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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je vous informe de la modification suivante�: - M. Christophe NAJDOVSKI a �t� �lu vice-pr�sident de la 3e Commission, en remplacement de M. Denis BAUPIN. Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assembl�e, des projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je vous propose maintenant de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global, sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance. Cl�ture de la s�ance.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je voulais remercier tout le personnel du Conseil de nous avoir accompagn�s jusqu'� cette heure tardive. Je vous souhaite une bonne et heureuse ann�e. (La s�ance est lev�e � vingt-et-une heures quinze minutes). Votes sp�cifiques.

MM. Ren� DUTREY, Fran�ois VAUGLIN, Mmes Danielle SIMONNET, Claire de CLERMONT-TONNERRE et Fabienne GASNIER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 DU 254 Subvention (36.000 euros) et convention avec l'Agence Parisienne du Climat.

Mmes Dani�le POURTAUD, Anne HIDALGO, MM. Christophe GIRARD, Bruno JULLIARD, Mmes Danielle FOURNIER, Danielle SIMONNET, H�l�ne MAC� de L�PINAY, C�line BOULAY-ESPERONNIER et Genevi�ve BERTRAND ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants�: 2012 DAC 804 Convention de partenariat entre le Th��tre National de Chaillot, la Ville de Paris (Mus�e d'Art Moderne) et l'�tablissement public Paris Mus�es. 2012 SG 210 - DAC 807 Subventions de fonctionnement (57.150.000 euros) et (1.882.000 euros) d'investissement � l'�tablissement public Paris Mus�es, charg� de la gestion des mus�es de la Ville de Paris.

Mme Halima JEMNI, MM. Julien BARGETON, Mao PENINOU, Mmes Pauline V�RON, Claude-Annick TISSOT, M. Alexis CORBI�RE, Mmes Fatima LALEM, Fr�d�rique PIGEON, M. Romain LEVY, Mme Delphine BURKLI, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mmes Annick OLIVIER, Delphine BURKLI, Myriam EL KHOMRI et M. Daniel ASSOULINE ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 DRH 66 Subvention (10.426.203 euros) au titre de l'ann�e 2013et convention pluriannuelle avec l'ASPP.

Mme Anne LE STRAT, M. Fran�ois VAUGLIN, Mme Annick OLIVIER, M. Alexis CORBI�RE, Mme Aline ARROUZE, M. Jean-Didier BERTHAULT et Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�:

2012 DVD 197 Signature avec le STIF et Eau de Paris de deux conventions d'organisation des ma�trises d'ouvrage pour l'enqu�te environnementale dans le cadre de l'extension du Tramway T3 de la Porte de la Chapelle � la Porte d'Asni�res (17e et 18e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, Ren� DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants�:

2012 DPE 81 Signature avec Paris Habitat OPH d'une convention de recouvrement de charges relatives � quatre emplacements de parking situ�s 78 rue Nationale (13e).

2012 DEVE 172 Signature avec Paris Habitat OPH d'un avenant conventionnel visant � autoriser la sous-occupation d'une partie du jardin Lecourbe Croix Nivert (15e) par une association, pour la gestion d'un jardin collectif de quartier.

2012 DU 233 Etablissement d'une servitude de cour commune et d'une servitude contractuelle d'implantation entre les biens appartenant � la Ville de Paris et � Paris Habitat-OPH, sur deux parcelles cadastr�es d�limit�es par les rues de la Glaci�re et Daviel (13e).

2012 DLH 121 R�alisation par Paris Habitat OPH, dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme de construction neuve comportant 9 logements PLUS, 33 logements PLUS CD, 8 logements PLAI et 20 logements PLS, 10 bis, 12, 14 Quai Henri IV (4e).

2012 DLH 151 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 75 logements PLUS, 2 logements PLUS CD, 36 logements PLAI et 37 logements PLS, 25-27 avenue Bartolom�, 5-7 avenue de la Porte de Plaisance, 4-10 rue Theuriet (15e).

2012 DLH 154 Location par bail emphyt�otique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble 3 avenue du Coq (9e). 2012 DLH 226 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 120 boulevard de Clichy (18e). 2012 DLH 254 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 2 logements PLUS CD, 10 logements PLUS, 6 logements PLAI et 6 logements PLS, 40 rue de la Chapelle (18e). 2012 DLH 256 R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de r�sidentialisation et de r�habilitation Plan Climat de 289 logements, 30 rue Erard, 23-35 rue du Colonel Rozanoff (12e). 2012 DLH 262 R�alisation par Paris Habitat - OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat comportant 49 logements, 221, 231, 239, 247 rue de Belleville (19e). 2012 DLH 263 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 64 logements �tudiants PLUS, 57 boulevard Ornano - 70 rue Championnet (18e). 2012 DLH 288 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 21 logements �tudiants PLUS, 9 rue de la Tombe Issoire (14e). 2012 DLH 289 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de cr�ation d'un logement PLAI 51/53 rue de Lourmel - 95/103 avenue Emile Zola et de deux logements PLAI 20/26 rue Cronstadt (15e) 2012 DLH 294 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 5 logements PLUS, 2 logements PLAI et 4 logements PLS, 1-7 rue de la Mare (20e). 2012 DLH 295 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 1 logement PLA-I, 4 logements PLUS et 4 logements PLS, 108 rue de Bagnolet (20e). 2012 DLH 298 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 3 logements PLUS, 10 rue des Rosiers (4e). 2012 DLH 301 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 18 logements �tudiants PLUS et 7 logements �tudiants PLS, 148 boulevard Vincent Auriol (13e). 2012 DLH 302 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 4 logements PLUS, 3 logements PLA-I et 4 logements PLS, 158 boulevard de Magenta (10e). 2012 DLH 304 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 16 logements PLUS, 60 rue Bayen (17e). 2012 DLH 323 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 6 logements PLUS, 3 logements PLAI et 6 logements PLS, 47 rue Hermel (18e). 2012 DLH 324 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 15 logements PLUS-CD et 35 logements PLS, 66 rue Ren� Binet (18e). 2012 DLH 326 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 69 logements PLUS, 29 logements PLAI et 98 logements PLS, 25/33 rue Pradier - 57/65 rue Fessart (19e). 2012 DLH 327 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 70 logements PLUS, 28 logements PLAI et 42 logements PLS, ZAC Clichy Batignolles lot 04 A (17e).

2012 DLH 331 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 2 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 6 logements PLS, 104 rue Balard (15e).

2012 DLH 333 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 13 logements PLUS, r�partis sur diff�rents arrondissements (13e ,14e, 17e, 19e et 20e), par la transformation de chambres en logements.

2012 DLH 351 R�alisation par Paris Habitat - OPH d'un programme de r�sidentialisation et de r�habilitation Plan Climat de 130 logements, 1-7 rue de la Mare (20e).

2012 DLH 355 R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat progressif de 46 logements, 59 rue Falgui�re (15e).

2012 DLH 356 R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat progressif de 168 logements, 55 rue de la Grange aux Belles (10e). 2012 DLH 357 R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat progressif de 39 logements, 1/5 rue Bernard de Ventadour - 83/85 rue Pernety (14e). 2012 DLH 358 R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat progressif de 628 logements, 2/29 rue du Clos et 79/99 rue des Orteaux (20e).

2012 DLH 347 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'une structure pour personnes �g�es compos�e d'une maison relais de 24 logements PLAI, d'une r�sidence sociale de 17 logements PLAI et d'une petite unit� de vie de 21 logements PLS, 12 place du Docteur Yersin (13e).

MM. Fran�ois VAUGLIN, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. J�r�me DUBUS, Mmes Anne HIDALGO, G�raldine POIRAULT-GAUVIN, MM. Ren� DUTREY et Julien BARGETON ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 DU 239 Subvention (5.687.000 euros) et avenant � convention avec l'association Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) (4e) au regard du programme annuel d'activit�s.

Mmes Danielle SIMONNET et Marie-Th�r�se ERRECART ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 DJS 444 Contribution (10.000 euros) au programme annuel d'actions pour 2013 du Conseil D�partemental de l'Acc�s au Droit de Paris destin�e au Point d'Acc�s au Droit implant� au CIDJ.

M. Roger MADEC, Mmes L�a FILOCHE, Danielle FOURNIER, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Thierry COUDERT, Mme Firmine RICHARD, MM. Ian BROSSAT et Jean-Marie CAVADA ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 DAC 803 Avenant � la convention d'occupation du Domaine Public entre la Ville de Paris et le 104 CENTQUATRE, situ� 104, rue d'Aubervilliers (19e).

Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Dani�le POURTAUD, M. Philippe MOINE et Mme Catherine DUMAS ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 DAC 371 Subvention (200.000 euros) et convention avec l'association Paris-Ateliers (4e).

Mme Anne HIDALGO et M. Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 DU 240 Subvention (2.337.000 euros) et avenant � convention avec le Pavillon de l'Arsenal.

M. Philippe MOINE ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 DLH 282 R�alisation par Antin R�sidences d'un programme de transformation d'un Foyer de Travailleurs Migrants en une r�sidence sociale comportant 129 logements PLA-I, 23 rue du Retrait (20e).

M. Didier GUILLOT ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants�:

2012 DLH 232 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme de construction neuve comportant 12 logements PLS et d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 36 logements, 8 rue Mercoeur (11e).

2012 DLH 297 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 69 logements, 15 bis rue Jules Romains (19e). 2012 DLH 299 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 12 logements, 25 rue Laghouat (18e). 2012 DLH 300 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme de construction neuve comportant 12 logements PLUS CD, 5-7 rue Myrha et 30-32 rue Affre (18e).

