�

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet DF 99-3��relatif � l'autorisation de rel�vement des tarifs municipaux. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DF 99-3�). 2012 DF 100 - Individualisation des autorisations de programme vot�es au budget primitif de la Ville de Paris pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 100 relatif � l'individualisation des autorisations de programme nouvelles vot�es au budget primitif d'investissement de la Ville de Paris pour 2013. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DF 100). 2012 DF 101 - Budget primitif des �tats sp�ciaux des arrondissements pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 101 relatif au budget primitif des �tats sp�ciaux des arrondissements pour 2013. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DF 101). 2012 DF-DRH 102 - Cr�ations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2013. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche sur le gel des salaires dans la fonction publique. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif aux agents vacataires de la collectivit�. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif aux missions et nettoyage des locaux de la collectivit� parisienne.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DF-DRH 102 relatif aux cr�ations, suppressions et transformations d'emplois dans les services municipaux pour 2013. D'abord, je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��44 du groupe U.M.P.P.A., avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? L'amendement n��44 est rejet�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le v?u n��45 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��46 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 249). Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��47 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF-DRH 102. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DF-DRH 102). 2012 CAS 9 - Communication relative au budget primitif du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��48 du groupe UMPPA. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? L'amendement est rejet�. S'agissant d'une communication il n'y a pas de vote sur ce projet de d�lib�ration. 2012 DILT 21 - DF 105 - Budget primitif du Service technique des transports automobiles municipaux pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le budget primitif pour 2013 du Service technique des transports automobiles municipaux. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DILT 21 - DF 105). 2012 DPE 96 - DF 103 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Budget primitif pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget annexe de l'assainissement, avec trois projets de d�lib�ration. Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 96 - DF 103 relatif au budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, budget primitif pour 2013. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPE 96 - DF 103). 2012 DPE 99 - DF 108 Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalit�s de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) � compter du 1er janvier 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet DPE 99 - DF 108 relatif � la fixation du taux et des modalit�s de calcul de la redevance d'assainissement par collecte � compter du 1er janvier 2013. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPE 99 - DF 108). 2012 DPE 100 - DF 109 Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du mode de calcul des tarifs des recettes � compter du 1er janvier 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le projet DPE 100 - DF 109 relatif � la fixation du mode de calcul des tarifs et des recettes � compter du 1er janvier 2013. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le budget annexe de l'assainissement de la Ville est adopt�. (2012, DPE 100 - DF 109). 2012 DPE 97 - DF 104 Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Budget primitif pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget annexe de l'eau avec deux projets de d�lib�ration. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 97 - DF 104 relatif au budget annexe de l'eau de la Ville de Paris, budget primitif pour 2013. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPE 97 - DF 104). 2012 DPE 98 - DF 107 Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris - Fixation du taux de la part communale � compter du 1er janvier 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 98 - DF 107 relatif � la fixation du taux de la part communale � compter du 1er janvier 2013. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPE 98 - DF 107). 2012 DEVE 40 - DF 115 Budget annexe du fossoyage. Budget primitif pour 2013.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 40 - DF 115 relatif au budget primitif du fossoyage pour 2013. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DEVE 40 - DF 115). 2012 PP 93 Budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2013. V?u d�pos� par le groupe PSRGA relatif au plan 1000 cam�ras (suite).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2013. D'abord, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��49 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt�. (2012, V. 250). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 93. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Merci. Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2013 est adopt� sans opposition. Il me semble que s'est une premi�re. (2012, PP 93). Vous �tes lib�r�s si j?ose dire des obligations, merci et bravo pour ce vote. Mes chers coll�gues, vous avez adopt� tous les budgets dans des conditions que je trouve excellentes, dans la clart� des uns et des autres. Rien ne m'a �chapp� et je vous en remercie. Je vous propose simplement que l'on suspende 5 minutes pour reprendre notre souffle. Merci beaucoup. Suspension et reprise de la s�ance. (La s�ance, suspendue � dix heures cinq minutes, est reprise � dix heures trente minutes, sous la pr�sidence de M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, je crois que le moment est venu de reprendre nos travaux, nous avons encore un long chemin � parcourir ensemble jusqu'� la fin de la s�ance. Je vous invite � ne pas perdre de temps. 2012 DDEEES 236 - Subvention (18.500 euros) et convention avec l'association des commer�ants Activ'Flandres (19e) pour les illuminations de f�tes de fin d'ann�e 2011.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons nos travaux avec l'examen des d�lib�rations inscrites en 2e Commission et, en l'occurrence, le projet DDEEES 236 sur des subventions � l'association des commer�ants de l'avenue de Flandre, sur lequel Sylvain GAREL est inscrit et Lyne COHEN-SOLAL lui r�pondra. Sylvain GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire. Si nous sommes inscrits sur cette d�lib�ration, c?est simplement parce que c?�tait la premi�re, qui concernait les illuminations�; nous n'intervenons pas directement sur cette subvention. Nous intervenons encore une fois pour demander que soit respect� le v?u, et pas forc�ment par cette association, elle le fait peut-�tre, que nous avons fait voter il y a trois ans maintenant pour que les illuminations de No�l commencent d�but d�cembre et s'ach�vent assez t�t en janvier. C'est un v?u que nous avions adopt�, il y avait un accord. Malheureusement, il y a toujours des d�rapages, et le principal, parce que c'est le plus symbolique, le plus embl�matique, c'est lorsque je lis dans la presse que les Champs-Elys�es s'illuminent d�s le 21 novembre et s'illuminent en pr�sence du Maire de Paris. Je pense que l�, il y a une contradiction. Je pense que le Maire de Paris doit dire�: "Si vous voulez que la Ville soutienne ces illuminations et, surtout, si vous voulez ma pr�sence, il ne faut pas que ces illuminations commencent avant le 1er d�cembre, tel que nous l?avons d�cid� ensemble", par respect, d'abord, de la parole que nous avons donn�e et aussi parce que cela va dans le sens de la sobri�t� �nerg�tique. Nous allons parler du Plan Climat en d�but d'apr�s-midi et nous ne pouvons pas continuer � faire du gaspillage. Alors, nous ne sommes pas contre le fait qu?il y ait des illuminations, nous ne sommes pas contre le fait de marquer qu'il y a une f�te � No�l, mais ce n'est pas la peine que cela dure deux mois - deux mois et demi comme dans certains endroits. Il y a eu des am�liorations, mais cela doit �tre plus rigoureux et, en particulier, j'en appelle � la question des Champs-Elys�es, parce que tout le monde sait tr�s bien que c?est fortement m�diatis� et qu?� partir du moment o� les Champs-Elys�es s'illuminent 10 jours avant la date que nous avons fix�e, les autres associations de commer�ants, plus petites, se disent�: "Pourquoi respecter cette demande de la Ville, puisque les Champs-Elys�es ne le font pas�?" Voil� le sens de mon intervention, et j'aimerais vraiment que nous ayons enfin une intervention aupr�s des associations de commer�ants pour que cela soit respect�. Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Lyne COHEN-SOLAL pour vous r�pondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais r�pondre � cette question de M. GAREL. C?est vrai qu'elle revient de mani�re rituelle, comme No�l et les illuminations, d'ailleurs. Il est vrai que quand nous soutenons des illuminations par le biais de subventions, nous demandons aux commer�ants de commencer � �clairer � partir du 1er d�cembre et d'�teindre avant la mi-janvier, mais ce n?est pas nous qui appuyons sur les boutons�; toutes les lettres sont r�dig�es ainsi, les maires d'arrondissement interviennent aussi, enfin j'esp�re, dans le m�me sens, mais c'est vrai que comme l'implantation des illuminations se fait, en g�n�ral, mi-novembre, parce qu?il faut bien intervenir avant, une fois que les illuminations sont mises en place, c'est tr�s difficile de leur demander de ne pas appuyer sur le bouton. Par ailleurs, ceux qui donnent le "top d�part", ce ne sont pas les Champs-Elys�es, ce sont les grands magasins et les grands magasins n?ont aucune subvention de la Ville de Paris, �videmment, et quand tout le boulevard Haussmann est illumin�, il est tr�s difficile aux Champs-Elys�es de ne pas illuminer et, ensuite, c'est vrai pour les autres. Or, sur le boulevard Haussmann, nous n'avons aucun poids�; ils illuminent � peu pr�s le 1er novembre. Je dois reconna�tre aussi que la nuit commence de plus en plus t�t � partir de cette p�riode. Il fait noir? Je retiens tout � fait ce que vous avez dit et nous sommes d'accord sur le principe, �videmment, mais reconnaissez aussi que nous avons fait des gros efforts pour que ces illuminations soient de moins en moins �nergivores, m�me 700 fois moins, pour certaines d'entre elles, quand ce sont des diodes? C'est vrai que ce n?est pas le budget �nergie qui est le plus lourd dans la facture qu'ils re�oivent, c'est le budget installation. C'est tr�s difficile de leur dire de mani�re imp�rative et d'�tre entendus�; nous allons recommencer � le dire, comme on le fait tout le temps, et j'esp�re qu'on arrivera � un bon r�sultat. En tout cas, pour ces commer�ants d'Activ?Flandres, je vous demande de bien vouloir voter cette subvention de 18.500 euros qui les aidera pour leurs illuminations. Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de ces explications. Sylvain GAREL, rapidement�?

