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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons maintenant le v?u r�f�renc� n��55 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.D.I., relatif � la plantation d'arbres ou d'arbustes place de l'H�tel de Ville. La parole est � Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, cette place que nous connaissons bien, qui est peut-�tre m�me une des plus grandes places de Paris, nous para�t assez v�g�talis�e, pour ne pas dire b�tonn�e. On a l'impression que beaucoup d'arbres et d'arbustes suppl�mentaires pourraient �tre plant�s sur cette place. Alors, on tient compte du fait qu'effectivement il y a tr�s souvent des installations �ph�m�res ou provisoires qui sont install�es sur cette place, des animations type patinoire, courts de tennis, ou � l'occasion de la F�te de la Musique. Il n'emp�che qu'il nous para�t que, du c�t� de l?avenue Victoria et le long du quai de Seine, des arbres ou des arbustes pourraient �tre plant�s. Cela nous para�t symboliquement important que l'H�tel de Ville s'entoure de verdure et ce v?u a juste pour objet de vous poser la question de l'opportunit� de planter des arbustes et des arbres place de l?H�tel de Ville.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je voudrais rappeler que la politique de notre Ville est clairement tourn�e, ainsi que le pr�voit le Plan biodiversit�, vers le renforcement du v�g�tal dans la ville en consolidant la place des arbres, �l�ment essentiel de notre trame verte, et aussi pour tous les services �cologiques qu?ils rendent � nos concitoyens. Sur le plan technique, de nombreuses contraintes semblent n�anmoins devoir �tre anticip�es pour l'implantation d'arbres et d'arbustes sur la place de l'H�tel de Ville. Je vous rappelle que la place de l'H�tel de Ville est situ�e au-dessus d'un parking et proche des voies du m�tro, emp�chant toute plantation en pleine terre sur la quasi-totalit� de la place, sauf � renoncer au parking, et peut-�tre y cr�er un jour une grande for�t. Ce serait envisageable, mais il faut, pour cela, renoncer � l'utilisation de ce parking. L'espace situ� du c�t� de la rue de Rivoli est �troit et l'implantation de v�g�taux � cet endroit risquerait de g�ner la circulation automobile qui, vous le savez, est assez dense � cet endroit. Il n'est pas possible de mettre des arbustes en pot en raison de l'entretien que cela requiert, de l'arrosage que cela exige et parce qu'ils risqueraient d'�tre d�grad�s � l'occasion des nombreuses manifestations organis�es place de l'H�tel de Ville. La Direction des espaces verts et de l'environnement va se tourner vers les concessionnaires et les directions affectataires de cet espace, afin d'appr�cier s'il est pertinent d'�tudier la faisabilit� d'un tel projet qui s'annonce, on l?a vu, a priori difficile et co�teux � mettre en ?uvre. En attendant, je vous invite � retirer votre v?u, sans quoi j'�mets un avis d�favorable.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Madame GALLOIS, acceptez vous de retirer votre v?u�?

Mme Edith GALLOIS. - Je le maintiens.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.D.I., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux conditions de travail des �goutiers de Paris.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons le v?u r�f�renc� n��56 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux conditions de travail des �goutiers de Paris. La parole est � M. Jean-Didier BERTHAULT, pour une minute.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Mes chers coll�gues, effectivement, c'est un sujet que nous avons d�j� abord� � plusieurs reprises au sein de ce Conseil de Paris, puisqu?il y a eu, depuis cette mandature, et m�me la pr�c�dente, un certain nombre d'�tudes qui ont soulign� les difficult�s du travail des �goutiers de Paris et les conditions de travail dans lesquelles ils devaient effectuer leur t�che. R�cemment, une �tude a remis en exergue le taux d'amiante qui �tait significatif et qui a �t� d�couvert dans les �gouts de Paris, de l'ordre de 20 � 60 fois sup�rieur aux valeurs limites d'exposition professionnelle.

Donc, je souhaitais que soit �labor�, dans la d�marche constructive qu'on pourrait avoir avec cette profession et en accord avec les services de la Ville, un plan de mise en ?uvre de d�samiantage de l'ensemble des �gouts parisiens, avec un syst�me de ventilation, en tout cas dans la limite de ce que cela peut avoir parce que c'est un travail qui est cons�quent et qui est lourd en termes d'investissement, mais au moins qu'on puisse engager la r�flexion sur le sujet.

Et �galement, sur un autre plan, sur la partie formation et professionnelle, que l'on puisse peut-�tre proposer � ces �goutiers des parcours professionnels qui leur permettent de ne pas passer la totalit� de leur vie professionnelle au sein de ces canalisations et qu'on puisse, avec nos partenaires, trouver �galement d'autres t�ches qui leur permettent notamment de finir leur carri�re dans de meilleures conditions. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Merci. Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci. Merci � M. Jean-Didier BERTHAULT d?ailleurs d?avoir pos� cette question. C'est vrai que la p�nibilit� du travail des �goutiers a �t� un sujet largement �voqu� cette ann�e lors de diff�rents Conseils de Paris. Vous avez raison d'y revenir car ce sont encore des m�tiers absolument indispensables mais insuffisamment connus et reconnus. Indispensables � la bonne organisation de la cit� et c?est vrai que ce sont des hommes de l'ombre dans un r�seau invisible, qui sont confront�s � des questions de s�curit� et de sant�, plus que nulle autre cat�gorie. Et je pense que c'est toujours bien, en effet, que nous prenions un temps, sans trop de brouhaha, pour discuter de ce sujet important concernant la sant� publique de ces agents municipaux. Et pas seulement nos agents municipaux�: c'est l'un des points que je voulais aussi �voquer. La d�tection d'amiante dans certaines canalisations concerne aussi la s�curit� et la sant� d'intervenants ext�rieurs sur le r�seau. C'est un sujet sensible pour les �goutiers mais encore plus pour les personnels des sous-traitants ext�rieurs travaillant sur les infrastructures du r�seau. Nous avons eu connaissance, le 11 octobre dernier, de r�sultats concernant des analyses pr�liminaires sur des canalisations que nous devions renouveler et qui d�tectaient la pr�sence d'amiante sur un enduit de canalisation. Sans faire trop long, il s'agit en fait de ce que l'on appelle un glutinage qui a �t� pos� depuis plus de 50 ans sur un certain nombre de canalisations. Ce glutinage, en partie, contient de l'amiante en �tat inerte.

Je pense que tout le monde est convaincu ici que l'amiante est un produit nocif qui provoque de grands d�g�ts sanitaires mais qui a �t�, malheureusement et pendant trop longtemps, largement utilis� dans diff�rents rev�tements. Je pr�cise qu'il y a aussi beaucoup d'amiante inerte dans les rev�tements bitumineux de la Ville et que nous ne pourrons malheureusement pas faire une analyse compl�te de la pr�sence de l'amiante dans la Ville et notamment sur les conduites. Il y a � peu pr�s 3.600 kilom�tres de canalisations potentiellement concern�s, une partie seulement contient cette amiante inerte dans l'enduit et nous ne pouvons par cons�quent pas proc�der � un d�samiantage complet.

Par contre, ce qui rel�ve de notre responsabilit�, c?est que, quand nous devons faire des travaux et des travaux qui peuvent d�gager de l'amiante et qui pr�sente un danger pour la sant� des agents, nous avons la responsabilit� de travailler sur les mesures de protection et de pr�caution pour le personnel.

C'est ce que nous avons d�cid� d'engager, comme travail. D'abord, les premi�res mesures que nous avons opt�es, ce sont des mesures conservatoires, il n'y a plus de travaux qui pourraient peut-�tre �ventuellement d�gager de l'amiante, plus de travaux sur les �gouts avant que nous ayons d�fini tout le dispositif de s�curit� et de protection des agents.

Idem, �galement, concernant les astreintes. Nous avons fait des mesures de l'air quand il n'y a pas de travaux et, l�, il n'y a pas de pr�sence d'amiante d�tect�e. Les gens peuvent donc encore circuler dans le r�seau d?�gouts quand il n'y a pas de travaux op�r�s sur ce segment.

Je vous dit cela pour r�pondre � votre premier point. Deuxi�me point�: la ventilation. C'est une r�flexion qui a �t� engag�e avec les partenaires sociaux d�j� depuis plusieurs mois. La ventilation concerne en l'occurrence plut�t les diff�rents polluants que l'on trouve dans l'air vici� des �gouts, mais pas l'amiante. C'est un travail que nous avons d�j� engag�, pour ventiler r�guli�rement les �gouts afin d'abaisser le niveau de pollution de l'air, notamment les polluants automobiles que nous retrouvons dans certaines zones d'�gout � forte densit�. Concernant le troisi�me point, c'est aussi une r�flexion que nous avons engag�e avec les syndicats et les agents, sur la base du volontariat. Il ne s'agit pas d'imposer une seconde carri�re ou une nouvelle formation aux agents, mais nous proposons, en lien avec la D.R.H., des formations qualifiantes. D'ailleurs, il y a � ce Conseil de Paris une d�lib�ration qui concerne � la fois la formation des �boueurs et la formation des �goutiers, pour permettre � ceux qui le souhaitent d'avoir une seconde carri�re. Je tiens bien � pr�ciser que, d'abord, c'est sur la base du volontariat et que cela ne nous d�douane pas de notre responsabilit� collective d'assurer une bonne s�curit� et une bonne sant� pour tous les agents qui descendent dans les �gouts. Avec toutes ces informations que je vous ai donn�es, je vous demande de retirer votre v?u et nous pourrons faire une information, si vous le voulez, � partir des �l�ments qui seront tir�s des nouvelles �tudes que nous sommes en train de mener et des groupes de travail mont�s, notamment avec les partenaires sociaux. Nous avons un C.H.S. exceptionnel le 19 novembre consacr� � ce sujet. Nous pourrons en faire une information en 4e commission, mais, au vu des �l�ments que je vous ai donn�s, je demande que vous retiriez votre v?u. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BERTHAULT, acceptez-vous, apr�s ces explications d�taill�es, de retirer votre v?u�?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Compte tenu de l'importance du sujet et des explications effectivement d�taill�es d?Anne LE STRAT - en principe quand Anne LE STRAT prend des engagements vis-�-vis de moi, elle les tient -, donc je suis d'accord pour retirer ce v?u.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, nous passons � la 5e Commission. 2012 DUCT 206 - Subvention (10.000 euros) � l'association "F�d�ration nationale des maisons des potes".

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DUCT 206 relatif � l'attribution d'une subvention de 10.000 euros � l'association "F�d�ration nationale des maisons des potes". La parole est � M. le Pr�sident GAREL, pour cinq minutes.

M. Sylvain GAREL. - Cela va juste �tre cinq secondes pour vous dire que nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Dans ces conditions, je ne pense pas que M. BOUAKKAZ souhaite r�pondre, mais, s'il le souhaite, bien entendu, il aura la parole. Mon cher coll�gue�?

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Je vais juste faire part de ma tristesse. J'aime bien quand la majorit� est rassembl�e pour adopter les projets de d�lib�ration. C'est une association d'�ducation populaire qui a fait une universit� d'automne, qui a re�u beaucoup de jeunes militants de la vie citoyenne, donc je vous encourage � voter massivement ce projet de d�lib�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DUCT 206. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DUCT 206). 2012 DUCT 210 - Subvention (5.000 euros) � l'association Les indivisibles (18e).

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous abordons maintenant le projet de d�lib�ration DUCT 210 concernant l'attribution d'une subvention de 5.000 euros � l'association "Les Indivisibles" (18e). La parole est � M. Philippe GOUJON, pour cinq minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ce sera �galement beaucoup plus bref, Monsieur le Maire, puisque c?est juste pour dire quelques mots sur une association dont nous pouvons tous �videmment appr�cier l'objectif qui est de lutter contre le racisme sous toutes ses formes, notamment son expression dans l?espace public.

Evidemment, mon groupe partage cette pr�occupation et soutiendra comme il l'a toujours fait toutes les actions qui vont dans ce sens.

En revanche, quand la lutte contre le racisme est instrumentalis�e � des fins partisanes, nous ne pouvons nous associer � une telle d�marche et je crains que, en l'esp�ce, ce soit le cas puisque cette association, vous le savez, pr�sente chaque ann�e une parodie des Oscars intitul�e "Y?a bon awards", o� il s'agit de remettre des prix � des personnages publics coutumiers de propos racistes. Or, en 2011, comme par hasard, seules des personnalit�s U.M.P. ont �t� vis�es, dont Benjamin LANCAR, dont je n'avais pas remarqu� qu'il �tait particuli�rement concern� par ce genre de propos. Plus grave, si je puis dire, en 2012, le prix d'honneur a �t� remis � l'U.M.P. et je cite d'ailleurs la mention�: "Pour son esprit d?�quipe et cinq ann�es de bons et loyaux efforts au service du racisme". En quoi l'U.M.P. peut �tre condamn�e par cette association pour ses cinq ann�es de bons et loyaux efforts au service du racisme�? Je ne sais pas si l'on se rend bien compte de ce que veut dire cette phrase outranci�re, plus que caricaturale et extraordinairement mensong�re. Vous comprendrez bien que nous ne pouvons pas soutenir une association qui poursuit des fins aussi partisanes et �loign�es de la r�alit� avec, je le regrette, le soutien financier de la Ville de Paris. J'ajoute aussi, comme une cerise sur le g�teau, que cette association qui a �t� cr��e par Rokhaya DIALLO qui est signataire d'une tribune dans "Lib�ration" (je crois que c'est bon de le citer), en 2010, qui qualifiait la police�- et j'en profite pour m?adresser au repr�sentant du Pr�fet de police M. LERNER qui peut m'�couter juste 30 secondes, parce que cela concerne les forces de police -, le pr�sident de l'association dont nous parlons qualifiait en 2010 la police de "force d'occupation" dans notre pays et apportait tout son soutien aux �meutiers de Villiers-le-Bel�! Je comprends mal que la Ville puisse s'associer � une telle op�ration.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, hier, nous avons trait� de la pollution aux particules fines. Ce projet de d�lib�ration vise � lutter contre la pollution aux paroles pas tr�s fines�!

Il n'y a pas d'indicateur pour ce type de paroles, mais mon devoir, moi, c'est de cr�er les conditions d'un d�bat public o� chacun trouve sa place et o� chaque Fran�ais, d'o� qu?il vienne, se sent pleinement citoyen de ce pays.

Monsieur GOUJON, par respect pour vous et pour les membres de votre groupe, je ne vous ferai pas lecture de certaines citations qui ont valu des prix � certains membres de votre parti, d'autant que je pense que, en mati�re de racisme, tout le monde doit balayer devant sa porte. Donc, je serai sobre, je tiens � votre disposition votre troph�e d'honneur que j'ai ici et que je peux vous montrer, pour que vous r�alisiez o� est la caricature, mais je crois qu'il faut avoir � la fois le sens des r�alit�s et une forme de sens de l'humour. Ces "Y?a bon awards" sont des troph�es qui visent � lutter contre le racisme et, d'ailleurs, j'esp�re, avec beaucoup de monde, qu'ils n'auront plus de justification, lorsque nous aurons vaincu cette plaie qui d�tricote notre soci�t� et qui nous fait tant de mal, qu?est le racisme. Vous r�duisez cette association � cette c�r�monie, caricaturale bien s�r, excessive sans doute, comme l?est le racisme et comme le sont les propos des nomin�s. Je vous laisse regarder le site des Indivisibles pour vous rendre compte de ces propos absolument odieux qui sont prononc�s par des hommes politiques de notre pays. Je ne prendrai pas le temps ici, parce que nous ne l'avons pas, et nous avons un ordre du jour tr�s charg�, mais je vous invite � regarder le site des Indivisibles pour vous rendre compte. Vous caricaturez aussi Rokhaya DIALLO, que vous r�duisez � cette tribune. Je vous signale que ce matin, le Conseil de la jeunesse a �t� applaudi et son action pl�biscit�e. La marraine du Conseil de la jeunesse pour 2011-2012 n'�tait autre que Rokhaya DIALLO. Je pense que vous avez l� une r�ponse � votre question. Cette subvention vise � soutenir le travail d'une association qui a pignon sur rue, qui travaille avec des universit�s et des associations des quartiers populaires. Je vous invite massivement � voter cette subvention. Le pluralisme, dans cette Assembl�e, doit pouvoir s'exprimer. Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. le Pr�sident POZZO di BORGO, pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je suis d�sol� parce que je ma�trise mal le dossier, mais je suis toujours tr�s sensible � ce que dit M. BOUAKKAZ, parce que ce qu?il dit est toujours tr�s important. Je suis souvent en d�saccord avec mon coll�gue Philippe GOUJON sur le r�c�piss�, sur les salles de shoot, mais l�, j'ai �t� assez sensible � ce qu'a dit Philippe GOUJON. Ce sont des faits qui sont, je crois, assez forts et bien qu?on ne ma�trise pas compl�tement l'affaire du dossier, on s'abstiendra car c'est un probl�me, ce qu'a dit M. GOUJON m?a? je me suis interrog�. Comment peut-on �crire publiquement, quelle que soit la personne, ce qui a �t� �crit. C'est la raison pour laquelle notre groupe s'abstiendra sur cette d�lib�ration. Merci.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DUCT 210. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DUCT 210). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la proc�dure d'attribution des subventions aux associations.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u r�f�renc� n��57 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la proc�dure d'attribution des subventions aux associations. La parole est � Mme Delphine BURKLI, pour une minute.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire. Nous revenons � un sujet plus technique. J?ai pr�sent� ce v?u � la d�lib�ration DAC 653 parce que le fait d'accorder une subvention de la Ville six mois apr�s qu?un spectacle ait �t� produit me posait probl�me. C'est le cas pr�cis�ment de la subvention de 13.000 euros au Th��tre de l'Ath�n�e. On ne sait pas, � la lecture des documents qui nous ont �t� fournis par vos services, � quel moment cette demande de subvention avait �t� d�pos�e - avant ou apr�s les cinq repr�sentations qui s'�taient tenues pour m�moire en mai 2012. Le dossier paraissait un peu flou, ce qui m'a pouss�e � d�poser ce v?u pour que des r�gles plus transparentes et claires soient fix�es dans l'int�r�t de toutes les parties. Pour ma part, je suis favorable, et je le rappelle dans les consid�rants, aux conclusions de l'audit de la proc�dure des subventions qui date de 2009 et qui pr�conisait que la date retenue pour le d�p�t des demandes puisse �tre fix�e en octobre ou en novembre n-1 pour des subventions sollicit�es au titre de l'ann�e n. Depuis trois ans, je n'ai pas l'impression que des mesures aient �t� prises en ce sens. C'est la raison pour laquelle je demande avec ma coll�gue Catherine DUMAS que les dates de d�p�t des dossiers de subvention soient communiqu�es aux conseillers de Paris et qu'� l'avenir, ces dossiers soient examin�s avant que toute manifestation soit effectivement produite et r�alis�e. Je vous remercie.

(M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILL�RE au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Hamou BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Je suis tr�s content que vous m'interrogiez sur cette question. En cette mati�re, il faut remettre cent fois l'ouvrage sur le m�tier. Et nous am�liorons tous les jours la proc�dure d'instruction des subventions. Nous le faisons gr�ce � la d�mat�rialisation. Nous le faisons gr�ce � une sensibilisation des directions instructrices de fa�on � r�duire les d�lais. Nous le faisons aussi en donnant maintenant des dates limites de d�p�t des subventions, et elles sont donn�es au quatri�me trimestre de l'ann�e n-1 - donc votre demande est d�j� satisfaite - de fa�on � ce que l'adjoint de secteur ait l'ensemble des subventions � instruire au d�but de l'ann�e n. Nous ne pouvons pas, la vie associative �tant ce qu'elle est, garantir que toutes les d�lib�rations seront �tudi�es avant que les �v�nements aient eu lieu, parce que les �v�nements ont lieu toute l'ann�e et que les associations doivent rendre un certain nombre de documents statutaires qui ne peuvent �tre fournis qu'� certains moments de l'ann�e, par exemple quand les assembl�es g�n�rales ont eu lieu. Vous voyez que les efforts faits sont importants. Je n'oublie pas le travail avec les mairies d'arrondissement, le plus souvent possible, pour les inclure dans la boucle d'instruction des demandes de subvention. Votre v?u �tant d�j� satisfait, et notre volont� d'am�liorer toujours cette proc�dure �tant manifeste, je vous propose de retirer votre v?u. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame BURKLI, acceptez-vous de retirer votre v?u�?

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire. Je prends acte des propos de M. BOUAKKAZ. Ce qui m'importait, c?est que nous sachions � quel moment le d�p�t de la subvention �tait effectivement r�alis� pour que nous n'ayons pas ce type de probl�me � l'examen d?une d�lib�ration comme celle qui concernait le Th��tre de l'Ath�n�e. Je retire ce v?u. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. 2012 DPP 37 - Subvention (4.143.207,81 euros) avec avenant � la convention � Paris Habitat OPH dans le cadre du gardiennage de logements sociaux. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux moyens et aux modalit�s d'intervention du GPIS. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � un plan de d�ploiement de la vid�oprotection. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'implantation d'une antenne permanente du G.P.I.S dans le sud-ouest parisien. 2012 DPP 38 - Subvention (917.543,66 euros) avec avenant � la convention � la RIVP dans le cadre du gardiennage de logements sociaux. 2012 DPP 39 - Subvention (126.241,94 euros) avec avenant � la convention au Logement francilien dans le cadre du gardiennage de logements sociaux. 2012 DPP 40 - Subvention (248.174,06 euros) avec avenant � la convention � Immobili�re 3F dans le cadre du gardiennage de logements sociaux. 2012 DPP 41 - Subvention (162.516,30 euros) avec avenant � la convention � EFIDIS dans le cadre du gardiennage de logements sociaux.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons conjointement les projets de d�lib�ration DPP 37 � 41 et les v?ux r�f�renc�s nos 58, 59 et 60 dans le fascicule, d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A.

Les projets de d�lib�ration DPP 37, 38, 39, 40 et 41 concernent des subventions avec avenant � convention avec les soci�t�s pour le gardiennage de logements sociaux. La parole est � M. Philippe GOUJON, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En 2003, il �tait d�cid� par la Municipalit� de modifier profond�ment la nature du dispositif de surveillance que j'avais d'ailleurs mis en place lors du troisi�me mandat de Jacques CHIRAC.

Alors, il y a eu une argumentation juridique � l'�poque? tr�s bien, on peut toujours interpr�ter les textes de loi. Mais cela a aussi servi pour r�duire significativement la port�e du dispositif.

Auparavant, la Ville de Paris participait � hauteur de 11 millions d'euros � un dispositif de surveillance dont b�n�ficiaient une soixantaine de milliers de logements sociaux 24 heures sur 24 et 365 jours par an, dans les ensembles immobiliers sociaux de tous les arrondissements qui le n�cessitaient et pas seulement en zone de politique de la ville ou assimil�e.

Depuis lors, l'enveloppe consentie par la Ville a �t� r�duite de 11 � 5,9 millions d'euros, soit une diminution de pr�s de la moiti�. Les patrouilles diurnes ont �t� supprim�es au profit de la seule plage horaire 19 heures-5 heures du matin qui, certes, est la plus importante - je ne le nie pas. Mais les locataires appellent aussi � une surveillance accrue de leur immeuble dans la journ�e. Il s'agit aussi de cr�er du lien social.

Je souhaiterais donc que l'on allonge les plages horaires de surveillance.

De surcro�t, si le nombre de logements prot�g�s augmente d'ann�e en ann�e, la subvention de la Ville reste constante. Initialement, le G.P.I.S. couvrait 52.000 logements en 2004. Aujourd?hui, nous approchons les 74.000 logements surveill�s, ce qui est une bonne chose. Mais en d�pit de cette augmentation de plus de 40�% des logements couverts, la subvention stagne, comme je l'ai dit pr�c�demment.

Elle est de 5,9 millions alors qu?elle devrait �tre aujourd'hui d?au moins 8,5 millions pour garantir un niveau de surveillance convenable. Vous l'avez indiqu� en commission, Madame l'adjointe, vous avez demand� aux bailleurs sociaux un effort financier suppl�mentaire. Et on le voit bien d'ailleurs dans la s�rie de d�lib�rations qui nous est soumise. D?ailleurs, je n'interviendrai que pour celle-l�, Monsieur le Maire, de fa�on group�e, pour faire gagner du temps � notre Conseil.

Certains bailleurs sociaux voient leur subvention baisser significativement, par exemple moins 6�% pour la R.I.V.P., pour permettre � d'autres bailleurs d'agrandir leur parc de logements surveill�s. C'est donc un �quilibre entre les bailleurs plut�t qu'une augmentation de leur subvention, � moins que vous puissiez me donner les chiffres d'augmentation de ces subventions aux bailleurs sociaux aujourd'hui.

Je crois qu'on en revient toujours � la m�me solution, qui est d?augmenter la participation financi�re de la Ville. C'est une d�pense de s�curit�, certes, et il y a sans doute des �conomies � faire ailleurs car au final, ce sont les locataires qui souffrent.

Soit la surveillance de leur logement sera revue � la baisse, soit leur loyer sera revu � la hausse m�me s?il y a des subventions des bailleurs, soit les prestations seront diminu�es.

Vous pouvez faire des �conomies, certes, si vous vous engagez de fa�on plus intense dans ce que je pr�conise depuis un certain nombre d'ann�es, qui est la vid�oprotection chez les bailleurs sociaux, qui est plus que jamais n�cessaire pour assurer la tranquillit� des locataires, contrairement � ce que pense un groupe, ici, qui pr�sente un v?u inverse.

D'ailleurs, j'observe et j'appr�cie que la question ne semble plus taboue puisque vous �voquez la possibilit� de surveiller par ce moyen des parties communes, des espaces collectifs dans un certain nombre d'immeubles.

Je rappelle �galement que la loi, gr�ce � un amendement, dis-je modestement, que j'avais port� � l'Assembl�e Nationale, permet aux agents municipaux, aux fonctionnaires municipaux, notamment de la D.P.P., aux I.S.V.P., de participer � la mission de s�curisation des logements sociaux en renfort. Les agents de la D.P.P. peuvent intervenir en renfort du dispositif. Je me r�jouis d'ailleurs qu'il y ait des patrouilles mixtes, et j'en profite pour en remercier le Pr�fet de police au nom de la Ville, G.P.I.S./Pr�fecture de police dans les ensembles immobiliers sociaux, qui ont beaucoup d'efficacit�, surtout depuis que la loi permet d??uvrer par rapport aux attroupements dans les halls d'immeuble, etc., mais il faudrait, au pr�alable renforcer les I.S.V.P. J?esp�re que le prochain directeur de la D.P.P., puisque son pr�d�cesseur est parti, je pense qu?un nouveau directeur doit �tre nomm� prochainement, il est parti depuis peut-�tre un mois maintenant, pourra ?uvrer aussi en ce sens.

