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M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration SGCP 15 relatif � la cr�ation d'une Mission d'information et d'�valuation sur le th�me "Circulation � Paris�: bilan et perspectives".

La parole est � Sylvain GAREL, pour cinq minutes.

Ensuite, Laurence DOUVIN.

Fran�ois DAGNAUD r�pondra.

M. Sylvain GAREL. - Je ne savais pas que j'avais �t� inscrit sur ce sujet. Simplement, nous sommes oppos�s � cette mission, mais je n'ai pas demand� une inscription l�-dessus. M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers coll�gues, la Mission introduite sur ce th�me, "Circulation � Paris�: bilan et perspectives", a �t� d�pos�e par les deux groupes de l'opposition de notre Assembl�e. Cette demande a �t� faite au Maire dans les formes requises le 22 octobre dernier, et j'insiste sur cette date car elle laissait parfaitement au Maire le temps d'honorer la demande en l?inscrivant � la s�ance des 12 et 13 novembre dernier.

Le Maire de Paris a fait � Jean-Fran�ois LEGARET une r�ponse qui �mettait des r�serves en fonction du Code g�n�ral des collectivit�s publiques. Nous sommes bien conscients de l'existence des dispositions de l'article 2121-22-1 en question, et c'est la raison pour laquelle nous avons d�pos� en temps et en heure la demande de cette mission de mani�re � �tre dans les d�lais requis, c'est-�-dire acter de fa�on incontestable la cr�ation de cette mission en 2012.

C'est donc du fait du Maire de Paris, et du fait du Maire seul, que cette mission n'a �t� introduite que maintenant, � la s�ance de d�cembre, et non � celle de novembre, comme il aurait pu le faire sans peine.

De toute mani�re, cela laisse son introduction aujourd'hui encore tout � fait valide, puisque situ�e en 2012.

Nous maintenons donc la demande de cr�ation de cette mission puisqu'elle est dans les r�gles que je viens de rappeler.

Le Maire de Paris a affirm� � de nombreuses reprises sa volont� de faire vivre au sein de notre Conseil toutes les proc�dures d�mocratiques. Par l'introduction des missions d'�valuation et d'information, il a permis d'introduire des dispositions nouvelles qui ont fait la preuve, par leur existence, de leur grand int�r�t. Cela a �t� le cas pour les huit missions qui ont �t� trait�es jusqu'ici.

Les missions permettent en effet une analyse fine des besoins et la pr�sentation de propositions nouvelles. De plus, leur suivi au sein de notre Conseil permet d'en suivre les �volutions. Le sujet de la mission que nous pr�sentons est un sujet sensible qui suscite l'int�r�t de toutes les formations, et le fait d'�tablir ensemble un bilan incontestable de l'�tat de la circulation et des d�placements, de leur origine, de leurs cons�quences, qui soit un socle de connaissances qui, souvent, nous manque faute de donn�es suppl�mentaires ou n�cessaires, justifie � lui seul cette demande. Un �tat des lieux, une s�rie d'auditions, un rapport qui comporterait une liste de recommandations et le cas �ch�ant, des prises de position de groupes, est plus que pr�cieux sur un tel sujet, pour ne pas dire indispensable. Cette demande met le Maire de Paris en face de ses responsabilit�s. Il ne peut pas se cacher derri�re des dispositions du Code des collectivit�s puisqu'il n'y est pas d�rog�. Nous sommes donc confiants dans la position finale du Maire. Pour ces raisons, le Maire ne peut pas se plaindre que l'opposition demande la cr�ation d'une mission�: elle est dans son r�le. Le nombre de missions n'est pas restreint, et il n'a pas �t� en surnombre avec huit missions. On ne peut pas dire non plus qu'il n'est pas dans l'esprit du l�gislateur de tenir cette mission au premier semestre 2013 puisque de toute mani�re, il y en a d�j� une qui est dans ce cas. Enfin, le Maire de Paris ne peut pas critiquer une mission et dire qu'elle ne constitue pas un �l�ment d'analyse puisque les missions comportent � �galit� - je le rappelle - des repr�sentants de la majorit� et de l'opposition. C'est une Mission d'information et d'�valuation, pas un �l�ment politis�, regardez les pr�c�dentes missions�! J'ai moi-m�me particip� � la Mission sur les familles monoparentales en tant que rapporteur, et je peux t�moigner de l'excellent climat qui y a r�gn�. Alors on ne peut qu?avoir confiance dans la position finale du Maire de Paris car sinon, son refus serait la preuve d'un vrai d�ni de d�mocratie vis-�-vis de l'opposition, dont les deux groupes demandent cette mission, le t�moignage d'une vraie volont� de garder un secret sur des r�alit�s g�nantes. Ou alors encore d'un sentiment de peur d'un d�bat transparent sur ce qui repr�sente, il faut bien le dire, un vrai et douloureux probl�me de conditions de vie pour des milliers de Parisiens et de Franciliens�? Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Fran�ois DAGNAUD�?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Merci. Le pr�sident LEGARET et le pr�sident POZZO di BORGO ont souhait�, d�s l'ouverture de la s�ance hier matin, mettre ce sujet � l'ordre du jour, ce qui a donn� l'occasion au Maire de Paris et � moi-m�me de commencer � r�pondre � cette demande issue des groupes de l'opposition de mettre en place une nouvelle M.I.E. consacr�e pour celle-ci aux enjeux du d�placement.

Alors, rapidement puisqu'on s?est d�j� expliqu� hier matin ici m�me, c'est quand m�me l'occasion pour moi de me r�jouir avec vous, chers coll�gues, du succ�s rencontr� par cet outil nouveau d'innovation d�mocratique mis � disposition de l'ensemble des �lus sur cette mandature. C?est l'occasion aussi pour moi de saluer la fa�on dont sur tous les bancs de cette Assembl�e, les diff�rents groupes ont su se saisir, s'approprier cet outil nouveau et mener, je crois, un travail tout � fait int�ressant sur diff�rents sujets qui concernent effectivement la vie des Parisiens, et Mme DOUVIN vient � l'instant d'en donner quelques exemples. Sur cette demande, vous avez rappel� la chronologie. C'est vrai que formellement, la demande de cr�ation intervient in extremis � quelques jours de la fin de l'ann�e. Or, vous savez, vous l'avez rappel�, que le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales prohibe le lancement de M.I.E. sur l'ann�e qui pr�c�de l'ann�e �lectorale. C'est une disposition l�gale qui s'impose � vous comme � nous. Alors, c'est ce que j'ai appel� hier la confusion entre la lettre et l'esprit de la loi, il n'y a pas d'ambigu�t� sur l'esprit qui a pr�valu chez le l�gislateur qui a souhait� pr�server toutes les conditions de s�r�nit� et consid�rer que ces conditions n'�taient pas forc�ment spontan�ment r�unies en ann�e pr��lectorale. Il est �vident que si nous d�cidions aujourd'hui de mettre en place cette nouvelle M.I.E., sachant que d'autres sont en cours et sous la pr�sidence du pr�sident Jean-Fran�ois LEGARET notamment, peu importe � la limite, les travaux ne pourraient d�marrer qu'en janvier, vraisemblablement fin janvier compte tenu de l'encombrement de l'agenda en d�but d'ann�e avec les v?ux, etc. et ces travaux se d�ploieraient sans doute jusqu'� l'�t�. Il est �vident que l�, on contreviendrait totalement � la r�glementation telle que pr�vue par le Code, et c'est ce qui nous am�ne � ne pas envisager de donner, en tout cas ne pas proposer � l'Assembl�e, mais c?est elle qui en d�cidera, de donner une suite favorable � votre demande. Je dois � la v�rit� de rappeler que notre coll�gue Julien BARGETON, pour ce qui le concerne �tait tr�s favorable � ce que cette M.I.E. sur ce sujet puisse exister, pour toutes les bonnes raisons que vous avez indiqu�es, sur des sujets o� il y a d'abord de vrais enjeux pour la vie des Parisiens, de vrais choix qui sont faits, une vraie vision d'avenir. Julien BARGETON et nous-m�mes d'ailleurs souhaitions disposer d'une opportunit�, d'une fen�tre pour valoriser, mettre en perspective et en coh�rence l'ensemble des d�cisions qui sont prises par l'Ex�cutif. Voil�, il me revient, j'en suis d�sol�, je m'en excuse aupr�s de vous, Madame, et aupr�s de Julien BARGETON, de rappeler que la loi s'impose � nous tous, et d'inviter l'Assembl�e � ne pas donner suite, avec nos regrets, � cette proposition.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGCP 15. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est repouss�. (2012, SGCP 15). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � la reconnaissance d'int�r�t g�n�ral de l'Institut Civitas.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la 5e Commission. Nous examinons le v?u non rattach� n��143 relatif � la reconnaissance d'int�r�t g�n�ral d'un institut Civitas. La parole est � Alexis CORBI�RE pour une minute.

M. Alexis CORBI�RE. - Il faudrait peut-�tre pour tous nos coll�gues expliquer ce qu'est l'association nomm�e Civitas qui se pr�sente comme un institut et se d�finit elle-m�me comme une ?uvre de reconqu�te politique et sociale visant � rechristianiser la France. Cette association assez virulente a �t� � l'initiative de manifestations contre le mariage pour tous, que je ne confonds pas avec d'autres manifestations, car il est tout � fait l�gitime de s'opposer au mariage pour tous, mais Civitas l?a fait dans des formes qui ont �t� particuli�rement choquantes. Quand je dis l�gitimes, non pas Monsieur le Pr�sident que je les soutiens, mais cela fait partie de la libert� d'expression. Nous avons �t� nombreux � le voir durant certains happenings organis�s sur les trottoirs de la manifestation que Civitas avait organis�e, cela a occasionn� beaucoup de violence et le pr�sident m�me de Civitas, par la suite, dans les m�dias, a assum� ces violences en disant qu'il �tait tout � fait normal que des militantes f�ministes comme la journaliste Caroline FOUREST se fassent litt�ralement casser la figure. Je d�couvre que cette association peut b�n�ficier de d�ductions fiscales car elle est consid�r�e comme �tant d'int�r�t g�n�ral, ce qui nous choque beaucoup et nous consid�rons qu'elle n'a aucun but d'int�r�t g�n�ral et qu?elle ne doit pas disposer de cette niche fiscale. Voil� pourquoi nous demandons que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Ministre des finances pour que cette aberration d�mocratique cesse.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous avons compris l'objet. M. BOUAKKAZ a la parole.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Mes chers coll�gues, ce v?u me laisse perplexe. �videmment, chacun ici peut comprendre toute l?aversion que l'on peut �prouver pour des actes d�lictueux, r�pr�hensibles pour une posture qui � l'�vidence n'est pas la n�tre. Cependant, je ne peux pas donner un avis favorable � ce v?u, pour une raison technique. En effet, la notion d'int�r�t g�n�ral s'appuie sur des crit�res qui s'appr�cient par l'administration fiscale. Et ces crit�res sont des crit�res qui reposent sur des appr�ciations techniques et non politiques. La notion d'int�r�t g�n�ral a une signification tr�s pr�cise en fiscalit� et ne recoupe pas forc�ment ce que nous appelons l'int�r�t g�n�ral ou le bien commun. En fiscalit� un organisme est dit d'int�r�t g�n�ral quand�: - Il a une gestion d�sint�ress�e, - Pas d'activit�s lucratives, - Ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes. C'est donc avec beaucoup de tristesse que je ne peux pas donner un avis favorable � ce v?u, parce que tel que la loi est faite, il ne pourrait pas aller au bout. C'est pourquoi je propose que nous ne le votions pas, la mort dans l?�me.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��143 avec avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif � l'installation d'un dispositif de vid�oprotection dans l'ensemble des P�richaux. V?u d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la s�curit� du secteur des P�richaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s, les v?ux nos�144 et 145 relatifs � la s�curit� du secteur des P�richaux. La parole est � Gilles ALAYRAC, ensuite Mme de CLERMONT-TONNERRE et Myriam EL KHOMRI pour la r�ponse.

M. Gilles ALAYRAC. - En fait, c?est Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Oui, au nom de Gilles ALAYRAC, Anne HIDALGO, Claude DARGENT et Fatima LALEM, je vais vous pr�senter un v?u qui concerne le dispositif de vid�oprotection aux P�richaux.

Dans cet ensemble social, il y a assez souvent des probl�mes de s�curit�: d'ailleurs on est en but � des plaintes r�guli�res d'habitants et d?amicales des locataires, comme il est particuli�rement soulign� dans le v?u.

Bien �videmment, la Municipalit� parisienne essaie de lutter contre ces d�sagr�ments inflig�s aux habitants. Et dans ce sens, et consid�rant les probl�mes qu'il y a eus avec les d�clarations du maire du 15e arrondissement, consid�rant �galement la n�cessit� comme le dit le v?u de d�celer les comportements contraires � la loi, les �lus du 15e arrondissement que je viens de citer vous engagent � voter le v?u que vous avez entre les mains.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Chacun conna�t les difficult�s que rencontrent les habitant des P�richaux en mati�re de s�curit�. Ce v?u qui a �t� d�pos� par mes coll�gues Philippe GOUJON et Jean-Fran�ois LAMOUR a pour objet de vous demander, Monsieur le Maire, de prendre des initiatives visant � r�tablir la tranquillit� dans ce quartier. Nous vous demandons en particulier de soutenir l'action des deux d�put�s du 15e arrondissement qui demandent au Ministre de l'Int�rieur le classement du secteur des P�richaux en Z.S.P. ou la mise en place d'un dispositif �quivalent comme envisag� par le Pr�fet de police et le d�put�-maire du 15e arrondissement lors de leur entretien du 29 ao�t dernier. Nous demandons de soutenir le programme de r�sidentialisation du secteur des P�richaux, avec notamment l'installation exp�rimentale d?un dispositif de vid�oprotection dans les parties communes, qui serait conduit par Paris Habitat, dispositif par ailleurs confirm� par le Ministre de l'Int�rieur dans un courrier du 13 novembre. Nous demandons de favoriser la r�implantation d?�quipes d'�ducateurs de rue sur le secteur des P�richaux et de soutenir les d�marches engag�es conjointement par le maire du 15e, Paris Habitat, le G.P.I.S. et les services de police, pour faciliter l'�viction des familles provoquant des troubles importants et r�currents portant atteinte � la tranquillit� des ensembles sociaux et � la s�curit� de leurs occupants. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI, pour la r�ponse. Ensuite, M. LERNER au nom de la Pr�fecture.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Loin de moi de vouloir m'immiscer dans la vie d�mocratique du Conseil du 15e arrondissement, mais quand je vois que le v?u de l'U.M.P. a �t� r�dig� � la h�te, suite au d�p�t du v?u du Parti socialiste et des groupes de l'Opposition, port� par Anne HIDALGO et Gilles ALAYRAC, je voulais ici r�tablir un petit peu les choses et vous dire, en premier point, que le Maire de Paris est tout � fait conscient de la situation des P�richaux puisque nous-m�mes, nous avons saisi, avec Jean-Yves MANO, Paris Habitat par rapport aux difficult�s qui �taient rencontr�es dans cette cit�.

Nous avons fait une rencontre avec les bailleurs sociaux et nous avons demand�, justement, � un cabinet sp�cialis� la r�alisation d'un diagnostic complet de s�ret� dans l'ensemble des P�richaux et d?une �tude compl�mentaire sur la faisabilit� d'un dispositif de vid�oprotection dans les parties communes de l'immeuble.

Les conclusions de ces �tudes seront rendues fin 2012.

Ceci doit r�pondre � la fois aux difficult�s que peuvent rencontrer les habitants dans cette cit� mais �galement, je tenais � le dire � M. GOUJON et � ses coll�gues de l'U.M.P., quand, dans son v?u, il parle de la r�implantation d'un club de pr�vention, cela laisserait supposer que sa pr�sence n'est plus le cas, alors que nous avons fait tout un travail en lien avec la mairie du 15e arrondissement dans le cadre d?un d�conventionnement d?un pr�c�dent club de pr�vention, qu?actuellement le recrutement des �ducateurs est en cours. Donc, on sait bien que la r�implantation est mise en ?uvre depuis quelque temps. Je voulais ici rappeler que nous ne pouvons pas demander des zones de s�curit� prioritaire sur tout Paris. Il s'agit, et le Pr�fet de police l'a rappel� hier dans son intervention, qu'il y ait des dispositifs sp�cifiques de coordination des services de police, notamment autour de la gare du Nord et �galement sur la cit� des P�richaux. C'�tait un engagement fort du Pr�fet de police. Donc, pour ma part, pour l'Ex�cutif, nous voterons pour le v?u pr�sent� par Marinette BACHE et contre le v?u pr�sent� par Mme de CLERMONT-TONNERRE.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur LERNER, pour la Pr�fecture de police. Ensuite, Sylvain GAREL, pour une explication de vote.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

La situation dans le quartier des P�richaux fait l'objet de toute l'attention des fonctionnaires du 15e arrondissement mais, au-del�, de l'ensemble des services de police�; je pense notamment aux services de police judiciaire et de renseignements, puisque, d�s cet �t�, le Pr�fet de police a personnellement pr�sid� une r�union consacr�e � ce secteur, � l'issue de laquelle le renforcement de la coordination de l'action entre l'ensemble des services de police a �t� d�cid�, de m�me qu'a �t� d�cid� le renforcement de la s�curisation du secteur des P�richaux.

Depuis cet �t�, le secteur b�n�ficie donc de l'appui d'unit�s mutualis�es de l?agglom�ration parisienne, avec une pr�sence renforc�e d?effectifs policiers, des contr�les hebdomadaires de halls d?immeubles, des parties communes, notamment ax�s contre tous les trafics et notamment le trafic de stup�fiants.

Sur la totalit� de l'ann�e 2012, avec un renforcement significatif depuis cet �t�, ce sont 212 op�rations qui ont �t� conduites, plusieurs dizaines d'interpellations pour usage et trafic de stup�fiants depuis la rentr�e, avec notamment une tr�s belle affaire qui a conduit � l'incarc�ration d'un trafiquant qui a �t� condamn� � 12 mois d'emprisonnement. Cela m�rite quand m�me d'�tre signal�.

Ces actions, visibles de la population, je le dis clairement, seront poursuivies et, au-del� de ces actions visibles, le dispositif partenarial qu'a �voqu� Myriam EL KHOMRI sera �galement intensifi�. Partenarial, �videmment, cela veut dire que l'ensemble des services de police seront mobilis�s pour obtenir des r�sultats durables sur ce site. Mais, partenarial, cela veut dire effectivement que l'on continuera notre travail avec la mairie centrale, avec la mairie d?arrondissement aussi, avec le G.P.I.S. qui fait un travail important sur le secteur. S'agissant de la vid�oprotection, j'ai eu l'occasion, lors des deux derniers Conseils, de dire effectivement que la P.P. avait accueilli tr�s favorablement l'initiative de Paris Habitat. Je le redis aujourd'hui et j'indique que l'utilisation, dans le cadre du P.V.P.P., des cam�ras qui sont situ�es autour des P�richaux donne aussi des r�sultats int�ressants. Je pense notamment, tr�s r�cemment, il y a quelques semaines, � la pr�vention d'un affrontement, en tout cas pr�visible, entre deux bandes, l'une venant du 14e voisin. Vous voyez que nous utilisons � plein les moyens offerts par la vid�oprotection. S'agissant de la demande de cr�ation d?une zone de s�curit� prioritaire, le Pr�fet de police, effectivement, hier, s'est exprim� sur le sujet. Il a indiqu� qu'il avait pris acte et note des demandes compl�mentaires qui lui �taient parvenues. Sans attendre, les �l�ments dont je viens de vous faire part t�moignent de la mobilisation des services de la P.P., en lien avec tous les partenaires que je viens d?indiquer - je rajouterai le Parquet de Paris qui est �galement tr�s allant sur ce secteur -, pour tout mettre en ?uvre pour aboutir � des r�sultats que nous ne concevons que comme durables sur le secteur des P�richaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Sylvain GAREL, pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, comme vous pouvez vous en douter, nous allons voter contre ces v?ux, mais cela ne fait que confirmer ce que nous avions dit lors du grand d�bat sur la vid�osurveillance. C?est qu?� partir du moment o� l'on met le doigt dans cet engrenage, cela ne s'arr�te jamais, c'est-�-dire qu?il faut toujours mettre de plus en plus de cam�ras, dans de plus en plus d'endroits. Bient�t, il y aura des cam�ras pour surveiller les cam�ras�!

