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2010, DF 44 - Signature d'une convention cadre définissant les conditions de mise à disposition de sites du domaine de la Ville de Paris au profit de l'opérateur de téléphonie mobile FREE Mobile. Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif au respect du seuil d'exposition maximal de 0.6 V/m. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux conventions-cadre avec Orange, SFR et Bouygues. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la conférence citoyenne "ondes, santé, société" et à la commission de concertation de téléphonie mobile. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons, dans les horaires, � la 1�re Commission et nous examinons le projet de d�lib�ration DF 44 relatif � la signature d'une convention cadre d�finissant les conditions de mise � disposition de sites du domaine de la Ville de Paris au profit de l'op�rateur de t�l�phonie mobile FREE Mobile, sur lequel le groupe "Les Verts" a d�pos� les amendements nos 47 et 48 et le v?u r�f�renc� n� 50, la majorit� municipale le v?u r�f�renc� n� 49, le groupe U.M.P.P.A le v?u r�f�renc� n� 51 et l'Ex�cutif le v?u r�f�renc� n� 51 bis.

La parole est � M. Ren� DUTREY, pour cinq minutes.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

La particularit� du dossier de la t�l�phonie mobile, par rapport � tous les autres scandales anciens de sant� publique - je parlais des scandales de l?amiante qui concernaient principalement les ouvriers des usines de l?amiante, les scandales de la dioxine qui concernent les gens qui habitent � proximit� des incin�rateurs ou des �thers de glycol pour les ouvriers qui les manipulaient - et des champs �lectromagn�tiques, est que le r�seau a �t� d�ploy� alors qu?� l?�poque il n?y avait aucune expertise sanitaire sur le sujet.

Le r�seau a �t� d�ploy�, c'est-�-dire que cela concerne l'ensemble de la population, contrairement � tous les autres sujets de sant� publique que je citais. Ce d�ploiement a eu lieu � un moment o� il n'y avait aucun recul en termes d'expertise et o� il n'y avait pas de d�crets pour encadrer ce d�ploiement, et entre autres l?exposition aux champs �lectromagn�tiques.

Le d�cret de 2002 est venu encadrer en principe les champs �lectromagn�tiques avec des seuils de 41 et 58 volts par m�tre selon la fr�quence, seuil que les associations aiment bien qualifier de seuil de pr�-cuisson, contrairement au seuil de pr�caution. Effectivement, ce sont les seuils en dessous desquels nous ne cuisons pas ! C'est-�-dire que ces seuils sont extr�mement laxistes. De nombreux pays europ�ens et dans le monde ont des normes beaucoup plus contraignantes.

C'est l'�tat l�gislatif aujourd'hui en mati�re de t�l�phonie mobile. La Ville de Paris, lors du premier mandat, a voulu aller plus loin, aller plus loin que la loi, et r�aliser cette charte de la t�l�phonie mobile. Comment la Ville a-t-elle r�ussi, � l'�poque, � faire venir les op�rateurs � la table des n�gociations ?

La Ville a r�ussi car il y avait une convention d'occupation du domaine public qui concernait SFR, Bouygues et Orange et, gr�ce � cette convention, la Ville a r�ussi � amener les op�rateurs � la table des n�gociations, � leur faire signer une charte, cette charte, dont les trois piliers information, concertation et seuil d?exposition � 2 volts/m�tre, a �t� une avanc�e, � l'�poque, pour la Ville de Paris.

Cette charte a �t� suivie, il y a deux ans, d'une conf�rence citoyenne, avec toute une s�rie de pr�conisations extr�mement pr�cises et �labor�es par le panel de citoyens, avec un rapport d'une tr�s grande qualit�.

En 2009, l?A.F.S.S.E.T., Agence fran�aise de s�curit� sanitaire, est venue clore le d�bat sur l?exp�rience scientifique en demandant une baisse des seuils d'exposition - je parle bien des seuils d'exposition - de la population, mettant un terme aux nombreuses contradictions du domaine scientifique, avec des �tudes allant dans un sens et dans un autre.

Enfin, la Cour d'appel de Versailles, l'ann�e derni�re, a demand� le premier d�montage d'une antenne relais.

Voil� pour l?�tat aujourd'hui, que ce soit l�gislatif et en termes de connaissance d'expertise.

Alors, qu'est-ce que la Ville aurait pu faire ?

La Ville aurait pu, depuis deux ans, ren�gocier la charte. La charte est obsol�te, la charte aurait d� �tre ren�goci�e, elle ne l'a pas �t�, je ne comprends pas pourquoi.

La Ville de Paris, depuis deux ans, aurait pu continuer � organiser ces commissions de concertation qui �taient impos�es par la charte. Il n'y a eu que deux, voire trois, r�unions de concertation depuis deux ans et des antennes sont aujourd'hui install�es dans les arrondissements sans passer par cette commission de concertation.

La Ville de Paris, comme elle s'y �tait engag�e, aurait pu suivre les recommandations de la conf�rence citoyenne, monter un comit� de suivi, qui �tait un engagement, � l'�poque, pass� par l'Ex�cutif. Il n'en a rien �t�, cette conf�rence citoyenne, pour le moment, est rest�e lettre morte.

La Ville aurait pu conclure l?�tude sur les micro antennes actuellement en cours avant de signer la convention avec Free. Il n?en a rien �t�, cette �tude micro antennes n?est pas finie et la convention avec Free n'en tient pas compte.

La Ville de Paris aurait pu attendre la fin de l?exp�rience du Grenelle des ondes, actuellement en cours, qui doit se terminer � l?automne, dans le 14e et 15e arrondissements, avec une exp�rimentation de seuil � 0,6 volt/m�tre. Elle n?a pas attendu, elle a d�cid� de signer tout de suite.

La Ville de Paris aurait, enfin, pu proposer et encourager la mutualisation des sites, parce qu'effectivement, la privatisation du secteur des t�l�communications a entra�n� l?apparition de plusieurs op�rateurs, donc de plusieurs antennes, sur les m�mes toits, une d�multiplication, en dehors m�me de toute �conomie d'�chelle ; il n'en a rien �t�.

Enfin, la Ville pr�sente aujourd'hui la convention Free. Nous aurions souhait� que, comme en 2003, en profitant d'un certain rapport de force, en faisant de la politique, nous tentions d?amener Free � une table de n�gociations pour lui faire accepter un certain nombre de pr�conisations de la conf�rence citoyenne ; il n?en a rien �t� et le seul argument, aujourd'hui, qui est oppos� est un argument l�galiste : au nom du droit de la concurrence, nous ne pouvons rien demander � Free.

Argument battu en br�che d'ailleurs cette semaine, puisqu?il y a des engagements sp�cifiques de Free, pass�s par courrier, qui n'apparaissent pas dans la convention. On nous dit, au nom du droit de la concurrence, qu?il faut un traitement identique entre les trois op�rateurs et, de l?autre c�t�, Free prend, soi-disant, des engagements de ne pas installer des antennes � c�t� des �coles.