Cette adaptation des moyens aux besoins est d?autant plus primordiale qu'il faut, et je le redis, m�me si, l�-dessus, vous ne me suivez pas ou pas encore, une base suppl�mentaire dans le Sud-Ouest parisien, comme dans un v?u que je d�poserai, cela m'�vitera de le d�fendre, avec Marie-Claire CARR�RE-G�E, pour permettre aux agents du G.P.I.S. d'intervenir directement et plus rapidement, plus facilement, plus rationnellement, notamment dans les arrondissement du Sud-Ouest, o� il y a beaucoup de logements � prot�ger, les 14e et 15e, puisqu?aujourd?hui, ils viennent du 17e, et je m'en r�jouis pour le 17e, bien s�r, pour ma coll�gue Brigitte KUSTER, mais ils perdent des heures pr�cieuses en trajets, m�me s'ils arrivent � la m�me heure, sur leur lieu d'intervention. Je me d�sole d?ailleurs que nos deux arrondissements, 17e et 15e, soient tellement �loign�s, c'est la r�alit� des choses, ce sont des arrondissements pratiquement � l'oppos� et cela fait perdre du temps.

Pour terminer, je voudrais quand m�me saluer le travail difficile accompli par les agents du G.P.I.S., qui ont beaucoup de bless�s en service, les conditions risqu�es dans lesquelles ils effectuent leur mission justifient pleinement le port d'un tonfa, rendu possible d?ailleurs gr�ce � un amendement que j'ai fait adopter dans la loi sur les bandes. Je souscris parfaitement � votre proposition, Madame l'adjointe, d'entendre au d�but de l'ann�e 2013 la direction du G.P.I.S. en 5e Commission ou sur place, ce qui nous permettra d'avoir une vue d'ensemble sur son activit�. J'en profite, d'ailleurs, pour r�it�rer ma demande d'un bilan annuel, et je crois que ce serait int�ressant pour tout le monde, pr�sent� au Conseil de Paris, de l'action du G.P.I.S. dans la surveillance des ensembles immobiliers sociaux et, �videmment, cette audition nous permettra certainement, puisque l�, nous avons �videmment les m�mes objectifs, d'envisager des pistes d'am�lioration du dispositif, pourquoi pas � l'appui d'un certain nombre de propositions que je viens de vous faire. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre, la parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous d�butons cette trilogie de v?ux rattach�s � ce projet de d�lib�ration par une premi�re r�ponse qui concerne les moyens et les modalit�s d'intervention du G.P.I.S., r�pondant � peu pr�s au v?u n��58 qui est port� par les coll�gues de l'U.M.P. Vous souhaitez un G.P.I.S. 24 heures sur 24 dans tous les immeubles sociaux qui le n�cessiteraient, idem pour la vid�oprotection, mais je l'aborderai plus tard, dans le prochain v?u. Nous n'avons pas la m�me vision des choses. A mon avis, vous �tes toujours dans une logique tr�s jusqu'au-boutiste, sans discernement et sans mise en coh�rence des diff�rents dispositifs qui existent. Pour moi, la logique que nous essayons de porter est d'avoir � la fois une efficacit�, une optimisation des moyens, bien �videmment, et une compl�mentarit� dans l'offre de s�curit�.

Pour m�moire, chaque jour, d�s 19 heures et jusqu'� 4 heures 30 du matin, 30 �quipages v�hicul�s pour un total de 237 agents sont projet�s sur 10 arrondissements et couvrent 77.000 logements. En 2004, puisque vous parliez de 2004, � la date de la cr�ation du G.P.I.S., certes, seuls 51.000 logements �taient couverts, mais il n'y avait que 170 agents, 90 salari�s du G.P.I.S. et 80 d?une soci�t� ext�rieure, donc vous remarquez qu'il y a � peu pr�s 70 agents suppl�mentaires entre la situation de 2004 et la situation de 2012, dans un parc qui s?accro�t � un niveau de service qui est plus important, donc, certes, nous avons des moyens qui sont limit�s, parce qu?il y a une crise que les uns et les autres, nous rencontrons, bien �videmment, dans chacun de nos domaines, et l'enveloppe budg�taire, � ce stade, a un peu augment� entre 2004 et 2012 (0.9 M), mais reste dans une l�g�re stabilit�. Cela ne veut pas dit que les moyens humains ont diminu� sur le G.P.I.S.

Il y a des sites qui sont couverts, d'autres sites o� il y a un dispositif de veille, mais ceci change rapidement, puisque cela d�pend �galement des relations que nous avons avec les commissaires d'arrondissement, avec les bailleurs, bien s�r, et avec les �lus d'arrondissement. Sur des sites o� il y a des difficult�s, il va y avoir des visites approfondies de patrimoine, il va y avoir des sites en veille, des rondes renforc�es, des fouilles des parkings jusqu'au dernier �tage, avec des fouilles dans tous les endroits qui peuvent servir � cacher des stup�fiants.

Je ne suis absolument pas pour figer les choses, mais, bien �videmment, pour int�grer le G.P.I.S. dans toutes les r�ponses qui peuvent �tre apport�es, parfois par des correspondants de nuit, on l'a vu sur un des quartiers du 15e arrondissement, parfois par une action soutenue des gardiens d'immeuble, parce que la pr�sence humaine est importante, et en journ�e notamment, les gardiens d'immeuble sont importants dans les immeubles sociaux, par des appels � la police, et m�me par des op�rations conjointes entre les services de police et le G.P.I.S. Et quand vous mettez en place une action d?accompagnement � la scolarit� au pied d'un immeuble g�r� par une association, notamment de pr�vention sp�cialis�e, cela contribue � �viter de laisser des jeunes livr�s � eux-m�mes dans l'espace public ou dans les halls d'immeuble.

Tout ceci est d'une vision vraiment beaucoup plus g�n�rale. Le G.P.I.S. participe � la fois � la r�flexion autour du contrat parisien de s�curit�, mais �galement au niveau des contrats de s�curit� d'arrondissement. Ils se sont pos�s la question lors du changement de directeur et le conseil d'administration du G.P.I.S. a estim� que les probl�matiques diurnes et nocturnes �taient tr�s diff�rentes, que l'efficacit� diurne du G.P.I.S. serait loin d'�tre d�montr�, et qu?en la mati�re, il existait d'autres services ou dispositifs, ce dont j'ai parl� juste avant. De ce point de vue, je pense que c?est important qu'ils restent sur ce m�tier-l�, ce m�tier de la nuit.

Par ailleurs, � la diff�rence de ce que vous avez pu dire dans l?un de vos consid�rants, les missions du G.P.I.S. ne rel�vent pas de missions de m�diation sociale ou, � proprement parler, de tissage de lien social, car d'une part, le G.P.I.S. a fait le choix, dans sa doctrine d'emploi, de ne fixer aucune �quipe sur un secteur donn�, et d'autre part le profil et la formation des agents du G.P.I.S. ne correspondent pas � de telles missions. Pour ces raisons, j?�mets un avis d�favorable sur le v?u n��58. Pour en revenir � la question de la vid�oprotection dans les espaces communs, je crains, une nouvelle fois, de devoir me r�p�ter, mais disons que la r�p�tition - on est dans la journ�e de la gentillesse - a des vertus p�dagogiques, donc je me pr�te, bien �videmment, une nouvelle fois � l'exercice. En septembre dernier, mon coll�gue Jean-Yves MANO vous r�pondait d�j�, suite � un v?u presque similaire, relatif � la vid�oprotection dans les immeubles sociaux. A la demande qui nous est faite d'installer imp�rativement des cam�ras partout o� il y a des difficult�s, je r�it�re mon opposition. Il est, par contre, utile et n�cessaire de se poser la question en concertation avec mon coll�gue Jean-Yves MANO, avec les bailleurs et la Pr�fecture, pour regarder comment nous avons la n�cessit�, l?utilit� parfois, et non syst�matiquement, de d�velopper ce type de moyens sur des sites avec des configurations et des probl�matiques bien sp�cifiques. Nous avons fait, � la suite du Conseil de septembre, une r�union en octobre avec les bailleurs sociaux, et notre premi�re question a �t�: y a-t-il des syst�mes de vid�osurveillance ou de vid�oprotection qui sont d�j� implant�s dans des immeubles sociaux�? Il en existe de nombreux, et ceci depuis de tr�s nombreuses ann�es, dans certains parkings d'immeubles sociaux, dans certains halls. La deuxi�me question qui m'importe beaucoup est de savoir quelle �tait la proc�dure pour les installer. Y a-t-il une harmonisation possible�? Quelle est la concertation avec les locataires�? Quelle est l'efficacit�, bien �videmment, de ces dispositifs�? Aujourd'hui, sachez que sur toutes ces r�ponses, en tant qu?adjointe au Maire de Paris, je n'ai pas l'ensemble des �l�ments pour r�pondre sur une certaine harmonisation de tous les bailleurs et sur certaines proc�dures.

Ce que j'ai demand�, comme vous pouvez bien l'imaginer, concerne bien �videmment, et nous l'avons toujours dit, avant tout, la relation entre un bailleur et ses locataires.

De ce point de vue, il ne faut absolument pas �tre dans une g�n�ralisation aveugle ni dans une opposition syst�matique, et, par exemple, ce qui s'est pass� sur les sites de P�richaux ou de Curnonski, s'est fait apr�s un audit de s�curit�. J'ai demand� aux bailleurs, justement, que nous ayons une �tude de s�ret� pr�alable, avant toute d�cision de ce type. Je pense que c'est comme cela que nous devons travailler, � la fois en arr�tant de faire croire aux locataires, qu'avec une cam�ra, il n'y aurait plus de probl�me de s�curit� ou l'inverse, parce que je vois tr�s bien le c�t� syst�matique, d�s qu?il y a une probl�matique dans un hall d'immeuble, on a des v?ux demandant une installation de cam�ras. On l'a vu par exemple sur les Hauts de Malesherbes, il y a eu une �tude de s�ret�, suite � une demande des habitants et ce n'est absolument pas le dispositif qui a �t� retenu apr�s cette �tude de s�ret�.

Donc, j'appelle l'ensemble des coll�gues �lus � ne pas faire de ces questions des sujets de pol�mique. Et donc v�ritablement � faire confiance justement � ces �tudes qui peuvent �tre men�es par les bailleurs et aux relations aussi avec les locataires, car ce n'est pas anodin.

Enfin, sur le volet � proprement parler de la coordination technique avec le plan "1.000 cam�ras", je laisserai le Repr�sentant du Pr�fet vous r�pondre. Je voulais juste vous dire que les possibilit�s restent et demeurent limit�es � juste titre, suite � la loi bien s�r mais suite � une d�cision du Conseil constitutionnel.

Et je rappellerai �galement que la majeure partie des interventions au sein du parc social parisien et des parties communes concerne essentiellement des probl�matiques de nuisances et d'occupation intempestive, mais tr�s rarement d'atteintes graves aux personnes et aux biens.

Donc, j'�mets aussi un avis d�favorable sur ce v?u.

Enfin, je suis d�sol�e, je vais aller plus rapidement concernant la copie conforme � la virgule pr�s du v?u que vous aviez d�j� d�pos� les 14 et 15 novembre 2011. Ma r�ponse n'a pas �volu� concernant la cr�ation d'une antenne dans le Sud-Ouest parisien. Cette id�e, qui est l�gitime, de prime abord s�duisante, contribue en fait � la r�duction de la capacit� op�rationnelle du G.P.I.S. Une r�duction d'abord parce que la cr�ation d'une base d�localis�e du G.P.I.S. engendre des co�ts�: co�t du d�m�nagement, co�t de la location d'espaces suppl�mentaires, co�t de l'installation de moyens de communication. Elle a un impact en mati�re de ressources humaines, avec le n�cessaire recrutement au sein de cette nouvelle base d'un cadre, d'un chef de base, d'un agent administratif. La d�multiplication des bases de l'organisation pour renforcer la pr�sence du G.P.I.S. que vous appelez de votre v?u aurait l'effet inverse avec � terme une perte d'efficience du dispositif op�rationnel. Une perte d'efficience qui se d�clinerait d?abord en perte de capacit� op�rationnelle. Une perte d'efficience qui ne serait pas ou peu compens�e par la diminution du temps de d�placement des patrouilles. Puis, une perte d'efficience qui se d�clinerait avec la remise en cause de la doctrine d'emploi du G.P.I.S. � laquelle je tiens beaucoup, qui est de ne pas fid�liser des agents dans un secteur donn�. Cette doctrine d'emploi interdisant la mise en place d'�quipages sp�cifiquement affect�s sur les patrouilles surveill�es, afin d'�viter les pi�ges li�s � la routine et au copinage que l'on a pu observer par le pass�. Donc, cette proposition qui semble �tre porteuse d'une plus-value, pour moi, c'est une moins-value en termes de services aux Parisiens. Et j'�mets donc � nouveau un avis d�favorable sur ces trois v?ux.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le D�put�, effectivement vous avez fait r�f�rence � la n�cessit� d'accro�tre la tranquillit� de certains immeubles de la Capitale, mais aussi de renforcer la visibilit� des policiers dans les secteurs les plus sensibles.

Un partenariat renforc� avec le G.P.I.S. a �t� mis en place, il y a un peu plus d'un an. Il est bas� sur un dispositif op�rationnel qui repose sur les op�rations r�guli�res programm�es de s�curisation et de contr�le des halls d'immeubles dans un certain nombre d'arrondissements les plus sensibles. Le 15e arrondissement bien �videmment en fait partie.

Des cibles prioritaires ont �t� d�finies. Des op�rations r�guli�res, je le disais, sont organis�es, parfois conjointement avec le G.P.I.S., parfois de mani�re coordonn�e avec lui. Ces op�rations, vous l'avez dit �galement, se font � la satisfaction des �lus mais aussi des r�sidents et de la population. Elles seront bien s�r poursuivies, selon des modalit�s qui sont �valu�es r�guli�rement au plan local, mais aussi r�guli�rement au plan central puisque nous voyons les bailleurs deux fois par an en moyenne, et moi-m�me je les r�unis avec le G.P.I.S. sur ces questions-l�.

J'en viens maintenant � la question de la vid�oprotection.

D'abord la Pr�fecture de police a pris acte dans des annonces r�centes de "Paris Habitat" sur son souhait de renforcer les dispositifs de vid�oprotection sur deux sites importants de la Capitale�: la cit� des P�richaux dans le 15e et la cit� Curnonsky sur le 17e arrondissement. La question du renvoi de ces images vers le P.V.P.P. maintenant - nous reviendrons tout � l?heure sur l'efficacit� de ce plan "1.000 cam�ras", car un autre v?u est d�pos� et je n'y reviens pas maintenant - la question du renvoi des cam�ras des bailleurs vers les services de la Pr�fecture ont donn� lieu � �changes avec les bailleurs eux-m�mes.

Vous avez rappel� effectivement que la loi d�sormais fixe un cadre � ce renvoi�: c'est la Loppsi de mars 2011. Les conditions de ce transfert sont cependant d�finies avec pr�cision, vous le savez. Outre que les images ne doivent concerner ni l'entr�e des habitations priv�es ni la voie publique, elles doivent rester strictement limit�es aux conditions d'intervention des services de police. En outre, �videmment le renvoi doit se faire avec l'accord du bailleur social.

A ce stade, la Pr�fecture de police a propos� � la Ville, comme cela a �t� indiqu�, et aux bailleurs sociaux, que soit men� d'abord un travail de recensement des moyens vid�o � la disposition des bailleurs, qui ont �t� install�s dans le parc social, afin d'identifier - c'est ce que l'on souhaite - les cam�ras susceptibles d'int�resser les services de police.

J'ai not� �galement que la Ville souhaitait, avant d'envisager �ventuellement les conditions de ce transfert, se donner le temps d'en d�finir les garanties et les conditions. Evidemment c'est ce que nous souhaitons aussi. Voil�, Monsieur le D�put�.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame KUSTER, vous avez demand� la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Tr�s rapidement parce que le 17e arrondissement a �t� �voqu� et que je ne partageais pas tout � fait votre analyse, Madame la Maire.

Je prends acte des propos de M. LERNER, de la Pr�fecture de police, sur les Hauts de Malesherbes dans le 17e. Nous avons demand� une cam�ra suppl�mentaire dans le cadre du plan des "1.000 cam�ras" et donc cette �tude a rencontr� un �cho favorable de la part du Pr�fet. Je tiens � vous dire que sur les Hauts de Malesherbes, nous sommes entendus.

Concernant les bailleurs, la R.I.V.P. a accept� quand "Paris Habitat" a refus� le dispositif de surveillance � l'int�rieur des immeubles.

Je voulais juste pr�ciser par rapport � ce que vous aviez dit pour que nous soyons tous d'accord sur ce qui va se passer dans les Hauts de Malesherbes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame EL KHOMRI, vous avez la parole, pour un compl�ment de r�ponse.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Je me suis exprim�e, je parlais de "Paris Habitat" sur les Hauts de Malesherbes et non pas sur l'espace public.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets tout d?abord aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu r�f�renc�e n��58, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu r�f�renc�e n��59, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu r�f�renc�e n��60, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 37. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPP 37). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 38. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPP 38). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 39. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPP 39). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 40. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPP 40). Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 41. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPP 41). 2012 PP 84 - D�cision modificative n��2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2012.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration PP 84 relatif � la d�cision modificative n��2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2012. La parole est � M. Philippe GOUJON, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

La DM2 du budget sp�cial pour 2012 est minimaliste, comme l'ann�e derni�re. Car pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, il nous est pr�sent� un document budg�taire contenant tr�s peu de mouvements de cr�dits, ce que l'on peut comprendre d'ailleurs �tant donn� la situation �conomique et budg�taire de notre pays et de notre ville.

N�anmoins, quelques mots sur la section de fonctionnement, qui se caract�rise par deux choses.

En premier lieu, pour la troisi�me ann�e cons�cutive, la DM2 ne comporte pas de transferts de plusieurs millions d'euros de l'article 921-1211 qui supporte les d�penses concernant les A.S.P. vers les lignes de r�mun�ration des personnels des articles 920/201 et 920/27, cela signifie que le recrutement des A.S.P. s'est donc bien d�roul�.

En second lieu, cette DM2 n'enregistre qu'une op�ration d'ordre dont l'objectif est d'augmenter de 550.000 euros les cr�dits de l'article 920/27 de police administrative destin�s aux march�s d'enl�vement des v�hicules. Je rappelle une fois de plus, car cela devient assez r�current pour ne pas dire un marronnier, qu'en juillet dernier, lors de la DM1, la Ville de Paris a vers� 2 millions d'euros suppl�mentaires au budget sp�cial pour couvrir les d�penses relatives � ces march�s d'enl�vement. C'�tait d'ailleurs nouveau et une bonne chose, mais la Ville d�montrait ainsi la v�racit� de ce que je n'arr�te de r�p�ter d'ann�e en ann�e, � savoir que les cr�dits pr�vus � ce titre au budget sp�cial primitif sont syst�matiquement sous dot�s � la demande de la Municipalit� parisienne. Ce n'est pas de la sinc�rit� budg�taire. Ces 2 millions de surcro�t n'ont manifestement pas �t� suffisants, comme je l'indiquais lors de la DM1, puisque la P.P. est oblig�e d'ajouter 550.000 euros - c'est l'objet de cette DM2 - sur cette ligne budg�taire. Pour r�aliser cette op�ration d'ailleurs, la Pr�fecture de police a d� utiliser la totalit� des cr�dits du chapitre 938, qui n'est pas fait pour cela, puisqu'il s'agit des d�penses impr�vues, alors qu?elles sont parfaitement pr�visibles d'ann�e en ann�e. L'expos� des motifs souligne cependant que cette op�ration d'ordre est destin�e � op�rer un mouvement de cr�dits n�cessaires, je cite, "� la couverture partielle d'un besoin in�luctable". Cela veut donc dire que la Pr�fecture de police avait besoin d'une somme sup�rieure � ces 550.000 euros mais que la Ville de Paris a refus� d'octroyer au budget sp�cial ces cr�dits suppl�mentaires, pourtant "besoin in�luctable", selon les termes m�mes du Pr�fet de police. Il est d'ailleurs �crit dans l?expos� des motifs de la DM2 que la participation de la Ville de Paris reste inchang�e. La Municipalit� n'a donc pas ajout� un euro suppl�mentaire pour la Pr�fecture de police, alors qu?il s'agit de financer une activit� qui est juridiquement � la charge de la Ville de Paris. Voil� les quelques observations que m'inspire cette DM2.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ecoutez, les mouvements propos�s ne remettent pas en cause l'�quilibre du budget sp�cial. De la m�me mani�re, ils ne remettent aucunement en cause le montant de la contribution de la Ville de Paris qui reste inchang�, � hauteur de 287.380.000 euros.

Le Repr�sentant du Pr�fet de police entrera dans les d�tails par rapport � toute cette op�ration.

Ce qu?il m?importe de vous indiquer, c?est que, malgr� une ouverture de cr�dits suppl�mentaires sur la DM1 2 millions, force est de constater qu?il est n�cessaire de couvrir un besoin compl�mentaire de 550.000 euros sur les march�s d'enl�vement et de garde des v�hicules en stationnement g�nant.

Malgr� des proc�dures de march� plus pointues, malgr� un audit qui a �t� fait par les services de la Pr�fecture de police sur le Service des fourri�res et enl�vements, malgr� un cahier des charges prenant plus en consid�ration les besoins en la mati�re, les prix unitaires des enl�vements ont augment�, essentiellement la hausse du prix de l'�nergie.

Comme j'ai pu vous le dire en 5e Commission, c'est une op�ration neutre au plan comptable puisque ces cr�dits sont pr�lev�s sur la r�serve g�n�rale. De ce point de vue, cela ne change rien par rapport au budget sp�cial.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix le projet? Pardon, excusez-moi�! Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police�?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de d�cision modificative n��2 du budget sp�cial va, s'il est adopt�, permettre de proc�der � des ajustements techniques. Dans le cadre de la fin de gestion, les mouvements propos�s ne remettent pas en cause l'�quilibre de ce budget et, vous l'avez dit, Monsieur le D�put�, ils n'affectent pas le montant de la contribution de la Ville de Paris qui demeure effectivement inchang�e.

Les mouvements pr�sent�s en DM2, m�me s?il y a un certain nombre d'op�rations comptables et budg�taires, visent principalement, vous l'avez dit, � couvrir un besoin compl�mentaire sur les march�s d'enl�vement et de garde des v�hicules en stationnement g�nant.

Je souhaiterais d'abord remercier les �lus de ce Conseil d'avoir, en DM1 au mois de juillet dernier, vot� une ouverture de cr�dit de 2 millions d'euros. Cet abondement ne couvre cependant pas, il est vrai, l'int�gralit� du besoin du budget primitif et notamment la totalit� du co�t direct des march�s d'enl�vement des v�hicules, dont les prix ont augment� lors de la derni�re passation de march�s. Vous en connaissez les raisons�: d'abord, l'�volution des co�ts de main-d'?uvre dans le secteur des transports mais �galement la hausse des prix de l'�nergie.

Le compl�ment de cr�dits n�cessaires � la couverture int�grale du co�t des march�s se traduit par l?affectation � cette charge de cr�dits de la R�serve g�n�rale, donc � hauteur de 250.000 euros. La question de l'�quilibre du march� des fourri�res et des co�ts des fourri�res n'est donc pas tranch�e par cette DM2. La question donc continue � �tre �voqu�e en lien �troit avec la Ville et continuera � l'�tre en lien �troit avec la Ville, tant d?ailleurs sur la partie recettes que la partie d�penses et un certain nombre d'initiatives seront sans doute prises dans les mois qui viennent sur cette question.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Bien. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 84. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, PP 84). V?u d�pos� par l'Ex�cutif relatif � l'exp�rimentation du r�c�piss� lors des contr�les d'identit�. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � l'exp�rimentation du r�c�piss� lors des contr�les d'identit�. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s�: les v?ux r�f�renc�s n��61, n��62 et n��62 bis dans le fascicule, d�pos�s par l'Ex�cutif et le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, concernant l'exp�rimentation du r�c�piss� lors des contr�les d'identit�.

Je donne tout d?abord la parole � Mme Isabelle GACHET, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, pour une minute.

Mme Isabelle GACHET, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens � pr�ciser toutefois que je ne prends pas la parole au titre de mon groupe mais au nom du Conseil parisien de la Jeunesse, qui a souhait� travailler au mois de mars dernier sur la question du contr�le au faci�s. Sensibles � cette question, ses membres ont souhait� attirer l'attention des conseillers de Paris sur cette probl�matique et se faire le porte-parole de tous les jeunes qui ont d�j� eu le sentiment d'�tre contr�l�s, alors que leur comportement ne le justifiait pas.

La lecture du rapport "Police et minorit�s�: les contr�les d'identit� � Paris" de l?O.N.G. "Open Society Justice Initiative" leur a permis de formaliser et de chiffrer leur ressenti, � savoir que les jeunes sont davantage victimes de contr�les discriminants que les autres cat�gories de population.

D'apr�s ce rapport, il n'est, en effet, pas rare que des jeunes soient contr�l�s plusieurs fois par jour � cause de leur apparence physique ou vestimentaire. A travers ce v?u, les membres du Conseil parisien de la Jeunesse veulent avant tout qu'une relation de confiance puisse �tre �tablie entre les policiers et les jeunes. La mise en place du dispositif du r�c�piss� s'accompagnant de mesures compl�mentaires leur est apparue comme le meilleur moyen de lutter contre les contr�les de police discriminants. C'est dans ce sens qu?ils ont voulu soumettre au Conseil de Paris un v?u afin que la Ville de Paris puisse lutter le plus efficacement possible contre ces probl�matiques qui cr�ent une incompr�hension entre les jeunes et la police. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Ian BROSSAT, pour le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le m�me esprit que le v?u du Conseil parisien de la Jeunesse, il s'agit d'un v?u qui vise � ce que nous puissions demander l'exp�rimentation � Paris du r�c�piss� de contr�le d'identit�. Il faut savoir que nous avions d�j� vot� un v?u sur ce sujet le 24 septembre dernier. Entre-temps, le rapport du d�fenseur des droits a soutenu cette proposition d'exp�rimentation, puisque, dans le rapport, on lit que le r�c�piss� de contr�le d?identit�, je cite, "appara�t, par ses seuls effets m�caniques, comme une source de r�duction du nombre des contr�les et, par suite, du nombre de contr�les abusifs", c'est-�-dire que, pour lutter contre les contr�les au faci�s, qui sont une plaie contre laquelle il faut se battre, le r�c�piss� de contr�le d'identit� pourrait �tre un m�canisme utile. C'est la raison pour laquelle, vu le rapport du d�fenseur des droits, nous proposons maintenant que la Ville demande au Minist�re de l'Int�rieur la candidature de notre ville � l'exp�rimentation du r�c�piss� de contr�le d'identit�.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame Myriam EL KHOMRI, vous avez la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Deux s�ances du Conseil plus tard, nous nous retrouvons dans la m�me configuration, avec un v?u du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche presque � l'identique que le pr�c�dent, un v?u des jeunes du Conseil parisien de la Jeunesse et un v?u bis de l?Ex�cutif.

