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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, nous allons examiner les v?ux r�f�renc�s n��76 et n��76 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A. et l'Ex�cutif, relatif � l'�laboration d'un plan de rattrapage des structures d?accueil des enfants de 0 � 3 ans dans le 16e arrondissement. La parole est � M. Pierre AURIACOMBE.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Conseil du 16e arrondissement a souhait� profiter de la communication du Maire de Paris sur le bilan en mati�re de P.L.U. et d'�quipements publics pour attirer l'attention de la Municipalit�, mais c'est un probl�me que vous connaissez bien, sur le manque criant de moyens pour la petite enfance dans le 16e. Je sais que vous connaissez le probl�me, mais ce probl�me va s'accro�tre dans les ann�es qui viennent, car il va falloir r�nover plusieurs �quipements datant des ann�es 1970 et 1980, donc le nombre de demandes de places en cr�che va forc�ment s'accro�tre.

A l'unanimit�, j?insiste sur ce point, � l'unanimit� du Conseil du 16e, nous demandons que le Maire de Paris �tablisse, en concertation avec la mairie du 16e, un v�ritable plan de rattrapage, car c'est le mot aujourd'hui qu'il faut employer, de la p�nurie de structures adapt�es pour les prochaines ann�es. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, car vous avez tenu votre temps de parole. La parole est � M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je voudrais dire � M. AURIACOMBE que nous connaissons la situation du 16e, comme nous connaissons la situation d'autres arrondissements de Paris, ceux de l'arc du Nord-Est parisien, les 18e, 19e et 20e arrondissements qui, eux aussi, sont confront�s � des besoins importants en mati�re d'accueil de la petite enfance.

Je voudrais simplement rappeler quelques �l�ments.

Il se trouve que, par le pass�, manifestement, l'�quipe municipale qui a pr�c�d� l'arriv�e de Bertrand DELANO�, en 2001, � la Mairie de Paris consid�rait que, dans le 16e arrondissement, la petite enfance devait certainement relever uniquement de la sph�re priv�e. En t�moignent simplement les 35 places qui ont �t� cr��es entre 1995 et 2001 dans le 16e arrondissement.

Entre 2001 et 2008, la Municipalit�, sous l'impulsion de Bertrand DELANO�, a effectu� un effort plus important, puisque ce sont 132 places qui ont �t� cr��es et, depuis le d�but de cette mandature, ce sont 149 places qui ont �t� cr��es dans le 16e arrondissement, avec l'ouverture de deux nouvelles cr�ches�: avenue de Versailles et rue Erlanger. Nous avons �galement restructur� et agrandi la halte-garderie et la cr�che de la rue de Chaillot.

Nous avons �galement achet� des places dans la cr�che de la rue Vernet qui est dans le 8e arrondissement, mais avec laquelle nous avons obtenu un accord gr�ce � Mme M�RIGOT de TREIGNY, que je salue ici, qui a permis de faire en sorte qu'un certain nombre de familles du 16e aient acc�s � cette cr�che.

Nous avons �galement achet� des places avenue Th�ophile-Gautier � Cr�ches de France.

Nous avons �galement restructur� la halte-garderie de la rue Boissi�re, celle de la rue Serge-Prokofiev, avec des extensions de capacit� qui, certes, ne sont pas tr�s importantes, mais vous voyez que nous essayons de faire feu de tout bois, si je peux dire, pour augmenter les capacit�s d'accueil.

Et puis, nous avons d'autres projets.

Nous travaillons avec Jean-Yves MANO, qui arrive � l'instant, pour faire en sorte qu'il y ait, place Possoz, dans un ancien b�timent EDF, des logements et un �quipement de la petite enfance. Nous travaillons �galement, toujours avec Jean-Yves MANO, � ce qu?il y ait des logements et un �quipement de petite enfance gare d'Auteuil. Nous travaillons avec Jean-Yves MANO � ce qu?il y ait des logements et un �quipement de petite enfance rue de la Pompe, avec des logements sociaux �galement.

