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Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 123 concernant la r�alisation par la R.I.V.P. d?un programme d?acquisition-conventionnement comportant 34 logements PLUS et 85 logements P.L.S. situ�s 117-119 rue de Montreuil, dans le 11e arrondissement. Je donne la parole � Mme Laurence DREYFUSS, pour cinq minutes maximum.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, au mois de mars, vous nous annonciez le reconventionnement de 1.500 logements � loyers libres de la R.I.V.P. en logements sociaux S.R.U. � l'occasion d'un avenant fixant le montant des aides � la pierre.

Avec un discours, d'ailleurs, Monsieur MANO, larmoyant et indign�, vous nous annonciez que les cr�dits de l'Etat ne vous permettaient pas de financer les 6.000 logements sociaux S.R.U. pr�vus pour 2012, mais seulement 4.500.

Pour compl�ter donc vos objectifs, vous nous annonciez un petit jeu d'�criture pour vous permettre de gonfler le nombre de ces logements conventionn�s S.R.U.

A ce moment, nous avions d�nonc� ce choix�:

D'une part, parce que vous confisquiez ainsi des logements interm�diaires, alors que c'est justement ce type de logements qui manquent � Paris.

D'autre part, parce que c'est une fumisterie visant � atteindre vos objectifs de 20�% de logements S.R.U. en 2014.

Monsieur le Maire, en effet, vous n'avez aucun m�rite � atteindre cet objectif avec six ans d'avance. Loin d'�tre un maire b�tisseur, vous �tes un maire qui pr�empte, qui conventionne et qui reconventionne.

Oui, vous maniez l'art du conventionnement avec excellence, soit, mais consid�rant la crise du logement � Paris, nous aurions aim� que vous pratiquiez l'art de l'offre de logements.

Avec ce projet de d�lib�ration, vous nous pr�sentez un programme d'acquisition-conventionnement. Un conventionnement effectivement, mais en ce qui concerne l'acquisition, ce n'est pas du tout le cas, c'est un mensonge.

Ces 119 logements situ�s dans le 11e arrondissement appartiennent � la R.I.V.P. et sont donc aujourd'hui conventionn�s en logements sociaux PLUS et P.L.S. Le propri�taire reste le m�me, les logements restent les m�mes, aucun travaux ne sera r�alis� et pourtant? ce petit jeu d'�criture co�te 16 millions d'euros. Pouvez-vous nous expliquer comment un simple reconventionnement peut co�ter la modique somme de 16 millions d'euros�? 7,5 millions � peu pr�s de pr�ts aid�s, 577.000 euros en subvention de l'Etat, plus de 1 million en 1�%, pr�s de 7 millions d'euros en subventions Ville de Paris. Monsieur le Maire, vous nous expliquiez en mars que le d�sengagement de l'Etat ne vous permettait pas d'atteindre votre objectif de cr�ation de 6.000 logements sociaux, comment pouvez-vous aujourd?hui financer un simple reconventionnement � 16 millions d?euros dont pr�s de 7 millions d'euros � la charge de la Ville de Paris�? C'est une plaisanterie�! Vous rendez-vous compte � quel point vos trucs et astuces pour atteindre vos objectifs p�sent sur le budget de la Ville�? Et sur le budget de l'Etat d'ailleurs�? C'est un scandale qui montre que vous n'avez aucun respect de l'argent public. Eh oui, avec ces 7 millions d'euros, vous auriez pu construire des logements sociaux, financer des baux emphyt�otiques, r�habiliter des logements du parc social. Tout cela montre que le seuil de 20�% de logements sociaux S.R.U. n'est qu'un objectif chiffr�, strat�gique, politicien au service de votre bilan. Vous ne reculez devant aucun moyen pour y parvenir, m�me quand il s'agit de s'attaquer aux logements � loyers libres de la R.I.V.P. M�me quand un petit jeu d'�criture co�te 16 millions d'euros aux contribuables. Oui, Monsieur le Maire, nous avons bien compris que les logements � loyers libres de la R.I.V.P., ce n'est pas tr�s int�ressant pour vous car cela n'entre pas dans la cat�gorie des logements S.R.U. La diff�rence, Monsieur le Maire, c'est que pour nous ces logements sont int�ressants car ils permettent de diversifier l'offre de logements pour les Parisiens. Tout cela me para�t bien curieux, Monsieur le Maire, et mes coll�gues membres de la M.I.E. sur la politique immobili�re de la Ville de Paris se chargeront de demander des pr�cisions sur ces reconventionnements. Cette op�ration �tant un mensonge et un scandale d'une malhonn�tet� intellectuelle intol�rable, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est bien connu, Mme DREYFUSS est consensuelle, � cette heure-l�, elle est d�cha�n�e.

