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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 642 G concernant l'association "France Terre d'Asile".

La parole est � Mme V�ronique DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Comme il est dit dans le projet de d�lib�ration, et c'est l'une des premi�res phrases de l'introduction, le dispositif de mise � l'abri de l'Etat, qui en a la comp�tence l�gale, reste sous-dot�. Je crois que c'est un constat que nous partageons tous et toutes, que ce n'est pas un constat nouveau, malheureusement, nous avons eu � de nombreuses reprises, vous et moi, l'occasion d'en d�battre. Ce projet de d�lib�ration nous donne aussi l'occasion peut-�tre de faire le point et me donne l'occasion de reposer des questions que j'ai souvent pos�es et qui sont souvent rest�es sans r�ponse, donc je reviens un peu � la charge.

D'abord, je voudrais n�anmoins dire que cette phrase que j'ai cit�e est importante, parce qu?elle dit bien que m�me si c'est l'Etat qui en a la comp�tence l�gale, le D�partement de Paris a fait �norm�ment de choses. Je compte bien sur le fait que dans sa r�ponse, M. L�VY apportera les chiffres qui montrent l'implication du D�partement dans cette mise � l'abri, mais je voudrais insister sur le fait que, d'abord, le travail est loin d'�tre termin�, qu?en tant qu?�lue du 10e arrondissement et habitante du 10e arrondissement, je constate tous les jours, matin, midi et soir, toutes les nuits, � proximit� de chez moi, pour ne rien vous cacher, que de nombreuses personnes restent � la rue, que de nombreux exil�s sont encore pr�sents dans les lieux dans lesquels ils peuvent s'abriter dans le 10e arrondissement.

La question qui se pose est, bien �videmment, celle de l'effectivit� de la prise en charge, de la nature de la prise en charge, la question qui se pose d?une fa�on r�currente est celle de la d�termination de l'�ge des personnes qui se pr�sentent � ces "accueils", et je mets "accueils" entre guillemets, puisque, vous le savez comme moi, jusqu'� il y a peu, cela se passait sur la place du Colonel Fabien, en plein air, de nuit, sous un r�verb�re, et deux ou trois personnes montraient du doigt ceux, puisque majoritairement, ce sont des gar�ons, qui "auraient la chance" - je mets plein de guillemets � "ceux qui auraient la chance" - de passer une nuit dans un h�tel sans savoir de quoi le lendemain serait fait, et pour les autres, c'�tait le retour dans ces lieux "d'accueil" que je mentionnais tout � l'heure. La question qui se pose, en plus de cette sous-dotation, c'est bien la nature et la fa�on dont sont d�termin�s les �ges.

Nous avons eu de nombreuses discussions sur ces expertises osseuses, la fa�on dont elles sont faites, techniquement faites, juridiquement faites, qui les ordonne, comment, sur quels crit�res, quelles sont les r�ponses apport�es, comment sont faites les expertises, et nous avions eu des d�bats quasi biologiques sur la nature de ces expertises. Toutes ces questions se posent encore d'une fa�on r�currente et je crois que, y compris au regard de tout ce que le D�partement a engag�, a commenc� � r�fl�chir, en ouvrant des structures d'accueil adapt�es, en mettant encore une fois cette ann�e des structures d'h�bergement d'urgence � disposition, mais au bout d'un moment, lorsqu?une structure est ouverte au mois de novembre, qu'elle est cens�e fermer en mars et qu'en fin de compte, on ne la ferme qu'au mois d'ao�t et qu'on recommence d�s le mois de novembre, ce n'est plus de l'h�bergement d'urgence, c'est une structure quasi p�renne.

Ce probl�me est que c?est quand m�me dans un gymnase du 10e et que c?est quand m�me compliqu� � g�rer, y compris pour l'�lu en charge des sports que je suis dans le 10e arrondissement.

Comment allons-nous continuer � faire cela�? Quels sont les m�canismes�? Je crois que c'�tait une des r�ponses que vous m'aviez faites, Madame la Pr�sidente, et pour avoir souvent abord� la question avec M.�L�VY, je ne doute pas qu'il ne soit pas dans la m�me ligne, la question qui se pose est aussi�: comment on se partage tout cela, comment on r�fl�chit? Je viens d'intervenir sur le Plan r�gional de sant�, dans lequel je disais�: comment on travaille avec les autres collectivit�s territoriales�? Il en a �t� question tout au long de la journ�e. Paris M�tropole, comment on travaille avec Paris M�tropole�? Comment on travaille avec les autres communes�? Comment on travaille avec les autres d�partements�? Cette question-l� se pose aussi, et peut-�tre d?une fa�on encore plus cruciale, sur l'h�bergement d'urgence des mineurs isol�s �trangers.