Vous voyez, on utilise toutes les opportunit�s � notre disposition pour d�velopper l'offre d'accueil dans le 16e arrondissement et, par ailleurs, l'utilisation des r�serves et p�rim�tres de localisation des �quipements peut �tre un levier qui peut s'av�rer efficace.

Aussi, est-ce la raison pour laquelle nous vous proposons un v?u de l?Ex�cutif, qui reprend votre v?u mais qui l'�largit � une probl�matique qui ne concerne pas simplement le 16e arrondissement mais qui concerne d'autres arrondissements. Donc, notre r�flexion, � nous, est parisienne afin que l'on poursuive notre effort en faveur du d�veloppement des places d'accueil collectif sur l'ensemble du territoire parisien et plus particuli�rement dans les quartiers et les arrondissements les plus d�ficitaires.

Ainsi, � l'occasion de la prochaine modification du P.L.U., nous souhaitons que soit �tudi�e, en concertation avec les mairies d'arrondissement, l'introduction de nouveaux p�rim�tres de localisation et de nouvelles r�serves pour �quipements de la petite enfance.

Je terminerai pour dire qu'il y a eu ce matin une conf�rence de presse � la C.N.A.F., qui a suivi d'ailleurs les annonces faites par la Ministre BERTINOTTI, hier, sur la r�sorption des in�galit�s territoriales en France pour ce qui concerne l'offre d'accueil. Il se trouve qu'� Paris, avec les efforts qui ont �t� men�s depuis 2001 par Bertrand DELANO�, nous figurons dans le haut de la fourchette. Une carte a d'ailleurs �t� publi�e � ce sujet. Cela ne nous exon�re pas, bien entendu, de poursuivre l?effort. En tout cas, les efforts que nous faisons � Paris sont extr�mement cons�quents. Nous allons les poursuivre. Je rappelle aussi que ce sont 400 millions d'euros qui seront investis dans le secteur de la petite enfance � Paris dans cette mandature. Je crois que tous ces �l�ments montrent le volontarisme de l'�quipe municipale. Aussi, est-ce la raison pour laquelle je vous demanderai de retirer votre v?u et de bien vouloir voter le v?u de l'Ex�cutif. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur le maire du 16e arrondissement�?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - J'entends bien le travail accompli par la Mairie de Paris. N�anmoins, dans le v?u g�n�ral qui nous est propos�, on parle de la prochaine modification du P.L.U. Vous savez comme moi que la prochaine modification du P.L.U. n'est pas pour demain�! Vous savez que, de ce point de vue, il y a quand m�me une aggravation de la situation, qui est due � la diminution des niches fiscales et du fait que beaucoup de gens, qui profitaient des niches fiscales, notamment dans notre arrondissement, pour avoir de l'emploi � domicile, vont �tre contraints �videmment de se pousser vers des �quipements collectifs. Alors, on nous dit�: c'est normal, au fond, il est normal que ceux qui ont des moyens soient? Non, ce n'est pas la s�quence �motion du tout�! C'est la r�alit� des choses que je voudrais bien mettre en �vidence. La cr�ation des cr�ches n'est pas du bon vouloir des collectivit�s locales. On a invent� les niches fiscales sur l'aide � domicile, parce que la collectivit� locale et la collectivit� publique �taient en retard sur la cr�ation des cr�ches. Par cons�quent, on ne peut pas se tirer ainsi d'une affaire qui consiste � dire�: d'une part, je diminue l'emploi � domicile et, en m�me temps, je ne cr�e pas de cr�ches suppl�mentaires. Ce n'est pas faire appel � la commis�ration, c?est faire appel � un devoir de service public. Mais je sais bien que les cr�ches publiques, cela co�te beaucoup plus cher que les niches fiscales. Alors, je sugg�re � mes coll�gues parlementaires de bien avoir en t�te que, si la niche fiscale est diminu�e, cela fera autant d?obligations suppl�mentaires � la Ville de Paris. Mais je pense que les