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2010, DU 238 - Signature d'un avenant à la convention d'intervention foncière entre la Ville de Paris et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet DU 238 relatif � la signature d'un avenant � la convention d'intervention fonci�re entre la Ville de Paris et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.

Vous avez la parole, Madame CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, rapidement, ce projet de d�lib�ration s?inscrit dans un partenariat avec la R�gion Ile-de-France qui a fait, comme la Ville, le choix de mener une politique volontariste en mati�re de logement, dont la ma�trise fonci�re est un des premiers leviers.

Cette convention fixe les modalit�s d'intervention de l'�tablissement foncier d'Ile-de-France, cr�� par la R�gion, dont l'objectif est l'acquisition de biens immobiliers permettant la r�alisation de programmes d?habitat.

Cette convention, sign�e en mars 2009, pr�voyait des acquisitions pour l'�tablissement public, pour un montant de 40 millions d'euros, et l'objet de ce projet de d�lib�ration est un avenant afin d'abonder � hauteur de 20 millions d'euros suppl�mentaires l'enveloppe financi�re de cette convention, afin de lui permettre de poursuivre son action fonci�re.

Ce partenariat � hauteur de 40 millions d'euros est loin d'�tre n�gligeable puisqu'� titre de comparaison, le budget 2010 sur le compte foncier logement municipal s'�l�ve � 100 millions d'euros.

Je tenais � saluer ces r�sultats, qui d�montrent le dynamisme de l'�tablissement public.

Ce partenariat, pour information, a permis d'acqu�rir des immeubles dans les 13e et 18e arrondissements et en 2010, dans les 10e et 20e. Une autre acquisition situ�e dans le 18e est d�j� engag�e pour le second semestre 2010, pour un montant de 29,6 millions d'euros.

L'ensemble de ces acquisitions devrait permettre de cr�er au moins 200 logements sociaux, un E.H.P.A.D., un �tablissement de sant�, un �quipement culturel priv�.

Vous le savez, la Ville de Paris a fait du logement sa priorit�, et la crise n'a pas stopp� notre collectivit� dans sa volont� de financer pendant la mandature 40.000 logements sociaux et permettre la construction de 27.000 logements neufs, dont 50 % seraient affect�s � des op�rations de logements sociaux.

� ce titre, en 2010, 530 millions d'euros sont inscrits au budget en autorisation de programmes, et 400 millions d?euros en cr�dits de paiement.

Cet �tablissement public, auquel les Parisiens accordent annuellement une contribution de 10 euros par habitant via la taxe sp�ciale d'�quipement, nous permet de mener notre action � terme.

Je ne vais pas d�velopper dans cet h�micycle l'ensemble des inqui�tudes que nous avons sur les d�sengagements de l'�tat.

Mais je voudrais simplement profiter de cet instant sur l'action fonci�re et l'achat foncier pour rappeler que pour augmenter le nombre de logements et de logements sociaux, la ma�trise du foncier est primordiale, et que l'�tat pourrait � Paris comme ailleurs lib�rer, � un prix compatible avec de tels programmes, l'ensemble des emprises non occup�es ainsi que celles de ses �tablissements publics pour permettre la construction de logements neufs et une politique de r��quilibrage territorial.

Nous attendons avec impatience la lib�ration de sites comme la caserne de Reuilly, mais �galement des sites tenus par le minist�re de l'Agriculture comme Lowendal, dans le 7e.

Pour conclure rapidement, je voudrais dire que la Ville et la R�gion, gr�ce � cet �tablissement public, m�nent une politique ambitieuse et donc, je vous invite � voter ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je ne peux que remercier Mme CHARNOZ de l?�loge qu?elle a fait de l?efficacit� de l?�tablissement public foncier, venant compl�ter l?effort de la Ville en mati�re de ma�trise fonci�re.

Je dirai �galement � M. DUBUS, conform�ment � sa demande, que nous lui avons fait parvenir les adresses des immeubles acquis par l'�tablissement public foncier.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 238.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DU 238).

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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