Alors, je vous confirme, Madame DREYFUSS, que oui, le budget de l'Etat 2012 ne permet pas de financer 6.000 logements sociaux. �a, c'est une vraie confirmation. Qu'on ne peut pas � la fois une ann�e avoir 130 millions d?euros de la part de l'Etat pour financer 6.000 logements et trois ans apr�s 90 millions d'euros pour faire la m�me chose. Cela, ce n'est pas possible. A un moment donn�, il faut arr�ter de penser que c'est la collectivit� qui peut compenser le d�sengagement de l'Etat. C'est une op�ration v�rit�.

D'autre part, en ce qui concerne le conventionnement de ces immeubles, certes, c'est un immeuble � loyer libre qui pratiquait des loyers qui sont au niveau, soit du PLUS, soit du P.L.S. donc nous voulons transformer cet immeuble en loyer P.L.S. et en loyer PLUS. Les loyers P.L.S. convenaient, c'est du logement social destin� aux couches moyennes et les trois quarts de l'immeuble sont conventionn�s en P.L.S.

D'ailleurs d�s aujourd'hui, depuis dix ans, ces logements sont attribu�s sous plafond de ressources P.L.S. Donc nous sommes coh�rents avec les d�cisions que nous avons prises � une certaine �poque, que ces logements-l� seraient attribu�s sous plafond de ressources.

D'autre part, s'il y a financement, il y a travaux, il y a en m�me temps par conventionnement d�l�gation d'un certain nombre de logements � l'Etat, via les 30�% de r�servation pr�fectorale et au 1�% via les 20�% qui leur sont r�serv�s. Bien �videmment, tout ceci rentre dans un financement global. Evidemment il y a des travaux, et convenez que le montant des travaux sera significatif bien �videmment par rapport � l'am�lioration que nous apporterons � cet immeuble. Voil� ce que je pouvais vous r�pondre. D'autre part, je dirais que, sur le plan fiscal, si on regarde les choses concr�tement, aujourd'hui la notion de loyer libre est fiscalis�, et quand ils sont conventionn�s, ils ne sont pas fiscalis�s. C'est donc dans l'int�r�t de la R.I.V.P. et dans l'int�r�t des locataires de cet organisme d'�viter une fiscalisation qui ne correspond pas � la r�alit�, puisque nous garderons le caract�re de logement interm�diaire pour l'essentiel de cet immeuble destin� aux couches moyennes parisiennes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci pour cette r�ponse. On ne va pas entamer un dialogue. S'il y a des questions compl�mentaires, vous pouvez vous rencontrer et vous expliquer de vive voix. C'est mieux que des dialogues en Conseil de Paris. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 123. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DLH 123). 2012 DLH 166 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 9 logements PLUS, 53-55, rue S�bastien-Mercier (15e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 166 concernant la r�alisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 9 logements PLUS au 53-55, rue S�bastien-Mercier (15e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� l'amendement n��102. Je donne la parole � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, nous ne sommes pas oppos�s au principe de faire du logement social au 53-55, rue S�bastien-Mercier. Non, nous pourrions m�me voter ce projet si vous acceptiez notre amendement qui vous propose de faire un tiers des logements en P.L.S. au lieu des 100�% PLUS que vous proposez.