2012 DLH 349 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme d'am�lioration de la qualit� de service (AQS) de 160 logements, 162 bis rue Ordener, 6 rue D�sir� Ruggieri et 87-91 rue Damr�mont (18e).

2012 DLH 350 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme d'am�lioration de la qualit� de service (AQS) de 268 logements, Ilot Saint-Blaise (20e).

Mme V�ronique DUBARRY ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 DLH 340 R�alisation par la SA d'HLM "l'Habitat Social Fran�ais" (HSF) d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 143-145 rue de l'Ourcq (19e).

M. Ian BROSSAT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 DLH 241 R�alisation par ICF LA SABLIERE d'un programme de r�habilitation progressive Plan Climat de 105 logements, 2-4 square Auguste Renoir (14e).

Mme Anne HIDALGO et M. Claude DARGENT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 DAC 797 Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association Th��tre Silvia Monfort (15e).

MM. Ren� DUTREY, Denis BAUPIN, Mmes Aline ARROUZE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Fabienne GASNIER et M. Fran�ois VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 DU 254 Subvention (36.000 euros) et convention avec l'Agence Parisienne du Climat.

Mme Isabelle GACHET, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mmes Sandrine CHARNOZ, Emmanuelle BECKER et Katia LOPEZ ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 DPP 47 Subvention (21.000 euros) et convention avec la Mission locale de Paris au titre de la lutte contre la r�cidive.

M. Ian BROSSAT et Mme Sandrine CHARNOZ ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 SGCP 12 Fixation de la r�mun�ration annuelle maximum susceptible d'�tre per�ue par deux conseillers de Paris si�geant au conseil d'administration de la Soci�t� d'�conomie mixte Paris Seine.

Mme Emmanuelle BECKER ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 SGCP 13 Fixation de la r�mun�ration annuelle maximum susceptible d'�tre per�ue par une conseill�re de Paris si�geant au conseil d'administration de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP).

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant�: 2012 SGCP 14 Fixation de la r�mun�ration annuelle maximum susceptible d'�tre per�ue par un conseiller de Paris si�geant au conseil d'administration de la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux de la Ville de Paris (SGIM).

M. Yves POZZO di BORGO ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants�:

2012 SG 183 R�am�nagement du quartier des Halles (1er). Convention constitutive d'un groupement de commandes dans le cadre de la ma�trise d'oeuvre pour la mise en place d'une Gestion Technique Centralis�e (GTC) asservie aux services g�n�raux et aux �tablissements de la DAC et de la DJS dans le nouveau Forum des Halles.

2012 SG 206 R�am�nagement du quartier des Halles (1er). Echanges de volumes au niveau -4 du Forum des Halles. - Approbation et signature d'un protocole foncier entre la Ville de Paris et la R�gie Autonome des Transports Parisiens et de l'acte subs�quent. Votes sp�cifi�s.

M. Thierry COUDERT

Vote contre le v?u n� 17

Vote comme l'Ex�cutif pour le v?u n� 22

S'abstient sur le v?u � 25 Votre contre le v?u n� 28 Vote contre le v?u n� 38 Vote contre le v?u n� 45 Vote contre le v?u n� 46 Vote contre le v?u n� 48 Vote pour le v?u n� 131 Vote pour le v?u n� 132 Vote comme l'Ex�cutif pour le v?u n� 133 Vote pour le v?u n� 143 Vote pour le v?u n� 147 Vote pour le v?u n� 148 Vote pour le v?u n� 150 bis Vote pour le v?u n� 151 Vote pour le v?u n� 152 Vote comme l'Ex�cutif pour le v?u n� 157 Vote pour le v?u n� 165 Vote comme l'Ex�cutif pour le v?u n� 180. Projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e. Les projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivants�:

2012 DICOM 37 Convention de parrainage "Paris Plages 2012" (Fatboy). 2012 DICOM 38 Lancement de trois accords-cadres relatifs � l'op�ration Paris Plages pour les �ditions 2013 � 2016. 2012 DVD 12 Avenant n�8 avec la soci�t� Rond Point des Champs Elys�es � la convention de concession du parc de stationnement Rond Point des Champs Elys�es (8e). 2012 DVD 80 Signature des march�s de travaux d'enrob�s bitumineux minces et de r�fections ponctuelles sur le boulevard p�riph�rique, les voies sur berges, les tunnels et les chauss�es de Paris intra muros. 2012 DVD 123 Signature de march�s relatifs � la fourniture de bordures, bordurettes, bornes et couronnements en granit. 2012 DVD 148 Subvention et convention (32 000 euros) avec l'association Mieux Se D�placer � Bicyclette (MDB) (4e) au titre de l'ann�e 2012. 2012 DVD 149 Subvention (22.000 euros) et convention avec l'association Animation, Insertion, Culture et V�lo (AICV). 2012 DVD 161 March� relatif � la maintenance des �quipements de s�curit� des tunnels Tuileries, Vanves, parc des Princes, Pantin, Lilas et Foug�res mis en conformit� (1er, 14e, 16e, 19e et 20e). 2012 DVD 187 Avenant n�3 � la convention de mise � disposition d'emplacements de stationnement dans le parc autocars Carrousel-Louvre (1er). 2012 DVD 194 Signature de trois avenants aux march�s de ma�trise d'oeuvre (lots 3, 4 et 5) pour l'extension du Tramway T3 de la porte d'Ivry � la porte de La Chapelle (12e, 13e, 18e, 19e et 20e). 2012 DVD 196 Signature d'une convention avec le Syndicat de la P�riph�rie de Paris pour l'Electricit� et les R�seaux de Communication (SIPPEREC) relative � la validation des dossiers de raccordement avec extension au r�seau de distribution publique d'�lectricit� sur le territoire parisien. 2012 DVD 197 Signature avec le STIF et Eau de Paris de deux conventions d'organisation des ma�trise d'ouvrage pour l'enqu�te environnementale dans le cadre de l'extension du Tramway T3 de la Porte de la Chapelle � la Porte d'Asni�res (17e et 18e). 2012 DVD 198 Signature de la convention de financement pour la ma�trise d'oeuvre et la ma�trise d'ouvrage du projet d'extension du tramway T3 de la porte de la Chapelle � la porte d'Asni�res (17e et 18e). 2012 DVD 203 Convention particuli�re avec la concessionnaire CLIMESPACE pour le financement partiel des travaux compris dans la tranche 2 de l'op�ration de r�novation de la centrale �nerg�tique des Halles (1er). 2012 DVD 207 March� de ma�trise d'oeuvre relatif aux travaux de renforcement des tabliers des ouvrages Ibsen et Cartellier du boulevard p�riph�rique (20e). 2012 DVD 212 Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages accidentels dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

M. Julien BARGETON, rapporteur. 2012 DVD 56 Fixation d'un tarif pour les canalisations de distribution d'eau des communes limitrophes � compter du 1er janvier 2013.

M. Julien BARGETON, Mme Anne LE STRAT, rapporteurs. 2012 DUCT 90 Subvention Fonds du Maire (6.359 euros) au Comit� des f�tes et de solidarit� du VIII�me arrondissement (8e). 2012 DUCT 165 Subvention (4.000 euros) � l'Association des commer�ants Bellevillois (20e). 2012 DUCT 180 Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) � l'association Mosa�ques 9 (9e). 2012 DUCT 191 Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) au Centre d'Action Sociale Notre Dame des Anges (6e). 2012 DUCT 198 Subvention Fonds du Maire (4.000 euros) et convention avec l'Association Sainte-Agn�s (7e). 2012 DUCT 201 Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) � l'association Partage 5.6.7 (7e). 2012 DUCT 202 Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) � l'association La vie de plus belle (7e). 2012 DUCT 211 Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) � l'association Eiffel Basket Club (EBC) (15e). 2012 DUCT 212 Subvention Fonds du maire (600 euros) � l'association Atout Jeunes � Tous Ages (A.T.J) (9e). 2012 DUCT 213 Subvention Fonds du Maire (1.300 euros) � l'association Ozanam services (15e). 2012 DUCT 216 Subvention Fonds du Maire (1.400 euros) � l'association Equipe Saint Vincent Alpha XV Paris (15e). 2012 DUCT 222 Subvention (2.000 euros) � l'association Tout autre chose (9e). 2012 DUCT 223 Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) et convention avec l'association Evolution sportive et culturelle du XV�me ESC XV. 2012 DUCT 224 Subvention Fonds du Maire (16e) (2.000 euros) et convention avec l'association Jeunes talents (20e). 2012 DUCT 225 Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) � l'association Anim�mes de Beaugrenelle (15e). 2012 DUCT 227 Subvention Fonds du Maire (15e) (1.000 euros) � l'association Ao�t secours alimentaire (A.S.A.) (13e).

M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur. 2012 DPVI 189 Subvention (12.500 euros) aux associations ACHAC (Association Connaissance Histoire Afrique Contemporaine), et BATIK International au titre de l'int�gration. 2012 DPVI 194 Subvention (6.350 euros) � l'Association des Travailleurs Maghr�bins de France au titre de l'int�gration. 2012 DPVI 199 Subvention (18.000 euros) aux associations European Grassroots Antiracist Movement, et Association Connaissance Histoire Afrique Contemporaine au titre de l'int�gration. 2012 DPVI 201 Subvention (11.500 euros) � 3 associations au titre de l'Int�gration et des droits de l'Homme et de la lutte contre les discriminations. 2012 DPVI 202 Subvention (5.000 euros) � l'Association des jeunes chinois de France (AJCF) au titre de l'int�gration. 2012 DPVI 203 Fixation de la redevance due par l'Association Droits devant !! pour l'occupation temporaire d'un local communal (15e).

