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2012 DASES 409 G - Participation et avenant à convention (340.000 euros) avec l'association "Olga Spitzer" (12e) pour son service de la prévention de la maltraitance à enfants dénommé "SOS Famille en Péril".


Mme Olga TROSTIANSKY, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 409 G concernant la participation et l'avenant � convention avec l'association "Olga Spitzer" dans le 12e arrondissement, pour son service de la pr�vention de la maltraitance � enfants d�nomm� "SOS Famille en P�ril".

La parole est � Mme Odette CHRISTIENNE.

Mme Odette CHRISTIENNE. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Il est commun de dire que la soci�t�, c'est la violence et, certes, on peut consid�rer comme violence les contraintes impos�es par les obligations faites � chaque individu de respecter les r�gles indispensables � la vie en communaut�.

Rappelons la d�finition sociologique de l?Etat par Max WEBER comme monopole de la violence l�gitime.

Mais les violences dont nous parlons sont dues � des facteurs autres. Les d�rives et les souffrances qu?elles imposent sont une pr�occupation quotidienne pour ceux qui ont � charge le sort des jeunes.

Cette s�ance du Conseil de Paris nous propose des projets de d�lib�ration concernant deux associations dont les actions concernent la protection de l?enfance, dont l'association "Olga Spitzer".

L'association "Olga Spitzer", pour son service "SOS Famille en P�ril" de pr�vention de la maltraitance � enfants, est une institution dans le domaine de la protection de l'enfance. Elle s'adresse aux parents en difficult� avec leurs enfants, aux enfants et aux jeunes en d�tresse dans leur famille, aux proches impliqu�s dans les probl�mes familiaux mais �galement � tous les personnels ayant � intervenir dans la protection de l'enfance, qui �prouvent la n�cessit� d'�changer avec une �quipe sp�cialis�e.

Cette association est des plus anciennes puisqu'elle est fond�e en 1923 et, en 1928, elle est reconnue d'utilit� publique. Elle l?est, en effet, par son but qui est de concourir � la protection des enfants et des adolescents mais aussi des jeunes majeurs, qu'ils soient en danger dans le milieu ou perturb�s sur le plan psychologique, ainsi qu?� la r�insertion des jeunes dans leur famille et dans leur environnement. Le r�le �ducatif n?est pas exclu. "Nous veillons aussi � responsabiliser l'enfant en l?aidant � prendre conscience de ses devoirs dans la vie personnelle et sociale et en le pr�parant � r�pondre aux exigences de sa vie de citoyen", proclame la charte de l'association, approuv�e le 7 novembre 2002.

D'ailleurs, dans les ann�es 1920, elle d�veloppe d�j� des techniques de l'enqu�te sociale, forgeant ainsi les principes de ce qui deviendra l'assistance �ducative, inventant une approche multidisciplinaire de l?enfant et de son environnement. Cette association s'est adapt�e continuellement aux �volutions de l'environnement social.

Il faut se souvenir qu?elle a �t� fond�e par un cercle de r�formateurs de la justice des mineurs, dont le juge Henri Rollet, premier magistrat pour enfants au Tribunal de la Seine. Elle cr�e d'abord un service sp�cialis� pr�s du Tribunal qui devient par la suite le Service social de l'enfance de Paris puis, en 1929, un centre d?observation qui devient l'Institut th�rapeutique �ducatif et p�dagogique du petit S�nart.

Nous voyons que l'histoire de cette association se confond avec la construction du secteur social et m�dicosocial et les �volutions des probl�matiques judiciaires et sociales touchant � l'enfance.

La loi du 22 juillet 1912 qui, entre autres, tente d?emp�cher la d�rive vers la d�linquance, pense que l'enfant doit �tre soumis � un traitement d'�ducation plut�t qu'� un r�gime r�pressif. Cette loi de 1912, qui cr�e les tribunaux pour enfants, ouvre la voie aux ordonnances gaullistes de 1945 et 1958 qui fixent, quant � elles, les grands principes d?une justice sp�cifique pour les mineurs.

Le G�n�ral de Gaulle, dans l?expos� des motifs de l?ordonnance du 2 f�vrier 1945, �crit�: "Il est peu de probl�mes aussi graves que ceux qui ont trait au sort de l'enfance traduite en justice." Cette ordonnance, inspir�e du programme du Conseil national de la R�sistance, privil�gie l'action �ducative.

Celle du 23 d�cembre 1958, relative � la protection de l'enfance et de l'adolescence, �tend, quant � elle, les comp�tences des juges des enfants � l?assistance �ducative.