Tout cela est totalement absurde, tout cela est extr�mement co�teux et tout cela est totalement contraire aux libert�s publiques. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces deux v?ux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix le v?u n��144, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Pardon�! Madame de CLERMONT-TONNERRE, pour une explication de vote�?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Oui, juste un mot.

D?abord, pour dire � Mme EL KHOMRI que je ne vois pas ce qui l'autorise � dire que ce v?u a �t� r�dig� � la h�te. Jusqu'� nouvel ordre, elle ne si�ge pas au Conseil d?arrondissement ni n'est le rapporteur de ce v?u. Je remarque qu?aucun des �lus de Gauche du 15e d'ailleurs n'est pr�sent pour s'int�resser au sort des habitants des P�richaux et pour les d�fendre.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous sommes au Conseil de Paris, l�, Madame.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Donc, d�poser des v?ux, c'est bien mais venir les d�fendre en s�ance, c'est encore mieux.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - On ne va pas compter sur les bancs, je ne suis pas s�r que vous y gagniez. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��144, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 276). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��145, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la mendicit� agressive.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��146 est relatif � la mendicit� agressive. La parole est � Mme DOUVIN pour une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers coll�gues, nous constatons tous que les probl�mes de la mendicit� agressive se font encore plus nombreux en ce moment peut-�tre que de coutume.

Je voudrais remarquer que les diff�rents arr�t�s, qui avaient �t� pris en 2011 � ce sujet, ont �t� suspendus, qu'un certain nombre d'arr�t�s concernant les grands magasins, les Champs-Elys�es ou le Louvre, eux, ont expir� et que, donc, nous sommes l� dans une p�riode, si je peux dire, de viduit� sur le plan r�glementaire.

Or, nous avons bien constat� que ces arr�t�s ont permis de remonter des fili�res, de d�manteler des r�seaux et que, souvent, la mendicit� agressive ne sert que de pr�texte pour commettre des actes d�lictueux. Il y a un sentiment d'exasp�ration grandissant des riverains et des commer�ants. Il avait �t� indiqu� au Conseil de Paris au mois de juin dernier que la non-reconduction des arr�t�s pourrait �tre reconsid�r�e en fonction de l'�volution de la situation sur le terrain. Cette situation �volue et elle n'�volue pas dans le bon sens. C'est pourquoi nous �mettons le v?u que le Pr�fet de police, en concertation avec les maires d?arrondissement, r�examine les modalit�s de restriction de la pratique de la mendicit� agressive.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Myriam EL KHOMRI. Ensuite, � M. LERNER.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Comme j'avais pu l'indiquer lors du Conseil de Paris de juin 2012, j?�mets un avis d�favorable � votre v?u, car il renouvelle la demande d'un arr�t� anti-mendicit�. Nous restons convaincus que la principale cons�quence de ces arr�t�s a �t� le d�placement de ces ph�nom�nes d'une rue � une autre, d?un arrondissement � un autre. Le cadre l�gal pr�voit d�j� un arsenal de r�ponses pour les cas de mendicit� agressive et de traite des �tres humains, qui sont, je vous le rappelle, des d�lits punis par la loi. Quand la mendicit� est agressive, c'est d�j� un d�lit puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros. Ce d�lit existe.

Exploiter des personnes vuln�rables, des mineurs souvent d�scolaris�s, des malades, des personnes en situation de handicap, des personnes �g�es, des femmes enceintes, c'est aussi un d�lit puni de cinq ans d'emprisonnement.

Enfin, l'exploitation de la mendicit�, vous en avez parl�, elle est punie de 10 ans d'emprisonnement et de 1,5 million d?euros.

Bien �videmment que nous sommes d'accord mais, quand le r�seau HAMIDOVIC est tomb� en 2010, il n'y avait pas encore d'arr�t� anti-mendicit� � Paris. Il n'y a donc pas besoin de prendre des arr�t�s pour le faire, il suffit d'appliquer la loi en vigueur et dans le respect de la dignit� humaine. J'avais d�j� demand� au Pr�fet de police de ne pas renouveler ces arr�t�s dans la Capitale, comme j?avais pu le dire, non par dogmatisme st�rile ni par ang�lisme mal plac� mais dans un souci constant d'efficacit� et pour trouver une solution digne, juste et durable � ce ph�nom�ne pour les personnes qui en souffrent et aussi pour les riverains. Je laisse la parole au Pr�fet de police qui vous apportera des �l�ments de r�ponse sur les moyens mis en ?uvre pour d�manteler ces r�seaux et ces bandes organis�es. Je sais qu?il est particuli�rement attentif � cette situation, comme il nous l?a indiqu� hier � l?occasion du vote du budget de la Pr�fecture de police, avec notamment l'arriv�e de 25 policiers roumains suite � la visite du Ministre de l'Int�rieur en Roumanie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Monsieur LERNER, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas revenir ici longuement sur les raisons qui avaient conduit le Pr�fet de police, en juin dernier, � d�cider, non pas de l?interruption des arr�t�s mendicit�, mais de ne pas les reconduire�; il y en avait quatre, elles restent totalement d'actualit�.

Pour autant, comme je l?avais d'ailleurs moi-m�me indiqu� aux membres de ce Conseil en juin dernier, le Pr�fet de police, qui a, d?ailleurs, depuis, en septembre dernier, accompagn� le Ministre de l'Int�rieur en Roumanie sur ces questions et qui a, depuis, poursuivi et intensifi� les rapports que nous entretenons avec les autorit�s de Roumanie, � la fois � Bucarest et � Paris, avait souhait�, en juin dernier, la mise en place d'une strat�gie fond�e sur trois piliers.

Cette strat�gie a �t� mise en ?uvre, je vais en dire un mot, elle sera �videmment poursuivie.

D?abord, il s?agissait de renforcer la pr�sence sur la voie publique aux endroits les plus concern�s par ce ph�nom�ne. Le Pr�fet de police a eu l'occasion de s'entretenir avec les maires d'arrondissement les plus concern�s, je pense notamment au 8e et au 1er arrondissement. Dans le cadre r�glementaire, et notamment sur r�quisition du Procureur de la R�publique, les op�rations ont �t� multipli�es. Je donnerai simplement deux chiffres�: dans le secteur de Louvre Tuileries, plus de 4.700 personnes ont fait l?objet d?un contr�le par les forces de police depuis le 22 juin dernier. Sur les Champs-Elys�es, ce sont 6.195 personnes, dans le cadre d'op�rations sur r�quisition du Procureur, qui ont �t� contr�l�es. Myriam EL KHOMRI l?a rappel�, la coop�ration avec les autorit�s roumaines a permis � la Pr�fecture de police et permet � la Pr�fecture de police de disposer � nouveau du renfort de 25 policiers roumains, qui seront avec nous jusqu'aux f�tes de fin d'ann�e. Ce premier pilier, pr�sence sur la voie publique renforc�e, a �t� et continuera d'�tre mis en ?uvre avec d�termination. Le deuxi�me pilier concerne l'approche sociale des mineurs interpell�s, qui sont � la fois, on le sait bien maintenant, auteurs, mais victimes, des r�seaux qui les emploient. J?indique aux �lus de ce Conseil que cette action est maintenant facilit�e gr�ce au d�tachement par les autorit�s roumaines, signe de notre bonne coop�ration, d'une magistrate � plein-temps aupr�s du Parquet de Paris. Enfin, troisi�mement, le Pr�fet de police l?a indiqu� hier, la P.P. conduit des efforts sans pr�c�dent en vue du d�mant�lement des r�seaux � l'?uvre�; trois r�seaux ont �t� d�mantel�s depuis le mois de septembre, avec un total de 20 �crous. Bernard BOUCAULT a �voqu� hier la diminution de la d�linquance roumaine que nous enregistrons depuis plusieurs mois, nous y voyons � la Pr�fecture un encouragement fort � amplifier encore ces strat�gies que nous estimons justes et �quilibr�es, mises en place � Paris depuis l'�t� dernier, en association �troite avec les autorit�s roumaines. Cette strat�gie sera poursuivie avec d�termination.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame DOUVIN, compte tenu des �l�ments qui vous ont �t� fournis, maintenez-vous le v?u�?

Mme Laurence DOUVIN. - J'appr�cie les propos de M. LERNER, je comprends mal les propos de Mme EL KHOMRI, puisque, pour elle, tout va bien�! Je maintiens donc le v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��146 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le v?u est repouss�. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif aux mineurs d�linquants dans le m�tro.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant les deux derniers v?ux relatifs � la 5e Commission. Ensuite, nous pourrons aller d�jeuner.

Je vais donc inviter l'ensemble des interlocuteurs � �tre concis dans leur expression. Le v?u n��147 est relatif aux mineurs d�linquants dans le m�tro. La parole est � Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - En effet, on assiste � un probl�me de d�linquance des mineurs dans le m�tro. La Pr�fecture de police s'�tait, � juste titre, f�licit�e du d�mant�lement d'un r�seau important en 2010 de mineurs qui �taient exploit�s par des ressortissants yougoslaves du nom d?Hamidovic.

Visiblement, ces r�seaux se reconstituent et agissent quotidiennement, notamment dans le 1er arrondissement sur les lignes 1, 4, 8 et 12, entre les stations Concorde et Ch�telet plus pr�cis�ment.

Il semblerait que ces bandes de mineurs soient surveill�es de tr�s pr�s par des adultes, qui sont souvent d�guis�s, et, �videmment, tout cela nuit, non seulement � la qualit� des transports au quotidien, mais aussi � l'attraction touristique de Paris. Nous souhaiterions que le Pr�fet de police intensifie ses efforts pour d�manteler � nouveau cette forme de d�linquance et que la 5e commission soit r�guli�rement inform�e des avanc�es de cette lutte de la d�linquance sp�cifique aux stations de m�tro du centre de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Comme Edith GALLOIS, nous sommes �galement pr�occup�s par cette situation. Nous avons souvent eu l'occasion, avec le Maire de Paris, d'en parler avec le Pr�fet de police.

Au regard de ce que le Pr�fet de police a pris hier comme engagement fort sur cette question des transports en commun, et notamment en mati�re d'actions coordonn�es avec la R.A.T.P., la S.N.C.F. pour lutter contre ce ph�nom�ne, au regard �galement de l'arriv�e tr�s r�cente sur Paris des 25 policiers roumains, dont certains sont mis � la disposition de la police ferroviaire, il me semble utile de proposer le retrait de ce v?u, dans l'attente de ce que va indiquer le repr�sentant du Pr�fet de police, et �galement, s'agissant de la 5e commission, je suis tout � fait d'accord pour mettre � l'ordre du jour des sujets. On en a �voqu� quelques-uns lors de la derni�re 5e commission. Je crois que l�, on a un plan de travail jusqu?� septembre prochain, avec tous les sujets qui seront propos�s entre moi et mes diff�rents coll�gues.

C'est vrai que nous souffrons, et j'en profite pour le dire, en 5e commission, d'une pr�sence assidue des diff�rents conseillers de Paris. En tout cas, pour ma part, je n'ai aucune objection pour faire des moments d'information, justement, sur ces r�seaux qui nous pr�occupent tous.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur LERNEL, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Madame la Conseill�re, Monsieur le Maire, le Pr�fet de police hier effectivement a fait �tat de l'�volution de la d�linquance dans les transports. Il a d'abord relev� la diminution des vols avec violence dans le r�seau de transports, � la fois � Paris et dans l'ensemble de la R�gion. Je crois que cela m�rite d'�tre soulign�, c'est important. Il a effectivement �galement mentionn� l'augmentation des vols simples, donc sans usage de violence, qui sont en progression depuis le d�but de l'ann�e.

La lutte contre les r�seaux qui op�rent en surface et dans le r�seau - je l'ai dit et je ne vais pas y revenir - est effectivement une priorit� pour la Pr�fecture de police. Depuis un an, cependant, dans le m�tro, le ph�nom�ne dit Hamidovic a tendance � �voluer. On se rend compte que les interpellations r�alis�es par les services de police se traduisent statistiquement par l'�mergence d'autres ressortissants, d'autres nationalit�s, ce qui justifie qu'on adapte en permanence notre r�ponse.

La r�ponse, d'ores et d�j� ces derniers mois, a �volu� pour prendre en compte ce ph�nom�ne. Je vais essayer de la d�crire tr�s rapidement�:

- la collaboration effectivement avec les officiers de liaison roumains�;

- pratique facilit�e d'un d�ferrement syst�matiquement par le Parquet de Paris�;

- la r�organisation de l'antenne judiciaire des services de s�curisation des transports dans le m�tro�;

- des plans de s�curisation renforc�e sur les principales lignes�; - une utilisation dynamique de la vid�o-patrouille pour interpeller les auteurs en flagrant d�lit�; - enfin, et je resterai discret l�-dessus, un travail en profondeur effectu� par les services sp�cialis�s est en cours. Je vous le confirme et je vous rassure sur ce point-l�. Myriam EL KHOMRI a indiqu� effectivement que ce travail qui a �t� amorc� sera poursuivi et amplifi� en 2013, en lien �troit avec les op�rateurs du r�seau. C'est un signe de notre d�termination � tout faire pour mettre fin � ces actes particuli�rement scandaleux et intol�rables.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame GALLOIS, compte tenu des �l�ments qui vous ont �t� fournis, maintenez-vous votre v?u�?

Mme Edith GALLOIS. - Je remercie Mme la Maire et M. le Pr�fet pour vos explications qui nous satisfont. Nous retirons notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Le v?u n��147 est donc retir�. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif aux campements de Roms du quartier Bastille.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc � l'examen du dernier v?u de cette s�ance matinale. C'est le v?u n��148 relatif au campement de Roms du quartier Bastille. La parole est � Mme GALLOIS, pour une minute.

Mme Edith GALLOIS. - C'est le probl�me r�current des campements des familles roms dans le 11e arrondissement, boulevard Richard Lenoir, plus pr�cis�ment, � proximit� de la place de la Bastille, et qui utilisent notamment des cabines t�l�phoniques pour se r�fugier.

On sait que la police agit, ainsi que les associations et les travailleurs sociaux, pour rem�dier � ce probl�me, mais il persiste. Il y a �videmment une nuisance importante pour les riverains. Ce sont aussi des risques sanitaires encourus pour ces migrants en p�riode hivernale. Ces campements sauvages donnent �videmment une image assez d�plorable de Paris. Aussi, on se pose la question de savoir si la solution ne serait pas que ces cabines t�l�phoniques squatt�es soient provisoirement d�mont�es. En tout cas, nous demandons � ce que la Pr�fecture de police d�mant�le ces installations et nous donne des renseignements sur les investigations et d�cisions qu'ils vont prendre � l'avenir sur cette question.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Vous le savez, l'installation de ces familles pose des probl�mes complexes, dans la mesure o� cela concerne de nombreux domaines de l'intervention publique�: la solidarit�, bien �videmment, la tranquillit� publique, la protection de l'enfance, et j'insiste l�-dessus, la propret�, l'insertion et la scolarisation des enfants.

Un travail est men� par les quatre mairies d'arrondissement avec de nombreux adjoints au Maire de Paris concern�s. Je pense � Fran�ois DAGNAUD �videmment, Romain L�VY, Olga TROSTIANSKY qui a beaucoup mobilis� l'association "Coup de main" et l'ensemble du Samu, et moi-m�me. Sans oublier la Pr�fecture de police, bien �videmment, les quatre commissaires, le Parquet de Paris et toutes les associations impliqu�es.

Nous avons tenu une r�union le 16 novembre 2012 � l'initiative de Christophe GIRARD qui a associ� � la fois la Ville, l'Etat et le Samu social.

Nous avons travaill� � des situations extr�mement concr�tes concernant la question de l'h�bergement et celle de l'�vacuation de ces campements. La question se pose �galement de mettre en ?uvre des signalements � la cellule de recueil des informations pr�occupantes pour les familles qui n'acceptaient pas l'h�bergement et pour qu?il n'y ait pas d'enfants qui dorment le soir dans la rue, et un travail de d�montage partiel de certaines cabines t�l�phoniques a d�j� �t� engag�. C'est � ce titre que je demande le retrait de votre v?u en vous informant que le 14 d�cembre, sous l?�gide du Secr�tariat g�n�ral, la question de l'ensemble des cabines t�l�phoniques sera examin�e � l'occasion de cette r�union, en lien avec une unit� d?assistance aux personnes sans-abri de la Ville de Paris, de la DPP.

La majorit� des familles proviennent de la m�me zone g�ographique en Roumanie, autour de la ville de Buz?u, et nous r�fl�chissons aussi � l'opportunit� de la mise en ?uvre d?une action de coop�ration d�centralis�e afin de favoriser un retour et une stabilisation de ces familles dans leur r�gion d'origine et d'initier une action de pr�vention des d�parts migratoires.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Nicolas LERNER.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci. Effectivement, la Pr�fecture de police a �t� sensibilis�e au m�contentement d'un certain nombre de riverains et commer�ants du quartier de la Bastille depuis plusieurs mois. Elle organise donc des op�rations de s�curisation quotidiennement afin de limiter sur le secteur l'implantation et la s�dentarisation des sans domicile fixe. Des actions d'�viction sont donc r�alis�es. Je le dis quand m�me�: elles se font syst�matiquement en lien avec la Brigade d'assistance aux personnes sans abri de la Pr�fecture de police, mais aussi avec les associations qui oeuvrent sur le secteur. Je voudrais rendre hommage � l?action, � la fois de la B.A.P.S.A. et de ces associations qui font effectivement un gros travail. Si l'objectif des services de police vise effectivement en priorit� � emp�cher toute installation durable sur le secteur - nous y veillons -, leur action s'accompagne syst�matiquement d'un contact avec les associations ou la B.A.P.S.A., je l'ai dit. Comme vous l'aurez constat� et comme Myriam EL KHOMRI l?a indiqu�, la r�ponse � cette probl�matique ne peut �tre uniquement polici�re. Elle appelle un travail partenarial �troit entre les services de l?Etat, de la Ville et des associations, notamment en mati�re de recherche d'h�bergement et d'accompagnement sanitaire et social de ces familles. Myriam EL KHOMRI a fait r�f�rence � la r�union qui s'est tenue en mairie du 4e arrondissement tout r�cemment avec les maires des arrondissements concern�s, avec les adjoints au maire en charge de ces sujets. Il a �t� propos� d'inscrire l'action des pouvoirs publics dans le cadre d'une d�marche partenariale avec la cr�ation d'une coordination inter arrondissements de suivi de la situation place de la Bastille. Des premiers r�sultats ont �t� obtenus dans le cadre de cette coordination et de l'action de l'ensemble de ses services et des services municipaux. Nous ferons tout pour que la situation place de la Bastille continue de s'am�liorer durablement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Madame GALLOIS, compte tenu de ces �l�ments�?