Mme Claudine BOUYGUES, rapporteure. 2012 DASCO 101 Remboursement de frais de stage d'�l�ves des lyc�es municipaux. 2012 DASCO 138 Avenant � la convention sign�e avec l'Association de Groupements Educatifs pour l'organisation d'un centre a�r� et de centres de loisirs de la Ville de Paris dans le domaine de Coye-la-For�t (Oise). 2012 DASCO 161 Subvention (5.000 euros) avec convention annuelle d'objectifs � l'association SOS Racisme-Touche pas � mon Pote (19e) pour une action de lutte contre les discriminations.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2012 DDEEES 190 Convention de d�l�gation de service public pour la gestion des march�s de la Cr�ation Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e).

2012 DDEEES 253 Subvention (17.500 euros) et convention avec l'association des commer�ants et entreprises de la rue de Rennes et de ses abords (ACERA) (6e) pour les illuminations de f�tes de fin d'ann�e 2012. 2012 DDEEES 254 Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association des commer�ants le hameau de Belleville Pyr�n�es Jourdain pour les illuminations de f�tes de fin d'ann�e 2012 (19e). 2012 DDEEES 256 Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des pr�judices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. 2012 DDEEES 257 Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des pr�judices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3. 2012 DDEEES 261 Tarifs et conditions d'accueil de r�sidents au sein de l'incubateur municipal des Ateliers de Paris et modification des tarifs pour les consultations d'experts et les formations destin�es aux publics r�sidents et non-r�sidents. 2012 DDEEES 264 Convention d'occupation domaniale avec la soci�t� Jo�l Garcia Organisation pour l'occupation de la place Saint-Sulpice (6e) du jeudi 23 mai 2013 au mardi 2 juillet 2013 inclus.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. 2012 DAJ 29 - DDEEES 249 Approbation d'un accord de coexistence entre les marques Raconte-moi Paris et Raconteries de Paris. 2012 DAJ 30 - DDEEES 250 Approbation d'une convention de licence crois�e sur la marque Raconte-moi Paris.

Mme Lyne COHEN-SOLAL et Mme Ma�t� ERRECART, rapporteures. 2012 DPE 81 Signature avec Paris Habitat OPH d'une convention de recouvrement de charges relatives � quatre emplacements de parking situ�s 78 rue Nationale (13e). 2012 DPE 92 Approbation d'un contrat de cession de droits d'auteur avec le cr�ateur de quatre personnages anim�s d�nomm�s "les petits bonhommes verts".

M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteur. 2012 DPA 8 Convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicap�es dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour le financement de travaux d'accessibilit� des locaux professionnels, pour favoriser l'int�gration des agents handicap�s.

Mme V�ronique DUBARRY, Mme Ma�t� ERRECART, rapporteures. 2012 DEVE 179 Subvention (2.000 euros) au Collectif Appel de la Jeunesse (10e) pour l'organisation de conf�rences sur l'environnement � l'occasion de l'�v�nement festif " Greenpride ". 2012 DEVE 183 Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation formul�e par la soci�t� DT PROJECTS en vue d'exploiter, au titre de la r�glementation relative aux Installations Class�es pour la Protection de l'Environnement, des installations de combustion 115 rue L�opold R�chossi�re � Aubervilliers (93300). 2012 DEVE 184 Subvention (1.800 euros) � l'association Le Temps Presse (11e) pour ses actions de sensibilisation du public � la consommation responsable. 2012 DEVE 185 Subvention (8.000 euros) � l'association Agir Pour l'Environnement (APE) (18e) pour son action sur le territoire parisien.

M. Ren� DUTREY, rapporteur. 2012 DPP 10 Subvention (1.004 euros) et convention avec l'association M'Panam dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances. 2012 DPP 29 Subvention (10.000 euros) et convention avec le Centre de documentation, d'�ducation et d'action contre les manipulations mentales au titre de la lutte contre les d�rives sectaires. 2012 DPP 30 Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association AOCSA La 20e Chaise au titre de la pr�vention de la d�linquance. 2012 DPP 34 Subvention (180.000 euros) et convention avec le Fonds social juif unifi�. 2012 DPP 36 Subvention (20.160 euros) et convention avec l'association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker au titre de la lutte contre la r�cidive. 2012 DPP 47 Subvention (21.000 euros) et convention avec la Mission locale de Paris au titre de la lutte contre la r�cidive. 2012 DPP 48 Subvention (6.000 euros) et convention avec le Forum europ�en pour la s�curit� urbaine/european forum for urban security (20e). 2012 PP 88 Modification des effectifs budg�taires de la pr�fecture de police au titre de l'ann�e 2013. 2012 PP 90 Admissions en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes cr�ances pr�sent�es au cours de l'exercice 2012. 2012 PP 91 Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer les march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris. 2012 PP 92 Modification de la d�lib�ration n� 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 modifi�e fixant la liste des emplois permanents r�mun�r�s sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police pouvant �tre pourvus par des agents recrut�s sur contrat de droit public. 2012 PP 94 Approbation des modalit�s d'attribution d'un march� d'acquisition et de mise en oeuvre d'un syst�me d'information comptable et financier du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. 2012 PP 95 Approbation des modalit�s d'attribution d'un march� relatif � la fourniture de mat�riels incendie n�cessaires aux op�rations de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

2012 DAJ 8 Subvention (290.750 euros) et convention avec l'Ordre des avocats au Barreau de Paris et la Caisse des r�glements P�cuniaires des Avocats de Paris.

2012 DILT-DA 15 - DILT 15-G Convention constitutive d'un groupement de commandes pour un march� � bons de commande de prestations d'acheminement, distribution, collecte et remise anticip�e de plis et/ou objets destin�es aux services de la Ville et du D�partement de Paris en 4 lots s�par�s, et des modalit�s de lancement et d'attribution des march�s.

2012 DILT 16 Approbation des modalit�s de lancement et d'attribution d'un march� � bon de commande relatif � la fourniture d'articles vestimentaires au sein d'un catalogue intitul� "Mairie de Paris - S�curit�", destin�s aux agents de la Direction de la pr�vention et de la protection de la Ville de Paris.

2012 DILT 17 Approbation des modalit�s de lancement et d'attribution du march� � bons de commande de fourniture et de livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour des v�hicules de marque Renault Trucks des services techniques de la Ville de Paris.

2012 DILT 19 Approbation des modalit�s de lancement et d'attribution d'un march� � bons de commande relatif � la fourniture d'articles vestimentaires au sein d'un catalogue intitul� "Mairie de Paris - S�curit�", destin�s aux agents de la Direction de la Pr�vention et de la Protection de la Ville de Paris.

2012 DRH 4 Statut particulier du corps des conseillers socio-�ducatifs d'administrations parisiennes.

2012 DRH 5 Fixation de l'�chelonnement indiciaire des conseillers socio-�ducatifs d'administrations parisiennes.

2012 DRH 41 Approbation des modalit�s de lancement et d'attribution d'un march� � bons de commande de formation � l'accueil du public �tranger pour les agents de la Ville de Paris.

2012 DRH 76 Approbation des modalit�s de lancement et d'attribution d'un march� � bons de commande de formation en sant� et s�curit� au travail

2012 DRH 89 Prolongation du contrat de bail de location de l'h�tel Alcyon 17 rue de Prague (12e)

2012 DRH 90 Proposition du comit� d'accompagnement des pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2013

2012 DRH 93 Modification des d�lib�rations relatives � l'emploi et � l'�chelonnement indiciaire de chef d'exploitation de la Commune de Paris.

2012 DRH 94 D�lib�ration relative � l'avancement acc�l�r� d'�chelon et modifiant des dispositions statutaires applicables � des corps de cat�gorie B et C.

2012 DRH 95 Modification de dispositions statutaires applicables � divers corps de cat�gorie C de la Commune de Paris. 2012 DRH 96 Modification des dispositions statutaires applicables au corps des m�caniciens en proth�se dentaire de la Commune de Paris. 2012 DRH 97 D�lib�ration relative � l'avancement acc�l�r� d'�chelon et modifiant des dispositions statutaires applicables � des corps de cat�gorie A. 2012 DRH 98 Indemnit� de fonctions, r�sultats et de performance aux agents nomm�s dans certains emplois de la Ville de Paris 2012 DRH 99 Modification du statut particulier des ing�nieurs des services techniques de la Commune de Paris. 2012 DRH 112 Fixation des conditions de la prime de fonctions et de r�sultats. 2012 DRH 119 Fixation de l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des �ducatrices et �ducateurs de la Commune de Paris. 2012 DRH 120 Conventions avec l'�cole nationale sup�rieure des sciences de l'information et des biblioth�ques (ENSSIB). 2012 DRH 121 Avenant � la convention pluriannuelle visant � d�finir les engagements r�ciproques entre la Ville de Paris et l'AGOSPAP. 2012 DSTI 15 Signature d'un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence � bons de commande pour la fourniture de licences, la maintenance et la r�alisation de prestations associ�es relatifs � des produits �dit�s et distribu�s par Bentley Systems International Limited. 2012 DSTI 28 March� � bons de commande pour la maintenance et l'installation des �quipements �lectriques de courants et de climatisation dans les locaux informatiques g�r�s par la DSTI. 2012 DSTI 33 Avenant � la convention entre la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) relatif � la r�alisation du r�seau THD de la Ville de Paris. 2012 DSTI 36 Contrat de transaction portant sur l'utilisation des licences �dit�es par la soci�t� SAP France durant l'ann�e 2012. 2012 DUCT 208 Protocole d'accord transactionnel pour le versement d'une indemnit� en r�paration d'un pr�judice subi en mairie du (15e). 2012 DUCT 218 Fixation des redevances li�es � l'occupation temporaire de l'espace polyvalent municipal 7 rue Pierre Girard (19e). 2012 DUCT 219 Fixation des redevances li�es � l'occupation temporaire de la salle du Conseil et de la salle des Mariages de la mairie du 7e arrondissement. 2012 DUCT 220 Fixation des redevances li�es � l'occupation temporaire de la salle des f�tes de la mairie du 13e arrondissement. 2012 DUCT 228 Gratuit� relative � l'utilisation des locaux associatifs Silvia Montfort situ�s 2bis rue Elz�vir (3e). 2012 DUCT 229 Fixation des redevances li�es � l'occupation temporaire de la salle des f�tes de la mairie du 4e arrondissement. 2012 DUCT 230 Fixation des redevances li�es � l'occupation temporaire de l'Espace d'Animation des Blancs Manteaux (4e).

