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2010, SG 186 - Rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre régionales des comptes d'Ile-de-France sur la gestion des ressources humaines de la Commune et du Département de Paris. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la définition des missions des membres du cabinet du Maire. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la gestion des ressources humaines de l'Aide Sociale à l'Enfance. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'examen du rapport de la C.R.C. lors des séances restantes de la M.I.E. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la transparence des rémunérations des directeurs de la Ville. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la prime départementale. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la distinction entre les emplois de cabinet et les emplois statutaires de direction. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au bilan d'activité de la "Déléguée au design de la Ville de Paris".


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant � l'examen du rapport de la Chambre r�gional des comptes sur les questions de ressources humaines.

Je voudrais vous dire plusieurs choses, avant de donner la parole � tous ceux qui sont inscrits.

D'abord, je prends au s�rieux ce rapport, je pense qu'il faut l'examiner, l'�tudier et s'il peut nous �tre utile pour am�liorer encore les choses, que nous avons beaucoup am�lior�es depuis 2001, si cela peut donc nous �tre utile pour les am�liorer plus que nous ne l'avons fait depuis 2001, je suis partant.

Mais sur tout sujet o� on veut faire du bon travail, il faut s'attacher � la v�rit� et au bon sens.

D'abord, du point de vue de la v�rit�, y a-t-il des irr�gularit�s ? Non.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si, c'est ce que dit la Chambre r�gionale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, ne vous �nervez pas !

(Mouvements divers).

J'attends que l'on me dise quelles irr�gularit�s.

Quand il y a un rapport de la Chambre r�gionale des comptes, il y a un d�bat qui s?instaure entre la Chambre r�gionale des comptes et nous et, donc, on r�pond et si on d�montre qu'il n'y a pas d'irr�gularit�, on d�montre qu'il n'y a pas d'irr�gularit� ; c'est le premier point.

Le deuxi�me point, c'est qu'il n'y a pas d'ambigu�t� ou de manque de transparence, au contraire, sur les membres de mon cabinet. Il y a un Maire � Paris depuis 33 ans et depuis 2001, vous d�cidez de quel est le nombre de membres de cabinet du Maire ; vous l'avez fix� � 40, et nous sommes actuellement � 35.

Je pr�cise d'ailleurs que par rapport � toutes les responsabilit�s d'Etat ou les responsabilit�s de collectivit�s locales, je ne sais pas si les citoyens ont acc�s au nombre, aux noms et � la mission?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Si !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh bien, tant mieux ! En tout cas, c'est le cas � Paris et je pense que c'est une bonne chose.

Troisi�me remarque que je veux faire, il y a, semble-t-il, chez les personnes qui ont fait ce rapport, une confusion entre les charg�s de mission des directions et les charg�s de mission des cabinets du Maire ou des adjoints. Les charg�s de mission je crois que c?est 177 - qui sont �voqu�s n?ont strictement rien � voir avec les cabinets des �lus de Paris, du Maire ou des maires adjoints ; ce sont des charg�s de mission, des contractuels aupr�s des directions et leur nombre, leurs salaires, sont vot�s dans le budget, tout simplement.

S'il faut encore donner plus d'explications, on les donnera.

Ensuite je voudrais quand m�me souligner que la fameuse prime d�partementale, dont je vais reparler, �tait, avant 2001, attribu�e � un peu plus de 100 personnes, aux cadres, et que nous l'avons �tendue � plus de 7.000 agents de la Ville, parce que nous voulions effectivement en faire profiter les cat�gories B et C.

Je pr�cise d?ailleurs que la plupart des mesures que nous avons prises sont, en r�gle g�n�ral, en faveur des cat�gories B et C, et j'ai bien l'intention de continuer ainsi.

Vient maintenant le sujet des plus hautes r�mun�rations. De ce point de vue, je veux en parler tr�s tranquillement. D'abord, on n'a rien cach�, puisqu'il y a moins d'un an, un rapport a �t� pr�sent� ici par l'adjointe aux ressources humaines qui a fourni des �l�ments. Est-ce que cela pose un probl�me ? Parlons-en tranquillement.

Je pense que la Ville de Paris, la capitale de la France, doit recruter vraiment parmi les meilleurs fonctionnaires de ce pays. Je pense normal que nous fassions appel � des comp�tences �lev�es.

Vous savez, beaucoup de ces personnes viennent du Conseil d'Etat, de la Cour des Comptes et de Bercy?

Un intervenant. - Du cabinet Jospin.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, et peut-�tre parfois d'autres cabinets, y compris, certains qui viennent d?avant 2001, de la Ville de Paris, je vous le signale. Il n?y a pas de honte � avoir ni dans un cas ni dans l?autre, ce n?�tait pas la peine de m?interrompre pour me dire cela. Ce sont vraiment des gens de grande qualit�, et je souhaite que nous puissions continuer � avoir une politique qui vise � recruter les meilleurs.

Ce sont des femmes et des hommes, qu'ils aient �t� dans des cabinets de Droite ou de Gauche, qui servent souvent aussi l'�tat, et de ce point de vue, leurs r�mun�rations sont comparables. C'est vrai que j'ai envie qu'il y ait une forme de mobilit� cela fait d'ailleurs du bien � tout le monde - et qu'on puisse travailler au service de l'�tat, au service de la Ville de Paris ou du D�partement de Paris avec des r�mun�rations comparables.

En revanche, il y a deux ou trois sujets qu'il faut �voquer tranquillement.

D'abord, c'est que les r�gles qui ont �t� fix�es avant moi, en 1977 par un d�cret et en 2000 par une d�lib�ration du Conseil de Paris, font que dans la r�mun�ration de ces principaux dirigeants, l'anciennet� compte beaucoup et que la r�mun�ration de l'anciennet� dure ind�pendamment de l'effectivit� de la t�che. L�, je pense qu'il nous faut travailler et r�fl�chir pour ensemble �laborer des �volutions.

Je ne veux pas rentrer dans le cas de telle ou telle personne, mais voil�... Il y a un moment o� on est en charge d'une direction : c'est normal qu'on ait une r�mun�ration li�e � cela ; et � un moment donn�, on garde cette r�mun�ration alors qu'il faut bien changer?

D'ailleurs vous ne dites rien sur l'Inspection g�n�rale, mais cette derni�re compte beaucoup d'anciens directeurs d'avant 2001 et d'apr�s 2001, qui sont r�tribu�s... Voil� !

Je vous sugg�re une forme de s�r�nit�, et m�me un peu de recherche de sagesse collective.

Donc, sur ces r�mun�rations, je souhaite qu'on fasse �voluer les choses. Vous savez, nous avons fait beaucoup �voluer les choses en mati�re d?avantages en nature, logements de fonction, frais de repr�sentation, et voiture avec chauffeur. Si vous voulez que je vous parle d'avant 2001, en termes de logements de fonction...

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je comprends que vous ne voulez pas que j'en parle. Neuf ans sont pass�s. C'est beaucoup, neuf ans, presque dix. Eh bien, je peux vous dire qu'en mati�re d?avantages en nature, j'ai demand� aux dirigeants de la Ville, aux hauts fonctionnaires, beaucoup, beaucoup, beaucoup d'efforts. Je n'exclus pas de leur en demander encore.

Mais si je compare aux fonctions d'�tat, et m�me aux autres collectivit�s locales, en termes de logements de fonction, d?avantages en nature et de voitures avec chauffeur, nous devons �tre parmi les plus sobres de France. Je vous parle de logement de fonction, de voiture avec chauffeur...

Je ne sais pas qui s'�nerve... Toujours M. BOURNAZEL?

Enfin, dernier point, bien s�r, et Ma�t� ERRECART va vous en parler � travers un v?u de l'Ex�cutif, je souhaite qu'on institutionnalise la transparence et le fait de rendre des comptes au Conseil de Paris. Nous l'avons fait en novembre dernier et je souhaite qu'on le fasse r�guli�rement.

Enfin, mais ce sont des choses qu'il ne faut pas faire � chaud et dans l'agitation, personnellement, je vais travailler sur une �ventuelle baisse des plus hautes r�mun�rations de la Ville. Ne dites pas "ah !" comme cela, parce que ce sont des choses s�rieuses, et je veux en discuter avec les int�ress�s.

Cela se travaille, cela ne s'improvise pas, on ne claque pas dans les doigts, mon id�e est d'y travailler loyalement avec le sens de la justice mais bien s�r de ne pas tra�ner. Et que cela prenne effet �videmment pour le budget 2011. Je vais demander un effort aux principaux salaires de la Ville.

Je dois y r�fl�chir, je dois y travailler, je ne veux pas le faire, comme cela... Je ne suis pas un d�mago, mais je pense que c?est souhaitable.

Je voudrais simplement vous dire pour terminer qu'on peut toujours am�liorer, et c'est tout � fait mon �tat d'esprit. Je ne suis pas g�n� par ce dossier : c'est une incitation � am�liorer...

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On le sent bien?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, vous le sentez bien, Monsieur LEGARET. Comme l?a dit un �lu : "moi je gagne 50 % de moins que les plus hauts...", et je ne m'en plains pas, on est candidat. J'ai �t� dans le priv� ; je ne suis pas fonctionnaire. Chaque fois que j'ai eu � faire des choix, je les ai faits sans parachute, ni public ni priv�. Je ne me plains de rien, je ne manque pas de souffle. Je vous assure que j'adore la t�che que j'accomplis, que nous accomplissons. C'est vrai que les aspects de spectacle m�diatique ou de politique politicienne m'int�ressent beaucoup moins que le logement, le budget, les voies sur berges, et les comptes rendus de mandat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mais vous voyez que m�me pour les d�bats qui ne me passionnent pas le plus, je me donne les moyens de faire mon boulot compl�tement. La preuve, je suis l�, et peut-�tre que cela vous d�range, mais je suis bien l� !

Je vous remercie, et je vais donner la parole � ceux qui l'ont demand�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

J'ai oubli� de vous donner une information : le diff�rentiel entre les 10 % de nos 50.000 agents qui gagnent le moins et les 10 % de nos 50.000 agents qui gagnent le plus est de moins de 3. Si c'�tait comme cela au niveau de l'�tat et de toutes les collectivit�s locales, ce serait dr�lement bien.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - On n'a pas de r�ponse sur le rapport, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, pas de r�ponse � l'inquisition, mais des r�ponses au rapport.

La parole est � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

D'abord, je veux commencer par saluer vos propos liminaires, et je pense que nous pouvons tous nous r�jouir de la publication de ce rapport de la Chambre r�gionale des comptes, qui met sur la place publique la politique salariale de notre collectivit�.

Tout d'abord, ce rapport affirme qu'il n'y a rien d?ill�gal dans la gestion des ressources humaines de la Ville. Nous sommes � mille lieues de ce qui s'est pass� dans ces murs avant 2001, o� le R.P.R., devenu U.M.P., et qui a accept�, on l?a vu hier, tout l?h�ritage, a multipli� les emplois fictifs pendant des d�cennies, sans parler des voitures de fonction, des logements de fonction.