Ce choix de faire du P.L.S. a d'ailleurs d� vous effleurer puisque la fiche technique jointe au projet de d�lib�ration pr�cise que l'ensemble des logements de ce programme sera conventionn� en P.L.S. Malheureusement nous ne retrouvons pas trace de ces P.L.S. dans l'expos� des motifs. Monsieur MANO, que sont devenues les annonces faites dans le cadre du P.L.H. lorsque vous nous disiez vouloir r�aliser une vraie mixit� avec un tiers des logements sociaux pour les classes moyennes�? Pour ces classes moyennes qui, compte tenu du co�t des logements parisiens sont � la recherche de logements interm�diaires, pour ces classes moyennes qui faute d'espoir ne prennent plus la peine de remplir les dossiers de demande de logement et se voient contraintes de franchir directement le p�riph�rique o� elles sont mieux accueillies par nos voisins d'Issy, de Boulogne ou de Levallois. Alors, au vu de cette situation, nous vous demandons que le programme pr�vu au 55, rue S�bastien-Mercier comporte au minimum 3 logements P.L.S.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole pour r�pondre � Mme de CLERMONT-TONNERRE.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'ai d�j� eu l'occasion de vous r�pondre r�guli�rement et c'est l'argument que vous d�veloppez. Il n'y a pas de notre part la volont� de ne pas faire de P.L.S., y compris dans le 15e arrondissement.

Il se trouve que tout de m�me j'ai un objectif global � r�partir sur l'ensemble du territoire parisien, mais ce sont des objectifs d�finis en concertation avec l'Etat sur le nombre de P.L.S. disponibles et finan�ables.

Il se trouve que, conform�ment � vos souhaits d'ailleurs, dans les arrondissements de l'Est parisien, vous nous demandez r�guli�rement d'avoir majoritairement du P.L.S. pour �viter d'avoir des concentrations de classes sociales, ce que nous faisons. Et, bien �videmment, si je les mets � l'Est en grande majorit�, je ne peux pas sur chaque programme faire la m�me chose dans l'Ouest parisien. Tout cela est li� en chiffre global de P.L.S. n�goci� avec l'Etat.

Et d'autre part, je me permets de pr�ciser que bien souvent, y compris dans nos attributions d'aujourd'hui, nous nous apercevons, y compris des �lus de l'Ouest parisien m'informent sur ce point�: ils ont du mal � trouver des candidatures pour des candidats qui seraient susceptibles de payer 12 euros le m�tre carr� plut�t que 8. Je le dis et donc nous avons beaucoup plus de demandeurs aujourd'hui qui sont susceptibles de payer 8 euros que 12�euros.

Donc, dans cet immeuble-l�, je crois que vous aurez plaisir � attribuer en tant que maire d'arrondissement des logements, de la m�me fa�on que la Mairie de Paris, � 8 euros plut�t qu'� 12�euros. Mais ce n'est pas une volont� d�lib�r�e, je vous l'affirme, mais bien �videmment une r�partition �quilibr�e en fonction des disponibilit�s que nous avons de quotas P.L.S. sur l'ensemble des territoires parisiens.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Monsieur GOUJON, vous voulez vous exprimer, mais rapidement.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - M. MANO m'a interpell� en tant que maire. Je voudrais simplement lui faire remarquer, et il le sait bien puisque nous avions organis� un C.I.C.A. en sa pr�sence sur le P.L.H. qu'il y a 9�% de P.L.S. depuis que M. DELANO� construit dans le 15e. Nous avons plus de 3.000 logements sociaux financ�s depuis mon �lection, et nous les avons accept� � 95�%. Donc, nous sommes favorables au logement social, nous sommes � pr�s de 16�%. Les arrondissements centraux sont entre la moiti� et le tiers de cette proportion, beaucoup sont � moins de 10�%�: le 9e, le 10e, le 11e, etc. Alors que nous, le 15e, nous sommes � 16�%. Donc n'essayez pas de dire qu'il y a uniquement sur l?Est qu'il faut faire des efforts, ce que je ne nie pas non plus.

Mais je voudrais vous rappeler ce chiffre, qui a �t� cit� lors de ce C.I.C.A. sur le P.L.H. o� vous �tiez pr�sent, 9�% de P.L.S. r�alis�s dans le 15e ces derni�res ann�es, donc on est tr�s loin du tiers promis par M. DELANOˠ; c'est la raison pour laquelle, sur tous les projets de d�lib�ration dor�navant pr�sent�s dans le 15e par rapport � la construction de logements sociaux, nous exigerons un tiers de P.L.S. pour les classes moyennes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GOUJON. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��102 d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��102 est repouss�e. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 166. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DLH 166). 2012 DLH 218 - R�alisation par la R.I.V.P., dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 2 logements PLUS et 2 logements PLS, 27, rue Bonvin (15e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 218 concernant la r�alisation par la R.I.V.P., dans le cadre d'une vente en l?�tat futur d'ach�vement d'un programme comportant deux logements P.L.A.-I., deux logements PLUS et deux logements P.L.S. 27, rue Bonvin, toujours dans le 15e arrondissement. Je donne la parole � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Nous sommes, avec ce dossier, dans une affaire qui d�fraye la chronique�; j'aurais pr�f�r�, d'ailleurs, que ce soit Mme HIDALGO, adjointe charg�e de l?urbanisme, qui puisse me r�pondre, mais elle est d�j� partie, malheureusement, parce que c'est plut�t une question?