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure. 2012 DJS 431 Subvention (10.000 euros) et convention avec Insertion et Alternatives gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs Le Tempo. 2012 DJS 432 Mise en oeuvre de l'op�ration Paris Jeunes Aventures pour l'ann�e 2013. 2012 DJS 433 Mise en oeuvre de l'op�ration Paris Jeunes Talents pour l'ann�e 2013. 2012 DJS 440 Lancement d'un march� selon la proc�dure de l'article 30 du code des march�s publics pour la gestion du centre d'animation Victor Gelez (11e). 2012 DJS 444 Contribution (10.000 euros) au programme annuel d'actions pour 2013 du Conseil D�partemental de l'Acc�s au Droit de Paris destin�e au Point d'Acc�s au Droit implant� au CIDJ.

Mme Isabelle GACHET, rapporteure. 2012 DF 114 Convention d'occupation des hippodromes d'Auteuil et de Longchamp. R�siliation de la convention du 18 octobre 2006 et nouvelle convention avec l'association France Galop (16e). 2012 DF 118 Contrats de couverture des taux d'int�r�ts et(ou) de change. 2012 DF 120 Remise gracieuse d'une ancienne cr�ance municipale. 2012 DU 239 Subvention (5.687.000 euros) et avenant � convention avec l'association Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) (4e) au regard du programme annuel d'activit�s. 2012 DU 240 Subvention (2.337.000 euros) et avenant � convention avec le Pavillon de l'Arsenal. 2012 SGCP 12 Fixation de la r�mun�ration annuelle maximum susceptible d'�tre per�ue par deux conseillers de Paris si�geant au conseil d'administration de la Soci�t� d'�conomie mixte Paris Seine. 2012 SGCP 13 Fixation de la r�mun�ration annuelle maximum susceptible d'�tre per�ue par une conseill�re de Paris si�geant au conseil d'administration de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP). 2012 SGCP 14 Fixation de la r�mun�ration annuelle maximum susceptible d'�tre per�ue par un conseiller de Paris si�geant au conseil d'administration de la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux de la Ville de Paris (SGIM).

M. Bernard GAUDILL�RE, rapporteur. 2012 DLH 160 - DU 261 - DF 117 Fusion simplifi�e de la SEMIDEP et de la SGIM, r�siliation anticip�e de la convention du 16 septembre 1955 entre la Ville de Paris et la SEMIDEP, et cession de l'ensemble immobilier "Massy Grand Ensemble" situ� � Massy (91) � la soci�t� ERIGERE.

M. Bernard GAUDILL�RE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. 2012 DEVE 129 Signature d'un avenant � convention avec l'Etat, Universit� Paris Sud 11 et le Mus�um National d'Histoire Naturelle, pour la mise en place d'une licence professionnelle d'Am�nagement du paysage intitul�e "Gestion environnementale du paysage v�g�tal urbain ". 2012 DEVE 171 Subvention (2.500 euros) � l'association Parti Po�tique pour la poursuite de son projet Banque du Miel dans l'est du 20e arrondissement. 2012 DEVE 172 Signature avec Paris Habitat OPH d'un avenant conventionnel visant � autoriser la sous-occupation d'une partie du jardin Lecourbe Croix Nivert (15e) par une association, pour la gestion d'un jardin collectif de quartier. 2012 DEVE 175 Subvention (4.000 euros) � l'association Soci�t� Centrale d'Apiculture (SCA (14e) pour ses actions de sensibilisation du public � la vie des abeilles, � la pollinisation et aux activit�s apicoles. 2012 DEVE 180 Subvention (1.400 euros) � l'association Ville en Herbes pour ses actions de sensibilisation du public aux activit�s de jardinage �cologique. 2012 DEVE 182 Subvention (3.000 euros) � l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) (17305 ROCHEFORT) pour son op�ration de sensibilisation du grand public, dans le cadre du centenaire de l'association. 2012 DEVE 187 Convention avec AIRPARIF en vue de mettre � sa disposition une parcelle de terrain situ�e en bordure du p�riph�rique, � hauteur de la rue Edouard Lartet (12e), pour l'installation d'une station de mesure de la qualit� de l'air. 2012 DEVE 188 Convention avec l'institut de Relations Internationales et Strat�giques (IRIS), l'autorisant � cr�er, dans ses locaux, une issue de secours d�bouchant dans le square Jean Allemane (11e) afin de permettre l'�vacuation en cas d'urgence. 2012 DEVE 189 Approbation du principe et des modalit�s de r�alisation de l'appel d'offres ouvert pour les travaux destin�s � l'entretien des sols des espaces verts, bois et cimeti�res parisiens. 2012 DEVE 195 Convention d'occupation temporaire du domaine public avec la SEMAVIP, dans le cadre des travaux de la Zac Pouchet, dans le square du mail Br�chet (17e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure. 2012 DEVE 127 - DPVI 488 Subvention (1.500 euros) � l'association Passerelle 17 pour ses actions d'�ducation � l'environnement.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteures.

2012 DDEEES 255 Subvention (800.000 euros) et convention avec l'Association Institut d'Etudes Avanc�es de Paris.

M. Didier GUILLOT, rapporteur. 2012 DU 178 D�classement du domaine public de l'immeuble 6 rue R�camier (7e). 2012 DU 211 Lancement d'un march� � bons de commandes de prestations de services d'expertises immobili�res pour des biens immobiliers � paris et en R�gion Ile de France sous forme d'appel d'offres ouvert europ�en. 2012 DU 233 Etablissement d'une servitude de cour commune et d'une servitude contractuelle d'implantation entre les biens appartenant � la Ville de Paris et � Paris Habitat-OPH, sur deux parcelles cadastr�es d�limit�es par les rues de la Glaci�re et Daviel (13e). 2012 DU 254 Subvention (36.000 euros) et convention avec l'Agence Parisienne du Climat. 2012 DU 255 Cr�ation d'une op�ration d'am�nagement 90 boulevard Vincent Auriol (13e). Approbation et signature du trait� de concession � conclure avec la SEMAPA. Approbation du principe de d�classement de la parcelle 113 AO 14 et autorisation donn�e de d�poser toute demande d'autorisation d'urbanisme ayant pour la r�alisation de l'op�ration d'am�nagement. 2012 DU 259 Approbation du principe de d�classement et de cession � la RIVP d'une emprise de voirie situ�e le long de la rue des Mariniers dans le cadre de l'am�nagement du site de l'ancien h�pital Broussais (14e). 2012 SG 183 R�am�nagement du quartier des Halles (1er). Convention constitutive d'un groupement de commandes dans le cadre de la ma�trise d'oeuvre pour la mise en place d'une Gestion Technique Centralis�e (GTC) asservie aux services g�n�raux et aux �tablissements de la DAC et de la DJS dans le nouveau Forum des Halles. 2012 SG 206 R�am�nagement du quartier des Halles (1er). Echanges de volumes au niveau -4 du Forum des Halles. - Approbation et signature d'un protocole foncier entre la Ville de Paris et la R�gie Autonome des Transports Parisiens et de l'acte subs�quent.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. 2012 DPA 84 Passation et signature de 6 march�s d'achat de fournitures et de mat�riels pour les ateliers de la r�gie de la Section Technique de l'Energie et du G�nie Climatique de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.

Mme Anne HIDALGO, M. Ren� DUTREY, rapporteurs. 2012 SG 205 - DEVE 194 Convention avec Port Autonome de Paris pour l'occupation temporaire du domaine public fluvial et portuaire pour les travaux de r�alisation de l'archipel au port du Gros Caillou (7e).

Mme Anne HIDALGO, Mme Anne LE STRAT et Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteures.

2012 DU 14 - DLH 193 Am�nagement Paul Bourget (13e)�: Bilan de la concertation. Arr�t du programme de l'op�ration. D�claration de projet emportant mise en compatibilit� du PLU. D�classement d'une bande rue Paul Bourget. R�siliation partielle du bail emphyt�otique consenti � la SGIM portant location de divers ensembles immobiliers. Convention conclue avec la SGIM.

Mme Anne HIDALGO, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteures. 2012 DU 256 Convention d'occupation temporaire du domaine public pass�e avec la SEMAPA dans le cadre du relogement provisoire des services municipaux de la place Yersin, ZAC Joseph B�dier - Porte d'Ivry (13e).