Tout juste ce rapport pointe quelques irr�gularit�s que le Maire s'est engag� � corriger dans les meilleurs d�lais. Nous n'avons aucune raison de ne pas lui faire confiance dans un domaine o� il a toujours fait preuve d'une grande vigilance.

Mais je dois dire que ce rapport m'a choqu�. Ne m?�tant jamais pench� sur cette question, "mea culpa", je n'imaginais pas que certains salaires de hauts fonctionnaires pouvaient atteindre 9.000 euros nets par mois, et encore moins que pouvaient s?y ajouter des primes annuelles allant jusqu?� 40.000 euros.

On me dit que ces salaires correspondent � des grilles salariales d'�tat ou de collectivit�s territoriales �quivalentes, dont acte. Mais pourquoi y ajouter alors des primes, surtout lorsqu'on sait que l'�cart entre les plus petites et les plus hautes primes vers�es aux fonctionnaires dans notre collectivit� va de 1 � 114, c'est-�-dire de 30 euros � 40.000 euros.

Il n?est bien s�r pas question de supprimer cette prime, comme le propose un des amendements propos�s par le Nouveau Centre, parce que pour les plus petits salaires, une prime, m�me petite, c'est toujours mieux que rien.

Mais ne pourrions-nous pas verser par exemple une prime de m�me montant � tous les fonctionnaires de notre Ville. Ce serait une mesure de justice sociale. Cela permettrait de r�duire l'�chelle des revenus entre les plus hauts et les plus bas salaires. Je pense qu'une prime commune � tous serait vraiment une mesure de gauche. Nous ferons des propositions dans ce sens lors de nos discussions budg�taires.

Je pense qu'apr�s la publication de ce rapport, il sera aussi difficile de refuser d'augmenter de 25 euros par dimanche les biblioth�caires qui travaillent ce jour-l�, qu'il sera impossible de ne pas trouver les moyens d'augmenter quelque peu les revenus des personnels de cantine, dont beaucoup ne gagnent que quelques centaines d?euros par mois - d'ailleurs, nous avons d�pos� un v?u en ce sens.

Cet outil de rapport ainsi que la mission sur l'emploi doivent �tre des occasions de revoir la politique salariale, comme vous l?avez d?ailleurs annonc�, de notre Ville. Cela doit �tre l'objectif principal que nous devons fixer dans ce domaine : c'est celui de r�duire l'�chelle des revenus et mettre fin � la pr�carit� qui subsiste dans quelques domaines.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GAREL.

La parole est � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, ce rapport pose des questions, mais je dirais qu?il pose des questions sur sa propre m�thode, parce qu'il y a un certain nombre d'affirmations dans ce rapport dont on se demande sur quelle base elles ont �t� �tablies.

Je prends dans l'ordre du rapport.

Premier point, par exemple, sur le poids de la masse salariale, quand on dit que c?est 10 points de moins que dans les autres collectivit�s territoriales, rien n'est dit sur le p�rim�tre d'activit� et de prise en charge. Or, on le sait tr�s bien, selon que tel ou tel service est effectu� en r�gie ou bien confi� � un prestataire, le p�rim�tre change radicalement et le poids de la masse salariale stricto sensu n'est plus du tout comparable. Je dirais qu?une telle affirmation manque un peu de rigueur de la part de la Chambre r�gionale des comptes.

Deuxi�me point : le tableau des emplois. H�las, comme trop souvent, on se contente de regarder les emplois dits budg�taires sans regarder la r�alit� tout au long de l'ann�e des postes qui sont r�ellement pourvus ou non. Et nous le savons bien, il y a des indicateurs en la mati�re, que d?ailleurs nous r�clamons depuis plusieurs mois au sein de la mission d'information et d'�valuation, qui s'appellent les �quivalents plein temps moyens mensuels pr�sents. Seul cet indicateur permet de savoir si oui ou non il y a ou pas variation dans les effectifs. H�las, la Chambre r�gionale des comptes ne prend pas ce crit�re en consid�ration.

Autre point : l'alignement des fonctionnaires de la Ville sur la fonction publique territoriale, telle que c'est fortement pr�conis� ou r�clam�. Comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, la Ville de Paris n'est pas tout � fait une collectivit� territoriale comme les autres, et il est normal que nous puissions avoir des homologies avec la fonction publique d'Etat, et pas simplement avec la fonction publique territoriale. On sent la volont� d'une diminution pour la diminution de la masse salariale, ind�pendamment de toutes autres consid�rations.

Un point n�anmoins qui pose question sur la f�minisation des emplois, notamment des hauts cadres. H�las, ce rapport pointe un taux relativement faible (37 %) et un abandon, limit� mais quand m�me, de la parit� stricte pour les directeurs, ce qui avait pourtant �t� le cas pendant plusieurs ann�es.

Un point qui pose v�ritablement question, c'est effectivement le nombre de directeurs et de directions. Ce sont vingt-deux directeurs g�n�raux point�s, alors que vous avez mis en place, et c'est une bonne chose, des p�les au sein du Secr�tariat g�n�ral. On peut se poser la question du bien fond� du maintien d'autant de directions g�n�rales. Il y a, � l'�vidence, sans doute des regroupements et des restructurations � faire, mais c'est un autre chantier qui devra �tre ouvert.

Enfin, la N.B.I. L'alignement strict pour nous serait � faire, par rapport � la r�gle de la fonction publique. L�, il y a un effort incontestable d'am�lioration.

Il y a aussi une question soulev�e concernant la cr�ation de la ma�trise pour les fili�res ouvri�res. Il est vraiment dommage qu'on n'arrive pas � d�boucher dans ce domaine, comme c'est recommand�, compte tenu des revendications des personnels dans ce domaine.

La prime d�partementale n'est sans doute pas le point le plus important du rapport mais c'est le plus sensible. Il faut aller vers de la transparence. C'est effectivement au Conseil de Paris de d�lib�rer et non plus une simple d�l�gation de signature � la Secr�taire g�n�rale : il faut qu'il y ait transparence totale en la mati�re et r�vision sans doute des modalit�s d'attribution.

Vous avez �voqu� des pistes en ce domaine. Je crois qu'il est normal qu'on aille effectivement vers un syst�me moins hi�rarchis� et qui tienne davantage compte d'une de ces fonctions qui est r�elle, et vous ne l'avez pas dit mais c?�tait sous-jacent, qui est une mani�re aussi de reconna�tre qu'on peut am�liorer le sort d'un certain nombre d'agents de la Ville, alors que du point de vue des grilles indiciaires, des blocages institutionnels nous emp�chent de faire �voluer ces r�mun�rations.

Le dernier point que j'�voquerai concerne la gestion par la D.R.H. Le rapport propose une piste, qui est que la D.R.H. r�cup�re la gestion des personnels de la D.A.S.E.S. Je crois que ce serait une erreur. Nous avons entendu longuement la directrice de la D.A.S.E.S. dans la mission d'information et d'�valuation des emplois, et je crois qu'il y a eu un consensus tr�s large pour dire qu'il ne fallait surtout pas fusionner, transf�rer cette gestion au sein de la D.R.H.

Pour les autres points, nous aurons l'occasion d'y revenir pr�cis�ment lors du d�bat sur le rapport de cette mission d'information et d'�valuation.

En conclusion, je dirai qu'il y a des �volutions n�cessaires vous en avez trac� quelques-unes - mais je crois que d?autres sont tout � fait possibles, qu'il faut sans doute avoir une politique pour les bas salaires qui soit au moins aussi g�n�reuse que celle pour les hauts salaires ; c'est une question de justice, surtout dans cette p�riode de crise sociale particuli�rement aigu�.

Enfin, je dirai pour conclure qu'entre cette gestion et celle d'avant 2001, il n'y a pas photo ! De ce point de vue-l�, nous ne pouvons que nous en f�liciter.

Merci.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - (Hors micro) Ce n'est pas ce que dit la Chambre r�gionale !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Lorsqu'une Chambre r�gionale des comptes remet un rapport, et cela arrive r�guli�rement dans toutes les collectivit�s locales d?inscrire � l?ordre du jour un d�bat sur un tel rapport, il est d'usage d'en faire plusieurs lectures.

C'est de bonne guerre, mais il faut essayer autant que faire se peut de rester objectif, rationnel et d'analyser son contenu r�el, et non pol�mique ou m�diatique, et d'en discuter politiquement, chacun avec son point de vue, car plus que de consid�rations techniques ce sont des questions de politique publique qui sont pos�es.

Pour notre part, nous n'avons pas d'a priori sur le r�le des Chambres r�gionales des comptes, et avec toutes les instances de contr�le d�mocratique, au moment o� un projet de loi gouvernemental vise � affaiblir le r�le des Chambres r�gionales des comptes, notamment dans sa premi�re version, il est pour le moins baroque de voir comment l'U.M.P. pr�tend ici s?appuyer sur leur travail. Il faut peut-�tre faire passer un mot au Parlement sur ce sujet.

Loin de certains cris d'orfraie, qui ne traduisent pas et ne traduiront pas la v�rit� de ces 39 pages, certes critiques, c'est la r�gle, mais parfois positives et toujours nuanc�es, comment les traduire ? Que dit la chambre ? Qu?avons-nous fait depuis 2001 ?

Tout d?abord, la Chambre ne dit plus ce qu?elle disait en 2000 et reconna�t que le cadre l�gal a �t� r�tabli sur des sujets aussi cruciaux que les logements et les voitures de fonction, les astreintes, les heures suppl�mentaires, la suppression de la Questure, par exemple.

Malgr� la confusion volontairement entretenue sur les charg�s de mission des directions, elle ne mentionne plus non plus, et heureusement, d'emplois fictifs. Jamais la r�alit� du travail n?est mise en cause.

Elle ne dit pas non plus ce que le rapport d'audit d'Arthur Andersen avait indiqu� sur l'insuffisance compl�te des syst�mes d'information en mati�re de ressources humaines ou l'explosion des services de la communication.

Nous avons tourn� une page, et permettez-moi de me r�jouir aussi de ce qu?il n?y a pas dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

Ensuite, au-del� de ce qu?elle ne dit plus, elle reconna�t les nombreux efforts de r�gularisation et d'am�lioration de la gestion accomplis depuis 2001. Elle salue, je cite, "l'importance du travail accompli en mati�re de r�forme de la cat�gorie C", en des termes tr�s louangeurs, avec le regroupement de pas moins de dix-sept corps, tout en invitant � continuer le travail entrepris, ce qui est en cours pour la cat�gorie B.

Elle note la r�sorption de l?emploi pr�caire qui explique 30 % du total des cr�ations d?emplois depuis 2001 li�s aux modifications de p�rim�tre des missions. Elle reconna�t la pertinence de la politique de red�ploiement pour ouvrir les nouveaux �quipements en ma�trisant la masse salariale.

Enfin, c'est un fait, la chambre formule, m�me implicitement, des pistes de propositions qui d�coulent des constats les plus critiques. Sur les r�mun�rations les plus �lev�es, sur les primes, notamment la prime d�partementale mais d'autres aussi, ce qui appara�t en filigrane, c'est la question du statut de Paris.