S'il y avait eu une volont� politique, je crois que nous aurions pu obtenir des engagements de Free sur cette convention, mais depuis la conf�rence citoyenne, je ne sais plus quel est l'interlocuteur � la Ville de Paris sur la t�l�phonie mobile.

D?ailleurs, la particularit� de ce projet de d�lib�ration est qu?il est aujourd'hui en 1�re Commission, en commission des finances, alors que la m�me d�lib�ration sous l'ancienne mandature, Monsieur GAUDILL�RE, que je vois sourire, concernait trois adjoints : la sant�, l'environnement et les finances, et c'�tait bien, effectivement, que nous envisagions le dossier de fa�on beaucoup plus globale.

Aujourd'hui, nous sommes en Commission des finances et c'est donc une histoire strictement financi�re. C?est bien dommage, car je consid�re que la Ville de Paris a vraiment fait deux pas en avant, et deux pas importants, pendant la premi�re mandature et que nous risquons l� d?en faire trois en arri�re.

Je conclus tr�s succinctement. Les plaintes s'accumulent aujourd'hui au p�le sant� publique et les juges travaillent d�j� � la liaison entre des tumeurs du cerveau et les champs �lectromagn�tiques. De nombreuses plaintes sont d�pos�es. Les juges disent eux-m�mes que dans ce genre de sujet, ils mettront cinq ou six ans � prouver peut-�tre la causalit�, mais, en tout cas, il ne s'agit pas d'attendre la cr�ation de l?association de victimes pour faire quelque chose � Paris, donc j'ai une seule question : est-ce que la Ville de Paris est pr�te � imposer ce seuil d?exposition des populations de 0,6 volt/m�tre lors de la future ren�gociation de la charte ? La Ville est-elle pr�te � mener cette bataille, oui ou non ? Je vous remercie de votre r�ponse.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Sylvain GAREL, pour cinq minutes.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

D'abord, je m'�tonne du peu d?�lus pr�sents pour un projet de d�lib�ration aussi important, particuli�rement dans la partie droite de cet h�micycle, comme si la question?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Ne vous laissez pas troubler, Monsieur le Pr�sident, allez-y !

M. Sylvain GAREL. - Je r�p�te que je m?�tonne du peu d?�lus pr�sents pour un projet de d�lib�ration aussi important, particuli�rement � la droite de cet h�micycle.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Ne te laisse pas impressionner !

M. Sylvain GAREL. - Je recommence?

Je m?�tonne du peu d?�lus pr�sents pour un projet de d�lib�ration aussi important, particuli�rement � la droite de cet h�micycle.

Trois r�seaux de t�l�phonie mobile sont d�j� install�s � Paris, comme ailleurs, et on veut maintenant nous en imposer un quatri�me, au nom toujours de cette concurrence et de cette loi des march�s.

La seule raison qu?on nous oppose, lorsqu'on nous dit : "pourquoi acceptons-nous ce nouveau r�seau ?", c'est nous dire que nous ne pouvions pas faire autrement. J'ai du mal � comprendre.

D'abord, parce que, pendant deux Conseils de Paris, largement d'ailleurs gr�ce � l?opini�tret� de notre coll�gue Denis BAUPIN, nous avons r�ussi � repousser l'�ch�ance. Ce que nous avons r�ussi � faire pendant deux Conseils, nous aurions sans doute pu le faire encore pendant quelques autres.

Il y avait, para�t-il, un risque judiciaire majeur si nous n'avions pas pr�sent� rapidement un projet de d�lib�ration pour permettre � Free de d�ployer ses antennes, mais je pense que l�, en le faisant, si par malheur ce projet de d�lib�ration est vot�, il y aura des risques sanitaires, politiques et aussi judiciaires.

Pourquoi ?

D'abord, des risques sanitaires, comme en a assez largement parl� Ren� DUTREY, les plus r�centes �tudes sur la question de la t�l�phonie mobile, et particuli�rement une compilation d'�tudes r�centes, montrent que les risques sont av�r�s et qu'il y a vraiment, maintenant, de grosses probabilit�s de causalit� entre la t�l�phonie mobile et certains cancers du cerveau. On a donc vraiment la possibilit� que, peut-�tre, d'ici quelques ann�es ou quelques d�cennies, on se retrouve avec une catastrophe majeure � g�rer.

Des risques politiques, parce qu'il n'aura �chapp� � personne que depuis des ann�es, se multiplient les conflits locaux autour des installations d'antennes. Les trois autres r�seaux ont pu installer leurs antennes � une �poque o� ce sujet �tait encore peu connu ou connu d'un petit nombre de gens. Je pense qu'aujourd'hui, cela va �tre beaucoup plus difficile et que beaucoup de riverains vont se mobiliser pour emp�cher que d'autres antennes s'installent, et donc il y aura des conflits locaux importants et des risques politiques pour ceux qui auront autoris� l'installation de ces antennes.

Des risques judiciaires aussi, parce que, l� aussi, je reprends la fin de l'intervention de Ren� DUTREY, si, par malheur, cette catastrophe sanitaire devait arriver, bien entendu, il y aura des poursuites, y compris des poursuites contre les �lus qui auront autoris� l?installation des antennes.

Je pense que pour �chapper � un risque judiciaire li� aux lois du march�, nous risquons l'engagement de poursuites envers des �lus, et je pense que nous avons tout � fait int�r�t � �viter cela.

Un intervenant. - Fais-nous peur !

M. Sylvain GAREL. - Non, je ne vous fais pas peur ; ce n?est pas faire peur, c?est simplement pr�venir?

Un intervenant. - Ne menace pas !

M. Sylvain GAREL. - Je ne menace pas, j?essaye de pr�venir.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Ne r�pondez pas aux interpellations !

M. Sylvain GAREL. - S?il n?y en avait pas, ce serait plus simple.

(Mouvements divers dans l'h�micycle).

Je reprends.

Si, demain, il y avait, par malheur - nous ne le souhaitons absolument pas, une catastrophe sanitaire -, il y aurait des risques judiciaires pour tous ceux qui auront particip� � l'exposition au risque des Parisiens et des habitants d'autres villes.

C'est pour cela, d?ailleurs, que nous demanderons un vote public, parce que ce seront des responsabilit�s individuelles et, encore une fois, il faudra que chacun prenne ses responsabilit�s pour le futur et pour le pr�sent.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - On a d�j� eu assez peur comme cela.

On va continuer avec Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Chers coll�gues, j'avoue �tre un peu surpris de la tournure que prend le d�bat, parce que c'est un sujet s�rieux, je veux en t�moigner comme maire d'arrondissement, au contact de la population, de voir qu'il y a en effet une inqui�tude, pas g�n�ralis�e, il ne faut pas non plus la surjouer, n�e de deux ph�nom�nes.

Tout d'abord, il y a une incertitude. On ne sait pas, et c'est normal puisqu'on est devant une nouvelle technologie, quels pourraient �tre les effets.

