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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 598 G.

Il concerne le Centre Fran�ais de Protection de l'Enfance et le service CAP ALESIA.

Mme Odette CHRISTIENNE, vous avez la parole.

Mme Odette CHRISTIENNE. - Merci, Madame le Pr�sident.

La violence est aussi ancienne que les groupes humains constitu�s et perdure � travers le temps. Les enfants en sont les victimes fragiles. Le pr�ambule de la Constitution de 1946, toujours en vigueur, donc d'actualit�, dispose que la nation assure � l'individu et � la famille des conditions n�cessaires � leur d�veloppement.

Des textes constitutionnels, l�gislatifs et r�glementaires ont �t� propos�s pour la protection des enfants.

En 1947, une association, le Centre Fran�ais de Protection de l'Enfance, s'inscrivant dans le sillage du programme du C.N.R., voit le jour. Au lendemain de la guerre, la protection concerne surtout les enfants maltrait�s et leur retrait des familles pour les prot�ger, mais l'approche du probl�me �volue, comme nous l'avons �voqu� pour le projet de d�lib�ration DASES 598.

Le 18 mars 1983, une circulaire interminist�rielle, sign�e de Georgina DUFOIX, sugg�re des cr�ations innovantes pour la protection des enfants. Elle est entendue. Ainsi, est fond� en 1984 un centre d'accompagnement parents-enfants, appel� ALESIA 14. Il s'agit d'un service du Centre Fran�ais de la Protection de l'Enfance.

Le probl�me est d'importance et au-del� des fronti�res. Il est mis en �vidence par une sordide affaire de p�dophilie�: 45 enfants de 6 mois � 12 ans abus�s sans que les services sociaux n'interviennent � temps. C'est suite � ces faits, sous la pression, qu'une loi de protection de l'enfance est alors vot�e en 2007, dont l'application doit permettre de mieux d�celer les situations de maltraitance et surtout les pr�venir.

Pourtant, c'est d�s 1984 qu'ALESIA 14 avait cr�� par anticipation une unit� de pr�vention aux mauvais traitements. Son activit�, s'appuyant d�sormais sur la loi de 2007, ne cesse de prendre de l'importance.

Le projet de d�lib�ration expose son action avec le double objectif de pr�vention des situations de violence et de protection de l'enfance. Les enfants subissent le contrecoup de situations familiales critiques�: parents en grande pr�carit� ou ch�mage mais aussi enfants vivant des affrontements de parents en situation de divorce, mais encore des troubles psychiatriques des parents. Aussi, on doit �tre vigilant pour d�celer, sans se tromper, des violences physiques. Il est r�voltant de voir encore des enfants mourir sous les coups, par privation de nourriture, par manque de soins, r�voltant aussi de voir les victimes d'agressions sexuelles. Il faut aider les parents, souvent d�sempar�s, m�me s'ils sont les auteurs de certaines maltraitances.

Le r�le de CAP ALESIA�: consultations individuelles et familiales et, � c�t� du r�le des sp�cialistes et des juges d'enfants, l'action de b�n�voles pour l'accompagnement des familles qui doivent se sentir accueillies. La dignit� de chacun est pr�serv�e lors des consultations th�rapeutiques. Beaucoup de familles n'�voluent qu'avec un suivi pluraliste.

C'est pourquoi CAP ALESIA travaille en r�seau avec l'Aide sociale � l'Enfance, le juge des enfants, les services de l'action �ducative en milieu ouvert et le r�seau des psychiatres de l?Ile-de-France.

En mars 2012, lors d'une conf�rence, Danielle LEFEBVRE, psychologue et directrice de CAP ALESIA, d�clare avec une grande lucidit�: "L'accompagnement oblige � inventer un chemin de l'un � l'autre, sans certitude sur l'issue. L?accompagnement requiert un peu d'humilit�, un soup�on d?audace, un zeste de fantaisie et peut-�tre un trait d?humour, le tout s?enracinant dans le terreau fertile de la sollicitude et de l'hospitalit�, enrichi par la pens�e."