Je dois avouer que les uns et autres, nous faisons preuve de constance sur le sujet, et plus particuli�rement sur le fond. Les uns comme les autres nous sommes d'accord sur le fait que les contr�les d?identit� � caract�re discriminant et r�p�t� vont � l'encontre des valeurs qui fondent notre R�publique. Ils vont �galement � l'encontre des directives et des normes europ�ennes en mati�re de droits de l'Homme et � l'encontre de l'efficacit� du travail policier sur le terrain. Le 16 octobre dernier, Dominique BAUDIS, d�fenseur des droits, rendait son rapport, expliquant qu'il s'agissait d'un document d'information p�dagogique explorant diverses pistes, ainsi qu?un outil d'aide � la d�cision. A ce jour, nous sommes en attente des pr�conisations du Ministre de l'Int�rieur au Premier Ministre, � qui il reviendra d'�noncer les orientations sur le sujet. Par ce v?u bis, nous tenons � vous rassurer et � vous r�affirmer qu'une fois l'ensemble des recommandations connues - c'est le sens du v?u de l'Ex�cutif�-, Paris reste toujours candidate pour devenir un territoire d'exp�rimentation du dispositif retenu � l'�chelon national dans la lutte contre les contr�les discriminants. Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer vos v?ux et de voter avec nous le v?u de l'Ex�cutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Avant de donner la parole � M. GOUJON et � M. POZZO di BORGO pour des explications de vote, je demande tout d?abord � Mme GACHET si elle retire son v?u, comme cela a �t� demand� par Mme EL KHOMRI.

Mme Isabelle GACHET, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avons effectivement pris contact avec le Conseil parisien de la Jeunesse qui avait �mis ce v?u. Nous lui avons pr�sent� le v?u de l'Ex�cutif et ils ont accept� de retirer leur v?u, au profit du v?u de l'Ex�cutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur BROSSAT, maintenez-vous votre v?u ou le retirez-vous�?

M. Ian BROSSAT. - D'abord, un mot de commentaire�: on a eu en juin dernier un engagement du Premier Ministre, en pleine campagne des �lections l�gislatives, disant qu'il �tait favorable au r�c�piss� de contr�le d'identit�.

Aujourd'hui, ce que vous nous demandez par ce v?u de l'Ex�cutif, en r�alit�, c'est l'enterrement de ce dispositif.

Je ne comprends pas ce revirement. Ce n'est vraiment pas Myriam EL KHOMRI qui est en cause mais on a parl� de constance tout � l'heure�: la constance, c?est de mettre en ?uvre les engagements qui ont �t� pris par le Premier Ministre et, en l'occurrence, de demander au moins que Paris propose l'exp�rimentation de ce dispositif, alors qu?on sait que les contr�les au faci�s sont extr�mement fr�quents dans un certain nombre de zones parisiennes et alors m�me que le rapport du d�fenseur des droits dit que ce dispositif peut �tre utile. Par cons�quent, nous maintenons ce v?u. J'ai envie de dire que nous avons trop de respect pour les engagements des socialistes pour que nous puissions nous-m�mes les enterrer par un v?u de l'Ex�cutif qui vise en quelque sorte � les rayer d'un trait de plume. Nous avons trop de respect pour vos propres positions pour pouvoir faire une chose pareille.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOUJON, pour le groupe U.M.P.P.A., vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement.- Au Conseil, l'Ex�cutif faisant retirer un voeu par l'Ex�cutif, la majorit� �videmment totalement divis�e�! Il faut que M. BROSSAT actualise sa lecture des �v�nements politiques, puisque l?on a bien vu que M. VALLS, Ministre de l'Int�rieur, avait totalement d�savou� M. AYRAULT et son engagement de mettre en place un r�c�piss�, ainsi que le Pr�sident de la R�publique, en qualifiant d?ailleurs le dispositif, je cite M. VALLS, de "ridicule et inop�rant", ce qui est quand m�me un jugement assez clair et m�me assez pr�cis�!

C'est vrai que, depuis lors, le d�fenseur des droits a rendu son rapport, mais vous faites une lecture tr�s partiale de ce rapport, puisque le d�fenseur des droits concluait que le r�c�piss� ne r�glait pas, au fond, le probl�me des contr�les discriminatoires.

Il �voquait d?ailleurs trois solutions possibles�:

- le ticket de contr�le, sur lequel il �tait assez dubitatif, puisqu?il consid�rait que cela permettait de formaliser le contr�le, mais pas de mener des recours�;

- l'attestation nominative qu'il consid�rait dans son rapport comme tr�s chronophage pour les forces de police�; - enfin, l'attestation enregistr�e, qui aurait pour cons�quence - et je ne pense pas que ce soit votre objectif - de cr�er un fichier qui comprendrait des milliers de donn�es extr�mement pr�cises sur les all�es et venues des Fran�ais. Le d�fenseur, il faut citer tout son rapport, s'interrogeait l�gitimement sur la proportionnalit� d'un tel fichier face � l'objectif recherch�. Pour terminer, ce que je regrette, c?est que, finalement, ce type de v?u jette une fois de plus la suspicion, le discr�dit sur l'action des forces de police qui ont besoin, au contraire, d'�tre favoris�es dans leur travail, que leurs contr�les et que leurs op�rations soient facilit�s, parce que nos concitoyens demandent plus de s�curit�. Je le dis au moment o�, depuis le mois de juin, dans ce pays, il y a 30.000 victimes de plus par rapport � l'ann�e pr�c�dente et, au mois d?octobre, une augmentation sans pr�c�dent de la d�linquance sur le territoire national de 9�%�! Je pense qu?il faut donner plus de possibilit�s aux forces de police qui ne sont pas des "forces d'occupation", pour r�pondre � M. BOUAKKAZ, pour mener leur travail et pas l'inverse.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Yves POZZO di BORGO, pour le groupe U.D.I.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je serai plus nuanc� que mon coll�gue Philippe GOUJON.

Sur cette affaire, je suis d�j� intervenu la derni�re fois lorsque, au premier v?u, moi-m�me j'ai d�pos� une proposition de loi pour souhaiter que cette affaire de r�c�piss� soit abord�e de fa�on plus nuanc�e.

C'est vrai que j'avais rencontr� le d�fenseur des droits, M. BAUDIS, qui a lui-m�me fait �galement tout un colloque l�-dessus avec des forces de police qui venaient de New York, d'Espagne et d'Angleterre.

J?avais moi-m�me rencontr� ces forces de police, j'avais fait une r�union au S�nat avec les repr�sentants des forces de police, qui m?ont bien expliqu� qu'il est exact que l'exp�rimentation faite chez eux du r�c�piss� avait pour cons�quence beaucoup moins de contr�les et plus d'efficacit� dans la lutte contre la d�linquance.

L'esprit de ma proposition de loi, c'est de faire en sorte que la police soit prot�g�e. C'est l?un des probl�mes, le m�tier de policier (j'ai accompagn� de temps en temps les policiers sur le terrain) est un m�tier d'adr�naline qui n'est pas facile, je le dis. Pour le moindre acte, ils sont oblig�s de faire attention � tout, c?est un m�tier difficile. Franchement, je le respecte.

Je me rends compte que, souvent, ce sont les jeunes et les gens de couleur qui en supportent les cons�quences pour diff�rentes raisons.

L'id�e du r�c�piss�, peut-�tre mauvaise ou bonne, est un �l�ment de r�flexion pour que la confiance entre la police, les jeunes et les cat�gories les plus contr�l�es soit restaur�e. C'est l'esprit de cette proposition de loi.

C'est la raison pour laquelle, si Ian BROSSAT maintient son v?u, je le voterai, comme je voterai aussi le v?u de l'Ex�cutif, parce que c?est vrai que l?on ne peut pas faire d'exp�rimentation tant qu?il n'y a pas de loi.

La commission des lois du S�nat s'est empar�e de ce dossier, peut-�tre y aura-t-il une proposition de loi et un d�bat au S�nat, mais, compte tenu de ce que le Pr�sident de la R�publique et le Ministre de l'Int�rieur sont contre, je ne pense pas que l?on y arrivera, mais je consid�re que c'est quand m�me une d�marche de r�flexion importante pour que les relations entre la police et la jeune g�n�ration s'am�liorent.

J'ai �t� tr�s surpris, quand j'ai rencontr� les policiers de New York, les policiers d?Espagne et les policiers d?Angleterre, qui avaient eux-m�mes eu cette exp�rience et qu'ils ont dit avoir beaucoup moins de contr�les, mais beaucoup plus d'efficacit�. Je crois que l?efficacit� est pass�e de 10 � 35�%. Nous, en France, on n?a pas de statistiques pour v�rifier tout cela, c?est pour cela que je suis beaucoup plus nuanc� sur l?affaire du r�c�piss� et c?est la raison pour laquelle j?ai d�pos� cette proposition et que je voterai le v?u de l'Ex�cutif. Merci au Pr�sident de m'avoir laiss� autant de temps pour expliquer ma position.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. GAREL, pour le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" et ensuite � M. DUCLOUX.

M. Sylvain GAREL. - Pour d�mentir M. GOUJON, on va vous montrer que la majorit� est unie puisque, nous, nous allons voter les deux v?ux. Nous pensons effectivement qu'il faut respecter les promesses qui ont �t� faites et nous pensons aussi que le v?u de l'Ex�cutif va dans le bon sens, mais qu?il ne va pas assez loin et que le v?u propos� par nos coll�gues du Parti Communiste est beaucoup plus clair et beaucoup plus pr�cis. Nous devons aujourd'hui pousser le Gouvernement qui c�de parfois � des lobbies et le lobby de la police n'est pas le moins puissant dans notre pays. Tout � fait, il y a un lobby de la police, je ne sais pas si vous avez remarqu�, mais des syndicats de la police relaient un certain nombre de propositions. On les a vus, d?ailleurs, sur ce sujet en particulier. Malheureusement, beaucoup de gouvernements de Droite comme de Gauche ont tendance � c�der � ce lobby de la police. Nous souhaitons donc faire un contrepoids pour qu?il n'y ait pas un reniement sur ce point. De reniement en reniement, on risque vraiment de d�cevoir beaucoup les gens qui ont vot� pour cette nouvelle majorit�. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Philippe DUCLOUX pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

M. Philippe DUCLOUX. - Monsieur le Maire, bri�vement.

Deux choses, tout d'abord pour r�agir � ce que disait M. GOUJON sur la police. Je lui rappellerai quand m�me que, durant les 10 ann�es qui ont pr�c�d� l'�lection de Fran�ois HOLLANDE, le nombre de postes de policiers supprim�s a �t� ph�nom�nal. Ce que vous disiez tout � l?heure �tait totalement infond�.

La deuxi�me chose que je voudrais dire, c?est que, par rapport � mes coll�gue du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et du groupe E.E.L.V.A., le v?u de l'Ex�cutif qui nous est propos� par Myriam EL KHOMRI va dans le bon sens. Il ne renie en rien les engagements qui ont �t� pris et je tiens � dire � M. GAREL que, bien entendu, le Gouvernement n'est pas dans une situation, comme vous le disiez � l'instant, de retrait par rapport � un certain nombre d'engagements pris. Je rappellerai �galement que le Maire de Paris a �t� clair � plusieurs reprises sur cette position et, moi, si je prends la parole au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, c'est pour vous demander de faire un effort et dire que le v?u de l'Ex�cutif, tel qu?il est propos�, n'est en rien un reniement, bien au contraire. Il va dans le sens de ce que vous disiez tout � l'heure, Pr�sident BROSSAT, et je trouve que c'est dommage que la volont� de l'Ex�cutif, qui est nette et claire, ne soit pas entendue par vos deux groupes par rapport � cette question qui est une question importante et � laquelle, je le rappelle, le Maire de Paris est excessivement attach� et notre groupe �galement. Nous voterons bien entendu le v?u de l'Ex�cutif, mais, en l'occurrence, nous ne pourrons pas voter le v?u propos� par Ian BROSSAT et son groupe.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame EL KHOMRI, pour un dernier compl�ment�?

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Permettez-moi juste de r�agir � deux ou trois choses. Il y a des syndicats de policiers comme il y a des syndicats dans beaucoup de corps qui parlent de leur m�tier et de leur travail. De ce point de vue, je n'appellerai pas cela un lobby. Je suis attach�e aux syndicats, qu'ils soient de la Ville, de l'Education nationale, de la police et c'est normal, chacun est dans son r�le et il revient apr�s aux pouvoirs publics et aux pouvoirs politiques justement de faire la part des choses. Par contre, je voulais �galement rajouter quelque chose. Monsieur GOUJON, quand vous nous dites que la d�linquance a explos� depuis le mois d'octobre, sinc�rement, c'est insupportable. C'est insupportable, parce que vous avez maquill� des chiffres depuis 10 ans, vous avez cr�� des mois? Normalement, on m'a appris � l'�cole que le mois de f�vrier dure 28 jours, mais les mois, ce sont 30 ou 31 jours et non pas 24 ou 25 jours, pour lisser les actes de d�linquance sur les mois suivants. Ce sont des faits enregistr�s qui ne sont pas valid�s. Ecoutez, toutes les techniques de bidouillage, on les conna�t, alors, s'il vous pla�t, ne nous faites pas le proc�s des chiffres.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je voudrais que le Pr�fet de police r�ponde.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole au repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - S'agissant d'un d�bat de port�e nationale, vous comprendrez, Monsieur le D�put�, que je ne puisse que renvoyer aux d�clarations du Gouvernement sur le sujet.

La question de l'introduction �ventuelle des r�c�piss�s a donn� lieu � des prises de position r�centes et, donc, je ne peux qu?y renvoyer, comme je ne peux d?ailleurs que renvoyer au communiqu� de presse du Minist�re de l'Int�rieur de ce matin sur la question des statistiques.

Au plan local, la seule chose que je voudrais dire, c?est que l'am�lioration des relations entre la police et la population fait l'objet de diff�rentes initiatives, ind�pendamment des questions qui se posent au plan national.

La P.P. est d'abord associ�e � la refonte du code de d�ontologie port�e par le Minist�re de l'Int�rieur. Nous avons actuellement une r�flexion en cours � la demande du Ministre sur la formation des policiers, notamment sur la question des relations police/population. La Direction de la S�curit� de Proximit� de l'Agglom�ration parisienne a �galement pris un certain nombre d'initiatives en mati�re d'accueil du public, a formalis� un certain nombre de propositions que nous mettons en ?uvre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��61 a �t� retir�. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��62, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��62 bis, d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2012, V. 222). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � l'�volution du dispositif de vid�osurveillance.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��63 dans le fascicule, d�pos� par le groupe E.E.L.V.A, relatif � l'�volution du dispositif de vid�osurveillance. Je donne la parole � M. Jacques BOUTAULT, pour le groupe E.E.L.V.A., pour une minute.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, vous savez que les �lus �cologistes sont tr�s attach�s � la s�curit� des personnes, mais tout autant aux libert�s individuelles. Or, nous avons �t� surpris d'apprendre qu'un bailleur social de la Ville de Paris avait pris l'initiative d'installer des cam�ras de vid�osurveillance pour contr�ler la zone de logements sociaux des P�richaux, dans le 15e arrondissement, sans que le Conseil de Paris en soit inform� auparavant. Par ailleurs, nous savons que dans le cadre du plan de vid�osurveillance, un comit� d'�thique a �t� mis en place. Or jusqu'� pr�sent, le Conseil de Paris n'a pas �t� inform� des r�unions, ni des contenus des travaux de ce comit� d'�thique. Il nous semblerait tout � fait normal que ce comit� d'�thique pr�sente ses travaux dans le cadre de la 5e Commission. C'est l'objet du v?u que nous avons d�pos�. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai parl� tout � l'heure de la question de la vid�osurveillance dans le parc de logements sociaux. Pour rappeler rapidement mes propos, nous avons fait une rencontre avec Jean-Yves MANO et quelques bailleurs sociaux de la Ville. Il y a des �quipements de ce type depuis de tr�s nombreuses ann�es dans plusieurs immeubles sociaux, notamment dans les parkings.

Nous avons demand� aux bailleurs de nous faire un �tat, un diagnostic de toutes les cam�ras qu?il pouvait y avoir dans chacun des immeubles sociaux et puis essayer de voir quelle (?) est l'efficacit�, une �tude sur le co�t, comment ont �t� d�cid�es les choses avec les locataires. Nous avons d�cid� �galement qu'il n'y aurait aucune d�cision de ce type sans qu'il y ait une �tude de s�ret� pr�alable, ce qui a �t� le cas sur les P�richaux en l?occurrence, et une concertation avec les locataires.

La demande a �t� faite d'une pr�sentation d'un bilan des travaux du comit� d?�thique en 5e Commission. Je vous rappelle que ce comit� d'�thique est compos� de membres qualifi�s ind�pendants de l?administration et nomm�s � parit� par le Maire et le Pr�fet. Il s'est r�uni huit fois depuis sa cr�ation. Des repr�sentants de la Pr�fecture et de la Ville assistent � ces r�unions. Moi-m�me, j'ai particip� � toutes les r�unions du comit� d'�thique depuis ma nomination en f�vrier 2011.

Un rapport d'activit� du comit� d'�thique sur 2009, 2010 et 2011 va �tre rendu en 2012. J'ai �mis le souhait, qu'il soit d�livr� non pas � tous les membres de la 5e Commission parce qu?on est tr�s peu nombreux - d'ailleurs j'en profite -, mais � l'ensemble des membres du Conseil de Paris. Vous recevrez prochainement l'ensemble des travaux du comit� d'�thique depuis 2009. Nous l'enverrons syst�matiquement d�s la fin de l'ann�e � l'ensemble des membres du Conseil de Paris. Sur la demande d'adoption de la charte du forum europ�en de s�curit� urbaine, sachez que lors de la r�union du 5 avril 2012, justement du comit� d'�thique, les intervenants du forum europ�en ont pr�sent� la charte pour une utilisation d�mocratique de la vid�osurveillance. Les membres du comit� ont souhait� unanimement l'adh�sion du P.V.P.P. aux principes de cette charte. Depuis, une �tude est en cours dans le cadre d'un comit� de pilotage avec le P.V.P.P. Le logo du forum europ�en de s�curit� urbaine est d�j� appos� sur les panneaux d'information des usagers. Aujourd'hui, bien �videmment, nous y sommes tout � fait favorables. Nous avons un probl�me juridique qui, je pense, est en cours de r�glement, tout simplement parce que ce sont des villes qui adh�rent � la charte, puisque les villes sont les ma�tres d'?uvre des projets de vid�osurveillance, ce qui n'est pas le cas � Paris car c'est un partenariat avec la Pr�fecture de police. De ce point de vue l�, c'est en cours de r�flexion. J'�mets donc un avis d�favorable � votre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur le repr�sentant du pr�fet de police�?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Le v?u d�pos� par M. le Maire du 2e arrondissement est pour moi l'occasion de donner une s�rie d'informations aux �lus de ce Conseil.

Je commencerai par vous faire un point sur l'�tat d'avancement du plan de vid�oprotection pour Paris. � ce jour, 896 cam�ras sont d�sormais op�rationnelles sur les 1.104 pr�vues. Les autres le seront prochainement, au rythme d'ach�vement des travaux qui sont en cours.

Favoris�e par un plan de formation large et extr�mement adapt�, l'appropriation de l'outil par les policiers a �t� tr�s rapide et donne des r�sultats remarquables, tant en flagrant d�lit que pour favoriser la r�solution des affaires.

Je tiens � disposition un certain nombre de chiffres pour les �lus que cela int�resse. Sachez cependant que depuis le d�ploiement du plan de vid�oprotection, 3.211 interpellations ont eu lieu gr�ce aux moyens vid�o, � la fois pour vols, vols avec violence, agressions sexuelles, mais �galement homicides, tentatives d'homicide ou viols, ce qui n'est pas neutre.

La deuxi�me s�rie d'informations concerne plus pr�cis�ment vos questions, Monsieur le conseiller. D'abord, l'installation de cam�ras par les bailleurs sociaux ne rel�ve pas de la comp�tents de la Pr�fecture de police. J'ai dit l'int�r�t que, sous certaines conditions, ce dispositif pouvait avoir pour nous, et Mme EL KHOMRI a rappel� les conditions d'installation de ces cam�ras. Vous souhaitez �galement qu'un bilan du comit� d'�thique soit pr�sent� aux �lus de ce Conseil. Mme l'adjointe au maire a, je pense, donn� suite � votre demande.

Suite � une intervention de M. KESSOUS, pr�sident de ce comit� d'�thique, en commission, je rappellerai que ce comit� d'�thique est une instance ind�pendante. Je ne peux donc pas prendre de position pour son compte. En revanche, je peux m'engager � lui relayer, si vous le souhaitez, votre demande d'intervention. Myriam EL KHOMRI a rappel� le travail qu'avait men� ce comit�. J'ajoute d'ailleurs qu'ils ont publi�, comme la charte le pr�voit, leur premier rapport annuel, en ligne sur le site de la Pr�fecture de police. Tous les �lus qui d�s maintenant, souhaitent avoir ces informations, peuvent se connecter sur le site de la Pr�fecture.

Un mot pour terminer sur l'adh�sion de la Ville � la charte pour une utilisation d�mocratique de la vid�osurveillance. Sur le fond, effectivement, nous avons eu plusieurs �changes avec les promoteurs de cette charte. Sur le fond �galement, l'ensemble des principes port�s par cette charte re�oivent l'adh�sion de la Pr�fecture de police. Nous y sommes tout � fait favorables. Sur la forme cependant, l'adh�sion de la Ville � la charte se heurte effectivement � une difficult� juridique puisque le plan parisien a �t� mis en ?uvre�- c'est une sp�cificit� europ�enne - par l'�tat et non pas par une collectivit� locale. A ce jour, aucun �tat europ�en n'est partie � cette charte. Si, pour des raisons juridiques, l'adh�sion � ce texte n'�tait pas possible, il faudra trouver les moyens que pour que la P.P. continue � travailler avec les promoteurs de cette charte, charte avec laquelle nous sommes parfaitement en phase.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur BOUTAULT, maintenez vous votre v?u�?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, au moins l'int�r�t de ce v?u a �t� d'entendre des informations concernant le plan d'installation des cam�ras de vid�osurveillance, d?en faire un bilan et d'apprendre que le comit� d'�thique s'�tait r�uni un certain nombre de fois. Il est tr�s utile donc il est maintenu.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Explication de vote de M. GOUJON, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - M. BOUTAULT, dans son v?u, �voque la d�fense des libert�s individuelles des Parisiens en prenant position contre la vid�oprotection.

Je pense qu'une des premi�res libert�s est justement la s�curit�, cela au moment o� l'ins�curit� explose. Je rappelle les chiffres du mois d'octobre�: +�9�% d'augmentation des violences aux personnes, +�8�% d'augmentation des atteintes aux biens et +�18�% des infractions �conomiques et financi�res?

Cela ne pla�t pas � la Gauche, bien s�r, mais c'est la r�alit�.

Il est quand m�me paradoxal de vouloir priver les forces de police d'un outil extr�mement efficace dont le Pr�fet de police vient de nous d�montrer tout l'int�r�t avec 3.211 interpellations r�alis�es depuis la mise en place du dispositif que d'ailleurs, et je l'en remercie, le Ministre de l'Int�rieur a d�cid� d'�largir, puisque me r�pondant � l'Assembl�e nationale, il a �voqu� l'�largissement de l'installation de la vid�oprotection de voie publique � l'ensemble de la plaque urbaine d?�le-de-France et notamment de la zone de la police d'agglom�ration, ce qui est une tr�s bonne chose, en synergie avec Paris.

Il est tout � fait important qu?� Paris, le Maire permette une articulation de la surveillance par vid�oprotection entre ses propres dispositifs avec ceux des bailleurs sociaux et ceux de la Pr�fecture de police.

Juste pour terminer, puisque M. BOUTAULT ne souhaite pas que la vid�oprotection soit install�e aux P�richaux - ce qui fera bien plaisir aux habitants�! - je rappellerai qu?il y a eu il y a quelques mois un viol, n'est-ce pas, aux P�richaux. D'ailleurs, la police en a interpell� l'auteur.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Vous voyez que cela fonctionne bien�!

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Bien s�r. J?en f�licite la Pr�fecture de police, d?ailleurs gr�ce aussi � la vid�o qui est sur la voie publique. Il y a eu deux incendies d'appartements au 14 juillet et il y a un trafic de drogue end�mique. Je remercie d'ailleurs aussi bien la Pr�fecture de police que Paris Habitat pour �tudier l'exp�rimentation de la vid�oprotection sur les P�richaux et, j'esp�re, sur beaucoup d'autres sites dans Paris�!

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la mise en place d'une �quipe de correspondants de nuit dans le 17e.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��64 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la mise en place d'une �quipe de correspondants de nuit dans le 17e arrondissement. La parole � Mme Brigitte KUSTER, pour le groupe U.M.P.P.A., pour une minute.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour rebondir sur ce qui vient d'�tre dit, en effet, la demande de s�curit� est croissante, aussi bien sur la voie publique qu'ailleurs, et l'exigence de cette tranquillit�, le besoin de protection de nos riverains, au-del� de la vid�oprotection, peut �tre assur� par un autre dispositif�: celui des correspondants de nuit.

Ce dispositif, qui a �t� mis en place, on l'a vu, avec succ�s dans certains quartiers est particuli�rement int�ressant. C'est pourquoi nous avions d�j� fait la demande d'en obtenir dans le 17e arrondissement, et c'est l'avis de l'ensemble des acteurs locaux de l'arrondissement, ainsi que les membres du Conseil local de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance du 17e arrondissement, pour obtenir, en effet, une pr�sence d'adulte en fin de journ�e et d�but de nuit.