Merci, Madame HIDALGO, de revenir pour cette affaire?

Elle est partie ou pas partie�? Je ne comprends pas? Bref, peu importe, il y aura bien un adjoint pour me r�pondre, c'est l'essentiel, parce qu'il s'agit d'une affaire urbanistique plut�t que de logements sociaux.

Comme vous le savez, au 27, rue Fran�ois-Bonvin, un projet immobilier priv� menace la Chapelle Sainte-Rita, patronne des causes d�sesp�r�es - je sais bien que mon intervention est une cause d�sesp�r�e, mais cela ne m'emp�chera pas de la d�fendre -, qui doit �tre d�molie pour faire place � la construction de 19 logements.

Alors, il ne s'agit en aucun cas, pour ma part en tout cas, de d�fendre des int�r�ts cultuels ou religieux, notamment ceux de l'actuel gestionnaire de ce lieu de culte, qui a fait parler de lui, d?ailleurs, il y a une dizaine de jours, avec la c�l�bre messe de b�n�diction des animaux, mais pour exprimer notre d�ception par rapport � la d�molition d'un b�timent qui date de 1900 et qui est caract�ristique et m�me un marqueur du quartier.

Un projet immobilier priv� de sept �tages est pr�vu sur ce site, qui alignera une fa�ade massive et terne, une sorte de blockhaus avec des ouvertures, d'une laideur repoussante.

La majorit� du 15e souhaite que la chapelle, point de rep�re de ce quartier, soit conserv�e, r�habilit�e si possible, et c'est la raison pour laquelle j'ai donn� un avis d�favorable au permis de construire, ce qui n'a pas emp�ch� le Maire de Paris de d�cider sa d�molition, parce qu'aussi le projet immobilier pr�vu pour remplacer cet �difice est une aberration et une horreur architecturale.

J?ai saisi � deux reprises le Maire de Paris sur ce sujet, sans jamais recevoir la moindre r�ponse. C?est dommage, ce serait bien que, de temps en temps, le Maire de Paris r�ponde aux courriers des maires d'arrondissement�; il refuse de nous rencontrer, qu'au moins il r�ponde � nos courriers, mais c'est s�rement trop demander?

Nous avons, en revanche, re�u beaucoup de courriers, � la mairie du 15e, de riverains qui s'�tonnent de la d�molition future de cette chapelle et qui souhaitent la conservation du b�timent, quitte � lui trouver une autre destination. Ils ont, d'ailleurs, lanc� une p�tition qui tourne actuellement dans le quartier sur Internet.

Les riverains se sont �galement �mus lors du conseil de quartier Cambronne-Garibaldi de cette affaire.

Je note au passage qu'il est question, dans le projet de d�lib�ration, de six logements sociaux, ce qui n'est pas grand-chose - c'est toujours mieux que rien, vous me direz, mais on peut les faire ailleurs -, qui seraient c�d�s � la R.I.V.P. pour un million d?euros. Comme l'a signal� ma coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE sur le dossier pr�c�dent, il y a encore une erreur dans le permis de construire qui m'a �t� soumis, puisqu'il �tait fait �tat de sept logements sociaux. En tout cas, je regrette pour ce quartier, qui ne b�n�ficie pas de beaucoup de b�timents de cette facture architecturale et qui date d?il y a maintenant plus d?un si�cle, la d�molition d'une chapelle tr�s appr�ci�e par les riverains et les promeneurs.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, est-ce que vous pouvez r�pondre � cette cause d�sesp�r�e�?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur GOUJON, vous auriez pu trouver dans ce projet de d�lib�ration un �l�ment qui correspondait � vos v?ux habituels, c'est-�-dire un tiers de logements P.L.S., et vous n'avez pas remarqu� cet �l�ment positif par rapport � vos revendications habituelles. Comme quoi?

