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Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la mesure de l'impact des productions de logement social en matière de mixité sociale.


Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Le v?u n��176 est relatif � la mesure de l'impact des productions de logement social en mati�re de mixit� sociale. Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois MARTINS, pour une minute.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Madame la Maire, en pr�ambule, je voulais d'abord informer le Conseil que ce v?u a �t� vot� � l?unanimit� du Conseil du 14e arrondissement, et j'esp�re qu'il fera l'objet de la m�me unanimit� en Conseil de Paris.

Le sujet?

Si, si�! Tout � fait, Aline, il a �t� vot� � l'unanimit� dans le 14e arrondissement.

La question que pose ce v?u, et on l?a vu lors de notre d�bat pr�c�dent en Conseil de Paris sur l'impact du P.L.U. en mati�re de production de logement social, comme on l'a vu d'ailleurs il y a un an et demi avec le rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur la politique d?aide � la pierre, si on a une capacit� � produire du volume et les fameux 6.000 logements par an, on a parfois une difficult� � mesurer l'impact en mati�re de mixit� sociale de chaque programme.

Comme sur tous les bancs de cette Assembl�e, tout le monde crie � la mixit� sociale, parfois de bonne foi, parfois avec un peu moins de bonne foi pour justifier une opposition r�elle au logement social, je pense que nous ferions mieux de d�lib�rer sur ces sujets-l� avec beaucoup de transparence et de simplicit�.

C'est pourquoi ce v?u demande que les conseillers de Paris re�oivent tous l'ensemble des taux de logement social, au sens S.R.U., dans les quartiers administratifs de Paris, et qu?� chaque projet de d�lib�ration soit annex� le taux de logement social du quartier o� va s'implanter le programme de logement social.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MARTINS. Je donne la parole � M. MANO pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je comprends bien l'analyse faite par M. MARTINS, et j?y r�pondrai favorablement en faisant tout de m�me attention aux conclusions que l'on pourrait tirer de fa�on h�tive des �l�ments que nous communiquerions.

Parce que dans le logement social, on finance du logement familial, mais �galement du logement en foyer de jeunes travailleurs, du logement �tudiant et on voit bien que m�me s'il y a 25, 30 ou 35�% dans certains quartiers, amener de la mixit� g�n�rationnelle par de nouveaux publics, cela fait aussi partie de la diversit� de la ville. Il ne s'agirait pas de les rejeter par principe parce qu'on d�passe un certain seuil. D'abord, la notion de 20 ou 25�% de logements sociaux par secteur, c'est potentiellement un minimum. La loi ne donne pas de maximum et en ce qui concerne la mixit� sociale, je r�p�te ce que je disais tout � l'heure. Vous le savez, sur chacun des programmes, nous mettons trois produits. Nous organisons la mixit�sociale et je ne pense pas, et je le r�p�te, que 70�% des Parisiens qui ont potentiellement acc�s au logement social aient un comportement atypique qui voudrait qu'on les exclue d'un certain nombre de territoires parce qu'ils ont droit � un logement social. N�anmoins, je r�ponds favorablement � votre demande.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 287). Bravo, Monsieur�! 2012 SG 196 - Communication sur le d�veloppement de l'Axe Seine pour l'avenir de la m�tropole parisienne, la Confluence Seine-Oise et Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration SG 196�: la communication sur le d�veloppement de l'axe Seine pour l'avenir de la m�tropole parisienne, la confluence Seine-Oise et Paris. Je donne la parole � M. DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Merci.

Monsieur MANSAT, puisque c'est vous qui allez r�pondre, je crois, vous profitez d'une communication sur les projets Seine-Oise pour exposer au Conseil de Paris votre conception - conception de M. DELANO� �galement - sur l'�volution sur la gouvernance m�tropolitaine.

S'agissant de l'importance du d�veloppement de l?axe Seine dans le devenir de la m�tropole francilienne, nous partageons sans r�serve votre point de vue.

Oui, il est important de recomposer les fili�res logistiques et portuaires � l'�chelle de la m�tropole.

Oui, le projet du port Seine-m�tropole, � Ach�res, constitue un enjeu majeur pour le Grand Paris.

