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.P.-H.P. Vœu déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif à la transparence sur les critères utilisés par l'A.P.-H.P. Vœu déposé par M. David ALPHAND et Mme Laurence DREYFUSS relatif à l'occupation des logements de l'A.P.-H.P.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Le v?u n��7 G est relatif � la liste des logements relevant du parc de logements de l'A.P.-H.P.

Mme DREYFUSS a la parole.

Mme Laurence DREYFUSS. - Je vais prendre les trois v?ux, nos 7, 8 et 9, ainsi cela ira plus vite.

Madame la Pr�sidente, Monsieur LE GUEN, le logement des personnels de l'Assistance publique, notamment des aides soignantes et des infirmi�res, est un enjeu majeur pour chaque ville et pour notre capitale, Paris.

Avec mon coll�gue David ALPHAND, nous avons pris l'initiative de red�poser quatre v?ux, dont trois v?ux en Conseil g�n�ral, relatifs aux logements dits de l'A.P.-H.P. En mars dernier, notre Assembl�e votait � l'unanimit� le v?u demandant la liste des logements relevant du parc des logements A.P.-H.P. Aujourd'hui, nous ne voyons toujours rien venir, aucune liste n'a �t� fournie � notre Assembl�e et pourtant, Monsieur LE GUEN, vous si�gez � nouveau comme Pr�sident du Conseil de surveillance.

Alors, quand allez-vous assainir cette situation qui concerne plus de 3.800 logements, suite aux conclusions de la Cour des comptes rendues publiques dans son rapport annuel�?

Avant de construire, il faut lib�rer les logements ind�ment occup�s, Monsieur le Pr�sident, mais nous en reparlerons demain � l'occasion du parc Sainte-P�rine.

D'ailleurs, votre r�ponse, Monsieur LE GUEN, en mars dernier, pouvait assombrir le v?u de loger des aides soignantes et des infirmi�res dans les constructions nouvelles de l'A.P.-H.P.

Je reprends vos propos et je vous cite � ce moment-l�: "Comme vous le savez, cette capacit� � loger des personnes de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris ne tient pas compte de leur statut, puisque, quand une personne b�n�ficie d'un logement de ce type, elle est promue dans un logement social, et ce n'est pas li� � son statut de salari� de l'Assistance publique des H�pitaux de Paris."

Merci, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci. C'est une r�ponse globale aux trois v?ux n��7 G, n��8 G, n��9�G. M. LE GUEN a la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN. - C?est d�favorable d?une fa�on g�n�rale. Il y a � mobiliser plus de transparence, plus d'efficacit� dans la gestion du parc logements de l'A.P.-H.P. et je peux vous assurer que je m'y emploie et que, d'ailleurs, nous avons fait en sorte que, au conseil de surveillance, il y ait une commission qui travaille sur ce sujet avec, notamment, M. No�l RENAUDIN, qui est un membre de la Cour des comptes et qui doit travailler sur la question globale de l'acc�s au logement des personnels de l'Assistance publique et �galement sur la gestion du parc existant.

Mais je vous assure que cela a peu de rapport avec les approches qui sont les v�tres.

Vous �voquiez une situation que nous constatons telle qu'elle a exist� pendant le temps o� les logements de l'Assistance publique �taient g�r�s, sous le mandat de M. CHIRAC, par la R.I.V.P. et qui faisait qu'il y avait des attributions de logements sociaux � des gens qui avaient acc�s et qui ont eu acc�s � ces logements alors qu?ils n'�taient pas membres de l'Assistance publique, ce que nous constatons et que nous regrettons aujourd'hui.

Mais, une fois que ces personnes, de bon droit, sont dans des locaux, je suis d�sol�, mais on ne peut pas les chasser. Donc, nous sommes dans une situation o� nous sommes oblig�s de prendre acte de la gestion qui s'est faite au d�triment des int�r�ts mat�riels et moraux, comme l'on dit, de l'Assistance publique des H�pitaux de Paris. C'est ce qui fait l'�tonnement parfois de conseillers de la Cour qui se demandent pourquoi il y des gens qui ne sont pas de l'A.P.-H.P. Eh bien, parce qu'il y a eu un flux de personnes qui, pendant des ann�es, sont entr�es dans ce parc de logements, alors qu?elles n'auraient pas d� y aller.

Voil�, ma phrase, je l'explicite. A mon sens, elle ne va pas tout � fait dans le sens de vos explications. Donc, d�favorable sur ces trois v?ux.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Les v?ux sont maintenus, j'imagine. Nous allons proc�der au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu n��7 G, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�? Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��8 G.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Mme Laurence DOUVIN. - NPPV.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - NPPV, Mme DOUVIN.

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��9 G.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Mme Laurence DOUVIN. - NPPV.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - NPPV, Mme DOUVIN. Le v?u est rejet�.

Novembre 2012
Débat
Conseil général
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