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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 33 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux obligations des bailleurs sociaux parisiens � l'�gard de leurs locataires pendant les travaux de mise en conformit� des ascenseurs.

Mme POIRAULT-GAUVIN le pr�sente dans sa minute r�glementaire. Merci.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Il ne suffit pas de r�unir l?Observatoire Parisien du Handicap pour se donner bonne conscience, comme le fait la Ville le 7 octobre prochain, avec le s�minaire "Observer pour agir".

Je pense qu?il est grand temps d?agir au service des personnes handicap�es, notamment sur le probl�me de la mise en conformit� des ascenseurs, qui g�n�rent de profonds d�sagr�ments pour les locataires, notamment dans le parc social. Les cabines d'ascenseurs sont immobilis�es parfois pendant plusieurs mois et les bailleurs pr�viennent les locataires par simple affichage.

Quand votre ascenseur est immobilis� trois mois, que vous n'�tes pas pr�venu tellement dans les temps, c'est d�sagr�able et c?est rageant. Mais quand vous �tes une personne en fauteuil roulant, que vous avez besoin de faire des soins quotidiens � l'h�pital et que votre survie en d�pend, je vous assure que trois mois d'immobilisation, pr�venu au dernier moment, cela devient un v�ritable calvaire !

Les bailleurs doivent vraiment faire un effort de communication et d'information, parce que c'est la survie � domicile qui est remise en cause.

Nous proposons un certain nombre de pistes.

D'abord, que le Maire de Paris demande aux bailleurs sociaux que les temps d'immobilisation des ascenseurs soient proportionnels � l'importance des travaux � r�aliser. Ensuite que la mise � disposition des services de portage soit mieux adapt�e, et notamment pour les cas les plus lourds avec des livraisons � domicile.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous invite � conclure, s?il vous pla�t.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN . - Je termine juste ma phrase.

Et qu?enfin une solution d?h�bergement soit propos�e aux cas les plus graves. Il faut que les bailleurs travaillent sur ces pistes au service des personnes handicap�es. C?est un v�ritable probl�me.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je ne saurais accepter l'id�e que les bailleurs sociaux avant, y compris la Commission d'enqu�te, n'aient pas un regard extr�mement bienveillant sur les personnes en difficult� dans les immeubles o� il doit y avoir des travaux, car je sais que l'ensemble des bailleurs mobilise de nombreux moyens, y compris des associations, du portage par les commer�ants eux-m�mes dans les immeubles.

Il se peut qu'il y ait quelques difficult�s. En aucun cas, je ne peux alourdir la responsabilit� des bailleurs qui, sur ce sujet, ont une prise de conscience globale et totale et d�veloppent des efforts extr�mement importants, que l'on ne saurait trouver, je vous le dis, dans tous les immeubles du secteur priv� de Paris.

Alors oui, les bailleurs sociaux sont conscients du r�le qui est le leur et de l'accompagnement de leurs locataires dans les situations les plus difficiles, y compris dans les mises aux� normes des ascenseurs, dont il ne faut pas nous dire que c'est une g�ne pour les locataires : c'est la s�curit� qui est en cause, et je crois que nous devons assumer la mise en s�curit� des ascenseurs sur tous les immeubles de logements sociaux, en ayant un regard extr�mement vigilant sur les personnes les plus en difficult� dans ces immeubles. Les bailleurs le font d�j� et donc je ne donne pas un avis favorable au v?u qui nous est propos�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - C'est not�. Merci, Monsieur. Nous passons au vote de ce v?u.

Vous votez le v?u que vous avez pr�sent�, ce ne sera une surprise pour personne. Inutile d?y revenir. Je suis d�sol� mais on avance.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Madame POIRAULT-GAUVIN, vous avez dispos� d?une minute trente secondes, pour pr�senter un v?u alors que vous avez une minute. On ne va pas �piloguer ind�finiment. Vous avez parfaitement d�fendu votre point de vue, il est tr�s clair. On en prend acte.

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