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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen des v?ux r�f�renc�s nos�106, 107 et 107 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, M. ALPHAND et Mme DREYFUSS et l'Ex�cutif, relatifs � la r�alisation d'un programme de logements sociaux de l'A.P.-H.P. Je donne d?abord la parole � M. Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci. Je porte ce v?u avec Alain LHOSTIS. C'est un sujet dont nous avons abondamment parl� dans les pr�c�dentes s�ances du Conseil de Paris. Il vise � ce qu?enfin, le programme de logements sociaux pour les personnels de l'A.P.-H.P. sur les terrains constructibles de l?h�pital Sainte-P�rine puisse sortir de terre. Il vise donc � ce que le Maire de Paris puisse interpeller la direction de l'A.P.-H.P. pour qu?enfin, ce projet voie le jour. Le moins que l?on puisse dire, c?est qu?au vu de l'urgence qu'il y a en mati�re de logement social, ce projet serait tout � fait l�gitime, a fortiori, dans ce coin de Paris o� on a peu de logements sociaux.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je donne la parole � M. ALPHAND, pour une minute. Madame DREYFUSS, remplacez-vous M. ALPHAND�? Vous avez donc la parole, Madame DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci.

C'est un v?u d�pos� par moi-m�me et M. ALPHAND. Nous en avons d�j� parl� hier avec M. LE GUEN, mais comme M. MANO est en s�ance, j'ai une question pour lui.

Effectivement, c'est abandonner tout programme immobilier de logements pour l'A.P.-H.P., en particulier sur le site de Sainte-P�rine, dans l'attente de la mise en ?uvre d'un plan d'urgence visant � assainir la situation du parc de logements de l'A.P.-H.P. existant.

Quant � vous, Monsieur MANO, puisque vous �tes en s�ance, je voudrais avoir un point pr�cis puisque nous avons eu une mission sur l'attribution des logements sociaux. Il est vrai que quelque part, dans les consid�rants, nous entendons toujours que c'est pour loger les aides-soignantes ou les infirmi�res, mais il est vrai que quand on construit du logement social, ce n'est pas avec le statut que l'on entre dans ces logements, mais bien �videmment sur AIDA. Je voudrais donc un �claircissement sur ce point, Monsieur le Maire. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DREYFUSS. Pour r�pondre � M. BROSSAT et � Mme DREYFUSS, la parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Pour r�pondre � M. BROSSAT, je crois effectivement que ce lieu a fait l'objet de diff�rentes interventions au cours des ann�es pr�c�dentes.

Je propose un v?u de l'Ex�cutif qui, me semble-t-il, est assez clair et qui peut-�tre mettra fin aux v?ux r�p�titifs sur le sujet.

Il y avait, � la demande de l'A.P.-H.P., trois secteurs sur Sainte-P�rine�:

Un secteur en p�riph�rie du parc int�rieur, qui a �t� class� depuis - je ne reviens pas sur les pol�miques. Dans les projets actuels avec l'A.P.-H.P., ce secteur n'est pas d'actualit�, je le r�p�te.

Par contre, il y a deux secteurs ext�rieurs, � savoir le secteur Rossini et la pointe form�e par les rues Chardon-Lagache et Mirabeau, qui ont fait l'objet d'�tudes en accord avec l'A.P.-H.P. Ces �tudes ont �t� r�alis�es. L'architecte des B�timents de France a �t� saisi et a donn� son accord. Les choses sont aujourd'hui au point mort, non pas par la volont� de la Ville, mais par la volont� de l'A.P.-H.P., qui a retard� un certain nombre de transformations de b�timents existants � destination aujourd'hui de g�rontologie, qui doivent �tre transform�s car inadapt�s. Eh bien, nous allons relancer l?A.P.-H.P. pour savoir quelles sont leurs r�elles intentions sur ces deux parcelles constructibles et nous vous tiendrons inform�s, car nous n'avons pas? je vous rappelle que c?est � la demande de l?A.P.-H.P. que les �tudes avaient �t� r�alis�es, ce n'est pas la Ville de Paris qui, en tant que telle, avait lanc� des �tudes elle-m�me. D'autre part, par rapport � la question, que je crois comprendre ou deviner, de savoir si, aujourd'hui, par rapport � la mission d'attribution de logements, vous vous interrogez de savoir comment et pourquoi nous avions jusqu'� ce jour consid�r� que le personnel soignant devait �tre prioritaire. C'est cela, votre question�?