Oui, il faut assurer un d�veloppement de l'�cologie industrielle de l'eau en Seine aval et r�aliser au plus t�t la ligne nouvelle Paris-Normandie.

Bien entendu, il est opportun �galement de valoriser les territoires de la confluence pour d�velopper le tourisme sous ses diff�rentes formes.

Sur l?ensemble de ces objectifs, Paris et la confluence Seine-Oise partagent � l'�vidence une m�me communaut� d'int�r�ts.

S'agissant, en revanche, des conclusions qui suivent sur l?�volution de la gouvernance de la m�tropole, permettez-nous d?exprimer quelques r�serves.

Dans le droit fil des conclusions du rapport CAFFET de juillet 2011, vous pr�conisez la mise en place d'une organisation m�tropolitaine conf�d�rale.

Concr�tement, cette organisation se traduirait par la transformation de Paris M�tropole, aujourd'hui syndicat mixte d'�tude, en un syndicat mixte op�rationnel, b�ti sur le mod�le du p�le m�tropolitain, cr�� par la loi du 16 d�cembre 2010 mais qui, pour l'heure, ne s'applique pas � l'Ile-de-France. Cette gouvernance, dites-vous, je vous cite, "pourrait reposer sur de multiples coop�rations interterritoriales, arrimant des p�les d'�quilibre de 300.000 � 500.000 habitants au c?ur de la m�tropole, en r�sonance avec les dynamiques et les recompositions � l'�tude li�es � la modernisation du r�seau du transport du Grand Paris". En langage moins alambiqu� et abscons, vous faites sans doute allusion � la n�cessit� d?organiser de puissantes intercommunalit�s, constitu�es autour de p�les urbains offrant un solide niveau d'�quipements et de services. Traduction institutionnelle du polycentrisme francilien, ces grandes intercommunalit�s constitueraient les entit�s membres de la conf�d�ration, que vous appelez de vos v?ux, cette nouvelle structure �tant cens�e d�finir une strat�gie commune et coordonner les actions de ses membres. Si c'est l?id�e que vous poursuivez, alors exprimez-la plus clairement et surtout formulez-la compl�tement�! Dites que vous souhaitez achever rapidement la carte des intercommunalit�s et revoir certaines d'entre elles qui n'ont pas la taille critique, et dont le seul but de la cr�ation a �t� parfois de faire obstacle � la constitution d'un v�ritable pouvoir d'agglom�ration. Affirmez qu'il s'agit d'une priorit� et qu'avant de former une conf�d�ration, il faut d'abord que les entit�s conf�d�r�es existent. En un mot, ne mettez pas la charrue avant les boeufs et, au besoin, pesez de tout votre poids pour inscrire cette priorit� dans la prochaine loi de d�centralisation, l'acte III de la d�centralisation que nous annonce le gouvernement. Et puis, ne vous arr�tez pas en chemin sur la route de la r�forme�! Dites-nous ce que deviennent les D�partements et quel r�le sera d�volu � la R�gion dans cette nouvelle organisation. Pour notre part, nous disons clairement et sans ambages que la R�gion doit �tre affirm�e dans son r�le de strat�ge, de pilote et de coordonnateur de toutes les politiques structurantes conduites sur le territoire francilien en mati�re d?am�nagement urbain et de d�veloppement �conomique, en mati�re de transport, en mati�re de logement, en mati�re d'environnement, d'enseignement et de formation, de recherche et d'innovation. Nous consid�rons, par ailleurs, d�s lors que des intercommunalit�s puissantes auront �t� cr��es sur l'ensemble du territoire francilien, que plus rien ne s'oppose � la suppression de l'�chelon d�partemental, dont les comp�tences et les moyens techniques et financiers pourront �tre redistribu�s entre la R�gion et ces puissantes intercommunalit�s. Nous serons ainsi parvenus enfin � simplifier et � rationaliser l'organisation territoriale francilienne, et � r�duire quelque peu son millefeuille institutionnel, devenu, nous en sommes tous d'accord, totalement incompr�hensible. Se borner donc � doter Paris M�tropole, syndicat mixte d'�tude, de quelques comp�tences op�rationnelles ne constitue pas une r�ponse appropri�e, d�s lors qu'elle ne s'int�gre pas dans une r�forme d'ensemble de l'organisation territoriale francilienne. Il y a m�me tout lieu de craindre que cette initiative ajoute de la complexit� � l'organisation actuelle, ce qui serait exactement l'inverse de l'objectif recherch�. Alors, Monsieur DELANO� et Monsieur MANSAT, un peu de courage, un peu d'ambition et plus de faux-fuyants�! Saisissez l'occasion de l'acte III de la d�centralisation pour appuyer une r�forme de fond, pas une r�formette ou un bricolage, �ni�me repl�trage d'une organisation territoriale d�pass�e. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DUBUS. Je donne la parole � M. MANSAT, pour vous r�pondre.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur DUBUS, je ne sais pas si j'aurai le courage suffisant � vos yeux.