Je crois que nous avons tout int�r�t � vraiment r�fl�chir collectivement, � apporter une r�ponse la plus partenariale possible, sans que cela tourne au d�bat et, excusez-moi l'expression, qui est un peu un d�bat de patate chaude�: "ce n'est pas moi, c'est toi", je crois qu'on a tous int�r�t � grandir, � acqu�rir de la maturit� et � se dire qu?ensemble, on sera plus fort et plus intelligent et qu'on r�ussira peut-�tre � proposer autre chose que des solutions, premi�rement, d'expertise osseuse dont on sait qu?elles ne sont franchement pas adapt�es et, deuxi�mement, des gymnases dont on sait qu'ils ne sont franchement pas adapt�s non plus.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - M. L�VY a la parole pour r�pondre � Mme DUBARRY.

M. Romain L�VY. - Je vous remercie.

Je remercie Mme V�ronique DUBARRY qui, effectivement, s'implique sur ces questions depuis un certain nombre d'ann�es. On ne peut pas lui reprocher une certaine constance sur le sujet.

Nous avons effectivement d�battu � plusieurs reprises de ces jeunes mineurs �trangers qui ont fui la guerre, la mis�re, et qui, parfois, apr�s des parcours de plusieurs ann�es d'exil, arrivent � Paris ou en Seine-Saint-Denis, puisque le D�partement de Paris et la Seine-Saint-Denis, � eux deux, accueillent la moiti� des mineurs isol�s �trangers de l'ensemble de la France. C'est en vertu de la Convention internationale des droits de l'Enfant qu'il revient � la France de les accueillir et de les prot�ger, et ce n'est qu'une fois leur statut �tabli que le juge des enfants prendra une ordonnance de placement et confiera � l?Aide sociale � l'enfance de Paris, c'est-�-dire au D�partement, ces jeunes qui seront plac�s dans nos diff�rentes structures. Pour donner quelques �l�ments chiffr�s, ce sont maintenant plus de 1.800 jeunes mineurs �trangers isol�s qui sont pris en charge, comme les autres enfants, au sein des structures de l'Aide sociale � l'enfance, c'est-�-dire dans des familles d'accueil, dans nos �tablissements d�partementaux, dans l'ensemble des dispositifs, puisque nous avons fait le choix qu'ils soient dans tous nos dispositifs de protection de l'enfance, et non pas qu'il y ait des dispositifs particuliers qui prennent en charge les M.I.E.

Il faut savoir qu'un jeune sur trois accueilli � l'Aide sociale � l'enfance est un mineur �tranger isol�, un jeune sur trois�!

Il faut savoir qu?un mineur isol� sur trois en France est accueilli � Paris.

Je pense qu'effectivement, ind�niablement, on peut dire que le D�partement de Paris a pris toute sa charge et ne renvoie la balle � personne pour prendre en charge ces mineurs �trangers isol�s. Je dois rendre hommage au Maire de Paris qui a toujours rendu les arbitrages permettant de prendre en charge ces jeunes, puisqu'en termes budg�taires, la prise en charge des mineurs �trangers isol�s co�tait 40 millions d'euros au D�partement en 2009. Nous avons d�pass� les 90 millions d'euros en 2012, donc c'est un sujet particuli�rement compliqu�.

A cela, s'ajoute la question que vous abordez plus particuli�rement de la mise � l'abri, pour laquelle nous estimons, D�partement de Paris, que tant que l'enfant n'est pas plac� par une ordonnance de placement du juge, il ne rel�ve pas directement du D�partement. Pour autant, comme il n'est pas acceptable de voir des jeunes dans la rue � Paris et comme l'Etat n'avait pas, pendant des ann�es, cr�� des places suppl�mentaires de mise � l'abri - depuis 2003, il y a 100 places de mise � l?abri de ces jeunes, avant cette expertise et avant ordonnance de placement du juge -, nous avons d�cid� d'ouvrir un certain nombre de places p�rennes et surtout de cr�er une structure d'accueil et d'orientation qui a permis - et vous avez pu en t�moigner - que cesse le tri - sur lequel vous avez attir� plusieurs fois notre attention - place du Colonel Fabien.