M. Sylvain GAREL. - On va, bien s�r, voter cette subvention et je remercie Lyne COHEN-SOLAL d?avoir r�affirm� cette position. Simplement, il y a peut-�tre un autre moyen de pression sur les Champs-Elys�es qui est que le Maire de Paris, qui est garant de notre parole, dise�: "Si c?est avant le 1er d�cembre, ne comptez pas sur ma pr�sence".

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - C'est not�. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 236. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DDEEES 236). V?u d�pos� par le groupe PCF/PG relatif au respect de la r�glementation par la majorit� des commerces.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��126 a �t� d�pos� par Alain LHOSTIS et ses coll�gues de groupe�; il est relatif au respect de la r�glementation par les commerces. Je lui donne une minute pour le pr�senter�; Lyne COHEN-SOLAL lui r�pondra.

M. Alain LHOSTIS. - Il s'agit d'un v?u relatif au manque d'application r�glementaire dans la majorit� des commerces�; c'est le secteur faubourg Saint-Denis - La Chapelle qui est en pointe malheureusement sur cette question dans notre arrondissement. Le conseil de quartier a rappel� qu'il y avait �norm�ment de manquements aux r�glementations, non-respect des r�glements d'urbanisme, non-respect du Code de l'environnement et du R�glement local de publicit�, appropriation sans autorisation de l'espace public. Le Conseil d'arrondissement qui en a d�battu a constat� que, malheureusement, cette situation n'�tait pas r�serv�e � ce quartier, mais qu'on la retrouvait dans tout l'arrondissement, et plus largement dans les arrondissements parisiens. Le nouveau R�glement de publicit�, le nouveau R�glement pour les terrasses ont bien �t� adopt�s apr�s de longues discussions, mais nous constatons que la situation empire. Aussi, toutes les d�marches n'ayant pas abouti, nous proposons que le Maire de Paris s'adresse au Gouvernement - je rappelle qu'une d�put�e parisienne avait d�pos� une proposition de loi ayant pour objectif de permettre aux collectivit�s de faire respecter les r�glementations qu'elles �dictent - pour qu?un projet de loi soit � nouveau pr�sent� � l'Assembl�e nationale et que, d'autre part, on renforce la mobilisation des services de la Ville en demandant aux administrations concern�es qu'une action r�solue soit men�e pour �radiquer cette situation de non-droit.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Lyne COHEN-SOLAL�?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais donner un avis favorable � votre v?u, Monsieur LHOSTIS, mais je voudrais juste vous rappeler deux ou trois choses.

D'abord, vous l'avez dit vous-m�me, il n'y a pas que dans le quartier Louis-Blanc que les choses d�bordent, que des incivilit�s peuvent �tre constat�es. Il faut, effectivement, �largir un peu votre lieu d'observation. D'autre part, le pouvoir de sanction, qui �tait renforc� par la proposition de loi de Mme Sandrine MAZETIER, ne m�lange pas tout, parce que tous les manquements au r�glement, toutes les infractions et tous les actes d'incivilit� ne peuvent pas avoir comme seule r�ponse un pouvoir accru des maires. Il ne faut pas faire un inventaire � la Pr�vert en disant que le Maire va tout r�soudre�; c?est un peu plus compliqu� que cela. Chaque type de manquement aux r�gles en vigueur appelle une r�ponse appropri�e et ne rel�ve pas de la seule comp�tence des municipalit�s. Le projet de loi que Sandrine MAZETIER avait pr�sent� devant l'Assembl�e nationale en 2011 renfor�ait le pouvoir de sanction d�volu au Maire dans le cas sp�cifique des infractions aux autorisations d?occupation de l?espace public municipal � des fins commerciales, c'est-�-dire les �talages et les terrasses de caf� en particulier. Si d�j�, sur ce probl�me-l�, nous parvenions � obtenir l'octroi au Maire de Paris de pouvoir de sanction accru - c'est ce que demande le projet de loi -, c?est vrai que nous aurons fait un grand pas, ce que nous n'avons pas obtenu avec le pr�c�dent Gouvernement. D'autre part, et derni�re remarque avant qu'on vote ce v?u, je ne peux pas laisser dire que le renforcement de la mobilisation des services de la Ville est � faire�: les services de la Ville travaillent�! Mais c'est vrai que nous n'avons pas en nombre des services de la Ville qui permettent d'�tre derri�re chaque �talage et derri�re chaque incivilit�! Je veux donc rendre hommage aux services de la Ville, qui travaillent beaucoup et qui ne peuvent pas tout voir et tout sanctionner parce que ce n'est pas possible. �videmment, il y a des incivilit�s qui sont intentionnelles, il suffit que l'inspecteur de la Ville ait le dos tourn� pour que l'on recommence. Les services de la Ville travaillent d�j� beaucoup mais �videmment, on peut encore mieux faire, et nous allons faire en sorte que les efforts ne se rel�chent pas. Voil� dans quelles conditions je donnerai un avis favorable � votre v?u.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Parfait. Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 265). Je vous remercie. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � l'�v�nement "Paris village de No�l".

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Le v?u 127 a �t� d�pos� par Mme Anne TACH�NE et son groupe U.D.I. Il porte sur l?�v�nement "Paris village de No�l". Vous avez, ch�re coll�gue, une minute pour le pr�senter, et Lyne COHEN-SOLAL vous r�pondra.

Mme Anne TACH�NE. - Mes chers coll�gues, c'est �galement avec enthousiasme que je d�fends ce v?u, en esp�rant que lui aussi fera l?objet d?un vote � l'unanimit� sur tous les bancs de cette Assembl�e. Cette ann�e encore, le march� de No�l des Champs-�lys�es s'est install� sur la plus belle avenue du monde�: plus de chalets, plus d'animation, plus de restaurants, tous les superlatifs peuvent aujourd'hui s'employer pour le march� de No�l. Mais il est vrai aussi que c?est sur les Champs-�lys�es que l?on accueille le plus grand nombre de touristes et le plus grand nombre de visiteurs de tous les horizons. Aussi, peut-on consid�rer que cet �v�nement constitue une formidable vitrine de la culture et du savoir-faire fran�ais. Je sais que vous �tes tous ici attentifs � nos traditions et � notre artisanat. Le "Made in France", et maintenant le "Made in Paris" sont devenus � la mode. Un site, tout r�cemment, Madame COHEN-SOLAL, a salu� cette richesse cr�atrice. Paris fourmille de jeunes talents qui innovent tout en int�grant les traditions et savoir-faire artisanaux. C'est donc dans cet esprit et en associant le maire du 8e Fran�ois LEBEL que je souhaite par ce v?u qu'� l'occasion du renouvellement du march� en 2013, le cahier des charges int�gre la promotion des produits fabriqu�s en France. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Madame, de ce v?u.