Je vous remercie d'abord de faire �tat de votre approbation de ce qui constitue l'essentiel de la d�claration avec la confluence Seine-Oise, c'est-�-dire la composition de fili�res logistiques, la redynamisation industrielle de l'Axe Seine et puis, agir pour d�velopper le tourisme et les loisirs sur le territoire de la confluence. C'est un acte important que nous faisons, avec une association de collectivit�s locales qui ne sont pas voisines de Paris.

En ce qui concerne le d�bat sur la gouvernance, d'une part, il appartiendra au l�gislateur, aux parlementaires et aux gouvernements, d?�crire la loi sur l'acte III de la d�centralisation et d'int�grer les �l�ments de gouvernance concernant la m�tropole parisienne puisque, aujourd'hui, nous connaissons des bribes de l'avant-projet de loi et qu'il reste silencieux sur ses articles 52 et 53, si je ne me trompe pas, qui concernent le logement en Ile-de-France et la m�tropole parisienne, la m�tropole appel�e Paris Ile-de-France.

Nous sommes dans cette d�claration. Nous �tions, il y a quelques mois, sans doute un peu en avance sur le d�veloppement de la n�gociation qui se forme au sein de Paris M�tropole et qui vise � essayer d'obtenir un texte commun de l'ensemble des collectivit�s qui sont pr�sentes au sein de Paris M�tropole. C'est � ce texte commun que nous travaillons et qui, d'une certaine fa�on, reprend, sans la nommer, l'id�e de la conf�d�ration et qui affirme la n�cessit� � cette �tape que la loi ouvre la porte � des dispositifs �volutifs en mati�re de gouvernance de l'Ile-de-France, en consid�rant que le millefeuille est en soi pas forc�ment un mal et qu'� cette �tape de la n�gociation, � cette �tape de la discussion sur la gouvernance, il convient plut�t de conf�d�rer, c'est-�-dire de rassembler plut�t que de d�cider qui doit dispara�tre ou ne pas dispara�tre.

Peut-�tre un point qui vous donnera satisfaction�: oui, il faut achever la carte de l'intercommunalit� en Ile-de-France. Vous savez que c'est un amendement du s�nateur Dallier qui permettait au 92, au 93 et au 94 d'�chapper � cette n�cessit�. Il conviendrait que la loi non seulement dise la n�cessit� d'achever la carte intercommunale mais qu'elle l'optimise �galement et que l?on soit face � des intercommunalit�s vraiment de projet et non pas des intercommunalit�s d'opportunit�s politiques ou des intercommunalit�s de convenance. Voil� les quelques �l�ments que je pouvais vous communiquer, � la suite de votre intervention.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANSAT. Comme il s'agit d'une communication, nous n'avons pas de vote. 2012 DAC 524 - Convention de d�l�gation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'�tablissement culturel "Les Trois Baudets" avec la soci�t� "3 Anes Prod".

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � la 9e Commission, avec le projet de d�lib�ration DAC 524. Il s'agit de la convention de d�l�gation de service public pour la gestion et l'exploitation de l?�tablissement culturel "Les Trois Baudets" avec la soci�t� "3 Anes Prod". Je donne la parole � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Ces Trois Baudets sont anciens, ils ont �t� cr��s en 1947 par le producteur Jacques Canetti et son associ�. Ils ont d� fermer vingt ans plus tard et le lieu a �t� transform� en th��tre �rotique, il a �t� squatt�. Enfin, le cabaret a �t� pr�empt� par la Ville avant de rouvrir en 2009, apr�s un chantier tr�s co�teux.