Mme Edith GALLOIS. - Il me semble en effet que ces explications, tant de Mme le Maire que de M. le Pr�fet sont satisfaisantes et prouvent qu'on peut travailler tous dans le m�me sens.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Le v?u n��148 est donc retir�.

Nous en finissons donc avec cette s�ance ce matin. Nous remercions les diff�rents intervenants, en particulier M. LERNER, Mme EL KHOMRI et M. BARGETON de leur concision, qui nous a permis de gagner une heure sur l'ordre du jour. Cela devrait nous permettre sans doute de terminer ce soir si nous gardons ce rythme. En tout cas, nous nous retrouvons � 14 heures 30 pour le d�bat sur le Plan Climat. La s�ance est suspendue. Suspension et reprise de la s�ance. (La s�ance, suspendue � treize heures quinze minutes, est reprise � quatorze heures trente-cinq minutes, sous la pr�sidence de M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, je vous propose de reprendre nos travaux. 2012 DEVE 186 - Actualisation du Plan Climat Energie de Paris. V?u n��50 d�pos� par le groupe EELVA relatif au renouvellement de la flotte de v�hicules de la Ville. V?u n��52 d�pos� par le groupe EELVA relatif au suivi des diagnostics de performance �nerg�tique. V?u n��67 d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � l'actualisation du Plan Climat Energie. V?u n��68 d�pos� par M. COUMET relatif � l'ajout de 3 orientations nouvelles. V?u n��69 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la cr�ation d'un programme participatif de v�g�talisation des murs (2e). V?u n��70 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la cr�ation d'un programme participatif de v�g�talisation des murs (4e). V?u n��71 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la cr�ation d'un programme participatif de v�g�talisation des murs (14e). V?u n��72 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la cr�ation d'un programme participatif de v�g�talisation des murs (18e). V?u n��73 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la cr�ation d'un programme participatif de v�g�talisation de murs (20e). V?u n��74 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la plantation d'arbres dans le 20e arrondissement. V?u n��75 d�pos� par le groupe EELVA relatif aux mat�riaux biosourc�s. V?u n��76 d�pos� par le groupe EELVA relatif au lancement d'un projet de b�timent exemplaire en mati�re environnementale. V?u n��77 d�pos� par le groupe EELVA relatif au b�timent exemplaire. V?u n��78 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la r�alisation de projets d'agriculture urbaine (12e). V?u n��79 d�pos� par le groupe EELVA relatif au d�veloppement de l'agriculture urbaine (14e). V?u n��80 d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'agriculture urbaine (20e). V?u n��81 d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'�coquartier Saint-Vincent de Paul. V?u n��82 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la r�alisation d'une canop�e solaire en surplomb du boulevard p�riph�rique (12e). V?u n��83 d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'installation d'une canop�e solaire sur le p�riph�rique (14e). V?u n��84 d�pos� par le groupe EELVA relatif au Tram Fret. V?u n��85 d�pos� par le groupe EELVA relatif � une exp�rimentation de compostage collectif � l'�chelle d'un quartier du 12e. V?u n��86 d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'interdiction du stationnement des autocars au centre de Paris. V?u n��87 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la valorisation des d�chets des restaurants scolaires du 2e. V?u n��88 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la cr�ation d'une piste cyclable � contre-sens sur l'axe R�aumur-Quatre Septembre. V?u n��89 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la cr�ation d'un jardin urbain sur le toit du gymnase L�opold Bellan. V?u n��90 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la mise en place d'une �co-labellisation des commerces du 2e. V?u n��91 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la modification du point de vue des ABF en mati�re de panneaux photovolta�ques. V?u n��92 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la modification du point de vue des ABF en mati�re de plantation d'arbres dans le centre de Paris. V?u n��93 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la r�duction de la vitesse � 30 km/h au centre de Paris. V?u n��94 d�pos� par le groupe EELVA relatif aux projets d'immeubles de grande hauteur. V?u n��95 d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'�clairage public. V?u n��96 d�pos� par le groupe EELVA relatif � l'�volution de la r�glementation du pouvoir d'injonction de ravalement. V?u n��97 d�pos� par le groupe EELVA relatif au bilan des conventions avec la FFB et la CAPEB. V?u n��98 d�pos� par le groupe EELVA relatif au financement des r�habilitations thermiques des logements sociaux. V?u n��99 d�pos� par le groupe EELVA relatif aux syst�mes de climatisation. V?u n��100 d�pos� par le groupe EELVA relatif aux repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. V?u n��101 d�pos� par le groupe EELVA relatif au chauffage �lectrique. V?u n��102 d�pos� par le groupe EELVA relatif � un p�le de fret ferroviaire sur le site des Halles. V?u n��103 d�pos� par le groupe EELVA relatif � de la r�glementation sur la copropri�t� en mati�re de travaux d'am�lioration �nerg�tique. V?u n��104 d�pos� par le groupe EELVA relatif aux contrats de fourniture d'�lectricit�. V?u n��105 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la r�novation des logements sociaux. V?u n��106 d�pos� par le groupe EELVA relatif � la cr�ation d'un livret d'�pargne Paris Climat. V?u n��107 d�pos� par le groupe PCF/PG relatif aux Partenariats Publics Priv�s. V?u n��108 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la mise en place d'une OPATB dans le 15e. V?u n��109 d�pos� par le groupe UMPPA relatif au Contrat de Partenariat et de Performance Energ�tique (CPPE) dans les �coles du 15e. V?u n��110 d�pos� par le groupe UMPPA relatif aux investissements � r�aliser dans le domaine des panneaux solaires photovolta�ques. V?u n��111 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la pr�sentation d'un programme des investissements des �nergies renouvelables. V?u n��112 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la Charte d'Engagement Partenariale pour le Climat. V?u n��113 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la r�alisation de b�timents exemplaires. V?u n��114 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la pr�sentation d'un "bleu" budg�taire transition �nerg�tique. V?u n��115 d�pos� par le groupe UMPPA relatif au d�veloppement de l'agriculture urbaine. V?u n��116 d�pos� par le groupe UMPPA relatif aux modes de chauffage. V?u n��117 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � un dispositif d'incitation au recyclage des d�chets. V?u n��118 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la r�alisation d'une carte sanitaire des arbres par arrondissement. V?u n��119 d�pos� par le groupe UMPPA relatif � la v�g�talisation de la fa�ade de la mairie du 17e. V?u n��120 d�pos� par le groupe U.D.I. relatif au renforcement de l'action d'information de l'Agence Parisienne du Climat. V?u n��121 d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � la flotte de bennes � ordures au GNV. V?u n��122 d�pos� par le groupe U.D.I. concernant un plan de financement pluriannuel 2020. V?u n��123 d�pos� par M. MARTINS relatif � l'organisation d'une collecte publique des d�chets v�g�taux. V?u n��124 d�pos� par M. MARTINS relatif au respect des objectifs et normes �nerg�tiques. V?u n��125 d�pos� par M. MARTINS relatif � la cr�ation d'un m�canisme d'appels � projet et de financements des recherches innovantes. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Vous le savez, la conf�rence d?organisation a souhait� organiser un d�bat sur l?actualisation du Plan Climat Energie de Paris, ce qui a donn� lieu a un certain nombre d'inscriptions et plus encore au d�p�t des v?ux et amendements assez nombreux.

Je vais donc donner la parole � Jacques BOUTAULT, Danielle SIMONNET, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Yves POZZO di BORGO, Fran�ois VAUGLIN, et Jean-Fran�ois MARTINS pour 2 minutes, Patrick TR�M�GE, Fabienne GASNIER, Etienne MERCIER et Jean-Didier BERTHAULT, le tout dans le respect des temps de parole d�volus au groupe.

Je serai intransigeant, compte tenu de la pression qui p�se sur nos �paules, afin que nous puissions terminer la s�ance dans de bonnes conditions, � un moment raisonnable. J'esp�re ce soir, mais cela d�pend de nous, en l'occurrence beaucoup de vous, donc je compte sur votre aide g�n�rale pour nous y aider.

Nous d�butons sachant que Anne HIDALGO et Ren� DUTREY r�pondront successivement. Nous d�marrons avec Jacques BOUTAULT qui dispose de 10 minutes pour son groupe.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, notre Assembl�e examine la r�vision du Plan Climat de Paris quelques jours apr�s la cl�ture de la Conf�rence des Nations Unies de Doha sur la lutte contre les changements climatiques.

L'enjeu de cette conf�rence �tait de taille, puisqu'il s'agissait de n�gocier la suite donn�e aux engagements de Kyoto en 1997, qui arrivent � �ch�ance � la fin de l'ann�e 2012.

Chacun de nous a en m�moire les �checs des pr�c�dents sommets internationaux sur le climat, r�v�lant � quel point les int�r�ts particuliers des Etats priment sur l'int�r�t commun de l'humanit�.

Notre maison continue de br�ler et nous regardons toujours ailleurs.

Les �missions de gaz � effet de serre mondiales n'ont pas �t� r�duites de 5�% en 2012 par rapport � 1990 comme le protocole de Kyoto le recommandait, mais ont m�me globalement augment� de 50�%.

En effet, le protocole de Kyoto est en d�finitive essentiellement mis en ?uvre par l'Union europ�enne et par l'Australie, apr�s la d�fection de plusieurs pays.

Il ne s'applique donc qu'� 15�% des �missions globales de gaz � effet de serre.

� Doha, le fiasco a �t� �vit� et le protocole de Kyoto a �t� prolong� jusqu'en 2015, ann�e o� la Conf�rence devrait se tenir � Paris. Notre ville se doit donc d'�tre exemplaire � plus d'un titre.

En effet, alors que les �tats semblent incapables de se mettre d'accord, certains territoires saisissent la mesure de l'enjeu climatique et adoptent des politiques tr�s volontaristes en vue de r�duire leurs �missions de gaz � effet de serre.

C'est le cas de la Ville de Paris qui en 2007 a adopt� un plan Climat ambitieux. Les objectifs de ce plan Climat sont connus�: r�duire les �missions de gaz � effet de serre du territoire parisien de 75�% en 2050 par rapport � 2004.

L'objectif entre 2004 et 2020 est de r�duire de 25�% les �missions de gaz � effet de serre du territoire, de 25�% les consommations �nerg�tiques du territoire, et d'atteindre 25�% de consommation �nerg�tique du territoire provenant des �nergies renouvelables.

Les m�mes objectifs sont fix�s � 30�% pour l'administration parisienne.

Aujourd'hui, en 2012, soit � mi-parcours, quel bilan pouvons-nous tirer des actions men�es par la collectivit� parisienne et les diff�rents acteurs du territoire�?

Les �missions de gaz � effet de serre du territoire parisien ont baiss� de 2�% entre 2004 et 2009. Le dernier bilan carbone date de 2009, il est mis � jour tous les cinq ans.

La consommation �nerg�tique du territoire a baiss� de 4,8�% entre 2004 et 2009, quant � la part des �nergies renouvelables utilis�es en 2009 dans la consommation d'�nergie du territoire parisien, elle est de 12�%, soit une hausse de 2 points par rapport � 2004.

Le bilan n'est certes pas encourageant, au moins, n'y a-t-il pas eu de hausse des �missions. Notons toutefois que ces r�sultats ne sont pas � p�rim�tre �gal puisque le nombre d'habitants � Paris s'est accru, de nouveaux immeubles sont sortis de terre et le nombre de services s'est consid�rablement accru dans la p�riode. Il n'en reste pas moins que ce bilan est tout � fait modeste. On pourrait aussi se dire que le territoire parisien souffre d'une sorte de syndrome de Kyoto, puisque tous les acteurs ne se sont pas engag�s � r�duire leurs �missions dans le cadre d'un accord contraignant, les r�sultats ne peuvent donc pas �tre � la hauteur des enjeux. Mais un rapide coup d'?il au bilan de l'administration parisienne, qui se veut exemplaire dans ses objectifs, nous d�trompe et nous montre notre marge de progr�s. Les �missions de gaz � effet de serre de l'administration parisienne ont baiss� de 3�% entre 2007 et 2011. La consommation �nerg�tique de l'administration parisienne a baiss� de 1�% entre 2004 et 2011, et la part d'�nergie consomm�e d'origine renouvelable est de 15,3�% soit une hausse de 1 point entre 2007 et 2011. Le bilan s'av�re l� encore d�cevant, et pourtant les objectifs sont les bons. Remettre en question les orientations du plan Climat serait une impasse. Son adoption �tait et reste indispensable. En revanche, il semble clair que sa mise en ?uvre est insuffisante au regard des objectifs ambitieux mais r�alistes que nous nous sommes donn�s. Ce bilan � mi-parcours est donc bienvenu. En effet, c'est en portant un regard exigeant sur les actions men�es jusqu'� ce jour, que nous pourrons donner une nouvelle dynamique � l'engagement de Paris en faveur du climat. D'ailleurs, je propose de ne pas attendre 2017 pour r�viser ce plan, mais bien de l'inscrire annuellement � l'agenda du Conseil de Paris. Cela permettra de favoriser la mobilisation de tous les acteurs du territoire, y compris de l'administration parisienne, tant sur les objectifs des carnets op�rationnels et strat�giques, que sur la charte d'engagement partenarial. Si le visage de Paris a chang� depuis 2007, on peut cependant souligner que les am�nagements r�cents embl�matiques du plan Climat sont encore trop rares. Pourtant, ces derni�res ann�es, Paris est devenue le support de la cr�ativit� des meilleurs architectes et urbanistes depuis la vision du Grand Paris jusqu'aux travaux prospectivistes d'urbanistes qui imaginent Paris dans 20 ou 40 ans. Tous envisagent une omnipr�sence du v�g�tal, des �oliennes et des panneaux solaires sur les toits. Ils imaginent l'agriculture biologique en ville sur des toits terrasses, des d�placements doux g�n�ralis�s. Si la Ville de Paris prend le chemin de cette vision d'avenir, c'est bien lentement et bien trop timidement encore et avec quelques �cueils comme des projets de tours �nergivores toujours d'actualit�. Comment d'un c�t� voter le plan Climat, et de l'autre souhaiter l'�rection de tours dont la consommation �nerg�tique est quatre fois sup�rieure au maximum souhait� et inscrit dans le Plan Climat. Pour atteindre les objectifs du Plan Climat, c'est donc non seulement la ville qu'il faut changer mais aussi la vie des Parisiens. Il est grand temps de changer de braquet et de mettre en ?uvre les �volutions n�cessaires. Les Ecologistes, pour ce faire, ont d�pos� un certain nombre de v?ux et d'amendements et autant de suggestions pour enrichir ce document essentiel pour l'avenir de notre ville. Quelques exemples. Afin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre, nous sugg�rons d'abaisser la vitesse de circulation � 30 km/h dans le centre de Paris. A ce sujet, une p�tition citoyenne europ�enne est en cours. C'est la premi�re p�tition europ�enne � �tre lanc�e, demandant que les centres villes de toutes les grandes agglom�rations europ�ennes soient limit�s � 30 km/h. Nous sugg�rons de cr�er plus de nouvelles pistes cyclables. Aucune n'est budg�t�e dans le budget que nous avons adopt� ce matin. Il nous semble aussi important de g�n�raliser le transport de marchandises par le tramway et par le R.E.R. Notamment, le groupe �cologiste soutient la cr�ation d?une zone de fret aux Halles de longue date. Augmenter la flotte de v�hicules moins polluants et moins �metteurs de gaz � effet de serre de la Ville de Paris nous semble aussi essentiel. Nous devons �galement inciter les agents de la Ville � emprunter les transports en commun et les v�los en libre-service, en remboursant l'int�gralit� des abonnements � ces services. Afin de r�duire les consommations �nerg�tiques, nous sugg�rons�: - de mettre un terme d�s � pr�sent � tous les projets d'immeubles de grande hauteur�; j'insiste�! - de proscrire le chauffage �lectrique de toute nouvelle construction et de limiter le d�veloppement des syst�mes de climatisation individuelle, - de faciliter les travaux d'am�lioration �nerg�tique pour les copropri�taires - et de r�nover le parc des logements sociaux, cela constituant un autre axe de ce que nous souhaitons favoriser et pour lequel le groupe �cologiste a d�pos� un certain nombre de v?ux. Afin d'augmenter la part d'�nergie consomm�e d?origine renouvelable, nous vous faisons quelques suggestions, notamment�: - produire davantage d'�lectricit� gr�ce � des panneaux photovolta�ques install�s sur le p�riph�rique, aussi bien que dans le centre historique de Paris, par exemple, sur le Palais Brongniart. D�j� propos�e par les Ecologistes sur le faisceau ferroviaire Saint-Lazare et abandonn�e pour cause d?�chec de la candidature de Paris aux J.O. de 2012, une canop�e de panneaux photovolta�ques pourrait �tre valablement install�e sur le boulevard p�riph�rique. Paris pourrait alors produire une partie de son �nergie �lectrique sur son territoire. Compte tenu de la surface de panneaux qu'il est possible d'installer sur le boulevard p�riph�rique, cette �nergie pourra �tre produite en quantit� suffisante pour que l'investissement soit rentabilis� rapidement. Autre avantage de cette canop�e�: elle r�duit le bruit per�u par les riverains. D'une fa�on g�n�rale, il est indispensable de centraliser les contrats de fournitures d'�lectricit� de la Ville, de l'administration parisienne, afin de rendre plus lisibles nos consommations et d'augmenter la part issue des �nergies renouvelables dans la fourniture d'�lectricit�. Je vois qu'il me reste peu de temps...

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Plus rien du tout, vous avez largement d�pass� votre temps de parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Pas largement�!

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Oui, d�pass�, pardon�!

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - De 3 secondes au moment o� vous m'en avez fait la remarque. Alors, je reviens � ma conclusion. Je vous �pargne les adaptations n�cessaires du territoire, cela est contenu dans les v?ux, notamment sur toutes les questions de v�g�talisation et d?agriculture urbaine. Je voudrais conclure en disant qu'� ce vaste programme, s'ajoutent quelques-uns de nos combats �cologistes anciens, comme la place de l?eau dans la ville, la r�duction de l'�clairage urbain et l'extinction des publicit�s et des enseignes la nuit, ou encore la r�duction des produits issus des animaux dans l'alimentation, sujet sur lequel nous avons d�j� pu constater quelques avanc�es. Pour les Ecologistes, ce bilan � mi-parcours est bien en demi-teinte. Nous ne d�battrons pas pour savoir si le verre est � moiti� plein ou � moiti� vide, nous ajouterons simplement quelques gouttes qui ne feront rien d�border afin que les objectifs de 2020 soient atteints et r�affirm�s. Il sera cependant n�cessaire, dans les prochaines ann�es, de redoubler nos efforts. D�s � pr�sent, la Ville de Paris doit adopter des mesures embl�matiques montrant notre volont� commune d'impulser un nouveau souffle au Plan Climat. Je vous remercie de votre attention.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

A ce stade du d�bat, vous me pardonnerez de rappeler que, si nous ne sommes pas en mesure de respecter les temps de parole qui ont �t� pr�vus, nous ne sommes pas pr�s de finir la s�ance. Moi, je serai l� jusqu'au bout, mais je crois que l'on ne sera pas si nombreux que cela, donc je demande vraiment aux �lus et aux adjoints de r�pondre, aux �lus, dans les temps de parole qui leur sont impartis et, aux adjoints, de veiller, le moment venu, � r�pondre succinctement. C'est une responsabilit� collective et je crois que c'est mon devoir de vous le rappeler. Danielle SIMONNET, vous avez un temps de parole maximum de 10 minutes. Je vous remercie de le respecter.