parlementaires qui sont en s�ance, ou que vous verrez tout � l'heure, ne manqueront pas de traduire, lors de la loi de finances, cet imp�ratif. Cela �tant, bien entendu, moi, je consid�re que le gouvernement �tant favorable � ce que les �l�ves aillent de plus en plus t�t � l'�cole, ce qui n'a pas toujours �t� le cas de tout le monde, apr�s tout, pourquoi pas�? Nous avons des possibilit�s d'acc�s peut-�tre plus pr�coce dans certaines �coles du 16e arrondissement. Ce serait une possibilit�, dont je ne veux pas dire qu?elle soit la meilleure, mais une possibilit�, en tout cas, pour d�sengorger un probl�me qui s'�l�ve quand m�me, je vous le rappelle, � 4.000 places de cr�che non satisfaites dans le 16e arrondissement. On a beaucoup de retard et j'esp�re que, dans les mois qui viennent, nous seront consid�r�s comme la priorit�. C'est la raison pour laquelle, quelle que soit l'amiti� que je peux porter � ce v?u g�n�ral qui nous renvoie au P.L.U., je pr�f�rerais quand m�me conserver notre v?u, quitte ou pas, apr�s, � voter pour le v?u de l?Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au vote du v?u n��76, qui est maintenu, d'apr�s ce que j'ai compris, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2012, V. 227). 2012 DJS 212 - Convention avec Port Autonome de Paris pour l'occupation du domaine public fluvial et portuaire pour l'amarrage et les activit�s de la piscine municipale Jos�phine Baker au port de la Gare (13e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DJS 212, concernant une convention avec le Port autonome de Paris pour l?occupation du domaine public fluvial et portuaire pour l'amarrage et les activit�s de la piscine municipale Jos�phine Baker au port de la Gare. La parole est � M. MENGUY. Vous avez cinq minutes.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je profite de ce projet de d�lib�ration pour �voquer le sujet des �quipements sportifs dans les arrondissements � l'aune de cette piscine Jos�phine Baker, piscine flottante qui reflotte apr�s avoir coul�. C?�tait une innovation technique d'avoir une piscine sous l'eau. Cela permet de s'initier � la plong�e sous-marine fluviale, ce qui n'est pas inint�ressant. Monsieur le Maire, nous avons eu un d�bat ce matin abordant notamment les questions de logement, question �minemment importante pour les Parisiennes et les Parisiens quels qu'ils soient. Je r�affirme ici notre attachement au fait que toute politique de logement doit notamment �tre accompagn�e des �quipements publics qui doivent �tre pr�vus en proportion de l'�volution de ces logements. Ces �quipements publics, nous le savons, c'est un des talons d?Achille de cette Municipalit�, qui a fait preuve au fil des mois, non seulement d'une fermet� assourdissante vis-�-vis de la quantit� de logements, et surtout d'un d�ficit �vident en mati�re d'accompagnement en termes d'�quipements publics.

Cela vaut �videmment en termes d'�quipements de services publics, mais aussi d'�quipements sportifs.

La piscine flottante est un concept int�ressant parce que cela permet d'avoir des �quipements sportifs dans d'autres zones que les zones traditionnelles que sont des espaces fonciers dans le dur, si je peux me permettre cette expression. La piscine Jos�phine Baker pouvait �tre un exemple de cette approche pour agr�menter d'autres arrondissements. C'�tait une promesse de la campagne de 2008. C'�tait un engagement qui avait �t� pris et qui manifestement, a coul� dans les profondeurs de la Seine, comme la piscine Jos�phine Baker.

Je le regrette parce que pour le 15e arrondissement, alors m�me que nous savons que ces �quipements sportifs font d�faut dans le 15e comme dans les autres arrondissements parisiens de fa�on globale, et non pas dans le d�tail, de nombreux progr�s restent � faire.