Mme Laurence DREYFUSS. - Non, ma question porte sur le fait que l?on va construire pour loger des infirmi�res et des aides soignantes.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, mais � partir du moment o� l'A.P.-H.P. est propri�taire d'un terrain, si elle donne � un bailleur social, sous forme d?un bail emphyt�otique, le terrain gratuitement, elle est en droit d?exiger potentiellement des r�servations sp�cifiques pour son personnel. De fa�on plus globale et sans attendre cela, je r�affirme que depuis 10 ans, maintenant 11 ans, le personnel soignant a fait partie des priorit�s, d'ailleurs act�es dans une d�lib�ration initiale d?attribution de logements en 2001, et il n'y a pas une semaine, je le dis clairement, o� nous n'attribuons pas un logement � des infirmi�res ou des aides-soignants, sur l?ensemble du territoire parisien. Je pense que ces gens-l� ont tout � fait leur place au service des Parisiens et, gr�ce aux m�thodes que nous avons employ�es depuis cette �poque, gr�ce � nous, beaucoup de personnels soignants ont �t� log�s sur Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.

Monsieur BROSSAT, acceptez-vous de retirer votre v?u au profit de celui de l'Ex�cutif�? Oui. Madame DREYFUSS�? Non, vous maintenez votre v?u.

Mme Danielle FOURNIER. - Une explication de vote.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Sur le v?u bis ou sur le v?u n��107�? C'est sur le bis�? Il y a une demande d'explication de vote de M. Christophe NAJDOVSKI, mais c'est sur le v?u bis, nous passons d'abord au vote du v?u n��107 qui est maintenu par le groupe U.M.P.P.A. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Maintenant, j'ai une explication de vote, demand�e par M. Christophe NAJDOVSKI, sur le v?u n��107 bis.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Simplement pour vous dire que les �lus "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" voteront pour le v?u de l'Ex�cutif, relatif au terrain de l?h�pital Sainte-P�rine, tout simplement parce que ce v?u est conforme � la position que nous avons toujours eue sur ce site, � savoir notre accord pour construire des logements, mais pas sur le terrain situ� sur le parc. Comme ce v?u pr�cise bien qu?il s'agit uniquement des sites 1 et 2, et non pas du site 3 qui est class� comme espace vert prot�g�, nous sommes bien entendu tout � fait favorables � ce que la Ville puisse relancer les discussions avec l'A.P.-H.P. sur ces sites 1 et 2, pour clarifier leur devenir�; mais, en m�me temps, nous sommes bien entendu toujours pour la pr�servation de ce que l'on appelle le site 3 et l'int�grit�, bien entendu, du parc de Sainte-P�rine. Donc, nous voterons pour ce v?u de l'Ex�cutif.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2012, V. 237). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux cong�s donn�s aux locataires par les bailleurs sociaux d�pendants de la Ville de Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u r�f�renc� n��108 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux cong�s donn�s aux locataires par les bailleurs sociaux d�pendant de la Ville de Paris. Je donne la parole � M. Jean-Pierre LECOQ, pour une minute.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame le Maire.

Je voulais pr�senter ce v?u au nom du groupe U.M.P. dans toutes ses composantes et sa diversit�.

Je ne rappellerai pas l'ensemble des consid�rants qui y figurent, simplement un certain nombre d'entre eux, puisque ce v?u est relatif aux cong�s donn�s aux locataires par les bailleurs sociaux d�pendant de la Ville de Paris.

Chacun conna�t le faible taux de rotation du parc social parisien qui, malheureusement, s?�tablit � un peu plus de 4�% contre 9�%, au niveau national�; le temps d'attente important pour obtenir un logement social � Paris�; l'anciennet� de l'occupation du parc social parisien (35�% des titulaires de baux ont effectivement une anciennet� sup�rieure � 20 ans)�; d'o� l'int�r�t d'accompagner les locataires qui le peuvent vers la sortie du parc social pour favoriser leur parcours r�sidentiel. C?est pour cela que nous proposons � la majorit� au Conseil de Paris de demander aux bailleurs sociaux qui d�pendent de la Ville de Paris de r�duire de trois � deux mois le d�lai de pr�avis applicable au cong� de leurs locataires qui, si vous voulez, prouverait qu'ils ont une possibilit� de relogement dans le parc priv� et qui, bien s�r, en cons�quence, abandonnerait ou plut�t remettrait � disposition de l'O.P.A.C. ou des soci�t�s d'�conomie mixte leur logement social. Je vous remercie.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur LECOQ. La parole est � M. MANO pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Cette question est int�ressante et, � cette occasion, j'ai donc demand� un bilan r�el des pratiques des bailleurs sociaux en la mati�re.

Le droit commun, certes, est de trois mois, mais, dans les faits, actuellement, la r�glementation r�duit ce d�lai � un mois dans diff�rentes situations�: obtention d'un premier emploi, mutation professionnelle, perte d'emploi ou nouvel emploi cons�cutif � une perte d'emploi, changement de domicile pour raison de sant�. Un d�lai d'un mois est �galement accord� aux b�n�ficiaires du R.S.A., substitu� au R.M.I. En cas d'�change de logement, le d�lai de pr�avis est d?un mois si le nouveau logement appartient au m�me bailleur et � deux mois s?il appartient � un autre bailleur social.