Mme Danielle SIMONNET. - Et je le respecterai.

Alors que nous d�battons du Plan Climat, le Sommet climat de Doha se solde � nouveau par un nouvel �chec.

Notre syst�me capitaliste et productiviste a bien l?intention, mes chers coll�gues, de poursuivre sa course folle vers toujours plus d'exploitation des mati�res premi�res et des hommes et des femmes, au m�pris des catastrophes �cologiques qu'il engendre.

L'urgence est bien d'engager une r�elle bifurcation. La survie m�me de notre humanit� dans l?�cosyst�me est en jeu. Nos ressources naturelles sont limit�es, elles sont finies. Nous devons repenser nos modes de d�veloppement dans leur globalit� et engager une planification �cologique.

C'est bien dans ce contexte global que nous devons redoubler d?ambition concernant notre Plan Climat, afin de contribuer, au niveau de la Capitale et de son intervention plus large dans la R�gion Ile-de-France, � r�pondre � l?urgence �cologique.

Avant toute chose, je souhaite alerter sur certaines limites de nos travaux.

Ce Plan Climat n'a pas de valeurs opposables, c'est-�-dire contraignantes pour les promoteurs priv�s amen�s � intervenir sur le territoire parisien. Je ne parlerai pas de la tour Triangle, mais il en va ainsi de tous les projets port�s par des promoteurs priv�s. Comment les contraindre � respecter notre charte Plan Climat�?

Aussi, avant d'aborder les mesures concr�tes de ce Plan Climat, qui sont � valoriser, je tiens � souligner qu?un Plan Climat se doit de repenser l?am�nagement du territoire sur le territoire ad�quat. L'�chelle pertinente � prendre en compte doit �tre celle de la R�gion Ile-de-France.

Comme nous le disions dans le d�bat organis� de cet automne sur la pollution, la r�duction de nos �missions de gaz � effet de serre n�cessite de contribuer � r�duire nos distances domicile-travail. Force est de constater qu'avec le Grand Paris, derri�re l'am�lioration de certains transports franciliens, se mettent en place plus discr�tement des d�localisations d'emplois sur des p�les de concentration �loign�s de l'habitat, ainsi qu?une consommation de terres agricoles pr�cieuses � conserver.

Cessons, mes chers coll�gues, de concentrer l?emploi dans les zones ouest de Paris, avec la D�fense, quand nombre de travailleurs sont contraints de r�sider dans le 93 ou le 77, du fait des prix des loyers � Paris. Ces d�localisations d'emplois feront perdre tout le b�n�fice de certaines am�liorations des transports. Tout cela, pour le profit de quelques-uns et au d�triment du plus grand nombre, aggravera encore le d�s�quilibre � l'int�rieur de l'Ile-de-France et entre l?Ile-de-France et les autres r�gions, au d�triment de l?emploi local.

Au contraire, � l'image des �coquartiers, nous sommes tr�s fiers dans le 20e de celui de Fr�quel-Fontarabie, o� non seulement le b�ti r�pond � des r�gles environnementales exigeantes, � des recherches de productions d?�nergies renouvelables par le photovolta�que ou, mieux encore, selon nous, la g�othermie, mais o� la mixit� entre emplois, logements, commerces, �quipements publics et espaces verts est aussi recherch�e.

Nous devons peser sur les projets franciliens en faveur de cette m�me mixit� d'activit�s. Cela n�cessite de rompre avec la recherche de concentration et de sp�cificit� de zones, de rompre avec la recherche d'attractivit� des territoires, qui vise de fait � leur mise en concurrence.

Relocalisons, au contraire, de l'emploi dans le 93 et le 77 et battons-nous pour mettre du logement social dans les ghettos de riches, comme � Neuilly, mais aussi dans les arrondissements de l'Ouest et du Centre de la Capitale.

Les questions �cologiques et sociales sont toutes les deux �troitement li�es.

Nous savons que les d�penses �nerg�tiques p�sent d'autant plus fortement sur les foyers aux revenus les plus bas. Les cons�quences de la hausse du gaz vont �tre terribles cet hiver pour nombre de personnes qui r�sident �galement dans des b�timents fort peu isol�s. La pr�carit� �nerg�tique est une dure r�alit�. Notre groupe salue l?objectif du Plan Climat d'appliquer la r�gle pour les projets neufs, � savoir que les 6.000 logements sociaux cr��s par an ne consomment pas plus de 50 kilowatts par m�tres carr�s et par an. Dans le parc social existant, le Plan Climat se fixe l'objectif de r�duire de 30�% les �missions de gaz � effet de serre � l'horizon 2020 et de r�nover 4.500 logements par an sur la p�riode 2008-2020. Nous devons aller plus loin, c'est ce que nous pensons. Et, de fait, nous voyons bien comment notre d�bat d?hier contre l'aust�rit� ne peut que se r�inviter dans ce d�bat�: avoir plus d'ambition dans la r�habilitation des logements sociaux pour r�duire les factures �nerg�tiques des m�nages et r�duire globalement nos consommations n�cessite d'y mettre les moyens appropri�s, et donc d'assumer d'avoir recours � l'emprunt et exiger des dotations de l'Etat � la hauteur. Concernant la cr�ation de nouveaux �quipements, nous tenons � saluer tous les projets innovants qui visent � la r�alisation d'�quipements passifs, c'est-�-dire des b�timents qui produisent au moins autant d?�nergie qu'ils en consomment, comme l'�cole rue Binet du 18e ou encore la cr�che de la rue de la Croix Nivert du 15e. Puisque ces objectifs sont r�alisables, ayons l?audace de les g�n�raliser au maximum�! Concernant la r�habilitation des �quipements d'ores et d�j� existants, nous sommes plus critiques, notamment concernant la r�novation des �coles. Les �coles �l�mentaires et maternelles parisiennes repr�sentent 20�% du parc des �quipements publics � Paris. Nous affichons un objectif de r�habilitation de 600 �coles pour 2017. Comme vous vous en souvenez, notre groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche s?�tait oppos� en novembre 2011 � la signature d?un partenariat public-priv� pour une dur�e de 20 ans entre la soci�t� Nov?Ecoles Paris et la Mairie de Paris pour la ma�trise de l'�nergie et des �missions de CO2 dans 100 premi�res �coles parisiennes. Par ce projet d�fendu et port� � l?�poque par M. BAUPIN, notre collectivit� avait donc �t� dessaisie, au profit d?une grande entreprise priv�e, du pilotage d'une op�ration de premi�re importance pour une ville engag�e dans la r�duction de ses �missions de gaz � effet de serre. Nous jugions alors comme inacceptable que la Ville garantisse � l'op�rateur priv� un rendement de 12�% l?an au travers d?un contrat o� la Ville prend en charge la quasi-totalit� du risque financier et l'obligation d'inscrire les montants du march� sur 20 ans dans la dette de la Ville. Ces arguments d?hier, mes chers coll�gues, sont toujours aussi valables aujourd'hui. Depuis, l'Ex�cutif s'�tait engag� oralement � �tudier d'autres voies pour assurer la r�habilitation des 500 autres �coles de la Ville, 200 autres �coles devant �tre r�nov�es avant 2014 et 300 dans la prochaine mandature, mais, et nous souhaitons avoir des r�ponses, Monsieur DUTREY, dans le document administratif, nous avons pu lire qu'il �tait toujours envisag�, dans des formulations certes floues, que l?on puisse �ventuellement proc�der au recours au P.P.P. Nous souhaiterions donc savoir si le d�bat d'aujourd'hui va permettre d'�claircir et de trancher, afin d'introduire de la clart�, et que la Ville prenne enfin l'engagement d'abandonner tout recours au partenariat public-priv�. La Ville doit, selon nous, au contraire, soutenir et contribuer au d�veloppement des entreprises de l'�conomie sociale et solidaire et des P.M.E. franciliennes, y compris dans le b�timent. Le Plan Climat ne doit pas �tre une belle occasion pour le pseudo-capitalisme vert de s?enrichir sur le dos du climat et des contribuables. Nous d�posons donc un v?u en ce sens et nous esp�rons qu'il sera soutenu. Dans le temps qui m'est imparti, je ne peux d�velopper toutes les autres facettes riches de ce Plan. J?ai occult� volontairement la partie li�e aux transports, car nous avons pu largement l'�voquer lors du d�bat sur la pollution. J'aurais souhait� �galement aborder le travail important r�alis� par Anne LE STRAT sur l'eau, mais nous aurons l'occasion d'y revenir dans une prochaine s�ance, notamment au sujet du d�bat que nous avons entre nous, entre tarification sociale et gratuit� des premiers m�tres cubes pour toutes et tous. J'aurais aim� intervenir �galement sur l'axe, pour nous essentiel, relatif au soutien � l'alimentation, non seulement bio, mais issue �galement de l'agriculture paysanne, privil�giant les petits producteurs en circuit court, et nous sommes ravis au niveau du groupe que nous continuions ces efforts, pas simplement aupr�s des cantines scolaires, mais aussi aupr�s des cr�ches et aupr�s de toutes les structures incluant de la restauration. Il nous semble essentiel que la Ville continue ce soutien. Il en va de m�me pour le soutien aux A.M.A.P., le soutien au commerce �quitable et l?ensemble des projets innovants de jardins potagers, ouvriers, en milieu urbain. Je souhaiterais, pour finir, valoriser les amendements pr�sent�s par notre groupe dans le 13e arrondissement, par le biais, notamment, de M.�COMBROUZE. Il s'agit d'approches innovantes, au travers de trois orientations nouvelles. Celles-ci correspondent � des techniques ou pratiques � des stades diff�rents de maturit�, il faut le reconna�tre. Il s'agit, d'abord, de l'utilisation de culture d'algues dans les b�timents pour des biocarburants, pouvant rendre un b�timent auto-suffisant en �nergie ou pour la production d'hydrog�ne. Nous proposons �galement la r�cup�ration de chaleur issue des serveurs informatiques, m�thode pouvant �tre g�n�ratrice d'�nergies renouvelables. Pour finir, nous d�fendons le recours aux animaux pour l?entretien des espaces verts. Facteur de r�duction de nos pollutions atmosph�riques et sonores, cette m�thode a d�j� �t� utilis�e dans d'autres collectivit�s et de mani�re tr�s positive. Je ne d�taille pas les �l�ments qui sont d�velopp�s de mani�re bien plus explicite dans nos v?ux, mais, je vous assure, regardez-les, c?est extr�mement s�rieux, extr�mement int�ressant et innovant. Pour conclure, nous voterons ce Plan Climat, mais en esp�rant que ses modalit�s concr�tes d'application seront bien � la hauteur des exigences. Ayons conscience que les politiques d'aust�rit� sont anti-�cologiques, en ce sens qu?elles imposent la r�duction de nos d�penses publiques, de nos investissements. Or, la transition �nerg�tique a besoin de moyens, qu'il s'agisse de la r�novation thermique des b�timents, de la production d'�nergies renouvelables, du d�veloppement des transports publics, du r�am�nagement du territoire, de la relocalisation de l?emploi, de la d�fense de l'agriculture paysanne. Pour mener � bien ces planifications, nous avons pleinement besoin de la puissance publique, de l'Etat comme de toutes les collectivit�s, pour penser le temps long. Plut�t que la r�gle d'or, nous aurions grand besoin d'une r�gle verte, ce que notre groupe et le Front de gauche continueront de d�fendre. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous poursuivons notre tour d'intervention�; avec l'accord de Mme de CLERMONT-TONNERRE, je vais passer la parole � l'U.D.I., qui dispose de 10 minutes de temps de parole � partager entre Yves POZZO di BORGO et Fabienne GASNIER.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en 2007, notre groupe votait le Plan Climat avec enthousiasme. C'est � l'unanimit� de ce Conseil qu'il a �t� adopt�; nous l'avons vot� vraiment avec plaisir, parce qu'il s'inscrivait dans un mouvement g�n�ral de bonnes intentions que chacun ne peut que partager.

Notre famille politique a d�montr� son attachement aux pr�occupations du d�veloppement durable.

Le Grenelle de l'environnement, men� par Jean-Louis BORLOO, a, d?ailleurs, �t� un tournant dans la prise de conscience nationale des enjeux que repr�sente le r�chauffement climatique. Au-del� de l'esprit de consensus et de responsabilit� qui l?a anim�, il a permis de sortir de nouveaux dispositifs op�rationnels. C'est donc avec un engagement sinc�re que je peux m'exprimer sur le sujet. Je dois dire que j?ai �t� surpris par la pr�sentation de ce premier bilan du Plan Climat, surpris tant la pr�sentation essaye de tordre la r�alit� pour la ramener dans votre grille de lecture. Monsieur le Maire, vous �tes victime du syndrome du coq Chantecler, vous savez, le coq d'Edmond Rostand, qui parce qu'il chante chaque jour au petit matin, croit que c'est lui qui fait se lever le soleil. C'est exactement ce que l'on retrouve dans votre communication. La consommation d'eau baisse � Paris, vous vous en f�licitez comme si c'�tait gr�ce � vous�; tant pis s'il s'agit d'une baisse structurelle depuis 10 ans. Paris conna�t une baisse de consommation de d�chets collect�s, moins 5�%, c'est encore gr�ce � vous, sans tenir compte, bien s�r, de la baisse m�canique li�e aux nouvelles normes d?�co-emballages, � la disparition des industries de la Capitale et aux effets de la baisse de la consommation induite par la crise. Le syndrome du coq Chantecler encore lorsque vous laissez penser que le Plan Climat parisien �tait une initiative unique au monde. Je sais bien qu?on vit sur le p�riph�rique�; vous oubliez simplement qu?il s?inscrivait dans un contexte international favorable. Paris a bien particip� � un mouvement global des grandes capitales du monde, mais les autres ne nous ont pas attendus, que ce soit New York ou Tokyo. Le syndrome du coq Chantecler, enfin, parce que vous passez sous silence la grande avanc�e au niveau national qu'est le Grenelle de l'environnement, dont les dispositions r�glementaires ont permis et vont encore offrir les moyens d?agir efficacement en termes de d�veloppement durable, car le v�ritable enjeu en mati�re d'urbanisme et de logement r�side dans la transposition des dispositifs qu'offre la loi Grenelle 2 dans le P.L.U., c'est-�-dire lors de sa r�vision g�n�rale, qui sera l'affaire de la prochaine mandature. Ces grands effets de communication masquent un bilan, finalement, modeste, que mes coll�gues verts appellent�: bouteille � moiti� pleine et bouteille � moiti� vide�; je ne sais pas. 2�%, c'est la baisse globale des gaz � effet de serre, et encore, la pr�sentation en est flatteusement arrondie, puisqu?elle est pr�cis�ment de 1,6. On est tr�s loin de l'objectif de moins 25�% d?ici 2020. Ce bilan, qui devrait amener � une plus grande modestie, est d'ailleurs inqui�tant au regard des incertitudes financi�res et l�gislatives auxquelles la Ville est confront�e, car l'enjeu du d�veloppement durable ne peut pas faire l'�conomie de son financement. Or, le projet de loi de finances pr�voit une baisse du budget du Minist�re du D�veloppement durable de 4,5�%. La question de la transition �nerg�tique, quant � elle, n'est pas tranch�e et demeure suspendue � une loi de programmation attendue pour 2013. La contribution exacte des collectivit�s � ce processus reste floue, le Pr�sident de la R�publique ayant indiqu� lors des �tats g�n�raux de la d�mocratie territoriale que l'Etat partagerait avec le bloc communal la responsabilit� de la transition �nerg�tique, mais c'est un peu le flou � la Fran�ois HOLLANDE. Dans ce contexte, alors que selon votre propre euph�misme, il reste un long chemin � parcourir, il n'est pr�vu aucun plan de financement pluriannuel pour les objectifs 2020. Cette ann�e, pour la premi�re fois, d'ailleurs, la Ville n'a m�me pas pr�sent� un bleu budg�taire Plan Climat pour l'ann�e � venir, et d'ailleurs, quelle importance la Mairie accorde � ce Plan Climat, puisque le Maire n'est pas l�? Franchement, c?est quand m�me quelque chose de fondamental et le Maire n'est pas l�. Je le regrette, parce que pour le premier Plan Climat, il �tait l� tout le temps, on avait eu vraiment un d�bat int�ressant. Quelle cr�dibilit� peut-on alors donner � toutes ces bonnes intentions, comment croire � des orientations pour 2020 quand celles-ci ne sont pas int�gr�es dans un plan financier jusqu'� cette �ch�ance�? Il ne faut pas seulement se pr�occuper de lutter contre l'effet de serre, Monsieur le Maire, mais il faut aussi lutter contre les effets d'annonce, et c'est la raison pour laquelle notre groupe a longtemps h�sit�; on ne peut pas ne pas voter pour ce Plan Climat, parce que c'est un symbole qui existe, qui est important pour Paris, mais franchement, on s'est interrog� en disant�: ce n'est pas possible, de telles contradictions�! On voulait s'abstenir, mais franchement, nous avons dit�: non, ce n?est pas possible, nous voterons donc pour le Plan Climat, mais avec beaucoup de r�serves que je viens d?exprimer et que ma coll�gue Fabienne GASNIER va exprimer tout � l'heure. Merci, mes amis.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Pr�sident. Nous poursuivons avec l'intervention de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. Je rappelle que le groupe U.M.P.P.A. dispose de 15 minutes et qu'il a inscrit trois intervenants. Partagez-vous au mieux les 15 minutes s?il vous pla�t.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, qui, sur ces bancs, oserait s?opposer � la r�duction de notre impact sur l?environnement�? Qui, sur ces bancs, oserait s'�lever contre les objectifs g�n�raux du Plan Climat que nous avons vot� � l'unanimit� en 2007�?

En revanche, qui pourrait se satisfaire des r�sultats obtenus�? Car si le Plan Climat de 2007 avait un caract�re pionnier et ambitieux, cinq ans plus tard force est de constater que son bilan reste bien mince et difficile � d�crypter.

Par manque de clart� sur le rapport gains/investissements, par manque d'harmonisation des dates de r�f�rence qui fluctuent entre 2004 et 2009 pour le volet portant sur le territoire parisien, entre 2007 et 2011 pour le volet sur l'administration parisienne.

Ambitieux sur le papier, ce plan reste modeste en termes de r�sultats. Quelques exemples�: vous nous annonciez 20�% de tout "bio" pour 2010 dans les cantines, or "bio" compris l'alimentation durable n'atteint que 14�%; vous nous annonciez 200.000 m�tres carr�s de panneaux solaires pour fin 2014, or aujourd?hui votre communication intensive ne suffit plus � masquer la r�alit� avec seulement 25.000 m�tre carr�s de panneaux pos�s.