C?est un dispositif qui est g�r� par "France Terre d?Asile", qui se trouve dans le 10e arrondissement et qui permet d'accueillir et d'orienter soit vers des dispositifs fixes - mais qui ont �t� rapidement complets - soit vers des dispositifs h�teliers.

Je dois dire que d'apr�s les comptes rendus de maraude que nous avons - et, d'ailleurs, j'interrogeais les maires d'arrondissement et le maire du 10e arrondissement notamment il y a peu de temps � ce sujet - il semblerait, d'apr�s ce que l'on nous dit, qu'il n'y a quasiment plus de jeunes mineurs s'�tant pr�sent�s aux services du D�partement et, estim�s mineurs, se retrouvant � la rue.

D?ailleurs, vous l'avez exprim� diff�remment, puisque vous avez parl� d'"exil�s"�; vous n?avez pas parl� de "mineurs", vous avez dit�: "Il y a des exil�s qui dorment"? Effectivement. Mais tous les exil�s ne rel�vent pas de la protection de l'enfance, et c'est tout l'enjeu du d�bat. La protection de l'enfance a en charge les mineurs et doit prot�ger les mineurs normalement apr�s ordonnance de placement du juge, mais nous le faisons parce qu?il faut agir avant m�me cette d�cision du juge.

Vous l'avez dit vous-m�me, vous les avez qualifi�s d'"exil�s"? Effectivement, il y a des exil�s et des familles, c'est une autre probl�matique�; la probl�matique des mineurs �trangers isol�s est particuli�re, ce sont des jeunes seuls, isol�s et mineurs, qui arrivent � Paris ou en Seine-Saint-Denis le plus souvent et, je vous le dis - et c'est notamment le dispositif qu'on a financ� et qui a dur� plus longtemps cette ann�e - quand ces jeunes se retrouvent nombreux � Paris, nous ouvrons des dispositifs compl�mentaires pour les accueillir.

Pour r�pondre sur la fa�on p�renne de les accueillir, nous continuons � travailler sur le Sch�ma d�partemental de la protection de l'enfance qui avait �t� vot� en 2010 et qui pr�voyait la cr�ation de 300 places. Nous arriverons fin 2013 � la cr�ation de ces 300 places. Il y a eu plusieurs appels � projets. Je crois que nous aurons le plaisir de si�ger ensemble tr�s prochainement sur un prochain appel � projets cr�ant des places. Cela aussi contribue � accueillir ces jeunes de l'ASE.

Dernier point, parce que je ne veux pas �tre tr�s long, la question particuli�rement importante?

Oui, vous me faites signe, sur les tests d'�ge osseux, c'est particuli�rement important. Je dois dire que, gr�ce au travail remarquable fait par "France Terre d'Asile" et cette plateforme d'accueil que nous avons faite, un diagnostic fait suite � un dialogue, � un questionnaire. C'est quelque chose qui est beaucoup plus large. Et le recours, qui n'est pas fait par le D�partement ni par les associations, mais par les juges, en termes de test d'�ge osseux, a consid�rablement recul�, puisqu'au regard du dernier chiffre que j'avais, pour l'ann�e 2012 en cours, c'est moins d'une trentaine de tests d'�ge osseux qui ont �t� faits cette ann�e contre parfois beaucoup plus auparavant. L� aussi, nous avons essay� de travailler autrement, et c'est aussi la contribution de "France Terre d'Asile" � la tentative de d�terminer l'�ge.

Je suis pris entre la Pr�sidente qui me dit de faire court et Mme V�ronique DUBARRY qui veut plus�! On finira, je vous donnerai tous les d�tails par la suite...

Je veux juste dire un mot pour conclure. Sur le d�bat particuli�rement important que nous avons engag� sur la r�partition effectivement nationale, c'est-�-dire quand Paris et la Seine-Saint-Denis � eux deux accueillent la moiti� des mineurs �trangers isol�s, on estime - c'est un dialogue que nous avions engag� avec le pr�c�dent Gouvernement, avec M. MERCIER, c'est un dialogue qui est engag� avec le Premier Ministre et �galement avec Mme TAUBIRA - qu'il doit y avoir, comme beaucoup de rapports l'ont demand�, une meilleure r�partition de ces mineurs au niveau national.

Il doit y avoir effectivement des plateformes d'accueil r�gionales qui permettent d'accueillir ces jeunes et de les r�partir un peu plus �quitablement sur diff�rents d�partements. L� aussi, le Maire de Paris faisait �tat ce matin des Hauts-de-Seine, quand Paris accueille 1.800 mineurs �trangers isol�s, c'est quelque chose comme 200�mineurs �trangers isol�s qui sont accueillis dans les Hauts-de-Seine, et ce n'est pas acceptable.

