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Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons en 6e Commission le projet de d�lib�ration DASES 558 G�: subvention et convention avec l'association du Parc Georges Brassens dans le 15e arrondissement.

La parole est � Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Madame la Pr�sidente.

L?association du Parc Georges Brassens est une association que je connais bien, puisqu?en fait, j?�tais � l?origine de sa cr�ation en 1983, au moment de l?am�nagement du Parc Georges Brassens. C?est bien une association de quartier qui r�pond aux attentes des habitants du 15e, puisqu?elle compte au moins 800 adh�rents, avec des activit�s tr�s diverses et, c'est vrai aussi, des activit�s tourn�es vers l'interg�n�rationnel. D�s l'origine, d'ailleurs, le maire de l'arrondissement �tait membre de droit de cette association. Justement, je constate qu?aujourd'hui, avec la nouvelle convention, le maire du 15e n'est plus membre de droit du Conseil d'administration de cette association.

Je consid�re que c'est un coup bas qui a �t� port� � notre arrondissement et que c'est, en fait, une petite man?uvre politique mesquine qui illustre beaucoup de sectarisme. Mais le texte, ce projet de d�lib�ration que vous proposez, me pose aussi d'autres questions.

En premier lieu, il s'agit de la compabilit� entre la qualit� de la pr�sidente de cette association subventionn�e par la collectivit� parisienne et son statut de fonctionnaire, puisque cette derni�re exerce les fonctions de directeur g�n�ral des services de la mairie du 8e�; est-ce qu?il n'y a pas l� une incompatibilit� juridique�?

Ma deuxi�me question porte sur un aspect financier. Je me demande, en effet, dans quelle mesure l'attribution de cette subvention ne rel�ve pas d'une autre proc�dure, dans la mesure o� la subvention allou�e d�passe en r�alit� les 30�% du budget de l'association, car vous avez oubli� de prendre en compte dans vos calculs l'aide en nature que constitue la mise � disposition gratuite des locaux. La mise � disposition gratuite de ces locaux, c?est aux alentours de 120.000 euros, ce qui correspond quasiment au budget global de l'association. Si tel �tait le cas, la proc�dure d'attribution de cette subvention rel�verait de la loi Sapin. Je vous demanderai, par cons�quent, de bien vouloir me r�pondre sur ces points d'ordre juridique, faute de quoi notre groupe se verrait dans l'obligation de saisir le Pr�fet pour contr�le de l�galit�.

Compte tenu de ces incertitudes et du comportement partisan qui a proc�d� � l'�limination de la pr�sence du maire du 15e au Conseil d'administration, notre groupe s'abstiendra sur le vote de ce projet de d�lib�ration.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT.

Pour r�pondre, la parole est � Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Merci, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT. J'ai bien entendu toutes vos r�serves sur la subvention et la convention sign�e avec l'association du Parc Georges Brassens.

Sur le plan strictement juridique, comme vous me demandez de vous r�pondre, vous comprendrez bien que ce n'est pas aujourd'hui et maintenant que je vous ferai la r�ponse. J?ai entendu ce que vous avez dit, je poserai la question, mais il ne vous a pas �chapp� que cette subvention, nous l'avons pr�sent�e �galement en 6e Commission, n'a soulev� aucune r�serve. C'est une association qui ne pose pas de probl�me et pour laquelle, jusqu'� pr�sent, vous n'aviez pas �mis la moindre r�serve. C'est une association qui fonctionne bien, vous �tes plut�t satisfaite, je crois, sur le nombre de participants, sur tout ce qui s'y passe, qui va plut�t dans le sens d'un int�r�t g�n�ral que dans celui d'un int�r�t particulier.

Maintenant, sur les points strictement juridiques, je vous l'ai d�j� dit � plusieurs reprises, je ne suis pas une juriste, et plut�t que de dire des choses qui ne seraient pas tout � fait exactes sur le plan juridique, j'ai pris bonne note de ce que vous avez demand� et nous vous transmettrons les r�ponses.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Allez-y�!

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - J'ai bien entendu les propos de Mme CAPELLE, je n'ai aucun souci concernant l'activit� de l'association.

Ce qui m'a interpell�e et ce qui m?a v�ritablement scandalis�e, c?est que l'on retire au maire du 15e le fait d'�tre membre de droit de cette association, qui est une association locale.

Ne serait-ce que pour cette raison-l�, nous ne prendrons pas part au vote.

Pardon�! Nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 558 G.

Qui est pour�? Qui est contre�?

Abstentions�? Abstention pour le groupe U.M.P.P.A. Merci.

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DASES 558 G).

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