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2010, DU 243 - Aménagement de la ZAC "Claude Bernard Canal Saint-Denis - Quai de la Charente". Modification de l'échéancier de paiement du prix de cession du terrain situé 122 à 168 boulevard Macdonald (19e), à la SEMAVIP.


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 243 relatif � une modification de l?�ch�ancier de paiement d?un terrain du boulevard Macdonald dans le 19e arrondissement.

Madame Anne HIDALGO, vous avez la parole pour exposer l'amendement n� 25.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Je vous pr�sente juste un amendement de l'Ex�cutif qui concerne la modification de l'�ch�ancier de paiement du prix de cession d'un terrain boulevard Macdonald � la S.E.M.A.V.I.P., qui est fix�e au 15 octobre et non pas au 30 septembre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Donc un amendement technique.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 25 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 25 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 243 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, DU 243).

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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