Je le disais, nous avons formul� cette demande � plusieurs reprises au niveau des �lus du 17e�; en f�vrier dernier, Madame le Maire, vous vous �tiez engag�e pour que nous les obtenions.

A ce jour, nous n'avons rien vu venir. C?est pourquoi nous r�it�rons notre demande. Je voulais vous dire que ce souhait avait �t� vot� � l'unanimit� par le Conseil du 17e arrondissement, et je pense que c'est � noter sur ce sujet, donc nous vous demandons la mise en place de correspondants de nuit dans le 17e, que cette fois ce soit bien confirm� avec un calendrier pr�cis et, enfin, que la mairie d'arrondissement et les membres du Contrat local de s�curit� puissent �tre associ�s � la mise en ?uvre du dispositif et notamment � la d�finition des quartiers prioritaires. Je vous en remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame EL KHOMRI, vous avez la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci.

Madame la Maire, vous connaissez l'attention particuli�re que je porte � cette demande d'implantation d?une nouvelle �quipe de correspondants de nuit � porte Pouchet et dans le quartier des Epinettes depuis ma prise de fonction en janvier 2011, demande que vous soutenez et, vous l'avez soulign�, que soutient �galement Annick LEPETIT et l'ensemble du Conseil du 17e arrondissement.

En effet, j'ai pr�sent� un v?u de l'Ex�cutif en f�vrier dernier au Conseil de Paris, proposant que la prochaine implantation d'une �quipe de correspondants de nuit sur le territoire parisien s'effectue prioritairement dans ce secteur.

La pertinence d'un tel dispositif s'inscrit pleinement dans la politique de pr�vention et de s�curit� que nous menons et il repose sur une adaptation la plus fine aux r�alit�s locales.

La territorialisation de la Direction de la Pr�vention et de la Protection de la Ville de Paris, dont, je vous rassure, Monsieur GOUJON, un nouveau directeur arrivera tr�s rapidement, va aussi permettre d'offrir aux habitants de ce quartier un service public de proximit� plus visible, plus r�actif et plus proche des acteurs locaux du quartier. J'ajouterai aussi la qualit� du travail men� par la nouvelle �quipe d'�ducateurs de rue pr�sents sur ce quartier.

Je souhaite donc poursuivre cet effort de la Ville sur le territoire�; c'est gr�ce � cette strat�gie locale de pr�vention et de s�curit� que nous gagnerons � mieux vivre ensemble.

Malgr� ma demande de cr�ation de 14 postes budg�taires dans ce but, les contraintes budg�taires auxquelles la Ville doit faire face ont ralenti cette �volution. Je ne suis donc pas en mesure, aujourd'hui, de vous pr�ciser une date pour la constitution de cette �quipe. Nous ne pouvons donc pas voter votre v?u en l'�tat.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame KUSTER, je vous demande d'�tre tr�s br�ve, dans la mesure o� nos affaires prennent du retard.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Madame le Maire, je ne remets absolument pas en cause l'int�r�t que vous portez � ce dispositif et l'engagement qui �tait le v�tre, mais cela fait plusieurs mois, voire ann�es, que cette demande a �t� formul�e, avec un engagement de l?Ex�cutif�; je note donc l� qu'il y a un recul par rapport surtout � l'engagement qui a �t� le v�tre pr�c�demment, via un v?u qui date maintenant de plusieurs mois au sein de ce Conseil. Je le regrette et je serai amen�e � revenir sur le sujet, parce que quand on s'engage, � un moment, il faut aller jusqu?au bout. Je suis vraiment d�sol�e d'apprendre aujourd'hui, en s�ance, apr�s qu?il a �t� vot� � l?unanimit� pour la premi�re fois, Madame EL KHOMRI, c?est la premi�re fois que Mme LEPETIT vote notre v?u sur les correspondants de nuit, elle n'�tait pas � l'origine de ce v?u? Je regrette que lorsque l'Ex�cutif fait un signe, au bout du compte, finalement, il recule, ici comme ailleurs.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la s�curit� aux abords des rues Mesnil et Saint-Didier (16e).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��65 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la s�curit� aux abords des rues Mesnil et Saint-Didier, dans le 16e arrondissement. La parole est � Mme BOULAY-ESPERONNIER, pour le groupe U.M.P.P.A., pour une minute.

Mme C�line BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Il n'est pas de s�ance du conseil de quartier, pas de r�union de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance dans le 16e arrondissement sans que soit abord�e la question des incivilit�s et de l'ins�curit� li�es aux regroupements de S.D.F. au croisement des rues Mesnil et Saint-Didier.

M�me si, naturellement, c'est aussi et surtout un accompagnement social qui doit �tre trouv� pour les S.D.F. et pour lequel il faut mobiliser tous les acteurs, il ne faut pas, pour autant, minimiser les d�bordements quotidiens auxquels sont confront�s les riverains. La mont�e de la violence atteint bien vite un niveau inacceptable, lorsque des enfants sont pris � parti, des personnes �g�es agress�es, etc. C'est, h�las, ce que l'on vit fr�quemment rue Mesnil. Pour �tre tout � fait claire et �vacuer tout de suite une fausse id�e, h�las facilement r�pandue, ces actes de violence ne sont pas dus aux hommes et aux femmes sans domicile fixe qui fr�quentent l'Espace solidarit� insertion dans la Halle Saint-Didier. Au contraire, ces personnes sont pleinement orient�es vers une r�insertion. Je voudrais d'ailleurs, au nom des �lus du 16e arrondissement, rendre un hommage appuy� � tous les personnels de cet espace, qui tendent ainsi la main � ces adultes perdus, leur offrent les services �l�mentaires d'hygi�ne et de soin et leur permettent un accueil individuel, une �coute attentive et un accompagnement social indispensable, mais, � l'ext�rieur de ce centre, s?est constitu� peu � peu un point d?ancrage d?individus qui, eux, ne sont pas guid�s par la m�me volont� de r�insertion et cr�ent peu � peu des d�sordres. A l?unanimit�, les �lus du conseil du 16e ont souhait�, lors du dernier Conseil, vous saisir de cette question et attirer l'attention du Pr�fet de police sur cette situation en vous demandant de d�ployer les moyens n�cessaires pour y mettre un terme, ainsi que cela a pu �tre fait dans d'autres quartiers de Paris. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour avoir pris attache avec le responsable de la structure de la Halle Saint-Didier, la Direction de la Pr�vention et de la Protection, les services de police, je peux vous assurer qu'il y a d�j� une bonne coordination sur cette question.

Le responsable Espace solidarit� insertion participe aux r�unions de conseil de quartier qui regroupent les associations de commer�ants, il participe �galement au Conseil de s�curit� et de pr�vention de la d�linquance d'arrondissement.

Les personnes qui cr�ent des d�bordements ne sont pas des usagers r�guliers de la Halle Saint-Didier, il peut parfois s'agir de personnes qui �taient auparavant prises en charge mais qui ont �t� exclues de la structure pour des probl�mes de comportement et, de ce point de vue, je pense qu?il ne faut absolument pas faire d'amalgame entre ce qui se passe au sein de la Halle Saint-Didier et les difficult�s qui peuvent avoir lieu sur l'espace public.

Sachez que la D.P.P., avec les agents polyvalents, mais �galement les motards, y passe tr�s r�guli�rement, je crois savoir aussi que les services de police y passent de fa�on tr�s importante.

Je laisserai la parole au repr�sentant du Pr�fet de police, mais au regard des informations que tous les diff�rents partenaires m'ont apport�es, j'ai quand m�me le sentiment qu'il y a une tr�s forte coordination. Il peut y avoir une certaine �motion des habitants et des commer�ants, on peut le comprendre, mais je pense tr�s important de ne pas faire d'amalgame entre un centre qui accueille des personnes S.D.F., pour lesquelles cela se passe extr�mement bien, et les probl�matiques �voqu�es. La loi est la m�me pour tous, dans l'espace public, de ce point de vue. Ne faisons pas d'amalgame.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur le repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Les �lus du 16e arrondissement ont souhait� appeler l'attention des services de police sur les inqui�tudes des habitants des rues Mesnil et Saint-Didier, dans le 16e arrondissement. Il est exact, Madame la conseill�re, que la situation m�rite toute l'attention de ces services de police.

Comme cela a �t� dit d�j�, la structure � vocation sociale qui est install�e au 23 de la rue Mesnil constitue un p�le d'attraction pour les personnes d�munies. Il faut �tre clair�: sans que le principe m�me d'un centre d'accueil pour S.D.F. ne soit ici en cause, la fr�quentation du site, c?est vrai, engendre des troubles li�s � l'occupation de la voie publique par des personnes parfois violentes, au moins agressives, notamment apr�s la fermeture du centre. Plusieurs r�unions coordonn�es, d'ailleurs, avec le centre d'insertion lui-m�me ont d�j� eu lieu, la D.P.P. de la Ville, cela a �t� dit, a �t� associ�e � ces �changes. Les services de police, en lien avec la Ville, sont d�j� intervenus sur le site � de nombreuses reprises. Depuis plusieurs mois, des missions de surveillance sont men�es aux abords du site. Ces missions, d'ailleurs, je le dis, sont facilit�es par l'implantation d'une cam�ra � proximit� dans le cadre du plan de vid�oprotection pour Paris. Ces activit�s sont assorties d'op�rations de retrait et d'enl�vement d'objets de r�cup�ration. Parall�lement, huit interventions ont �t� r�alis�es au cours des mois de septembre et octobre. A la suite de ces interventions, trois personnes ont �t� interpell�es, dont l'une, d?ailleurs, pour usage de stup�fiants�; cette personne-l� a �t� d�f�r�e. Notre sentiment est que l'action renforc�e des services de police a constitu� une premi�re r�ponse � ces probl�mes, avec d'ailleurs une certaine efficacit�, puisqu?il semble que les troubles, ces derni�res semaines, soient en diminution. N�anmoins, le Pr�fet de police a donn� instruction au commissaire de reprendre tr�s rapidement contact avec l'ensemble de ses interlocuteurs, notamment le gestionnaire de la structure, notamment �galement les riverains concern�s, de mani�re � envisager, si besoin �tait, de nouvelles mesures. Il en va de la tranquillit� du quartier, mais �galement, c?est important, du bon fonctionnement du centre lui-m�me, qui est parfois le premier � souffrir des comportements violents ou agressifs des personnes qu'il accueille.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix le v?u n��65, avec? J'ai une demande pr�alable de parole de M. GOASGUEN, maire du 16e arrondissement.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En deux minutes, je voudrais quand m�me insister sur le fait qu?il ne s'agit pas de faire une chasse syst�matique, car nous avons, comme dans tous les arrondissements, des points de fixation.

Mais celui-l� est particuli�rement d�licat. Je constate d'ailleurs que c'est souvent, malheureusement, autour des centres d'accueil que se greffent des points de fixation. On a eu le cas, par exemple, aupr�s du centre Varize que l?on a eu du mal � �radiquer. Est-ce que ce sont des gens qui sont exclus�? Est-ce que ce sont des gens qui trouvent l� des possibilit�s de fraude quelconque�? Mais, moi, j'attire votre attention sur le fait que, de temps en temps, il faut quand m�me fixer sur un certain nombre de points. J'avais vu, et cela n'a pas �t� tout � fait par hasard que j'ai fait voter un v?u � l'unanimit� du Conseil du 16e arrondissement, j?avais vu que le Ministre de l'Int�rieur lui-m�me s'�tait trouv� indispos� par la pr�sence de personnes du m�me style. Je me suis dit qu'apr�s tout, si la femme du Ministre de l'Int�rieur �tait indispos�e, il �tait bien aussi que les gens du quartier puissent �tre indispos�s. En tout cas, hors cette plaisanterie, mais qui est une plaisanterie vraie, apr�s tout, et, comme toutes les plaisanteries vraies, elle m�rite d'�tre prise en consid�ration, il serait bien que la police fasse un effort tr�s particulier sur ce secteur.

Pour bien montrer notre bonne volont�, nous allons retirer le v?u de mani�re � ce qu'il n'y ait pas d'ambigu�t�. Il ne s'agit pas d'une r�pression g�n�rale mais vraiment d'un point de fixation qui, depuis des ann�es, je le pr�cise, pr�occupe la population de ce quartier.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Bien. V?u d�pos� par le groupe U.D.I. relatif � la lutte contre les r�seaux de prostitution asiatique.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��65 �tant retir�, nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��66 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.D.I., relatif � la lutte contre les r�seaux de prostitution asiatique. La parole est � Mme Edith GALLOIS, pour le groupe U.D.I., pour une minute.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

La prostitution asiatique, on la connaissait bien dans les 10e et 20e arrondissements aux environs de Belleville. Elle est naissante maintenant dans le 13e arrondissement et plus particuli�rement dans le quartier Mass�na, dans le triangle Ivry-Choisy-Mass�na, et notamment dans les caves et tours de la Villa d?Este.

Une action �nergique des forces de police est d�j� en cours, est reconnue. Le maire du 13e arrondissement s'inqui�te aussi de cette situation.

Il n'emp�che que cette prostitution est toujours l� et, m�me, on a l'impression qu'elle s'intensifie. Aussi, nous souhaiterions savoir si la Pr�fecture de police pourrait intensifier son action pour d�manteler les �ventuels r�seaux de prox�n�tisme qui agisse au sein de la communaut� asiatique et que la Mairie nous d�taille, aux conseillers de Paris, les actions �ventuelles qui pourraient �tre entreprises pour que la situation personnelle de ces femmes puisse �tre am�lior�e. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame EL KHOMRI, vous avez la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de passer la parole au Repr�sentant du Pr�fet de police, je souhaitais vous apporter plusieurs �l�ments d'information sur l'action de la Ville � ce sujet. Comme vous, nous avons cette pr�occupation � la fois de r�seaux de traite nig�rians, bulgares ou roumaines que nous pouvons conna�tre sur Paris, mais �galement concernant cette prostitution asiatique.

Sachez, par exemple, que, dans le cadre des contrats de s�curit� d?arrondissement, le 10e arrondissement a mont� une coordination prostitution sur le quartier Belleville, compos�e du commissariat, du Parquet et des associations venant en aide aux prostitu�es sur ce quartier. Ces r�unions finalement visent � la fois � �tablir un diagnostic pr�cis du territoire mais �galement � am�liorer les relations et la coordination entre les diff�rents acteurs, la prise en charge des personnes prostitu�es, parce qu?il faut les aider � sortir de la rue, et puis l'intervention judiciaire.

Sur les 10e et 11e arrondissements, sont apparues depuis plus d'une dizaine d?ann�es les "marcheuses", qui �taient des femmes �g�es entre 30 et 40 ans, ce ne sont pas des r�seaux de traite mais plut�t du prox�n�tisme h�telier o� l'on met � disposition des caves, des halls, des appartements.

Une augmentation sensible de la file active a �t� constat�e par les associations l'an dernier et, �l�ment nouveau depuis quelques mois, une prostitution chinoise beaucoup plus jeune est apparue, notamment avenue de Flandres dans le 19e arrondissement ou dans le quartier de la Madone dans le 18e arrondissement. Il est d'ailleurs envisag� de monter une coordination inter-arrondissements avec le 11e, voire le 19e, afin de mieux coordonner les actions des diff�rents acteurs.

J'ajouterai que le travail de cette coordination a permis, par exemple, la formation de correspondants de nuit sur la prostitution chinoise en 2011-2012 et un des correspondants de nuit de l'�quipe Belleville parle le mandarin, ce qui nous permet, justement, de bien orienter vers les associations.

Enfin, sur le 13e arrondissement, le maire du 13e est �galement extr�mement pr�occup� par cette situation. J�r�me COUMET a saisi, � de nombreuses reprises, le Pr�fet de police sur l?avenue de Choisy et la Villa d?Este. Le commissariat est tr�s pr�sent avenue de Choisy et � proximit� de la Villa d'Este. Il pr�voit maintenant une pr�sence visible parce qu?ils �taient plus en civil. Aujourd'hui, ils sont plus en uniforme, pour �viter une pr�sence importante pr�s des habitations.

Je sais que la mairie du 13e souhaite �galement la cr�ation d'une coordination dans l'arrondissement. Ils ont une rencontre dans dix jours avec le "Lotus Bleu", qui est la seule association sp�cialis�e dans cet arrondissement.

Excusez-moi, c?est un petit peu long, mais je voudrais vraiment d�tailler les actions que la Ville de Paris met en place.

Je rappelle notamment, et je tiens � f�liciter ma coll�gue Fatima LALEM pour tout le travail qu'elle m�ne avec les diff�rentes associations, que la Ville finance des actions en direction des femmes chinoises victimes de la prostitution, en termes de sant�, d?acc�s au droit et d?accompagnement, pour un montant global d?� peu pr�s 100.000 euros par an.

Depuis f�vrier 2004, "M�decins du Monde" a d�velopp� un programme sp�cifique de pr�vention sant� et d'accompagnement social et m�dical, coupl� avec des associations de m�diation culturelle � destination des femmes prostitu�es chinoises. Cette action a permis de mettre en place des permanences mobiles au sein d'un bus, le "Lotus Bus", sur les sites de la porte Dor�e, Strasbourg-Saint-Denis, Crim�e et Belleville, ainsi qu?� la porte de Choisy o� un certain nombre de ces femmes r�sident.

L'�quipe du Lotus Bus est compos�e, pour chaque tourn�e, d'un m�decin, de deux personnes sinophones, assurant la traduction, et d'une personne sp�cialis�e dans la r�duction des risques.

Lors des permanences mobiles, les femmes peuvent ainsi b�n�ficier d'informations socio-juridiques et d'une �coute plus approfondie. Une brochure bilingue franco-chinoise de pr�vention des risques et d'information sur l'ouverture des droits y est aussi distribu�e. Sachez �galement que, depuis 2009, une permanence hebdomadaire en journ�e permet d'enrichir l?accompagnement administratif et d�veloppe l?action de d�pistages hors les murs. 213 personnes ont �t� suivies cette ann�e, par exemple. Effectivement, on constate toute une importante progression, depuis 2010, du public concern� et "M�decins du Monde" a d� former en 2011 plus de b�n�voles et proposer une tourn�e suppl�mentaire. Il y a �galement l?association "Aux Captifs, la Lib�ration" qui soutient et qui a mis en place des cours de fran�ais langue �trang�re sp�cifiques en direction des femmes chinoises. La Ville soutient l'accueil sant� Moulin Joly Croix-Rouge. Le projet de l?association consiste � aller au-devant de ces prostitu�es chinoises, pas seulement les accueillir ou les �couter mais aussi trouver des messages de pr�vention plus adapt�s. Le centre du Moulin Joly travaille avec les personnes orient�es par le Lotus Bus, M�decins du Monde, Arcade, le Bus des Femmes et une convention a �t� sign�e �galement en 2011 avec l' Amicale du Nid. Je pense avoir �t� assez compl�te sur les actions. Je rappelle que nous demanderons toujours une pr�sence extr�mement importante � la fois des services de police mais �galement du Procureur sur ces sujets-l�. Comme vous, nous sommes tr�s inquiets sur Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police�?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous l'avez indiqu�, Madame la Conseill�re, la lutte contre la prostitution est effectivement une priorit� pour les services de police. D?ailleurs, je vous sais gr� des propos que vous avez eus � leur �gard, qu'il s'agisse d?ailleurs d'une action de voie publique pour lutter contre toutes les formes de racolage punies par la loi ou d?une action plus en profondeur contre les r�seaux � l'?uvre en la mati�re.

Myriam EL KHOMRI a dress� un panorama complet sur l'ensemble de la Capitale. Moi, je vais me concentrer sur le 13e arrondissement, qui est plus sp�cifiquement l?objet de votre v?u.

La situation sur le 13e a fait l'objet de nombreux �changes, encore r�cemment, avec le maire de l?arrondissement. Elle est localis�e sur un secteur d�limit� par les avenues d?Ivry, de Choisy et le boulevard Mass�na, avec �galement des ph�nom�nes constat�s place de la V�n�tie et puis encore sur le secteur pi�ton de la Villa d'Este.

Si le nombre de femmes impliqu�es dans cette activit� reste limit�, les nuisances engendr�es sont r�elles et ont justifi� le renforcement, depuis la rentr�e, de l'action polici�re dans l'arrondissement.

Ainsi, depuis le d�but du mois d'octobre, 11 femmes ont �t� interpell�es et 8 ont �t� d�f�r�es, signe de la volont� aussi de l'autorit� judiciaire de donner suite � l'action polici�re.

A l'initiative du commissaire du 13e arrondissement, une r�union a �t� organis�e le 11 octobre dernier, en pr�sence de plusieurs habitants de la Villa d'Este et une r�union sur place a eu lieu �galement il y a quelques jours avec le maire de l'arrondissement. Les actions polici�res engag�es ont d?ores et d�j� permis d'am�liorer la physionomie sur le secteur, d?aboutir � une baisse des nuisances.

Pour �viter que cette action polici�re ne se traduise par un effet de report sur d'autres secteurs dans l?arrondissement, les services de la police judiciaire ont �galement entrepris d'identifier les �ventuels r�seaux � l'?uvre. Deux h�tels font actuellement l'objet de poursuite. Et sans pouvoir en dire beaucoup plus � ce stade, je tiens � vous annoncer que des actions fortes seront engag�es dans les tous prochains jours.

Au final, il est ind�niable que la prostitution d'origine asiatique pr�sente � Paris des sp�cificit�s qui rendent le travail des enqu�teurs plus complexe. Contrairement � d'autres formes de prostitution, la contrainte rend plus difficile parfois l'identification des prox�n�tes. De m�me le racolage est parfois moins mat�rialis� que dans d'autres formes de prostitution. Pour autant, je l'ai indiqu�, les services de police sont d�termin�s � lutter et � amplifier leur action contre ce ph�nom�ne par la combinaison d'une action de voie publique mais aussi le d�mant�lement des r�seaux.

Voil� pour ce v?u.

Je tenais simplement, Monsieur le Pr�sident, � apporter une toute petite pr�cision par rapport aux propos de M. GAREL tout � l?heure que je n'avais pas bien saisis sur le qualificatif qu'il a employ� concernant l'action des syndicats de police. Je voulais juste dire en tant que repr�sentant du Pr�fet de police, que vous comprendrez que j'emploie d'autres termes pour qualifier la relation de travail constructive que nous avons avec les syndicats de policiers.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame GALLOIS, retirez-vous votre v?u compte tenu des r�ponses qui vous ont �t� apport�es par Mme EL KHOMRI.

Mme Edith GALLOIS. - Je tiens � vous remercier, Madame et Monsieur le Repr�sentant de la Pr�fecture, pour votre r�ponse tr�s d�taill�e. Je ne doute pas en effet de la volont� commune de nous tous ici, tant des �lus du 13e arrondissement, du maire du 13e arrondissement, que des forces de police de faire le mieux possible. Je vous remercie pour vos r�ponses et je vais donc retirer mon v?u au vu de ces r�ponses. 2012 DPVI 182 - Subvention (13.000 euros) � la r�gie de quartier Saint-Blaise/Charonne pour la cr�ation d'un service bricor�gie - bricoth�que, dans le quartier de l'Est 20e.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Si le v?u est retir�, nous passons au projet de d�lib�ration suivant, � savoir le projet de d�lib�ration DPVI 182 relatif � l'attribution d'une subvention de 13.000 euros � la r�gie de quartier Saint-Blaise Charonne pour la cr�ation d'un service bricor�gie. La parole est � Mme Marinette BACHE, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce sera une tr�s courte intervention pour saluer cette initiative tout � fait pertinente de la r�gie de quartier Saint-Blaise dans le 20e arrondissement, qui vient de mettre en place un service � double objectif.

D'abord une bricor�gie. Cette cr�ation s'ins�re dans le d�veloppement des services � la personne, particuli�rement en direction de nos a�n�s, ce qui correspond � une volont� de notre Municipalit�, comme le soulignait, je crois, en Conseil g�n�ral notre coll�gue Mme Sandrine CHARNOZ. L'encrage de la r�gie Saint-Blaise dans ce quartier politique de la ville en fait un �l�ment ad�quat pour d�velopper ce champ d'action dans la branche du bricolage. La r�gie a d�j� une bonne exp�rience en la mati�re, puisqu'elle a d�j� op�r� dans le domaine du second ?uvre du b�timent et organis� des ateliers participatifs. Cette bricor�gie proposera aux locataires, entre autres aux personnes �g�es, des logements sociaux du quartier, des interventions � domicile pour des travaux de bricolage, ceci afin de les aider � mieux entretenir leur appartement. Il n'�chappe � personne que ce sera aussi l'occasion de cr�er du lien social, comme �ventuellement de d�celer et de lutter contre des situations de solitude et quelquefois de d�tresse. Le second axe de ce service est une bricoth�que, service de location d'outils � moindre co�t avec, si n�cessaire, fourniture d'une aide � l'emploi. Ne doutons pas que ce service trouvera facilement son public car il r�pond � de r�els besoins. Je signale, pour m'en r�jouir, que le d�veloppement de la bricor�gie et de la bricoth�que n�cessite pour son fonctionnement l'embauche d'un salari� en insertion. Voici donc une initiative int�ressante, dont nous ne pouvons que f�liciter l'adjointe en charge, Mme STIEVENARD, et l'encourager � les multiplier.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Gis�le STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je remercie Mme Marinette BACHE de valoriser ce projet de d�lib�ration.

Vous l'avez d'ailleurs fort bien d�crit. Cela a beaucoup de sens dans nos quartiers de cr�er ces bricoth�ques qui sont des outils de lien social qui luttent contre l'isolement d'un certain nombre de personnes �g�es. Ces personnes �g�es ne sont pas toujours entour�es par leur famille. Les enfants ou les petits-enfants ne sont pas forc�ment pr�sents et les petits tracas quotidiens peuvent devenir insurmontables. Donc, je me r�jouis de ces initiatives qui se d�veloppent au fil du temps dans l'ensemble de nos r�gies parisiennes. J'indique qu'un autre projet de d�lib�ration est pr�sent� � ce m�me Conseil de Paris en Conseil g�n�ral, le DDEEES 132 G qui vise au m�me objectif d'accorder des subventions aux r�gies de quartier pour d�velopper ces actions de petit bricolage, au profit notamment des seniors, suite � une exp�rimentation conduite dans le 3e arrondissement qui s'�tait av�r�e fort concluante.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 182. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DPVI 182). 2012 DPVI 193 - Subventions (140.742 euros) avec convention � sept associations dans le cadre du Plan parisien de lutte contre l'illettrisme et de d�veloppement des comp�tences cl�s des jeunes des quartiers politique de la ville.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DPVI 193 relatif � l'attribution de subventions avec convention, pour un montant de 140.742 euros, � sept associations dans le cadre du Plan parisien de lutte contre l'illettrisme. La parole est � Mme Sandrine CHARNOZ, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'illettrisme ne se voit pas et pourtant il est pr�sent partout et touche pr�s de 10�% de nos concitoyens.