D'autre part, dans le cas pr�cis, c'est vrai que ce lieu a donn� r�cemment lieu � peut-�tre un �l�ment folklorique, la pr�sence de nombreux animaux venant se faire b�nir dans ce lieu para�t-il historique, Sainte-Rita, pourquoi pas�? N�anmoins, je pense que les animaux trouveront une Sainte-Rita ailleurs, y compris dans Paris, d'ailleurs.

Je constate simplement que ce projet, qui a fait l'objet d'un permis de d�molir et d'un permis de construire, a �t� regard� de pr�s par la Commission du Vieux Paris, que vous savez extr�mement vigilante, parfois trop - chut, ne le r�p�tez pas -, et dans les deux cas, la Commission du Vieux Paris n'a pas �mis de v?u de quoi que ce soit, donc il est bien �vident que, pour elle, ce lieu n'a pas le caract�re embl�matique que vous d�crivez et que nous pensons utile de d�velopper un b�timent de logement priv� et en partie social, puisque c?est la r�gle des 25�%.

Je pense que vous nous dites assez que nous ne construisons pas assez � Paris pour pouvoir ne pas vous opposer aujourd?hui � la construction de logements priv�s et en partie sociaux dans la r�gle des 25�%�; c'est la r�gle des 25�%, Monsieur GOUJON�!

Ce ne sont pas que des logements sociaux, vous avez aussi des acc�dants � la propri�t�; vous qui �tes favorable � l?accession � la propri�t�, ne critiquez pas l'accession � la propri�t�. Nous en faisons, y compris dans le 15e�; ce sont vos futurs �lecteurs, ne vous plaignez pas�!

A partir de l�, �videmment, je ne pourrai souscrire � votre amendement ou � votre position sur ce projet de d�lib�ration.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 218. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DLH 218). 2012 DLH 221 - R�alisation par la R.I.V.P., dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 4 logements PLUS et 2 logements PLS 74-76, avenue F�lix-Faure (15e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DLH 221, qui est une r�alisation par la R.I.V.P., toujours dans le 15e arrondissement, dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d?ach�vement d?un programme comportant deux logements P.L.A.-I., quatre logements PLUS et deux logements P.L.S. au 74-76, avenue F�lix-Faure. La parole est toujours � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je suis d�sol�, mais, que voulez-vous, on construit beaucoup dans le 15e, pas toujours, d?ailleurs, de fa�on justifi�e? Souvent de fa�on justifi�e aussi, mais l�, malheureusement, encore un projet qui sort du chapeau comme par enchantement, et l�, je regrette d?autant plus l?absence - l�, je regarde bien, c?est vrai qu?elle n?est pas l� - de Mme HIDALGO, comme elle n?�tait pas l� au Conseil d?arrondissement, d?ailleurs, parce qu?elle est quand m�me?

Non, ce n'est pas de la mauvaise foi, c'est une constatation.

Et elle n'�tait pas au Conseil d'arrondissement non plus�; pourtant, on ne votait que le budget, ce n?est pas grave�!

Mais l�, elle est vraiment tr�s impliqu�e, elle est tr�s impliqu�e dans le dossier qui nous concerne, puisque c'est elle qui a souhait� pr�senter aux riverains, en ma pr�sence, le projet du Patronage la�que, dans une r�union de concertation. Mais dans une r�union o� il �tait question de la d�molition et de la reconstruction d'un patronage la�que du XXIe si�cle - pourquoi pas�?-, mais dans une r�union o� il n'a jamais �t� question de la d�molition du b�timent contigu - pas � 50 m�tres, pas � 12 m�tres - concern� par ce projet de d�lib�ration, puisqu'� c�t� de l'immeuble du Patronage la�que, qui, d'ailleurs, pose beaucoup de probl�mes dans le quartier, parce qu'il ne s'ins�re pas du tout dans le plan architectural, j'ai d�couvert - l�, cela va malheureusement aggraver les choses - en recevant le permis de construire qu?un cube de 9 �tages, de 31 m�tres de haut, dont on ne nous a rien dit en r�union de concertation, remplacerait un b�timent ancien d?assez belle facture�!