Mme Anne HIDALGO, Mme Gis�le STIEVENARD, M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

2012 DAC 30 Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association SKITe (11e).

2012 DAC 278 Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Abricadabra (19e). 2012 DAC 284 - SG 114 Subvention (15.000 euros) � l'association Roaratorio (2e). 2012 DAC 371 Subvention (200.000 euros) et convention avec l'association Paris-Ateliers (4e). 2012 DAC 514 Subvention (25.000 euros) et avenant avec l'association Friches Th��tre Urbain (17e). 2012 DAC 533 Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Life Live (20e). 2012 DAC 605 Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Jeunes Talents (20e). 2012 DAC 612 Subvention (1.000 euros) � l'Association pour la cr�ation th��trale europ�enne (92300 Levallois-Perret). 2012 DAC 617 Subvention (2.500 euros) � l'association Compagnie In-Sense (93400 Saint-Ouen). 2012 DAC 622 Subvention (3.000 euros) � l'association Cyclone (15e). 2012 DAC 715 Subvention (1.200 euros) � l'association Espace Br�montier (17e). 2012 DAC 722 Subvention (2.000 euros) � l'association Silhouette (11e). 2012 DAC 731 Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Centre du Th��tre de l'Opprim� - Augusto Boal (12e). 2012 DAC 750 Subvention (2.000 euros) � l'association Les Petits Riens (19e). 2012 DAC 754 Subvention (18.000 euros) � l'Association Fran�aise pour le Cirque de Demain (17e). 2012 DAC 761 Indemnisation de la soci�t� SOGESSUR, pour le compte d'un particulier victime d'une inondation provoqu�e par une d�fectuosit� des installations sanitaires de la biblioth�que Andr� Malraux � Paris 6e. 2012 DAC 765 Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association Les Amis de Frans Krajcberg (15e). 2012 DAC 775 Subvention (3.000 euros) � l'association Atelier Musical Paris Seine (18e). 2012 DAC 776 Subvention (8.000 euros) � l'Association Nationale de Recherche et d'Action Th��trale (14e). 2012 DAC 781 Approbation des modalit�s de lancement et d'attribution de march�s relatifs � la fourniture de pianos destin�s aux nouveaux conservatoires municipaux d'arrondissement. 2012 DAC 783 Signature de 7 conventions relatives � l'occupation du domaine public pour les th��tres. 2012 DAC 785 Subvention (5.000 euros) � l'association de promotion des arts plastiques et urbains contemporains (13e). 2012 DAC 788 Subvention (15.000 euros) et convention avec la SARL Centre International de Cr�ations Th��trales (10e). 2012 DAC 793 Contrat de transaction avec la soci�t� SAS IDENT au titre de l'ex�cution du march� relatif � la fourniture et � la maintenance de platines et d'unit�s portatives pour inventaire de technologie RFID. 2012 DAC 800 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et la soci�t� Paris Docks en Seine en vue de l'organisation de l'exposition "Mannequins, le Corps de la Mode". 2012 DAC 803 Avenant � la convention d'occupation du Domaine Public entre la Ville de Paris et le 104 CENTQUATRE, situ� 104, rue d'Aubervilliers (19e). 2012 DICOM 39 Convention de parrainage avec Samsung pour trois expositions et la Ville de Paris. 2012 DPA 82 Avenant n�3 au march� de ma�trise d'oeuvre de l'op�ration d'extension du Th��tre du Ch�telet dans l'ancien H�tel du Palais (1er).

M. Bruno JULLIARD, rapporteur. 2012 DAC 763 Subvention (18.000 euros) � la Fondation Institut kurde de Paris (10e).

M. Bruno JULLIARD, Mme Claudine BOUYGUES, rapporteurs. 2012 DAC 521 Subvention (6.500 euros) et avenant avec l'association International Visual Theatre (9e). 2012 DAC 592 Subvention (25.000 euros) et avenant avec l'association Regard'en France Compagnie (12e). 2012 DAC 752 Subvention (7.000 euros) � l'association Futur Compos� (3e). 2012 DAC 777 Subvention (8.500 euros) � l'association Mode et handicap, c'est possible ! (16e).

M. Bruno JULLIARD, Mme V�ronique DUBARRY, rapporteurs. 2012 DAC 256 - DJS 318 Subvention (9.500 euros) � l'association Festival des Musiques Sacr�es de Paris (13e).

M. Bruno JULLIARD, Mme Isabelle GACHET, rapporteurs. 2012 DAC 430 Subvention (1.000 euros) et avenant avec l'association Le Myst�re Bouffe (93310 Le Pr� Saint Gervais). 2012 DAC 558 Subvention (3.500 euros) � l'association A Tire d'Ailes (18e). 2012 DAC 562 Subvention (1.000 euros) � l'association Les Yeux Blancs (18e). 2012 DAC 696 Subvention (1.500 euros) � l'association R'Style (19e). 2012 DAC 778 Subvention (1.000 euros) � l'association L'Eclabouss�e (18e).

M. Bruno JULLIARD, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs. 2012 DAC 442 - DASCO 110 Subvention (10.700 euros) et convention avec l'association Compagnie Tam�rantong ! (20e).

M. Bruno JULLIARD, Mme Gis�le STIEVENARD, Mme Colombe BROSSEL, rapporteurs. 2012 DAC 639 Subventions (15.700 euros) � diverses associations oeuvrant dans le 11e arrondissement.

M. Bruno JULLIARD et Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteurs. 2012 DPE 95 D�signation du directeur g�n�ral d'Eau de Paris.