On sait que l'illettrisme n'est pas simplement une difficult� parmi d'autres. En mati�re de lecture, de compr�hension et d'�criture, l'illettrisme a vocation � se conjuguer avec d'autres difficult�s pour devenir une v�ritable source de marginalisation sociale.

Certes, des personnes en situation d'illettrisme ont pu s'en sortir en d�pit de leur incapacit� � lire et � �crire. N�anmoins, quand on sait que chaque ann�e un millier de jeunes Parisiens sont d�tect�s lors de la Journ�e d�fense et citoyennet� comme souffrant de probl�me d'illettrisme, quand on sait qu'il en est de m�me pour 25�% des jeunes inscrits en mission locale ou suivis par le P.L.I.E., alors on ne peut qu'approuver, et mon groupe approuve vigoureusement la poursuite et l'intensification de l'action de la Ville en mati�re de lutte contre l'illettrisme.

Annonc�e lors de la communication du Maire de Paris en mars 2011, cette action a b�n�fici� d'une mise en ?uvre la m�me ann�e. Il s'agissait alors de cr�er et d'aider financi�rement deux nouveaux p�les de formation au Nord et au Sud, en compl�ment de celui existant d�j� � l'est. Ces actions concernent les jeunes des quartiers pour lesquels l'acc�s � l'emploi est encore plus difficile et ce, d'autant plus que nous sommes en p�riode de crise.

Les objectifs quantitatifs ont �t� atteints. Un renforcement du plan a �t� jug� indispensable pour la p�riode 2012 et 2013 pour aller plus loin et inscrire les jeunes concern�s dans un v�ritable parcours vers la qualification et l'emploi.

C'est dans ce cadre que vous nous proposez de consolider et d�velopper des actions de formation de trois p�les, tout en mettant en place deux chantiers �coles sp�cifiques.

Sept associations seront conventionn�es, c'est l'objet de cette d�lib�ration. Cette orientation participe pleinement � l'investissement de la Ville dans les domaines de l'�galit� des chances, du vivre ensemble et de la r�ussite �ducative et professionnelle.

Je souhaite aussi signaler la convention avec l'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes dipl�m�s, l'AFIF pour 50.000 euros qui passe aussi � ce Conseil. Ce projet de d�lib�ration, qui se fait dans le cadre du contrat urbain de coh�sion sociale, permet � des jeunes issus des quartiers politiques de la ville de rejoindre le service public gr�ce � la pr�paration des concours administratifs A et B. Nous menons � Paris la bataille de l'emploi � sa source, en luttant contre l'illettrisme mais aussi en accompagnant vers l'emploi des jeunes dipl�m�s issus de nos quartiers politique de la ville. Et Mme Gis�le STIEVENARD, avec son dynamisme et avec ces deux d�lib�rations, nous d�montre une nouvelle fois que notre collectivit� ne m�nage aucun effort pour que l'�galit� revienne au c?ur de nos quartiers politique de la ville. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je remercie Mme Sandrine CHARNOZ de son intervention sur ces dispositifs qui me tiennent particuli�rement � c?ur et qui b�n�ficient aux habitants des quartiers populaires parisiens. Il est vrai que les difficult�s avec les savoirs de base sont autant d'obstacles qui rendent difficile la formation de ces jeunes et donc leur insertion professionnelle. Par cons�quent, nous allons, gr�ce aux compl�ments de dispositif annonc�, permettre l'aide suppl�mentaire chaque ann�e aupr�s de 100 jeunes en situation d'illettrisme. C'est un ph�nom�ne trop sous-estim� et m�connu. Donc, c'est un moyen pour nous de remettre ces jeunes en situation d'apprentissage et d'insertion plus satisfaisante, de leur permettre d'int�grer des formations professionnelles, d'acc�der aux dispositifs sociaux, et surtout de r�ussir une int�gration sereine dans la soci�t�. Merci de votre attention.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 193. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DPVI 193). 2012 DPVI 195 - Subventions (75.000 euros) et conventions avec 3 associations (14e, 18e et 20e) pour l'�mergence de 3 nouvelles Accorderies.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DPVI 195 relatif � l'attribution de subventions � trois associations pour l'�mergence de trois nouvelles accorderies. La parole � Mme Olivia POLSKI, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

Mme Olivia POLSKI. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, le mois dernier, nous adoptions une d�lib�ration proposant le versement d'une subvention de 25.000 euros et la signature d'une convention avec la r�gie de quartier du 19e nord, pour le fonctionnement de la premi�re accorderie parisienne mise en place depuis fin 2011.

Rappelons que cet outil innovant, import� du Qu�bec par la fondation Macif, a pour objet de regrouper sur un territoire toutes les personnes int�ress�es � �changer entre elles diff�rents services, sans autre moyen d'�change que le temps.

Une heure de service rendu �quivaut � une heure de service re�u, quelle que soit la nature du service�: d�pannage informatique, traduction, transport, formation.

Un premier bilan de l?accorderie du 19e arrondissement a r�v�l� des r�sultats tr�s encourageants. Apr�s six mois de mise en place, en effet, 340 accordeurs �taient inscrits pour 430 �changes de services.

A cela se sont ajout�es des actions collectives en faveur de la mixit� sociale, ainsi qu?un comit� de vie associative regroupant notamment le C.A.S.-V.P., les centres sociaux et les associations locales.

Ces r�sultats ont confirm� la volont� municipale d'aller plus loin, volont� d�j� exprim�e lors de la communication du Maire de Paris sur la politique de la ville de mars 2011. Aussi, en vous appuyant sur la concertation avec les mairies d'arrondissement et sur des �tudes de faisabilit�, vous nous proposez aujourd'hui la cr�ation de trois nouvelles accorderies. Dans le 18e arrondissement, le projet sera port� par l'association "Le Petit Ney". Pour le territoire du grand Belleville, c?est au centre social du Bas Belleville qu?il revient d'h�berger une accorderie qui rayonnera sur trois arrondissements�: les 10e, 11e et 20e. Dans le 14e, enfin, le choix s?est port� sur la r�gie de quartier Flora-Tristan, s�lectionn�e pour ses qualit�s d?accueil et d?animation et pour sa forte motivation � mettre en ?uvre un tel projet. Elle travaillera en partenariat avec d'autres associations comme "Florimont", "Apaso", ainsi qu?avec les Jardins Num�riques. Cette organisation, c'est-�-dire un porteur de projet plus des partenaires, est un gage de r�ussite d'une action dont l'int�r�t est d�montr�, � savoir d�velopper les solidarit�s de voisinage, rompre l?isolement de certaines familles, notamment les familles monoparentales plus pr�sentes dans les quartiers "politique de la ville" et, plus g�n�ralement, renforcer le lien social dans les territoires qui, apr�s avoir trop longtemps �t� oubli�s, voire sacrifi�s, sont depuis 2001 l?une des grandes priorit�s de l'action municipale. C'est pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s au complet soutient et appelle l'ensemble des membres pr�sents encore dans notre Assembl�e � voter pour la cr�ation de ces trois nouvelles accorderies. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Merci � Mme Olivia POLSKI de mettre un coup de projecteur sur ces projets, car on est, l�, devant l?une des initiatives les plus originales conduites par la Municipalit� parisienne, qui est tr�s regard�e par beaucoup d'autres villes. Nous nous sommes inspir�s d'une initiative qui vient du Qu�bec et on l'a test�e en grand, dans le 19e arrondissement, avec un vif succ�s. L'originalit� de cette action, c'est de faire appel au pouvoir d'agir des habitants, ce sont eux qui sont le moteur de ce dispositif solidaire et humaniste. Je me r�jouis particuli�rement que nous puissions le d�velopper davantage, dans trois nouveaux sites parisiens, au sein de nos quartiers populaires.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 195. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DPVI 195). 2012 DPVI 495 - Attribution de la d�nomination Helen Adams Keller � l'Espace public num�rique du 3e arrondissement situ� 62, rue de Bretagne.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DPVI 495 relatif � l'attribution de la d�nomination Helen Adams Keller � l'espace public num�rique du 3e arrondissement, situ� rue de Bretagne. La parole est � M. Gauthier CARON-THIBAULT, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers et nombreux coll�gues, comme vous le savez, la Ville de Paris finance une vingtaine d?E.P.N., des espaces publics num�riques dont le r�le est de lutter contre la fracture num�rique, de rapprocher les seniors, les b�n�ficiaires du R.S.A., les personnes h�berg�es, mais �galement les personnes en situation de handicap des techniques num�riques qui permettent de garantir la communication et donc l'inclusion citoyenne.

Cet enjeu, vis-�-vis des personnes en situation de handicap, fait �cho aux obligations de la loi de 2005 sur l'accessibilit� universelle, � la fois aux b�timents, mais �galement aux techniques num�riques.

En l'occurrence, et ce depuis 2010-2011, l'association "Avantic" qui g�re l'espace public num�rique du 3e arrondissement, en partenariat avec la mairie du 3e arrondissement et le Conseil local du handicap que nous avons mis en place, ont mis en ?uvre un projet de mise en accessibilit� � 100�% des handicaps pour cet espace public num�rique.

Cette accessibilit� est de deux ordres�: b�timentaire, tout d?abord, nous avons fait tous les travaux pour rendre le b�timent totalement accessible�; et �galement num�rique, puisque, aujourd'hui, tout le mat�riel n�cessaire pour permettre d'acc�der � Internet a �t� acquis par cette association.

Le co�t, � peu pr�s 30.000 euros (20.000 euros de travaux et 10.000 euros d'�quipement), a �t� assur� par le soutien plein et entier de la Ville de Paris, Gis�le STIEVENARD et V�ronique DUBARRY, �galement par la mairie du 3e arrondissement, mais surtout par les conseils de quartiers qui ont pris �galement une part de ce financement � leur charge et par les membres du Conseil local du handicap et de l'association "Avantic" qui ont proc�d� � une lev�e de fonds � l'aide d'une vente solidaire d'ordinateurs et d'un "webathon" qui ont permis de r�colter suffisamment d'argent pour finir l'acquisition de ces biens d'accessibilit� num�rique.

C'est effectivement un co�t, c'est effectivement une enveloppe, mais cela a surtout �t� des rencontres, des explications, des motivations et un projet qui n'a pas �t� port� que par une association ou par la Ville, mais vraiment par des habitants investis dans la gestion de cette association, l'association "Avantic", et de l'espace public num�rique.

Pour finaliser cette belle aventure, il fallait donc que l'on puisse donner un nom � ce lieu et nous avons pens� � celui d?Helen Adams Keller, que nous connaissons tous pour avoir vu certainement le film "Miracle en Alabama", cette jeune femme qui �tait sourde, aveugle, muette dans les premiers temps de sa vie, mais qui, surtout, est devenue une �crivaine, une conf�renci�re, une militante am�ricaine et surtout la premi�re dipl�m�e de l'histoire du handicap. Je voudrais finir mon intervention en citant Helen Adams Keller�: "� une �poque, je ne connaissais que les t�n�bres et le silence. Ma vie �tait sans pass� et sans avenir, mais un petit mot �pel� par les doigts d'une autre est tomb� dans ma main qui se tendait dans le vide et mon c?ur a bondi dans le bonheur de l?existence". Les doigts d'une autre? cette autre �tait Ann Sullivan, celle qui lui a tout appris et qui a montr� que l'imagination des uns a permis aux autres de retrouver sens et de faire soci�t�. C'est cette solidarit�, cette volont� d'inclusion � travers la culture et la communication que nous avons voulu honorer en nommant notre espace public num�rique "Helen Adams Keller". D?ailleurs, vous �tes tous invit�s � l'inauguration qui aura lieu samedi � midi trente. Vu le temps, nous avons pr�vu du vin chaud�! Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci pour cette invitation. La parole est � Mme STIEVENARD.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Vous avez entendu l'implication de Gauthier CARON-THIBAULT dans ce beau projet, cette belle d�marche.

Il est s�r que les espaces publics num�riques sont utiles m�me s?il y a une g�n�ralisation des �quipements dans les foyers. On a pu penser que la fracture num�rique �tait r�sorb�e. Pour autant, on s'aper�oit qu'il ne suffit pas d'avoir un �quipement pour savoir en tirer profit utilement. Nous consid�rons donc que ces E.P.N. sont toujours utiles et n�cessaires dans le paysage parisien.

Le fait que vous rendiez accessible l'�quipement est une initiative bienvenue pour permettre au plus grand nombre de le fr�quenter.

La d�nomination que vous avez propos�e d'Helen Adams Keller est en effet tout � fait pertinente au vu de son parcours et de son engagement, que vous venez de rappeler � l'instant. J'esp�re que la vigueur de cet engagement, qui est all� bien au-del� de la question du handicap, portera l?E.P.N. du 3e vers un avenir tout aussi dynamique. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 495. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2012, DPVI 495). D�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, dans un jury d'architecture. (Suite).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que le scrutin est clos.

(Il est proc�d� au d�pouillement).

A l'issue du d�pouillement, je vous annonce les r�sultats de ce scrutin�:

Jury appel� � proc�der � la s�lection du ma�tre d??uvre qui sera charg� de la r�habilitation des tribunes et de la construction des annexes sportives du stade Max Rousi� 28, rue Andr� Br�chet (17e) (R. 65)�: Nombre d?inscrits�: 163 Nombre de votants�: 29 Non participation au vote�:134 Bulletins blancs ou nuls�: 0 Suffrages exprim�s�: 29 Majorit� absolue�: 15 Pour�: 29 Les candidatures propos�es sont adopt�es. (2012, R. 65). Chers coll�gues, nous suspendons la s�ance et nous reprendrons nos travaux � 14 heures 30 avec les affaires de la 6e Commission. Bon app�tit. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � treize heures vingt minutes, est reprise � quatorze heures trente minutes, sous la pr�sidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, la s�ance est reprise. 2012 DPVI 204 - Subvention (5.000 euros) � l'Association SOS Racisme au titre de la lutte contre les discriminations.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous reprenons donc la s�ance en passant � la 6e Commission.

Nous commen�ons donc par examiner le projet de d�lib�ration DPVI 204 relatif � l'attribution d'une subvention de 5.000 euros � l'Association SOS Racisme au titre de la lutte contre les discriminations, sur lequel l'Ex�cutif a d�pos� l'amendement technique n��67. La parole est � Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Il s'agit, comme vous venez de le dire effectivement, d'un amendement technique qui consiste � replacer cette subvention, au titre non pas de l'int�gration et des r�sidents non communautaires, mais des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n��67 d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet d'amendement n��67 est adopt�. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPVI 204 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, DPVI 204). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux droits de vote des r�sidents �trangers aux �lections locales.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s, � commencer par le v?u r�f�renc� n��68 dans le fascicule, d�pos� par le groupe E.E.L.V.A., relatif au droit de vote des r�sidents �trangers aux �lections locales. La parole est � M. Yves CONTASSOT, pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit de rappeler effectivement que dans le contexte actuel, et avec les inqui�tudes que nous avons compte tenu de certaines d�clarations r�centes, la Ville de Paris est plus que jamais attach�e au vote des r�sidents �trangers parce que ce serait, je le dis, de vrais �lecteurs contrairement � d'autres qui, et j'ai le plaisir de l'annoncer, viennent d'�tre d�bout�s si j'ose dire, puisque M. TIBERI vient de se voir rejeter il y a moins d'une heure sa demande de report � nouveau de son proc�s en mati�re de fraude �lectorale. Je trouve que c'est une excellente nouvelle que le proc�s se poursuive. Car il s'agit pour nous, de faire voter de vrais gens qui aujourd'hui, n'ont malheureusement pas le droit de vote. Nous souhaitons que la Ville de Paris, comme l'a fait r�cemment le Conseil des r�sidents �trangers - ce n'est pas son nom - soutienne cette d�marche et rappelle au Gouvernement que d�s 2014, ces personnes doivent avoir le droit de vote car ce sont des citoyens et citoyennes � part enti�re.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Claudine BOUYGUES, pour r�pondre.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Je voudrais remercier l'ensemble des �lus de la majorit� pour l'int�r�t et le soutien qu'ils apportent et qu?ils manifestent � l'�gard de cette revendication que le maire de Paris, l'ensemble de l'Ex�cutif? du Gouvernement? excusez-moi�! c'est mon voisin de s�ance qui me fait rire. Finalement, ce n'est pas si mauvais�!

? et les membres du Gouvernement portent depuis longtemps.

Je ne peux toutefois m'emp�cher de noter que cet int�r�t a pour effet que deux v?ux demandant la m�me chose soient vot�s � deux mois d'�cart.

En effet, le v?u n��11 bis de l'Ex�cutif, vot� lors de la s�ance des 24 et 25 septembre en r�ponse au v?u n��11 d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche proclamait d�j� le soutien du Conseil de Paris � la mise en place de ce changement constitutionnel.

Je pourrais vous renvoyer � la lecture du Bulletin municipal officiel, mais ne le ferai pas. Je vais me contenter de vous redire que nous demandons l'adoption, en 2013, d'une loi donnant aux �trangers le droit de vote aux �lections locales pour permettre son application d�s les �ch�ances de 2014.

Notre position, qui n'a pas vari�, ne variera pas. Vous nous indiquez dans votre v?u que la porte-parole du Gouvernement a exprim� des doutes le 22 octobre 2012 et a pr�cis�, je la cite, qu'il �tait "pr�matur� de parler de calendrier". Le m�me jour, vous l'avez peut-�tre lu d'ailleurs, je vous rappelle que Bertrand DELANO� publiait une tribune sur son blog qui a �t� tr�s remarqu�e, rappelant son engagement en faveur de cette mesure tant attendue. Je vous pose une question�: faut-il une tribune tous les mois du maire de Paris, sur son blog, rappelant nos intentions�? Un v?u tous les mois au Conseil de Paris�? Je vous r�pondrai toujours la m�me chose, je ne varierai pas dans mes r�ponses. Par ailleurs, je vous signale, et vous le savez bien, que des initiatives associatives, notamment des d�bats, ont lieu. J'aimerais qu'ils rencontrent le plus large succ�s parce que ce n'est pas seulement dans cette enceinte que nous devons convaincre mais que cette bataille se gagnera au sein de l'opinion. Il est primordial que notre Conseil prenne position et s'engage, mais il est encore plus important que nous allions faire le travail de conviction � l'ext�rieur pour convaincre tous les Parisiens du bien-fond� de cette proposition. Vous �tes persuad� de la n�cessit� de cette r�forme, je le sais et nous le savons tous. Je suis �galement fortement engag�e pour l?obtenir mais je souhaite d�sormais convaincre, bien au-del� de cet h�micycle, tous les Parisiens. J'appelle donc � un vote favorable sur ce v?u parce que sur le fond, nous portons la m�me revendication, et je me f�licite sinc�rement que nous avancions ensemble sur le sujet.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Danielle SIMONNET pour une explication de vote au nom du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien �videmment, nous soutenons pleinement ce v?u puisque comme vous l'avez rappel�, Madame BOUYGUES, nous avions pr�sent� un v?u en ce sens au mois de septembre au nom du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche.

Je ne pense pas que le v?u aujourd'hui soit un v?u de trop, bien au contraire. Je pense qu'il va falloir sans rel�che continuer cette bataille. On se le redisait encore avec Aline ARROUZE�: cette bataille-l�, cela fait 30 ans que la gauche promet cette �galit� citoyenne par la reconnaissance de la citoyennet� de r�sidence en octroyant enfin le droit de vote aux r�sidents �trangers extracommunautaires aux �lections locales.

Notre Ville a toujours marqu�, depuis 2001, un engagement mod�le en faveur de ce droit de vote. Il nous faut donc exploiter au maximum notre capacit� de mener la bataille culturelle sur ce point vis-�-vis, certes, de l'opinion publique mais aussi du Gouvernement, qui a la possibilit� de faire enfin �voluer les choses.

Il serait bien que cet engagement qui a �t� pris devant l'ensemble des Fran�aises et des Fran�ais au moment des �ch�ances �lectorales pr�sidentielles se traduise dans une bataille parlementaire et qu'enfin, ce droit puisse �tre arrach�, sachant qu'il a �t� promis depuis plus de 30 ans.

Nous soutenons donc pleinement ce v?u et s?il le faut, nous en pr�senterons d?autres aux prochaines s�ances du Conseil de Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2012, V. 223). V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la r�novation des foyers de travailleurs migrants. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos 69 et 69 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et l'Ex�cutif, relatifs � la r�novation des foyers de travailleurs migrants. Je donne la parole � Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Normalement, ce v?u �tait rattach� au projet de d�lib�ration DLH 196. Je trouve dommage qu'il ait �t� d�tach� ind�pendamment de notre volont�.

La Ville est engag�e dans un programme ambitieux de r�novation des foyers de travailleurs migrants entrepris depuis 2005.

Ces b�timents construits dans les ann�es 70 sont dans un �tat de grande insalubrit�. Les conditions de vie pour les travailleurs migrants y sont vraiment � la limite de l'indignit�.

A travers ce v?u, nous voulons pointer un certain nombre d'exigences.

Tout d'abord, l'exigence que dans l'ensemble des programmes de r�novation des foyers de travailleurs migrants qui vont passer en r�sidence sociale, c?est-�-dire en chambres individuelles avec kitchenette et sanitaires int�gr�s, ce qui est un plus consid�rable en termes de qualit� de vie, que malgr� tout on maintienne ou que l'on cr�e des espaces collectifs � hauteur de 60 m�tres carr�s pour 100 r�sidents.

Vous savez que pour le logement social, on continue � exiger qu'il y ait des espaces collectifs. On ne voit pas pourquoi, pour les foyers de travailleurs migrants, cela ne serait pas le cas. Je sais que la Ville est attach�e � cela mais h�las, nous voyons dans les Copil - cela a notamment �t� le cas pour le foyer de la Du�e - que bien souvent, les organismes gestionnaires et les architectes, courant apr�s l'espace - forc�ment, quand vous passez de chambres � plusieurs lits � des chambres individuelles, c'est plus compliqu� -, essaient de rogner sur ces espaces collectifs.

Deuxi�mement, nous souhaitons que la taille des logements ne soit pas inf�rieure � 15 m�tres carr�s car en dessous, c'est ind�cent.

Nous souhaitons �galement qu'il y ait une r�flexion sur le fait que la C.I.L.P.I., c?est-�-dire le minist�re, assouplisse les consignes donn�es dans le cadre du plan de traitement des F.T.M. et des r�sidences sociales pour qu?on puisse envisager �galement l'int�gration de certains logements en unit�s de vie � plusieurs lits, comme le demandent une partie des r�sidents des foyers de travailleurs migrants. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Madame SIMONNET, c'est toujours avec un grand plaisir que je r�ponds aux v?ux que vous pr�sentez car en fait, comme tout � l'heure, ils me permettent aussi de valoriser des secteurs de l'action municipale.

Je suis en charge de la coordination de la r�novation des foyers des travailleurs migrants, mais je tiens � pr�ciser que ce travail s'effectue en collaboration tr�s �troite avec Jean-Yves MANO et Pauline VERON.

Comme vous l'indiquez fort justement, le plan de traitement des foyers des travailleurs migrants �tait quasiment � l'arr�t en 2005. Plus de la moiti� des sites �taient dans un �tat indigne, voire insalubre, sans r�elle perspective de traitement.

La prise en gestion de l'aide � la pierre par la Ville de Paris en 2005, conjugu�e � la volont� politique forte du Maire de Paris et de sa majorit�, a permis de relancer ce plan.

Ainsi, 26 foyers sur les 45 que compte Paris vont �tre trait�s, dont 24 avant la fin de cette mandature.

Un bilan rapide de ce qui a �t� fait me semble important � souligner�: 17 foyers ont d'ores et d�j� �t� financ�s et quatre sites suppl�mentaires le seront avant la fin de l'ann�e. Trois foyers ont d�j� �t� livr�s et 10 foyers sont en cours de travaux.

Parall�lement, pour compenser les pertes de capacit� dues au passage en logements autonomes, compensation qui est, comme vous l'indiquez, rendue obligatoire par l'Etat, et pour respecter l'engagement de la Municipalit� de mener ce plan de traitement � nombre de lits constant, 15 nouvelles r�sidences sociales, repr�sentant 633 logements, ont �t� d�j� financ�es.

Enfin, pour permettre le bon d�roulement des travaux, huit sites repr�sentant 1.000 lits ont �t� cr��s pour permettre l'h�bergement temporaire des r�sidents.