Malgr� cette d�claration empreinte d'humilit� de sa directrice, il faut relever l'efficacit� de CAP ALESIA. Rappelons qu?en 2011, 75 familles parisiennes ont �t� suivies, c'est-�-dire 103 enfants, et que l'on d�compte 779 heures de rencontre. Nous devons soutenir ces actions particuli�rement appr�ci�es par la DASES, le Bureau d'aide sociale � l'enfance, et suivre en ce sens les conclusions et la proposition de la 6e Commission, port�e par M. Romain L�VY.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci, Madame CHRISTIENNE.

La parole est � M. Romain L�VY pour vous r�pondre.

M. Romain L�VY. - Merci, ch�re Odette CHRISTIENNE, pour cette pr�sentation tr�s claire � la fois des enjeux de la protection de l'enfance, vous l'avez tr�s bien d�crit, et pour avoir pr�sent� le travail du Centre Fran�ais de Protection de l'Enfance avec le service CAP ALESIA.

C'est une subvention de 240.000 euros qui est consacr�e � ce centre qui s'occupe d'accompagner les enfants et qui est situ� dans le 12e arrondissement. Effectivement, il s'appelle le CAP ALESIA parce qu?il a longtemps �t� situ� dans le 14e arrondissement. Il y est rest�, je crois, � peu pr�s 16 ans, avant de s'implanter dans le 12e arrondissement, d'abord rue de la V�ga et plus r�cemment boulevard de Reuilly, puisque les locaux de cette association ont doubl� parce que son activit� a cr� dans le contexte que vous avez rappel�, Madame CHRISTIENNE, o� les enfants et les relations parents-enfants sont particuli�rement difficiles � mesure que la soci�t� conna�t des situations de crise.

Il est important de souligner la qualit� du travail effectu� par ce centre en mati�re de soutien � la parentalit�, qui est un v�ritable enjeu en termes de pr�vention.

L'association CAP ALESIA fait surtout des rencontres m�diatis�es qui sont leur principale activit�. Elles sont assur�es par une �quipe de psychologues cliniciens. Ces rencontres m�diatis�es sont requises par le juge lorsqu?un risque s�rieux de mise en danger physique ou psychique p�se sur un enfant et ces rencontres m�diatis�es ou, selon le Code civil, "rencontres en pr�sence d?un tiers", se font en compagnie d?un psychologue, d?un travailleur social ou d'une pu�ricultrice qui sont pr�sents du moment des retrouvailles � celui du d�part de l'enfant. Chaque visite dure une heure. Ces moments sont pens�s en termes de consultation familiale � vis�e th�rapeutique et s'adressent � des familles emp�ch�es de se rencontrer sur les lieux de vie des enfants, compte tenu du d�litement du lien parents-enfants, o� quand une situation de d�gradation de la confiance entre la famille et les services du D�partement de protection de l'enfance justifient le recours � une m�diation ext�rieure.

Ces rencontres sont absolument essentielles pour offrir un accueil rassurant � l'enfant, dans un cadre protecteur dans lequel il puisse se sentir en s�curit�. Elles servent �galement � maintenir un lien entre enfants et parents lorsque ces derniers ne peuvent plus s'en occuper seuls. Comme vous l'avez dit, ch�re Odette CHRISTIENNE, ce sont 75 familles, plus d'une centaine d'enfants, qui ont �t� suivis en 2011 et qui ont �t� accompagn�s dans le cadre de ces visites m�diatis�es, qui ont repr�sent� quasiment 800 heures de rencontre.

C'est pourquoi, au regard de la mission de pr�vention et de protection de l'enfance qu'elle remplit, je vous remercie, ch�re coll�gue, d'avoir attir� l'attention sur la n�cessit� de poursuivre notre soutien au C.F.P.E. - Etablissements.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 598�G.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DASES 598 G).

2012 DASES 642 G - Participations et avenants aux conventions (217.634 euros) avec l'association "France Terre d'Asile

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