Ensuite, la Ville de Paris, je tiens � le rappeler dans un contexte o� la l�gislation nationale est tr�s l�che et o� les villes sont livr�es � elles-m�mes, dans la pr�c�dente mandature, avait fait le choix courageux d'abaisser le seuil d'exposition � des niveaux qui n?ont jamais �t� atteints encore en France : 2 volts par m�tre repr�sentaient une avanc�e consid�rable.

La cons�quence de cela, bien �videmment, est que nous-m�mes avons fait un lien entre la potentialit� d'un risque et le seuil d'�mission, sinon pourquoi l'avoir baiss� � 2 volts par m�tre ?

Nous sommes maintenant dans une nouvelle phase puisque beaucoup d?associations, pas toutes mais un certain nombre, demandent � ce que l'on arrive au seuil de 0,6 volt par m�tre.

Je soutiens cette revendication parce que je pense que, dans la n�gociation avec les partenaires, il faut avoir un but. Est-ce qu'on l'atteint ou non ? C?est un autre d�bat. J?ignore si c?est le seuil auquel nous devons arriver. Il peut �tre de 0,7, de 0,8, de 1,8, de 1,5 ou de 1, 6, je ne sais pas mais en tout cas il faut avoir un point d'appui quand on entre dans une n�gociation.

Je voudrais en profiter pour remercier encore une fois Anne HIDALGO, Denis BAUPIN, Jean-Louis MISSIKA et Jean-Marie LE GUEN d?avoir fait en sorte que, � l'issue de la conf�rence citoyenne et des cons�quences que nous en avons tir�es, une partie du 14e arrondissement ait �t� avec le 15e arrondissement territoire de l?exp�rimentation pour l'abaissement des seuils.

Quelle est la difficult� � laquelle nous sommes confront�s ?

Comme toujours, �tre capable de concilier un progr�s technologique auquel la population aspire.

Je le dis ici, si vous pensez que, demain, on va convertir les Parisiens en Peaux-Rouges en leur demandant de communiquer avec des tapis et des signaux de fum�e, je pense que celles et ceux qui se pr�senteront devant la population en disant que c'est cela ou le cancer du cerveau se retrouveront devant une difficult� majeure.

On ne peut pas reculer face � ce progr�s technologique. La question est de le domestiquer et d?�tre capable de concilier progr�s technologique et pr�servation de la sant� publique sur la base d'�l�ments objectifs.

Comme nous sommes dans un principe d'incertitude, l?inqui�tude cro�t. Quand on sait, on est moins inquiet, c'est quand on ne sait pas que l'on est tr�s inquiet.

En m�me temps, on demande � une ville de r�gler des contradictions d?un sujet qui est un sujet d'ampleur nationale, qui pose des questions de politique de sant� publique de niveau national.

Je dis cela parce que je suis tr�s surpris que l'on ait beaucoup interpell� la Ville de Paris et peu les autorit�s de tutelle, peu le Minist�re de la Sant�, peu le Gouvernement.

La France est une R�publique, ce n'est pas une addition de micro-monarchies municipales qui feraient chacune la loi dans leur coin.

Nous sommes plus en avance, on fait les choses, on va continuer � se battre mais ramenons bien le bon rapport d?�chelle.

Que faut-il faire maintenant ? Il faut que l'on soit capable de d�gager un mode op�ratoire.

Des deux pr�c�dentes interventions que j?ai entendues, la chose qui m?a convaincu est d'aller vers la voie des micro-antennes parce que, bien �videmment, un des �l�ments de crispation l�gitime et naturel, ce sont les grosses antennes � c�t� des cr�ches ou � c�t� des �coles. C'est cela qui inqui�te les gens.

Si l?on est capable de d�velopper un proc�d� technologique? Je ne sais pas si ce sont les micro-antennes, je ne suis pas comp�tent, mais je reconnais comme �lu le fait d'aborder ce dossier politiquement et non pas comme un technicien.

Si c'est la question des micro-antennes, avan�ons et soyons capables, � la fois de pouvoir concilier la n�cessit� d?avoir un r�seau de qualit� au niveau parisien et de pouvoir aller vers un nouvel abaissement substantiel des seuils.

Si on ne d�gage pas de mode op�ratoire, nous allons rester dans l?incantation et nous aurons � nous positionner entre deux positions qui doivent �tre concili�es, et non pas choisir entre l?une ou l'autre.

Ce n?est pas d?un c�t� le progr�s technologique ou, de l'autre, la pr�servation de la sant� publique.

Maintenant, il faut que l'on avance.

Je m?arr�te l�, je fais confiance aux n�gociateurs de la Ville de Paris. Je fais confiance � Denis, � Anne, � Jean-Louis et � Jean-Marie pour que l'on avance et qu'on le fasse.

Ce sera une bataille difficile parce qu?en face de nous, nous avons des op�rateurs pour lesquels la question fondamentale est d'abord une question financi�re.

De plus, le Gouvernement ne nous a pas aid�s, parce que comme il vient de faire la taxe "Baroin Sarkozy" sur les antennes, nous sommes maintenant tax�s � l'antenne.

D�s lors que nous avancerons dans le d�bat sur les micro-antennes, nous aurons des r�sistances majeures parce que, derri�re, tout ce que les op�rateurs devront payer sera de l?argent en moins qu?ils verseront dans le cadre des dividendes vers�s � leurs actionnaires.

C'est une bagarre politique. De gr�ce, essayons d?avancer ensemble et de ne pas donner le sentiment que l'adversaire est la Ville de Paris. La Ville de Paris est un partenaire, l'adversaire nous l'avons, c?est le Gouvernement et sa force d'inertie.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Il y a sur cette histoire d'antennes et de couverture du r�seau de t�l�phonie mobile � Paris deux sujets, deux choses auxquelles je crois.

La premi�re chose � laquelle je crois, la Direction de la Concurrence l?a d�montr�e, c?est que le march� de la t�l�phonie mobile est aujourd'hui un oligopole o� les trois plus gros op�rateurs s'entendent sur les prix et o� l'arriv�e d'un quatri�me op�rateur sur toute la France, mais � Paris, sera de nature � tr�s certainement �tre un b�n�fice pour les consommateurs.

Je vous rappelle que la France a l'immense privil�ge d'�tre le pays o� les forfaits 3G sont les plus chers d'Europe pour l'acc�s � l'Internet mobile.

Je crois que l'arriv�e de cette quatri�me licence est n�cessaire, elle est utile et il est en tout cas de notre r�le de Mairie de Paris de faire en sorte qu?elle se fasse dans de bonnes conditions.

Ce que je crois en revanche, et au-del� de le croire, c'est parce que je respecte la Constitution, c?est que le principe de pr�caution doit en la mati�re �tre respect�.

Bien que, et c'est le sens de mon intervention, je voterai le v?u soumis par le groupe "Les Verts", je ne crois pas que nous devrions voter ces v?ux et ces amendements uniquement sous le principe de la terreur p�nale selon lequel nous, �lus parisiens, serions demain soumis � une terreur p�nale si nous votions ces amendements et ces v?ux.