Cet effort repr�sente un investissement de 268 millions d'euros, hors effort foncier de la Ville de Paris. Au-del� des murs, il est bien �vident que cette action se fait principalement au service des r�sidents et en relation avec eux. Des concertations sont men�es dans le cadre des comit�s de pilotage d�finis par la loi. Ils impliquent de nombreux partenaires�: les r�sidents, la collectivit�, divers services de l'Etat, les gestionnaires, les ma�tres d'?uvre, les propri�taires, etc. Ils abordent bien �videmment le suivi social et le projet social de chacun de ces foyers. Vous indiquez dans votre v?u qu'il est parfois difficile pour les r�sidents de se faire entendre au sein de ces instances. Cette situation est loin d'�tre majoritaire et, si des blocages sont constat�s, la Ville prend l'initiative de proposer un cadre plus restreint pour voir, avec les comit�s et leurs gestionnaires, les points de blocage. C'est ainsi que je me suis rendue dans le 15e arrondissement il y a quelques semaines, pour faire en sorte que des travaux soient envisag�s pour l'un des foyers de cet arrondissement. Ces �changes se font tout au long de la proc�dure et, ce, jusqu'� la fin des travaux. L'engagement financier vot� par notre Assembl�e est une �tape importante dans le processus, mais elle ne met pas fin au dialogue. R�cemment, sur les foyers comme Procession, Fontaine-au-Roi, Fort-de-Vaux, M�riers ou Arbustes, le dialogue s'est poursuivi jusqu'au d�but des travaux et parfois m�me lors du d�roulement du chantier. Vous �voquez comme exemple de point de blocage r�gulier les espaces collectifs. Il faut, en la mati�re, ne pas oublier que le mode de financement de ces r�sidences est celui du logement social dans le cadre des financements P.L.A.I. Cela implique que toute surface construite en dehors des espaces privatifs est r�percut�e sur les redevances des r�sidents. Il nous faut donc trouver � chaque fois un juste �quilibre entre les surfaces collectives n�cessaires et la pr�servation d'un montant de redevance en lien avec les possibilit�s des habitants de ces foyers ou r�sidences. De plus, il arrive parfois, comme c'est le cas sur les foyers Amandiers-Tro�nes, que la structure m�me du b�timent impose de produire des logements d'une surface inf�rieure � 15 m�tres carr�s. Il existe, pour ces logements, une demande limit�e, mais r�elle, notamment parmi les migrants �g�s qui pratiquent l'aller-retour entre leurs pays d'origine et la France. Sur l'ensemble du plan de traitement, moins de 5�% des logements auront une surface inf�rieure � 15 m�tres carr�s. Je vous pr�cise que nous nous engageons � reloger dans un logement de plus de 15 m�tres carr�s tous les r�sidents issus d'un foyer r�nov� qui en feront la demande. Pour m�moire, je tiens aussi � rappeler les deux protocoles innovants mis en place � Paris, le premier sur l?accompagnement du processus �lectoral au sein des foyers, le second sur le relogement des surnum�raires. Sur la base de ces �l�ments et compte tenu du v?u en r�ponse fait par l'Ex�cutif, je vous propose de retirer votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Madame SIMONNET, acceptez-vous de retirer votre v?u au profit du v?u de l'Ex�cutif�?

Mme Danielle SIMONNET. - Evidemment, on ne retrouve pas tous les �l�ments dans le v?u de l'Ex�cutif. N�anmoins, il y a de vraies avanc�es, il y a la volont� de pr�server ces espaces collectifs, cette bataille de garantir que les r�sidents seront dans des logements de 15 m�tres carr�s, donc nous retirons notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2012, V. 224). Je vous remercie. 2012 DASCO 158 - Approbation du programme pr�visionnel d'investissement des lyc�es pour 2012/2022 propos� par la R�gion Ile-de-France. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif au maintien des lyc�es professionnels. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l?int�gration du Lyc�e Pierre Lescot (1er) dans le dispositif EPLE (r�gion). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'�tablissement d'un programme pr�visionnel d'investissement pour les �coles et les coll�ges. V?u d�pos� par M. Alexis CORBIERE et Mme Danielle SIMONNET relatif au report du vote sur le PPI-PPR 2012-2022.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous en finissons l� avec la 6e Commission et nous passons � la 7e Commission. Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 158 ainsi que les v?ux r�f�renc�s nos 70, 71, 72 et 73 dans le fascicule, d�pos�s par les groupes E.E.L.V.A. et U.M.P.P.A. qui y sont rattach�s.

Il s?agit de l'approbation du programme pr�visionnel d'investissement des lyc�es pour 2012-2022, propos� par la R�gion Ile-de-France.

La discussion porte �galement sur le projet de d�lib�ration DASCO 83 G, en formation de Conseil g�n�ral.

La parole est � M. Ian BROSSAT, ensuite � M. Sylvain GAREL puis � M. Yves CONTASSOT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce programme pr�visionnel d?investissement dans nos lyc�es constitue, aux yeux des �lus communistes, une avanc�e. C'est la raison pour laquelle les �lus communistes voteront cette d�lib�ration qui nous est propos�e.

Il s'agit d'une avanc�e, tout d'abord, car c'est la premi�re fois dans ce domaine qu'une feuille de route est �tablie en �tant accompagn�e d'un calendrier clair et pr�cis. C'est la premi�re fois aussi qu'une feuille de route prend l'engagement en l'�crivant noir sur blanc que toutes les op�rations annonc�es seront bel et bien lanc�es. Oui, la premi�re fois, car, lors des pr�c�dentes mandatures, le Conseil r�gional avait pris l'habitude de voter une premi�re liste d'investissement, puis une seconde liste, liste compl�mentaire sans le moindre calendrier, ce qui, par cons�quent, n'engageait � rien ou disons � pas grand-chose, sinon au bon vouloir. Au bon vouloir, nous pr�f�rons pour notre part un engagement ferme. Il faut donc conserver cela � l'esprit pour comprendre et mesurer les avanc�es qu'apporte ce P.P.I. 2012-2022. Il s'agit d'un changement auquel nous sommes favorables. Je vous parlais d'avanc�e, j'en vois une seconde. Ce nouveau programme d'investissement a �t� construit dans la transparence, il a �t� construit dans la volont� d'associer la communaut� �ducative, les collectivit�s territoriales et les partenaires de l'Education nationale. L� encore, c'est une premi�re dans ce domaine, cette volont� d'associer les diff�rents acteurs qui a �t� voulue par la vice-pr�sidente charg�e des lyc�es au Conseil r�gional d'Ile-de-France, Henriette ZOUGHEBI.

Cette volont� s'est traduite gr�ce � une concertation large. Je ne prendrai que trois exemples�:

- une r�union sp�cifique consacr�e aux propositions � destination des lyc�es parisiens a �t� organis�e d�but octobre,

- plus t�t, un groupe de travail du C.I.A.E.N. r�unissant l'ensemble des organisations repr�sentatives des personnels et des parents d'�l�ves s'est constitu� et a d�battu du projet,

- enfin, d�s septembre, chaque �tablissement francilien avait re�u le projet provisoire soumis � la discussion.

Je tiens � saluer la vice-pr�sidente du Conseil r�gional pour ce travail de concertation et le fait d'avoir su entendre les r�actions suite � la premi�re version du P.P.I., en particulier concernant l'�ventualit� de fermeture de lyc�es � Paris.

Le texte a �volu�, c'est tant mieux. Je souligne l'importance d'une telle concertation, parce que ce n'est pas la voie la plus ais�e, nous le savons tous, cela n�cessite de prendre en compte les positions des uns et des autres, cela suppose de retravailler le texte, cela n�cessite d'�couter, d'int�grer les remarques et de trouver un �quilibre, en gardant un axe politique fort�: celui de la solidarit�.

Cela n�cessite en v�rit� d'�tre ouvert. Cette approche, si elle n'est pas la plus ais�e � mener, n'en demeure pas moins la plus juste, car incontestablement la plus d�mocratique.

La m�thode voulue et port�e par Henriette ZOUGHEBI, vice-pr�sidente du Conseil r�gional, est donc une avanc�e, qui, par voie de cons�quence, conf�re aux propositions de ce texte une l�gitimit� forte.

S'agissant � pr�sent des lyc�es parisiens, la chose est simple, les propositions qui sont formul�es � travers le programme poursuivent un objectif�: am�liorer les conditions d'�tude, soyons tr�s clairs sur ce point, de tous les lyc�ens parisiens. C'est dans ce sens qu'il faut lire la volont� consistant � redonner de l'�nergie � plusieurs �tablissements de la p�riph�rie et � rendre prioritaires les secteurs les plus populaires de la capitale.

Je pense, mais il y a d'autres exemples, � la r�novation du lyc�e Rabelais que je connais bien pour �tre situ� dans le 18e arrondissement. Cela suppose aussi - et c'est le cas - que la R�gion fasse des quartiers populaires, y compris � Paris, une priorit�. Cela, nous ne pouvons que l'approuver.

J'en profite pour remarquer que le centre de Paris n'est pas pour autant oubli�, je pense par exemple � la proposition d'une r�novation globale du lyc�e Turgot dans le 3e arrondissement. Concernant � pr�sent l'�volution d�mographique et la vision r�gionale quant au nombre d'�l�ves � venir, je souhaite que nous restions tr�s attentifs sur ce sujet. D'apr�s les donn�es fournies dans le rapport, force est de constater que les places vacantes dans les lyc�es ne sont pas particuli�rement nombreuses � Paris. Le rapport semble minimiser cet aspect. La R�gion ne pr�voit pas d'augmentation globale du nombre de places n�cessaires, malgr� une mont�e d�mographique. Sur ce point, comme sur l'augmentation du nombre de lyc�ens accueillis par �tablissement, je souhaite donc que nous soyons vigilants. Enfin, un dernier mot sur un sujet qui nous tient � c?ur�: celui des formations technologiques et professionnelles. Paris dispose de plusieurs �tablissements de ce type, je ne vous l?apprends pas, dans le 18e arrondissement par exemple�; je pense au lyc�e de l'automobile Camille Jenatzy. Nous d�fendons de fa�on ferme la place de nos lyc�es technologiques et professionnels au sein de la Capitale�; c'est un sujet auquel, vous le savez, les �lus communistes sont tr�s attach�s. A la lecture du P.P.I., je note, d'ailleurs, qu'en aucun cas, il n'est question, du c�t� de la R�gion, de r�duire les capacit�s d'accueil dans les formations professionnelles. Il s'agit, au contraire, de les maintenir, voire de les augmenter pour certaines fili�res. Il reste maintenant au Gouvernement et � l'Etat � faire en sorte que les fili�res technologiques et professionnelles soient v�ritablement soutenues, et cela, nous y sommes �galement particuli�rement attach�s et nous serons vigilants sur ce point. Vous le comprendrez, les �lus communistes voteront cette d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Yves CONTASSOT pour la pr�sentation du v?u, trois minutes, et, ensuite, � M. Jean-Baptiste MENGUY.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, nous avons d�pos� un v?u, parce que nous n'avons pas tout � fait la m�me perception que Ian BROSSAT de la mani�re dont s'est d�roul�e cette concertation, puisqu?y compris Sylvain GAREL, qui enseigne en lyc�e professionnel, n'a jamais entendu parler de la moindre concertation dans son lyc�e, et il n'est pas le seul, puisque nous l'avons vu �galement dans les lyc�es professionnels du 13e arrondissement. Beaucoup ont d�couvert avec stup�faction, d'ailleurs, et inqui�tude, il faut bien le dire, le projet. Nous avons d�pos� un v?u consistant � dire que, d'une part, nous souhaitions des modifications du projet. On nous avait m�me dit qu'il y aurait un nouveau texte pr�sent� au Conseil de Paris, on l'attend encore�; il semblerait que quelques-uns l'aient eu � titre personnel, ce qui est un peu curieux quand on se targue de transparence et de concertation. Mais nous sommes absolument d�termin�s � faire en sorte que ce texte soit retravaill�, qu'il y ait des garanties sur les implantations, et notamment dans le centre, qu'on �vite de renvoyer tout le temps vers la p�riph�rie les lyc�es professionnels. Dernier �l�ment, je le dis, nous ne voterons pas ce projet de d�lib�ration, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, avant que M. Jean-Baptiste MENGUY ne prenne la parole pour une explication de vote au nom de notre groupe sur ce projet de d�lib�ration, permettez-moi de dire quelques mots sur un point tr�s pr�cis de ce programme pr�visionnel des lyc�es qui nous est soumis. Il y figure une op�ration tr�s attendue dans le 17e arrondissement, une op�ration que je n'ai eu, d?ailleurs, de cesse de d�fendre�; il s'agit de l'internat de la cit� scolaire Honor� de Balzac.

Cette demande n'est pas r�cente, puisque lors de la pr�c�dente mandature, j'�tais d�j� intervenue � ce sujet, lorsque je si�geais, � l'�poque, au Conseil d'administration de cet �tablissement, et je peux t�moigner combien ce projet est attendu par la communaut� scolaire et de nombreuses familles.

Aujourd'hui, apr�s de multiples relances et interventions aupr�s du Conseil r�gional, du Rectorat, de la Pr�fecture de r�gion, cet internat figure bien dans ce futur Plan pr�visionnel d'investissement des lyc�es, et c'est bien l� l'essentiel. En tout, ce sont donc 900 �l�ves inscrits au coll�ge et plus de 1.000 au lyc�e qui y �tudient.

Surtout, la cit� Balzac comprend, je le rappelle, un lyc�e international, le seul de tout Paris, qui attire et accueille des enfants de tous horizons g�ographiques et de multiples nationalit�s.

C'est dire si cet internat de 150 places est le bienvenu, mais ce P.P.I. nous am�ne au terme de 2022. Esp�rons donc que cet �quipement sera bien r�alis� avant et, surtout, ne restera pas un v?u pieux, comme tant d'autres engagements. Je voudrais rappeler ici le projet de couverture du p�riph�rique, inscrit dans le contrat de plan Etat-R�gions, que la Ville n'a pas suivi, malgr� les engagements financiers, non seulement de l'Etat, mais du Conseil r�gional. En tout cas, sur ce sujet tr�s pr�cis, comptez sur ma vigilance en tant que maire du 17e arrondissement. En tout cas, je veillerai personnellement � ce que, cette fois, ce soit suivi d'effets. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame KUSTER. M. Jean-Baptiste MENGUY va encore attendre un peu, puisque Mme Laurence DREYFUSS prend la parole.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. Madame BROSSEL, aujourd'hui, nous devons nous prononcer sur le Programme pr�visionnel d'investissement des lyc�es pour 2012-2022, propos� par la R�gion Ile-de-France. Je me r�jouis que le lyc�e Janson de Sailly pour le 16e arrondissement puisse b�n�ficier d'un p�le scientifique, mais je souhaite vous interroger sur le projet du p�le scientifique de Jean-Baptiste Say, projet qui d�bute en 1998, Madame la Maire, et se confirme dans la mandature 2001-2008, avec l'action du D�partement qui accepte le dossier et qui lance m�me des appels d'offres. Aujourd'hui, force est de constater que le p�le scientifique de Jean-Baptiste Say n'a pas �t� livr� et qu'il n'est plus � l'ordre du jour. Je souhaiterais donc conna�tre o� en est ce projet, vot� pourtant par notre assembl�e. Merci, Madame la Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Annick OLIVIER et, ensuite, viendra M. MENGUY.

Mme Annick OLIVIER. - Merci.

Lors de la s�ance du 22 novembre 2012, le Conseil r�gional doit adopter le Programme pluriannuel d'investissement des lyc�es pour la p�riode 2012-2022. Il succ�dera � celui qui avait �t� d�cid� en 2001.

Il convient de souligner que c'est la premi�re fois que les �lus r�gionaux se soumettent � un tel exercice ambitieux, concert�, en transparence. Les �lus de la majorit�, comme de l'opposition, ainsi que l'ensemble des communaut�s �ducatives et partenaires de l'�ducation nationale ont �t� saisis de ce projet, qui va d'ailleurs continuer � faire l'objet de discussions dans les mois � venir et d'ajustements � mi-plan.

Ce programme se fixe six objectifs qui s'inscrivent dans le cadre d'une ambition �ducative, celle de l?�galit� des droits, de la mixit� sociale et scolaire et de la r�ussite pour tous les lyc�ens et lyc�ennes�:

- lutter contre les in�galit�s sociales, scolaires et territoriales�;

- r�pondre aux besoins d�mographiques croissants de la population des 15-18 ans, plus de 12.000 � 20.000 �l�ves suppl�mentaires jusqu'en 2022, en cr�ant 9.000 places nouvelles par la construction de nouveaux lyc�es et par l?extension des lyc�es existants�;

- poursuivre l'effort de construction et de r�novation en pr�voyant 24 r�novations globales, 24 r�novations simples. A Paris, sont concern�s les lyc�es Turgot dans le 3e, Lazare Ponticelli dans le 13e et Rabelais dans le 18e. S'ajoutent � cela 24 r�novations simples concernant une partie des b�timents et portant essentiellement sur le second ?uvre�; � Paris, les lyc�es Edgar Quinet, Jacques Decour dans le 9e, Arago 12e et Vauquelin dans le 13e arrondissement, en b�n�ficieront. Par ailleurs, 40 op�rations de r�novation cibl�e sont pr�vues�: service de restauration, ateliers, lieux de vie, �quipements sportifs, etc.�;

- assurer une offre de formation diversifi�e et de qualit� en d�veloppant la polyvalence des �tablissements et leur accessibilit� (transport, accessibilit� aux personnes handicap�es) en r��quilibrant la g�ographie du post-Bac et des formations internationales et en soutenant le d�veloppement de certaines fili�res professionnelles. Les interventions propos�es dans le cadre du rapport porteront � 216 le nombre de lyc�es mis enti�rement en conformit� pour l'accessibilit� des �l�ves en situation de handicap, soit plus de 45�% des lyc�es franciliens, ainsi que l'effort particulier en faveur des �quipements sportifs pour les �tablissements en situation de carence�;

- d�velopper des internats de proximit� avec la cr�ation de 30.000 places, notamment dans les sites des lyc�es Pierre-Gilles de Gennes, Honor� de Balzac, et deux autres sont �galement construits dans le Sud-Est parisien.

Le P.P.I. 2012-2022 r�pond, enfin, � un enjeu de forte efficacit� �nerg�tique�: r�duire d'au moins 40�% les consommations �nerg�tiques des lyc�es d'ici 2020, en ajoutant des constructions neuves z�ro �nergie aux extensions r�novations globales ou cibl�es, Pass consommation, un programme de r�novation thermique cibl�e, qui permettront d'am�liorer significativement les consommations �nerg�tiques des b�timents et �tablissements. Enfin, le P.P.I. propose de prendre en compte les particularit�s parisiennes, cit�s mixtes et lyc�es municipaux, dans un protocole entre la R�gion et la Ville de Paris appuy� sur les engagements respectifs des deux collectivit�s, tout en rep�rant d?ores et d�j� la volont� de toutes les parties que ces lyc�es soient, � terme, transform�s en �tablissements publics locaux d'enseignement et rel�vent ainsi de la responsabilit� r�gionale. Ce P.P.I. est donc un engagement fort pour tous les lyc�ens et lyc�ennes franciliens.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Derni�re intervention, Monsieur MENGUY, vous avez la parole. Nous passerons ensuite � la pr�sentation des v?ux avec M. Jean-Fran�ois LEGARET et M. Alexis CORBI�RE.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce document, et mes coll�gues pr�c�dents l'ont �voqu�, contient beaucoup d'�l�ments, et je ne reviendrai pas sur les principaux, concernant la pr�sentation de la politique de la R�gion en mati�re de lyc�es. Evidemment, il concerne la capitale et de nombreuses choses sont � relever, des points positifs ont pu �tre remarqu�s, mais �galement une impression g�n�rale qui n'est pas satisfaisante.

Ce plan, en l'�tat - c'est dans ce sens que nous avons approch� l'�tude de ce document -, est mal ficel�, aussi bien sur la forme que sur le fond, et je ne partage pas le constat de satisfaction et de grande satisfaction, notamment de nos coll�gues communistes, alors m�me qu?en 7e commission, notamment, ils faisaient �tat d?un certain nombre de d�saccords sur la proc�dure et sur le fond qui ont encore pos� des limites suppl�mentaires.

Il n'est pas satisfaisant, et ce pour quatre raisons.

La premi�re des quatre raisons, c'est que c'est le document de l'approximation. Ce document fait �tat des �volutions d�mographiques pour l'avenir pour la R�gion, mais vous en conviendrez, ces perspectives sont pour le moins floues, et baser une politique d'�tablissements scolaires sur ces approximations n'est pas satisfaisant.

J'ajoute d'ailleurs qu'en ce qui concerne la Capitale c'est d'autant plus vrai, on ne peut se satisfaire que le crit�re d�mographique soit � ce point important, alors m�me que des �l�ments manquent encore � la politique r�gionale pour asseoir une d�termination des �tablissements qui devraient �voluer, voire �tre cr��s et, puisque l'on demande l'avis de la Ville de Paris, a fortiori � Paris.

Ceci n'est pas satisfaisant et j'en profiterai d'ailleurs pour rappeler qu'un parall�le criant est dress� vis-�-vis des coll�ges parisiens, Madame BROSSEL. Nous savons qu'� l'aune de 2015, l'�volution d�mographique, et le document de la R�gion le confirme, l'�volution d�mographique des �l�ves des coll�ges va dans le sens de l'augmentation. Si, pour 2022, la population future des lyc�ens augmente, avant ils auront �t� coll�giens.

Et nous devons �videmment, dans la politique d'investissement que nous allons aborder dans le D�partement de Paris, avoir cette approche d�mographique, �tre plus exigeants et pr�cis. Je prendrai l'exemple du 15e arrondissement. Nous savons qu'en 2015 les effectifs suppl�mentaires de coll�giens �quivaudront � la cr�ation d'un coll�ge en plus, sans prendre en compte les familles arrivant dans les nouveaux logements sociaux pr�vus dans le plus grand arrondissement de Paris. C'est la premi�re des raisons.

Deuxi�me des raisons, ce document est le document des fausses promesses. Ah oui, on nous fait la liste de toutes les r�novations des �tablissements, on nous fait la belle liste des travaux qui seront entrepris. C'est encore insatisfaisant �videmment, notamment sur la question de l'accessibilit�, mais vingt-quatre r�novations d'�tablissements en dix ans, vous en conviendrez, en cons�quence, � ce rythme, il faudrait pr�s de deux si�cles pour r�nover tous les �tablissements de la r�gion. Ce n'est pas acceptable et cette politique, cette programmation n'est pas acceptable, tant au niveau r�gional qu'au niveau de Paris.

La troisi�me des raisons, c'est que ce document est le document des manques, les manques notamment sur les �quipements sportifs. On le sait, la politique �ducative, la politique scolaire ne vaut que si les �quipements, tous les �quipements publics, sont cr��s, sont construits, sont r�nov�s et sont adapt�s � l'offre scolaire qui existe, tant � Paris que pour la R�gion Ile-de-France.

80 millions d?euros d'euros pr�vus pour les �quipements sportifs, Monsieur VUILLERMOZ, rien pour Paris, alors m�me qu'on cr�e un stade � plus de 200 millions pour des rugbymen professionnels qui viendront de temps en temps taper le ballon ovale sur la belle pelouse de Jean Bouin. Il y a l� encore une fois un d�calage qui se fait au d�triment des lyc�ens. On le savait pour la population scolaire, on le sait d�sormais pour la population lyc�enne.

Si M. VUILLERMOZ, �lu communiste, s'en satisfait � l'instar de la vice-pr�sidente de la R�gion, Mme ZOUGHEBI, eh bien, en tout cas, ce n'est pas notre cas. Quatri�me des raisons, Monsieur VUILLERMOZ, pour avoir des doutes sur ce document, c'est que ce P.P.I., Monsieur VUILLERMOZ, ne vous en d�plaise, est le document des bidouillages. Des bidouillages administratifs, des bidouillages dans les n�gociations, dans la concertation. Je le rappelle, malgr� les d�clarations du pr�sident BROSSAT, m�me les �lus communistes de la Ville n'�taient pas satisfaits encore, lors de la r�union de la 7e Commission, de la fa�on dont les choses se sont d�roul�es. Et si on prend l'exemple et la situation des lyc�es municipaux � Paris, encore une fois un nouvel exemple, je ne citerai que le cas du lyc�e Verlomme dans le 15e arrondissement - je tiens � saluer d?ailleurs l'excellent travail de ma coll�gue Agn�s de FRESSENEL sur le plan du 15e arrondissement - les �volutions de ce document en cours de route, notamment pour le lyc�e Verlomme, font que ce n'est pas acceptable en l'�tat. J'ai pr�sent�, Monsieur le Maire, le v?u n��72 qui demande, en parall�le pour les coll�ges, que nous ayons aussi des documents de programmation pour les investissements. Mais en tout �tat de cause, quand on fait la somme de ces quatre raisons, j'en terminerai par l�, on peut constater encore une fois qu'un grand amateurisme pr�vaut, tant sur le plan r�gional que sur le plan parisien, pour la politique �ducative. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, mon groupe s'abstiendra sur ce P.P.I. qui m�rite encore, et encore, et encore d'�tre retravaill� et am�lior�. Il faut revoir sa copie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MENGUY. La parole est � M. Jean-Fran�ois LEGARET pour la pr�sentation du v?u n��71.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, c'est un v?u qui ne surprendra personne, puisqu'il y a d�j� bien des mois et des ann�es que je repose la m�me question.

D'ailleurs, c'est un sujet tr�s consensuel dans le 1er arrondissement, puisque j'avais d�pos� dans le pass� ce v?u en le cosignant avec Seybah DAGOMA. Nous si�geons dans le m�me Conseil d'�tablissement au lyc�e Pierre Lescot, et c'est vrai que c'est une question qu'on nous repose � chaque fois en nous disant que le statut actuel du lyc�e est inadapt�, ce qui pose divers probl�mes pour d�velopper un certain nombre de projets.

De nouveaux dispositifs de financement ont �t� mis en place par le Conseil r�gional. Je rappelle d?ailleurs que c'est notre groupe qui avait �t� � l'initiative du changement de statut � la R�gion. On aimerait bien que cette �volution du statut en E.P.L.E., qui est vraiment promise et attendue - on fait partie d'apr�s mes informations de la petite douzaine d'�tablissements dont le statut n'a pas �volu�.

C'est un �tablissement qui nous est cher, dans le centre de Paris, avec un projet �ducatif et p�dagogique tr�s particulier, mais qui est vraiment salu� unanimement par le Rectorat pour la qualit� de son enseignement.

Donc, je pense que ce serait un acte de reconnaissance si Mme BROSSEL voulait au moins nous indiquer quelques objectifs, quelques dates un peu plus pr�cises. Pour l'instant, on est vraiment rest� dans un tr�s grand flou. Je crois que c'est une information qui naturellement pourrait �tre utilement r�percut�e aupr�s des gestionnaires de cet �tablissement qui attendent cette information avec impatience. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET. La parole est � M. Alexis CORBI�RE, dernier intervenant pour 3 minutes de la pr�sentation du v?u.

M. Alexis CORBI�RE. - Mes chers coll�gues, j'interviens comme �lu du parti de gauche et j'expliquerai, pour Danielle SIMONNET et moi, quel avis nous avons sur ce P.P.I. A ce sujet, je voudrais dire quelques mots, � la fois sur la forme et sur le fond.

Sur la forme d'abord, sur quoi votons-nous r�ellement�? Sur quel texte�? Entre les documents qui ont �t� soumis au vote lors des Conseils d'arrondissement, et notamment c'�tait mon cas dans le 12e arrondissement il y a deux semaines, et celui d�sormais qui sera repr�sent� au Conseil r�gional, ce n'est plus le m�me texte.

J'affirme ici qu'aucun �lu en conscience ne peut voter sur un document qui est en pleine �volution et qui n'existe pas de mani�re finalis�e.