Mais je dois dire que la fa�on dont vous le pr�sentez n'est pas tout � fait appropri�e.

Le village de No�l, vous le savez, tient cette ann�e sa cinqui�me �dition et rencontre un vrai engouement populaire�: il y a beaucoup de monde, c'est �vident. Nous avons travaill� chaque ann�e � faire mieux et � l'am�lioration de la qualit� des produits vendus sur ce site. En 2010, on a d�cid� de ne plus passer par une simple convention d?occupation du domaine public mais par une mise en concurrence dans le cadre d'un march� � proc�dure adapt�e afin de pouvoir �tre plus exigeants dans notre cahier des charges et de mieux contr�ler tous les aspects li�s � l'occupation du site. En 2011, on a modifi� encore ce cahier des charges et nous sommes pass�s de un an ferme � deux ans reconductibles une fois pour la m�me p�riode. Pour r�pondre � votre pr�occupation tout � fait l�gitime pour la promotion du "Made in France", il para�t difficile de passer dans le cadre des proc�dures dont d�pendent les collectivit�s publiques pour imposer une clause qui s'appellerait "Made in France". Ce n'est pas tout � fait appropri� mais pour vous rassurer, je tiens � vous pr�ciser que nous avons int�gr� dans notre cahier des charges des clauses particuli�res qui nous permettent de regarder de tr�s pr�s les commerces autoris�s � vendre sur ce site. Par exemple, dans l'article 3, alin�a 2.2 du cahier des clauses particuli�res, il est not� �videmment que le Comit� de s�lection, avec des repr�sentants des directions du d�veloppement �conomique et de l?emploi, le maire du 8e arrondissement et un membre du Comit� des Champs-�lys�es participe � une esp�ce de contr�le ou de s�lection de la liste des produits vendus. La Ville de Paris peut d'autre part s'opposer � la pr�sence d'exploitants dont les produits ne seraient pas de qualit� ou trop �loign�s du th�me de la f�te de No�l, etc. On a pu ainsi faire diminuer le nombre de commerces de bouche et remonter celui des artisans pr�sents sur le site, qui sont pass�s de 10 � 20, c?est-�-dire qu?on a doubl� leur nombre. Ce n?est pas encore suffisant, je vous l'accorde. Ces artisans, d'abord, payent un tarif inf�rieur � celui des autres exposants�: on doit garder un certain �quilibre.

Nous allons dresser un bilan � l'issue de cette �dition pour regarder quels sont les points � am�liorer. Comme vous avez lu une de mes interviews, je suis tout � fait favorable comme vous � ce que le "Made in France", voire le "Made in Paris" soit mis en valeur. Votre demande sera suivie, et je pense que M. le Maire du 8e arrondissement, qui si�ge � la Commission de s�lection, pourra lui aussi peser l�-dessus. Je pense que je vous ai donn� des gages de notre volont� commune pour augmenter la pr�sence des artisans et du "Made in France". Je pense donc qu?il vaudrait mieux retirer votre v?u, qui n'est pas tout � fait appropri� dans la fa�on dont il s?exprime et voir avec nous comment on peut am�liorer les choses sur le terrain. Voil�, Madame, ce que je vous propose.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Ch�re coll�gue, r�pondez-vous � l?invitation de Mme COHEN-SOLAL�? Vous le maintenez ou vous le retirez�?

Mme Anne TACH�NE. - Je le maintiens parce que votre r�ponse est int�ressante, mais pas suffisante.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci de votre concision. Madame COHEN-SOLAL�?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je donne un avis d�favorable, ce qui est dommage�!

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Monsieur POZZO di BORGO, je vous donne la parole avec plaisir, mais si vous voulez que l?on reste l� trois jours. Pr�sident, allez-y.

M.�Yves POZZO di BORGO. - Je comprends votre probl�me.

C?est vrai que s'agissant de ces affaires de foires, pratiquement depuis 30 ans, c'est la m�me personne qui dirige tout cela. Je sais bien qu?il y a des appels d'offres, tr�s bien, mais j'aimerais bien savoir si on peut avoir acc�s � l'ensemble de la comptabilit� de cette structure.

Par exemple, comment sont attribu�s les stands�? Est-ce vraiment la personne qui attribue les stands qui les g�re�?

Il y a quand m�me une interrogation�: c'est toujours la m�me personne? que je respecte parce que c?est un animateur important, mais c?est toujours la m�me personne depuis 30 ans. Donc il y a quand m�me une interrogation sur la fa�on dont sont g�r�es ces foires. En m�me temps, ce n?est pas une marque de d�fiance � l?�gard de M. CAMPION, qui fait bien son travail, mais il est vrai que l'on a l'impression qu?il n?y a pas un march� qui soit ouvert. C'est la r�flexion que je veux faire dessus.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous inviterai peut-�tre � poursuivre cet �change en Commission. Honn�tement, c'est passionnant, mais...