Paris est une collectivit� parmi d'autres, ce n'est pas une collectivit� comme les autres. Je suis persuad� qu'un d�partement s�par� de la commune reviendrait beaucoup plus cher, et d'ailleurs la chambre souligne ces �conomies d'�chelle li�es � la fusion de deux collectivit�s. C'est ce qui explique la part raisonnable des d�penses de personnel dans notre budget, en comparaison des autres collectivit�s. C'est cela la raison essentielle.

Une fausse r�forme simpliste reviendrait comme un boomerang sur les feuilles d'imp�ts des Parisiens, en d�doublant les administrations. La situation particuli�re de nos agents proc�de de ce statut, lui-m�me particulier. Si certains veulent s'engager dans une voie d�magogique et facile, qui reviendrait en r�alit� � s?en prendre au pouvoir d?achat de tous les agents de la Ville, libre � eux de s?aventurer sur ce terrain.

C'est d'abord avec les agents qui sont au contact de la population parisienne qu'il faut envisager les �volutions �ventuelles. Des ouvertures sont possibles et n�cessaires, en tenant compte de nos sp�cificit�s, par exemple en resserrant le lien entre r�mun�rations et responsabilit�s effectives.

En juillet 2010, nous avons d'ailleurs supprim� les primes de questure, la remarque de la Chambre � ce sujet est obsol�te, sans doute faut-il poursuivre cet effort de rationalisation pour les primes de suj�tion ou pour les primes informatiques, dans le cadre du dialogue social.

Deuxi�mement, sur les r�gimes statutaires, il en va de m�me et c'est pourquoi je serais bref. Pour la Chambre, l'homologie devrait se faire non pas avec la fonction publique d'�tat mais avec la fonction publique territoriale, alors que les agents de la Ville de Paris ne b�n�ficient pas de certains avantages de la fonction publique territoriale.

A mon avis, c'est surtout la mobilit� entre l'ensemble des fonctions publiques qu'il faut faciliter, afin de proposer des carri�res attractives � tous les agents. Sans doute y a-t-il des suggestions � faire pour renforcer les flux vers la Ville et en dehors de la Ville de Paris.

Troisi�mement, sur les p�rim�tres des missions de la D.R.H., sur les locaux qu'elle occupe, sur la confection des documents, sur l'information budg�taire, la Chambre formule des remarques qui m�ritent d'�tre examin�es avec soin et d'en tirer des modifications.

Notons quand m�me que, d'ores et d�j�, la D.R.H. publie un document social tr�s fourni, document tr�s riche, et ce chaque ann�e, alors qu'il n'est l�galement exigible que tous les deux ans, mais on peut toujours am�liorer l'information � destination des �lus et des citoyens.

En revanche, nous pouvons regretter le silence de la Chambre sur ce qui est au c?ur des conditions de travail des agents, la qualit� de gestion, la formation, la politique sociale avec la prise en charge de la mutuelle, l?hygi�ne et la s�curit� ou encore le Comit� de pr�vention du harc�lement et des discriminations que la Ville a �t� la premi�re � mettre en place.

Il est �vident que ce rapport doit �tre pris en compte par la mission d'information et d'�valuation relative aux effectifs et � la gestion des ressources humaines, que M. Alain DESTREM pr�side et dont je suis le rapporteur.

Nous l'int�grerons � nos travaux, mais ceux-ci doivent aussi le d�passer car les enjeux, j?esp�re vous l?avoir montr�, vont bien au-del�.

C'est de cela qu'il faut parler : quels agents, comment sont-ils recrut�s, form�s, encadr�s, pour quelles missions et quelle pr�sence sur le terrain ?

Quelle carri�re, quelle mobilit�, quelles conditions de travail permettent de rendre le meilleur service aux Parisiennes et aux Parisiens ?

Quel pilotage, quelle mode de n�gociation, quelle organisation des ressources humaines pour renforcer collectivement notre efficience ?

C'est cet esprit qui nous anime dans la mission, gageons qu'il continue � le faire jusqu'� la remise du rapport.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. J'ai beaucoup appr�ci� mais j'aurais encore plus appr�ci� en cinq minutes.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe Centre et Ind�pendants a voulu r�agir au rapport de la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France de fa�on constructive en vous demandant des explications, bien entendu, mais �galement en �laborant sous forme de v?ux ce qui nous est apparu comme des propositions simples et de bon sens, visant � am�liorer la situation pr�sente de la gestion des ressources humaines de la Commune et du D�partement de Paris.

Je crois que ce qui a le plus choqu� les membres de notre groupe dans cette affaire, c'est la disparit� entre les r�mun�rations les plus faibles, � peine sup�rieures au S.M.I.C., qui obligent bon nombre de personnels de cat�gorie C a r�sider loin de Paris ou pire, � ne pas r�ussir � se loger, et certains salaires �quivalents � ceux des Directeurs g�n�raux de la fonction publique d'�tat, c'est-�-dire en termes techniques des r�mun�rations hors �chelle E.

Il faut savoir que l'�chelle des r�mun�rations de la haute fonction publique culmine � la hors �chelle G, qui ne concerne � ma connaissance que quatre ou cinq tr�s hauts fonctionnaires en France : le Chef d'�tat-major des Arm�es, le Vice-Pr�sident du Conseil d'�tat, le premier Pr�sident de la Cour des Comptes et le premier Pr�sident de la Cour de Cassation, surtout que ce rapport souligne que le management des directions rel�ve de la Secr�taire g�n�rale et des secr�taires g�n�raux adjoints plus que des directeurs eux-m�mes.

Avant d'aller plus loin, je veux pr�ciser qu'il faut se f�liciter que la masse salariale de la Ville soit de dix points inf�rieure en d�penses courantes � celle de la moyenne des communes et, de m�me, nous vous cr�ditons de la suppression de la prime de questure qui contribue � une meilleure mobilit� des agents concern�s de la Ville.

J'en viens au v?u d�pos� par notre groupe. Le v?u n� 65 porte sur la mission d?information et d?�valuation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivit� parisienne, � laquelle j?appartiens, et qui tiendra sa derni�re s�ance le 14 octobre prochain.

Il existe des liens r�els entre ce rapport et la M.I.E. pr�sid�e par Alain DESTREM. Nous souhaitons donc que le rapport de la Chambre r�gionale des comptes soit examin� lors des s�ances restantes de la mission d'information et d'�valuation.

Concernant votre cabinet, Monsieur le Maire, num�riquement important, nous avons d�pos� deux v?ux, n� 63 et 68, destin�s � une meilleure transparence.

Sachant qu'un statut de collaborateur de cabinet est g�n�ralis� dans les collectivit�s territoriales fran�aises, il est surprenant de voir des postes fonctionnels de la Ville, certains atteignant la hors �chelle E, permettre une r�mun�ration tr�s cons�quente de certains membres de cabinet.

D'autre part, la fonction exacte des membres du cabinet, dont la liste est certes accessible sur le site Internet de la Ville, n'est pas mentionn�e pour tous. Nous estimons donc, d'une part, qu'il faudrait user de contrats de cabinet pour le maximum des membres de celui-ci ou, quand une forte technicit� est requise, ne pas priver le cabinet du Maire et des adjoints de collaborateurs fonctionnaires de la Ville, mais en aucun cas pr�empter les plus hauts postes de la collectivit�. Cela ne nous semble pas l�gitime.

Par ailleurs, disposer d?un rapport annuel, m�me succinct, sur les missions de chacun des membres, nous appara�t int�ressant.

Concernant la prime d�partementale, le v?u n� 67, loin de nous l'id�e de supprimer ce droit acquis, parfois de haute lutte pour certaines cat�gories de personnel.

Mais, d'une part, sa d�nomination a dans tous les cas perdu son sens initial et, d'autre part, l?�cart scandaleux entre la plus faible, 350 euros, et la plus forte, 40.000 euros, soit 114 fois plus pour cette derni�re, oblige � la repenser. Il y a l� un trop grand �cart qui ne peut que choquer une partie du personnel de la Ville.

Notre v?u, l� encore, vise avant tout � initier un d�bat sur la question, vous l'avez �voqu� tout � l'heure.

Pour �viter tout quiproquo � ce sujet, nous sommes pr�ts � retirer notre v?u.

Autre mesure que pr�conise ce rapport et que nous avons traduite en v?u n� 64, la possibilit� de rattacher les personnels de l'Aide sociale � l'enfance, qui sont g�r�s par la D.A.S.E.S., sur le mod�le de la fonction publique hospitali�re � la Direction des Ressources Humaines comme les autres personnels de la Ville, sauf si des justifications historiques, juridiques et pratiques militent pour le "statu quo".

Concernant le v?u n� 66, qui demande que l'Inspection g�n�rale r�alise un rapport d'information annuel sur la r�mun�ration r�elle de l'ensemble des directeurs et directeurs g�n�raux de la Ville afin de contenir la hausse des salaires les plus importants, vous nous avez indiqu� pr�f�rer les voir figurer au bilan social annuel, ce qui nous para�t une avanc�e mais qui ne rend pas votre v?u n� 66 bis tout � fait satisfaisant, puisque vous n'�voquez qu'une moyenne de ces r�mun�rations et non un d�tail, titulaire par titulaire, comme le rapport de la Chambre r�gionale l'expose.

Monsieur le Maire, la conclusion de notre groupe ne sera pas pol�mique mais politique, ce qui n'exclut pas l'honn�tet� intellectuelle.

Nous comprenons l'attachement des personnels, toutes cat�gories confondues, au statut particulier des administrations parisiennes qui empruntent aux trois fonctions publiques d?�tat, territoriale et hospitali�re ce qu?elles ont de meilleur.

N�anmoins, la v�ritable sp�cificit� de notre Ville doit �tre plus s�rement � rechercher du c�t� de son histoire, de son r�le culturel, �conomique et international.

A nos yeux, l'�volution de la fonction publique municipale et d�partementale, tout comme la cr�ation d'une police municipale, serait l'ach�vement de la r�forme qui, entam�e il y a 33 ans, a progressivement �mancip� Paris de la tutelle de l'�tat et d'un mode de gestion pr�fectorale.

Certes, certaines pesanteurs sont apparues bien avant 2001, qui se sont perp�tu�es ensuite.

Paris est la capitale de la France, Paris est une ville � la dimension du monde mais Paris est aussi une commune et un d�partement qui doivent jouir des m�mes droits et libert�s et des m�mes devoirs que les autres collectivit�s fran�aises.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame BERTRAND, je vous �coute toujours avec beaucoup d'attention. Ma�t� ERRECART r�pondra compl�tement.

Concernant la cr�ation d'une police municipale que vous avez �voqu�e, je suis s�r que ce ne serait pas source d'�conomies.

Sur un point particulier de mon cabinet, je veux attirer votre attention parce que vous �tes sans doute l?une des �lues de cet h�micycle qui conna�t le plus cette sp�cificit�.