En la mati�re, nous devons �tre ambitieux, nous devons esp�rer le meilleur pour les Parisiens. Si nous votons ces v?ux et amendements du groupe "Les Verts", nous renforcerons l'Ex�cutif municipal dans sa capacit� � n�gocier avec les op�rateurs.

Je vais donc voter les amendements et le v?u du groupe "Les Verts". Je ne pourrais �videmment pas voter le projet de d�lib�ration s'ils n'�taient pas accept�s.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, sans remettre en cause les nouvelles habitudes et les nouvelles n�cessit�s de la vie quotidienne sans fil, il nous importe d?en mesurer les �ventuelles cons�quences sanitaires, objet de nombreuses controverses depuis plusieurs ann�es.

C'est pour cette raison que la Ville de Paris a n�goci� et conclu la premi�re une charte relative � la t�l�phonie mobile et les conventions-cadre sign�es avec les op�rateurs relatives aux conditions de mise � disposition de sites du domaine de la Ville de Paris et sur le niveau d'exposition fix� � 2 volts par m�tre, bien en de�� du d�cret.

C'est une bonne chose dans la mesure o� cela ne diminue pas la qualit� des liaisons et respecte les interrogations des Parisiens.

Actuellement, un Comit� minist�riel op�rationnel, plac� sous l'autorit� d'un d�put� socialiste, m�ne une concertation qui doit aboutir � une exp�rimentation dans les semaines qui viennent.

La Ville et les �lus pourront alors r�examiner les conventions-cadre sign�es avec les op�rateurs, dont l'�ch�ance est fix�e au mois de janvier 2011, soit dans un peu plus de trois mois.

Cependant, jamais � court de contradictions, alors qu?il rench�rit de bonnes intentions et de d�clarations au sujet des ondes, le Gouvernement vient de d�livrer une quatri�me licence d'op�rateur de t�l�phonie mobile � la soci�t� Free Mobile, ce qui nous am�ne � d�lib�rer aujourd'hui.

On le d�plore mais c'est pour cette raison que nous sommes appel�s � examiner ce projet de d�lib�ration en maintenant qu?il serait utile d'anticiper la red�finition des crit�res de ces conventions qui arriveront toutes, y compris celle-ci, � �ch�ance dans quelques mois.

En ce qui concerne le v?u d�pos� par les �lus U.M.P. du 15e arrondissement, je les comprends. Sur ces questions, ils ont bien plus de chances d'�tre entendus par la Ville de Paris plut�t que par l'�tat.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche et socialiste, radical de gauche et apparent�s).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En accordant la quatri�me licence d'op�rateur � un nouvel op�rateur de t�l�phonie mobile, l'�tat montre bien o� sont ses priorit�s : les int�r�ts financiers priment sur les int�r�ts, notamment sanitaires, des citoyens.

L'homme est au service de l'�conomie et non plus l'�conomie au service de l'homme, telle semble �tre sa philosophie car aucun consommateur ne r�clame un op�rateur suppl�mentaire et aucun citoyen ne souhaite d?antenne suppl�mentaire. D?autant que l?on sait que, d�j� � l?heure actuelle, peu ou prou, les op�rateurs s?entendent sur les tarifs et les services qu?ils offrent, il n?y a aucune raison qu?ils ne puissent faire � quatre ce qu'ils font d�j� � trois, et ce qui les distingue, on le voit bien, c'est leur image commerciale, image acquise � grand renfort de publicit�.

Alors, on aurait pu imaginer de la part de ce nouvel op�rateur, au moins un positionnement pertinent qui aurait consist� � dire : oui, je fais le pari des micro antennes et j'applique de fa�on anticip�e la future charte et les r�solutions de la conf�rence de citoyen "Ondes, sant� et soci�t�".

Ce n'est pas le cas.

On aurait pu aussi imaginer que ce nouvel op�rateur installe syst�matiquement ses nouvelles lignes sur les antennes mutualis�es. Ce n'est malheureusement pas le cas.

Alors, bien s�r, j'entends que la Ville ne peut l�galement pas s'opposer � ce nouvel arrivant sur le march� de la t�l�phonie mobile, mais on aurait pu s'attendre � ce que nous portions un niveau d'exigence tel que nous l?avions port� en 2001, avec la m�me volont� qui avait abouti � cette charte, qui avait fait en sorte que Paris �tait en avance sur l'ensemble des villes en France.

Alors, je regrette, avec les �lus "Verts", que les pr�conisations de la conf�rence de citoyens soient rest�es lettre morte, et qu?en attendant que celle-ci soit mise en ?uvre, nous ne diff�rions pas l'autorisation accord�e � ce nouvel op�rateur.

C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais rejoindre plusieurs des orateurs qui ont d?abord dit que la responsabilit� principale dans la situation dans laquelle nous sommes est celle de l'�tat.

Au jour d?aujourd'hui, nous sommes dans une situation o� le Gouvernement s'est permis d'autoriser un quatri�me op�rateur en mati�re de t�l�phonie mobile alors m�me que tous les probl�mes pos�s par les antennes d�ploy�es par les trois premiers op�rateurs n'ont pas �t� r�gl�s, loin de la.

En effet, un Grenelle des ondes avait �t� convoqu� pour essayer de donner des �l�ments pour sortir du flou juridique, de l'instabilit� juridique dans laquelle nous sommes : rien n'en est sorti.

Aujourd'hui, cette instabilit� juridique est donc p�nalisante pour nous en tant qu'�lus, p�nalisante pour la population, elle est aussi p�nalisante pour les op�rateurs. Il est donc stupide, dans cette situation, d?autoriser un quatri�me op�rateur - ce qui va conduire, sur le territoire parisien, � d�ployer 300 antennes suppl�mentaires - alors que, comme cela a �t� rappel� par un certain nombre de nos coll�gues, nous sommes aujourd'hui dans une situation d?incertitude sur la nocivit� potentielle de ces antennes. Nous sommes dans une situation o� de plus en plus de nos concitoyens sont inquiets. Je crois que tous ceux qui ici ont particip� � des r�unions publiques de concertation en mati�re de t�l�phonie mobile ont pu le constater.

Nous ne sommes pas de simples ex�cutants, ici, les �lus de la Ville de Paris, et nous l'avons montr� � plusieurs reprises, nous sommes des �lus responsables, nous voulons que Paris soit une ville num�rique responsable, comme l?a d?ailleurs affirm� la conf�rence de citoyens. Je confirme � Pascal CHERKI que personne ne pense que nous allons revenir aux signaux de fum�e pour communiquer les uns avec les autres.

D?ailleurs, je suis particuli�rement "accro" � mon t�l�phone portable, comme beaucoup d'entre nous, j'imagine, et je souhaite pouvoir l?utiliser en toute s�curit� pour ma propre sant�.