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Nous parlons de la place du "Made in France" sur le march� de No�l, et ce qui vous int�resse, c'est de regarder les comptes de la soci�t�. Soyez assur� que la Direction du D�veloppement �conomique regarde de tr�s pr�s les choses. Il y a des contr�les de la Ville de Paris � tout moment. Si vous voulez aller regarder les comptes vous m�me, vous pouvez leur demander. Nous, nous essayons de faire que ce march� existe au mieux. Nous avons fait un appel d'offres, il n'y avait pas beaucoup de candidats. On ne va pas les inventer. On a donc pris le seul candidat qui �tait l�. On essaie d?imposer le maximum de ce qui est possible de faire et d'imposer pour une collectivit� dans ce genre de proc�dure. Je ne veux pas �crire que l'on doit avoir 10 ou 12 ou 15 stands de "Made in France"�: c'est impossible. Pr�sentez-lui, faites venir des artisans qui font du "Made in France" ou "Made in Paris", qu?ils soient tr�s nombreux � �tre candidats pour s?installer sur le march� de No�l. Il aura plus de facilit�s � en mettre. Les artisans, c'est souvent la Ville de Paris qui les envoie et donc il a du mal � dire qu?il ne conna�t pas d?artisans. Si vous rencontrez des repr�sentants int�ressants de "Made in France", proposez-leur d'y aller, je suis tout � fait d'accord pour les soutenir moi aussi. Voil� pourquoi je pense que c?est un peu inappropri� de mettre cela dans un v?u. Il vaut mieux travailler sur le terrain et renforcer la pr�sence de stands de qualit�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - La 2e Commission est sans doute le cadre le plus appropri� pour mener plus avant cette r�flexion tout � fait passionnante. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u n��127 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est rejet�. 2012 DAJ 32 - Approbation du projet de protocole transactionnel relatif � l'accord de coexistence entre les marques Autolib' et Autolibert�. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAJ 32 sur lequel les amendements nos�128, 129 et 129 bis ont �t� d�pos�s. Ce projet porte sur le protocole transactionnel entre les marques Autolib? et Autolibert�. Sont inscrits Sylvain GAREL, Edith GALLOIS et Laurence DOUVIN. Ma�t� ERRECART r�pondra, et nous aurons une explication de vote de Jean-Fran�ois MARTINS. Sylvain GAREL a la parole.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, un accord a �t� effectivement pass�, trouv� entre Europcar et Autolib' suite � la d�faite juridique de la Ville dans une question de propri�t� de nom.

Ce qui m'importe, et ce qui nous importe, c'est qu'� l'occasion de cette d�lib�ration qui va mettre en lien la Ville, indirectement, avec une des principales soci�t�s de location de voiture, Europcar, pour ne pas la citer, nous en profitions pour demander � cette soci�t�, ainsi qu?� toutes les autres soci�t�s de location de voitures, d'appliquer le v?u que nous avons fait voter le mois dernier sur le fait que les loueurs de voiture sortent assez rapidement du diesel � Paris.

J'ai donc propos� dans ce v?u que l'on mette en place un syst�me de label qui permettrait � ce que les loueurs de voiture soient incit�s, et fortement incit�s, puisqu'ils renouvellent leur flotte tous les six mois environ, � ne plus louer de v�hicules diesel � Paris, ce qui serait un moyen de faire diminuer la pollution dans notre ville. Je pense que les loueurs de voitures sont pr�ts � faire cet effort et donc, notre intervention vise simplement � profiter de cet accord entre Europcar et la Ville de Paris pour faire avancer cette cause de la lutte pour un air moins pollu�, et en particulier en particules fines �mises par les moteurs diesel. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Nous poursuivons avec l'intervention de Mme�Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour f�ter les un an d'Autolib', la Ville a fait un beau cadeau, non pas � son dernier b�b� dont elle partage la paternit� avec Bollor�, mais � Europcar.

C'est bien ce que l'on comprend dans le protocole transactionnel que vous avez sign�, de peur de voir le nom d'Autolib' vous �chapper.

D�sormais, c'est donc la Ville qui devra faire la publicit� pour le service d'Autolibert� que propose Europcar. Mais cet accord appelle en r�alit� une question plus fondamentale�: avait-on besoin d'Autolib'�? Puisque vous allez d�sormais faire la promotion d'un service d'une entreprise priv�e, dont la finalit� est bien la m�me�: la location de courte dur�e � la carte dans une forme d'autopartage.

C'est m�me d?ailleurs un service qui permet une plus grande souplesse et dont la cible aurait pu �tre beaucoup plus large. Un service qui n'aurait rien co�t� � la Ville (50 millions d'euros tout de m�me, il faut le rappeler), un service qui n'aurait pas supprim� plus de 3.000 places de stationnement, un service qui aurait pu s'adresser aux familles ou aux personnes � mobilit� r�duite.

Cet accord pose bien un probl�me�: pourquoi avoir fait reposer sur la Ville une charge qu'une entreprise priv�e pouvait tr�s bien assumer. Nous avions pourtant indiqu� qu'une formule aurait pu �tre d�velopp�e avec les loueurs professionnels.

Aujourd'hui, nous attendons toujours le bilan du premier exercice d'Autolib'. J'ai d?ailleurs d�pos� un v?u sur ce sujet. Il est tout de m�me regrettable que la Ville organise une grande conf�rence de presse pour les m�dias, pour vanter son succ�s, alors m�me que les �lus n'ont eu acc�s � aucune donn�e statistique ou financi�re depuis le d�but.

