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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 246 relatif au projet d'installation d'un monument en m�moire des morts du corps exp�ditionnaire russe de la grande guerre, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement technique n� 40 et le groupe U.M.P.P.A. le v?u r�f�renc� n� 41 dans le fascicule.

La parole est � Mme M�RIGOT de TREIGNY.

Mme Martine M�RIGOT de TREIGNY . - La France souhaite rendre hommage au corps exp�ditionnaire russe qui a combattu sur le sol fran�ais, aux c�t�s de l'arm�e fran�aise, durant la premi�re guerre mondiale.

Le Conseil du 8e arrondissement se f�licite de cet hommage mais regrette que l'implantation de la statue du sculpteur SOUROVTSEV, sur le Cours la Reine, ne soit pas l'emplacement qui mette ce m�morial le plus en valeur en raison de la pr�sence de nombreuses statues d�j� install�es sur ce lieu.

C'est pourquoi nous souhaitons qu'une concertation soit organis�e avec l'ensemble des services de l'�tat, de la Ville et de l'arrondissement afin de mettre pleinement ce monument en valeur.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident.- Merci.

La parole est � M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - J'associe bien s�r � la r�ponse de l'Ex�cutif Catherine VIEU-CHARIER et Dani�le POURTAUD.

J'�tais, repr�sentant le Maire et en remplacement de Pierre SCHAPIRA, � l'inauguration de la saison russe au Grand Palais aux c�t�s de Fran�ois FILLON, de Fr�d�ric MITTERRAND et de Bernard KOUCHNER. Nous avons abord� ce sujet.

Le Maire avait r�pondu � Fran�ois FILLON, le premier Ministre, qu'il acceptait les conditions d'implantation et, par d�lib�ration DU 246, le Maire de Paris propose au Conseil de Paris d'approuver le principe de l'installation d'un monument en m�moire des morts du corps exp�ditionnaire russe de la grande guerre sur le domaine public parisien.

Consid�rant que, selon l'article L.25 alin�a 1 du Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public d?une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance.

Consid�rant que, par d�rogation � cette disposition, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut �tre d�livr�e gratuitement lorsque cette occupation ou cette utilisation ne pr�sente pas un objet commercial pour le b�n�ficiaire de l?autorisation.

Il est donc propos� de compl�ter le d�lib�r� comme suit :

"L'ensemble des frais relatifs � l'implantation du monument seront � la charge de l'�tat, l'autorisation d'occupation du terrain par l'�tat se fera � titre gracieux".

Dois-je r�pondre dans la foul�e au v?u ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Oui.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Sur le v?u, ce qui me g�ne un peu, c'est que le v?u est incoh�rent par rapport � la demande du Premier Ministre et du Ministre de la Culture, Fr�d�ric MITTERRAND, alors que Pierre LELLOUCHE est lui-m�me membre du Gouvernement.

Est-il raisonnable qu'un membre du Gouvernement fasse un v?u qui aille � l'encontre de l'autorit� du Premier Ministre ? Cela me semble incongru.

Je vous propose de donner un avis d�favorable pour cette raison, pour ne pas mettre Pierre LELLOUCHE dans l'embarras.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Voulez-vous intervenir, Madame ?

Mme Martine M�RIGOT de TREIGNY . - Oui, simplement pour ajouter que tout ceci n'�tait pas dans l'expos� des motifs.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 40 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 40 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 41 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 246 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DU 246).

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