Monsieur le Maire, je le r�p�te, nous sommes �videmment attach�s � ce projet de piscine flottante sur la Seine, au droit du parc Citro�n, dans le 15e arrondissement, pour trois raisons.

D?abord, parce que c?est un �quipement potentiellement int�ressant.

Deuxi�mement, parce que la politique municipale en mati�re de piscines - nous le savons et les usagers le savent - n'est pas brillante en termes de cr�ation et en termes d'entretien. Une piscine suppl�mentaire, ce n'est pas du luxe. Et �videmment - je viens de le dire -, parce que cela fait partie des �quipements publics - pour les scolaires comme pour tous les usagers - qui doivent, je le crois, dans une ville moderne et une capitale telle que Paris, d�sormais accompagner toutes les �volutions d�mographiques et urbanistiques. Voil� pourquoi, Monsieur le Maire, je profite de ce projet de d�lib�ration pour vous redire une nouvelle fois de ne pas abandonner ce projet de piscine flottante dans le 15e arrondissement. Je vous le dis, Monsieur le Maire, sans agressivit�, c'est la journ�e de la gentillesse, dans une d�marche constructive, il faut que ce projet aboutisse et n'y voyez pas l� une d�marche d?opposition frontale. Je crois que c'est un projet que nous devons continuer � porter et pour tout vous dire, c'est un projet qui int�resse beaucoup les habitants du 15e arrondissement et les habitants du quartier concern�, notamment ce que l'on entend lors des r�unions des conseils de quartiers pr�sid�s avec talent par ma coll�gue Anne-Charlotte BUFFETEAU. Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire. Cela ne concerne pas directement la piscine Jos�phine Baker - je vous en avais inform� - mais je crois important de r�p�ter que ce type d'�quipement ne doit pas �tre abandonn� au fil de l'eau pour des raisons, tant�t budg�taires, tant�t politiques. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MENGUY. La parole est � l'adjoint comp�tent�: M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne peux pas vous laisser dire qu?une des faiblesses de la Municipalit� est le manque d'�quipements publics, surtout en mati�re de sport.

Pourquoi�? Parce que nous avons r�cup�r� une situation catastrophique en mati�re sportive et depuis, nous sommes en train de rattraper le retard, vous le savez bien�: je le dis � chaque fois.

Oui, mais il faut bien du temps pour r�cup�rer une situation qui �tait tr�s, tr�s, tr�s n�gative en mati�re sportive et malheureusement, nous sommes encore le dernier d�partement de France en mati�re de m�tres carr�s par 10.000 habitants.

Le projet de piscine Seine Ouest est �videmment un projet important. Le Maire de Paris a indiqu� � de nombreuses reprises sa volont� de r�aliser cet �quipement qui prendra toute sa coh�rence avec l'am�nagement global des berges de Seine. Il est �vident qu'un �quipement de cette nature a requis un important travail pr�alable pour trouver une localisation. Cette �tude a port� sur un secteur allant du pont du Garigliano au port de Solferino, qui est l'ancien site de la piscine Deligny, qui a elle aussi coul�! Je vous le rappelle, mais vous n?�tiez peut-�tre pas n�. 19 sites possibles ont �t� �tudi�s, dont 5 ont fait l'objet d?une �tude d�taill�e. � l'issue de celle-ci, le site du port de Javel, au d�bouch� du parc Andr�-Citro�n, dans le 15e arrondissement, a �t� retenu. Il s'agit, comme vous le savez, d?y implanter un �quipement nautique flottant pouvant s'inscrire dans une dynamique de valorisation des berges de Seine. L'exp�rience de la piscine Jos�phine Baker montre que ce type d'�quipement innovant aura et peut avoir un rayonnement parisien mais aussi un rayonnement m�tropolitain. Cette piscine, nous souhaitons la destiner principalement aux familles - je le dis d�s maintenant -, et aux pratiques ludiques car il s?agit d?un manque actuel � Paris. La complexit� technique de cette op�ration a conduit la Ville � lancer en septembre une mission d'assistance � ma�trise d'ouvrage. Celle-ci est en cours, et donc, devra proposer diff�rents sc�narios d'am�nagement en int�grant les modes de gestion et les montages juridiques et financiers possibles. Les conclusions de cette �tude de faisabilit� sont attendues pour la mi-mai 2013, avec un objectif calendaire de livraison � la fin de l'ann�e 2016.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 212. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DJS 212). 2012 DJS 230 - Subvention (50.000 euros) et convention avec le Paris Jean-Bouin CASG au titre de la saison 2012-2013.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DJS 230 relatif � l'attribution d'une subvention de 50.000 euros et � la signature d'une convention avec le Paris Jean-Bouin C.A.S.G. au titre de la saison 2012-2013. La parole est � M. ALPHAND, pour cinq minutes.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