Deuxi�mement, j'ai vot� contre le projet de P.P.I. qui a �t� pr�sent� dans le 12e arrondissement. Je r�p�te qu'il me semble qu'en conscience vous auriez d� tous faire de m�me � ce moment-l�. C'est pourquoi nous vous disons, dans le v?u que nous pr�sentons�: "repoussons le vote". Aucun �lu ne peut se prononcer, je le r�p�te, en totale capacit� de connaissance sur ce que ce texte deviendra.

Deuxi�mement sur le fond. Sur le fond, ce P.P.I. manque singuli�rement de moyens financiers. Ce qui est cens� �tre la grande ambition de la R�gion Ile-de-France concernant les �tablissements revient � r�nover 24 �tablissements sur 470, ce qui � ce rythme n�cessitera pr�s de deux si�cles pour achever leur r�novation.

J'observe que l'U.M.P. vient de reprendre cet argument et je lui r�clamerai quelques droits d'auteur mais elle ne va pas jusqu'au bout du raisonnement, parce que nous indiquons dans notre v?u que, vous, la Droite, quand vous �tiez en responsabilit�, vous avez ferm� 86 lyc�es professionnels. Je crois que cela n�cessiterait un peu de modestie quand vous voulez d�fendre le deuxi�me degr�.

Mais ce P.P.I., premi�re version, mettait en danger - c'est d�j� ce pour quoi je m'y �tais oppos� avec Danielle - 6 lyc�es professionnels parisiens en laissant entendre qu'ils allaient dispara�tre au profit de fili�res dans des lyc�es polyvalents.

Nous sommes, nous, radicalement contre toute mesure qui irait dans ce sens car cela ne pourra profiter qu'� l'apprentissage et j'observe que la R�gion Ile-de-France d�pense de l'argent pour faire de la publicit� dans "Le Parisien" ou le m�tro pour vanter l'apprentissage, �videmment au d�triment de la formation professionnelle initiale.

Tout cela a men� � ce que l'unanimit� des organisations syndicales des lyc�es professionnels s'est oppos�e au projet. Je suis moi-m�me, vu que cela a �t� �voqu� notamment dans le cas de M. GAREL, enseignant de lyc�e professionnel et aucune consultation n'a eu lieu. L'ensemble des enseignants a d�couvert ce projet quand il �tait d�j� assez finalis�, m�me si vous avez bien compris qu'il �volue ensuite.

Nous, nous sommes pour la d�fense des �tablissements de proximit�. Nous sommes contre la mise en place de flux inter acad�miques qui, de fait, contournent la carte scolaire. Nous sommes contre la mise en avant de l'apprentissage au d�triment, je viens de le dire, de l'enseignement professionnel public. Et nous sommes indign�s ou du moins �tonn�s de voir l'absence de moyens financiers, ne serait-ce que pour accompagner le plan d'isolation des �tablissements qui repr�sentent pourtant 70�% d'�mission des gaz � effet de serre pour les �tablissements g�r�s par la R�gion Ile-de-France.

D�sormais, sur tous ces points importants, effectivement, je dois le reconna�tre, les choses ont �volu�. Il y a une volont� de concertation de la part de la R�gion Ile-de-France. Je souhaite que cela �volue dans le bon sens.

Durant six mois, une n�gociation va s'entamer. J'ai tout confiance dans le fait qu'elle doit �voluer positivement.

C'est la raison pour laquelle, une fois de plus, je reviens au point de d�part�: ne votons pas ce texte, car aucun texte finalis� aujourd'hui n'existe r�ellement. C'est l'objet de notre v?u, vous le comprenez�; nous sommes oppos�s � nombre de choses qui, nous semble-t-il, ont �t� entendues. Pour l?heure, nous souhaitons que les choses �voluent dans le bon sens, mais respectons cette Assembl�e. Je r�affirme que nous ne sommes pas en capacit� de voter sur un document qui, de fait, pour l?instant, n'existe pas. C'est l'objet de notre v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CORBI�RE. La parole, pour la r�ponse, est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, et pardon par avance�: je risque de prendre un tout petit peu plus de temps que ce qui est normalement accord�, mais le sujet et le nombre d'interventions et de v?ux me convainquent qu'il faut �tre un peu exhaustive sur ce sujet qui m�rite toute notre attention.

Un certain nombre d'entre vous l'ont rappel�, nous sommes aujourd'hui saisis sur ce Programme pr�visionnel d'investissement des lyc�es sur la p�riode 2012-2022 et c'est la premi�re fois, en effet, que les �lus r�gionaux �tablissent une feuille de route dans ce domaine, avec un calendrier pr�d�fini et l'engagement de lancement de l'ensemble des op�rations annonc�es�: constructions de lyc�es neufs et d'internats, extensions, r�novations, op�rations cibl�es.

Pour ceux d'entre nous qui soit si�geaient sur ces bancs dans les mandats pr�c�dents, soit si�geaient dans les conseils d'administration de lyc�es parisiens, nous sommes en mesure de v�rifier � quel point c'est un changement et le fait de savoir ce qu?il va se passer dans les dix ans qui viennent, avec �videmment l'organisation d'un point d'�tape � mi-parcours pour r�ajuster ce plan au regard des �volutions, qu'elles soient d�mographiques, en termes de formation, en termes d'�v�nements particuliers et de traitement d'urgence, est en soi une bonne chose et qui permet de travailler et d'avancer.

Je tiens � saluer la m�thode qui a �t� propos�e et mise en place par Henriette ZOUGUEBI, Vice-pr�sidente de la R�gion en charge des lyc�es et des politiques �ducatives, parce que je ne sais pas comment on peut affirmer sur ces bancs qu'il n'y a pas eu de concertation. Cela fait maintenant plus d'un an que, dans l'ensemble de la r�gion Ile-de-France, des r�unions de concertation sont organis�es, que des d�bats sont organis�s, qu?elle r�unit l'ensemble des acteurs de la communaut� �ducative. Je ne sais pas si les organisations syndicales repr�sentatives des enseignants sont des lobbies, comme cela a �t� �voqu� ce matin, en tout cas, � chacune des r�unions qui ont eu lieu sur le territoire parisien et auxquelles Henriette ZOUGUEBI m'a convi�e, les organisations repr�sentatives des enseignants �taient pr�sentes dans la salle, ont particip�, ont donn� leur avis, ce qui a permis � la concertation d'avoir lieu.

Moi, j'ai toujours consid�r� que la d�mocratie sociale �tait un �l�ment absolument majeur de notre mod�le r�publicain et que la repr�sentativit� des organisations syndicales �tait un facteur de l�gitimit� � intervenir et � dialoguer avec leurs mandants. Donc, je ne laisserai pas dire, m�me si je ne suis pas responsable de la m�thode, mais je la salue, je ne peux pas laisser dire qu'il n'y a pas eu de concertation. Elle y a pass�, j'y ai modestement pass�, sur Paris, quelques heures en r�union avec l'ensemble des acteurs. Cela a concern� les �lus, les communaut�s �ducatives, les collectivit�s territoriales, l?ensemble des partenaires de l?Education nationale, �videmment les parents.

Donc, c'est � la fin, et pas tout � fait � la fin, de ce processus de concertation que nous sommes saisis, comme l'ensemble des d�partements franciliens, sur ce document qui est aujourd'hui le P.P.I. de la R�gion Ile-de-France.

J'ai entendu des choses tout � fait extraordinaires. Comment peut-on? enfin, si, on le peut, manifestement�! Vous appelez "bidouillages", Monsieur MENGUY, ce que nous appelons "concertation, dialogue avec l'ensemble des parties prenantes". Moi, je me f�licite que, lorsque le maire du 15e arrondissement et son adjointe en charge du second degr� �crivent � la vice-pr�sidente de la R�gion parce qu?ils s'opposent � un projet pour de bonnes raisons, je me f�licite que le dialogue qui a lieu entre le maire du 15e arrondissement et la vice-pr�sidente de la R�gion Ile-de-France, que ce dialogue d�bouche sur une solution consensuelle qui permet de ne pas mettre en avant un projet qui manifestement aurait pr�sent� plus d'inconv�nients que d?avantages. Cela s'appelle la concertation�; cela s?appelle le dialogue�; cela s'appelle l'�change�; cela s'appelle le travail avec l?ensemble des partenaires. Non, ce ne sont pas des bidouillages, mais bien la preuve que ce document est en cours de travail et en cours de finalisation. Et c'est plut�t une bonne chose qu'on ne soit pas braqu�s sur des sujets mais que l'on continue le dialogue. Alors, oui, un certain nombre de choses ont �volu� depuis que ce document nous a �t� transmis. Je vais �videmment vous rendre compte de l'ensemble de ces �volutions parce que la concertation a eu lieu avec l'ensemble des maires d'arrondissement ou leurs repr�sentants, ainsi que? Arr�tez de dire que c?est faux, une r�union a �t� organis�e avec tous les maires d?arrondissement. Ce n?est quand m�me pas ma faute s?il n?y a qu'un seul maire d?arrondissement qui a daign� se d�placer et que vous consid�riez maintenant que le probl�me est important�! Ecoutez, excusez-moi�! On va peut-�tre arr�ter de faire de la langue de bois dans ce Conseil�! On fait une r�union avec l'ensemble des maires d'arrondissement, il y a des arrondissements qui ne viennent pas du tout, il n?y a pas d'adjoint, il n?y a pas d'�lu, il n?y a pas de charg� de mission du cabinet. Apr�s, vous venez donner des le�ons � la vice-pr�sidente de la R�gion Ile-de-France�? Ecoutez, arr�tez quand m�me�! Arr�tez�! Franchement, tout cela, c?est de la plaisanterie�! Donc, oui, M. GOUJON a eu raison d'�crire et de pouvoir ainsi faire �voluer le P.P.I. et je salue l'initiative de M. GOUJON. Absolument�! De la m�me fa�on, dans le 13e arrondissement, les projets ont �volu�, notamment sur le d�m�nagement du lyc�e Corvisart sur le site de Lazare Ponticelli qui ne fait donc plus partie du P.P.I. � ce stade. Je reviens sur le fond du P.P.I. car c'est ce qui est, je crois, important.

Quelle agressivit�!

Je veux bien qu?on nous accuse de tous les maux�!

Oui, c'est cela�! Accusez-nous de tous les maux mais venez aux r�unions, c'est encore mieux�! Cela s'appelle la concertation.

Le fond du P.P.I., c'est la volont� de la R�gion Ile-de-France de lier deux d�bats, avec intelligence, me semble-t-il�:

- le d�bat sur les questions d'investissement, qui sont donc du ressort de la R�gion�: quelle politique pour les lyc�es�?

- mais �galement un d�bat sur les formations et comment anticiper, dans la dizaine d'ann�es qui vient, la fa�on dont l'offre de formation, notamment technologique et professionnelle, doit �tre mise en ?uvre dans la R�gion pour r�pondre aux besoins de l'ensemble des lyc�ens.

C'est une question d'�galit� d'acc�s aux formations, c'est une question de mixit� scolaire, c'est une question de mixit� sociale et c'est une question qui prend comme point de d�part la r�ussite de l'ensemble des lyc�ens.

Un certain nombre d'entre vous ont rappel�: - les op�rations de mise en conformit� pour l'accessibilit� des �l�ves en situation de handicap, - la question de l'efficacit� �nerg�tique, puisque 34 r�novations thermiques sont pr�cis�es dans le P.P.I., - �videmment la question, je ne sais plus qui l'a rappel�e, de r�pondre aux �volutions d�mographiques parce que c'est effectivement une question importante�; nous sommes bien plac�s pour le savoir. J'en profite pour faire une parenth�se. Monsieur MENGUY, vous r�p�tez, r�union apr�s r�union, des choses qui sont fausses et qui ne correspondent d'ailleurs pas aux �changes que nous avons, la Direction des Affaires scolaires ou moi-m�me, avec le maire du 15e et avec les �lus en charge de ce dossier � la mairie du 15e. Peut-�tre y a-t-il deux lignes � la mairie du 15e, mais je vous redis qu'il n'y a pas besoin d'un nouveau coll�ge dans le 15e arrondissement en 2015, nous sommes tous d'accord pour travailler sur un horizon de 2020, qui est l'horizon auquel il y aura effectivement besoin d'un nouveau coll�ge, en dehors de ceux que nous allons ouvrir l'ann�e prochaine. Pr�cision faite, mais comme nous sommes tout � fait d'accord, l'adjointe en charge du dossier, le maire du 15e arrondissement et moi-m�me, sur le sujet, j'en profite pour rappeler que nous travaillons sur l'horizon 2020 et que ce n'est pas en r�p�tant � longueur de r�unions "2015, 2015�!" que vous ferez appara�tre par magie le besoin d'un nouveau coll�ge. Evidemment, la question du d�veloppement des internats de proximit�, et je dis � dessein des "internats de proximit�", puisque la volont� de la R�gion, et nous sommes tout � fait en accord l�-dessus, n'est pas de renouveler l'exp�rience malheureuse des internats d'excellence mais bien de mettre en place des internats de proximit�, en doublant le nombre de places existantes, notamment � Paris, avec des sites �voqu�s, tels que Pierre-Gilles de Gennes, Balzac (vous l'avez dit, Madame KUSTER) et deux autres qui seront � localiser dans le Sud-Est parisien. De poursuivre, �videmment, les op�rations de construction et de r�novation�: 24 r�novations globales, 24 r�novations simples, 40 op�rations cibl�es. J'en profite pour le pr�ciser�: la concertation a permis � l'op�ration de r�novation simple du lyc�e Jacques Decour de r�int�grer le document, alors qu?elle n'y �tait pas au d�part. Et puis, et je le disais tout � l'heure, le propos de la R�gion Ile-de-France et ce qui nous est pr�sent� est bien de lier politique d'investissement et politique de formation. C'est la raison pour laquelle il y a un certain nombre de choix faits par la R�gion qui sont des choix qui nous paraissent tout � fait pertinents, comme�: - le d�veloppement de la polyvalence des �tablissements qui repr�sente, en effet, une avanc�e pour l'orientation des lyc�ens, - le r��quilibrage de la g�ographie du post-Bac, et nous ne pouvons pas faire comme si cette question n?�tait pas une question importante � Paris,

- le d�veloppement de certaines fili�res professionnelles, et notamment la volont� d'implanter un p�le sanitaire et social au Sud de Paris, qui ne serait plus au lyc�e Fran�ois Villon, comme cela avait �t� �voqu� un temps.

Permettez-moi juste un mot�: je suis, pour ma part, tout � fait favorable - nous avons affirm� ceci et nous continuerons � l'affirmer -, je suis pour ma part tout � fait favorable � ce que, conform�ment � ce qu'�crit la R�gion, nous puissions mettre en place des exp�rimentations de flux interacad�miques parce qu?il ne me para�t pas tout � fait raisonnable de parler en permanence du Grand Paris et de "Paris M�tropole" et de consid�rer que pour ce qui est de l'affectation des lyc�ens, alors nous serions enserr�s dans les barri�res du p�riph�rique. Oui, il doit y avoir des possibilit�s de d�passer les fronti�res dans les deux sens. Je le dis � dessein�: dans les deux sens�!

Enfin, pour terminer sur la question plus parisienne, notamment de l'offre de formation technologique et professionnelle � Paris, ce P.P.I. affirme - c'est la premi�re fois - que l'enseignement technologique et professionnel a toute sa place � Paris.

C'est depuis 2001 la revendication pos�e par le maire de Paris, qui souhaite que l'enseignement technologique et professionnel ait toute sa place � Paris et que l'ensemble des �l�ves parisiens puissent y avoir acc�s. Ce P.P.I. int�gre donc notamment la question des lyc�es municipaux dans la r�flexion, et cela me para�t �tre une avanc�e.

Nous aurons �videmment un travail qui sera pr�sent� en Conseil de Paris sur la question des lyc�es municipaux, mais �galement tr�s certainement sur les cit�s mixtes. En effet, vous n'�tes pas sans savoir que Paris est certainement la derni�re ville, le dernier d�partement de France � avoir une telle proportion de cit�s mixtes. Nous sommes en train en ce moment de travailler sur un protocole entre la R�gion et la Ville de Paris sur ces deux questions.

Un mot peut-�tre sur les 12 lyc�es municipaux que nous souhaitons, la R�gion et la Ville de Paris, voir � terme transform�s en E.P.L.E., et non pas �tre r�gionalis�s. Votre v?u, Monsieur LEGARET, de ce point de vue, est ambigu. Il y a deux processus. Nous sommes pour notre part favorables? oui, voil�, comme il y avait les deux mots dans votre v?u, c'�tait un peu ambigu.

En tout cas, nous sommes favorables � l?EPLEisation des lyc�es municipaux dans une discussion avec la R�gion. J'en avais fait la remarque en 7e Commission. Vous avez remarqu� que gr�ce � l'action conjointe que nous avons men�e avec la R�gion, ces 12 lyc�es municipaux, depuis maintenant un an, au-del� de leur statut, sont rentr�s dans le droit commun de la R�gion et ont donc droit � l'ensemble des aides r�gionales qui peuvent exister, que ce soit la gratuit� des manuels scolaires, la gratuit� ou l?accompagnement au financement d'un certain nombre d?�quipements professionnels, que ce soit les cl�s U.S.B., les pass?contraception, aide � mobilit� et autres �quipements. Je tenais � le rappeler.

Cette concertation qui a eu lieu a fait appara�tre la n�cessit� de conserver l'unit� et l'identit� des �tablissements concern�s. Un souhait de ne pas voir �clater les �quipes et les �tablissements concern�s par les futurs changements de site et donc de pouvoir, � chaque fois que cela sera possible, maintenir l'enseignement professionnel et technologique dans Paris et dans une g�ographie qui concerne l'ensemble de Paris.

N�anmoins, nous devons travailler au maintien des capacit�s quantitatives d'accueil en favorisant les meilleures conditions d'�tudes et les meilleures conditions d'enseignement pour les enseignants. C'est en tout cas ce souci pr�cis qui anime Henriette ZOUGHEBI, et elle a tout mon soutien l�-dessus.

C'est la raison pour laquelle, durant le premier semestre 2013, une concertation sera organis�e sur ce sujet pour permettre d'identifier les op�rations engag�es dans la premi�re phase du P.P.I. sur la base d'un accord R�gion, Ville et Rectorat et - c'est une nouveaut� par rapport au document qui avait �t� transmis aux conseils d'arrondissement -, et sur la base d'une d�lib�ration favorable des conseils d'administration des lyc�es concern�s.

Voil� la raison pour laquelle je vous appelle �videmment � voter ce P.P.I. en entendant bien que la discussion n'est pas encore termin�e. Je vais r�pondre sur les v?ux. La discussion n'est pas encore termin�e et nous allons la continuer.

Du coup, j'en profite pour vous dire mon accord avec les v?ux d�pos�s par le groupe E.E.L.V.A., si Sylvain GAREL �tait d'accord pour que nous? accord parce que comme il y aura un passage par les C.A. des �tablissements, il y a de fait une r�ponse positive apport�e par la R�gion � votre demande qu'il n'y ait pas de contraintes pour les �tablissements.

Je vous proposerai n�anmoins volontiers que le premier paragraphe, qui ne me para�t pas �tre en ad�quation avec la r�alit� des propositions et des discussions qui existent aujourd'hui, puisse �tre modifi� en ce sens. Vous en avez normalement une version sous les yeux�: "Consid�rant l'annonce par la R�gion Ile-de-France d'envisager les changements de site pour certains lyc�es municipaux afin de garantir les meilleures conditions d'�tudes aux �l�ves et de travail aux �quipes �ducatives, consid�rant que ces �volutions se feraient sous deux conditions, dans le cas d'imbrication avec du patrimoine tr�s contraint et en concertation avec les repr�sentants des conseils d'administration, consid�rant qu'il s'agit de maintenir, voire de renforcer le nombre de places de formation existant � Paris dans les voies technologiques et professionnelles", blablabla, je vous propose que nous puissions voter ce v?u si vous en �tiez d'accord.

Je vous proposerai, Monsieur LEGARET, de retirer votre v?u pour la raison suivante. Je ne suis pas pour l?EPLEisation uniquement de Pierre Lescot. Je suis pour que nous travaillions sur un protocole entre la Ville et la R�gion sur les cit�s mixtes r�gionales et sur l'ensemble des lyc�es? M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas une cit� mixte, un lyc�e?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Laissez-moi terminer ma phrase. Je vous redis que dans ce protocole, il y aurait deux sujets�: les cit�s mixtes r�gionales et l'ensemble des lyc�es municipaux, et je ne vois donc pas pour quelle raison nous voterions un v?u qui reviendrait � reprendre le travail exactement dans le sens inverse de ce que nous souhaitons faire et de ce que nous essayons de faire, c'est-�-dire d'avoir une approche parisienne. Nous travaillons � un protocole. Les maires d'arrondissement seront �videmment associ�s � ce travail, comme ils l'ont �t� dans la phase amont sur le P.P.I. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre v?u. Sinon, je voterai contre. Permettez-moi de r�pondre au v?u de M. CORBI�RE en vous proposant l� aussi de le retirer, sinon j'appellerai � voter contre, parce que je ne consid�re pas, contrairement � vous, qu'il faille surseoir � ce vote. J?en profite d?ailleurs pour vous informer que l'ensemble des autres d�partements d?Ile-de-France ont approuv� ce P.P.I. Quant au v?u de M. MENGUY au nom du groupe U.M.P.P.A. - pardon, je vais reprendre deux minutes et apr�s, je le promets, je ne parle plus de la s�ance -, vous nous demandez que le Maire de Paris �tablisse un programme pr�visionnel d'investissement pour les �coles et les coll�ges parisiens. Vous comprendrez bien que je ne peux pas prendre, moi, la d�cision de revenir seule en Conseil de Paris sur la d�marche, l'orientation et la politique de d�concentration souhait�e et mise en ?uvre par le Maire de Paris depuis maintenant quelques ann�es. Je vous rappelle, Monsieur MENGUY, car nous avons cet �change r�guli�rement, que vous �tes responsables, dans les mairies d'arrondissement, d'�tablir la programmation des travaux dans les �coles du premier degr�. Je sais que du temps a pass� depuis la mise en ?uvre de la d�concentration et de la d�centralisation mais maintenant, il faudrait peut-�tre que vous vous saisissiez de cette opportunit�. Ce n'est pas la peine de m'envoyer des v?ux pour me demander de faire la programmation de nouveaux travaux puisque c'est aujourd'hui le maire d'arrondissement qui en est responsable�! Vous comprendrez bien, pardon pour l'humour, que je ne vais �videmment pas �tablir un programme pr�visionnel d'investissement pour les �coles du premier degr� � Paris, car je suis une farouche partisane de la d�concentration et de la d�centralisation. Je pense que notre Ville fonctionne mieux depuis qu?elle fonctionne comme cela. �videmment, nous n'allons pas recentraliser entre les mains de l'H�tel de Ville ce que nous avons depuis quelques ann�es d�j�, mis entre les mains, de fa�on plus efficace, des maires d'arrondissement. Je n'avais pas compris que telle �tait la position du groupe U.M.P.P.A.�: je le d�couvre avec surprise. Mais vous aurez de ce point de vue l� un d�bat avec le Maire de Paris parce que bien �videmment, je ne reviendrai pas seule sur cette politique que je soutiens. C'est donc la raison pour laquelle, si vous ne retiriez pas votre v?u j'appellerai � voter contre. Pardon pour la longueur de mon propos.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - D'autant que vous continuez d?intervenir apr�s�! Je mets donc aux voix? Monsieur LEGARET�?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame BROSSEL, vous faites une r�ponse en 18 minutes et 4 secondes�! Plus de 18 minutes de r�ponse pour n?aborder aucune des questions que nous avons soulev�es, aucune�! et ne pas y r�pondre�!

Je trouve qu'il y a vraiment beaucoup de m�pris � l'�gard de notre Conseil. Vous ne l'avez pas interrompue une seule fois. On l?a �cout�e pendant 18 minutes. Elle n'a r�pondu � aucun des arguments de fond.

Quant au v?u que je d�pose, bien entendu, je le maintiens. Me r�pondre qu?elle admettrait ce v?u � condition que je parle des 12 lyc�es � EPLEiser, mais excusez-moi, Madame BROSSEL, c?est un v?u qui a �t� adopt� par le Conseil du 1er arrondissement, respectez? et je le r�p�te�: a �t� adopt� de mani�re totalement consensuelle et qui ne fait que reprendre un v?u que j?ai pr�sent� ici m�me, cosign� avec Mme Seybah DAGOMA, et qui reprend un v?u qui a �t� adopt� par le conseil d'�tablissement du lyc�e Pierre Lescot�! Ne venez pas me faire reproche de repr�senter ici un v?u qui a �t� adopt� par le Conseil du 1er arrondissement�! L'argument que vous avez avanc� pour le rejeter n'est donc absolument pas recevable�! Si vous �tes contre ce v?u, expliquez pourquoi sur le fond. Par ailleurs, Mme BROSSEL nous pr�sente un v?u oral? je crois qu?on s?est mis d?accord en conf�rence d'organisation pour dire que ces modalit�s, aujourd'hui, n'avaient plus cours. Je demande au Maire de bien vouloir, si je puis dire, rappeler � l'ordre Mme BROSSEL et sur la longueur de ses r�ponses, et sur le fait qu'elle ne r�pond � absolument aucune des questions que nous avons pos�es, et sur le fait qu'elle pr�sente un v?u oral sans le distribuer. Cela me para�t totalement d�cousu et irr�el, pour utiliser un euph�misme, en cette journ�e de la gentillesse. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET. Je vous rappelle que le r�glement int�rieur de notre Assembl�e ne limite pas le temps de parole pour la r�ponse des adjoints. Peut-�tre faudra-t-il qu'en conf�rence d'organisation ou lors du prochain r�glement, vous y songiez. Je vais maintenant mettre aux voix le v?u n��70 du groupe E.E.L.V.A., avec une proposition de modification du premier paragraphe.

M. Sylvain GAREL. - Sur ce v?u, pourriez-vous me relire, Madame BROSSEL, le premier paragraphe que vous voulez changer�? Je n'ai pas eu le texte. Je vais vous le relire, si vous le souhaitez�: "Consid�rant l'annonce par la r�gion Ile-de-France d'envisager des changements de sites pour certains lyc�es municipaux, afin de garantir les meilleures conditions d'�tude aux �l�ves et aux �quipes �ducatives�; Consid�rant que ces �volutions se feraient sous deux conditions, dans le cas d'imbrication avec du patrimoine tr�s contraint et en concertation avec les repr�sentants des Conseils d'administration�; Consid�rant qu'il s'agit de maintenir, voire de renforcer, le nombre de places de formation existant � Paris dans des voies technologiques et professionnelles..." Cela change beaucoup le v?u, quand m�me, cela change compl�tement le v?u. Vous parlez du patrimoine tr�s contraint?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - On ne va pas faire la discussion sur l?amendement en "live", vous l?acceptez ou vous le refusez.