Depuis 2001, j'ai effectivement voulu que le Directeur des Relations internationales soit en m�me temps mon conseiller international. Accessoirement, j'ai fait faire des �conomies.

De ce fait, le Directeur des Relations internationales fait office en m�me temps de conseiller international du Maire. Je ne vais tout de m�me pas lui enlever son salaire de Directeur.

La logique serait qu'il y ait un Directeur des Relations internationales et un conseiller international. Pour des raisons que vous connaissez bien, Madame BERTRAND, puisque ce sont des sujets sur lesquels nous travaillons ensemble, je ne veux pas qu'il y ait la moindre distance.

Ce sont les questions internationales et le Directeur des Relations internationales est aussi mon conseiller international. Cela fait un effet d'affichage en termes de salaire, mais c'est en r�alit� une �conomie.

Vous n'ignoriez pas ce d�tail, Madame.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, au rapport de la Chambre r�gionale des comptes, j?aimerais ajouter en pr�ambule que la question de la r�mun�ration des personnels de la Ville de Paris participe certes d?une logique administrative et comptable mais surtout d?une logique sociale et humaine. Au-del� du cadre r�glementaire et des obligations qui en d�coulent, il s?agit d?hommes et de femmes qui travaillent au service des Parisiens, souvent dans des situations difficiles et pour des salaires modestes.

Nous le savons, pour un grand nombre d'entre eux, le quotidien est sobre. Une partie qui travaille � Paris tous les jours n'a pas les moyens d'habiter notre ville. Ce constat n?a d?ailleurs rien exceptionnel car il en est de m�me pour un grand nombre de salari�s parisiens, du public et du priv�, d�pass�s par l'augmentation du co�t de la vie et des prix de l'immobilier.

Si la Chambre r�gionale des comptes peut rester � l'abri de sa mission, loin de ce contexte social, le Conseil de Paris, lui, ne peut pas y rester indiff�rent. La rh�torique continue de ce rapport s'inscrit dans un discours, de notre point de vue, r�ducteur, du plus petit nombre de fonctionnaires et du moindre co�t. Il s'agit d'une id�ologie comptable que le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche ne peut pas partager.

Pour ce qui nous concerne, je veux le dire sans ambages, nous n'aurons jamais la religion de la baisse de la masse salariale. Ce dogme, nous le laissons � d'autres, � ceux qui aujourd'hui, par exemple � la t�te du gouvernement, jouent aux "cost-killers" et s�vissent � coup de R.G.P.P.

S'il y a, en revanche, un combat auquel nous sommes profond�ment attach�s, c'est celui de la r�duction des in�galit�s de revenus. De ce point de vue, je voudrais me r�jouir de ce que vous avez annonc� tout � l'heure.

Ce document met en lumi�re un certain nombre d'�l�ments. Dans le m�me temps, chacun le sait ici, la r�mun�ration des personnels �chappe en grande partie � la Ville. Le point d'indice rel�ve de la comp�tence de l'Etat. En revanche, nous pouvons ma�triser en grande partie le d�roulement de la carri�re des agents. Au regard du contexte que je viens de rappeler, des difficult�s quotidiennes � se loger et � boucler son budget, le devoir de la collectivit� est de faire le maximum pour l?acc�l�rer et le simplifier. C'est aussi une mani�re de r�pondre au gel des salaires encourag�s par l?Etat et les grandes entreprises au pr�texte de la crise.

C'est pourquoi, quand ce rapport pointe du doigt le statut et la r�mun�ration d'un certain nombre d'emplois de direction, alors que, comme vous l'avez rappel�, Monsieur le Maire, rien de tout cela n'est ill�gal ou anormal, notre premier r�flexe, pour ce qui concerne notre groupe, va effectivement � une meilleure r�partition des salaires et � un moindre �cart entre les plus �lev�s et les plus modestes. Pour le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le service rendu par un fonctionnaire de cat�gorie C est aussi essentiel aux Parisiens que celui rendu par un de ses directeurs. L?�cart entre les r�mun�rations doit �tre ma�tris� au profit de la meilleure redistribution possible.

Cela vaut ici, � Paris, comme ailleurs, au sein de l'ensemble des administrations.

C'est pourquoi �galement, en ce qui concerne le versement de la prime d�partementale, l'id�e m�me qu'elle puisse �tre remise en cause nous est insupportable. Son �largissement � des personnels de cat�gories B et C est une mesure essentielle qui r�pond � un imp�ratif de justice sociale.

Aussi, et m�me si j'ai entendu les propos mesur�s de Mme BERTRAND, � la lecture de certains v?ux, notamment celui qui revient � demander purement et simplement de priver plus de 7.000 agents de quelques dizaines d'euros bienvenus, je m'interroge, car il n'y a pas de n�cessit� de r�duire le budget de fonctionnement de la Ville qui tienne au prix d'une injustice �vidente et d'�conomies de bout de chandelle.

Voil� pourquoi, Monsieur le Maire, et vous l'avez compris, la question des personnels est pour nous une pr�occupation permanente. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu le rapport de la Chambre r�gionale des comptes pour y r�fl�chir et pour faire des propositions dans ce domaine. Nous continuerons � y attacher la plus grande importance, dans l'esprit que je viens d'indiquer, notamment dans le cadre du d�bat budg�taire.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, sans aucun doute, ce rapport de la C.R.C. frappe fort sur votre politique des ressources humaines, voire tr�s fort. Je trouve que les critiques sont graves et m�me tr�s graves.

C'est la raison pour laquelle, en ce qui me concerne, je reviendrai sur les deux n�cessit�s qui ressortent de l'ensemble de ces observations.

Premi�re n�cessit� : il s'agit de mettre fin � l'opacit� de votre politique de ressources humaines et, pour ce faire, de remettre la politique des ressources humaines de la Ville au c?ur des d�bats du Conseil de Paris qui vote, comme vous l'avez dit tout � l'heure, le budget et autorise la cr�ation et la suppression des emplois, et surtout aussi de redonner aux partenaires sociaux la possibilit� de participer pleinement aux n�gociations statutaires et administratives auxquelles ils ont droit.

Il me para�t incroyable que ce soient les magistrats qui vous rappellent � ces imp�ratifs !

� l'appui de cette observation, ce qui est inqui�tant, Monsieur le Maire, c'est que les magistrats stigmatisent surtout le manque de transparence, voire de tr�s nombreuses irr�gularit�s, dans l'instruction comptable et budg�taire des emplois. Plus grave, la C.R.C. constate que la d�lib�ration, dite d�lib�ration emploi, vot�e en d�cembre chaque ann�e par le Conseil de Paris, qui regroupe les cr�ations, les suppressions et les transferts de postes budg�taires, n'est pas soumise aux instances repr�sentatives du personnel et notamment au Comit� technique paritaire central, contrairement aux dispositions r�glementaires.

Voil� deux exemples parmi beaucoup d'autres qui d�montrent la fa�on bien m�prisante de l'Ex�cutif de traiter les �lus comme les partenaires sociaux.

Autre exemple r�v�lateur de l'opacit� de cette politique des ressources humaines et d'irr�gularit�s notoires, les magistrats soulignent que 30 emplois d'adjoints administratifs de la commune, 230 emplois d?agents techniques de la petite enfance, 105 emplois d'agents sp�cialis�s des �coles maternelles, 297 emplois d'auxiliaires de pu�riculture sont d�clar�s pourvus, alors que leur cr�ation n'a pas �t� autoris�e par le Conseil de Paris. En ce qui concerne les collaborateurs de cabinet, les 132 postes pourvus d�passent le nombre des emplois r�guli�rement autoris�s.

Quant au processus de modernisation des statuts des personnels, la C.R.C. regrette l� encore que les partenaires sociaux n'aient pas suffisamment acc�s au droit qui s?applique aux personnels parisiens et que les �lus, contrairement aux dispositions de l'article 28 du d�cret du 24 mai 1994, n'aient pas eu � s'exprimer sur une d�lib�ration globale, d�terminant pour l'ensemble des corps de fonctionnaires de la Ville et du D�partement leur �quivalence avec les emplois de la Fonction publique de l'Etat, de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitali�re. Il s'agit l�, pourtant, du devenir de l'ensemble des agents des deux collectivit�s et les modifications statutaires les concernent directement. Il s'agit l�, pourtant aussi, d'un v�ritable d�bat pouvant avoir, comme le souligne le rapport de la C.R.C., des cons�quences budg�taires importantes et tous les �lus sont donc ici aussi concern�s.

Il est loin, Monsieur le Maire, le temps o�, il y a plus de 10 ans d�j�, vous me disiez, � l'occasion d'un d�bat sur un rapport consacr� aux services de la Ville - je vous cite - "que les seules r�gles valables pour redonner foi aux fonctionnaires de la Ville dans la mission essentielle qu'ils exercent au service des Parisiens sont le respect scrupuleux de la loi, la transparence dans les processus de d�cision et de fonctionnement." Dommage que vous n'ayez pas faites v�tres les le�ons que vous me donniez � l'�poque !

Oui, la transparence que nous devons aux Parisiens sur l'utilisation de leurs imp�ts exige que les �lus qui les repr�sentent, tout comme les repr�sentants syndicaux, soient r�guli�rement inform�s de la r�alit� de la gestion des personnels de Paris. Depuis 2001, nous avons attendu et revendiqu� � plusieurs reprises, mais en vain, un audit g�n�ral et, a fortiori, des ressources humaines. Cette absence d'�valuation, maintes fois d�nonc�e par mes coll�gues du groupe U.M.P.P.A. Jean-Fran�ois LAMOUR et Jean-Fran�ois LEGARET, nous a amen�s � demander une mission d'information et d?�valuation sur la gestion des ressources humaines. Aujourd'hui, c'est notre coll�gue Alain DESTREM qui pr�side cette mission, dont le rapport sera discut� au Conseil de Paris au mois de novembre prochain.

C'est justement � la lumi�re des critiques de la C.R.C. qu?Alain DESTREM a demand�, avec l'accord unanime de ses membres, que la mission puisse proc�der � une nouvelle audition de Mme ERRECART avant la conclusion de ses travaux. Nous auditionnerons donc votre adjointe le 7 octobre prochain.

J'en viens maintenant � la deuxi�me n�cessit� que pointe la C.R.C., et elle n'est pas la moindre !

Il s'agit de trancher avec l'iniquit� qui caract�rise la gestion des personnels de la Ville aujourd'hui et donc de renouer avec un th�me qui vous est cher, Monsieur le Maire : la justice sociale.

A cet �gard, la d�naturation op�r�e depuis 2003 dans l'attribution de la prime d�partementale, que d�nonce fortement la C.R.C., est l'exemple � charge de ces iniquit�s que pratique l'Ex�cutif entre les personnels. A sa cr�ation en 1991, ce dispositif co�tait 180.000 euros. En 2002, il co�tait 5 millions d'euros, pour passer, en 2009, � 13 millions d'euros, soit un quasi-triplement en sept ans.

Comme le pr�cisent les magistrats, cette explosion n'a servi qu'aux plus hauts salaires de la Ville, plus 20 % entre 2002 et 2008 pour l'encadrement sup�rieur, alors m�me que les agents concern�s sont plus de 7.200.