Monsieur MANO, vous avez eu parfaitement raison de citer la Commission du Vieux Paris tout � l'heure et de lui attacher tellement d'importance - c'est l'arroseur arros�, Monsieur MANO, ce n'est pas grave, cela vous arrive souvent -, la Commission du Vieux Paris a donn� un avis d�favorable et a �mis le v?u que ce b�timent soit conserv�. Ce n'est pas que c'est un b�timent? Ce n'est pas Versailles, mais c'est quand m�me mieux que le cube de 31 m�tres de haut que vous allez nous servir. Et, surtout, ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Commission du Vieux Paris qui a �mis le v?u que ce b�timent soit conserv�.

C'est le deuxi�me b�timent, apr�s Sainte-Rita - un peu significatif dans le 15e, qui n'en poss�de pas autant que cela et qui font l'identit� de notre arrondissement -, qui est d�moli.

Celui du 74-76, avenue F�lix-Faure appartient � la m�moire du 15e v�ritablement, ce que l'on appelait la "Petite Russie", un immeuble de caract�re qui abritait bon nombre de ressortissants russes venus s'installer dans le 15e et re�us par Marie Skobtsov, qui avait ouvert � cet endroit, avant guerre, un foyer pour le logement des n�cessiteux, qui a prot�g� beaucoup de ressortissants, de personnes de diff�rentes nationalit�s ou de religion juive pendant la guerre contre les rafles allemandes.

Donc, il y a quand m�me aussi dans ce type de b�timent des souvenirs et des choses dont il faut garder la m�moire.

Ce programme de logements, de surcro�t, densifie consid�rablement le secteur F�lix-Faure, puisqu'il viendra remplacer deux maisons R+2, R+3 et s?adosser au futur Patronage la�que qui, d�j�, monte tr�s haut et qui a sur son toit un foyer de travailleurs, pour encore que ce soit plus dense et plus haut�!

Et puis, je constate que le permis de construire n'est pas conforme au projet de d�lib�ration puisque cette derni�re �voque la construction d'un R+9, alors que le permis portait sur un R+8, mais enfin, s'il y a des recours, vous vous arrangerez�! Autre fait choquant, Monsieur MANO, quand m�me, l�, tr�s s�rieusement aussi, nous venons d'avoir un grand d�bat sur la lutte contre la pollution hier matin. La pollution automobile, certes, mais ce n'est pas Mme GIBOUDEAUX qui va me contredire�: la pollution aussi dans les b�timents existe, il n'y a pas que la pollution automobile. Il y a aussi tout ce qui est chauffage, etc. Eh bien, on d�couvre, au d�tour d'une phrase de l?expos� des motifs, je vous le dis, Madame GIBOUDEAUX, et je pense que vous y serez sensible, que "le niveau de performance �nerg�tique du nouveau b�timent ne serait tout simplement pas conforme", c?est dit dans l'expos� des motifs, "aux objectifs du Plan Climat". Donc, aujourd'hui, la Ville accepte la construction d'un b�timent de 31 m�tres de haut, un b�timent consid�rable, dont elle dit que, simplement, le niveau de performance �nerg�tique ne sera pas conforme aux objectifs du Plan Climat, ce qui para�t une r�elle aberration dans un programme neuf. Voil� les multiples raisons pour lesquelles nous souhaitons la r�habilitation de ce lieu et pour lesquelles nous voterons contre ce projet.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - D'abord, Monsieur GOUJON, l'architecture est �volutive et chaque �poque doit marquer, me semble-t-il, par la cr�ativit� des architectes, son �poque et son temps.

La subjectivit� de l'appr�ciation de l'?uvre architecturale, vous en conviendrez, est al�atoire et fluctuante, donc, � partir du moment o� nous avons un b�timent qui est conforme aux normes du P.L.U., je ne vois pas en quoi et pour quoi, syst�matiquement, il serait rejet�.

D'autre part, ce b�timent, certes, n'est pas aux normes du Plan Climat, mais je rappelle simplement les choses. La norme B.B.C., qui est d�termin�e au niveau national, est 65 kilowattheures, donc ce b�timent respecte la norme B.B.C. qui s'applique sur l'ensemble du territoire national de 65 kilowattheures.

Certes, nous incitons les promoteurs � aller vers une norme � 50 kilowattheures, mais il n'y a pas d'obligation r�glementaire et l�gale. Tant qu?ils n'ont pas sign� la charte des promoteurs que nous allons leur pr�senter dans les prochaines semaines, nous avons l� une marge de n�gociation qui n'aboutit pas toujours. Je le regrette parfois. N�anmoins, convenons qu'un b�timent � 65 kilowattheures est un b�timent de fort peu de d�penses �nerg�tiques.