En effet, au-dessus de la salle, se trouve un immeuble qui �tait habit� pendant les travaux, qui ont demand� d'insonoriser la salle et de cr�er, en fait, une salle quasi ind�pendante puisqu'elle est mont�e sur des v�rins. Au-del� de la prouesse architecturale, reste qu?il y a l� une salle qui a co�t� tr�s, tr�s cher et qui n'est peut-�tre pas la plus performante des petites salles, en termes de jauge et de visibilit� des places. Mais on peut se dire que le site �tait contraint et que le d�bat est clos, m�me si on pouvait s'interroger sur la pertinence de refaire cette salle � cet endroit pr�cis. Aujourd'hui, nous devons d�cider d'une nouvelle D.S.P. pour g�rer ce lieu, qui a pour mission de d�couvrir, diffuser et accompagner des artistes �mergents principalement de la chanson francophone. Je note que la Ville a assoupli le cahier des charges de la D.S.P., puisque l'exploitant est d�sormais tenu d'organiser 172 repr�sentations par an, au lieu des 280 qui �taient pr�vues dans l'ancienne D.S.P., et la subvention vers�e par la Mairie a �t� relev�e de 460 � 5 000 euros. Je note aussi que le projet initial a �t� remani� puisque c?est devenu "principalement la chanson fran�aise", alors qu?auparavant c'�tait "uniquement la chanson francophone". Disons que tout est fait pour faciliter la t�che des exploitants, dans un domaine qui est, somme toute, tr�s fragile, avec un vrai pari pour mener � bien ce travail. Mon questionnement est un peu diff�rent et je vais redire en quelques mots ce que j'ai dit au Conseil du 18e arrondissement, qui concerne les laur�ats, c'est-�-dire Olivier POUBELLE qui est g�rant de la Maroquinerie et d'autres salles priv�es dans Paris, qui est le fondateur de la soci�t� "Ast�rios Spectacles", Alice VIVIER qui est directrice de la salle de spectacles La Loge et Renaud BARILLET, bien connu par La Bellevilloise mais aussi quantit� de structures qu'il dirige. Il s'agit d'une �quipe de grands professionnels dont il ne saurait �tre question de mettre en doute, justement, le grand savoir-faire. Je dois dire que je leur souhaite plein de succ�s. Mais je note que tous sont d�j� engag�s dans la gestion de salles � Paris et que la concentration entre les mains de quelques-uns, de l'exploitation des salles de spectacle, si elle peut para�tre un gage de s�rieux et de p�rennit�, n'est pas forc�ment bonne en termes de diversit�. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame FOURNIER. Je donne la parole � M. Bruno JULLIARD, pour vous r�pondre.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Madame la Maire, et merci � Mme Danielle FOURNIER pour cette intervention. D'abord, je souligne la qualit� de la r�novation de cette salle, qui sera un des marqueurs importants de la politique culturelle de ces deux mandats, � la fois la r�ussite architecturale, mais aussi le projet qui a �t� accord� � cette salle, Les Trois Baudets. Pour quelques-unes de vos remarques, il est vrai que nous avons r�ajust� le cahier des charges � l'occasion de la passation de cette nouvelle D.S.P. en diminuant le nombre de repr�sentations annuelles, en �largissant aussi les attentes artistiques que nous accordons � cette salle, �videmment, en mettant en priorit� tout de m�me l'accent sur la chanson francophone, mais �galement en essayant d'ouvrir � d'autres esth�tiques comme l'humour, par exemple, et pourquoi pas, d'autres types de langues dans la chanson. Concernant les laur�ats, je veux d'abord valoriser l'�quipe qui a �t� choisie tout en f�licitant d'ailleurs les anciens gestionnaires, qui ont fait du bon travail. L'�quipe qui a �t� choisie conjugue � la fois la jeunesse d?Alice VIVIER, qui g�rait la salle La Loge, dans le 11e, et qui a privil�gi� � cette occasion la jeune sc�ne �mergente. Et le professionnalisme et l'exp�rience d?Olivier POUBELLE et de Renaud BARILLET. Vous dites qu'ils g�rent � eux deux trop de salles. D'abord, il faut relativiser ce que vous qualifiez de quasi monopole pour ces deux personnalit�s puisque sur quelques 200 salles � Paris, Olivier POUBELLE n'en g�re seul qu'une, et il est en cogestion sur trois autres lieux. Ensuite, il faut reconna�tre que dans ces lieux, ils r�ussissent particuli�rement la conjugaison de l'exigence artistique et la bonne gestion. Apr�s tout, ils ne vont pas s'excuser d'�tre de tr�s bons gestionnaires m�me si, nous-m�mes, devons �videmment faire attention � ce que personne n?ait trop de lieux en gestion. Mais, honn�tement, aujourd'hui, cela me para�t tout � fait raisonnable et je suis s�r qu'ils seront d'excellents gestionnaires pour une D.S.P. tout � fait r�ussie des Trois Baudets dans les ann�es � venir.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur JULLIARD. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 524. Qui est pour�? Qui est contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DAC 524). 2012 DAC 797 - Subvention (80.000 euros) et convention avec l'association Th��tre Silvia Monfort (15e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAC 797. Il s'agit d'une subvention de 80.000 euros et une convention avec l'association du th��tre Silvia Monfort, dans le 15e arrondissement. Je donne la parole � Mme Ghisl�ne FONLLADOSA.