Les magistrats notent ainsi, et je les cite car ce n'est pas moi qui le dis, que : "l'extension du b�n�fice de cette prime aux agents de cat�gorie C a surtout �t� un moyen exp�diant de pouvoir augmenter les montants attribu�s aux cadres". Je les cite encore : "On ne peut que constater que l'amplitude de l?�cart entre les plafonds annuels des attributions maximales et minimales au titre de la derni�re ann�e a vari� de 1 � 114?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous ai laiss�e beaucoup d�passer, mais il faudrait conclure.

Mme Claude-Annick TISSOT. - ? soit de 350 euros pour un agent administratif � 40.000 euros pour la secr�taire g�n�rale".

Quant aux attributions effectives, leur amplitude a encore �t� plus consid�rable, de 1 � 1.333, allant de 30 euros pour un agent � 40.000 euros.

Vous voyez bien que ce rapport, Monsieur le Maire, est accablant, et je note d'ailleurs que dans votre r�ponse � la C.R.C., vous n'avez pas jug� bon de r�pondre � la question de savoir pourquoi il avait �t� choisi de limiter l'augmentation de cette prime � un nombre restreint d'emplois.

Vous comprendrez donc que pour notre part, face � une telle situation d'injustice, nous r�clamions d�s maintenant des explications pr�cises et une remise � plat du syst�me d'attribution des primes. Nous r�clamons aussi d�s maintenant un d�bat au Conseil de Paris sur cette question pr�cise.

Je suis s�re, d'ailleurs, que vous nous direz oui, compte tenu, encore une fois, de ce que vous avez dit dans votre propos pr�liminaire et, surtout, compte tenu des termes de votre d�p�che d'hier o� vous dites vouloir organiser diff�remment la r�mun�ration des directeurs.

Monsieur le Maire, je vais faire plus court?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous �tes � 7 minutes 43.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Oui, je sais. Je termine.

Il existe � la Ville de Paris des cadres comp�tents, des agents d�vou�s, une r�elle culture administrative et les personnels de la Ville sont attach�s � leur administration et en sont fiers.

C?est la raison pour laquelle la gravit� et l?�tendue des irr�gularit�s que d�nonce la C.R.C. n�cessitent que les �lus, comme les partenaires sociaux, reprennent leur place au c?ur du processus de d�cision, en particulier dans l'�laboration des grandes orientations et dans le suivi des priorit�s.

J'ai envie de dire halte au m�pris de l'Ex�cutif.

Nous veillerons donc � ce que dans les prochaines semaines, des mesures tr�s concr�tes et justes soient prises en faveur de tous les personnels et nous ferons des propositions dans ce sens.

Je terminerai simplement par une explication de vote, Monsieur le Maire. Les �lus U.M.P.P.A. s'abstiendront sur l'ensemble des v?ux du Nouveau Centre, puisque nous r�serverons nos propositions � la mission d'information et d'�valuation que conduit Alain DESTREM.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, Ma�t� vous fera une r�ponse argument�e.

Premi�rement, si l'ensemble de la commission a propos� de l'auditionner, c'est qu'il n'y a pas que vous et l'U.M.P. qui avez souhait� cela et que Ma�t� ERRECART, par d�finition, �tait tout � fait disponible, et elle l'est beaucoup.

Deuxi�mement, je vous confirme que je pense toujours les propos que je vous ai adress�s avant 2001, lorsque vous �tiez l'adjointe charg�e des ressources humaines et d'ailleurs, je voudrais vous confirmer aussi, Madame, que la secr�taire g�n�rale aujourd'hui, globalement, avec les avantages en nature, gagne moins que le secr�taire g�n�ral de l'�poque o� vous �tiez adjointe aux ressources humaines. Quant � mon cabinet, il est non seulement plus transparent, mais il co�te moins qu'� l'�poque o� vous �tiez adjointe aux ressources humaines.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Cela dit, je serai moins ferm� que vous et, moi, je prendrai toutes les bonnes suggestions pour am�liorer encore.

La parole est � M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, malgr� le culot dont vous faites preuve ce matin?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

... rien ne sera plus comme avant.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas qui fait preuve de culot.

M. David ALPHAND. - Avant, vous portiez la transparence en �tendard, au point d'en faire un livre, presque une marque de fabrique. Avant, nul n'�tait autoris� � �mettre la moindre r�serve sur votre gestion, source d'inlassables exercices d'autosatisfaction.

Aujourd'hui, le rapport de la C.R.C. apporte un d�menti cinglant : des irr�gularit�s, un pouvoir ne reconnaissant m�me plus ses limites, un Conseil de Paris contourn� !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Le constat dress� par les magistrats est accablant. Aujourd'hui, un mythe tombe. Non, le Maire de Paris ne g�re pas en transparence notre Ville !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Il a m�me su raffiner l'opacit� de sa gestion des ressources humaines.

L?une de ses innovations frappe les esprits ; elle porte un nom : les "golden parachutes de la Mairie de Paris"?

(Rires).

? ou comment recaser dans des placards dor�s des fonctionnaires en mal de mission.

D�s 2008, Pierre-Yves BOURNAZEL, G�raldine POIRAULT-GAUVIN et tous les membres du groupe U.M.P.P.A. s'�taient �tonn�s avec moi de la nomination d'une ancienne directrice des Affaires culturelles sur un poste pour le moins baroque : d�l�gu�e au design de la Ville de Paris. Aujourd'hui, les magistrats financiers nous apprennent que cette d�l�gu�e a rang de directeur g�n�ral et a �t� nomm�e dans des conditions irr�guli�res et est r�mun�r�e en d�passement de l'autorisation accord�e par le Conseil de Paris. Elle toucherait une r�mun�ration de l'ordre de 150.000 euros, 150.000 euros !

Nous demandons un bilan de son activit�, car le cas est embl�matique des d�rives du syst�me mis en place sous votre mandature.

Ce syst�me rend la majorit� municipale deux fois coupable : coupable d'avoir aliment� la paralysie budg�taire de la Ville par d'ahurissantes largesses salariales conc�d�es en catimini et par faiblesse, et cette faiblesse, les Parisiens la payent d�sormais de leur imp�t, coupable aussi d'avoir expos� dans l'?il du cyclone, par cette politique salariale extravagante, les fonctionnaires de cette ville. Par votre responsabilit�, ceux-ci vont d�sormais �tre scrut�s, �pi�s, observ�s avec suspicion, alors que leur �crasante majorit� sert avec d�vouement l'int�r�t g�n�ral de notre Ville.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Alors oui, mes chers coll�gues, plus rien ne sera d�sormais comme avant, car aujourd'hui, le mythe de la transparence de l'administration DELANO� est tomb� !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur ALPHAND, je ne vous apprendrai pas que dans la fonction publique, quand quelqu'un a �t� directeur, s?il est fonctionnaire de la Ville de Paris, on le garde dans son statut de directeur.

Vous savez que j'ai encore plusieurs directeurs r�tribu�s sur des postes de directeurs qui �taient directeurs avant 2001. Certains, apr�s, sont partis dans des cabinets minist�riels ; je les avais gard�s.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ils ont bien fait !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pense � quelqu'un en particulier.

Mais avant, ils avaient le salaire de directeur, m�me quand ils devenaient directeurs de cabinet d'un ministre.

(Intervention hors micro de M. BOURNAZEL).

Attendez, je vous parle de la Ville de Paris, Monsieur BOURNAZEL ! Vous n?avez pas l'air de comprendre qu'il y a pas mal de directeurs qui, en fonction du d�cret de 1977 et de la d�lib�ration du Conseil de Paris de 2000, y compris qui �taient directeurs avant 2001, qui ont aujourd'hui des r�tributions extr�mement �lev�es, sans exercer n�cessairement une responsabilit� effective de directeur. Pourquoi ? Parce qu'au moment o� ils ne sont plus directeurs, soit je les mets � l'inspection g�n�rale mais ils gardent... soit je leur confie une mission sur laquelle il vous sera rendu compte - c'est bien l�gitime -, comme la directrice des affaires culturelles, Mme FONTE, qui l'a �t� pendant beaucoup d'ann�es et qui est maintenant charg�e d'une mission. Si je ne l'avais pas charg�e d'une mission, elle serait � l'inspection g�n�rale, comme plusieurs directeurs d'avant 2001, mais je suis oblig� de les payer, ce sont vos r�gles.

Ce que j'ai propos�, c'est de changer par rapport � ce qu?il y a depuis toujours, essayer de faire �voluer la r�mun�ration en tenant moins compte de l'anciennet�. Comprenez-vous ce que je veux dire ? Mais ce sera une r�volution, et je ne suis pas s�r que tel ou tel d'entre vous sera n�cessairement d'accord.

Dans le cadre de la loi que j'applique et des r�gles que vous avez mises en place avant que j'arrive, que j'ai peut-�tre eu le tort de ne pas modifier plus t�t, je ne peux pas tout faire : j'ai modifi� sur les avantages...

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

�coutez-moi au lieu de vous �nerver, puisque vous m'avez parl� de la d�l�gu�e au design.

Il faut faire en sorte que dans la r�mun�ration...

Taisez vous, Monsieur BOURNAZEL !

? dans la r�mun�ration, l'anciennet� compte moins, et je vous dis, Mesdames et Messieurs, que ce que vous d�noncez s'applique actuellement en fonction des r�gles que vous avez fix�es � des directeurs qui �taient vos directeurs.

Un intervenant. - Que vous n'avez pas chang�s !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, parce que je ne suis pas sectaire. Je les ai m�me parfois nomm�s directeurs, figurez-vous. Il y en a m�me un que j?ai nomm� directeur, qui a �t� plusieurs ann�es � mes c�t�s, et qui est devenu apr�s directeur de cabinet de M. LAMOUR. Je ne suis pas sectaire, moi. Quand les gens sont bons, je ne leur demande pas leur �tiquette politique.

La parole est � Jean-Pierre CAFFET, mais je reconnais que vous �tes beaucoup plus sectaire que moi.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Mes chers coll�gues, au risque de d�cevoir Mme TISSOT et M. ALPHAND, je veux dire qu'� la lecture de ce rapport, mon sentiment premier a �t� la satisfaction. Satisfaction, eh oui, de voir qu'au-del� de quelques situations?

Monsieur LAMOUR, attendez la fin, ne commencez pas au d�but : vous pourrez vous �nerver � la fin.

(Mouvements divers).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous vous calmiez, qu'on entende tous les orateurs normalement, ce serait bien. Monsieur LAMOUR, cela s'applique aussi � vous.

M. CAFFET a seul la parole et le compteur a �t� �videmment arr�t�.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Satisfaction pourquoi ? Parce que pour la Chambre r�gionale d�compte, les indicateurs sont bons.

Progression ma�tris�e de la masse salariale - vous verrez cela -, ad�quation des effectifs aux services offerts, gestion qualifi�e de performante en ce qui concerne les r�formes structurelles auxquelles nous avons proc�d�.

