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2010, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au transfert des biens gérés par la S.A.G.I. à Paris Habitat/OPH.


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 35 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants, relatif au transfert des biens g�r�s par la S.A.G.I. � Paris Habitat/OPH.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole.

M. J�r�me DUBUS. - Nous avions d�j� pos� la question. La Chambre r�gionale des comptes, dans son rapport, revient sur ce transfert qui, je le rappelle, a transf�r� la quasi-totalit� du patrimoine des logements de la S.A.G.I. vers, � l'�poque, l?O.P.A.C. : 16.200 logements. Il semble que ce n'ait pas �t� fait en totale transparence, puisque la Chambre dit que, finalement, cela a �t� impos� � l'O.P.A.C. par la Ville.

Nous souhaitons simplement une information sinc�re de la Ville sur ce sujet, puisqu'il n'y a pas eu de r�ponse au rapport de la Chambre r�gionale des comptes.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Il y a eu une r�ponse dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes qui �tait int�gr�e dans le rapport. Je vais vous rappeler bri�vement les choses.

D'abord, la seule question aujourd'hui pour la Chambre r�gionale des comptes est de savoir si les conditions financi�res du transfert de la S.A.G.I. sont �quitables ou pas pour Paris Habitat. Le constat est fait que, compte tenu des travaux que nous devons faire sur ces immeubles, para�t-il g�r�s, je vous le rappelle, c'est ce que l'on nous disait, de fa�on extraordinairement bienveillante, ce n'�tait pas le cas. Donc, il y a actuellement un d�s�quilibre qui se manifeste. Conform�ment � ce qui �tait contenu dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, des contacts sont pris aujourd'hui entre Paris Habitat et la Ville pour remettre � niveau le montant des sommes concernant le transfert de ces 16.000 logements sociaux.

Donc, c'est un avis d�favorable, mais les choses suivent leur cours normalement.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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