Bien �videmment, nous voulons utiliser cette technologie. Mais nous voulons que l'on puisse le faire dans des conditions qui respectent le principe de pr�caution et c'est vrai, Ren� DUTREY l?a rappel�, de plus en plus de rapports montrent qu?il y a potentiellement des risques avec ces antennes.

Alors, nous avons fait des propositions dans le cadre de cette volont� positive des �lus parisiens. Cela a �t� rappel� : la charte de t�l�phonie mobile, la conf�rence de citoyens, qui a pr�conis� le 0,6 volt par m�tre, le travail que nous effectuons, notamment dans le 14e arrondissement, en ce qui concerne les simulations ou les exp�rimentations sur la diminution de la puissance des antennes, l'�tude lanc�e par la Ville de Paris sur les micro antennes.

Tout cela, ce sont des actes pos�s par la Ville de Paris pour essayer de compenser le fait que l'�tat ne soit pas aujourd'hui pr�sent au rendez-vous pour prendre ses responsabilit�s et dire quel doit �tre le niveau.

Et comme l?a dit Pascal CHERKI, que je remercie d'ailleurs pour son honn�tet� et la position qu'il a prise dans ce d�bat, �videmment, on sait bien que dans cette discussion, ce ne sera peut-�tre pas le 0,6 volt qui sera le r�sultat final. C?est la position de d�part, c?est celle qu?affirment aujourd'hui de nombreux citoyens, �lus et associations, et nous essaierons de pousser le plus loin possible en ce sens ; nous verrons bien.

Mais � un moment ou � un autre, il faut que l?�tat soit pr�sent, et d'une certaine fa�on, je suis un peu surpris qu'aucun de nos coll�gues membres de la majorit� nationale ne prenne la parole sur ce d�bat alors m�me que dans certains arrondissements, le 16e par exemple, ils ont vot� un moratoire sur les antennes.

D?un c�t�, ils votent un moratoire sur les antennes, et en m�me temps, au moment o� se d�bat un dossier �minemment important qui, dans le 16e arrondissement, pourrait probablement conduire � ce que 30 antennes suppl�mentaires soient mises en place, il n'y a pas de prise de parole et on ne sait pas exactement quelle est la position?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Attendez ! Les prises de parole ne sont pas finies.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - On sait � peu pr�s qui est inscrit?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Non, attendez?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Eh bien, �coutez, j?entendrai avec int�r�t les positions qui seront prises, qui nous permettront de constater si ce qui est dit dans les r�unions de concertation sur la t�l�phonie mobile est simplement de la d�magogie vis-�vis de la population ou si r�ellement, nous sommes en phase pour essayer de peser pour changer le rapport de force.

Parce que c'est bien une question de rapport de force, et cela a �t� dit � plusieurs reprises. Nous avons face � nous des op�rateurs, qui sont de grosses multinationales ayant des int�r�ts financiers - c'est le syst�me qui veut cela et c'est ainsi qu'il fonctionne -, mais en tout �tat de cause, qui ont des moyens, et face auxquelles nos concitoyens sont relativement d�pourvus.

On pourrait, nous, en tant qu'�lus, quelque part, s?en laver les mains ; laisser les op�rateurs aller au front pour discuter avec la population en direct. On prend nos responsabilit�s, on essaye d?organiser cela pour ne pas que cela se transforme en bataille de rue.

Mais � un moment, je pense qu?il serait important que ces op�rateurs comprennent que la strat�gie du coup de boutoir permanent ne peut pas fonctionner, que la population parisienne n'a pas envie de se retrouver comme �tant simplement cobaye par rapport � la t�l�phonie mobile.

Et donc, il y des signaux que nous devons essayer de faire passer aupr�s des op�rateurs. C'est pour cela que je soutiens bien �videmment les amendements d�pos�s par mon groupe, qui permettraient, s?ils �taient adopt�s, d?adresser un signal beaucoup plus clair � Free, mais aussi aux trois autres op�rateurs historiques.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. R�mi F�RAUD.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Denis BAUPIN le rappelait lui-m�me, le d�ploiement de ce quatri�me r�seau de t�l�phonie mobile n?est pas le fait de notre municipalit� mais du gouvernement.

On peut s'interroger sur la pertinence ou l'int�r�t, je crois d'ailleurs que les �lus de la majorit� municipale regrettent ce d�ploiement d'un quatri�me r�seau, mais en m�me temps, dans ce d�bat comme dans d'autres, il faut que nous soyons dans notre r�le et dans notre r�le de conseiller de Paris. � partir de ce principe, d'�tre dans un raisonnement rigoureux. Ce dernier ne peut nous amener qu'� voter en faveur de ce projet de d�lib�ration, m�me lorsque nous ne sommes pas adjoints au Maire de Paris nous-m�mes.

Je parle de raisonnement rigoureux, et pas de facilit� ou de posture, m�me � but �lectoral. Comme Pascal CHERKI, je connais les difficult�s, sur le terrain, que pose le d�ploiement ou l'existence d'un certain nombre d'antennes. J'en ai eu l'exp�rience ; je sais le travail de m�diation auquel nous sommes amen�s.

Mais cette exp�rience et les conflits que nous avons � r�soudre ne doivent nous conduire, ni � entrer dans l?irrationnel, au risque d'ailleurs d'aller nous-m�mes � l'encontre de la sant� publique et du principe de pr�caution parfois, ni � nous mettre juridiquement en tort en faisant peser sur les Parisiens des risques financiers inconsid�r�s qu'ils n'ont pas � subir, et j'ai trouv� que cet argument �tait balay� d'un revers de main bien rapidement par Ren� DUTREY.

C?est contraire � l'int�r�t des parisiens, financi�rement, et je crois que l?autorit� r�gulatrice a �t� tr�s claire sur ce point. Nous devons �tre responsables et en tenir compte. Je pense que Bernard GAUDILL�RE y reviendra pr�cis�ment.

Nous devons aussi, alors que les connaissances scientifiques ne sont pas absolues, si nous voulons vraiment �tre dans le cadre du principe de pr�caution et soucieux de la sant� publique, nous ne devons pas �tre dans l?irrationnel ou dans un traitement in�quitable entre op�rateurs, c'est-�-dire entre Parisiens.

Il y a la charte. Pourquoi priver les Parisiens du b�n�fice de la charte parisienne existante qui est bien sup�rieure aux r�gles nationales ? Pourquoi en priver les Parisiens qui auront une antenne du r�seau Free au-dessus de leur t�te ou � c�t� de chez eux ou de leur travail ?

Nous devons progresser mais nous devons progresser pour tous les op�rateurs, et je dois le dire aussi, pour tous les Parisiens ensemble.

Je me f�licite de l?exp�rimentation men�e dans le 14e ou dans le 15e arrondissement mais au-del� de cette exp�rimentation, qui a vocation � �tre g�n�ralis�e si elle est efficace, nous devons �tre �quitables entre tous les Parisiens.

Nous devons �galement v�rifier si les mini antennes sont meilleures que les antennes plus grandes, si les risques pour la sant� publique viennent bien des antennes, et non pas davantage des t�l�phones eux-m�mes, si la puissance des antennes r�duites n'entra�ne pas davantage de risques.