Le rapport prend ainsi acte, je le cite d'ailleurs, de "l'importance du travail accompli dans la refonte de la cat�gorie C".

La Chambre reconna�t aussi "qu'ont �t� r�tablies les proc�dures r�guli�res relatives aux logements, v�hicules de fonction, aux astreintes, ainsi qu'aux heures suppl�mentaires". Ces choses sont dites en termes polic�s mais chacun aura compris de quoi il s'agissait avant 2001.

Bien s�r, mes chers coll�gues, les critiques existent. Je les classerai pour ma part en trois cat�gories, selon la terminologie m�me de la Chambre : les anomalies, les irr�gularit�s et les critiques, que je qualifierai d'opportunit�s dans la mesure o� la Chambre ne partage pas certains choix effectu�s par la Ville en toutes l�galit�.

Le chapitre des anomalies concerne exclusivement la pr�sentation des documents budg�taires qui, sur six points, ne sont pas conformes aux dispositions de l'instruction M.14 de la comptabilit� publique qui en comporte elle-m�me plusieurs centaines.

La Ville s'est d'ailleurs engag�e � se mettre totalement en conformit�, dont acte.

Au chapitre des irr�gularit�s, il faut ranger pour l'essentiel les surnombres qui sont pratiqu�s par toutes les collectivit�s publiques, y compris l'�tat, mais il est vrai qu'au rythme de la diminution des emplois de l'�tat, il ne va plus y avoir beaucoup de surnombres.

Alors, qu?est-ce qu?un surnombre ? C'est un emploi pourvu qui ne g�n�re pas forc�ment, comme le dit la Chambre, un surco�t pour la Ville car ils sont pour la plupart gag�s par des vacances ailleurs, mais qui pr�sente l'inconv�nient pour la Chambre de ne pas figurer au tableau des emplois adopt� par le Conseil de Paris en d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

Et d'ailleurs, ce sont ces irr�gularit�s qu'a cit�es Mme TISSOT.

Ainsi a-t-elle cit� les 297 auxiliaires de pu�riculture qui ont servi dans les cr�ches parisiennes en 2009 sans avoir �t� inscrits au tableau des emplois en d�cembre 2008.

La Ville a fait valoir � juste titre les ajustements in�vitables en cour de gestion, ce qui a �t� reconnu par la Chambre.

Cela m'am�ne, Madame TISSOT, � vous poser cette question simple : fallait-il laisser les cr�ches sans personnel pour respecter la beaut� formelle du tableau des emplois adopt� par le Conseil de Paris quelques mois auparavant ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Je ne le crois pas. Et en tout cas, si irr�gularit� il y a, elle me semble moins grave que celles que nous avons �voqu�es dans notre d�bat d'hier.

Certaines critiques, enfin, comme je l'ai indiqu� pr�c�demment, sont de pure opportunit�. Elles concernent essentiellement le statut de Paris et la prime d�partementale.

Sur le premier point, je veux rappeler que la loi offre � la capitale la capacit� de cr�er ses propres statuts en r�f�rence aux fonctions publiques d'�tat, territoriale ou hospitali�re.

Que pour la Chambre, le choix de la fonction publique d'�tat g�n�re pour 43 % des agents trop d?avantages, c'est un parti pris, mais appelons les choses par leur nom : la Chambre n'�value pas notre gestion mais un dispositif institutionnel et r�glementaire, en l'esp�ce le d�cret de 1994. Paris n'est pas, qu'on le veuille ou non, une collectivit� comme les autres. Cet �tat de fait lui procure aussi des avantages, et comme cela a �t� rappel�, le fait que la collectivit� soit en m�me temps commune et d�partement g�n�re des �conomies d'�chelle.

Quant � la prime d�partementale, deuxi�me critique d'opportunit�, aucune ill�galit� ou irr�gularit� n'entache son attribution � nos agents. C'est dans un cadre totalement l�gal et r�gulier que nous avons fait le choix d?en faire un instrument de justice sociale en l'�largissant aux cat�gories B et C, choix pleinement assum� dans un contexte de crise et de co�t de la vie toujours � la hausse dans la capitale. Faut-il encore le rappeler, la cat�gorie C a gagn� 8 % de pouvoir d'achat ces derni�res ann�es. J'observe d'ailleurs que toutes les organisations syndicales se prononcent pour le maintien de cette prime d�partementale.

La Chambre souligne un dernier sujet : celui du niveau de r�mun�ration des hauts postes de responsabilit� de la Ville. Il convient de rappeler que ces r�mun�rations sont d�termin�es par les textes l�gislatifs en vigueur et le pouvoir r�glementaire du Conseil de Paris, dont les d�lib�rations n'ont jamais �t� contest�es.

Toutefois, � la lecture de ce rapport, il m'a sembl� qu?en cette mati�re, le principe de l'ad�quation entre la r�mun�ration et le niveau d'emploi pouvait se voir renforc�. Dans ce cadre, et vous-m�mes, Monsieur le Maire, en avez �voqu� la piste hier, il est souhaitable d'�tudier la possibilit� d'affiner cette ad�quation en prenant mieux en compte l'effectivit� des missions exerc�es par les hauts fonctionnaires de la Ville de Paris, et j'ai �t� tent� ce matin d?y ajouter l'ad�quation avec le contenu des emplois et des responsabilit�s mais vous m'avez devanc� dans votre propos liminaire ; vous avez dit : "faisons-le vite", et dans cette orientation, mon groupe vous suivra.

Je terminerai en mesurant le chemin parcouru depuis 2001. Il suffit pour s'en convaincre de relire le m�me rapport de la Chambre r�gionale des comptes de 2000 sur la gestion des ann�es 1990. Ce rapport est accablant, je n'ai pas le temps de le d�tailler mais je vous livrerai une anecdote, notamment pour M. ALPHAND qui pratique "l'avant".

Avant, Monsieur ALPHAND, avant 2001, ce rapport pointait que des charg�s de mission �taient r�mun�r�s au-del� de 70 ans, et m�me pour l'un d'entre eux au-del� de 80 ans. Vous aviez d�j� anticip� la r�forme des retraites !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Nous avons donc accompli de lourds efforts d'assainissement, pour ne pas dire de nettoyage. C'est pourquoi nous assumons pleinement, au regard de la politique pratiqu�e par la majorit� pr�c�dente, la gestion des ressources humaines qui est la n�tre.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Ma�t� ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, Mes chers coll�gues.

Depuis plus d?une semaine, circulent divers �l�ments tronqu�s du rapport de la Chambre r�gionale des comptes sur la gestion des ressources humaines. Quelques phrases de ce rapport ont �t� mises en exergue hors de leur contexte et sans qu'il soit fait �tat des arguments pr�sent�s par la Ville de Paris.

Ce matin m�me, de mauvaise foi, j'ai entendu effectivement des propos tout � fait excessifs, mais j'ai aussi entendu, et je m'en r�jouis, des propos beaucoup plus mesur�s.

Car, en r�alit�, ce rapport fait �tat des progr�s r�alis�s dans la gestion des ressources humaines par la Ville de Paris. Il salue notamment, et vous l'avez r�p�t�, Monsieur le Maire, la remise en ordre des proc�dures relatives � l'attribution d'un certain nombre d?avantages en nature et la transparence de la gestion des contractuels. Je n'en ai pas entendu beaucoup parler ce matin ; c'est pourtant un point tr�s fortement soulign� par le rapport.

Il faut savoir notamment que les recrutements font l'objet d'une publication avec une indication syst�matique des fonctions exerc�es et du lieu d'affectation, et cela depuis 2001.

Il fait d'autre part des recommandations, dont certaines ont d�j� �t� mises en ?uvre, comme la suppression de la prime de la questure, puisque dans cette assembl�e m�me nous avons d�lib�r� sur cette question r�cemment.

Il salue - je crois que c'est Julien BARGETON qui l'a mis en exergue - le travail de modernisation et de simplification des statuts des agents : 35.000 agents, excusez-moi du peu, de cat�gorie C de la Ville de Paris.

Cette r�forme a n�cessit� un intense travail de concertation. Je voudrais dire � Mme TISSOT que, de ce point de vue-l�, je pense qu'on peut bien s�r toujours am�liorer le dialogue social, mais la r�forme de la cat�gorie C, je pense que si vous l'aviez suivie, vous auriez vu le travail de concertation extr�mement important r�alis� � cette p�riode-l�.

Il y a eu ce travail de concertation important qui a d�bouch� sur une meilleure gestion administrative du personnel, en r�duisant notamment le nombre de corps de cat�gorie C qui est pass� ainsi de 62 corps � 19 corps.

Enfin, ce rapport pointe aussi la bonne gestion de la collectivit�, puisqu'il rel�ve que la part des charges de personnel dans les d�penses de gestion est inf�rieure � la moyenne observ�e dans les collectivit�s territoriales.

C'est sans aucun doute - l� encore, un orateur l?a soulign� tout � l'heure - le r�sultat du fait que nous n'avons pas deux administrations s�par�es, Ville et D�partement, mais aussi du fait que nous finan�ons enti�rement depuis deux ans les emplois n�cessaires � l'ouverture de nouveaux services ou de nouveaux �quipements sur la base des red�ploiements.

Ceci dit, je suis d'accord avec M. CONTASSOT sur le fait que, bien entendu, il faut se mettre d'accord sur le p�rim�tre. Je pense donc que la M.I.E. ou d'autres instances auront besoin d'approfondir cette question, car je crois qu'il ne s'agit pas de rentrer dans la simplification en la mati�re.

Ce que je voulais dire, c'est que les seules d�penses de la Ville qui connaissent une croissance importante concernent les dispositifs sociaux obligatoires. Pour le reste, gr�ce � l'effort de tous, nous rationalisons la gestion tout en d�veloppant une politique salariale et sociale ambitieuse au profit de nos agents, particuli�rement ceux dont les r�mun�rations sont les plus faibles.

Ce rapport ne mentionne aucun des errements que la Chambre r�gionale des comptes avait indiqu� dans son pr�c�dent rapport de 2000 couvrant les exercices 1992 � 2000.

Confusion de la gestion des personnels contractuels, manque de pr�cision et de transparence des missions confi�es � certains agents, notamment affect�s aupr�s de certains �lus, mise � disposition d'agents au profit d?administrations ou d?organismes ne pouvant pas r�guli�rement en b�n�ficier, il ne reprend pas non plus toute une s�rie de critiques qui avaient �t� formul�es dans le rapport Andersen de 2001.

N�anmoins, il est vrai que ce rapport pr�sente un certain nombre d'observations cibl�es. Je dirai n�anmoins que ces observations sont mesur�es, nuanc�es. En aucun cas, violentes, comme le ton que M. DUBUS a cru bon d'utiliser � contre-emploi hier au cours des questions d'actualit�.

La premi�re observation que j'ai entendue plusieurs fois est la qualit� de l'information disponible. Il est clair que la qualit� de cette information disponible peut toujours s'am�liorer. Nous avons d'ailleurs pris l'engagement d'adapter le tableau des emplois, int�gralement et conform�ment aux dispositions de la fameuse M14 qui a �t� �voqu�e.