Mme Anne LE STRAT, rapporteure. 2012 DLH 14 Location par bail emphyt�otique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 3-5 rue Oscar Roty (15e). 2012 DLH 104 Subvention (15.000 euros) � l'Association Consommation Logement et Cadre de Vie, Union D�partementale 75 (15e). 2012 DLH 121 R�alisation par Paris Habitat OPH, dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme de construction neuve comportant 9 logements PLUS, 33 logements PLUS CD, 8 logements PLAI et 20 logements PLS, 10 bis, 12, 14 Quai Henri IV (4e). 2012 DLH 129 Modification de la participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction comportant 4 logements PLA-I, 16 logements PLUS et 5 logements PLS � r�aliser par la SIEMP, 133-135 rue Pelleport / 13 rue des Pavillons (20e). 2012 DLH 154 Location par bail emphyt�otique, au profit de PARIS HABITAT-OPH, de l'immeuble 3 avenue du Coq (9e). 2012 DLH 183 Location par bail emphyt�otique, au profit de la SIEMP, de l'immeuble communal 26 rue de l'Echiquier (10e). 2012 DLH 214 Bail emphyt�otique consenti � la RIVP le 27 juin 2011 portant location de volumes d�pendant de l'immeuble communal 5 - 5 bis rue Stendhal (20e). 2012 DLH 217 R�alisation par PROLOGUES d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 2 logements PLAI, 22 rue Jean Moinon (10e) et 132 rue du Chemin Vert (11e). 2012 DLH 226 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 120 boulevard de Clichy (18e). 2012 DLH 231 R�alisation par ERIGERE d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 39 logements, 11-13 boulevard Exelmans (16e) et de 120 logements, 1 rue Meryon (16e). 2012 DLH 232 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme de construction neuve comportant 12 logements PLS et d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 36 logements, 8 rue Mercoeur (11e). 2012 DLH 241 R�alisation par ICF LA SABLIERE d'un programme de r�habilitation progressive Plan Climat de 105 logements, 2-4 square Auguste Renoir (14e). 2012 DLH 252 R�alisation par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme comportant 7 logements PLA-I, 17 logements PLUS et 7 logements PLS, ZAC Beaujon Lot 5 (8e). 2012 DLH 254 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 2 logements PLUS CD, 10 logements PLUS, 6 logements PLAI et 6 logements PLS, 40 rue de la Chapelle (18e). 2012 DLH 256 R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de r�sidentialisation et de r�habilitation Plan Climat de 289 logements, 30 rue Erard, 23-35 rue du Colonel Rozanoff (12e). 2012 DLH 258 R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction de 18 logements �tudiants en colocation (62 chambres), 83 bis - 85 rue Philippe de Girard (18e). 2012 DLH 261 R�alisation par Emma�s Habitat d'un programme de r�habilitation Plan Climat et d'Am�lioration de la qualit� de service de 96 logements, 2 rue Henri Chevreau (20e). 2012 DLH 262 R�alisation par Paris Habitat - OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat comportant 49 logements, 221, 231, 239, 247 rue de Belleville (19e). 2012 DLH 263 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 64 logements �tudiants PLUS, 57 boulevard Ornano - 70 rue Championnet (18e). 2012 DLH 264 R�alisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme comportant une r�sidence �tudiante de 131 logements PLUS, 136-138 avenue Jean Jaur�s (19e). 2012 DLH 266 R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 1 logement PLA-I et 4 logements PLUS, 70 rue Ren� Boulanger (10e). 2012 DLH 267 R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 6 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 6 logements PLS 32, boulevard de Reuilly (12e). 2012 DLH 269 R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 2 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS, 10 rue Laplace (5e). 2012 DLH 270 R�alisation par la RIVP d'un programme comportant 7 logements PLA-I, 8 logements PLUS et 2 logements PLS, 62-62 bis rue Oberkampf (11e). 2012 DLH 271 R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 4 logements PLS, 10 bis rue Daguerre (14e). 2012 DLH 272 R�alisation par la RIVP d'un programme comportant 3 logements PLUS, 13 rue Richer (9e). 2012 DLH 273 R�alisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 16 rue Lesueur (16e). 2012 DLH 275 R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 4 logements PLA-I, 16 logements PLUS et 2 logements PLS, 7 boulevard Richard Lenoir (11e). 2012 DLH 277 R�alisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement (VEFA), d'un programme comportant une r�sidence sociale de type foyer pour jeunes travailleurs (FJT) de 63 logements PLA-I et une r�sidence �tudiante de 89 logements PLUS, lot O3 de la ZAC Batignolles (17e). 2012 DLH 278 R�alisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 8 rue Victor Consid�rant (14e). 2012 DLH 279 R�alisation par la RIVP d'un programme comportant 3 logements PLUS, 129 boulevard Ney (18e). 2012 DLH 280 R�alisation par la SGIM d'un programme comportant 2 logements PLA-I et 4 logements PLUS, 19 rue du Groupe Manouchian (20e). 2012 DLH 283 R�alisation par Coop�ration et Famille d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 255 logements, 225-231 rue d'Al�sia (14e). 2012 DLH 284 R�alisation par Immobili�re 3F d'un programme de construction neuve comportant 4 logements PLAI et 16 logements PLUS, 6 rue du Bouloi - 5 rue du Colonel Driant (1er). 2012 DLH 285 R�alisation par REHABAIL d'un programme de r�habilitation Plan Climat d'une r�sidence sociale comportant 13 logements, 30 rue de la Folie Regnault (11e). 2012 DLH 287 R�alisation par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme comportant 3 logements PLA-I, 4 logements PLUS et 2 logements PLS 9 rue Elisa Lemonnier (12e). 2012 DLH 289 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de cr�ation d'un logement PLAI 51/53 rue de Lourmel - 95/103 avenue Emile Zola et de deux logements PLAI 20/26 rue Cronstadt (15e). 2012 DLH 290 R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 11 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 5 logements PLS, 33-35 boulevard Ornano (18e). 2012 DLH 291 R�alisation par la SIEMP d'un programme comportant 2 logements PLA-I et 6 logements PLUS, 4 rue Gustave Goublier (10e). 2012 DLH 292 R�alisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition - r�habilitation comportant 3 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 13 logements PLS 6, rue Julien Lacroix (20e). 2012 DLH 293 R�alisation par la SGIM d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 5 logements PLUS et 2 logements PLS, 80 rue de Turenne B�timent A (3e). 2012 DLH 294 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 5 logements PLUS, 2 logements PLAI et 4 logements PLS, 1-7 rue de la Mare (20e). 2012 DLH 295 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 1 logement PLA-I, 4 logements PLUS et 4 logements PLS, 108 rue de Bagnolet (20e). 2012 DLH 296 R�alisation par EFIDIS d'un programme de r�habilitation progressive Plan Climat de 183 logements, 63-65 avenue Emile Zola (15e). 2012 DLH 297 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 69 logements, 15 bis rue Jules Romains (19e). 2012 DLH 299 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 12 logements, 25 rue Laghouat (18e). 2012 DLH 300 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme de construction neuve comportant 12 logements PLUS CD, 5-7 rue Myrha et 30-32 rue Affre (18e). 2012 DLH 301 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 18 logements �tudiants PLUS et 7 logements �tudiants PLS, 148 boulevard Vincent Auriol (13e). 2012 DLH 302 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 4 logements PLUS, 3 logements PLA-I et 4 logements PLS, 158 boulevard de Magenta (10e). 2012 DLH 304 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 16 logements PLUS, 60 rue Bayen (17e). 2012 DLH 305 Cr�ation par la SGIM de 14 logements PLUS par transformation de chambres de service dans les 5e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 20e arrondissements. 2012 DLH 307 R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 7 logements PLS, 14 rue du D�partement (19e). 2012 DLH 309 R�alisation par la SIEMP d'un programme de r�habilitation Plan Climat comportant 23 logements 20-22, rue Alibert (10e). 2012 DLH 310 R�alisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 118 rue Rambuteau (1er). 2012 DLH 311 R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 2 logements PLA-I, 11 logements PLUS et 2 logements PLS, 98 rue de la Folie M�ricourt (11e). 2012 DLH 312 R�alisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLS 76, rue de la Colonie (13e). 2012 DLH 314 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 55-59 et 63 rue Balard et 70 rue Gutenberg (15e). 2012 DLH 315 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 230-232 rue de Courcelles (17e). 2012 DLH 316 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 30, rue Baron et 27, rue Lantiez (17e). 2012 DLH 317 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat progressive de l'ensemble immobilier, 18 rue Nicolet (18e). 2012 DLH 318 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 31 rue de Nantes (19e). 2012 DLH 319 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 6, 6 bis, 6 ter, 10, 10 bis rue Barban�gre et 23-23 bis quai de l'Oise (19e). 2012 DLH 320 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 109-121 boulevard Mortier et 60 rue Saint Fargeau (20e). 2012 DLH 321 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 4 place de la Porte de Bagnolet (20e). 2012 DLH 322 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier 304-306 rue de Belleville (20e). 2012 DLH 323 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 6 logements PLUS, 3 logements PLAI et 6 logements PLS, 47 rue Hermel (18e). 2012 DLH 324 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 15 logements PLUS-CD et 35 logements PLS, 66 rue Ren� Binet (18e). 2012 DLH 327 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 70 logements PLUS, 28 logements PLAI et 42 logements PLS, ZAC Clichy Batignolles lot 04 A (17e). 2012 DLH 328 R�alisation par la SIEMP d'un programme de construction comportant 4 logements PLA-I et 10 logements PLUS 179, rue Saint Maur (10e). 2012 DLH 329 R�alisation par la SGIM d'un programme de construction comportant 2 logements PLA-I et 6 logements PLUS, 25 rue Duhesme et 149 rue Marcadet (18e). 2012 DLH 330 R�alisation par la SGIM d'un programme comportant 4 logements PLUS 32 rue Terre Neuve (20e). 2012 DLH 331 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-r�habilitation comportant 2 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 6 logements PLS, 104 rue Balard (15e). 2012 DLH 332 Signature d'un protocole d'accord transactionnel pour la fixation de l'indemnit� d'�viction commerciale et la lib�ration des lieux pour le local situ� 10 rue des Patriarches (5e). 2012 DLH 333 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant 13 logements PLUS, r�partis sur diff�rents arrondissements (13e ,14e, 17e, 19e et 20e), par la transformation de chambres en logements. 2012 DLH 334 Autorisation donn�e au repr�sentant de la Ville de Paris de voter en assembl�e g�n�rale de copropri�t� l'ali�nation de parties communes et la modification de la grille de r�partition des tanti�mes de charges qui en r�sulte, dans l'immeuble en copropri�t�, 35-37 rue Bonaparte (6e). 2012 DLH 335 Avance sur la participation d'�quilibre de la convention publique d'am�nagement d'�radication de l'insalubrit� conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP. 2012 DLH 337 R�alisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 11 place de la Porte de Champerret (17e). 2012 DLH 340 R�alisation par la SA d'HLM "l'Habitat Social Fran�ais" (HSF) d'un programme de r�habilitation Plan Climat de l'ensemble immobilier, 143-145 rue de l'Ourcq (19e). 2012 DLH 342 R�alisation par la SGIM d'un programme de construction comportant 12 logements PLA-I, 31 logements PLUS et 19 logements PLS, 18 � 34 rue Paul Bourget (13e). 2012 DLH 343 Modification de l'assiette fonci�re de l'ensemble immobilier Vincennes I (12e et 20e), destin� � �tre lou� par bail emphyt�otique au profit de la RIVP. 2012 DLH 344 Octroi de la garantie de la Ville de Paris � l'emprunt PEX � contracter par France Habitation en vue de l'acquisition d'un immeuble, 11 rue Duperr� (9e). 2012 DLH 346 R�alisation par PROLOGUES d'un programme de r�habilitation Plan Climat de 4 logements PLAI, r�partis sur trois arrondissements (10e, 12e et 19e). 2012 DLH 349 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme d'am�lioration de la qualit� de service (AQS) de 160 logements, 162 bis rue Ordener, 6 rue D�sir� Ruggieri et 87-91 rue Damr�mont (18e). 2012 DLH 350 R�alisation par Batig�re Ile-de-France d'un programme d'am�lioration de la qualit� de service (AQS) de 268 logements, Ilot Saint-Blaise (20e). 2012 DLH 351 R�alisation par Paris Habitat - OPH d'un programme de r�sidentialisation et de r�habilitation Plan Climat de 130 logements, 1-7 rue de la Mare (20e). 2012 DLH 352 R�alisation par la RIVP d'un programme de r�sidentialisation de l'ensemble immobilier, 194-224 boulevard Macdonald et 2-16 avenue de la porte d'Aubervilliers (19e). 2012 DLH 353 R�alisation par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme comportant 10 logements PLA-I, 24 logements PLUS et 14 logements PLS, ZAC Clichy Batignolles Lot O2 (17e). 2012 DLH 354 Autorisation donn�e au repr�sentant de la Ville de Paris de voter en assembl�e g�n�rale de copropri�t� l'ali�nation de parties communes et la modification de la grille de r�partition des tanti�mes de charges qui en r�sulte dans l'immeuble en copropri�t�, 77 rue des Haies (20e). 2012 DLH 355 R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat progressif de 46 logements, 59 rue Falgui�re (15e). 2012 DLH 356 R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat progressif de 168 logements, 55 rue de la Grange aux Belles (10e). 2012 DLH 357 R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat progressif de 39 logements, 1/5 rue Bernard de Ventadour - 83/85 rue Pernety (14e). 2012 DLH 358 R�alisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de r�habilitation Plan Climat progressif de 628 logements, 2/29 rue du Clos et 79/99 rue des Orteaux (20e). 2012 DLH 359 Modification du r�glement d'attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d'am�lioration de l'habitat. 2012 DU 224 Cession d'un ensemble immobilier 7 rue Caplat (18e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur. 2012 DLH 282 R�alisation par Antin R�sidences d'un programme de transformation d'un Foyer de Travailleurs Migrants en une r�sidence sociale comportant 129 logements PLA-I, 23 rue du Retrait (20e). 2012 DLH 286 Transformation par COALLIA HABITAT des foyers de travailleurs migrants 50-52 rue Clisson (13e) et 13-15 rue de Lorraine (19e) en deux r�sidences sociales comportant respectivement 182 logements PLA-I et 173 logements PLA-I.