M. Sylvain GAREL. - Je veux bien enlever le premier consid�rant, si vous voulez, mais pas le remplacer par cela. Bien s�r que, dans le centre de Paris, tous les?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je crois que la proposition, pour le coup, est extr�mement simple.

M. Sylvain GAREL. - Je demande une suspension de s�ance.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien, deux minutes de suspension de s�ance. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � quinze heures trente huit minutes, est reprise � quinze heures quarante minutes, sous la pr�sidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La s�ance est reprise. 2012 DASCO 158 - Approbation du programme pr�visionnel d'investissement des lyc�es pour 2012/2022 propos� par la R�gion Ile-de-France. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif au maintien des lyc�es professionnels. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l?int�gration du Lyc�e Pierre Lescot (1er) dans le dispositif EPLE (r�gion). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'�tablissement d'un programme pr�visionnel d'investissement pour les �coles et les coll�ges. V?u d�pos� par M. Alexis CORBIERE et Mme Danielle SIMONNET relatif au report du vote sur le PPI-PPR 2012-2022. (Suite).

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous reprenons donc avec le v?u n��70, avec l'amendement qui consiste � supprimer le premier consid�rant de ce v?u, qui est donc simple et compr�hensible par tout le monde. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��70, d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., amend�e par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2012, V. 225). Ensuite, Monsieur LEGARET, on vous a demand� le retrait du v?u n��71. Il est maintenu. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��71, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Monsieur MENGUY, il vous a �t� demand� le retrait du v?u n��72.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Madame BROSSEL? comment vous dire, en cette journ�e de la gentillesse�?

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Dites-le en deux mots, ce sera de la gentillesse parfaite.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - En deux minutes, pas en deux mots�!

Ecoutez, Madame BROSSEL, vous nous faites la le�on sur la d�concentration et la d�centralisation. Quand il s'est agi de reconcentrer et de recentraliser la tarification des cantines, cela ne vous a pas trop d�rang�e, donc ne venez pas me faire la le�on l�-dessus.

En plus, Madame BROSSEL, qui est comp�tent pour d�cider de la cr�ation d'une �cole�? Ce n'est pas le maire d'arrondissement, que je sache. Que ce soit les travaux, j'entends bien, mais enfin, sur la programmation des cr�ations d'�coles, on le sait bien dans le 15e et dans les autres arrondissements, il me semble que la Ville de Paris a son mot � dire, ce n?est pas faute de l'avoir r�clam�.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Votre r�ponse est donc non, vous ne retirez pas le v?u que vous avez pr�sent� tout � l'heure.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - J'ai droit � deux minutes, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - L?explication de vote n'est pas sur le v?u que vous avez d�pos�, mais sur le v?u suivant. Je vous demande si vous retirez ou non votre v?u.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Quand bien m�me, Madame BROSSEL, pour terminer, admettons que vous ne vouliez pas faire droit � mon v?u sur les �coles, l�, pour le coup, s'agissant des coll�ges, vous ne pourrez pas dire que le D�partement n'est pas compl�tement comp�tent. Je vous propose de retirer la partie sur les �coles et que nous votions le v?u modifi� qui ne demanderait un P.P.I. que sur les coll�ges. Sinon, je maintiens mon v?u, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Le v?u n'est donc pas retir� et l'avis est d�favorable. La r�ponse a �t� assez claire. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��72, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Avant de mettre aux voix le v?u n��73, il y a une demande d'explication de vote du groupe U.M.P. La parole est � M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - M. GAREL l�ve la main aussi�!

C?est bon�?

Comme cela flotte un peu, en ce moment? La journ�e de la gentillesse, c?est? pas de probl�me�!

Deux minutes.

Bien, nonobstant la grande finesse des propos de notre coll�gue CORBI�RE sur la politique de la Droite, en termes de modestie, je voudrais juste rappeler que toute la Gauche d�tient la majorit� de ce Conseil depuis 2001 et de la R�gion Ile-de-France depuis 1998. Vous en conviendrez, Monsieur CORBI�RE, n'ayez pas la m�moire trop courte et assumez la politique que vous avez en partie critiqu�e � l'instant, mais ce n'est pas grave, dont acte.

Evidemment, bien que nous ne partagions pas un certain nombre de critiques, nous partageons pour le coup la d�marche qui a �t� la v�tre dans ce v?u, de demander � surseoir pour ce vote.

C'�tait aussi la demande de notre groupe � la R�gion, qui avait demand� de repousser l'examen du P.P.I. en commission, consid�rant que les d�lais entre la r�ception du document par les communaut�s �ducatives et les �lus, les r�unions publiques programm�es une semaine apr�s et l'examen en s�ance, �taient trop courts.

Cela flotte � la R�gion, un peu comme la piscine Jos�phine-Baker, cela flotte au Conseil de Paris, un peu comme la future piscine du 15e arrondissement qui flottera sur la Seine. Bref, "fluctuat nec mergitur", Monsieur le Maire, nous voterons ce v?u, mais, enfin, vous conviendrez quand m�me que ce n'est pas tr�s folichon folichon, ce qui se passe dans la majorit� de cet h�micycle. Moins de deux minutes.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - C?est bien not�. La parole est � M. GAREL

M. Sylvain GAREL. - Cela me donne l'occasion de revenir un peu sur le d�bat, tr�s rapidement, pour dire que, contrairement � ce que nous a dit notre adjointe, il y avait des choses tr�s int�ressantes dans sa r�ponse, mais que les communaut�s �ducatives des lyc�es municipaux n'ont pas toutes �t� consult�es.

Je suis formel, puisque l'un des lyc�es o� je travaille, qui est l?un de ces lyc�es qui doit �tre "E.P.L.E.is�", n?a pas �t� consult�.

D?ailleurs, Henriette ZOUGHEBI, qui est venue nous voir il y a trois jours, l?a reconnu elle-m�me et elle a dit qu'elle allait le faire. On en prend acte.

Pour cette raison, nous allons voter ce v?u, parce qu?effectivement, je pense qu?il aurait �t� pr�f�rable d?attendre quelques mois, que l?ensemble des consultations aient �t� op�r�es et que l'ensemble des d�cisions aient �t� prises, avant de voter un texte.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Monsieur CORBI�RE, il vous a �t� demand� de retirer votre v?u. Quelle est votre r�ponse�?

M. Alexis CORBI�RE. - Tr�s bri�vement, malgr� 18 minutes d?intervention, Mme BROSSEL a reconnu que le texte �tait en train d'�voluer, donc je r�p�te qu?aucun �lu ne peut, en conscience, voter sur un texte qui n'est toujours pas d�finitif, vous nous l'avez dit durant 18 minutes, donc je ne comprends pas. Ce v?u a plus que jamais sa pertinence. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Le v?u est maintenu, l'avis est d�favorable. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��73, d�pos�e par M. Alexis CORBIERE et Mme Danielle SIMONNET, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je vous remercie. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 158. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Refus de prendre part au vote des �lus Communiste et �lus du Parti de Gauche. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DASCO 158). Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'offre p�ri et extrascolaire.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc � l'examen du v?u r�f�renc� n��74 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � l'offre p�ri et extrascolaire. La parole est � Jean-Baptiste MENGUY, pour une minute.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

En septembre prochain, tel que notre grand talentueux promoteur de la d�p�nalisation du cannabis, M. PEILLLON, l?a formul� apr�s une non moins importante concertation?

Non, vous avez d�j� tout fum�, je suis d�sol�.

Septembre 2013 marquera la r�forme des rythmes �ducatifs et scolaires, notamment avec l'ajout d'une demi-journ�e et �ventuellement le raccourcissement de la journ�e de semaine et des cons�quences, �videmment, tant pour les collectivit�s territoriales que pour la communaut� �ducative, les associations et les familles.

C'est d'actualit�, parce que si j'ai bien compris, Madame BROSSEL, hier, vous �tiez re�ue, avec des associations d'�lus, par le Ministre de l'Education nationale, qui, j?imagine, vous a apport� des �l�ments d?information compl�mentaires, et � la veille m�me du compte rendu de mandat du Maire de Paris sur sa politique en mati�re p�riscolaire, vous en conviendrez, le Maire de Paris, l'Ex�cutif, doit des r�ponses aux associations et aux familles sur les choix qui seront faits, les cons�quences, notamment financi�res mais pas seulement, et sur ce qui attend en septembre prochain les familles, les associations.

C'est la raison pour laquelle nous d�posons de nouveau un v?u vous demandant de faire droit � nos demandes. Si vous ne voulez pas proposer des exp�rimentations courtes d�but 2013 sur ce qui se passera, en tout cas, je pense n�cessaire que vous puissiez produire des �l�ments chiffr�s, prospectifs et analytiques quant aux cons�quences �ventuelles de cette modification des rythmes pour la Ville de Paris et pour les familles. D�sol� pour le temps.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � Mme Colombe BROSSEL, en vous pr�cisant que le Maire en parlera, effectivement, je pense, longuement, d�s demain, dans le 15e arrondissement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Comme je suis d'humeur taquine et que je ne voudrais pas lasser M. LEGARET, j?ai h�sit� � r�pondre uniquement "d�favorable" et � �teindre mon micro, mais je suis trop convaincue que le sujet a de l'importance, donc, pardon, Monsieur LEGARET, vous m'entendrez de nouveau parler �ducation au sein de cette enceinte�; d�sol�e pour vos oreilles. Je vous confirme, Monsieur MENGUY, que vous recevrez, ainsi que l?ensemble des conseillers de Paris, pour notre s�ance de d�cembre, un document tr�s int�ressant, qui s'appelle "le budget de la Ville de Paris" et dans lequel vous trouverez l'ensemble des �l�ments sur la ventilation de l'offre p�ri et extrascolaire de la Ville et du D�partement Paris. C?est un document que je vous engage � lire, on y apprend beaucoup de choses et cela pourrait �tre une source importante d'information pour vous. Je ne peux, par ailleurs, que redire, mais la p�dagogie, c?est de la r�p�tition et la r�p�tition, c?est de la p�dagogie, ce que j'ai d�j� dit en r�ponse � une question d?actualit� de votre groupe avant l?�t�, en r�ponse � un v?u de votre groupe au mois d'octobre et en r�ponse � une interpellation de votre groupe au mois de septembre, je ne peux que vous redire la m�me chose. Bien �videmment, une fois que l'ensemble des �l�ments du projet sera rendu public par le Minist�re de l'Education nationale, qui continue, vous l'aurez compris, les discussions avec l'ensemble des parties prenantes de ce dossier, nous entamerons un dialogue, un �change, une concertation avec les Parisiens. A l'issue de ce dialogue et de cet �change, nous aurons, �videmment, un temps dans cette enceinte du Conseil de Paris, avec, je l'imagine, un d�bat sp�cifique sur la question en s�ance du Conseil de Paris, mais, �videmment, je vous tiendrai tr�s r�guli�rement inform�s, que ce soit l'ensemble des maires d'arrondissement, avec qui j'ai d�j� eu l'occasion d'�changer sur les pr�mices de cette r�forme il y a de cela trois � quatre semaines, avec l'ensemble des adjoints aux affaires scolaires des arrondissements, qui seront, bien entendu, des acteurs cruciaux et importants de cette r�forme, et donc, ce dialogue va se poursuivre avec l'ensemble des �chelons normaux de discussion, de dialogue et de construction collective sur un projet de cette ampleur et, �videmment, un dialogue avec l'ensemble des Parisiens. C'est donc la raison pour laquelle je vous proposerai, parce que je suis taquine, soit de retirer votre v?u, soit, �videmment, vous comprendrez bien que j'y apporterai un avis d�favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur MENGUY, acceptez-vous de retirer votre v?u�?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire, parce que j?aimerais quand m�me, � un moment donn�, que l?Ex�cutif parisien arr�te de se moquer de nous�!

On les conna�t, les annonces, Madame BROSSEL, on sait qu'� partir de septembre prochain, c'est-�-dire dans moins de 10 mois, il y aura une demi-journ�e travaill�e en plus pendant la semaine�; vous refusez, le Maire de Paris refuse, d?ores et d�j�, d'engager des �tudes pour savoir quelles seront les cons�quences si on choisit le mercredi matin ou le samedi matin pour les associations et pour les familles. A chaque fois on vous pose la question, parce qu'on sent bien que cela flotte de votre c�t� et que vous �tes tr�s embarrass�e de faire un choix, et le Maire de Paris n'a pas dit diff�remment�! Il y en a marre, Madame BROSSEL�! Je vous le dis, il y en a marre�! A chaque fois, vous bottez en touche�! Cela fait moins de 10 mois, moins de 9 mois, l'ann�e prochaine, il y aura les vacances d'�t�, c'est-�-dire qu?on va encore arriver en avril, mai, juin 2013 avec des solutions toutes faites, sans aucune concertation et, encore une fois, les familles et les associations vont devoir prendre en compte vos d�cisions sans concertation, sans savoir comment faire. C?est inadmissible, c'est irresponsable, Madame BROSSEL�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je crois avoir pu saisir le sens de votre r�ponse?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Cela suffit comme �a�! Prenez vos responsabilit�s, anticipez les choix, anticipez vos politiques et donnez-nous des �l�ments de r�ponse, notamment si les �l�ves parisiens travailleront le mercredi matin ou le samedi matin�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Monsieur MENGUY, je vous remercie.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - C?est �l�mentaire comme question, ayez du courage politique, Madame BROSSEL et r�pondez aux familles parisiennes�! Sinon, je vous le dis, il y en a marre�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la de cr�ation d?une classe maternelle suppl�mentaire dans le 1er arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��75 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � la cr�ation d'une classe maternelle suppl�mentaire dans le 1er arrondissement. La parole est � M. LEGARET, pour une minute.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, Mme BROSSEL ne sera pas surprise par ce v?u, parce que nous r�it�rons une demande que je suis all� lui pr�senter d�j� et sur laquelle, d'ailleurs, elle n'a pas �mis de contestation sur le fond. Je pense qu?il faut vraiment que, maintenant, cette affaire soit mise � l'�tude, nous avons besoin d'une classe maternelle suppl�mentaire, ce n'est quand m�me pas beaucoup, dans le 1er arrondissement. Cela tient compte de deux choses�: d'abord, le dernier recensement Insee, 2009, et, ensuite, l'ouverture, c'est vrai, dans un d�lai qui est de l'ordre de deux ans, de nouveaux logements dans l'immeuble r�nov� de la Samaritaine, mais si on ne met pas cette classe suppl�mentaire � l'�tude maintenant, compte tenu des d�lais de r�alisation, on risque fort d'arriver trop tard. Je r�it�re ce v?u, en souhaitant que Mme BROSSEL n'ait pas de plus mauvais arguments � nous proposer que ceux qu'elle a propos�s tout � l'heure en disant que mon v?u serait recevable si je proposais des cr�ations de classes et de maternelles dans les 20 arrondissements de Paris. Non, je parle du 1er arrondissement et d?une demande tr�s identifi�e et tr�s concr�te. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Ayant, vous l'aurez compris, comme seule ambition en cette journ�e de faire plaisir � Jean-Fran�ois LEGARET et de ne pas lui infliger mes r�ponses, je n'aurais qu'un seul mot�: favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2012, V. 226). En m�me temps, j'ai rarement vu un v?u demandant une classe repouss�e. 2012 DFPE 411 - Lancement d'un march� article 30 relatif � la gestion et � l'exploitation de quatre �tablissements de petite enfance situ�s dans les 11e, 12e et 16e et 20e arrondissements.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DFPE 411 relatif au lancement d'un march� article 30 relatif � la gestion et � l'exploitation de quatre �tablissements de petite enfance. La parole est � Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration nous propose d'adopter le lancement d'une proc�dure de march�s d'appels d'offres concernant la gestion et l'exploitation de quatre �tablissements de petite enfance situ�s dans les 11e, 12e, 13e et 20e arrondissements.

Que les choses soient claires, notre groupe votera contre ce projet de d�lib�ration. Notre groupe a d'ailleurs vot� contre ce projet de d�lib�ration au Conseil du 20e arrondissement concernant le projet d'�tablissement d'accueil collectif de petite enfance situ� rue des Orteaux.

Le projet de d�lib�ration justifie ce choix en consid�rant que ce mode de gestion appara�trait mieux adapt� que la r�gie directe pour l'exploitation de ces �tablissements, car il permettrait d'offrir aux parents une amplitude horaire d�cal�e ou �largie pour l'accueil de leurs enfants.

Il convient donc de s'attarder sur cet argument. Les personnels de ces structures habitent bien souvent loin de leur lieu de travail. Croyez-vous que les personnels embauch�s par ces futures structures, eux, habiteront plus pr�s de leur lieu de travail�?

Au niveau de la Ville de Paris, g�n�ralement on nous dit que les personnels ne veulent pas avoir ces modifications d'amplitude horaire parce qu'ils habitent loin. Eh bien, ce sera pareil pour les personnes du priv�. Mais vu la crise de l'emploi, ils accepteront de fait ces conditions par n�cessit� et non par choix.

Donc, ce que nous ne souhaitons pas imposer au personnel de la Ville, nous serions pr�ts � l'imposer � des salari�s du priv�. N'est-ce pas une certaine contradiction pour le moins hypocrite, mes chers coll�gues�? Ne devrions-nous pas envisager d'amplifier nos mesures en faveur de l'acc�s au logement social pour les personnels de la petite enfance de la Ville de Paris. Voil� une solution qui serait bien plus ambitieuse.

Croyez-vous par ailleurs, et c'est l� le c?ur de la question, que le priv� assurera forc�ment une qualit� de service au moins �gale � celle du public et par quel miracle�? Les contraintes des march�s n'aboutissent pas aux m�mes crit�res d'exigence que pour les �tablissements en r�gie directe de la Ville. Ils sont notamment soumis au d�cret Morano, d�cret que l'actuel Gouvernement n'a toujours pas abrog�.

Mes chers coll�gues, un petit rappel � ce sujet s'impose�: le d�cret Morano du 7 juin 2010 a fortement assoupli le fonctionnement des �tablissements de petite enfance. Le collectif "Pas de b�b� � la consigne" s'est fortement mobilis� � ce sujet, parce que ce d�cret augmente la capacit� d'accueil des enfants en surnombre et abaisse le taux des personnels d'encadrement qualifi�s. L'�quation est donc simple�: plus d'enfants accueillis par des professionnels moins nombreux et moins qualifi�s, cela engendre plus de stress et moins de disponibilit� pour les professionnels et plus d'ins�curit� mat�rielle et affective pour les enfants.

H�las, le recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du d�cret a �t� rejet�. Il revient � un Gouvernement de gauche cons�quent d'abroger ce d�cret Morano, et c'est une attente tr�s forte que nous avons.

Aussi, la question essentielle que nous devons nous poser est celle de l'int�r�t des enfants. Ne d�passons pas les amplitudes horaires de onze heures. L�, je pense par contre que c'est un sujet sur lequel nous nous retrouverons, ce n'est pas aux enfants, et notamment aux tout-petits enfants, de s'adapter au rythme effr�n� et inhumain de notre soci�t�.

Evidemment les familles, et plus encore les familles monoparentales et les m�res seules avec leurs enfants, premi�res victimes de la pr�carit� et de temps de travail aux horaires d�cal�s et impos�s, sont celles qui ont le plus besoin de structures de petite enfance adapt�es � leurs probl�matiques. Mais raison de plus pour assurer un niveau de qualit� et d'exigence, tant du point de vue des qualifications que des taux d'encadrement des plus exigeants pour ce type d'exp�rimentation. Evidemment, l'Ex�cutif nous r�pondra certainement que les cahiers des charges sont l� pour assurer ces exigences, que nous devons �tre rassur�s parce que les gestionnaires retenus sont agr��s et contr�l�s par le service de la protection maternelle et infantile, que les march�s conclus le sont pour une dur�e d'exploitation de vingt-quatre mois reconductibles au plus de deux fois, et que par cons�quent il sera possible de les remettre en cause. Petite parenth�se d?ailleurs, il est assez �tonnant que l'on se retrouve avec des march�s qui sont plus courts que le cycle m�me d'un enfant en cr�che qui lui est de trois ans. C'est un peu �tonnant, mais tout de m�me soyons honn�tes entre nous. Nous recourons au priv� parce que cela co�te moins cher � la Ville, et cela co�te moins cher � la Ville parce que les politiques salariales du priv� ne sont pas les m�mes que celles du public. Mais le r�sultat, c'est que ce sont les tout-petits qui ne vont pas b�n�ficier de la m�me qualit� de service public. Evidemment nous op�rons, au niveau du groupe communiste et �lus du parti de gauche, une distinction entre le priv� � caract�re lucratif et le priv� g�r� par des association d'�conomie sociale et solidaire, qui elles bien souvent sont attach�es au contraire � de r�els et solides projets p�dagogique. Mais justement ces march�s ouvrent la porte � des structures qui n'ont pas ce m�me attachement. Aussi, soyons plus cons�quents dans notre lutte pour de meilleures conditions de travail pour tous les personnels de la petite enfance, publique comme priv�e. Et si des efforts ont �t� faits, notamment dans l'augmentation des effectifs des personnels de la petite enfance, la souffrance au travail persiste du fait du manque de personnel de remplacement et nous devons amplifier notre effort. Je voudrais, pour conclure, dire que nationalement le Gouvernement devrait enfin engager des mesures pour accompagner les collectivit�s territoriales vers la cr�ation d'un service public de la petite enfance. H�las, le budget de 2013 ne le pr�pare pas. Mais ce n'est pas � nous d'accompagner cela en augmentant le recours au priv�. Voil� pourquoi pour nous, c'est non, toujours non, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration qui recourt au march� d'appel d'offre sur la petite enfance.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire � Mme SIMONNET que, le mois dernier, nous avions adopt� des amendements techniques de l'Ex�cutif sur des projets de d�lib�ration similaires. Je les avais d'ailleurs pr�sent�s au Pr�sident de votre groupe, puisque M. Ian BROSSAT �tait intervenu au mois de septembre sur des projets de d�lib�ration qui portaient sur des renouvellements de d�l�gation de services publics. Depuis 2001, la Ville a fait ce choix, pour un nombre limit� de structures, de d�velopper la gestion d'�tablissements municipaux par des tiers dans le cadre de d�l�gations de service public ou de march�s de prestation, article 30. Et le mois dernier, dans ces amendements, nous avions explicitement stipul� que nous allions au-del� des exigences du d�cret Morano, conform�ment au v?u que nous avons adopt� ensemble en 2010, lorsqu'il y a eu le d�bat sur l'adoption de ce d�cret. Vous savez par ailleurs que la Ministre de la Famille, Mme Dominique BERTINOTTI, a annonc� tr�s r�cemment l'abrogation de ce d�cret au d�but de l'ann�e 2013, au moment de la signature de la nouvelle convention d'objectif et de gestion entre la C.N.A.F. et l'Etat. Et donc je crois que c'est une orientation qui nous satisfera, en tout cas tous sur les bancs et dans les rangs de la majorit� municipale. En l'occurrence ici, de quoi s'agit-il�? Il s'agit d'un renouvellement et de trois proc�dures dites article 30. Les places sont attribu�es aux parents par la commission d'attribution de l'arrondissement. Il s'agit de r�pondre � la question de l'adaptation de l'offre d'accueil aux besoins des familles parisiennes en proposant des horaires d�cal�s et �largis par rapport � ceux qui sont offerts par les �tablissements en r�gie directe.

C'est donc l'objet de ce projet de d�lib�ration qui concerne ces quatre �tablissements.

Bien entendu, je peux aussi vous confirmer, comme vous l'avez dit, que la gestion de ces �tablissements est bien entendu, contr�l�e et de mani�re rigoureuse par les services municipaux. Les exigences sont similaires � celles du secteur municipal en r�gie directe. Un exemple�: sur un march� article 30 de six ans, il y a dix-huit contr�les par les services de la D.F.P.E., de la P.M.I. et, sur une D.S.P. de sept ans, ce sont vingt et un contr�les minimum qui sont pr�vus.

Par ailleurs, dans les arrondissements o� les conseils de parents et d'�tablissements ont �t� institu�s, on a des cahiers des charges qui stipulent qu'il y a la n�cessit� de participer et de mettre en place ces instances avec des conseils de parents qui peuvent donc participer la vie des �tablissements.

Nous avons fait le choix � Paris, je le disais, de ne pas appliquer les dispositions contenues dans le d�cret Morano. Elles sont donc �crites noir sur blanc dans les cahiers des charges des structures qui sont concern�es. Par ailleurs, je signale que le mode de gestion est vot� par les conseils d'arrondissement qui �mettent une d�cision et non pas simplement un avis. Les mairies d'arrondissement peuvent suivre chaque �tape de la proc�dure et participent au bilan de la gestion � l'issue de celle-ci. Enfin, je voudrais �galement vous r�pondre sur la question des personnels de la petite enfance. Nous avons, cette ann�e et en 2013, l'objectif de doubler les attributions de logement aux personnels de la petite enfance. C'est un engagement qui a �t� pris par le Maire de Paris et nous sommes dans une augmentation, pour le bilan de l'ann�e 2012, l'ann�e n'est pas encore termin�e, qui montre une augmentation substantielle du nombre d'attributions de logements pour les personnels de la petite enfance. Donc, vous voyez que nous ne restons pas inertes et que nous avons les m�mes pr�occupations que vous pour ce qui concerne la qualit� � la fois de vie au travail et aussi la possibilit� d'offrir des logements � proximit� des structures d'accueil, pour �viter les d�placements domicile-travail. Donc, en tout �tat de cause, ici, il s'agit de lancer des proc�dures qui, comme je le rappelle, sont strictement encadr�es et qui permettent, en r�alit�, de r�pondre au besoin de pouvoir b�n�ficier d'horaires allant jusqu'� 19 heures, voire 19 heures 30, horaires que nous n'avons pas dans les structures municipales de la petite enfance.

Donc, c'est l'objet de ce projet de d�lib�ration.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 411. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DFPE 411). Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s et je c�de la place � mon coll�gue M. Pierre SCHAPIRA.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Mao PENINOU au fauteuil de la pr�sidence).

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