S'agissant du logement, dont la r�novation repr�sente un enjeu majeur dans la lutte contre le r�chauffement climatique, nous sommes loin du compte pour contribuer efficacement � la transition �nerg�tique de Paris, pour all�ger le Budget Energie des Parisiens et lutter contre la pr�carit� �nerg�tique.

Dans le logement social, la r�novation �nerg�tique accuse un vrai retard. Par manque d'ambition, vous faites de la demi-mesure en privil�giant les r�novations progressives du Plan Climat. Par manque d'abondement budg�taire, vous restez en de�� de vos objectifs annuels de 4.500 logements r�habilit�s.

S'agissant du logement priv�, nous d�plorons que les cr�dits consacr�s par la Ville � l'am�lioration de l'habitat priv� soient en baisse constante depuis 2011.

Quant aux annonce faites pour les O.P.A.T.B. dans le 15e comme dans le 19e, qui concentrent de nombreux b�timent �nergivores construits entre 1940 et 1981, les copropri�taires, soucieux de r�duire leur facture �nerg�tique et de contribuer � la lutte contre le changement climatique, attendent qu'au-del� des annonces vous passiez en mode r�alisation en vous engageant sur la programmation de ces op�rations.

En r�sum�, en cinq ans sur le territoire parisien, les �missions de gaz � effet de serre ont baiss� d'� peine 2�% et la part des �nergies renouvelables n'a augment� que de 2 points.

S'agissant de l'administration parisienne, les �missions de gaz � effet de serre n'ont diminu� que de 3�%, la consommation �nerg�tique n'a baiss� que de 1�%. Quant aux ENR, elles n'augmentent que d'un point.

Force est de constater que ce bilan est loin des objectifs fix�s. Les choix budg�taires op�r�s au cours de ces derni�res ann�es n'y sont pas �trangers, la Ville ne se donnant pas les moyens de mettre en ?uvre ce qu'elle pr�conise. J'en viens � la pseudo-consultation du public sur l'actualisation du Plan. Vous affirmez que les citoyens ont �t� associ�s en octobre � la finalisation du Plan soumis au Conseil. Dans les faits, apr�s consultation, pas une ligne du Plan n'a �volu�, � l'exception de la page de couverture. Quant � l'organisation de notre d�bat, pourquoi ainsi brider nos temps de parole alors que ce Plan aurait m�rit� des discussions plus approfondies si j'en juge par les 75 v?ux d�pos�s. J'ajoute au passage que Mme HIDALGO, pourtant encore rapporteur du Plan Climat, �tait une fois de plus absente au Conseil du 15e. A croire, Monsieur le Maire, que votre premi�re adjointe candidate semble plus pr�occup�e par la transition municipale parisienne que par la transition �nerg�tique de Paris. Au-del� de la consultation et de la sensibilisation de nos concitoyens, l'implication des mairies d'arrondissement nous semble d�terminante pour contribuer � la r�ussite du Plan Climat, et notamment pour la r�ussite des chartes d'engagement partenarial qui font l'objet de l'un des deux points du d�lib�r� sur lequel vous nous demandez de nous prononcer. Ces chartes ont vocation � mieux impliquer les acteurs dans la lutte contre le r�chauffement climatique, en particulier dans le domaine du tertiaire qui repr�sente un �norme gisement d'�conomie d'�nergie. Leur succ�s requiert un investissement local fort. M�me si le pr�sident du groupe PS du 15e a d�clar� � ce propos que la consultation et l'association des mairies d'arrondissement d�sorganise et complique les choses, nous souhaitons que la signature de ces chartes soit �largie aux maires d'arrondissement qui sont des acteurs essentiels pour impulser et f�d�rer les initiatives sur leur territoire. Monsieur le Maire, le Plan Climat vot� en 2007 pr�voyait un dispositif annuel de suivi, avec d'une part un bilan financier pour �valuer les investissements r�alis�s et les effets en termes de r�duction des gaz � effet de serre, et d'autre part un bleu budg�taire. Etrangement, cette ann�e, le bleu budg�taire Climat est pass� � la trappe. Or, comment pouvons-nous aujourd?hui parler d'actualisation d'un Plan Climat Energie, sans budget associ� et sans un v�ritable sch�ma directeur d'investissement pour accompagner la transition �nerg�tique�? Dans cette perspective, nous avons d�pos� plusieurs v?ux demandant un programme pluriannuel d'investissement dans le domaine des �nergies renouvelables, un bleu budg�taire pr�sentant les r�sultats obtenus sur l'ann�e �coul�e pour chacun des objectifs du Plan Climat, les enveloppes affect�es pour l'ann�e suivante, mais aussi un bilan d�taill� par arrondissement afin d'avoir plus de lisibilit� sur les avanc�es locales obtenues, notamment en mati�re de r�duction des consommations �nerg�tiques. Je conclurai en mettant en parall�le nos d�bats avec ceux de la 18e conf�rence de l'Onu sur le changement climatique, o� beaucoup �taient m�contents mais voulaient un r�sultat. In fine, la conf�rence de Doha s'est achev�e avec un accord a minima et � l'arrach�, donnant naissance � l'acte II de Kyoto. Sur nos bancs, nous attendions une actualisation du Plan Climat � la hauteur des efforts engag�s pour la transition �nerg�tique de Paris. Tel n'est pas le cas, mais nous voulons, nous aussi, avancer. In fine, et compte tenu des quelques avanc�es et compte tenu du v?u bis de l'Ex�cutif, notre groupe pourrait s'orienter � l'arrach� vers un vote positif pour la naissance de l'acte II du Plan Climat de Paris. Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Le groupe socialiste dispose de 15 minutes de temps de parole � r�partir entre ses deux intervenants. Le premier est M. Fran�ois VAUGLIN.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Chers coll�gues, je veux d'abord saluer le travail qui a �t� r�alis�. Un travail consid�rable, r�alis� tant par l'Ex�cutif que par l'ensemble des services, pour pr�parer notre d�bat d'aujourd'hui. Je crois qu'il est important d'en prendre acte.

Nous ne dirons jamais assez combien l'adoption du premier Plan Climat en 2007 fut un acte � la fois pr�curseur et fondateur. Avec plus de cinq ans d'avance, avant le Grenelle et avant que tout le monde ne parle d'environnement, il fixait des objectifs qui �taient plus ambitieux et qui vont aujourd'hui encore plus loin que ce que le Grenelle a permis au niveau national.

�videmment, chacun � en t�te la r�gle des trois fois 25�% port�s � trois fois 30�% pour l'administration. Je vais prendre un exemple plus pr�cis�: avec ses 50 kWh par m�tre carr� et par an sur le b�ti neuf, le Plan Climat est aujourd?hui encore 30�% mieux disant que la nouvelle r�glementation, la RT2012 qui s'appliquera � compter du 1er janvier 2013. Cette belle ambition a pu �tre tenue moyennant effectivement un surco�t des constructions, mais ce surco�t a, il est vrai, nettement baiss� depuis 2007. C'est aussi d'ailleurs un r�sultat, et non des moindres, de ce Plan Climat�; il a fait progresser l'ensemble des acteurs, y compris les constructeurs, dont les techniques pour la performance �nerg�tique ont atteint une nouvelle maturit� et qui profite d�sormais � tous. Voil� une belle illustration de l'importance de ce d�bat et de la pertinence de notre politique. Entre 2004 et 2009, le b�timent � Paris a ainsi vu ses �missions de gaz � effet de serre baisser de 8�%. Notre action sur le neuf se poursuivra, et j'esp�re que nous aurons de nouveaux instruments pour permettre d'imposer � tous ce que la Ville s'impose � elle-m�me, � savoir�des constructions neuves avec une forte exigence de sobri�t�. J'esp�re aussi, en ces temps de conf�rences environnementales, que nous aurons bient�t des instruments pour traiter l'essentiel, c'est-�-dire le stock des b�timents existants. Il en va du confort de nos concitoyens dans leur logement mais aussi de la baisse de leurs charges � une heure o� le prix de l'�nergie augmente et augmentera. C'est d?ailleurs sur cette question du b�ti existant que nous innovons encore avec les deux op�rations programm�es de l'am�lioration de l'habitat, dans le 13e et autour de la place de la R�publique. Nous mobilisons les copropri�t�s pour r�nover thermiquement le b�ti existant, en attendant peut-�tre la mise en ?uvre d'une v�ritable obligation de r�novation thermique lors des mutations. Le b�timent, ce sont aussi les bureaux. Et je dois dire qu'il reste encore beaucoup � faire sur ce secteur, dont les op�rateurs sont plus souvent motiv�s par la rentabilit� imm�diate que par des investissements pour l'avenir. L� aussi, les temps changent et nous commen�ons � voir appara�tre un immobilier de bureau soucieux de son empreinte environnementale. Dans l'attente d'une r�glementation nationale plus stricte, nous devrons encourager ces efforts. Pour cela, le nouveau Plan Climat Energie instaure des chartes d'engagement partenarial qui permettront de mobiliser les acteurs concern�s. Avec l'appui de l'Agence parisienne du climat, multiplions ces chartes et faisons les conna�tre pour inciter les entreprises � s'en saisir. Autre secteur tr�s consommateur d'�nergie et �metteur de CO2, le transport. Que serait Paris aujourd'hui sans notre politique des transports et de l'espace public�? Et j'ai envie de r�pondre � l'opposition qui fustige les r�sultats que nous connaissons. Depuis dix ans, nous avons �largi les trottoirs, nous avons cr�� le tram, les voies de bus, les pistes cyclables et m�me V�lib'. Les espaces civilis�s, comme le Maire les a joliment qualifi�s, ont chang� pour le mieux le visage de Paris. Ils ont aussi r�duit la place de la voiture et donc les pollutions et les �missions de gaz � effet de serre. Il reste certes encore beaucoup � faire, notamment sur le diesel, mais nos d�bats r�cents sur les zones d'action prioritaires pour l'air et le d�ploiement d'Autolib' t�moignent de notre d�termination � traiter ce sujet. La reconduction du Plan Climat, c'est aussi l'occasion de r�fl�chir � notre strat�gie �nerg�tique. Ce d�bat, comme celui sur le Sch�ma r�gional Climat Air Energie, offre l'occasion de redire que les r�seaux de chaleur, c'est une chance pour Paris. Mais cette chance, il faut la saisir et l'entra�ner vers notre objectif. Dans cette affaire, notre premier marqueur doit �tre la r�duction de la consommation d'�nergies fossiles primaires. Le deuxi�me doit �tre l'optimisation de la consommation d'�nergie primaire totale. Et c'est dans cet �tat d'esprit que la Ville, propri�taire, concessionnaire des r�seaux de distribution d'�lectricit�, de chaleur, d'eau et de gaz doit fixer un cap strat�gique. D�velopper ces r�seaux avec une vision m�tropolitaine, les optimiser en fonction des besoins, des capacit�s de production et de transport et travailler sur les secteurs comportant des immeubles collectifs non desservis, il y a encore des marges importantes de progr�s sur ces questions � Paris m�me. Parce que nous connaissons une crise sans pr�c�dent et parce que l'argent public est de plus en plus rare, nous devons l'orienter sur les secteurs qui pr�servent l'avenir et le pr�parent pour les g�n�rations futures. Je ne sais pas si notre civilisation parviendra � surmonter la crise �cologique qui est devant nous mais avec la feuille de route fix�e par le Plan Climat �nergie de Paris, nous aurons fait notre devoir.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Nous poursuivons avec l'intervention de Patrick TR�M�GE, au nom du groupe U.M.P.P., � qui il reste un peu plus de 9 minutes. Monsieur TR�M�GE�?

M. Patrick TR�M�GE. - Mes chers coll�gues, � la lecture de ce Plan Climat r�vis�, nous constatons, et pour ma part je le regrette, l'�chec du d�veloppement durable � Paris.

Apr�s dix ans aux responsabilit�s, c'est probablement l'un de vos �checs les plus patents.

Les Parisiens auraient pu s'attendre � tellement mieux de la part d'une majorit�, notamment compos�e d'�lus �cologistes. Malheureusement,�le constat est accablant. Paris est en train de rater sa transition �nerg�tique et environnementale.

C'est d'autant plus regrettable que vous aviez, Monsieur le Maire, tous les outils en main pour agir et r�agir face � l'urgence climatique. Pour r�ussir la transition �nerg�tique de Paris, il aurait fallu des investissements. Ces investissements d'avenir, vous ne les avez pas r�alis�s.

D'ailleurs, au regard du nombre invraisemblable de v?ux et d?amendements d�pos�s par les �lus Verts, on constate que m�me dans votre majorit�, le compte n'y est pas.

En 2014, j'imagine que vous n'h�siterez pas � proposer un programme ambitieux en mati�re de d�veloppement durable. Seulement, apr�s dix ans aux responsabilit�s, vous ne tromperez pas les Parisiens sur la lutte contre le changement climatique. Vous �tes � mon sens d�cr�dibilis� et ce Plan Climat version 2012 en est la preuve. Monsieur le Maire, nous avions vot� en 2007 un Plan Climat car nous partagions ses objectifs pour 2020�: - 25�% de r�duction des gaz � effet de serre�; - 25�% de r�duction des consommations �nerg�tiques�; - 25�% d'�nergies renouvelables ou de r�cup�ration dans la consommation �nerg�tique. Pourtant, cinq ans apr�s, nous avons l'impression qu'il ne s?est pas pass� grand-chose. Vous avez cr�� une Agence parisienne du climat dont les d�buts semblent pour le moins laborieux. Vous exp�rimentez des techniques et des dispositifs qui ne d�bouchent pas sur des actions concr�tes � Paris. Tout cela donne l?impression que cinq ans plus tard, nous en sommes rendus au m�me point. Quand on vous interroge sur l'�nergie scolaire, vous expliquez votre retard par l?�volution des tarifs de rachat�! Quand on vous dit que vous �tes en retard sur le nombre de logements r�nov�s, vous nous r�pondez que ce n?est pas le nombre qui compte�! Quand on appelle votre attention sur le pilotage du Plan Climat, notamment sur le fonctionnement de l'Agence parisienne du Climat et sur son articulation avec la SEM "Energies POSIT?IF", on nous r�pond que le Maire de Paris a demand� un bilan de toutes les agences cr��es et Ren� DUTREY refuse que nous parlions du pilotage�! En v�rit�, vous avez toujours une bonne excuse pour vous justifier. Aujourd'hui, je vous propose d'aller plus loin sur les questions de recyclage s�lectif. J'esp�re que vous donnerez une r�ponse favorable � cette proposition. Monsieur le Maire, le temps n'est plus aux grandes d�clarations sur le climat�; le temps est maintenant aux actes�! Votre Plan Climat Energie version 2012 n?est pas un plan. Aucune action n'est pr�cis�e. Aucun calendrier n?est avanc� et surtout, aucun budget n'est propos�. C'est dans cet esprit que Claire de CLERMONT-TONNERRE vous a demand� que tous ces v?ux pieux soient accompagn�s d?un plan d?investissement. Sur la transition �nerg�tique, il nous faut une vision et un plan strat�gique. Engagez-vous en ce sens, Monsieur le Maire, et nous serons avec vous pour accompagner la transition �nerg�tique que Paris m�rite. Vous avez qualifi� le bilan du Plan Climat de 2007 d'encourageant. Je dirai plut�t qu'il est notoirement insuffisant. Prenons les chiffres du bilan carbone de 2009�: - moins 2�% pour les �missions de gaz � effet de serre�; - moins 4,8�% de la consommation �nerg�tique�; - plus 2�% d'�nergies renouvelables. En v�rit�, quand on retire le b�n�fice du progr�s technique et de la modernisation des �quipements, votre action �tait compl�tement insignifiante. Et pourtant, il suffisait d'investir dans les �nergies renouvelables, dans la m�thanisation, dans la g�othermie, dans les r�seaux de r�cup�ration de chaleur, un tas de domaine dans lesquels vous auriez pu prendre une part active. De tout cela, vous n'avez rien fait�! Vous nous pr�sentez des r�sultats tr�s int�ressants sur les cons�quences de votre politique de d�placement. Vous nous dites qu'elle a permis de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et la pollution de proximit�. Rien n'est plus faux. Vous partez du postulat suivant�: g�cher la vie des automobilistes pour les inciter � prendre les transports en commun. Vous cr�ez artificiellement des embouteillages et le trafic automobile g�n�re davantage de pollution au dioxyde d'azote et aux particules fines. Dans le m�me temps, la qualit� des transports en commun s'est bien d�grad�e en dix ans. Prenez le m�tro, prenez le R.E.R., et vous constaterez, Monsieur le Maire, ce que les Parisiens vivent quotidiennement. Un Plan Climat sert � lutter contre les pollutions et contre la pr�carit� �nerg�tique, mais aussi � pr�server la sant� des Parisiens. Vous avez sans doute pris connaissance de la derni�re �tude qui d�montre � nouveau que les �tablissements de la Capitale accueillant des publics dits sensibles situ�s � moins de 50 m�tres d?un axe routier � fort trafic d�passent les valeurs limites de particules fines, de dioxyde d'azote et de benz�ne. La pollution de l?air est un facteur d�clencheur et aggravant des maladies respiratoires chroniques. Au regard des �tudes et des analyses, il est urgent, Monsieur le Maire, de changer votre politique de d�placement. D'ailleurs, vos embouteillages co�tent tr�s, tr�s cher. C?est ce que montre une �tude r�cente du CEBR, dont les r�sultats sont sans appel. Paris concentre � lui seul 40�% des embouteillages pour la France enti�re et co�te en heures de travail perdues et en surconsommation de carburant 11,7 euros de l?heure contre une moyenne nationale de 9,5�! Vous voyez bien que dans tous les cas, ce sont les Parisiens qui trinquent. Au regard des enjeux environnementaux, il est indispensable d'engager les investissements et les actions � la hauteur des enjeux. Monsieur le Maire, pour r�ussir la transition �nerg�tique de Paris, nous avons besoin de deux �l�ments�: les bons outils - et il faudra revoir le fonctionnement de l?Agence parisienne du climat et son articulation avec tous les autres dispositifs -, des investissements, surtout Monsieur le Maire, des investissements d'avenir. Nous avons pris un retard consid�rable sur les politiques publiques qui sont des paris � long terme et c'est tout � fait regrettable pour Paris et pour les Parisiens. En 2014, Monsieur le Maire, nous proposerons un vrai Plan Climat aux Parisiens et en attendant, c?est r�sign�s et sans enthousiasme que nous allons voter ce Plan Climat. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Il restera 4 minutes � M. BERTHAULT tout � l'heure. Je pr�viens par avance. Dans l'imm�diat, je donne la parole � Mme Fabienne GASNIER, qui disposent de 5 minutes.

Mme Fabienne GASNIER. - Comme l?a exprim� le pr�sident de notre groupe, le bilan du Plan Climat est modeste�: 1,6�% de baisse globale des �missions de gaz � effet de serre, et pas 2�%.

Je regrette par ailleurs la forme de cette actualisation, dont l'�valuation est cens�e �tre bas�e sur la p�riode 2004-2009. La Ville utilise tant�t des donn�es sur la p�riode en question,�tant�t des donn�es en 2007, tant�t des r�f�rences depuis 2007, tant�t sort des chiffres de 2011? enfin�! il y a une multiplication de r�f�rentiels qui conduit � une certaine confusion, ce qui ne permet pas d'avoir une vraie lisibilit� et d'�tablir de r�elles comparaisons.

