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2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la limitation des panneaux publicitaires sur les chantiers de la Ville.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 43 dans le fascicule, d�pos� par le groupe "Les Verts", relatif � la limitation des panneaux publicitaires sur les chantiers de la Ville. Il ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration.

La parole est � sylvain GAREL, pour une minute.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a �t� adopt� � l'unanimit� par le Conseil du 18e arrondissement. Il a �t� suscit� par la pose de trois panneaux publicitaires autour de la rue de Clignancourt, mais j?imagine qu?il y en a beaucoup d?autres dans tout Paris.

Nous nous inqui�tons du fait que ces chantiers, qui sont souvent des micro-chantiers, se multiplient et on a vraiment parfois l?impression que ces chantiers n?ont qu'un seul but : permettre l'installation d'un panneau publicitaire suppl�mentaire.

Je souhaitais � cette occasion demander � Mme POURTAUD qui, je sais, est tr�s attentive � ce R.L.P. que nous sommes oblig�s de revoir, de faire bien attention que les travaux ne soient pas l'occasion de d�tourner notre r�glement et de faire en sorte que la suppression des panneaux 4 par 3 soit bien ent�rin�e, y compris dans les chantiers et - c'�tait le maire du 18e qui le souhaitait et nous l?avons rajout� - le fait que le maire d'arrondissement soit consult� lorsqu'un panneau publicitaire sera pos� sur un chantier dans son arrondissement.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur.

La parole est � Mme Dani�le POURTAUD.

Mme Dani�le POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier les �lus du 18e d'attirer � nouveau notre attention sur la n�cessit� de r�viser le plus rapidement possible le r�glement local de publicit�.

Je voudrais dire que je partage le souci des �lus du 18e et, je crois, largement de cette assembl�e, de r�duire fortement l'impact de la publicit� dans notre cadre de vie.

La suppression des dispositifs publicitaires 4 par 3 auxquels vous faites r�f�rence dans votre v?u fait bien entendu partie des trois grands objectifs que je vous avais annonc�s lorsque nous avons vot� ensemble la relance de la proc�dure de r�vision en juillet 2009.

En plus de la suppression des zones de publicit� �largies, nous avons par ailleurs propos� au groupe de travail constitu� par M. le Pr�fet de Paris d'�tudier la r�duction du nombre de dispositifs sur les palissades de chantiers. Nous proposons d'instaurer une r�gle d'espacement de 25 m�tres entre chaque dispositif, ce qui permettra une insertion paysag�re plus harmonieuse et moins agressive, bien entendu, si ces propositions sont retenues par le groupe de travail et ensuite vot�es par notre Conseil.

En revanche, si je partage votre v?u et comprends parfaitement la pr�occupation des maires d'arrondissement, le r�glement en mati�re d'affichage est r�gi par le code de l'environnement qui, d'une part, stipule que la publicit� support�e par les palissades de chantier ne peut �tre interdite sauf dans certaines zones et pr�voit par ailleurs un r�gime de d�claration pr�alable.

Le R.L.P. ne peut qu'�laborer des r�gles de fond et ne peut donc pr�voir un syst�me d'autorisation, je vous renvoie � l'article L-585 et 6.

Mais je rappelle que chaque installation fait l'objet d'une v�rification syst�matique sur le terrain par les services de la Ville, et en cas de non-conformit�, une d�pose est demand�e aux afficheurs.

Par ailleurs, quand des difficult�s surviennent, notamment quand la s�curit� est en jeu, et c'est je crois le cas des panneaux que vous avez vis�s dans votre v?u, les services sont bien �videmment � la disposition des maires d'arrondissement pour contacter l'annonceur et trouver des solutions. Je crois d'ailleurs que le cas du 18e a �t� r�gl�.

Je proposerai donc, si les auteurs du v?u en sont d'accord, de supprimer le deuxi�me alin�a du v?u qui, comme je vous l?ai indiqu�, est contraire � la loi, et que je peux donc difficilement accepter. Si cette modification est accept�e, je propose que nous votions favorablement ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je mets aux voix le v?u n� 43... Pardon...

M. Sylvain GAREL. - J?accepte la proposition de Mme POURTAUD. Simplement, je comprends bien la r�glementation, mais le fait qu'en interne, avant la pose d'un panneau, le maire d'arrondissement soit d'abord inform� et qu'on lui demande son avis? Il y a un danger sur l'un de ces panneaux qui est � un carrefour, si on l?avait demand� au maire, le maire aurait tout de suite dit que ce n'�tait pas la peine de l'installer. Cela �viterait de l'installer et de le d�monter ensuite, ce qui est toujours source de surco�t pour tout le monde.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts", amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 229).

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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