Toutefois, la Ville de Paris souffre sans probl�me de la comparaison avec d'autres collectivit�s ou l'Etat, en ce qui concerne les informations fournies aux �lus ainsi qu'aux Parisiens. Je me suis laiss� dire qu'il y a bien des collectivit�s o� le tableau des emplois n'est pas vot� annuellement. Nous, nous votons le tableau des emplois annuellement.

L?organigramme du cabinet du Maire, avec les fonctions exerc�es, est public et consultable sur "Paris.fr" depuis 2001. La Ville de Paris est d'ailleurs la seule grande ville � le faire - vous pouvez regarder les sites de Marseille, de Bordeaux et d'autres collectivit�s. Il y a de ce point de vue une information extr�mement approfondie. Vous savez, par ailleurs, que les organigrammes des cabinets d'adjoints sont sur Intranet.

En outre, nous avons communiqu� au Conseil de Paris d?octobre 2009, le montant moyen des dix plus hautes r�mun�rations des titulaires et des dix plus hautes r�mun�rations des contractuels. Nous avons communiqu� la r�partition des postes de directeurs et de sous-directeurs.

Je dirai d'ailleurs que l'information sur la somme globale des dix plus hautes r�mun�rations, ainsi que bien d'autres informations sur l'�volution des ressources humaines de la Ville, sont disponibles dans le bilan social publi� chaque ann�e, l� encore, alors que nous n'avons d'obligation l�gale de le faire que tous les deux ans. Ce bilan social est bien s�r disponible, non seulement pour tous les Conseillers de Paris mais pour tous les agents de la Ville de Paris.

Aussi, je m?indigne effectivement - je trouve que les propos sont un peu excessifs - que les �lus disent qu'ils d�couvrent les plus hautes r�mun�rations qui peuvent exister � la Ville.

D'autre part, je dirai que les membres de la mission d'information et d'�valuation du Conseil de Paris ont eu des r�ponses � de nombreuses questions. Nous leur avons donn� des informations sur la prime d�partementale, sur les �volutions des effectifs, etc.

En mai 2010, je pr�cisais devant le Conseil le nombre de collaborateurs de cabinets et des groupes. Ces effectifs de collaborateurs, affect�s au cabinet du Maire ou aupr�s des adjoints, ainsi que leurs conditions de recrutement ont �t� clarifi�s par la d�lib�ration de novembre 2001. Je n'aurai pas la cruaut� de rappeler les remarques que la Chambre r�gionale des comptes dans son rapport de 2000 faisait sur ce sujet.

Ainsi, sans �tre parfait, nous n'avons, me semble-t-il, pas de le�ons � recevoir en mati�re de transparence. C'est la raison pour laquelle je ne pense pas qu'il soit n�cessaire de mobiliser l'Inspection g�n�rale pour obtenir des �l�ments chiffr�s sur la r�mun�ration des directeurs que nous d�tenons d�j�.

C'est pourquoi je propose au groupe Centre et Ind�pendants de retirer son v?u n� 66 au profit du v?u de l'Ex�cutif, qui propose que soit publi�e au bilan social la moyenne des r�mun�rations, non plus des dix plus hautes r�mun�rations de la Ville, mais des cadres dirigeants de la collectivit�, Secr�taire g�n�rale, Secr�taire g�n�ral adjoint et directeurs. Ce bilan sera accessible �videmment pour tous les Conseillers de Paris, comme c'est d�j� le cas actuellement.

En ce qui concerne l'activit� de la d�l�gu�e au design, fonction sur laquelle vous m'aviez d�j� interrog�e au Conseil de mai 2008, nous n'avons rien � cacher. Un bilan de l'activit� de la d�l�gu�e au design sera transmis � tous les Conseillers de Paris au Conseil de novembre, � l?occasion de la restitution des travaux de la M.I.E. Sera �galement transmis le rapport de la charg�e de mission de la pr�figuration de l'Institut de la ville durable.

C'est pourquoi j'�mets un avis favorable � l'adoption du v?u de l'U.M.P.P.A. n� 69.

Concernant les missions des membres du cabinet du Maire, je propose au groupe Centre et Ind�pendants de retirer leur v?u n� 63. Je ne vois pas comment, en effet, nous pourrions �tre plus transparents que nous ne le sommes d�j�, en publiant l'organigramme d�taill� du cabinet du Maire, qui pr�cise les champs de comp�tences de chacun.

Sur les aspects statutaires et r�mun�rations, la Ville effectivement conteste tr�s largement les observations faites, parce qu'il y a lieu de prendre en compte la dimension singuli�re de Paris dans son statut, � la fois commune et d�partement, de sa taille, mais aussi des textes qui r�gissent son organisation. Il n'y a effectivement aucune irr�gularit�.

Je vais donc m'expliquer sur quelques points pr�cis qui ont attir� votre attention.

Les r�gles adopt�es par le Conseil de Paris sur le recrutement des collaborateurs de cabinets de la collectivit� pr�voient explicitement la possibilit� de recours � des personnels titulaires ou contractuels, comme c'est �galement le cas pour les cabinets minist�riels. Le contr�le de l�galit� n'a d'ailleurs jamais fait de remarque sur nos modalit�s de recrutement.

Quoi qu?il en soit, en aucun cas les emplois permanents de la collectivit� n'ont �t� d�tourn�s au profit des cabinets, puisque tous les emplois titulaires et contractuels sont bien inscrits au tableau des emplois du S.G.C.P. et surtout qu'il n'y a jamais eu d�passement des effectifs autoris�s par le Conseil en novembre 2001. M. le Maire a rappel� � l'instant que dans son cabinet il avait un plafond de 40 collaborateurs et qu'il y en avait actuellement 35.

C'est pourquoi, l� encore, je propose au groupe Centre et Ind�pendants de retirer le v?u n� 68 qui demande que l?on change les r�gles.

La diff�rence de 177 charg�s de mission entre le nombre des contractuels autoris�s et celui pourvu s?explique. Je ne vais pas reprendre la d�monstration qu?a fait Jean-Pierre CAFFET, parce qu?il l?a faite excellemment - je pense qu?il devient un grand sp�cialiste des ressources humaines ! Il faut savoir que la r�glementation applicable de la Ville de Paris sur l?embauche des charg�s de missions contractuels est identique � celle qui existe pour l?ensemble de la fonction publique. Ainsi, il est notamment possible de recruter des contractuels pour pourvoir des emplois de cat�gorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.

Il s'agit d'emplois de contractuels affect�s dans l'ensemble des Directions et correspondant � des fonctions administratives et techniques.

Les 177 charg�s de mission indiqu�s dans le rapport ont �t� embauch�s en gageant des postes budg�taires. Il n'y a pas de surnombre � la Ville mais nous avons effectivement une souplesse de gestion pour r�pondre � des missions n�cessitant des comp�tences particuli�res.

Je note d?ailleurs que le rapport de la Chambre signale que, globalement, le nombre total de postes budg�taires autoris�s est parfaitement respect�. Je crois que c'est ce qui est important par rapport � ce que nous avons comme orientations � donner.

Enfin, la Ville assume que la prime d�partementale ait un p�rim�tre �largi. Comme Paris est Ville et D�partement, une prime d�partementale a �t� institu�e en 1991. Initialement r�serv�e � quelques centaines de cadres sup�rieurs, cette prime a �t� �largie aux personnels administratifs communaux de cat�gories B et C, qui participent � l'action d�partementale.

Cette extension a accompagn� l?accroissement substantiel des comp�tences d�partementales transf�r�es par l?�tat, R.M.I., R.S.A., A.P.A., int�gration des T.O.S. en provenance du minist�re de l'Education nationale g�n�rant une charge de travail suppl�mentaire pour l'administration parisienne.

Tout � fait l�gale, cette prime participe aussi de la politique salariale voulue par la collectivit�, � savoir relever certains bas salaires et harmoniser les r�mun�rations, quelles soient techniques, ouvri�res ou administratives.

Je me r�jouis donc que le groupe Centre et ind�pendants ait finalement accept� de retirer le v?u qu'il avait propos� car il n'est pas question de modifier le p�rim�tre actuel de la prime d�partementale, qui aurait des cons�quences qui affecteraient le niveau de r�mun�ration de plus de 7.000 agents dont 4.300 de cat�gorie C.

Dans le contexte o� la question du pouvoir d'achat est au c?ur des pr�occupations de la municipalit�, il est exclu de fragiliser davantage les agents de ces cat�gories d'emploi.

De m�me, en ce qui concerne les r�gles de gestion et de r�mun�ration des directeurs, il faut pr�ciser que les r�gles de d�roulement de carri�re des cadres sup�rieurs de la Ville, fix�es par un d�cret de 1977, sont totalement respect�es.

En clair, ce n'est pas parce que la ville est structur�e en directions qu'il n'est pas possible de permettre la nomination � leur t�te des directeurs g�n�raux.

Quant au niveau des r�mun�rations, je comprends bien s�r l?�moi, M. le Maire l?a exprim� aussi, qui s?est exprim� ces derniers jours par ces temps de crise, sur leur niveau et, d'autre part, dans le climat entretenu par le Gouvernement et l'impression qu'il n'y en a que pour les riches.

Certes, les cadres dirigeants de notre collectivit� sont tr�s correctement r�mun�r�s, et la fourchette pour l'emploi des dirigeants, S.G.A. et Directeurs, va de 120.000 � 160.000 euros.

Mais, comme on l'a d�j� indiqu�, il faut placer leur niveau de r�mun�ration dans un double contexte, le niveau des responsabilit�s exerc�es au regard des comp�tences sp�cifiques de la collectivit� et la correspondance avec les corps ou emplois �quivalents de la fonction publique d'�tat afin de b�n�ficier, comme l'a dit M. le Maire, des meilleurs serviteurs de l'�tat, des plus comp�tents ing�nieurs, administrateurs civils, conseillers � la Cour des Comptes, etc.

Il nous faudra sans doute, comme l?a dit le Maire, organiser diff�remment la r�mun�ration des directeurs de la Ville de Paris afin qu?elle soit li�e � l?effectivit� de leur mission, mission qu'ils exercent pour un temps et qui, en principe, n'est pas illimit�e et bien s�r examiner globalement la question du niveau indemnitaire.

Pour autant, j'ai bien entendu aussi s?exprimer des pr�occupations sur les plus bas revenus. Il est vrai qu'� la Ville, nos agents les moins bien r�mun�r�s, adjoints techniques, auxiliaires de pu�riculture, �boueurs, agents sp�cialis�s des �coles maternelles, agents de m�nage nous disent qu'ils ont de la difficult� � vivre, surtout avec les loyers de la r�gion parisienne.

Cette pr�occupation des bas salaires est la n�tre.

Comme l'a dit M. le Maire, il faut savoir que cela se traduit par le fait que nous avons vu, sur la derni�re p�riode, l'�cart entre les 10 % les plus r�mun�r�s de la Ville et les 10 % les moins r�mun�r�s passer de 3,22 en 2008 � 2,94, c'est-�-dire inf�rieurs � trois en 2009.