Une actualisation des donn�es en 2012 aurait certainement �t� bienvenue.

Je voudrais �galement souligner une disparition importante. O� est pass�e l?annonce de 2007 d?un plan de 100.000 immeubles cens� r�nover l'ensemble du b�ti parisien � �chelle 2050�? Il n?y est fait aucune r�f�rence dans cette actualisation.

La nouveaut�, c'est une charte d'engagement partenarial pour le climat, mais sans valeur contraignante puisqu'elle n?est en fait qu'incitative. Quelle peut en �tre l'efficacit�? C'est avant tout un moyen de communication pour la collectivit� comme pour les partenaires qui adh�reront.

Pourtant, c'est la mesure phare que vous pr�sentez. Vous faites l� le choix du promotionnel plut�t que de l'op�rationnel, comme il a �t� dit � l'instant.

J'aurais aim� que vous privil�giiez l'op�rationnel, c'est-�-dire tirer les enseignements du dispositif qui ne fonctionne pas suffisamment pour en am�liorer l'efficacit�. C?est bien l� l'objectif.

Prenons l'exemple du dispositif "Copropri�t� Objectif Climat". Il avait pour objectif d'encourager au minimum 300 copropri�t�s parisiennes dans des travaux d'am�lioration �nerg�tique.

Il a convaincu 145 copropri�t�s de r�aliser un audit �nerg�tique subventionn� d'ailleurs � 70�% par l?A.D.E.M.E., la R�gion et la Ville. Eh bien, aujourd'hui, seules 30 sont pass�es � la phase travaux. C'est beaucoup trop peu. On ne peut �tre satisfait d'un si faible taux de transformation�: un objectif vis� de 300 pour un r�sultat de 30 � l'arriv�e. Prenons alors les ann�es les plus r�centes. En 2010, 132 diagnostics vot�s, 10 copropri�t�s ont vot� des travaux. En 2011, 183 diagnostics vot�s, 21 copropri�t�s ont vot� des travaux. Les choses ne s'am�liorent donc pas. Il est indispensable de revoir le r�le et les moyens de l?Agence parisienne du climat, comme il a �t� dit. Elle a pourtant mis beaucoup de temps � se cr�er. Malheureusement, il faut bien se rendre � l?�vidence�: le guichet unique tel qu'il existe � ce jour ne fonctionne pas - Jean-Yves MANO lui-m�me en convient d?ailleurs, il me semble. Il faut � la fois renforcer la visibilit� de l'Agence mais aussi recentrer son activit� vers le conseil aux particuliers et aux professionnels. Le conseil et la formation d�veloppement durable des professionnels du b�timent qui sont au c?ur de la probl�matique et en contact direct avec le public s'av�re �galement une priorit� qui est n�cessaire pour augmenter toutes ces performances. C'est l'objet du v?u que nous avons d�pos� sur l'Agence du Climat. Le syst�me aussi des op�rations programm�es d'am�lioration thermique des b�timents n'est pas non plus la garantie de r�sultat comme la Ville voudrait le laisser croire. Si l?on examine une op�ration qui est dans le 13e sur ce sujet pourtant tr�s ambitieuse qu'observe-t-on�? Prenons l'ann�e 2012, c'est celle qui a le meilleur r�sultat. Nombre d'�tudes de diagnostic�: 190. Nombre de copropri�t�s ayant vot� les travaux�: 16 � l'arriv�e. C'est vraiment tr�s peu. Pour mettre ce bilan en perspective, il faut rappeler un chiffre�: le nombre de copropri�t�s � Paris�: 45.000. Ce n'est pas que le chemin � parcourir, mais c'est un chemin vraiment tr�s long. C'est que l'on continue sur le m�me rythme et ce sera finalement interminable pour arriver � un niveau int�ressant. Esp�rons que la transposition des dispositifs qu'offre la loi du Grenelle 2 lors de la prochaine r�vision du PLU permettra d'acc�l�rer ce processus. La Ville s'est fix�e symboliquement un devoir d'exemplarit� en mati�re de d�veloppement durable, avec une baisse de 30�% des �missions de gaz � effet de serre. Symboliquement, je voudrais �voquer un point pr�cis qui d�pend de la Municipalit�. Je m'adresse � vous, Monsieur le Maire. La Municipalit� a des bennes � ordures qui circulent dans la Capitale, des priv�es et des publiques, en tout 486 � Paris, 241 qui d�pendent de la Ville, et 245 qui d�pendent du priv�. Curieusement, le secteur priv� est plus vertueux que la Ville, 92�% roulent au GNV soit 225, contre 70�% pour la Ville, soit 167. C'est symbolique dans l'immense travail qu'il reste � faire en mati�re de d�veloppement durable, mais puisque vous aimez les symboles je trouve que la Ville devrait y rem�dier rapidement, c'est un domaine dans lequel elle peut agir sans tarder. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Nous poursuivons avec l'intervention d?�tienne MERCIER, qui dispose au nom de son groupe, et il n?est pas du tout oblig� de l?atteindre, d?un maximum de 10 minutes.

M. �tienne MERCIER. - Ce ne sera pas le cas. Merci Monsieur le Maire, cette actualisation du Plan Climat �nergie est une nouvelle fois la d�monstration de ce qu?est le volontarisme en politique.

Parce que contrairement � ce que j'ai pu entendre sur les bancs qui sont sur ma gauche, je pense que le bilan est extr�mement encourageant m�me si tous les objectifs n?ont pas �t� pleinement atteints, et qu'il faut consid�rer que le fait d'avoir d'embl�e mis la barre haut, et par cette actualisation, la maintenir haut, est la marque d'une ville qui sait mettre ses ambitions � hauteur des enjeux, qui sont � la fois plan�taires et concernent jusqu'� nos riverains.

Les chiffres de ce premier bilan sont, de mon point de vue, prometteurs et ils nous disent aussi l� o� nous devons insister, l� o� nous devons innover, et aussi la n�cessit� d'�largir notre champ d'intervention.

Pour ne pas tout dire, quatre orientations sont � signaler de notre point de vue.

La premi�re d'entre elles concerne le n�cessaire renforcement de la ma�trise des r�seaux par la Ville de Paris. C?est une disposition du Plan Climat qu'il faut mettre en ?uvre sans plus tarder, d�s son adoption par notre assembl�e, car l?�valuation de l?�tat du r�seau des interconnexions existantes et inexistantes, de la pertinence des r�seaux l� o� ils interviennent et de leur performance �nerg�tique ainsi que leur rendement sera la clef d'un territoire optimis� d'un point de vue �nerg�tique et dont les co�ts seront �galement nettement moindres.

C?est le r�le de la Ville qui est concessionnaire et qui doit faire ce travail en tant qu?autorit� conc�dante.

Ce sch�ma directeur m�tropolitain qui ferait en amont le diagnostic global de l'ensemble des r�seaux et engagerait � terme chacun d'entre eux sur des zones prioritaires de d�veloppement � 30 ans est donc fondamental.

Pour le Plan Climat � proprement parler, pour les �conomies pures en termes d'engagements financiers de la collectivit� et finalement pour en finir avec des rues multitranch�es, fruits de longues ann�es de politiques non r�fl�chies qui ont vu les r�seaux s'entasser et se concurrencer, voire ensuite �tre prioris�es sans que cela ait du sens et au-del� de tout calcul raisonnable.

De cette ambition d?un diagnostic global d�coulent quelques probl�matiques et parmi elles, celle du r�seau de chauffage urbain pr�sent� comme une alternative au tout �lectrique mais sur lequel notre document n'�voque pas l'�tat du r�seau alors que son rendement n'est aujourd'hui malheureusement que de 60�% et qu'une entreprise de r�novation semble s'�tre engag�e � ce sujet.

Cette question est fondamentale si l?on consid�re que pour tel secteur desservi par tel r�seau, la consommation �nerg�tique pour chauffer cette eau peut devenir extr�mement importante, et pour respecter les indications du Plan Climat et pour faire des �conomies d'�chelle.

Des choix strat�giques �nerg�tiques sont donc � faire avec ces questions�: o� r�nove-t-on�? O� d�veloppe-t-on�? En combien de temps�? Avec quel mix �nerg�tique�? Pour quel co�t�?

Deuxi�me point qu?il faut soulever de mon point de vue, celui concernant la mobilit� parisienne. D'abord pour se f�liciter de tout ce qui a pu �tre fait jusqu'� pr�sent et qui abonde directement les objectifs du Plan Climat ancien et actuel.

En effet, pourquoi ne pas s'attribuer ce m�rite qui fait que depuis 2001, nous avons avanc� sur ces questions.

Des sites propres bus � Vogu�o, en passant par le T3, V�lib?, la charte sur la logistique, Autolib', et l'ensemble des dispositions act�es avec les acteurs �conomiques de la Ville comme les taxis ou les distributeurs, tout a converg� pour que le r�seau de transports en commun et son maillage s'optimisent pour que notre ville change, et la qualit� de son air avec.

C'est donc peu dire que nous avons chang� d'air pour paraphraser un heureux slogan.

Il faudrait donc d�sormais insister sur le renouvellement des mat�riels de transport qui polluent comme les bus ou certains v�hicules de notre propre flotte en ayant l� aussi le souci d?�tre performants et de produire le moins de particules possible.

L� encore, pour certains types de d�placements, certaines �nergies s?imposent plus que d?autres et sont plus adapt�es � la situation.

Ce qui se fait � Lille, par exemple, avec les transports en commun au GNV, ou par La Poste avec les petits utilitaires �lectriques pourrait �tre �tudi� comme des pistes s�rieuses tant ces choix sont confirm�s en termes d?�mission de particules et de grande comp�titivit� au niveau des co�ts engag�s d'investissement et de fonctionnement.

Troisi�me d�veloppement qui concerne l'habitat et sur lequel il faudrait sans doute aller plus loin ou � tout le moins ajouter une disposition, la possibilit�, notamment lorsqu'un groupe d'immeubles et a fortiori un quartier entreprend une mise en conformit� due au Plan Climat, pourrait �tre envisag�e de la modification du type de chauffage dudit immeuble.

Parce que si l'isolation et l'�tanch�it� sont des facteurs av�r�s de la facture environnementale, la mutation d?un immeuble tout �lectrique vers le chauffage urbain ou le gaz peut faire descendre globalement la facture de 40�%. Ceci ne constitue, bien s�r, pas directement une mesure climatique, mais en premier lieu �conomique, sauf qu?en t�te de r�seau, cette r�duction massive de consommation s'accompagne d'une r�duction des �missions �quivalentes. Une solution pourrait �tre d?accompagner via des encouragements financiers, le choix de modifier le mode de chauffage dans ce cadre. Reste enfin la question du mix �nerg�tique et des fameuses ENR. S?il est important de d�velopper la m�thode du mix �nerg�tique pour s'adapter aux �volutions futures comme une p�nurie, mais aussi comme l'av�nement d'une nouvelle piste �nerg�tique, il convient aussi de ne pas s'engager sur des objectifs biais�s. Ainsi, apr�s la lecture du rapport d?activit� de la CPCU, il est indiqu� aujourd'hui que la part des ENR est de 43�% dans son mix �nerg�tique. Pour atteindre 50�% de la part ENR dans le mix �nerg�tique de sa production en t�te de r�seau et r�aliser d'ailleurs avec le passage de la TVA des �conomies substantielles, il est envisag� de rajouter du charbon et du bois dans le mix �nerg�tique pour alimenter notamment Saint-Ouen et Gennevilliers. Mais l� nous touchons un effet pervers li� � un objectif certes ambitieux, mais d�tourn� de son ambition, car le bois et le charbon �mettent fortement des particules qui sont ruineuses � traiter et menacent la sant� des habitants sur un tr�s large p�rim�tre. Je n?�voque pas ici la question de l?acheminement de ces combustibles vers nos usines de traitement, qui poserait de toute fa�on un probl�me en zone urbaine dense, o� l?action politique n'incline plus vers des solutions 100�% camions, fort heureusement. Voil� � grands traits quelques �l�ments sur lesquels il y a mati�re � s?engager et � esp�rer. Ce Plan Climat est un excellent document, ambitieux et prometteur qui devrait d'ailleurs faire �cole dans d'autres agglom�rations. Sa vocation sera bien s�r de d�passer le p�riph�rique et gageons que sa prochaine r�vision se fera dans un cadre m�tropolitain. C?est aussi pour cette raison que l'audit des r�seaux et la d�finition des zones prioritaires � long terme, les choix strat�giques en mati�re de mobilit� urbaine, l'�largissement de l'assiette des transitions concernant le b�ti et l'engagement d'une part r�ellement majoritaire des ENR dans le mix �nerg�tique sont des pistes qu'il convient de retenir ou de poursuivre d�s � pr�sent. Je n'ai pas d�pass� mon temps de parole, mais j'avais pr�vu justement de prendre la minute dont je disposerai pour pr�senter notamment la s�rie d'amendements n��68 du Conseil du 13e arrondissement, mais Danielle SIMONNET l'a si bien pr�sent�e, donc juste pour vous dire tout le bien que j?en pense et pour remercier J�r�me COUMET d'avoir permis ce vote unanime au sein du Conseil du 13e arrondissement. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci infiniment. Nous terminons avec Jean-Didier BERTHAULT, qui dispose donc d'un temps de parole maximum de 4 minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci. Monsieur le Maire, chers coll�gues, lors de la discussion budg�taire d?hier, j?ai eu l?occasion d?�voquer et de d�plorer le manque d'ambition budg�taire de votre politique environnementale. Avec la pr�sentation de l?actualisation de ce plan climat, nous avons la preuve du d�calage entre vos d�clarations de principe et les r�alisations concr�tes de votre politique en la mati�re. Lorsque le Plan Climat a �t� adopt� � l'unanimit� en octobre 2007, nous avions d�j� �mis des r�serves sur sa r�elle mise en ?uvre. Force est de constater que les r�sultats ne sont pas � la hauteur des esp�rances communes et nul ne peut s?en satisfaire aujourd'hui quel que soit le groupe auquel nous appartenons au sein de cette assembl�e. Au lendemain d?une n�gociation de plus sur les changements climatiques � Doha, inutile de souligner l?urgence de l?action au-del� de nos sensibilit�s politiques sans dogmatisme, sans pr�jug�, avec une seule exigence, celle de l?exemplarit� d?une grande capitale internationale. C?est dans ce contexte que j?inscris mes propos et que je souhaite compl�ter de fa�on tr�s op�rationnelle le document que vous nous proposez aujourd'hui. Afin de tenir notre objectif commun de r�duction de la consommation �nerg�tique et augmenter la part des �nergies renouvelables dans notre consommation d'�nergie, nous devons prendre en compte l?ensemble du patrimoine incorporant des services assur�s par les collectivit�s locales. A ce titre, la fili�re eau est forte consommatrice d'�nergie. Elle doit donc �tre moteur dans la dynamique de ce Plan Climat et il convient de le travailler pour rendre sa fili�re moins �nergivore et productrice d?�nergies renouvelables. Je regrette que votre Plan Climat ne comporte pas d?�tude d?opportunit� ni �laboration d'un sch�ma directeur �nergie eau, afin d?am�liorer l?efficacit� �nerg�tique de la fili�re. L'eau doit, en effet, d'�tre productrice d'�nergies renouvelables. Nous pouvons r�cup�rer les calories disponibles sur les effluents d'assainissement et disposer ainsi d'une source d'�nergie renouvelable � proximit� des besoins au c?ur de la ville. Nous pouvons encore plus utiliser le potentiel �nerg�tique des boues d'assainissement. J'en profite pour saluer le projet d'injection dans le r�seau de gaz, qui a �t� d�cid� r�cemment par le S.I.A.A.P. dans son usine de Valenton et qui verra le jour dans quelques ann�es. En mati�re d'�conomies d'�nergie, il s'agit de consommer moins et de consommer mieux�: - dans les stations de traitement, tout d'abord, en int�grant des mat�riels d?a�ration moins consommateurs, - dans les r�seaux d'eau potable en accentuant la politique de gestion patrimoniale des r�seaux pour un renouvellement efficient et programm� longtemps � l'avance du patrimoine, - dans les r�seaux d'assainissement, enfin, pour diminuer les eaux parasites afin de limiter le co�t �nerg�tique de leur pompage et de leur traitement. Toutes ces actions concr�tes am�neront des gains �nerg�tiques �lev�s, des gains �conomiques importants, des retours sur investissement courts, l'am�lioration de l'empreinte carbone de l'eau et la possibilit� d'int�grer le p�le eau dans un syst�me plus large � l'�chelle globale de notre collectivit�, int�grant les m�mes actions dans le transport, le chauffage, les d�chets, les b�timents ou encore l'�clairage public. En conclusion, je regrette, comme mes coll�gues l'ont fait pr�c�demment, le peu de r�sultat � la hauteur de nos ambitions au bilan du Plan Climat 2007-2012. C'est la raison pour laquelle nous avons souhait�, de fa�on constructive et compl�mentaire, nourrir votre r�flexion et, au-del�, votre action. Cela se traduit notamment par les v?ux d�pos�s et les propositions faites lors de nos interventions. Faites preuve, Monsieur le Maire, d'esprit constructif et tenez compte des propositions d'une opposition qui assume totalement sa volont� de faire de Paris une grande capitale en transition �cologique par des actions concr�tes compatibles avec le d�veloppement �conomique d'une m�tropole comme la n�tre, non pas contre les Parisiens mais avec eux et pour eux. C'est dans cet esprit et avec ces r�serves que nous voterons ce Plan Climat.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je remercie l'ensemble des intervenants. Je me tourne maintenant vers l'Ex�cutif, en l'occurrence Anne HIDALGO, puis Ren� DUTREY, pour r�agir et r�pondre. Anne HIDALGO�?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais, moi aussi, remercier l'ensemble des orateurs sur ce beau dossier qu'est le Plan Climat.

Je crois aujourd'hui, que plus personne ne conteste qu'il y a une urgence environnementale, qu'il y a une r�alit� du changement climatique, plus personne ne le conteste et cela va nous permettre d'avancer encore plus vite.

Je crois que plus personne ne conteste, en tous les cas, je ne l'ai pas entendu dans vos interventions, que les villes sont des acteurs cl�s de la lutte contre les d�r�glements climatiques, surtout si l'on voit la difficult�, voire l'incapacit� des Etats � s'entendre. Et les uns et les autres, vous avez fait r�f�rence notamment � la Conf�rence de Doha qui ne peut �tre consid�r�e comme un succ�s, tout comme d'ailleurs Copenhague n'en �tait pas un non plus en 2009.