C'est d'autant plus regrettable que l'enqu�te men�e par CSCV aupr�s des usagers d'Autolib' apporte un �clairage un peu diff�rent. C?est-�-dire que Autolib' aurait manqu� sa cible, selon cette enqu�te, sur plus de 150 personnes.

A savoir que si Autolib' a �t� voulu par le Maire de Paris, c'�tait au motif de supprimer le v�hicule personnel dans la Capitale. Or, il appara�t que les utilisateurs eux-m�mes d�clarent tr�s majoritairement utiliser ce service d'Autolib' au lieu des transports en commun. L'op�rateur le conteste naturellement, mais quoi de plus normal alors qu?il est aussi le fabricant des v�hicules pour qui la Capitale sert de terrain d'essai et de vitrine internationale. Nous souhaitons donc qu'un bilan officiel soit pr�sent� rapidement au Conseil de Paris. Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, chers coll�gues. Nous poursuivons et nous terminons avec l'intervention de Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci Monsieur le Maire.

Apr�s plusieurs mois de bataille judiciaire, il nous est propos� un accord avec la soci�t� Europcar qui avait port� plainte pour contrefa�on de sa propre marque d'autopartage Autolibert� qui �tait elle-m�me en fonctionnement depuis quelques ann�es.

En contrepartie du pr�judice qui a �t� reconnu, la mairie s'engage � contribuer � la promotion de la soci�t� de location priv�e. Nous n'en savons pas beaucoup plus sur les conditions dans lesquelles la Ville satisfera � ses obligations.

Par exemple, quelles mentions en faveur d'Europcar figureront sur les espaces m�dias dont dispose la Ville�? Nous avons vu des projets d'affichettes dans lesquelles Autolib', en gros, appara�t comme r�serv� � l'usage urbain et Europcar, en tout petit, appara�t comme r�serv� aux trajets plus lointains. Cette r�partition ne para�t pas viable et ne correspond pas non plus � l'utilisation actuelle des v�hicules qui sont lou�s.

Il y a aussi une autre question tout � fait sensible�: m�me si la soci�t� Europcar fait attention � la r�duction du CO2, ses voitures sont des v�hicules thermiques, qui fonctionnent la plupart du temps au diesel. La Ville de Paris en viendrait donc � faire de la publicit� pour l'utilisation de voitures polluantes�! Mes chers coll�gues, il y a l� une certaine contradiction qui pose probl�me. D�j�, le Maire de Paris, l� aussi en contradiction avec sa politique de lutte contre la voiture particuli�re et de restriction de l'espace public, introduit � terme 3.000 v�hicules suppl�mentaires dans Paris, v�hicules qui, s'ils sont �lectriques, n'en renforcent pas moins les embouteillages. Mais aujourd?hui on en viendrait donc par ce contrat � parrainer des v�hicules thermiques.

Alors j'ai bien vu le v?u de l'Ex�cutif � l'�gard d'Europcar qui va dans le bon sens, mais la soci�t� Europcar est une soci�t� priv�e et elle est donc parfaitement libre de faire ce qu'elle souhaite faire.

Au sujet d'Autolib' maintenant, le premier anniversaire du fonctionnement du syst�me vient d'�tre c�l�br�. Enfin, il a �t� c�l�br� pour certains et pas pour tout le monde. Je m'explique. Il y a bien eu une conf�rence de presse du Maire de Paris, de M. BOLLOR�, des annonces � la presse avec des chiffres de r�sultats extr�mement favorables.

Alors, nous, les Conseillers de Paris, membres de la 3e Commission, pr�parant modestement avec les moyens dont nous d�posons, c'est-�-dire pas-grand-chose, les d�lib�rations du Conseil de Paris en mati�re de d�placement, nous avons eu l'audace de demander par un v?u, qui a d'ailleurs �t� vot� dans ce Conseil, la pr�sentation d'un bilan d'Autolib'. Devant simplement notre Commission, pour commencer. Quoi de plus naturel�? Quoi de plus logique qu'une pr�sentation de ce type devant la commission comp�tente�? Eh bien, non, � notre demande r�it�r�e � la derni�re 3e Commission, nous avons eu la r�ponse suivante de M. BARGETON�: cela peut attendre f�vrier 2013. Je crois que cette r�ponse se passe de commentaires. Et comme nous n'avons pas eu l'occasion de le faire en commission, je m'�tonnerai ici devant les chiffres qui sont pr�sent�s en mati�re de r�sultats. Et je rappellerai que ce sont l� les r�sultats officiels de la soci�t� Autolib' au 31 ao�t 2012�: 70�% des utilisateurs d'Autolib' ne poss�dent pas de voitures. L'objectif de remplacement de voiture par Autolib' n'est donc pas atteint. Je terminerai en disant que la proposition du Maire de Paris d'offrir six mois d'abonnement d'Autolib' � tout Parisien vendeur d'une voiture particuli�re de plus de six ans d'�ge me para�t totalement hors de propos avec le besoin � couvrir. Nous pr�f�rerions de beaucoup une politique plus efficace en mati�re de promotion et d'utilisation du v�hicule �lectrique. D'abord par une exemplarit� de la flotte municipale et ensuite par la reprise de l'aide aux taxis en mati�re d'�quipements propres. Je me f�licite d'ailleurs du v?u en ce sens. Nous allons discuter cette apr�s-midi du Plan Climat � cette s�ance. Je regrette que ce contrat n'aille pas dans le sens d'une plus grande ambition en mati�re de v�hicules �lectriques. Et c'est vraiment pour ne pas bloquer la situation par rapport � Autolib' que nous voterons ce protocole transactionnel. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour r�pondre aux trois intervenants, je donne la parole � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je ne vais pas reprendre le d�bat g�n�ral sur Autolib', le v�hicule �lectrique, vous avez bien s�r vous-m�mes dit qu'il y avait d'autres moments pendant ce Conseil pour en d�battre�: la discussion sur le Plan Climat, la 3e Commission et un certain nombre de lieux o� cette question peut �tre abord�e. Je me concentrerai simplement sur la d�lib�ration qui vous est propos�e � savoir la validation d'un accord transactionnel.