La Ville attribue 50.000 euros au Paris Jean-Bouin.

Alors, dans de pareilles circonstances, il est d'usage de se f�liciter de cette subvention pour l'ann�e, et je ne manquerai pas le faire puisqu'en effet, cette subvention est particuli�rement bienvenue pour le Paris Jean-Bouin C.A.S.G., qui a subi les coups de la Ville de Paris au cours des derni�res ann�es.

Mais une fois cet exercice de style pass�, je voulais n�anmoins souligner aupr�s de vous, Monsieur VUILLERMOZ, les difficult�s dans lesquelles se trouve ce club depuis d�j� quelques ann�es.

La ren�gociation de la convention qui le liait � la Ville de Paris en tant que sous-contractant lui a fait quand m�me perdre pr�s de 600.000 euros, ce qui est une perte s�che pour le club.

Il y a quelques ann�es encore, la subvention du Paris Jean-Bouin s?�levait � 90.000 euros. Puis, elle est pass�e � 70.000 euros. D�sormais, elle est � 50.000 euros. Encore, parmi ces 50.000 euros, 40.000 euros sont fl�ch�s vers l'activit� de hockey sur gazon.

Or je me permets de vous rappeler, Monsieur VUILLERMOZ, que le Paris Jean-Bouin C.A.S.G. est un club omnisports, et on n?y pratique pas uniquement le hockey sur gazon. On y pratique �galement du tennis, du basket et �galement du bridge. Alors pour un club omnisports, donner 40.000 euros pour une section et 10.000 pour le reste, c'est presque un peu faible. Alors, je voulais vous dire, Monsieur VUILLERMOZ, que nous nous f�licitons de cette subvention mais que n�anmoins, nous restons vigilants et que probablement, dans les ann�es � venir, il faudrait peut-�tre songer � revoir le montant de cette subvention afin qu?elle puisse �tre plus en conformit� avec les attentes et les besoins r�els de ce club particuli�rement important de l?Ouest parisien. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. La parole est � M. GABORIAU. Il passe�? La parole est donc � M. Jean VUILLERMOZ, pour r�pondre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur ALPHAND, la subvention attribu�e au club de Paris Jean-Bouin C.A.S.G. a en effet baiss� depuis 2006. Elle �tait alors, non pas de 90.000, mais de 91.470 euros, elle est pass�e � 71.470 euros en 2007, puis � 60.000 euros en 2009 et elle s'est �lev�e � 40.000 euros de 2010 � 2011. Elle est aujourd'hui, comme vous l'avez dit, � 50.000 euros, donc il y a un plus de 10.000 euros.

Comme vous l'avez dit, le P.J.B. est �videmment un club omnisport, centr� essentiellement quand m�me sur le tennis, tout en comportant, comme vous l'avez dit aussi, deux autres sections importantes�: celles du basket et du hockey sur gazon.

Il dispose �galement, comme vous l?avez dit aussi, d'une section de bridge, mais ce n'est pas le bridge que je vais subventionner, vous en �tes d'accord.