Vous avez �voqu� le r�le des villes et M. POZZO di BORGO nous a dit que, finalement, on s'attribuait les effets positifs de l'�volution parisienne sur la consommation d'eau et sur les d�chets, alors que, finalement, nous n'avions rien � voir avec cela. Il nous dit, par ailleurs, que les autres villes du monde ne nous avaient pas attendus. Bien s�r que les autres villes du monde n'attendent pas et, d'ailleurs, nous sommes dans un dialogue f�cond avec elles. Il se trouve que je participe aux r�unions du C40 qui regroupe les 40 plus grandes villes engag�es pour la lutte contre le changement climatique. Ce groupe est pr�sid� par Michael BLOOMBERG, le maire de New York, et nous travaillons beaucoup ensemble. Nous nous influen�ons. Je voulais vous dire que Paris n?appara�t pas comme une ville � la tra�ne du point de vue de son engagement pour le climat, que beaucoup des id�es que nous proposons sont reprises par ces grandes villes�; je pense � V�lib' pour New York mais je pense aussi � Autolib? qui int�resse beaucoup de grandes villes qui aujourd'hui viennent regarder, du c�t� de la politique des transports et des d�placements � Paris, comment elles peuvent s'en inspirer. D'ailleurs, nous n'avons pas les m�mes r�alit�s avec ces grandes villes. J'ai eu l'occasion de travailler notamment sur New York et c'est vrai que les facteurs d?�missions de gaz � effet de serre ne sont pas tout � fait les m�mes pour eux et pour nous. Par exemple, chez eux, � New York, ce sont les b�timents qui sont les plus gros �metteurs de gaz � effet de serre. Chez nous, nous avons une proportion � peu pr�s �gale entre, je dirais, ce qui provient des d�placements et des voitures et ce qui provient des b�timents. Donc, nous travaillons beaucoup ensemble et je voulais dire � Mme de CLERMONT-TONNERRE que pas plus tard que la semaine derni�re, alors qu?elle �tait en Conseil d'arrondissement du 15e arrondissement, j'�tais � Dakar avec les maires du monde lors d'un congr�s et nous parlions notamment des changements climatiques. Vous voyez, Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, vous avez l'air de dire que je vous manque beaucoup, mais je continue mon travail et le travail de Paris s'inscrit aussi dans le dialogue avec le monde. En tous les cas, la question des gaz � effet de serre ne connaissant pas de fronti�res, il vaut mieux travailler avec les autres villes organis�es au niveau de la plan�te. Sur le Plan Climat, je nous rappelle qu'en octobre 2007, lorsque nous avons vot� � l'unanimit� ce Plan Climat, cela a �t� une grande premi�re. Nous avions d�j� un temps d'avance, y compris par rapport au Grenelle de l'environnement qui est arriv� apr�s. Bon nombre des mesures que nous avons prises ont �t� traduites, bien apr�s le Grenelle de l'environnement, en d�crets, mais je crois qu'il y a encore quelques d�crets qui se font attendre, alors que nous, nous avons pris des mesures. La grande innovation de ce Plan Climat parisien a �t� de se fixer des objectifs pr�cis et mesurables, nous avions fait un bilan carbone de la ville. D'ailleurs, ce bilan carbone avait �t� fait non pas avec la m�thode classique, qui est une m�thode d'estimation, mais nous �tions all�s plus loin avec l?A.D.E.M.E. pour inventer une m�thode qui nous permettait de mesurer les �missions de gaz � effet de serre et de faire le bilan carbone de la ville, l� aussi, en innovant sur la m�thode. Nous avons fix� des objectifs tr�s pr�cis dans tous les domaines de l?action municipale et nous nous sommes donn�s les moyens de v�rifier ces objectifs. Bien s�r que cela prend du temps, bien s�r qu'il faut aller encore plus loin et que la mise en marche d'un tel processus ne produit pas des effets imm�diats, puisque la question des gaz � effet de serre d�pend de nombreux acteurs. Les objectifs que nous nous sommes fix�s sont plus exigeants que ceux que nous avons fix�s � l'ensemble des acteurs parisiens, mais je crois que cette m�thode est, en tous les cas, la bonne m�thode. Le plan qui est propos� aujourd'hui propose de l'amplifier et d'y inscrire aussi la question de l'�nergie qui �tait moins pr�sente. Elle figurait dans nos propositions�; notamment le recours aux �nergies renouvelables est, bien s�r, un sujet sur lequel nous nous sommes engag�s d�s 2007 mais, l�, le fait que ce soit un Plan Climat Energie montre � quel point la question �nerg�tique n'est pas une question qui se pose simplement au niveau national, mais c'est une question sur laquelle les villes ont des marges de man?uvre et Paris entend utiliser toutes ses marges de man?uvre dans ce domaine. Je voudrais dire aussi que ce Plan Climat, d�s 2007 jusqu'� aujourd'hui, a produit des effets importants dans la culture de la Ville, et dans la culture non seulement des �lus, de l'administration, des soci�t�s d'�conomie mixte mais aussi de nos partenaires priv�s avec lesquels nous travaillons sur tous ces projets. Aujourd'hui, je voudrais vraiment saluer l'ensemble de l'administration municipale, le Secr�tariat g�n�ral, bien s�r, et l'ensemble des directeurs de S.E.M., pour la mutation qui s'est accomplie dans la Ville. Aujourd'hui, on ne vient plus nous voir sur un projet d'am�nagement, de construction, sur une proposition li�e � la construction d'un �quipement public, sans avoir int�gr� le fait qu'il faut respecter le Plan Climat. Quelle que soit, d'ailleurs, la nature des constructions, c'est un challenge qui a pouss� la recherche, qui a pouss� dans le secteur priv� aussi. Vous parliez des architectes, des urbanistes et je pense � tous ceux qui travaillent aussi sur les questions �nerg�tiques autour de nous, cela les a pouss�s � inventer de nouvelles solutions pour Paris, compte tenu de l'exigence que nous avions fix�e dans ce Plan Climat d�s 2007. Donc, je pense aussi, pardon, mais � la fa�on dont l?Ecole des ing�nieurs de la Ville de Paris a compl�tement fait sienne cette question du d�veloppement durable et de la lutte contre le r�chauffement climatique, donc nous avons maintenant, � l'int�rieur des structures de la Ville, tous les �l�ments, tous les fondements, toutes les fondations, pour pouvoir aller plus loin et avoir, je l'esp�re, des r�sultats encore meilleurs dans les temps qui viennent. Je laisserai, bien s�r, � Ren� DUTREY, qui a port� cette r�forme, cette �volution du Plan Climat Energie 2012-2017, le soin de le d�tailler, mais je voudrais dire que ce Plan, qui va �tre prolong� et qui va �tre amplifi�, est quelque chose d'extr�mement important. J'ai entendu notamment Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. TR�M�GE nous dirent que nous ne serions pas bons, qu'ils sont d��us par le d�veloppement du photovolta�que�! J'aurais aim� vous entendre � l'�poque o� il y a eu un revirement total de la politique en mati�re de soutien � la fili�re photovolta�que par M. FILLON.

Nous �tions un peu seul ici, de ce c�t� de l'h�micycle, � dire que ce n'�tait pas normal, qu'on �tait en train d'arr�ter une fili�re qui, pourtant, avait toute son importance et sur laquelle il fallait miser, et vous dites�: "il n'y a pas eu les investissements", mais vous ne vous souvenez pas qu'on a vot� ici 10 millions d'euros suppl�mentaires pour pouvoir faire le photovolta�que sur la halle Pajol qu'on �tait oblig� d'abandonner parce que les nouvelles normes fiscales faisaient que cela devenait un projet beaucoup plus co�teux que ce qu'il �tait jusque-l�, et c?est la Ville de Paris qui a d�cid�, le Conseil de Paris, ici, qui a vot� les 10 millions d'euros qui ont permis justement de r�aliser ce projet de photovolta�que. Nous allons poursuivre sur ce plan. Dans le secteur de l'am�nagement, l� aussi, c'est une r�volution compl�te, dans la fa�on dont on construit aujourd'hui nos Z.A.C. qui est � l'?uvre et qui s'appuie sur ce Plan Climat, mais c?est un sujet aussi � dimension m�tropolitaine. D'ailleurs, Pierre MANSAT l'a pos� comme tel au sein de Paris M�tropole, c'est un sujet sur lequel nous devons aussi avancer dans ce domaine. Je vais conclure et remercier vraiment tr�s pr�cis�ment, d'abord, Denis BAUPIN, qui a pr�c�d� Ren� DUTREY sur ce sujet, bien s�r Ren�, qui a men� ce travail depuis qu?il est adjoint, mais avec beaucoup d'�nergie, et je voudrais remercier les services de la Ville, j'ai dit tout � l'heure, bien s�r, le Secr�tariat g�n�ral, et je sais que Philippe CHOTARD, qui est l�, nous aide �norm�ment dans cette entreprise, mais aussi R�gine ENGSTR�M, Bernard VIEL et Yann FRANCOISE, qui sont vraiment les chevilles ouvri�res de ce travail, travail sur lequel 76 v?ux et amendements ont �t� d�pos�s. Un v?u de l'Ex�cutif apporte, je crois, des r�ponses � l'essentiel de ces v?ux, mais Ren� DUTREY va compl�ter et pr�senter plus en d�tail le Plan 2012-2017 et les r�ponses aux v?ux � travers le v?u de l'Ex�cutif. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. C'est maintenant � Ren� DUTREY de r�agir, en se focalisant peut-�tre davantage sur la r�ponse de l'Ex�cutif aux diff�rents v?ux et amendements d�pos�s, en effet.

M. Ren� DUTREY, adjoint. - C?est � mon tour, bien s�r, de remercier l'ensemble des intervenants et de remercier aussi pour la richesse des amendements et des v?ux, m�me si, en tant qu?adjoint, g�rer 70 amendements et v?ux pour un projet de d�lib�ration n'est pas un exercice tr�s simple. En tout cas, force est de constater la richesse des propositions, m�me s'il y a quelques v?ux et amendements un peu plus politiciens que d'autres.

Effectivement, que de chemin parcouru depuis ce vote � l?unanimit� du Plan Climat. Je dirai que la Ville est un paquebot, un paquebot puissant, dont les changements de cap ne se font pas du jour au lendemain, et le vote intervenu en 2007, le vote de ce premier Plan Climat, a commenc� � produire des effets en 2009. Depuis, que de projets engag�s�! 15.000 nouveaux logements basse consommation, 15.000 r�habilitation Plan Climat, 100 �coles en cours de r�novation thermique, plusieurs puits de g�othermie, malgr� tout, 25.000 m�tres carr�s de panneaux solaires, le bilan est tout de m�me bien pr�sent. Tout cela a, effectivement, permis de faire baisser de 2�% nos �missions de gaz � effet de serre.

Aujourd'hui, � la lecture de l'actualisation du Plan Climat, force est de constater que la Ville a op�r� son virage �nerg�tique, le paquebot a chang� de cap, objectif facteur 4. Notre responsabilit�, vu l?�chec de Doha, en tant que collectivit� est encore plus importante. Nous nous devons de relever absolument ce d�fi.

Alors, j'ai pu entendre, effectivement, beaucoup de critiques sur le fait qu'il n'y avait pas d'annexe budg�taire � ce Plan Climat, et l�, je voudrais dire vraiment que c'est une question de logique�; nous ne sommes pas dans une logique optionnelle par rapport au climat, nous ne sommes pas dans une logique o� il y aurait une annexe au budget qui concernerait la transition �nerg�tique.

Aujourd'hui, ce Plan Climat impacte l'ensemble des Directions de la Ville de Paris.

Aujourd'hui, ce Plan Climat impacte quasiment l'ensemble du budget de la Ville de Paris, bien s�r hors D�partement et action sociale, mais rares sont les lignes budg�taires aujourd'hui, rares sont les actions de la Ville, qui n'ont pas une r�percussion sur le Plan Climat. Ce Plan Climat irrigue r�ellement l'ensemble des Directions de la Ville et impacte l?ensemble de son budget�; c'est extr�mement important.

Apr�s, j'ai pu entendre effectivement que l'�volution et ce moins 2�% est uniquement d� � la baisse des d�chets, au fil de l'eau, etc. Non, on ne peut pas, je crois, se contenter d'attendre en se disant que la science va pouvoir r�gler tout le probl�me. Nous sommes bien dans une logique volontariste, une logique volontariste de transition �nerg�tique, et c'est bien l'objectif de l'actualisation de ce Plan Climat.

Apr�s cette actualisation, pour �tre tr�s clair, pour commencer � pr�senter le v?u de l'Ex�cutif, concernant l'am�nagement du territoire au service de l'efficacit� �nerg�tique et des �nergies renouvelables, ce v?u de l'Ex�cutif r�pond aux amendements n��59 du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s", n��67 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, n��68 de J�r�me COUMET, aux v?ux nos�82 et 83 du EELVA et n��125 de Jean-Fran�ois MARTINS.

Sur le p�rim�tre du Plan Climat, il y a, bien s�r, beaucoup de propositions par rapport � la m�tropole. Le v?u de l?Ex�cutif, bien s�r, affirme la n�cessit� d'engager une r�flexion � terme avec l'ensemble des partenaires m�tropolitains pour aboutir � une gestion mutualis�e de l'�nergie en m�tropole.

Plus globalement, � l?image de notre Plan Local d?Urbanisme, � l?image de notre Plan Local de l'Habitat, il faudra absolument qu'� terme, ce Plan Climat comporte l'ensemble de la m�tropole comme son territoire d'action.

Sur le d�veloppement des �nergies renouvelables, et malgr� le sabordage par l'ancien Gouvernement de la fili�re photovolta�que, la Ville a cr�� les outils n�cessaires pour d�velopper ses projets.

Quand la Ville cr�e Solarvip, un outil parisien de d�veloppement du photovolta�que, c'est bien qu?elle se pr�pare � r�aliser de nombreux projets, � accumuler du savoir-faire, pour pouvoir rentrer r�ellement dans cette nouvelle phase. Il y a aussi, bien s�r, la participation � la S.E.M. "Energies POSIT'IF", l?implication du SYCTOM aux projets de m�thanisation et de biomasse, autant de structures qui accumulent aujourd'hui un savoir-faire et qui, demain, en esp�rant certaines �volutions nationales, seront tout � fait pr�tes pour monter en puissance et r�ellement relever le d�fi.

Pr�voir et imaginer le Paris de 2030, il y a beaucoup de v?ux qui projettent sur ces nouvelles solutions, on a entendu les propositions du 13e arrondissement sur la production d'algues sur les b�timents, sur la r�introduction du mouton pour entretenir les pelouses?

Plus globalement, un second appel � projets, et l�, je reviens � l'�nergie, sur l'efficacit� �nerg�tique du b�timent, sera lanc� d�but 2013. J?attire l?attention vraiment de notre Assembl�e sur quelques chose de tr�s int�ressant�: une deuxi�me action avec l'appel � contribution internationale aupr�s d'�quipes de chercheurs sur le th�me des ressources cach�es. Tout ce qui peut aller dans le sens du travail qu?a engag�, entre autres, Anne�LE�STRAT, sur la r�cup�ration de la chaleur des �gouts, comme � l'�cole Wattignies, dans le 12e arrondissement, ou sur l?exp�rimentation men�e � la piscine de l?Aspirant Dunand devant le 14e arrondissement, de r�cup�ration de la chaleur, mais apr�s, des choses beaucoup plus improbables. Nous ne pouvons pas r�fl�chir, aujourd?hui, � la transition �nerg�tique sans imaginer les solutions de demain et, effectivement, les solutions de demain, on ne les conna�t pas toutes aujourd'hui, il faut chercher, faire appel � des chercheurs�; c'est bien l'objet de cet appel � contribution. Cela peut para�tre anecdotique, mais l?�nergie issue du freinage du m�tro est r�cup�rable, la chaleur des couloirs, des halls et des gares est peut-�tre r�cup�rable, les 350 kilom�tres de carri�res sous Paris qui sont � 13 degr�s, n'y a-t-il pas quelque chose � faire�? Autant de pistes, autant de sujets sur lesquels cet aspect des ressources cach�es sera r�ellement explor� pour imaginer ce Paris de 2030.

Concernant l'habitat, sobre en �nergie, accessible � tous, et en r�ponse aux amendements nos�55, 56, 66 du groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" et aux v?ux nos�91, 92, 96, 98, 101 et 103 du m�me groupe, ainsi qu?aux v?ux nos�113, 116 du groupe U.M.P.P.A., voil� ce que je peux dire.

Tout d'abord, une affirmation claire�: nous sommes oppos�s, que ce soit en logement public ou en priv�, au chauffage �lectrique, nous l'avons vot� lors du S.R.C.A.E. il y a deux mois au Conseil de Paris, nous r�p�tons dans le Plan Climat cette affirmation. Nous sommes d?ailleurs demandeurs d?une �volution l�gislative pour permettre de donner une base juridique � cette opposition.

Concernant la r�novation thermique et les nombreuses inqui�tudes que l'on a pu voir sur le 80�kWh, nous r�affirmons avec force que le 80 kWh est l'objectif maintenu en r�novation.

Nous rajoutons un aspect qui est, dans le cas o� celui-ci ne pourrait �tre atteint pour des raisons techniques, celles-ci devront �tre expos�es clairement en toute transparence dans les projets de d�lib�ration. Et le plan de travaux futurs dans le cas de r�habilitations progressives permettant d'atteindre l'objectif de 80 kWh devra �tre inscrit noir sur blanc.

Vous m'excuserez un peu de l'aspect catalogue, mais j'essaie de r�pondre au maximum de sollicitations et de v?ux et amendements.

Concernant l'hostilit� des A.B.F. aux panneaux solaires sur les toits et aux v�g�talisations, m�me si les A.B.F. ont tout de m�me un peu �volu� les derni�res ann�es, mais il est extr�mement important que nous continuions � d�fendre l'id�e que l'on peut absolument concilier patrimoine et �cologie.

Peut-�tre sommes-nous en train d'inventer le patrimoine�? J'en suis m�me s�r, nous sommes en train d'inventer le patrimoine de demain. Ou peut-�tre d'autres A.B.F. plus tard, dans vingt ans, d�fendront nos toitures v�g�talis�es, d�fendront nos panneaux solaires parce que cela sera int�gr� au patrimoine de Paris. C'est bien vers cette logique que nous voulons tendre.

Concernant l'O.P.A.T.B. du 15e arrondissement, pour r�pondre tr�s clairement, on ne dispose pas aujourd'hui du calendrier. Donc d�s qu?un calendrier sera �tabli, la mairie du 15e sera associ�e et tenue inform�e.

Sur l'augmentation de la formation concernant l'Agence parisienne du climat, d�j� depuis deux ou trois jours, il se trouve que l'on parle �norm�ment de l'Agence parisienne du climat dans la presse. C'est une chose qui est vraiment importante.

Je voudrais quand m�me rappeler, concernant l'A.P.C., que c'est une jeune structure qui a � peine deux ans. On ne peut pas demander � une structure qui a � peine deux ans, qui a r�cup�r� une situation d?ailleurs relativement complexe, d'avoir des r�sultats du jour au lendemain. L'A.P.C. aujourd'hui est pr�te, l'A.P.C. est structur�e, l'A.P.C. est un outil de combat face au r�chauffement climatique. Je peux vous assurer qu'en tant que pr�sident, je mets et je mettrai toute mon �nergie pour que l'A.P.C. fonctionne et soit � la hauteur de ces enjeux.

Nous n'avons pas entendu, par contre, les propositions d'aujourd'hui pour travailler main dans la main avec l'ensemble des partenaires priv�s. L'A.P.C. n'est pas une �ni�me agence repli�e sur elle-m�me, c'est une agence ouverte vers le priv�, dans laquelle de nombreux partenaires sont adh�rents. Encore jeudi dernier, j'ai introduit un d�bat sur la transition �nerg�tique dans lequel il y avait tous les acteurs �conomiques int�ress�s dans la salle. L'A.P.C. est absolument en phase aujourd'hui avec ces enjeux, aussi bien dans le conseil aux particuliers, aux copropri�t�s, que dans la prospective avec les partenaires priv�s pour inventer les solutions de demain.