Aujourd'hui, un si�cle apr�s, cette loi fondatrice conserve toute sa force. Sa politique de pr�vention est prise en compte par l'association "Olga Spitzer" qui a su accompagner, voire provoquer, les �volutions l�gislatives et r�glementaires touchant � la justice des mineurs. L'association "Olga Spitzer" s'occupe globalement des mineurs dont la sant�, la s�curit�, la moralit� ou l?�ducation sont compromises. Pour son d�partement "SOS Famille en P�ril", 3.000 personnes ont �t�, en 2011, soit re�ues en face � face, soit b�n�ficiaires d?entretiens par voie t�l�phonique. Le travail se fait, bien s�r, en coop�ration avec l'ensemble des intervenants sociaux.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace Mme Olga TROSTIANSKY au fauteuil de la pr�sidence).

Nous mesurons combien "Olga Spitzer" s?int�gre dans notre politique sociale et judiciaire et le D�partement de Paris se doit de la soutenir. Il me semble important de suivre, pour 2012, la r�ponse propos�e par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CHRISTIENNE, pour ce magnifique historique, mais qui nous am�ne � l'actualit�.

Mme Myriam EL KHOMRI va vous r�pondre.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je voulais v�ritablement remercier tr�s sinc�rement Mme Odette CHRISTIENNE pour son intervention compl�te, historique. Je pense que c'est int�ressant, quand on parle de la justice des mineurs, quand on parle des questions de violence, de d�linquance, de parler �galement des ruptures familiales, des ruptures � l'�cole qui peuvent se produire. C?est vraiment cela aussi, le r�le de l'association "Olga Spitzer" et je tenais vraiment � l'en remercier.

On l'a dit, cette association a une mission de service public. Elle r�pond notamment � deux points du Sch�ma d�partemental de pr�vention et de protection de l'enfance qui �taient de renforcer la pr�vention et l'action de proximit� pour �tre au plus pr�s des familles.

Le service d?�coute psychologique parents-enfants a justement comme seul et unique but de pr�venir les cons�quences des diff�rends familiaux, sociaux et scolaires pour l'enfant et le pr�adolescent.

Donc, tr�s concr�tement, c'est un service de consultation psychologique par t�l�phone ou sur place, centr� sur les conflits familiaux. C'est un espace de parole o� il est possible de garder l'anonymat. Il s'adresse donc�:

- � tous les parents en difficult� avec leurs enfants�; cela peut �tre � la suite d'un divorce, par exemple�; - ou �galement aux enfants et aux jeunes en d�tresse dans leur famille�;

- mais aussi � tous les professionnels d�sirant �changer avec une �quipe sp�cialis�e.

En 2011, pr�s de 3.000 entretiens, soit 1.435 appels, 462 accueils et 1.012 suivis par la suite ont �t� r�alis�s.

La nature des appels concerne, pour 89�%, une demande d?aide psychologique. 72�% des appelants sont des m�res, pr�s de 16�% sont des p�res et 7�% sont des enfants eux-m�mes, notamment des adolescents, et parfois �galement l'entourage familial qui peut aussi appeler. Les professionnels repr�sentent � peu pr�s 10�% des appelants. Les tranches d'�ge, c'est assez int�ressant, sont des jeunes de 11 � 15 ans, donc c?est vraiment le c?ur aussi de nos priorit�s du Sch�ma d�partemental de pr�vention et de protection de l'enfance.

Les pr�occupations qui sont � l'origine des appels sont les suivantes�:

- conflit familial, pr�s de 66�%�;

- climat de violence, 16�%�;

- violence agie, 15�%�; - abus sexuels, � hauteur de 2�%.

C'est un service qui est en lien actif avec l'ensemble des services sociaux, les services scolaires, m�dicosociaux et qui m�ne �galement des campagnes d'information et de sensibilisation. Ils ont fait aussi un travail particulier dans le lyc�e Lazare Ponticelli dans le 13e arrondissement. On le sait, pour certains jeunes qui ont un pass� chaotique et douloureux sur le plan personnel, leur arriv�e au lyc�e est une nouvelle violence. De ce point de vue-l�, le regard crois� entre les enseignants, l?�quipe �ducative et les psychologues a permis aux jeunes de reconstruire l?estime de soi et de les r�concilier avec l'�cole.

C'est pour toutes ces raisons que je tenais aussi � souligner le travail de Marie KACI, la directrice de ce service, et l'ensemble de son �quipe, et de vous appeler, bien �videmment, � voter favorablement pour ce projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame EL KHOMRI.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 409 G.

Qui est pour�? Qui est contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DASES 409 G).

2012 DASES 479 G - Subvention (222.000 euros) et avenant n

Novembre 2012
Débat
Conseil général
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