Mme Ghisl�ne FONLLADOSA. - Merci, Madame le Maire.

Je sais pertinemment que le pr�sent projet de d�lib�ration a �t� examin� en 9e Commission, et ma coll�gue Mme MAC� de L�PINAY m'en a tenu inform�e dans le d�tail des d�bats qui s'y sont d�roul�s.

Je ne souhaite pas, Monsieur le Maire, Monsieur JULLIARD, que notre d�bat ce soir soit la copie conforme du d�bat de la 9e Commission. Notamment, il me para�t inutile ce soir de remettre sur le tapis une pol�mique �cul�e.

Je souhaite, Monsieur le Maire, que nous nous concentrions sur les questions que nous nous posons � la lecture de ce projet de d�lib�ration.

Vous nous demandez de d�lib�rer sur l'attribution au th��tre Silvia Monfort d?une subvention exceptionnelle d'�quipement de 80.000 euros pour l'ann�e 2012 pour l'acquisition et la r�alisation d'une nouvelle petite salle, et vous nous demandez de vous autoriser � signer la convention annex�e au projet de d�lib�ration.

L'expos� des motifs qui nous est fourni indique que la direction du th��tre souhaite disposer de cette structure suppl�mentaire afin de d�velopper son projet artistique en accueillant des compagnies pour lesquelles la grande salle de 456 places n'est pas toujours adapt�e. Cette petite salle de structure l�g�re pourra aussi servir d'espace de r�p�tition et permettra d'accueillir 100 � 150 personnes.

Je souscris totalement � cet objectif, qui est dans la droite ligne du d�veloppement attendu du th��tre Silvia Monfort.