D'autre part, au-del� des aspects r�glementaires, la pratique des bailleurs s'�tend sur d'autres cas�: r�duction du pr�avis de trois mois ou pas de pr�avis pour les locataires en pr�carit� financi�re ou difficult� sociale, pas de pr�avis si le relogement conditionne une prise en charge pour le F.S.L., r�duction ou pas de pr�avis en cas de mutation d'un grand logement vers un plus petit et pas de pr�avis dans le cadre d?un changement de logement li� � une op�ration de r�habilitation ou de d�veloppement urbain. Ce qui veut dire que, aujourd'hui, dans le constat que nous pouvons faire, l'ensemble de ces exceptions qui s'ajoutent les unes aux autres concerne � peu pr�s les deux tiers des pratiques en la mati�re. Aller au-del� pose probl�me vis-�-vis des r�gles internes du logement social. La M.I.L.O.S., qui est la mission d?inspection, pourrait interroger les bailleurs sur des pratiques qui vont au-del� des textes et cela nous serait reproch�, je vous le dis. C'est pourquoi, apr�s �tudes - et �tudes s�rieuses faites par l'ensemble des bailleurs -, je ne peux donner une suite favorable � la demande qui est faite, tout en ayant pr�cis� l'ensemble des cas o�, d�j�, ces pratiques vont au-del� des r�gles telles qu'elles �taient �dict�es dans des cas extr�mement sp�cifiques et plus des pratiques, me semble-t-il rationnelles, de la part des bailleurs. Je pense qu'un contact pr�alable de l'ensemble des locataires concern�s, y compris dans les cas que vous avez mentionn�s, devrait permettre me semble-t-il une analyse pragmatique des choses sans rester sur une r�gle fig�e, � condition que les locataires puissent avertir longtemps � l'avance les bailleurs de leurs intentions sur le sujet. Je crois qu'il y a l� des terrains d'entente possibles, au-del� de formaliser un texte extr�mement pr�cis. C'est pour cela que je regrette de rejeter le v?u qui nous est propos�.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux mutations � l'int�rieur du parc social parisien.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u r�f�renc� n��109 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif aux mutations � l'int�rieur du parc social parisien. Je donne la parole, pour une minute, � Mme Laurence DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, vu le rapport de la mission d'information et d'�valuation sur les modes et m�thodes d'attribution des logements sociaux � Paris, pr�sent� au Conseil de Paris de septembre 2012 et de la charte des mutations adopt�e au Conseil de Paris en 2009, donnant un objectif prioritaire de 20�% des attributions li�es aux mutations internes, vu le rapport sur la m�tropolisation, avec mes coll�gues Michel DUMONT, Pierre AURIACOMBE, Roxane DECORTE, J�r�me DUBUS et Vincent ROGER, nous �mettons le v?u que le Maire de Paris r�alise un bilan de la charte des mutations, comme propos� par la recommandation n��20 du rapport de la mission et, sur cette base, effectivement, envisage une r�vision.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame DREYFUSS. Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous avons donn�, dans la charte des mutations, des objectifs renouvel�s d'ailleurs dans les conventions d'utilit� sociale avec l?ensemble des bailleurs, avec l'objectif de 20�% de mutations internes, par rapport au parc qui se lib�re.

Je crois que l'ensemble de vos repr�sentants dans les Conseils d'administration sont bien inform�s, � la fois de l'effort pratiqu�, des difficult�s rencontr�es�; je pense que les informations sont connues et ne n�cessitent pas une information g�n�rale � l'ensemble du Conseil sur le sujet, bien que, � l'occasion d'un bilan de l'action logement, on pourra en parler.

Aujourd'hui, que ce soit M. TIB�RI ou Mme Roxane DECORTE � Paris Habitat, M. LEGARET � la R.I.V.P., les nombreux repr�sentants qui si�gent au Conseil d'administration de la S.G.I.M. ou de la S.I.E.M.P. sont susceptibles de vous donner les informations n�cessaires.

Ils ont fait beaucoup de progr�s, c?est parfois difficile, non pas sur le contingent de la Ville de Paris que nous ma�trisons. Il est �vident qu?il y a plus de difficult�s sur les mutations dans le cadre du 1�% patronal, les choses progressent tr�s, tr�s lentement et progressent un peu plus vite dans le cadre de nos relations avec le contingent pr�fectoral. L�, nous essayons de mettre en place une mutualisation qui doit se r�guler sur l'ann�e, entre le contingent des uns et des autres.

Ceci progresse, nous ne sommes pas encore � l?objectif que nous souhaitons atteindre, mais cela ne d�pend pas de nous.

