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2010, DU 150 - Cession des parcelles, propriété de la Ville de Paris, situées sur le territoire des communes de Balbigny, Epercieux Saint Paul, Nervieux et Saint Paul de Vezelin dans le Département de la Loire. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la vente du patrimoine agricole de la Ville.


Je propose maintenant, mes chers coll�gues, d'examiner le projet de d�lib�ration DU 150 relatif � la cession des parcelles, propri�t� de la Ville de Paris, situ�es sur le territoire des communes de Balbigny, Epercieux Saint Paul, Nervieux et Saint Paul de Vezelin dans le D�partement de la Loire, sur lequel le v?u r�f�renc� n� 29 dans le fascicule, a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts".

Je donne, pour cinq minutes, la parole � M. Denis BAUPIN et Mme HIDALGO r�pondra.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai bref sur ce projet de d�lib�ration et sur le v?u pr�sent� par notre groupe. Comme vous le savez, notre municipalit� veut renforcer la consommation de produits agricoles issus de l'agriculture biologique, notamment dans nos cantines, mais aussi pour l'ensemble de nos concitoyens. N�anmoins, l'un des probl�mes auxquels nous nous heurtons, et m�me le probl�me le plus important, est qu'il n'y a pas assez de production de bio sur le territoire de l'Ile-de-France et, plus globalement, sur le territoire national, puisque, aujourd?hui, � peu pr�s 2 % des terres agricoles fran�aises sont en bio, alors que l'objectif notamment fix� par le Grenelle de l'environnement est de 6 %.

Il se trouve que la Ville de Paris poss�de un certain nombre de terres agricoles un peu partout en France, que la municipalit� est en train d'en vendre une partie.

L'objectif de ce v?u est de faire en sorte que chaque fois que ce sera possible, nous nous donnions comme objectif que les terres vendues par la Ville de Paris soient utilis�es pour faire de l'agriculture biologique.

Voil� le sens de ce v?u qui concerne � la fois les terres qui vont �tre vendues � l'occasion de la DU 150 afin que l'on incite localement � ce qu'il y ait une utilisation en bio mais aussi les autres terres agricoles afin que, par la suite, il y ait une incitation syst�matique au bio et que nous ayons une pr�sentation en 8e Commission de l'�tat de ces terres qui sont aujourd'hui encore propri�t�s de la Ville de Paris et dont la situation pourrait, � l'avenir, �voluer.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je donne la parole � Mme Anne HIDALGO pour r�pondre et donner l'avis de l'Ex�cutif sur ce v?u n� 29.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit, en effet, d'une cession de parcelle qui �tait propri�t� de la Ville et qui se situe dans l'Ain, que nous c�dons � la SAFER Rh�ne-Alpes. Nous ferons le point en 8e commission des terres agricoles sur lesquelles la Ville souhaite proc�der � des cessions, � la demande, souvent d'ailleurs, de propri�taires potentiels locaux.

Une petite remarque quand m�me : je me dis que donner des indications sur l'usage des terres agricoles aux agriculteurs de l'Ain, venant de Paris, ce n'est peut-�tre pas forc�ment... Mais bon, c'est une petite boutade, pourquoi pas ?

Je crois que nous nous sommes mis d'accord avec Denis BAUPIN pour la r�daction suivante qui reprend un peu les termes de son v?u : "Lors de la vente de parcelle agricole, la Ville se fixe pour objectif de d�velopper des pratiques agricoles respectant les r�gles de production de l'agriculture biologique", ce qui est conforme � la loi parce que lorsqu'on c�de ses terres, il existe un certain nombre de contraintes qui obligent les propri�taires, notamment publics, � accorder une place privil�gi�e � l'agriculture bio. Je veux bien qu'on insiste un peu plus encore, et c'est donc un avis favorable si vous acceptez la modification que nous avions envisag�e ensemble, pour que l'on soit bien en conformit� avec la loi et les protocoles d'accord existants.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO.

Monsieur BAUPIN, Mme HIDALGO vous propose une correction tout � fait marginale de votre v?u. L'acceptez-vous ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Si elle �tait si marginale, elle ne la proposerait pas, mais je suis d'accord sur le fait que les services de la Ville soient actifs pour inciter � l'�volution de ces terres vers l'agriculture biologique.

Je suis d'accord avec cette nouvelle formulation qui permet un vote favorable sur le v?u.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 29 d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 225).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 150.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DU 150).

Septembre 2010
Débat
Conseil municipal
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