C'est effectivement un sujet sur lequel nous continuons le combat. Comme vous l'avez dit, l� aussi, la solidarit� m�tropolitaine - mais aussi nationale - est n�cessaire car nous ne pourrons pas seuls - vous l'avez vu et la dynamique budg�taire en t�moigne - r�gler la question des mineurs �trangers isol�s en France.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 642 G.

Qui est pour�? Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DASES 642 G). V?u d�pos� par les groupes de la majorit� relatif � l'h�bergement � Paris.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s�: le v?u n��10 G est relatif � l'h�bergement Paris.

La parole est � M. R�mi F�RAUD, pour une minute.

M. R�mi F�RAUD. - Il s'agit du v?u n��10 G. Je crois que nous le pr�sentons en commun avec le groupe Communiste et le groupe "Europe Ecologie - Les Verts".

Il s'agit, dans la suite d'ailleurs de la question que j'ai pos�e au nom du groupe tout � l'heure sur la possibilit� de r�quisition d'immeubles vacants, de mettre en avant que, dans nos arrondissement, il existe des immeubles vides, appartenant souvent � des soci�t�s. En l'occurrence, le n��40 de la rue Ren�-Boulanger dans le 10e arrondissement appartient � la soci�t� Groupama. Il faut �videmment v�rifier que ces immeubles pourraient remplir les conditions, et notamment de s�curit� mais aussi juridiques, pour faire l'objet de r�quisition. La volont� de l'�quipe municipale du 10e arrondissement notamment, en votant ce v?u, �tait de mettre en avant la connaissance d'immeubles qui sont vides depuis plusieurs ann�es dans nos arrondissements et qui pourraient tout � fait faire au moins l'objet d�j� d'�tudes en vue d'une r�quisition par les pouvoirs publics, pour faire face � la crise de l'h�bergement qui s'annonce en ce d�but d'hiver.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Olga TROSTIANSKY va vous r�pondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Mes chers coll�gues, je partage l'inqui�tude formul�e par M. R�mi F�RAUD, � propos du regain de tension sur l'h�bergement des sans-abri sur notre territoire.

Il y a effectivement une part croissante des familles dans la demande non pourvue du 115. Et chaque soir, par exemple de la semaine derni�re, entre cinquante et soixante familles ont encore �t� contraintes de dormir dans la rue.

Je me suis exprim�e en questions d'actualit� sur les mesures prises par le nouveau Gouvernement sur cette situation dramatique, et sur le fait qu'une partie de notre appel et celui des associations ait �t� entendu. Je ne reviendrai donc pas sur ce que j'ai d�j� d�velopp� tout � l'heure.

Il y a des orientations nouvelles du Gouvernement qui vont dans le bon sens, mais c'est vrai qu'il faut continuer � saisir toutes les opportunit�s fonci�res pour garantir le droit � l'h�bergement des publics les plus fragiles. Paris a d�j� fait l'acquisition d'une soixantaine de b�timents depuis 2008 pour cr�er 2.000 places d'h�bergement, et une vingtaine d?immeubles suppl�mentaires a �galement servi de sites tiroirs, le temps de r�habiliter les vieux �tablissements et d'humaniser les conditions d'accueil. L� encore, ces efforts doivent �tre partag�s, y compris par les grands groupes financiers qui sont propri�taires de nombreux bien vacants. La loi pr�voit la r�quisition de b�timents appartenant � des investisseurs institutionnels, non occup�s depuis un an et pour une dur�e de un � six ans, pouvant �tre port�e � douze ans dans le cadre de gros travaux de remise en �tat. L�, il ne s'agit pas d'une spoliation puisqu'une indemnit� est vers�e au propri�taire, mais cette loi rappelle juste au propri�taire immobilier que le logement sert avant tout � loger et non � sp�culer. La collectivit� parisienne est favorable � l'application de cette loi qui r�concilie et met sur le m�me plan d'�galit�, � la fois le droit d'h�bergement et le droit � la propri�t�.

Dans ces conditions, je donne un avis favorable au v?u qui a �t� pr�sent� par M. R�mi F�RAUD.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous pouvons passer au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�?

Abstentions�?

Le voeu est adopt�. (2012, V. 53 G).

V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � l'utilisation temporaire de l'ancienne caserne

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