En ce qui concerne le contingent Ville de Paris, je peux vous certifier que, aujourd'hui, pratiquement tous les bailleurs sont � 20�%, voire au-del�. Nous avons beaucoup progress� et, � l'occasion d'un bilan, sans doute au cours de l'ann�e 2013, sur la politique du logement, les choses pourront �tre d�taill�es, mais, d�s aujourd'hui, ces �l�ments existent dans tous les rapports annuels sur les rotations de logement au sein des bailleurs. C'est pour cela que je rejetterai le v?u concernant vos demandes sp�cifiques, consid�rant que les �l�ments que je viens de vous donner correspondent � la r�ponse la plus d�taill�e possible, au-del� des informations contenues dans les rapports de chaque bailleur.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Madame DREYFUSS, maintenez-vous votre v?u�? Oui. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � l'actualisation des cartes d�limitant les secteurs d�ficitaires en logement social.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��110 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., relatif � l'actualisation des cartes d�limitant les secteurs d�ficitaires en logement social. Je donne la parole � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour une minute.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Ce v?u a pour objet de vous demander l?actualisation des diff�rentes cartes du P.L.U. pr�sentant des secteurs d�ficitaires en logements sociaux.

Eu �gard au nombre de logements sociaux r�alis�s, conventionn�s ou financ�s au cours de ces derni�res ann�es, ces cartes ont sans aucun doute �volu�. La mise � jour r�guli�re des zones permettrait d'�viter la surdensification sociale de certains quartiers, afin d'y pr�server un peu de mixit�. Nous vous demandons donc que, pour chaque arrondissement, une carte d�limitant les secteurs d�ficitaires en logements sociaux soit �tablie, qu'elle soit r�alis�e sur la base des I.R.I.S. afin d'obtenir une lecture fine des zonages. Nous souhaitons �galement que ces cartes prennent en compte les logements sociaux d�j� existants, les op�rations r�cemment livr�es et les logements sociaux financ�s, et que ces documents soient communiqu�s aux maires d'arrondissement et r�guli�rement actualis�s. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La demande qui nous est faite - et c'est ce que je craignais, d?ailleurs - est une demande pour limiter �ventuellement le d�veloppement du logement social au-del� d'un certain pourcentage, qui est un minimum, jamais un maximum.

Je n?ai pas de mal � dire qu'il faut mettre � jour les cartes et l'A.P.U.R. fera un travail en ce sens. Mais si c'est pour, dans votre esprit, diminuer la pr�sence de logements sociaux, je ne peux pas �tre d'accord.

Il y a deux choses. D'abord, vous remarquerez comme moi que la loi a �volu�, que de 20�%, on est pass� � 25�% et qu'il y aura donc besoin d'avoir plus de logements sociaux par lots I.R.I.S. forc�ment, si nous voulons avoir une r�partition sur l'ensemble du territoire. Et au-del� de l'accord potentiel qu'on peut donner pour avoir une connaissance de l'�volution des choses, j'aurais envie de donner un avis d�favorable, tout en vous donnant l'information ult�rieurement, par rapport � la motivation qui est la v�tre derri�re la question que vous posez. Ce sera donc un avis d�favorable.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, maintenez-vous votre v?u�?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Oui, je maintiens mon v?u et je voudrais dire � M. MANO�:

Premi�rement, qu'il se trompe totalement sur les raisons qui nous ont pouss�s � faire ce v?u, qu'il s'agit d'une question de transparence. Deuxi�mement, vous faites un mauvais proc�s � l'U.M.P. parce que, ce matin, un v?u quasiment identique a �t� d�pos� dans le cadre du d�bat sur le P.L.U. et il a �t� vot� � l'unanimit�. Alors, deux poids, deux mesures�?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO souhaitez-vous r�pondre�?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, parce que j'ai �t� un peu surpris de l'expos� des motifs. Je ne faisais que reprendre, dans ma r�action, vos propos.

Je veux bien modifier ma position, mais la motivation que vous avez exprim�e, c'est le fait de ne pas voir de concentration excessive si, par hasard, le pourcentage minimum a �t� atteint. Et donc je vous dis que ceci me pose un probl�me. Si ce n'est pas l'esprit de votre d�marche mais uniquement de la transparence d'information, je vous ai dit que je vous transmettrai des informations. Mais la motivation, avouez-le, ne me semble pas tout � fait...

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On ne vote pas sur les consid�rants.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - On ne vote pas sur les consid�rants�? Eh bien, �coutez, la sagesse voudrait... Et, dans le sens de la journ�e de la gentillesse, je suis favorable.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable in fine de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2012, V. 238). Nous passons � la 9e Commission et je passe la main � mon coll�gue pour me succ�der.

(M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, remplace Mme Fabienne GIBOUDEAUX au fauteuil de la pr�sidence).

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