La section athl�tisme, autrefois tr�s dynamique, est actuellement en sommeil. Je rappelle quand m�me une chose, Monsieur ALPHAND, que beaucoup d'autres ici savent aussi�: la Ville de Paris ne finance pas les clubs de tennis lorsqu'ils disposent de moyens propres suffisants pour assurer leur d�veloppement, comme c'est le cas le plus souvent d'ailleurs dans l'Ouest parisien. Ainsi, le T.C.P., le T.C. 16, le Lagard�re Paris Racing, le Polo ou encore le Tir aux pigeons ne per�oivent aucune subvention de fonctionnement de la part de la Ville. En revanche, il est normal d'aider un club omnisport au titre de sections comme le basket ou le hockey sur gazon. C'est donc la situation ant�rieure qui �tait une anomalie. En effet, la Ville de Paris versait au P.J.B., titulaire d'une concession prioritairement d�di�e au tennis et produisant des recettes �lev�es, une subvention de plus de 90.000 euros, c'est cela qui n'�tait pas normal. En revanche, il doit �tre soulign� le soutien que la Ville de Paris a tenu � apporter � la section de hockey sur gazon du club durant la p�riode difficile qu'il a rencontr�e, entre le d�but des travaux du stade Jean-Bouin et l'ouverture prochaine des pelouses d'Auteuil. La subvention qui a �t� attribu�e au club, soit 40.000 euros, a tenu compte du pr�judice support� par la section de hockey du P.J.B. Rappelons que le hockey va bient�t �tre un club r�sidant sur un terrain de hockey ultramoderne � Auteuil, permettant la pratique du haut niveau, ce que ne permettait pas hier le terrain qui �tait sur Jean-Bouin, contraignant les �quipes premi�res � jouer au C.R.E.P.S. de Ch�tenay-Malabry. Gr�ce aux pelouses d'Auteuil, le haut niveau en hockey va revenir dans Paris intra muros. La section de basket a continu�, quant � elle, � b�n�ficier de la mise � disposition du gymnase Jean-Bouin dans les m�mes conditions qu'avant. La subvention municipale a �t� augment�e de 10.000 euros, on verra durant les prochaines ann�es comment les choses se passeront avec le retour du haut niveau sur les pelouses d'Auteuil par rapport au hockey sur gazon.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 230. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DJS 230). 2012 DJS 203 - Subvention (1.000.000 euros) avec convention avec la SASP Paris Saint-Germain Football pour la saison 2011-2012. V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la subvention attribu�e au Paris Saint-Germain. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au red�ploiement de la subvention attribu�e � la SASP Paris Saint-Germain Football. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au partenariat avec la SASP Paris Saint-Germain Football. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la participation de la SASP Paris Saint-Germain Football.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DJS 203 relatif � l'attribution d'une subvention d'un million d'euros � la S.A.S.P. Paris Saint-Germain Football, pour la saison 2011-2012, sur lequel les groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche et U.M.P.P.A. ont d�pos� les v?ux r�f�renc�s nos 77, 78, 79 et 80 dans le fascicule. La parole �videmment est au Pr�sident GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Pr�sident et Monsieur le Maire.

Enfin, au bout de 11 ans, nous allons obtenir que cette subvention, presque obtenir que cette subvention soit la derni�re que nous versions au P.S.G.

En 2001, lorsque nous avions, au groupe "Les Verts" � l'�poque, avanc� cette proposition, nous �tions totalement isol�s sur cette question et on s'�tait m�me fait rire au nez, voire un peu insulter pour avoir d�fendu cette proposition.

L�, on nous annonce deux bonnes nouvelles que je salue�: un, la diminution une nouvelle fois de cette subvention, qui �tait de plus de 6 millions d?euros en 2001 et, deuxi�mement, on nous annonce que ce sera la derni�re qui sera vers�e au club de football.

Je pense qu?il �tait vraiment temps, je le rappelle � ceux qui n'auraient pas fait les additions, que, cet �t�, les propri�taires du P.S.G. ont d�pens� 145 millions d'euros pour acheter des joueurs.