Sur le reste, je pense qu?il y a lieu, l� aussi, de se r�jouir de la construction d'un b�timent avec quelques logements sociaux, toujours conform�ment � la r�gle des 25�%, qui viendra s?adosser au b�timent de l'avenue F�lix-Faure du Patronage La�que, que je pense que nous avons sauv� avec juste raison et transform�. C'est une bonne chose.

Mais je pense que, l� aussi, ce b�timent est d?une certaine v�tust�, pour le moins. Je l'ai fr�quent� assez souvent pour savoir que, quand m�me, ce b�timent ne pr�sentait pas un caract�re particulier qui faisait qu'on pouvait le garder en soi. Il est utile et parfois int�ressant d'avoir des b�timents modernes offrant des conditions de confort et sur le plan technique dans des b�timents neufs. Donc, je pense qu'il est utile de voter le projet de d�lib�ration qui vous est pr�sent�. Vous avez remarqu�, l� aussi, que vous avez de la mixit� sociale puisqu'il y a aussi du P.L.S. dans le b�timent que vous contestez.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 221. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DLH 221). 2012 DLH 228 - R�alisation par la R.I.V.P., dans le cadre d'une vente en l'�tat futur d'ach�vement, d'un programme comportant 4 logements PLS 6, rue du Soleil (20e). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au Plan Climat.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 228 concernant la r�alisation par la R.I.V.P. dans le cadre d?une vente en �tat futur d'ach�vement d'un programme comportant quatre logements P.L.S., 6, rue du Soleil (20e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� le v?u r�f�renc� n��103 dans le fascicule. La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Je vais donc pr�senter ce v?u qui est d�pos� par mon coll�gue J�r�me DUBUS et qui se rapporte au Plan Climat.

Dans ce v?u, nous vous demandons, Madame la Maire�: - que les bailleurs sociaux qui d�pendent de la Ville de Paris respectent strictement les objectifs fix�s par le Plan Climat, comme vient �galement de le demander Philippe GOUJON�; - que vous nous pr�sentiez, � l'occasion de la r�vision du Plan Climat, un bilan depuis 2007 en mati�re de consommation �nerg�tique des programmes neufs et des r�habilitations engag�s par la Ville de Paris et par les bailleurs sociaux qui en d�pendent�; - et, enfin, que la Ville ne finance plus des programmes neufs qui ne respectent pas les objectifs du Plan Climat de Paris. C'est un v?u qui est d'autant plus d'actualit� que ce projet de d�lib�ration du 6, rue du Soleil porte sur un programme qui ne respecte pas le Plan Climat, comme nous venons de le voir �galement sur le projet de d�lib�ration du 74 avenue F�lix-Faure. Alors que nous devons r�viser le Plan Climat au mois de d�cembre. Je trouve qu'il est un peu regrettable qu'� la veille de sa r�vision, vous ne soyez toujours pas capable d'appliquer le Plan Climat de 2007 qui a �t� vot� � l'unanimit�. Merci.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci. Monsieur MANO, vous avez la parole pour r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - D'abord, je pense que l'ensemble des �lus ou des groupes politiques ont des repr�sentants dans les diff�rents �tablissements, que ce soit "Paris Habitat", R.I.V.P., la S.I.E.M.P. ou S.J.M.

Donc, chaque groupe politique a connaissance de l'ensemble des projets de d�lib�ration et des bilans annuels des r�alisations, projet de d�lib�ration par projet de d�lib�ration.

Je pense que s'il y a des lieux o� le bilan peut �tre fait, c'est bien le lieu o� les uns et les autres si�gent. Je pense qu'une information qui pourrait circuler au sein des groupes politiques nous permettrait, me semble-t-il, d'avoir d�j� une vision globale des choses.