A la lecture de ce projet de d�lib�ration toutefois, nous n'en savons gu�re plus sur ce projet, et c'est assez dommage puisque except� les six lignes de l?expos� des motifs, il ne nous est pas fourni d'autres informations descriptives sur ce projet. Ce projet de d�lib�ration est tout aussi lacunaire sur les besoins en financement qu'il l'est sur son descriptif. Je peux faire aussi la m�me remarque sur le manque d?un compte d?exploitation pr�visionnel. Au r�cent Conseil d'administration du th��tre Silvia Monfort, le 19 octobre 2012, o� je repr�sente le maire du 15e, les directeurs du th��tre ont remis une plaquette pr�sentant leur projet. Je regrette que les �l�ments techniques et les images de ce projet en situation n'aient pas �t� joints au projet de d�lib�ration qui nous est soumis ce soir�: ils nous auraient utilement �clair�s. Il est regrettable, me semble-t-il, que les �l�ments financiers pr�visionnels relatifs � cet investissement et � son exploitation ne soient pas port�s � notre connaissance afin d?en appr�cier la viabilit� et l?impact sur les comptes du th��tre. Souhaitons que cet impact soit positif, et je le souhaite vraiment, car la situation financi�re du th��tre reste fragile, comme cela est rappel� dans l'annexe au projet de d�lib�ration. Malgr� la hausse des subventions annuelles de fonctionnement depuis 2009 et une subvention de 440.000 euros en 2010, le plan de redressement du th��tre doit encore �tre poursuivi. Monsieur le Maire, vous nous demandez de voter une subvention d?�quipement en 2012 de 80.000 euros. Le niveau de cette subvention n'est pas coh�rent avec le plan de financement pr�visionnel pr�sent� au Conseil d'administration par les directeurs, qui portait sur une subvention de la Ville de 30.000 euros par ans pendant dix ans. Je souhaiterais, Monsieur le Maire, que vous nous pr�cisiez si un nouveau Conseil d'administration du Monfort doit �tre saisi pour examiner un plan de financement modifi� et un nouveau compte d'exploitation b�ti en coh�rence avec la subvention 2012 que vous nous proposez de voter aujourd'hui. L'implantation de cette salle est pr�vue sur un espace commun au th��tre Silvia Monfort et aux Parcs et Jardins du 15e. En effet, les jardiniers du parc Georges Brassens empruntent sur cet espace, avec leurs engins de transport, un passage reliant le parc � une zone de stockage en limite de petite ceinture. A ma connaissance, les Parcs et Jardins n'avaient pas encore �t� consult�s sur l'implantation de cet �difice, ni sur la capacit� du sous-sol � recevoir une structure de 160 m�tres carr�s, f�t-elle en bois et sur plots en b�ton. Il en est de m�me pour le passage des camions des pompiers, qui ne semble pas avoir �t� saisi lors de l'�tude pr�alable. En tout cas, aucun de ces deux avis n?est joint au projet de d�lib�ration. Je ne parle pas d?un projet qui a �t� aussi pr�sent� au Conseil d'administration et qui est compl�mentaire de la petite salle, qui concerne l'implantation de conteneurs-logements - je pense que nous aurons un projet de d�lib�ration ult�rieur sur ce deuxi�me projet int�ressant du Monfort. Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer quel est l?avis des Parcs et Jardins et des pompiers sur ce projet�? Le projet de d�lib�ration nous indique que la petite salle projet�e serait assimilable � un "parquet de bal". Le dossier remis au Conseil d'administration d'octobre indique que ce projet serait respectueux du patrimoine par ses couleurs, ses formes et ses mat�riaux et que les annexes projet�es seraient en harmonie avec le site et le paysage. En regard du projet d'une salle en structure bois et de conteneurs d'aspect industriel, une �tude d'impact sur la vue du th��tre Silvia Monfort dans son environnement v�g�tal ne nous est pas fournie aujourd'hui. Par ailleurs, je ne pense pas que l'accord de M. PARENT, architecte du th��tre Silvia Monfort, ait �t� acquis de mani�re �crite, ce qui est tout de m�me important en mati�re de protection patrimoniale. En cons�quence, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire si les constructions envisag�es sont compatibles avec la r�glementation de la zone urbaine verte que constitue le parc Georges Brassens. Pouvez vous nous dire si l'architecte du th��tre Silvia Monfort a donn� un accord formel � ces constructions nouvelles�? Si nous n'avions pas de r�ponse assez pr�cise sur ces questions, nous pourrions nous abstenir sur ce projet. Merci, Monsieur le Maire.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. JULLIARD pour vous r�pondre.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Ch�re Madame, vos questions sont tout � fait l�gitimes, tant sur les questions de budget que sur les questions de respect de la r�glementation en vigueur, quelle qu'elle soit.

Je voudrais souligner que nous avons tout de m�me l� une �quipe qui, depuis 2009, dirige ce th��tre. Je crois que nous pouvons tous dire qu'elle r�alise un travail remarquable dans des conditions budg�taires compliqu�es, comme tous les th��tres de cette jauge-l�, et qu'ils allient � la fois cr�ation, audace et succ�s populaire.