Concernant les d�placements, et en r�ponse aux v?ux n��84 et n��102 du groupe E.E.L.V.A., le v?u de l'Ex�cutif propose d'acc�l�rer effectivement la signature de la charte marchandises avec les acteurs �conomiques et ce, d�s le printemps 2013.

L�, encore une fois, on n'est pas sur une politique publique qui n�cessite, en tout cas concernant la charte marchandises, �norm�ment d'investissements mais que de rationalisations �galement � faire, en plus de pr�voir, avec mon ami Christian SAUTTER, de nombreux espaces de logistique urbaine dans la ville, qu'il faudra penser � inscrire lors de la r�vision du prochain Plan local d'Urbanisme.

Le sujet de la logistique urbaine est un enjeu essentiel pour notre ville, essentiel pour le r�chauffement climatique, essentiel �galement pour l'emploi�: nous nous devons encore plus que se saisir de ce sujet � bras-le-corps.

La Ville de Paris s'engage d'ailleurs, et c'est rappel� dans le v?u de l'Ex�cutif, � exp�rimenter en conditions r�elles le tramway fret sur les lignes de tramway existantes, et c'est une r�elle nouveaut�.

J'ai entendu M. TR�M�GE dire�: Monsieur le Maire, prenez le m�tro. Je voudrais rassurer M. TR�M�GE, je suis oblig� de prendre le m�tro, je n'ai pas le permis voiture, je n'ai pas le permis h�licopt�re, je n'ai pas le permis avion, donc je suis dans le m�tro. C'est l'occasion d'inviter l'ensemble des �lus, que ce soit ceux qui ont une voiture individuelle ou ceux qui profitent encore d'un chauffeur, d'essayer de limiter au maximum leurs d�placements en voiture lorsqu'il y a une alternative. C'est une attention que je porte � l'ensemble de l'Assembl�e m�me si je sais qu'il y en a qui font beaucoup plus que d'autres.

Concernant la consommation responsable et moins g�n�ratrice des d�chets, et en r�ponse aux v?ux n��85, n��87 et n��100 du groupe E.E.L.V.A. et du v?u n��123 de M. MARTINS, la Ville s'engage � exp�rimenter le d�ploiement du compostage collectif et domestique des d�chets organiques m�nagers sur les pieds d'immeuble. Une grande capitale comme Paris ne peut rester � terme sans une fili�re de compostage.

Il est �galement question de formaliser le suivi de la consommation des eaux embouteill�es et de l'exp�rimentation visant � r�duire les d�chets issus de la restauration collective.

C'est l'occasion de rappeler effectivement, en mati�re de restauration collective, qu'en partant quasiment de rien du tout en 2001, nous sommes aujourd'hui � 30�% d'alimentation durable principalement biologique dans les cr�ches, et nous sommes � 17�% dans l'ensemble des �coles. Quand on voit le nombre de repas servis � Paris et ce que repr�sente comme enjeu la restauration collective pour l'ensemble de la cha�ne biologique, ces chiffres sont absolument excellents. Nous pouvons en �tre fiers.

Concernant la strat�gie d'adaptation du territoire et en r�ponse aux v?ux n��61, n��69, n��70, n��71, n��72, n��73, n��74, n��78, n��79, n��80, n��89 et n��99 d�pos�s par le groupe E.E.L.V.A. et les v?ux n��112, n��115, n��118 et n��119 du groupe U.M.P.P.A., l'enjeu est bien d'imaginer le Paris de 2030.

Nous proposons de monter en puissance en formalisant les �tudes sur la v�g�talisation participative de l'espace public, mais aussi d'appuyer l'ensemble des sites d'agriculture urbaine actuellement en projet.

Quand on imagine Paris avec + 2��C, nous sommes �galement oblig�s de r�fl�chir � de nouveaux rev�tements de surfaces susceptibles de contribuer � lutter contre les �lots de chaleur. Le bitume parisien, si noir, pourrait �voluer vers une couleur plus claire pour rendre la ville plus supportable en temps de canicule. C'est le bitume comme �galement les rev�tements de toits, bien s�r. Concernant les chartes d'engagement avec les entreprises, les maires d'arrondissement seront bien s�r inform�s et associ�s � cette d�marche de charte d'engagement. Il faut �galement, sur un autre sujet, r�fl�chir � un sch�ma directeur du r�seau de froid urbain permettant d'�viter des dizaines de climatisations individuelles et tours a�ror�frig�r�es quand cela est incontournable - je pense entre autres aux "data centers", par exemple. Concernant enfin le v?u n��118 demandant une carte de l'�tat de sant� des arbres de la Capitale, l'ensemble des donn�es existe d�j� concernant la sant� des arbres de la Capitale. C'est vrai que nous ne voyons pas l'int�r�t de r�aliser une cartographie alors que ces donn�es existent d�j�. Concernant l'administration parisienne et en r�ponse aux amendements nos 52, 64 et aux v?ux nos 76 et 77 du groupe E.E.L.V.A. et nos�109 et 119 du groupe U.M.P.P.A., l'objectif est bien de tendre vers l'exemplarit�. Apr�s une premi�re tranche de r�novation thermique de 100 �coles, je peux vous dire aujourd'hui qu'une seconde tranche de 200 �coles sera lanc�e apr�s un bilan pr�sent� au mois de f�vrier 2013. Je rappelle que ce plan de r�novation thermique, qui concerne 300 �coles pendant cette mandature, est le plus grand plan de r�novation thermique de son parc d'�coles jamais lanc� par une collectivit�. Je peux �galement, en r�ponse � Danielle SIMONNET qui s'interrogeait sur ce point, vous dire qu'une partie importante de cette seconde tranche sera r�alis�e en r�gie municipale. Le reste, selon le mode contractuel le plus avantageux pour la collectivit�, d�bat que nous aurons en f�vrier 2013. Nous ferons le bilan en f�vrier et je m'engage � ce que les maires d'arrondissement soient bien s�r �troitement associ�s, que cela soit sur le bilan des travaux r�alis�s ou sur les futurs choix d'�coles. Nos engagements �galement � multiplier, sur un autre sujet, les projets de v�g�talisation de toitures et fa�ades �quipements publics et d'int�grer la biodiversit� dans l'ensemble des cahiers des charges fonctionnels �mis par la Ville de Paris. Concernant un point sp�cifique, qui est la v�g�talisation de la mairie du 17e, il nous semble important avant d'imaginer un tel projet de mettre � l'�tude les travaux n�cessaires de r�novation thermique, pour avoir visit� r�cemment cette mairie, et dans un deuxi�me temps de pouvoir imaginer une v�g�talisation. Globalement, si aujourd'hui et dans les ann�es � venir, nous prenons ce Plan Climat et appliquons chacune de ces r�gles et chacune de ces actions, nous atteindrons l'objectif que nous nous sommes fix�s. Il faut maintenant seulement appliquer le Plan Climat. L'occasion pour moi �galement de remercier mon pr�d�cesseur, Denis BAUPIN, qui a port� l'actualisation du Plan Climat, l'ensemble de mon cabinet, qui a �norm�ment travaill�, l'ensemble des services de la DEVE ici pr�sents et �galement l'Agence parisienne du climat et sa directrice, qui ne m�nage pas ses efforts. J'ai souvent l'habitude de dire qu'il faut faire aujourd'hui de fa�on organis�e et sereine ce que nous serons oblig�s de faire demain dans l'urgence et peut-�tre pour la survie de l'esp�ce. Soyons exemplaires, et je souhaite que cette assembl�e ne donne pas le spectacle que les �tats nations ont pu donner � la conf�rence de Doha. Chers coll�gues, pour le climat et pour la plan�te, nous nous devons de voter unanimement ce Plan Climat car pour la plan�te, nous n'en ferons de toute fa�on jamais assez. Je vous remercie. M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Je tiens � m'associer aux remerciements � l'attention de Ren� et de son �quipe, qui ont fait un travail formidable pour g�rer et r�guler les montagnes de v?ux d�pos�es par les diff�rents groupes sur cette r�vision du Plan Climat. On va essayer de s'y retrouver au moment de passer aux op�rations de vote. Auparavant, le groupe U.M.P., par la voix de Mme de CLERMONT-TONNERRE souhaitait faire une explication de vote?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le sort, Monsieur DUTREY, que vous venez de r�server � un certain nombre de nos v?ux ne nous satisfait pas. N�anmoins, nous prenons acte des avanc�es obtenues � travers le v?u de l'Ex�cutif. Je vous remercie, Monsieur DUTREY, pour votre esprit d'ouverture et vos r�ponses pr�cises.

Nous allons donc retirer les v?ux nos 113, 115, 116 et 119.

Je pr�cise que notre groupe votera l'actualisation de ce Plan Climat dans un esprit de responsabilit� et avec l'espoir que d�s le budget modificatif, vous programmiez des investissements � la hauteur des enjeux et de la n�cessaire transition �nerg�tique de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je sollicite l'attention de Ren� DUTREY pour m?aider � clarifier la position de l'Ex�cutif sur les diff�rents v?ux et amendements, sachant que le n��125 bis de l'Ex�cutif balaie pas mal des v?ux et amendements d�pos�s.

On va essayer de s'y retrouver au moment du vote, c'est-�-dire maintenant. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��50 d�pos� par le groupe E.E.L.V.A., assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 251). Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��51 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��51 est donc rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��52 modifi� oralement avec un avis favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2012, V. 252). Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��53 du groupe E.E.L.V.A., avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��53 est rejet�. Les amendements nos�54, 55 et 56 du groupe E.E.L.V.A. sont retir�s. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��57, du groupe E.E.L.V.A., avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��57 est adopt�. L'amendement n��58 du groupe E.E.L.V.A. re�oit un avis favorable avec un amendement qui a �t� distribu� � l'ensemble?

M. Ren� DUTREY, adjoint. - Il faut remplacer "capacit� de valorisation" par "potentiel de valorisation". La fin de la phrase, qui n'appara�t pas dans l'amendement, est bien maintenue.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Il est maintenu�: ce n'est pas la peine de l'amender. Donc nous retirons l?amendement et nous appelons � voter contre.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��58 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

L'amendement n��58 est donc rejet�.

L'amendement n��59 est retir�.

Le n��60, je ne l'ai pas?

M. Ren� DUTREY, adjoint. - Sur le n��60�? Favorable�!

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'amendement n��60 assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

L'amendement n��60 est adopt�.

L'amendement n��61 est retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��62, assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��62 est donc adopt�. Les amendements nos 63 et 64 sont retir�s. Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��65 avec un avis favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��65 est adopt�. L'amendement n��66 est retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��67 avec un avis favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 253). L'amendement n��68 de J�r�me COUMET re�oit un avis favorable d�s lors qu'il est reformul� lui aussi en v?u. Je le mets donc aux voix, � main lev�e. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 254). Les v?ux nos 69 � 74 du groupe E.E.L.V.A. ont �t� retir�s. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��75 amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2012, V. 255). Les v?ux nos 76 � 80 du groupe E.E.L.V.A. ont �t� retir�s. Le v?u n��81 re�oit un avis favorable avec un amendement qui est entre vos mains ou sous vos yeux. Je le mets donc aux voix, � main lev�e. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2012, V. 256). Les v?ux nos 82 � 85 inclus du groupe E.L.V.A.A. sont retir�s. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��86 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Le v?u n��87 du groupe E.L.V.A.A. a �t� retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��88 assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 257). Le v?u n��89 du groupe E.L.V.A.A. est retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��90, toujours du groupe E.E.L.V.A., assorti d'un avis favorable avec un amendement qui est l� aussi entre vos mains. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2012, V. 258). Les v?ux nos�91 et 92 du groupe E.E.L.V.A. sont retir�s. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��93 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui s?oppose�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��94 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui s?oppose�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��95 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui s?oppose�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Monsieur le Pr�sident, oui�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous sommes contre le n��94 et pour le n��95.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Pardonnez-moi�! J?ai voulu aller trop vite.

Vous �tes contre le n��94 et pour le n��95. Merci de la pr�cision qui sera indiqu� au B.M.O.

Le v?u n��96 du groupe E.E.L.V.A. est retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��97 amend� assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstention�? Le v?u amend� est adopt�. (2012, V. 259). Les v?ux du groupe EELVA nos�98 � 103 inclus sont retir�s. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��104 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��105 du groupe E.E.L.V.A. avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 260). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��106 du groupe E.E.L.V.A. assorti d'un avis favorable apr�s amendement. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Du groupe U.M.P.P.A. Le v?u amend� est donc adopt�. (2012, V. 261). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��107 du groupe PC/PG assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��108 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Les v?ux nos�109 et 110 du groupe U.M.P.P.A. sont retir�s. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��111 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��112 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Le v?u n��113 est retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��114 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Les v?ux nos�115 et 116 du groupe U.M.P.P.A. sont retir�s. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��117 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��118 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Le v?u n��119 a �t� retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��120 du groupe U.D.I. avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��121 du groupe U.D.I. avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��122 du groupe U.D.I. avec un avis d�favorable. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Le v?u n��123 de M. MARTINS est retir�. Le v?u n��124, Ren�, je n'ai pas d'indication?

M. Ren� DUTREY, adjoint. - Favorable apr�s modification.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur MARTINS est-il d'accord pour la modification�?

M. Ren� DUTREY, adjoint. - Oui, int�grer le mot "b�timent".

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - A quoi cela tient�!

M. Ren� DUTREY, adjoint. - Excusez-moi�: "immeuble b�ti". Tr�s clairement, c?�tait pour �viter qu'une concession de baraque � frite ou d?une Mme Irma soit oblig�e d'appliquer le Plan Climat, pour �tre tr�s clair.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous fais confiance. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��124 amend�, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u amend� est adopt�. (2012, V. 262). Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��125 assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 263). Nous arrivons au v?u n��125 bis de l'Ex�cutif, avec un avis �videmment tr�s favorable puisqu?il ramasse l'essentiel des v?ux et amendements d�pos�s par les diff�rents groupes, dont Ren� DUTREY a rendu compte. Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u bis. Qui est pour�? Pas d?oppositions�? Pas d?abstentions�? Le v?u est adopt� � l?unanimit�. (2012, V. 264). Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 186 ainsi �clair� et amend�. Qui est pour�? Pas d?oppositions�? Pas d?abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l'unanimit�. (2012, DEVE 186). Merci � tous. Merci � Anne HIDALGO et � Ren� DUTREY. Et merci encore une fois � tous ceux qui nous ont aid�s � sortir la t�te haute de ce d�bat un peu compliqu�. V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif � l'Orchestre des jeunes DEMOS.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Le v?u d�pos� par le groupe PCF/PG n'�tant pas d�fendu est consid�r� comme retir�. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif au droit de vote des r�sidents �trangers extracommunautaires aux �lections locales. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous poursuivons l'ordre du jour avec la 6e Commission et l'examen des v?ux n��150 d�pos� par le groupe PC/PG que Danielle SIMONNET va nous pr�senter, auquel r�pond le n��150 bis de l'Ex�cutif que pr�sentera Claudine BOUYGUES. Danielle SIMONNET pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, nous avons d�j� eu � plusieurs occasions, quasiment chaque s�ance, l'occasion d'intervenir en faveur du droit de vote des r�sidents �trangers extracommunautaire aux �lections locales. D'ailleurs, droit de vote et d'�ligibilit�, devrais-je pr�ciser. Nous savons que, dans notre Majorit�, nous sommes tous unanimes pour souhaiter cette avanc�e d�mocratique en faveur de l'�galit� r�publicaine qui oeuvre en faveur de la reconnaissance de la citoyennet� de r�sidence. Ce qu'il y a de nouveau � travers ce v?u, c'est que nous sollicitons la Ville de Paris afin qu?elle s'engage � apposer sur son fronton une banderole en faveur de ce droit de vote, car nous savons que la mobilisation de l'ensemble des citoyens et des citoyennes est n�cessaire pour que, soit par voie r�f�rendaire soit par voie parlementaire, nous mettions en place un rapport de force favorable pour qu'il y ait le changement constitutionnel permettant aux �trangers extracommunautaires d'avoir enfin le droit effectif de pouvoir participer pleinement aux prochaines �lections municipales de 2014. Je vous remercie. (Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, remplace M. Fran�ois DAGNAUD au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET. Je donne la parole � Mme Claudine BOUYGUES pour vous r�pondre.

Mme Claudine BOUYGUES. - Merci, Madame la Maire.

Je remercie une nouvelle fois les �lus du groupe Communiste et du Parti de Gauche de me permettre d'affirmer l'engagement concret de l'Ex�cutif et du Maire de Paris pour le droit de vote des �trangers aux �lections locales. Notre Conseil prend position depuis longtemps et � de nombreuses reprises, y compris � votre demande, j'ai eu l'occasion de vous affirmer plusieurs fois notre position en faveur de ce changement constitutionnel, car cela nous semble primordial d'appliquer les engagements que nous avions pris � l'occasion de l'�lection pr�sidentielle. Pourtant, comme vous l'indiquez dans votre v?u, cette bataille se gagnera avant tout dans l'opinion. Il est d�sormais indispensable que nous d�veloppions nos actions pour d�fendre cette revendication hors de notre instance et convaincre de son bien-fond�. Toutefois, je ne peux accepter, comme vous le demandez, que des banderoles soient accroch�es sur les frontons de toutes les mairies d'arrondissement. Il nous faut agir avec p�dagogie, sans heurter les Parisiens mais en leur expliquant les raisons profondes de notre engagement en faveur de ce droit. Je ne crois pas que l?apposition de banderoles sur les frontons des mairies le permettra. En tout �tat de cause, elle ne serait pas suffisante. Au contraire, et de plus, cela emp�cherait que le d�bat ne se tienne dans un climat serein, pourtant indispensable, sur cette question qui touche de nombreux Parisiens qui ne souhaitent que s'int�grer pleinement dans la vie de leur cit�. A nous de trouver les moyens de convaincre la plus grande majorit� des Parisiens, sans agressivit� envers ceux qui ne nous rejoindraient pas. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre v?u et de voter celui de l'Ex�cutif qui r�affirme l'engagement de la Ville sur ce sujet et demande au Maire de Paris de soutenir des initiatives en faveur de la r�alisation de ce droit fondamental. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BOUYGUES. Madame SIMONNET, acceptez-vous le v?u pr�sent� par l?Ex�cutif, qui vient en substitution de votre v?u�?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous voterons le v?u de l?Ex�cutif, mais nous maintenons le n�tre parce que les deux ne sont pas contradictoires. Le n�tre assume simplement ce que s'engager veut dire. Je remarque juste que, lorsque c'�tait la Droite qui �tait au pouvoir, on assumait que nos municipalit�s mettent sur le fronton de leur mairie des banderoles en faveur de la r�gularisation des enfants sans papiers scolaris�s dans nos �coles. Quand c?est Fran�ois HOLLANDE, la Gauche, qui est au pouvoir, l�, on n'assume plus d'afficher des banderoles qui font �tat de notre engagement en faveur du droit de vote. Je trouve cela bien frileux et je pense que ce n'est pas comme cela qu'on se donne tous les moyens de mener une bataille d'�ducation populaire. Donc, nous maintenons notre v?u. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��150 assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 277).

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