M. Jean-Yves MANO, Mme Claudine BOUYGUES, rapporteurs. 2012 DLH 347 R�alisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction d'une structure pour personnes �g�es compos�e d'une maison relais de 24 logements PLAI, d'une r�sidence sociale de 17 logements PLAI et d'une petite unit� de vie de 21 logements PLS, 12 place du Docteur Yersin (13e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Liliane CAPELLE, rapporteurs. 2012 DLH 220 R�alisation par la RIVP, dans le cadre d'un vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLS et un mini-foyer pour personnes en situation de handicap mental de 9 logements PLUS, 154 avenue Victor Hugo (16e).

M. Jean-Yves MANO, Mme V�ronique DUBARRY, rapporteurs. 2012 DLH 348 Octroi d'une subvention compl�mentaire � AXIMO pour le financement d'une r�sidence sociale comportant 21 logements PLAI, dont 6 logements en acquisition-r�habilitation et 15 logements en construction neuve, 13 rue Mor�re (14e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Fatima LALEM, rapporteurs. 2012 DLH 276 R�alisation par la RIVP d'un programme de structure d'h�bergement de 5 logements PLA-I, 12 rue Jean Quarr� (19e). 2012 DLH 308 R�alisation par la SIEMP d'un programme d'acquisition - r�habilitation comportant une r�sidence sociale de 13 logements PLA-I, 41 rue d'Aboukir (2e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. 2012 DU 257 Cession au profit de l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY), de 21 ha de terrains (78955 Carri�res-sous-Poissy).

M. Pierre MANSAT, rapporteur. 2012 SG 190 - DVD 214 Convention-cadre avec la Communaut� d'agglom�ration Est Ensemble et la commune de Bobigny relative � la r�alisation de la ZAC Ecocit� � Bobigny et aux conditions d'entretien et d'exploitation des berges du canal de l'Ourcq, et convention d'application n� 1 relative � l'am�nagement de la place au droit de la passerelle.

M. Pierre MANSAT, Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.

2012 DDEEES 252 Trois Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) avec l'Association nationale de la recherche et de la technologie et de trois contrats de collaboration avec les laboratoires d'accueil.

2012 DDEEES 259 Subvention (13.800.000) � la r�gie � autonomie financi�re et personnalit� morale charg�e de la gestion de l'�cole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI).

2012 DDEEES 260 Subvention (2.000.000 euros) � la r�gie � autonomie financi�re et personnalit� morale charg�e de la gestion de l'�cole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI). 2012 DDEEES 262 Subvention (4.250.000 euros) � la r�gie � autonomie financi�re et personnalit� morale charg�e de la gestion de l'�cole des ing�nieurs de la ville de Paris (EIVP). 2012 DDEEES 263 Convention de partenariat entre la Ville de Paris et France T�l�com Orange pour le raccordement et l'offre d'acc�s des incubateurs, p�pini�res et h�tels d'entreprises parisiens � la fibre tr�s haut d�bit.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2012 DA 41 Lancement et signature des march�s � bons de commande pour les prestations de nettoyage des s�choirs et des hottes de cuisine et le ramonage de leurs conduits d'�vacuation et des ventilations m�caniques des �tablissements municipaux de petite enfance. 2012 DA 43 - DA 43-G Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Paris et le D�partement de Paris pour la fourniture de produits d'entretien, de papier hygi�nique, de brosserie et articles divers de nettoyage, en 5 lots s�par�s et lancement et attribution des MBC correspondants. 2012 DICOM 41 Lancement d'un appel d'offre ouvert relatif au lot n� 2 "Suivi des informations dans la presse �crite internationale" du march� "Suivi des informations dans les m�dias fran�ais et �trangers pour le compte de la Mairie de Paris".

Mme Camille MONTACI�, rapporteure. 2012 DFPE 16 Convention (18.629 euros) avec l'association Calinot Singe pour la r�alisation de travaux dans sa cr�che parentale 184, rue de la Croix Nivert (15e). 2012 DFPE 17 Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association La Goutte de Lait St-L�on pour la r�alisation de travaux dans sa halte-garderie 14, rue Edgar Faure (15e). 2012 DFPE 56 Subvention (15.973 euros) et avenant n� 3 � convention avec l'Association Au Fil de la D�couverte (15e) pour la halte-garderie (15e). 2012 DFPE 72 Subvention (170.693 euros) et avenant n� 3 avec l'Association Familiale Catholique de Saint Honor� d'Eylau (16e) pour sa halte-garderie. 2012 DFPE 75 Subventions (450.775 euros) et convention avec l'association Les Crocos (12e) pour sa cr�che parentale. 2012 DFPE 76 Subvention (1.060.120 euros) et convention avec La Maison des Bout'Chou (13e) pour sa cr�che collective (12e). 2012 DFPE 89 Subvention (34.173 euros) et avenant n� 3 avec l'association Halte-garderie de l'Annonciation pour sa halte-garderie (16e). 2012 DFPE 91 Subvention (40.830 euros) et avenant n�3 � l'association L'Ile aux tr�sors (19e) pour la cr�che parentale. 2012 DFPE 120 Subvention (81.082 euros) et avenant n� 3 avec l'association La Joannaise Du Gros Caillou (7e) pour sa halte garderie. 2012 DFPE 197 Subvention (485.194 euros) et avenant n� 3 � la Fondation Maison des Champs de Saint Fran�ois d'Assise (19e) pour la cr�che collective Sainte Lucie (5e). 2012 DFPE 198 Subvention (131.133 euros) et avenant avec l'association des Cit� du Secours Catholique (20e) pour la cr�che familiale Cit� Saint Martin (4e). 2012 DFPE 238 Subvention (51.324 euros) et avenant n� 3 avec l'association Oeuvre d'Education Populaire Familiale du Petit Montrouge (14e) pour la halte-garderie. 2012 DFPE 243 Subvention (48.911 euros) et avenant n� 3 avec l'Association d'Education Populaire Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres pour la halte-garderie (14e). 2012 DFPE 249 Subvention (72.173 euros) et avenant n� 3 avec l'association Enfance pour Tous (69001 Lyon) pour la cr�che collective Les Petits R�glisses (20e). 2012 DFPE 250 Subvention (132.648 euros) et avenant n� 3 � convention avec l'association l'Oeuvre de la Chauss�e du Maine-Ceasil (15e) pour la cr�che collective Plein Ciel (15e). 2012 DFPE 251 Subvention (141.229 euros) et avenant n� 3 avec l'association l'Oeuvre de la Chauss�e du Maine-Ceasil (15e) pour la halte-garderie du m�me nom (15e). 2012 DFPE 319 Subventions (196.621 euros) et avenants � conventions avec l'association Estrelia (10e) pour ses activit�s d'accueil enfants parents. 2012 DFPE 363 Convention de d�l�gation de service public pour l'exploitation de l'�tablissement d'accueil collectif de petite enfance situ� 11-13 rue Emile Duploy� (18e). 2012 DFPE 419 Subventions attribu�es � la ville de Paris (5.804.800 euros maximum) et conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris au titre de la cr�ation de 12 �quipements de petite enfance sur le territoire parisien. 2012 DFPE 422 Approbation des modalit�s de lancement, d'attribution et de signature d'un march� article 30 � bons de commande de prestations d'information et de conseil concernant les modes d'accueil des jeunes enfants parisiens. 2012 DFPE 424 Approbation d'un march� de prestations de service avec le centre hospitalier national d'ophtalmologie (12e) ayant pour objet la mise � disposition de 8 places d'accueil de petite enfance pour les parisiens au sein de la cr�che hospitali�re du CHNO des Quinze-Vingts. 2012 DFPE 425 Avenant n�4 � la convention d'objectifs avec une association gestionnaire d'un �tablissement de la petite enfance (1er). 2012 DFPE 426 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (2e). 2012 DFPE 427 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (3e). 2012 DFPE 428 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (4e). 2012 DFPE 429 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (5e). 2012 DFPE 430 Avenants aux conventions d'objectifs avec une association gestionnaire d'�tablissements de la petite enfance (6e). 2012 DFPE 431 Avenants aux conventions d'objectifs avec des associations gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (7e). 2012 DFPE 432 Avenant � la convention d'objectifs avec une association gestionnaire d'un �tablissement de la petite enfance (8e). 2012 DFPE 433 Avenants aux conventions d'objectifs avec des associations gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (9e). 2012 DFPE 434 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (10e). 2012 DFPE 435 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations et organismes gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (11e). 2012 DFPE 436 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations et organismes gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (12e). 2012 DFPE 437 Avenants aux conventions d'objectifs avec des associations et organismes gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (13e). 2012 DFPE 438 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (14e). 2012 DFPE 439 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (15e). 2012 DFPE 440 Avenants aux conventions d'objectifs avec des associations gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (16e). 2012 DFPE 441 Avenants aux conventions d'objectifs avec des associations gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (17e). 2012 DFPE 442 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (18e). 2012 DFPE 443 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations et organismes gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (19e). 2012 DFPE 444 Avenants aux conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'�tablissements de la petite enfance (20e). 2012 DFPE 446 Convention d'objectif avec l'association Union D�partementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris pour le fonctionnement de la halte-garderie A Tout Petits Pas (17e). 2012 DFPE 447 Convention d'objectif avec l'association ESTRELIA (10e) pour le fonctionnement de la cr�che collective (20e). 2012 DFPE 450 Signature d'un contrat de transaction avec la soci�t� LOVETRA, concernant les d�penses de pressing pour les �tablissements municipaux de petite enfance de Paris. 2012 DFPE 451 Signature d'une convention de partenariat entre l'association les Restaurants du Coeur, la SODEXO et la Ville de Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. 2012 DAC 773 Subvention (1.500 euros) � l'association Photographisme / Les Amis de Alain-Gilles Bastide (14e). 2012 DAC 790 Subvention (7.000 euros) � la Fondation du Patrimoine (16e). 2012 DAC 792 Protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Paris et les consorts Oudot relatif � la contrefa�on de la sculpture Hamadryade de Bourdelle 2012 DUCT 207 Demande de modification de statuts formul�e par la congr�gation d�nomm�e Province de France de la compagnie de J�sus (7e).

