemple�: une association de football, qui a des enfants le mercredi matin, � partir du moment o� le mercredi matin sera travaill�, devra recruter de nouveaux joueurs sur d'autres moments de la semaine mais qui, faute de cr�neaux sportifs, ne trouveront pas de r�ponse positive. Il y a un vrai sujet pour les associations sportives et culturelles. Je rappelle que les tarifs des �quipements sportifs ont augment�, en �tant multipli�s par quatre l'ann�e prochaine. Et un bouleversement �videmment pour les familles qui devront r�organiser tout leur quotidien, que ce soit en fin de journ�e, lundi, mardi, jeudi et vendredi, mais �galement le mercredi, � moins que le choix de la Ville de Paris se porte sur travailler le samedi matin. Vous voyez, Madame BROSSEL, beaucoup de questions, peu de r�ponses. Ce sont des questions que nous vous avons adress�es d�s le mois de juillet par une question d'actualit� de mon groupe. Le groupe Communiste semble enfin se r�veiller de sa torpeur en pr�sentant un v?u assez consensuel pour l'Ex�cutif mais parfaitement inacceptable sur le premier consid�rant qui est parfaitement inutile et non avenu sur la politique du pr�c�dent Gouvernement, puisque c?est une r�forme qui disposera pour l'avenir. Et j'aurais souhait� que Mme BECKER fasse preuve ici d'un peu plus d'ouverture d'esprit en ne faisant pas �tat de ce premier consid�rant. Je l'aurais bien vot�, ce v?u, malgr� tout, mais je voudrais quand m�me, Madame BROSSEL, que nous prenions acte d'un certain nombre de choses concr�tes, un calendrier de cette concertation�: concertation avec les personnels, l?information des parents et des associations, et un calendrier sur le d�bat en Conseil de Paris parce que, si ce d�bat a lieu au Conseil de Paris de juin ou de juillet et que ce que vous proposez, par le plus grand des hasards, est repouss�, que faites-vous�? Ren�gociez-vous pendant l'�t� ou pas�? En tout cas, vous ne serez pas pr�ts pour la rentr�e de septembre 2013 et convenez que ce serait dommage pour les agents, pour les associations et pour les parents. Compte tenu de ces �l�ments et puisque vous prenez le train en marche, nous nous abstiendrons sur ce v?u mal r�dig�, mal ficel�, qui montre que vous �tes encore un peu endormis sur l'actualit� des r�formes en mati�re d?�ducation nationale.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec les amendements qui ont �t� propos�s par Mme BROSSEL.

Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est donc adopt�. (2012, V. 282).

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