Tout cela doit �tre v�rifi� en prenant en compte, bien s�r, que nous ne devons pas avoir d'antennes positionn�es avec des �missions directes sur les �coles ou sur les cr�ches, que nous devons aussi faire des progr�s encore pour en d�manteler parfois et ne pas cr�er des for�ts d'antennes sur les toits d'un certain nombre d'immeubles, qui sont toujours des immeubles de logements sociaux.

Pour conclure, nous devons �tre �quitables entre tous les op�rateurs, pour des raisons juridiques mais aussi pour des raisons politiques. Il n'y a pas � traiter les Parisiens diff�remment suivant qu'ils ont une antenne Bouygues, Orange ou Free. Nous devons int�grer ce nouveau r�seau d'antennes parce que nous n'avons pas le choix et que nous devons le faire de mani�re rigoureuse et �gale par rapport aux autres, et notamment aux autres Parisiens, et avancer pour toutes les antennes de mani�re �quivalente.

C'est pourquoi je crois qu?il faut que nous votions tous ce projet de d�lib�ration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais simplement pr�ciser que mon v?u n'est pas du tout rattach� � ce projet de d�lib�ration. Il a �t� pr�sent� en 4e Commission et je le retrouve avec surprise rattach� � ce projet de d�lib�ration. Je pense qu?il serait bien que vous fassiez peut-�tre d�j� voter le projet de d�lib�ration et que je puisse ensuite pr�senter mon v?u qui est plus g�n�ral et qui ne porte pas uniquement sur Free.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous le pr�sentez ? Pr�sentez-le alors !

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je voulais simplement poser ce pr�alable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - D'accord.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - A travers ce v?u, nous formulons trois demandes pour nous permettre de mieux r�pondre aux inqui�tudes exprim�es sur cette question sensible de la t�l�phonie mobile.

Premi�rement, nous souhaitons conna�tre les suites que le Maire de Paris a donn� aux recommandations formul�es en juin 2009 par la Conf�rence "ondes, sant�, soci�t�" et notamment sur les propositions de mutualisation des r�seaux et de cr�ation d?une entit� de contr�le et de suivi de type AIRPARIF.

En second lieu, nous vous demandons de faire respecter la Charte parisienne de t�l�phonie mobile mise en place en 2006. C'est une bonne charte. Elle pr�voit dans son article 1.3 une r�union mensuelle de la Commission de concertation. Or, cette instance ne se r�unit plus depuis un an, laissant les dossiers sensibles s'accumuler et les maires d'arrondissement seuls face aux demandes insistantes des op�rateurs et au m�contentement des riverains inquiets pour leur environnement.

Enfin, nous attendons toujours les �tudes r�alis�es sur le d�veloppement des micro-antennes dans la Capitale, vous aviez beaucoup communiqu� sur ce sujet � l'occasion des v?ux de janvier 2010. Depuis, nous n'en n'entendons plus parler.

C'est pourquoi, pour conclure, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de respecter les engagements pris devant notre Assembl�e, �tant observ� qu'avec l'arriv�e de Free, nous sommes dans un contexte particuli�rement tendu du fait du gigantisme des plans de d�ploiement des op�rateurs qui, pour le seul 15e, portent sur la cr�ation de plus de 35 nouveaux sites.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Oui, mais c'est quand m�me le sujet, non ?

(Rires dans l'h�micycle).

Ou alors je n'ai rien compris, mais cela peut m'arriver de ne pas comprendre !

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Mais cette question a �t� d�battue en 4e Commission. Tout � l'heure, en 8e Commission, le maire du 11e a d�pos� un v?u qui portait sur la m�me probl�matique. C?est tant�t en 4e, tant�t en 1�re, tant�t en 8e. Je reprendrai les propos de mon coll�gue tout � l'heure, on ne sait pas qui est l'adjoint responsable sur ce dossier sensible de la t�l�phonie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - On va le faire voter, Madame. Je crois que c'est le m�me sujet quand m�me.

La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je voudrais rassurer � la fois M. DUTREY et Mme de CLERMONT-TONNERRE, cette d�lib�ration est le fruit d'une r�flexion collective. Elle engage toute la Municipalit� comme toutes les d�lib�rations et, en plus, elle a �t� l'objet d'une r�flexion collective.

Monsieur DUTREY, vous disiez que cet aspect collectif avait recul� depuis la derni�re mandature, mais vous vous trompez, permettez-moi de vous le dire, parce que les conventions de 2005 �taient elles aussi pr�sent�es sous le seul timbre de la Direction financi�re, pour des raisons purement administratives, alors qu'elles avaient fait l'objet d'un travail collectif.

Cette pr�cision �tant donn�e, je rappellerai ce que d'autres ont dit avant moi : la d�cision de cr�er un quatri�me r�seau de t�l�phonie mobile est une d�cision de l'Etat. Elle a �t� prise en janvier dernier et elle a �t� suivie quelques jours plus tard de la demande de d�ploiement de r�seau faite par Free, car l'op�rateur �tait �videmment tr�s d�sireux de d�ployer rapidement son r�seau.

Nous avons longuement �tudi� cette demande et personne, je pense, ne pourra soutenir que nous avons d�cid� dans la pr�cipitation, puisque le Conseil de Paris d�lib�re sur ce sujet huit mois apr�s la demande de Free.

Ces �tudes approfondies ont toutes conclu � constater que la demande de Free avait une base juridique extr�mement solide.

Je voudrais, parce que je crois que dans ce domaine, il faut toujours �tre pr�cis, citer deux articles du Code des Postes et Communications qui sont d'une clart� absolue.

Le premier explique - je cite - que "les exploitants de r�seaux ouverts au public b�n�ficient d'un droit de passage sur le domaine public routier".

La seconde explique - je cite - que "les gestionnaires du domaine public non routier, lorsqu'ils donnent acc�s � des exploitants de r�seau le font dans des conditions non discriminatoires".

Ces deux phrases, je le r�p�te, ne souffrent, h�las, aucune contestation et je le dis parce que nous avons longuement �tudi� le sujet.

La marge de man?uvre d'une collectivit� devant une demande de d�ploiement d'un r�seau, d�s lors que l'Etat a accord� une licence, est inexistante.

Ren� DUTREY a �voqu� tout � l'heure la possibilit� de cr�er un rapport de force.

Voyez-vous, Monsieur DUTREY, j'aime beaucoup les rapports de force, je ne crois pas passer pour un n�gociateur particuli�rement laxiste et, d'une mani�re g�n�rale, la Municipalit� de Paris non plus ne passe pas pour laxiste, mais lorsqu'on a face � soi un organisme appuy� sur des dispositions favorables totalement explicites de la loi, le rapport de force ne signifie pas grand-chose.

Du reste, si nous avions eu la vell�it� d'oublier les textes de loi, je vous rappelle que voici quatre ou cinq jours, l?ARCEP, qui est l'Autorit� de r�gulation des communications, a publi� un communiqu� rappelant la Municipalit� parisienne et les �lus parisiens au respect de la loi.