Le resserrement de cet �cart s'explique par notre politique volontariste de d�pr�carisation et de revalorisation des bas salaires.

Ceci dit, je voudrais dire � l'assembl�e que cette question des r�mun�rations est une question d�licate, extr�mement importante et qu'il ne faut pas tomber dans la d�magogie.

J'ai entendu tout � l'heure dire "M�mes primes pour tous". Cela para�t la solution la plus simple, mais ce n'est pas toujours n�cessairement la plus praticable.

J'ai entendu parler des personnels des cantines. Je voudrais rappeler que le personnel des cantines d�pend effectivement des Caisse des �coles et ne nous concerne pas directement. Nous aurons d'ailleurs un d�bat sur un v?u sur ce sujet cet apr�s-midi.

J'ai entendu parler du travail le dimanche. De la m�me fa�on, nous avons une discussion sur la r�mun�ration de ce travail le dimanche, il faut effectivement ne pas banaliser le travail du dimanche et c'est ce que nous faisons. Le d�bat actuel porte sur comment donner au travail du dimanche une juste r�mun�ration.

Enfin, il y a des remarques sur l?organisation de la D.R.H. et nous tiendrons compte, bien entendu, des �l�ments du rapport de la Chambre r�gionale des Comptes.

D?ailleurs, la D.R.H. est actuellement en pleine r�flexion sur sa r�organisation et ses missions et travaille sur une carte strat�gique dont nous aurons l'occasion de d�battre plus tard.

Ceci dit, j'ai bien entendu ce qui a �t� dit, notamment � propos des r�flexions de la M.I.E. sur ce sujet, sur le fait du transfert, notamment du personnel de statut hospitalier vers la D.R.H. et je propose au groupe Centre et ind�pendants de retirer son v?u dans l'imm�diat, afin que nous laissions la M.I.E. continuer ses r�flexions sur le sujet.

Nous verrons ult�rieurement quelle est la meilleure d�cision, car je rappelle que ce personnel concerne 1.300 agents qui d�pendent de l'Aide sociale � l'enfance. Il ne s'agit pas l� encore de prendre des positions th�oriques ou id�ologiques mais bien de voir o� est leur int�r�t.

Enfin, pour r�pondre au v?u du centre du groupe Centre et ind�pendants sur le rapport de la C.R.C. et de la mission d'information, le rapport de la C.R.C. a �t� transmis � la M.I.E. Il est connu de l'ensemble de ses membres.

Le programme de travail de la mission est d�fini au sein m�me de cette derni�re et je ne vois pas, l� encore, comment nous pourrions lui donner une feuille de route plus pr�cise que celle que nous avons.

J'invite l� aussi le groupe Centre et ind�pendants � retirer le v?u qu'il avait propos�, le v?u n� 65.

Au final, quand on relit les pr�c�dents rapports de la C.R.C., le chemin parcouru est �norme. Nous poursuivons bien entendu de nombreuses r�formes dans le dialogue, je pense que nous l'avons d�j� d�montr� mais cela va continuer, et nous sommes notamment actuellement en train de travailler, sur l'�volution de la cat�gorie B, un plan d'am�lioration des conditions de travail, sujet extr�mement important.

Ces actions ont pour but de rendre l'administration parisienne toujours plus performante et plus proche des Parisiens, mais aussi de d�velopper une politique salariale et sociale ambitieuse aux profits des agents qui ont les r�mun�rations les plus faibles.

Je me r�jouis que nous ayons encore un d�bat sur la gestion des ressources humaines en novembre prochain � l?issue des travaux de la M.I.E., sans simplification.

Je pense que nous avons peut-�tre besoin d'�tre beaucoup plus au clair sur le statut particulier de Paris.

La question n'est pas pour moi de revenir sur le statut particulier mais de voir concr�tement l'application que nous en faisons. Actuellement, par exemple, nous travaillons sur la r�forme de la cat�gorie B et nous avons bien entendu totalement � l'esprit une pr�occupation exprim�e par la C.R.C., � savoir faciliter la mobilit� entre les fonctions publiques.

La gestion des ressources humaines est une mission majeure et strat�gique, compte tenu de l'ampleur des moyens engag�s et de l'importance des missions assur�es.

Elle d�termine aussi la vie professionnelle, la carri�re des quelque 50.000 agents de la Ville. C'est dire que nous y accordons une tr�s grande attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

C'est l'occasion pour moi de vous renouveler totalement ma confiance pour � la fois votre comp�tence et votre �tat d'esprit.

Maintenant, mes chers coll�gues, qu'il y a eu un long d�bat, je vais mettre aux voix les v?ux qui restent en pr�sence.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Puis-je avoir la parole ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas pr�vu par le r�glement, allez-y bri�vement.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je vais faire un rappel au r�glement, Monsieur le Maire. Je vais la jouer comme cela puisque vous ne voulez pas me donner la parole autrement.

Je vais essayer de le faire le plus calmement possible, � moins que vous vouliez effectivement faire monter des tours dans cet h�micycle, ce qui n?est pas n�cessaire, � l?occasion de ce d�bat.

Monsieur le Maire, j'ai sous les yeux le v?u n� 66 bis, qui nous a �t� remis il y a quelques instants sur nos tables, qui est en contradiction totale avec ce que vient de dire Mme ERRECART sur une soi-disant transmission � la mission d'information et d'�valuation d'un certain nombre de revenus li�s, je crois, vous nous avez dit, Madame ERRECART, � des missions de cadres de la Ville. Or, l�, je lis les consid�rants et la proposition de v?u et je lis qu'il y aura une communication aux membres de la mission du montant moyen des 15 plus hautes r�mun�rations. Ce n'est absolument pas ce que vous nous avez dit, Madame ERRECART.

Mais, si vous me le permettez, Monsieur le Maire, sur la base de cette inexactitude, plut�t de ce flou artistique qui pr�vaut aujourd'hui, ce matin, sur ce d�bat concernant les ressources humaines, je voudrais vous dire aussi, Monsieur le Maire, que j'ai �t� surpris de la mani�re dont vous nous avez pr�sent� ce d�bat.

Hier, je le reconnais dans un esprit de responsabilit�, nous avons voulu tourner une page de la gestion de la Ville, nous l'avons fait, je crois, avec mesure. Nous avons pass� un moment qui n?�tait finalement pas tr�s agr�able pour les uns et pour les autres, il faut bien le reconna�tre, mais, Monsieur le Maire, aujourd'hui nous parlons de votre gestion. Voil� 10 ans que vous �tes aux manettes de la Ville de Paris ! Voil� 10 ans que vous g�rez les ressources humaines !

Or, vous n'avez eu de cesse, Monsieur le Maire, de faire r�f�rence � la p�riode ant�rieure � 2001 pour justifier ces errements et pour nous d�montrer qu'il y avait certainement des progr�s � faire.

Monsieur le Maire, comme nous avons collectivement assum� une partie de notre histoire, de l'histoire de la Ville et de l'histoire de nos groupes politiques hier, assumez, vous, Monsieur le Maire, totalement aujourd'hui le pr�sent et l'avenir.

Quant au r�le de la mission d'information et d'�valuation, on le voit, elle est tr�s importante aujourd'hui, car vous �tes dans une impasse. Vous avez recrut� sans compter, lors de la pr�c�dente mandature, 10.000 agents suppl�mentaires, et ce ne sont pas les explications de Mme ERRECART, qui nous parle de r�duction de l'emploi pr�caire, qui nous parle de l'application des 35 heures, qui r�solvent ce probl�me de recrutement des 10.000 agents suppl�mentaires.

Oui, Monsieur le Maire, vous �tes dans une impasse. Quand on entend les sommes vers�es pour les plus hauts revenus des cadres de la Ville, au regard de la faiblesse, comme l'a tr�s, tr�s bien dit ma coll�gue Claude-Annick TISSOT, du versement de la prime d�partementale, nous voyons aujourd'hui les errements et les erreurs que vous avez pu commettre en mati�re de gestion des ressources humaines.

Monsieur le Maire, et ce sera ma conclusion, laissez donc la mission d'information et d'�valuation aller � son terme et rendre un rapport, pas simplement d'ailleurs sur les hauts revenus mais sur l'ensemble de la gestion !

Pour revenir � mon propos liminaire, quand je vois la r�daction de ce v?u, le n� 66 bis, o� vous parlez � nouveau d'un montant moyen des 15 plus hautes r�mun�rations, je m'oppose � cela, Monsieur le Maire. Vous nous parlez dans les consid�rants de la plus grande transparence, vous dites m�me "la transparence totale". Alors, Monsieur le Maire, soyez transparent et livrez-nous, point par point, r�mun�ration par r�mun�ration, le montant de ces r�mun�rations, pas moyen mais point par point, que nous puissions, que la mission puisse juger effectivement de la concordance entre ces missions, leur efficacit� et le montant des revenus vers�s. Alors, la mission pourra rendre un rapport efficace pour la gestion des ressources humaines de la Ville mais � lire ce v?u, Monsieur le Maire, j'ai l'impression que malheureusement, � nouveau, vous faites fausse route.

(Mouvements divers).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je voudrais bien que l'adjoint charg� de l'organisation des travaux et les pr�sidents de groupe ensemble d�terminent quand m�me les prises de parole sur ce genre de chose parce que, l�, cela fait rebondir le d�bat. Je ne souhaite pas que Ma�t� ERRECART reprenne la parole, sauf si elle a besoin en une phrase de rectifier, mais c'est normalement l'adjoint charg� du sujet dont on parle qui cl�t le d�bat, c'est comme cela que cela se passe. Je suis d�sol� !

(Mouvements divers).

Cela dit, Ma�t� ERRECART, modifiez-vous ou pas le v?u ? Si vous ne le modifiez pas ou si vous le modifiez, vous le dites et on passe au vote.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Je ne le modifie pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne modifiez pas.

(Mouvements divers).

Ecoutez, Monsieur LAMOUR, selon vous, c'est en contradiction !

Nous passons donc au vote.

(Mouvements divers).

J'ai �cout� et j'entends que nous avancions dans nos travaux.

Sur le v?u n� 63, j'ai cru comprendre qu'il �tait maintenu et que l'avis de l'Ex�cutif �tait d�favorable. Ai-je bien compris ?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 63 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Madame BERTRAND, les v?ux n� 64 et n� 65 sont-ils maintenus ?

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Non, ils sont retir�s.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Retir�s, parfait. En revanche, j'ai l'impression que vous maintenez le n� 66. Il y a un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 66 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 66 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2010, V. 237).

Int�ressant ! Le v?u n� 67 est retir�.

Le v?u n� 68 est maintenu, semble-t-il, et l'avis est d�favorable.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 68 d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Si j'ai bien compris, pour le v?u n� 69 d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., l'avis de l'Ex�cutif est favorable, n'est-ce pas, Ma�t� ? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 69 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 238).

De toute fa�on, on va reparler de tout cela.

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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