Vous l'avez rappel�, nous �tions dans une situation o� la Cour d'appel de Paris a interdit � la Ville l'utilisation du terme Autolib' et ce sous astreinte. Nous nous sommes rapproch�s d'Europcar pour discuter d'une transaction afin d'obtenir une reconnaissance r�ciproque des marques Autolib' et Autolibert�.

La Ville de Paris a men� cette n�gociation et nous sommes arriv�s � un accord entre Europcar et la Ville de Paris. Cet accord parvient, tr�s clairement, � un �quilibre comme toujours entre des positions des uns et des autres. Pour ce motif, je vous propose de l'approuver en l'�tat sans amendement. Pour autant, j'approuve les remarques de M. GAREL sur la n�cessit� de r�duire l'utilisation du v�hicule diesel. C'est pour cette raison que je lui propose de remplacer sa proposition d'amendement par un v?u qui reprend l'int�gralit� de ses pr�occupations. Ce v?u demande que la Ville continue � sensibiliser la soci�t� Europcar sur la n�cessit� de promouvoir et de soutenir le d�veloppement de v�hicules non polluants, en initiant un renouvellement progressif de son parc de v�hicules � moteur diesel par des v�hicules non diesel, et ceci conform�ment � la charte que la Ville de Paris proposera prochainement � l'ensemble des soci�t�s parisiennes de location des voitures. Vous l'avez rappel� tout � l'heure, c'est l'un des projets que la Ville de Paris va conduire dans les mois � venir. Je vous invite � accepter cette d�lib�ration qui pr�sente de nombreux avantages pour la Ville de Paris, notamment de pouvoir conserver la propri�t� du sigle Autolib'.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Avant de passer aux op�rations de vote, quelques mots d'explications de vote de Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Merci, Monsieur le Maire.

Malgr� les explications de Mme la Maire, je ne voterai pas cette d�lib�ration, � la fois parce qu'il y a quelque chose d'inqui�tant dans le fait que la Ville ne fasse pas les v�rifications de noms de marque et de propri�t� intellectuelle avant de lancer ce genre de programmes.

Deuxi�mement, je suis surpris de ne pas entendre protester sur certains bancs de l'Assembl�e, qui pourtant avaient �t� vindicatifs sur l'�change de prestations de services contre de la publicit� - il me semble que M. GAREL avait �t� assez pugnace sur le sujet - de voir une fois de plus que la Ville traite ses relations avec les entreprises priv�es en disant�: vous me foutez la paix et, en �change, je vous fais de la publicit�; cela me para�t une modalit� que l'on ne peut pas accepter de mani�re durable.

Enfin, il y a une derni�re question qui est�: est-ce vraiment � la Ville de Paris de payer cet accord transactionnel et pas � BOLLOR� qui est le principal exploitant d?Autolib' et donc celui qui en tire les principaux fruits et la principale rentabilit�? Probablement, ce serait � lui de payer. Voil� pourquoi je ne voterai pas cette d�lib�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. D'abord, je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��128 pr�sent� par l'Ex�cutif, avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Pas d?avis contraire�? Si�? Abstention de l'U.M.P. et avis contraire de M. MARTINS. L'amendement n��128 est donc adopt�. Le n��129 est retir�? Sylvain GAREL�?

M. Sylvain GAREL. - Nous allons effectivement retirer l'amendement n��129 au profit du v?u de l'Ex�cutif.

Cela dit, je voudrais dire que je m'associe � ce qu?ont dit mes trois coll�gues, pourtant de trois bancs diff�rents, Madame GALLOIS, Madame DOUVIN et Monsieur MARTINS, concernant Autolib'�; il nous faut absolument un bilan tr�s rapidement de cette exp�rimentation d'automobiles �lectriques, qui semble quand m�me poser de gros probl�mes quant � son utilit� pour la Ville, et pour les Parisiens surtout. On voit bien le contraste entre V�lib' et Autolib?. V�lib' a �t� un succ�s �vident�; Autolib' est un succ�s contest� et peut-�tre contestable. Donc, il nous faut des chiffres, il nous faut un bilan. Il faut qu?on tire les conclusions, au bout d'un an maintenant du lancement de cette op�ration.

Pour cette raison, nous acceptons la transformation mais nous nous abstiendrons sur le projet de d�lib�ration.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. L'amendement n��129 est donc retir�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��129 bis de l'Ex�cutif qui vient en substitution. Qui est favorable � son adoption�? Y a-t-il des oppositions�? Il n?y en a pas. Pas d?abstentions�? Le v?u est donc adopt� � l?unanimit�. (2012, V. 266). Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 32 amend�. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est donc adopt�. Je vous remercie. (2012, DAJ 32). 2012 DRH 32 - Modification du statut particulier du corps des �ducatrices et �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif au statut des EJE et des ASE. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant les projets de d�lib�ration DRH 32 et DRH 19-G et les v?ux n��130 et n��130 bis qui y sont li�s. Tout cela concerne le statut particulier des E.J.E. de la Commune de Paris et du D�partement. Danielle SIMONNET est inscrite. Ma�t� ERRECART lui r�pondra.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci.