D'autre part, je pense que l'ensemble des bailleurs sociaux de la Ville de Paris respecte, dans la mesure du possible, le Plan Climat. Cela va de soi sur les b�timents neufs. Je rappelle les d�lib�rations de l'�poque, en fonction des contraintes techniques et de l'�quation financi�re entre l'objectif qui est, en r�habilitation, de 80 kilowattheures, la d�lib�ration exacte, c?est "tendant vers 80 kilowattheures". Pourquoi dis-je cela�? Parce que, en r�habilitation, il est parfois extr�mement co�teux, parfois impossible, d'atteindre les 80 kilowattheures, compte tenu des normes techniques et de l?avis des architectes des B�timents de France, de l?avis de la Commission du Vieux Paris, qui fait que nous avons des r�alisations qui ne peuvent pas aller jusqu'� 80 kilowattheures. Pour autant, est-ce qu'il ne faut rien faire�? Je pense que, si nous avons des mesures techniques qui nous permettent de descendre de 220 � 120 kilowattheures, il faut le faire. Et nous le faisons r�guli�rement en analysant les possibilit�s techniques qui nous sont impos�es par les contraintes ext�rieures et, d?autre part, l'�quation financi�re qui dit�: voil�, si on arrive � 120, cela nous co�te tant et, pour arriver � 80, cela nous co�te peut-�tre le double. Eh bien, il ne me semble pas raisonnable, je le dis clairement, au vu de l'�quation financi�re, d'avoir du jusqu'au-boutisme, alors que nous avons une marge de progr�s �norme avec un ratio investissement/gain �nerg�tique extraordinairement important en s?arr�tant � 120. C'est un exemple, mais nous sommes confront�s � ces r�alit�s de plus en plus fr�quemment et je pense qu?il y a l� une analyse pragmatique des choses qui nous fait � la fois progresser sur le plan de l?�nergie et en ma�trisant le co�t des op�rations.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. Je pense que vous avez �mis un avis d�favorable � ce v?u n��103. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 228. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DLH 228). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � l?application de la loi de r�quisition des logements vacants.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Nous passons maintenant � l'examen du v?u r�f�renc� n��104 dans le fascicule, d�pos� par le groupe E.E.L.V.A., relatif � l'application de la loi de r�quisition des logements vacants. La parole est � Ren� DUTREY, pour une minute.

M. Ren� DUTREY, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

C'est la quatri�me fois en dix ans que le groupe Europe �cologie - Les Verts, anciennement les Verts, d�pose ce v?u pour demander l?application de la loi de r�quisition. C'est un v?u de constance.

Il ne vous a pas �chapp� que le Gouvernement a chang�. Il ne vous a pas �chapp� que la nouvelle Ministre du Logement est C�cile DUFLOT, une ministre E.E.L.V.

C'est en toute constance que pour aider notre ministre, nous red�posons ce v?u de demande d?application de la loi de r�quisition.

Pourquoi�? Parce qu'on pourra tourner les choses dans tous les sens, il restera absolument scandaleux que des appartements restent vides alors que des personnes rencontrent des probl�mes de logement de plus en plus gravissimes. La loi de r�quisition n?est pas l?alpha et l?om�ga de logement. Le r�servoir de logements vacants � Paris fait l'objet quelquefois de nombreux fantasmes. Malgr� tout, il y en a un. Il existe, et il existe surtout des situations absolument scandaleuses de biens laiss�s vacants de fa�on d�lib�r�e par des propri�taires. Ces situations �tant inacceptables, et face � toutes les mesures incitatives qui peuvent exister pour ramener ces biens vers le march�, la loi de r�quisition, dans le cas de la Marquise, place des Vosges, dans le cas de la rue de S�vres, dans le cas de nombreux b�timents, appara�t vraiment comme le seul outil coercitif pour rendre ces propri�taires � plus de raison, d'o� le sens de ce v?u aujourd'hui.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DUTREY. La parole est � M. MANO pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je partage totalement l?avis de M. DUTREY. D?ailleurs, j?ai eu hier l?occasion, dans le cadre des questions d?actualit�, de r�pondre � une question qui �tait pos�e par le groupe socialiste. En coh�rence avec la position que nous avons toujours d�velopp�e depuis un certain nombre de d'ann�es, oui, nous pensons utile, de fa�on symbolique forte de pratiquer la loi de r�quisition sur des immeubles laiss�s vacants sciemment et parfois sous forme de provocation inacceptable. Je le r�p�te. C'est donc avec enthousiasme que je donne un avis favorable.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO. J'esp�re que cet enthousiasme va �tre collectif. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�?

La proposition de v?u est adopt�e. (2012, V. 235). Non, il n?est pas collectif. Il est n�anmoins adopt�.

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