Comme tous ces th��tres, en effet, il rencontre un certain nombre de difficult�s pour arriver � un �quilibre budg�taire. C?est un des th��tre qui propose les meilleures solutions et qui, notamment, l�, nous fait une proposition pour � la fois augmenter son nombre de spectateurs, puisque le succ�s de leur programmation fait qu?ils peuvent tout � fait accueillir de nouveaux spectateurs, et que se conjugue � cette exigence un impact tr�s certainement positif sur le budget du th��tre Monfort avec la cr�ation de cette cabane qui permettra d'accueillir une jauge de 100 � 150 places assises.

Avant de leur faire la longue liste des contraintes qui, je vous rassure, seront toutes respect�es mais de gr�ce, plut�t que syst�matiquement faire la liste de ces contraintes, essayons d'accompagner ceux qui ont l'audace de nous faire des propositions de faire encore mieux et si possible avec pas toujours plus d'argent. Et l�, nous avons la chance, vous comme nous, d'avoir une �quipe qui nous fait ce type de propositions pour un tr�s beau travail artistique, un tr�s bon travail de fond avec tous les publics, et puis d'importants efforts de gestion.

Vous ne d�couvrez pas cette affaire avec ce projet de d�lib�ration, puisque nous en avons d�j� d�battu ensemble lors du conseil d'administration du th��tre le 26 octobre dernier. L'�quipe dirigeante nous a fait des propositions, notamment de plan, que nous avons jug� tr�s int�ressantes.

Il y a eu un certain nombre d'�changes et de discussions notamment avec d'autres directions de la Ville, la DEVE ou la DU. La Direction de l'Urbanisme a donn� son aval concernant le projet de cabane. Il n'y a pas de probl�me d'acc�s au local de la DEVE, l'espace �tant suffisant pour le retournement des camions ou pour les acc�s de pompiers. D?ailleurs, la Pr�fecture de police, lors de r�unions pr�paratoires, a donn� son accord. Et pour la DEVE, des r�unions pr�paratoires ont eu lieu d�s le d�but de l'ann�e 2012 en pr�sence de membres de cette direction.

Ensuite, il faut pr�ciser que le projet, qui vous est aujourd'hui pr�sent�, n'est pas une construction en dur mais il s'agit bien d'un �quipement r�versible. Donc les r�gles, notamment en termes d'accord de l'architecte, ne sont pas les m�mes puisqu'il ne s'agit pas d'un b�timent nouveau en dur, m�me si �videmment il faut �tre extr�mement vigilant sur l'int�gration dans le paysage de cette nouvelle cabane.

Et concernant le budget, en effet c'est la raison pour laquelle je n'avais pas souhait�, au nom de la Ville de Paris, que nous votions lors du dernier CA le projet tel qu'il �tait pr�sent� pour le Conseil d'administration. Comme je vous l'ai expliqu� en 9e Commission, le montage financier ne nous convenait pas. Nous ne souhaitions pas en effet que la Ville fasse une succession de dix subventions de 30.000 euros pour payer la cabane. Nous verserons donc aujourd'hui une subvention de 80.000 euros en investissements en 2012 pour un co�t total de la construction de 180.000 euros. Le th��tre Silvia Monfort a d�j� l'accord du Cr�dit Coop�ratif pour un emprunt, d'ailleurs � un taux tr�s faible, sur sept ans. L'emprunt ainsi contract� serait le plus faible possible pour les ann�es qui viennent. Par ailleurs, j'insiste sur le fait que cette nouvelle salle, au-del� du fait qu'elle pourra accueillir des r�p�titions pendant que la salle principale pourra elle-m�me �tre utile et donc permettre d'engendrer de nouvelles recettes, cette m�me salle pourra elle aussi voir un certain nombre de petites repr�sentations. C'est donc, je le crois, et j'esp�re avoir r�pondu � certaines de vos interrogations, un tr�s bon projet de d�lib�ration qui permet d'encourager un excellent travail des deux directeur et directrice du th��tre Monfort.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur JULLIARD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 797. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DAC 797).

Décembre 2012
Débat
Conseil municipal
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