Quel �tait le risque ? Le risque n'�tait pas seulement un risque d'annulation devant le juge pour exc�s de pouvoir. Le risque �tait un risque indemnitaire. Free qui, vous le savez, a une obligation de d�ploiement de son r�seau dans un d�lai impos� par l'Etat, aurait parfaitement pu et d'ailleurs aurait certainement engag� un recours en indemnit�, ce que l?on appelle en droit administratif un recours en plein contentieux, contre la Ville de Paris.

La Ville de Paris aurait �t� vraisemblablement - je dis vraisemblablement pour ne pas employer un mot encore plus fort condamn�e � payer des indemnit�s. Il est vrai que nous avons consid�r� que le contribuable parisien n'avait pas � courir ce risque.

Nous avons donc d�cid� que Free serait, comme le veut la loi, trait� comme les trois autres op�rateurs, ni plus ni moins, en termes de droit mais aussi en termes d'obligation.

Tout ce que nous avons construit depuis de neuf ans pour prot�ger les Parisiens et leur sant� sur le probl�me des antennes de t�l�phonie mobile s'appliquera �videmment totalement � Free.

Free a sign�, vous le savez, au mois de mai dernier, la Charte parisienne de la t�l�phonie mobile. Free a sign� au mois de juin dernier la convention cadre qui traduit juridiquement les obligations de la Charte parisienne de la t�l�phonie et il est clair que chacune de ces obligations sera appliqu�e.

Je borne l� mon propos, Monsieur le Maire, puisque, encore une fois, il s'agit sur ce dossier d'un travail collectif et la premi�re adjointe Anne HIDALGO, qui est plus sp�cialement charg�e des probl�mes de protection des Parisiens en mati�re de t�l�phonie mobile, compl�tera largement et d�veloppera mon propos, mais je tenais d'ores et d�j� � dire que ce projet de d�lib�ration �tait la traduction d'une obligation juridique � laquelle nous n'avons pas cru devoir nous d�rober.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Bernard GAUDILL�RE.

Je donne la parole � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

En compl�ment de ce que vient de dire excellemment Bernard GAUDILL�RE, je voudrais quand m�me remercier mes coll�gues, les orateurs, je pense � Pascal CHERKI, � Emmanuelle BECKER, � Denis BAUPIN et, bien s�r, � l'instant, � Bernard GAUDILL�RE, qui ont rappel� que le probl�me est d'abord un probl�me de l�gislation sur l'ensemble du territoire national, qu'il n'existe pas de normes et de r�f�rences communes, que le Grenelle des ondes n'a pas �t� une r�ussite.

Il a d�bouch� sur un point qui est l'exp�rimentation � laquelle nous, Ville de Paris, avons souhait� participer. C'est dans le cadre de cette exp�rimentation, qui peut-�tre permettra d'aboutir � une r�glementation commune � l'�chelle du territoire, que les 14e et 15e arrondissements sont inscrits. Nous tirerons les enseignements de cette exp�rimentation.

Mais c'est bien un probl�me national, sur lequel d'ailleurs l'"Association des maires de grandes villes", � laquelle la Ville de Paris participe, a sollicit� � maintes reprises le Gouvernement.

Deuxi�mement, nous avions, dans la pr�c�dente mandature, dans un contexte o� il n'y avait pas de r�f�rence nationale, mis en place ce travail avec les op�rateurs et les associations, qui a abouti � une charte qui �tait la loi commune � Paris en mati�re d'installation et de seuil d'exposition. C?�tait un seuil tr�s faible par rapport � celui pr�vu par les d�crets.

Cette charte a fonctionn� pendant de nombreuses ann�es. D'un commun accord avec les op�rateurs, � l'�poque les trois pr�c�dents, et les associations mais aussi les �lus - je pense notamment � Denis BAUPIN qui copr�side la commission mise en place par cette charte avec moi -, nous avons consid�r� que cette charte aujourd?hui n?est plus l?�l�ment de r�f�rence commun, parce qu'elle est mise en cause syst�matiquement, soit par les op�rateurs, soit par les associations. Elle n'est donc plus une r�f�rence.

A partir de l�, nous avons dit : donnons-nous les moyens d'�tablir des r�f�rences nouvelles. Nous nous sommes engag�s dans une Conf�rence de citoyens. Cette Conf�rence de citoyens a �t� tr�s int�ressante et a d�bouch� sur un certain nombre de recommandations que nous avons faites n�tres.

Je ne laisserai pas M. DUTREY dire que nous n'avons rien fait, que la Ville de Paris n'aurait rien fait, qu?on se serait assis sur la Conf�rence citoyenne. Je vais lui d�montrer que l'on a justement pos� des actes, comme l?a dit Denis BAUPIN � l'instant, � partir de cette exp�rience que nous avons.

La Conf�rence de citoyens a d�bouch� sur l'id�e que notre ville devait �tre une ville num�rique responsable. C'est-�-dire qu?en rien la question de la non couverture de notre ville par un r�seau permettant d'utiliser les moyens de communication modernes n'�tait mise en cause.

En revanche, oui � la question de la sant� publique, des pr�cautions � avoir dans l'installation des antennes, et les interrogations et les �tudes � faire pour pr�ciser quelle �tait la dangerosit� d'un certain nombre d'�l�ments (les seuils d'exposition mais aussi les petits engins que nous mettons r�guli�rement � l'oreille).

La Conf�rence de citoyens a d�bouch� sur un certain nombre de questionnements que nous avons fait n�tres. D'ailleurs, le fait de s'inscrire dans l'exp�rimentation pr�vue � la suite du Grenelle des ondes est un des engagements que nous avons pris dans la Conf�rence des citoyens.

Nous avons pris un autre engagement, qui est de cr�er avec la R�gion un organisme, un peu � l'image d'AIRPARIF, qui soit un organisme qui nous permette d'avoir des mesures, que nous reconnaissons comme les mesures de r�f�rence entre nous. C'est aussi une recommandation �manant de la Conf�rence de citoyens.

Donc, nous avons travaill� de fa�on rationnelle, objective, en essayant de faire la part entre un certain nombre d'inqui�tudes. La sant� publique m�rite que l'on s'arr�te sur des inqui�tudes, et m�me si la science ne vient pas tout prouver, il faut en tenir compte.

Nous avons �galement avanc� en tenant compte d'un certain nombre d'�l�ments sur lesquels les scientifiques sont d'accord. Aujourd'hui, le seul point sur lequel toutes les �tudes scientifiques convergent pour dire qu'il y a risque possible, c'est sur l'utilisation du portable � notre oreille. C'est sur ce point que cela converge, ce n?est pas sur les antennes. Il y a d�bat, il y a contradiction et controverse.

