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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux supérettes illégalement ouvertes le dimanche.


M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 60 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif aux sup�rettes ill�galement ouvertes le dimanche.

La parole est � M. LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - C'est un v?u pr�sent� par le pr�sident de mon groupe, Ian BROSSAT, qui a d� s'absenter, relatif aux sup�rettes ill�galement ouvertes le dimanche.

Vous savez qu'� l'heure actuelle, plusieurs enseignes alimentaires font travailler � Paris du personnel le dimanche au-del� des horaires pr�vus par la l�gislation, et ces commerces emploient en grande majorit� des salari�s pr�caires peu pay�s qui concurrencent des commerces de proximit� et des march�s existants.

Des contr�les suppl�mentaires effectu�s par la Pr�fecture de police ont permis de dresser pr�s de 70 proc�s-verbaux d'infraction en 2010 au lieu d'une quarantaine par an jusqu'� pr�sent.

Notre groupe, consid�rant que les �tablissements concern�s persistent, font appel et tentent par tous les moyens d?imposer un fait accompli aux services de l'�tat, � la Municipalit� et aux habitants, sur proposition de Ian BROSSAT, d'H�l�ne BIDARD et des �lus communistes demandent � M. le Maire de Paris de s?adresser � M. le Pr�fet de police pour qu?il multiple encore les contr�les le dimanche afin que la loi soit respect�e.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, je vais donner un avis favorable � ce v?u en rappelant que M. le Maire de Paris a �crit le 16 mars � M. Xavier DARCOS et le 30 ao�t � M. �ric WOERTH.

M. �ric WOERTH n?a pas encore pris le temps de r�pondre au Maire. Avant de partir de ce Minist�re, il faudrait qu'il essaie de r�pondre au Maire, sinon c'est son successeur qui devra le faire.

Mais je suis d'accord avec ce v?u, Monsieur LHOSTIS, et je pense qu'il faut effectivement maintenir la pression parce qu'il y a une forme de concurrence absolument d�loyale pour ceux qui emploient du personnel le dimanche, contre la loi.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 236).

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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