Mes chers coll�gues, je pense que nous sommes tous conscients que les �ducatrices et �ducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris, comme les assistants socio�ducatifs du D�partement de Paris et d'ailleurs, sont des professionnels qui exercent des missions extr�mement importantes qui n�cessitent un haut niveau de qualification. Ces professionnels, de fait, ont un niveau d'�tudes � Bac+3 et ils revendiquent, depuis longtemps justement, leur reclassement en cat�gorie A.

Sous le gouvernement pr�c�dent, dans le cadre de la r�forme de la cat�gorie B de la Fonction publique territoriale, qui avait �t� mise en place, les organisations syndicales repr�sentatives de ces professions avaient interpell� les ministres de l'�poque pour l'ouverture de n�gociations sur le niveau de reconnaissance des qualifications des agents qui rel�vent des cadres d'emploi des assistants socio�ducatifs (A.S.E.) et des �ducateurs de jeunes enfants (E.J.E.).

Le gouvernement de l'�poque avait rejet� leurs revendications pour le passage � la cat�gorie A.

Comme nous avons maintenant chang� de gouvernement, il nous semblait important, � travers ce v?u, que notre Municipalit� se retourne en direction du nouveau gouvernement pour relayer ces revendications.

Je sais qu'au niveau de la Ville, nous sommes tr�s attach�s � ces corps, nous en prenons grand soin car nous savons exactement l'importance de leur qualification et de leur mission. Donc, il me semble qu'il �tait important, justement, que nous donnions un signe et que nous les soutenions dans cette revendication.

Comme, par le biais des services des Ressources humaines, � plusieurs reprises, il a �t� exprim� aupr�s de ces professionnels concern�s, et cela a �t� appr�ci�, qu'il serait l�gitime, compte tenu de leur qualification, qu'ils puissent acc�der � la cat�gorie A, mais bien �videmment cette accession � la cat�gorie A ne d�pend pas du pouvoir de cette Assembl�e, mais bien d'une d�cision du gouvernement, nous souhaitons profiter de cette d�lib�ration pour que notre Assembl�e �mette le v?u que le Maire de Paris interpelle le gouvernement pour que des n�gociations reprennent au niveau national afin de permettre aux assistants socio�ducatifs et aux �ducateurs de jeunes enfants d'avoir acc�s � la cat�gorie A. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - En r�ponse, la parole est � Mme Ma�t� ERRECART, qui pr�sentera le v?u n��130 bis de l'Ex�cutif.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je remercie Danielle SIMONNET d'attirer notre attention sur ce corps professionnel qui est tout � fait important pour la Ville de Paris et pour les Parisiens, et dont nous reconnaissons tout � fait les qualit�s professionnelles et l'utilit�, je dirais, l'efficacit� m�me, de leur action.

Je connais aussi parfaitement les revendications de ces personnels et, comme vous l'avez dit, la DRH et moi-m�me avons eu l'occasion d'exprimer l'attention que nous portons � ce reclassement professionnel.

Toutefois, je voudrais rappeler que la Ville n'est pas seule dans cette histoire. Il s'agit de se prononcer sur des enjeux statutaires pour l?ensemble de la Fonction publique territoriale et je vous dis, par exemple, que l'Association des D�partements de France a chiffr� le passage en A des A.S.E. et des E.J.E. � 45 millions d?euros en masse salariale, rien que pour le D�partement, sans parler des effets indirects de ce type de mesure statutaire.

C'est clair, et j'en parlais encore avec Gis�le STIEVENARD, ce sont des d�bats qui sont conduits �galement au sein de l'Assembl�e des D�partements de France et ces d�bats vont se poursuivre.

Pour autant, je voulais attirer votre attention sur cette d�lib�ration qui pr�voit d�j�, dans le cadre de la r�forme de la cat�gorie B, des mesures tr�s fortes pour ces agents. Je vous rappelle que 963 E.J.E. et 951 A.S.E. vont b�n�ficier d'une am�lioration statutaire significative, qui repr�sente plus de 2,5 millions d'euros. En cons�quence, je vous propose effectivement un v?u de l'Ex�cutif qui acte que cette r�forme statutaire est une premi�re �tape. Nous ne disons pas que les choses sont bloqu�es et nous demandons au Gouvernement d'�tudier les demandes des personnels, en liaison avec l'Association des D�partements de France et l'Association des Maires de France, principaux employeurs de ces cat�gories de personnels.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci de ces explications.

Si j'ai bien compris, je vais soumettre le v?u n��130, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif, puis le n��130 bis pr�sent� par l'Ex�cutif, avant de voter la d�lib�ration. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��130, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est donc rejet�. Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u bis de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Avis contraires? Abstentions�? Abstention de l'U.M.P.P.A. Merci. Le v?u est adopt�. (2012, V. 267). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 32. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. Je vous remercie. (2012, DRH 32). 2012 DRH 66 - Subvention au titre de l'ann�e 2013

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