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2010, Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la prolongation de la majoration de 50 % des dispositifs Prêt Paris Logement et Prêt Parcours Résidentiel.


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 37 dans le fascicule, d�pos� par M. Jean-Fran�ois MARTINS, relatif � la prolongation de la majoration de 50 % des dispositifs Pr�t Paris Logement et Pr�t Parcours R�sidentiel.

Monsieur MARTINS, vous avez une minute pour nous le pr�senter.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Je ne vais pas faire ici la lecture de tous les derniers chiffres sur le logement et sur l?immobilier que nous avons tous lus ces derni�res semaines, ils sont totalement affolants : une hausse de 18,2 % � l?achat de l?immobilier en un an et les loyers locatifs augmentent m�caniquement dans les m�mes proportions. L'acc�s au logement et � l'habitat pour les classes moyennes est de plus en plus inqui�tant.

L'une des mesures qu'a prises la Ville de Paris est une bonne mesure et le pr�t Paris Logement qui, sous crit�res de ressources, permet l?aide � l?accession � la propri�t�, avec un taux � 0 %. Cette mesure est beaucoup plus int�ressante par ailleurs que le dispositif qui avait �t� propos� par le Gouvernement sur le remboursement des cr�dits d'emprunts qui, lui, inversement favorisait ceux qui avaient d�j� un projet d'achat. Notre politique municipale aide vraiment les classes moyennes � l'achat.

Au vu du contexte, il y a moins d'un an, on d�cidait de majorer de 50 % ce Pr�t Paris Logement et le Pr�t Parcours R�sidentiel. Je propose que, vu que le climat immobilier a peu chang� et que la crise est toujours l�, nous soutenions toujours les classes moyennes en maintenant cette majoration pour 2011.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Par rapport au P.P.L. et au P.P.R., je vais vous donner des chiffres extr�mement encourageants, puisque sur 2010, 4.000 Parisiens vont acc�der � la propri�t�, avec une aide non n�gligeable de la Ville de Paris. Cela repr�sente 10 % des transactions de la vie immobili�re parisienne, ce qui est extr�mement important.

C'est un moyen concret d'aider les couches moyennes � rester propri�taires sur le territoire parisien. Il faudrait que l'U.M.P. puisse, une fois pour toutes, en avoir conscience.

Je constate simplement que, dans les propositions de modification du P.T.Z. Plus de l'�tat, malheureusement � Paris les acquisitions se font essentiellement dans l'ancien et nous assistons � une baisse du P.T.Z. Plus �tat sur l'ancien en zone A.

Ce n'est pas aider, me semble-t-il, les couches moyennes parisiennes. Heureusement que la Ville est l� pour le faire, ce n'est pas l'�tat qui le fait.

En ce qui concerne votre demande ayant des cons�quences budg�taires, budget qui nous sera soumis durant la s�ance du mois d'octobre, les choses sont encore en d�bat en interne, les arbitrages ne sont pas rendus.

Je ne souhaite pas r�pondre favorablement � votre v?u parce que ce serait un engagement de l'Ex�cutif. Je ne suis pas en capacit� de le faire aujourd'hui, je vous demande donc de le retirer tout en int�grant, bien �videmment, comme moi, l'int�r�t qu'a aujourd'hui le pr�t P.P.L. pour les Parisiens.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MARTINS ?

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Je souhaite le maintenir parce qu?il me semble qu?il faut adresser un message aux gens qui ont un projet d'achat, il y en a quelques-uns en ce moment, et ne pas attendre la fin de l'ann�e 2010 pour leur dire qu?ils auront un soutien en 2011 parce que, sinon, ils auront d�j� cherch� en dehors de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Certes, mais vous avez compris que cette d�cision rel�ve du budget. Elle est pour le moment pr�matur�e.

Le message a �t� entendu et l?avis d�favorable �mis par l'Ex�cutif ne vaut pas r�ponse sur le fond mais plut�t sur la forme.

Je soumets ce v?u avec un avis d�favorable, explicit� ainsi que nous venons de le faire, de l'Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. Jean-Fran�ois MARTINS, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Chers coll�gues, nous en avons termin� avec la 8e Commission. Nous reprendrons nos travaux � 14 heures 30 avec les dossiers de la 9e Commission.

La s�ance est suspendue.

Bon app�tit.

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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