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure. 2012 DAC 759 Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la r�alisation d'une �tude organisationnelle pour la maintenance des �quipements et installations techniques, l'entretien du b�ti et l'exploitation du chauffage de 9 mus�es parisiens et divers b�timents annexes. 2012 DAC 764 Approbation et signature du protocole d'accord sur la r�siliation amiable de la convention de d�l�gation de service public relative � l'animation des mus�es de la Ville de Paris.

Mme Dani�le POURTAUD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs. 2012 DILT 20 Approbation et signature d'une convention entre la Ville de Paris et l'Etablissement Public "Paris Mus�es" relative aux modalit�s de mise � disposition de prestations de services et �quipements de la Ville de Paris (DILT) permettant la continuit� des activit�s transf�r�es de la Direction des Affaires culturelles � l'Etablissement Public "Paris Mus�es". 2012 DRH 122 Convention de services entre la Direction des ressources humaines de la Ville de Paris et l'Etablissement "Paris Mus�es". 2012 DSTI 32 Approbation et signature d'une convention de mise � disposition de comp�tences et de services entre la Ville de Paris (DSTI) et l'Etablissement Public "Paris Mus�es". 2012 DDEEES 265 Convention entre la Ville de Paris (direction du d�veloppement �conomique, de l'emploi et de l'enseignement sup�rieur) et l'Etablissement Public Paris Mus�es relative aux modalit�s de la mise � disposition de comp�tences et de services en mati�re d'accueil, de gestion, de formation et de paie des apprentis. 2012 DPE 104 Convention relative aux modalit�s de mise � disposition de services et de moyens entre la Ville de Paris (DPE) et l'�tablissement public Paris Mus�es. 2012 DEVE 193 Convention relative aux modalit�s de mise � disposition de services et de moyens entre la Ville de Paris (DEVE) et l'�tablissement public des Mus�es de la Ville de Paris. 2012 DPP 49 Convention de mise � disposition de comp�tences et de services Ville de Paris (direction de la pr�vention et de la protection) / Etablissement public Paris Mus�es. 2012 DAC 804 Convention de partenariat entre le Th��tre National de Chaillot, la Ville de Paris (Mus�e d'Art Moderne) et l'�tablissement public Paris Mus�es. 2012 DICOM 40 Convention de partenariat avec l'Etablissement Public des Mus�es et la Ville de Paris. 2012 DPA 88 Approbation des modalit�s de passation d'une convention de mise � disposition de comp�tences et de services entre la Direction du Patrimoine et de l'Architecture et l'�tablissement public "Paris Mus�es" et autorisation de signer ladite convention. 2012 DAC 768 Signatures d'avenants � 14 conventions dans le cadre du transfert de la gestion des mus�es � l'�tablissement public Paris Mus�es au 1er janvier 2013. 2012 DAC 796 - SG 208 Versement par la Ville de Paris d'une dotation initiale en num�raire � l'�tablissement public Paris Mus�es. 2012 DAC 802 Convention de partenariat entre la Direction des Affaires Culturelles et l'�tablissement public Paris Mus�es. 2012 SG 210 - DAC 807 Subventions de fonctionnement (57.150.000 euros) et (1.882.000 euros) d'investissement � l'�tablissement public Paris Mus�es, charg� de la gestion des mus�es de la Ville de Paris. 2012 DAC 795 - DPE 102 Convention avec l'association Inter-Mus�es, la Ville de Paris et l'�tablissement public Paris Mus�es pour le Paris Museum Pass. 2012 DF 119 Convention de mise � disposition de comp�tences et de services entre la direction des finances et l'�tablissement public Paris Mus�es.

Mme Dani�le POURTAUD et M. Bruno JULLIARD, M. Bernard GAUDILL�RE, Mme Ma�t� ERRECART et M. Christian SAUTTER, M. Fran�ois DAGNAUD, Mme Fabienne GIBOUDEAUX et Mme Anne LE STRAT, Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteurs. 2012 DAC 760 - SG 191 Acomptes de subventions au titre de 2013 avec avenant � la convention et conventions � divers organismes.

Mme Dani�le POURTAUD, M. Bruno JULLIARD et Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteurs. 2012 SG 209 Signature de la convention de l'accord de partenariat entre le Comit� d'Histoire de la Ville de Paris et le magazine l'Histoire.

Mme Dani�le POURTAUD et Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteures. 2012 DDEEES 233 Acomptes sur subvention pour 2013 (1.218.250 euros) aux Unions d�partementales syndicales. 2012 DDEEES 234 Acompte sur la subvention 2013 (151.750 euros) avec avenant � la convention � la Commission Administrative de la Bourse du Travail.

M. Christian SAUTTER, rapporteur. 2012 DGRI 74 Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Union des Organisations Syriennes de Secours M�dicaux (49 080 Bouchemaine) pour un programme d'aide d'urgence � la population syrienne.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. 2012 DGRI 73 - DPE 103 Subvention (20.000 euros) et avenant � convention avec l'association Hydraulique sans fronti�res, pour l'attribution du solde de la subvention relative au projet d'assainissement des effluents liquides des villages d'Asrouks et Zawyat Irs (Maroc).

M. Pierre SCHAPIRA, Mme Anne LE STRAT, rapporteurs. 2012 DPVI 205 Convention n� 39906 relative au cofinancement par le Fonds Social Europ�en "Comp�titivit� R�gionale et Emploi" d'une action men�e par la Ville de Paris. 2012 DPVI 206 Subventions (22.343 euros) � 8 associations et une convention menant des actions au titre de la Politique de la Ville. 2012 DPVI 207 Signature de quatre conventions pour la manifestation "Quartiers en sc�ne" du 24 janvier 2013 et versement � la ville de 60.000 euros.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure. 2012 DASES 40 Subvention (24.277 euros) et convention avec l'association Secours catholique pour le centre d'accueil et d'orientation de personnes demandeuses d'asile "LE CEDRE" (19e). 2012 DFPE 420 Subvention (2.000 euros) � l'association YACHAD (14e). 2012 DFPE 448 Subvention (7.000 euros) et avenant avec l'association Ecole des Parents et des Educateurs (EPE) (11e). 2012 DFPE 449 Subvention (2.000 euros) et convention avec le Centre d'Etudes et de Recherches, d'Accompagnement Familial par la M�diation (CERAF) (18e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. 2012 DAC 177 Subvention (32.067 euros) et convention avec la Fondation de la R�sistance 7e. 2012 DAC 767 Subvention (3.000 euros) � l'Association P�riph�rie Centre r�gional de cr�ation cin�matographique (93100 Montreuil). 2012 DAC 779 Subvention (3.000 euros) � l'association Cin� Histoire, 15e. 2012 DAC 786 Subvention (1.500 euros) � l'Union nationale des combattants du d�partement de Paris (1e). 2012 DAC 789 Subvention (5.000 euros) � l'Association r�publicaine des anciens combattants et victimes de guerre A.R.A.C. Comit� d�partemental de Paris (13e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

2012 DJS 184 Subvention (112.730 euros) et convention avec la F�d�ration Fran�aise Handisport.

2012 DJS 443 Subvention (30.000 euros) et convention avec le Centre de Formation de Football de Paris. 2012 DJS 447 Subvention (50.000 euros) et convention avec la F�d�ration Fran�aise de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associ�es � l'occasion de la 39 e �dition du Tournoi Paris Ile-de-France Grand Slam les 9 et 10 f�vrier 2013. 2012 DJS 448 Subvention (10.000 euros) et convention avec la F�d�ration Fran�aise de Karat� et Disciplines Associ�es � l'occasion de l'organisation de l'Open International de Paris de Karat� les 19 et 20 janvier 2013 � Coubertin (16e). 2012 DJS 449 Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris. 2012 DPA 75 Avenant n� 1 au march� de travaux pour la construction d'un complexe sportif dans la ZAC Beaujon (8e).

M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur. 2012 DPA 85 Modalit�s de passation d'un appel d'offres europ�en pour l'exploitation et la maintenance des installations de g�nie climatique de piscines et bains douches de la direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris en 2 lots.

M. Jean VUILLERMOZ, M. Ren� DUTREY, rapporteurs.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance des communications suivantes�:

2012 SG 207 Communication du bilan d?avancement du projet de r�am�nagement du quartier des Halles (1er).

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2012 DAJ 25 - DAJ 25-G Communication de la liste de march�s attribu�s du 4 octobre au 1er novembre 2012.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

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