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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 17 dans le fascicule, d�pos� par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif � une meilleure application des tarifs sociaux par EDF.

La parole est � Mme Pauline V�RON, pour une minute.

Mme Pauline V�RON. - Merci, Monsieur le Maire.

Sandrine CHARNOZ m'a demand�e de pr�senter ce v?u en son absence, v?u conjointement pr�sent� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, Ian BROSSAT et les �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

En 2000, le Gouvernement de Lionel JOSPIN a cr�� le tarif dit de "premi�re n�cessit�" permettant aux personnes en difficult�s, b�n�ficiaires de la C.M.U. compl�mentaire, d'avoir une r�duction de 30 � 50 % sur une partie de leur facture d'�lectricit�, mais seules 20 % des personnes ayant la C.M.U. compl�mentaire ont obtenu ce tarif et en 2010, le nombre des b�n�ficiaires a chut� de 950.000 personnes � 650.000, alors que nous assistons, selon le m�diateur de l'�nergie et les associations, � une augmentation sans pr�c�dent des cas graves de pr�carit� �nerg�tique.

C'est dans ce contexte qu'EDF a d�cid� de priver pr�s de 30.000 usagers parmi les plus d�munis du b�n�fice du tarif de premi�re n�cessit�, en transformant une simple r�gle de calcul en motif de non-b�n�fice du tarif de premi�re n�cessit�.

C'est pourquoi, sur proposition des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, nous �mettons le v?u que le Maire de Paris interpelle le Gouvernement, afin qu'il saisisse la direction d'EDF pour qu'elle r�int�gre et indemnise les 30.000 foyers aux faibles revenus qui ont �t� priv�s du tarif de premi�re n�cessit�, et notamment les Parisiens, qu'il veille � une meilleure application des tarifs sociaux au sein des entreprises du service public de l?�nergie et qu'EDF assure une meilleure communication sur ce m�canisme tarifaire, tout en facilitant les d�marches pour obtenir le tarif de premi�re n�cessit� par, notamment, son automaticit� dans certains cas.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre, la parole est � Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, nous savons tous que la pr�carit� �nerg�tique va grandissante, principalement due aux augmentations importantes et r�guli�res du prix du gaz et de l?�lectricit�.

Il est donc de la responsabilit�, tant des fournisseurs que de la collectivit� publique, de renforcer en retour son soutien aux foyers qui peinent le plus � payer leur facture �nerg�tique.

Je tiens � rappeler que la collectivit� parisienne engage des moyens consid�rables pour aider les m�nages en difficult� � faire face � leurs d�penses d'�nergie et pour intervenir quand les m�nages sont en situation d'impay�.

Paris a ainsi mobilis� 11,5 millions d?euros en 2009 pour aider pr�s de 48.000 foyers.

Les fournisseurs d'�nergie sont mis � contribution, tant pour abonder le Fonds de Solidarit� pour le Logement (F.S.L.) que pour participer au financement de l'allocation du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. EDF contribue � "Paris Energie Famille" pour pr�s de 4 millions d?euros et a accept� d'augmenter sa participation de 120.000 euros pour l?ann�e 2010.

D'apr�s nos �changes avec EDF, nous avons pu constater que si l?on comptait au 31 d�cembre 2009 environ 44.500 foyers parisiens b�n�ficiaires du tarif premi�re n�cessit� (T.P.N.), ils n?�taient plus que 32.000 trois mois plus tard. Selon le fournisseur, cette diminution tr�s sensible est due principalement au fait que les fichiers n'avaient pas �t� nettoy�s depuis deux ans.

Il convient, bien s�r, de v�rifier qu'aucun b�n�ficiaire n'a �t� l�s� et qu'EDF r�tablira dans leurs droits ceux qui se seraient vu ind�ment refuser le tarif social.

Par ailleurs, je partage particuli�rement votre souhait d'une meilleure communication aux usagers sur le tarif de premi�re n�cessit� (T.P.N.) pour l'instant propos� par courrier un peu � l'aveugle aux quelque 76.000 foyers parisiens b�n�ficiaires de la C.M.U., alors que 40 % d'entre eux sont h�berg�s et n?ont donc pas de compteur individuel.

L'op�ration que nous avons men�e avec Denis BAUPIN de distribution d?ampoules basse consommation a d'ailleurs permis de communiquer sur ce tarif aupr�s des Parisiens.

C'est pour ces raisons que je vous propose de donner un avis favorable sur ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 220).

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