L� o� cela converge, c?est sur l?utilisation du portable. Que nous disent les enqu�tes qui sont conduites en la mati�re ? Elles nous disent que l� o� c?est le plus dangereux, c'est lorsque notre portable est � la recherche d'un r�seau qu'il ne trouve pas. C'est l� o� nous recevons la dose la plus dangereuse d?ondes dans notre cerveau directement.

Je veux bien que l'on vienne nous expliquer que l?on va avoir notre nom - ce n'est pas grave et la responsabilit� du politique est d'assumer ce qu?il fait - et que jusqu'� la nuit des temps on pourra venir nous poursuivre sur le plan p�nal parce que nous aurions vot� cette d�lib�ration aujourd'hui.

Je veux bien, mais que dire alors de la responsabilit� qui est la n�tre, si nous �vitons de parler de ce qui est aujourd'hui r�ellement reconnu comme dangereux ?

Justement, une des pistes que nous avons suivie et que nous allons poursuivre est celle des petites antennes. Effectivement, une fa�on sans doute de r�duire le risque li� aux antennes est d'avoir des mini-antennes que l'on pourrait avoir sur le mobilier urbain, qui permettraient d'avoir une bonne couverture du r�seau sur l'ensemble du territoire parisien, sans pour autant nous mettre sous l'effet d?�missions extr�mement importantes. C'est une piste que nous poursuivons et nous aurons prochainement - on en d�battra bien �videmment ici - le rapport sur les mini-antennes.

En ce qui concerne les diff�rentes remarques qui ont pu �tre faites, je tiens vraiment � dire � nos coll�gues - j'entends Ren� DUTREY nous expliquer qu'il faut �tablir un rapport de force, etc. et j?ai presque envie de lui dire : chiche, Ren� DUTREY ! Si vous n�gociez avec les op�rateurs ?

M. Ren� DUTREY. - Avec plaisir !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Venez n�gocier avec les op�rateurs. Il ne s?agit pas uniquement de dire � un certain nombre d'associations qu'elles ont raison et de dire aux op�rateurs : vous portez en vous la dangerosit�.

Je vous invite � venir n�gocier avec les op�rateurs. Et si vous �tes meilleur n�gociateur que l'�quipe qui est en charge de ce dossier - l?�quipe est relativement nombreuse avec Denis BAUPIN, moi-m�me, Jean-Louis MISSIKA, Hamou BOUAKKAZ et Jean-Marie LE GUEN -, si vous �tes meilleur n�gociateur, je prends !

Franchement, si on arrive � sortir par le haut de ce dossier, on s'en sortira tous tr�s bien. Mais n�gocier veut dire �couter de fa�on objective l'ensemble des arguments : ceux des associations, les arguments que nous portons au nom de la sant� publique et aussi les arguments li�s � la n�cessit� d'avoir une couverture du r�seau. Mais chiche ! Vraiment je vous invite � venir n�gocier avec les op�rateurs et on verra. Si vous �tes plus efficace que nous, on s'en r�jouira tous ensemble.

Je conclus mon intervention.

Plusieurs v?ux ont �t� d�pos�s et nous avons d�cid� au sein de l'Ex�cutif de proposer un v?u qui reprend ce que je viens de dire, qui rappelle nos obligations, notamment l'obligation qui nous est faite de faire place � ce nouvel op�rateur, qui reprend le v?u qui avait �t� vot� � l'unanimit� en 2009 suite � la Conf�rence de citoyens et qui reprend la philosophie qui est la n�tre, dont nous n'avons pas vari�, notamment le fait que dans ce v?u de 2009, nous �tions d'accord pour chercher, y compris en nous inscrivant ainsi dans le Grenelle des ondes et dans l'exp�rimentation, la possibilit� de r�duire jusqu'� 0,6 volts par m�tre. Je rappelle que c'est une donn�e qui aujourd'hui n'est pas du tout v�rifi�e scientifiquement mais s'est inscrite dans notre repr�sentation collective comme un seuil qui ne serait pas dangereux. Nous la reprenons dans ce v?u que je propose aujourd'hui.

Enfin, il y a un certain nombre d'�l�ments dans ce v?u de l'Ex�cutif, qui renvoient � la n�gociation et � l'acceptation par Free des conditions que nous avons pos�es, en ce qui concerne notamment le nombre d'antennes install�es et les lieux d?installation.

On rappelle �galement dans ce v?u que nous participons avec la Ville � la cr�ation d'une instance ind�pendante charg�e d'organiser la mesure de l'exposition aux ondes �lectromagn�tiques.

Voil� la proposition que je fais. Il va de soi que ce v?u se substituerait � tous les autres v?ux.

Pour terminer sur Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, qui semblait m�conna�tre l'organisation de la Ville sur le sujet et m�conna�tre le fait qu'il y ait d�j� eu un certain nombre de r�unions de la commission - d'ailleurs, il y en aura une prochaine qui examinera un certain nombre de dossiers - je voulais lui dire que nous n'avons pas vari� en mati�re d'organisation de la Ville sur le dossier des ondes et que la commission se r�unit.

Je lui transmettrai, si elle le souhaite, le calendrier des r�unions que nous avons tenues. Nous examinerons la totalit� des dossiers qui nous sera pr�sent�e � ce moment-l�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de Gauche).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

On va mettre aux voix les amendements et v?ux.

Je mets donc aux voix, � la main lev�e, la proposition d?amendement n� 47 d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n� 47 est repouss�e.

Je mets aux voix, � la main lev�e, la proposition d?amendement n� 48 d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n� 48 est repouss�e.

Je mets aux voix le v?u n� 49 de la majorit� municipale? avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qu?est-ce que cela veut dire ?

(Rires dans l'h�micycle).

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Je suis l'auteur du v?u.

J'�tais pour le maintenir, mais comme Anne HIDALGO vient de proposer � Ren� DUTREY de faire partie du groupe des n�gociateurs, je n?ai pas besoin de maintenir un v?u qui propose un r�sultat dont je ne doute pas que la pr�sence de Ren� DUTREY permettrait de l?atteindre, donc je suis plut�t tent� de le retirer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. Le v?u n� 49 est retir�.

Je mets aux voix, � la main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 50 d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � la main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 51 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 51 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2010, V. 232).

Je mets, enfin, aux voix le projet de d�lib�ration DF 44?

(Protestations dans l'h�micycle).

Pardon? Puisque nous devons tous passer au Tribunal, c'est un scrutin public.

(Mouvements divers dans l'h�micycle).

Un vote par scrutin public vient d'�tre demand�. Je vous propose de voter par voie �lectronique. Pour proc�der au vote, des cartes nominatives vous sont distribu�es par les secr�taires de vos groupes.

Je vous demande de rester � vos pupitres. Chaque conseiller vote de sa place avec la carte qu?il doit introduire en l?inclinant en biais.

S'il dispose d'une procuration, il vote de la m�me fa�on.

Je vous rappelle que nul ne peut �tre porteur de plus d'un pouvoir �crit.

Messieurs les pr�sidents de groupe, avez-vous distribu� toutes vos cartes ?

(Les cartes sont distribu�es).

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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