Le million d'euros que nous allons offrir au P.S.G., c?est un mois de salaire du joueur le mieux pay� du P.S.G., ce qui est totalement d�risoire. On est dans quelque chose qui est totalement absurde, de continuer � financer un club qui gaspille des dizaines de millions d'euros pour acheter des joueurs � droite ou � gauche, ce qui est son probl�me, mais pourquoi les contribuables parisiens devraient financer, participer au financement d'une telle gabegie et d'une telle ind�cence, en pleine p�riode de crise que nous vivons�?

Bien s�r, d'abord, nous ne voterons pas plus cette subvention que les pr�c�dentes, cela a beau �tre la derni�re, c'est encore une de trop, c'est clair, mais je dois dire que ma satisfaction n'est que limit�e, quand m�me.

Un peu comme les joueurs de bonneteau, on va quand m�me r�ussir � reverser l'ann�e prochaine, si j'ai bien compris, encore pr�s d'un million d'euros au P.S.G. � travers deux autres subventions�: l'une pour la Fondation P.S.G. qui, para�t-il, va faire des d�monstrations, des soutiens dans les cit�s. J'avais cru comprendre que le Qatar, qui est propri�taire, faisait cela b�n�volement dans les banlieues, peut-�tre qu'ils n'ont pas besoin qu'on leur donne de l'argent pour le faire. Je ne vois pas trop l'int�r�t et, s'ils sont pr�ts � d�penser 145 millions pour acheter des joueurs, ils peuvent peut-�tre en consacrer un million pour pouvoir aller dans les cit�s ou aider le sport amateur.

On va continuer � acheter des billets au P.S.G. pour les distribuer aux �lus ou � je ne sais qui, en tout cas pour faire du client�lisme politique, comme on le fait encore trop souvent.

Je souhaiterais vraiment que, cette ann�e, on d�cide une bonne fois pour toutes d'arr�ter de financer le P.S.G., d'arr�ter de financer le "sport business". Je suis d'accord d?ailleurs avec le v?u qui a �t� d�pos� par mes coll�gues communistes dans leur premi�re version, qui est de demander que cet argent soit consacr� au sport amateur, au sport de masse que nous soutenons, et que nous arr�tions de gaspiller l'argent des contribuables en finan�ant des gens qui n'ont absolument pas besoin de nous et qui se moquent compl�tement des valeurs que nous pouvons d�fendre. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident. La parole est � Marie-Annick BARTHE, pour cinq minutes.

Mme Marie-Annick BARTHE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, avec ce projet de d�lib�ration DJS 203, la Ville cl�t avec le sentiment du devoir accompli un chapitre de ses relations budg�taires avec le P.S.G.

Le club a b�n�fici� depuis le d�but des ann�es soixante-dix de multiples conventions de partenariat et d'objectifs dont la derni�re arrive � �ch�ance le 31 juin prochain.

En 2001, lorsque Bertrand DELANO� est devenu Maire de Paris, la subvention annuelle de la Ville au P.S.G. �tait de 6 millions d'euros.

D�s l'ann�e suivante, en 2002, le montant �tait revu � la baisse, soit 2,3 millions d'euros, pour atteindre finalement, en 2011-2012, le million d'euros.

L'entr�e r�cente de la soci�t� Qatar Sport Investissement dans le capital du club � hauteur de 70�% a profond�ment boulevers� l'�conomie du football parisien.

Le contraste entre le montant du budget pr�visionnel du club, quelque 300 millions d'euros, et le contexte actuel de rigueur budg�taire ne justifie plus, naturellement, l'attribution d'une subvention par notre collectivit�.

Aussi, la d�cision a �t� prise, d'un commun accord, d'y mettre fin pour la saison 2012-2013.

Voil� une nouvelle preuve, s'il le fallait encore, de la bonne gestion des finances par l'Ex�cutif parisien et de sa capacit� � infl�chir sa politique au regard de cette nouvelle donne footballistique.

Mais, fid�le � l'engagement qui a �t� souscrit avec ce club, il vous est aujourd'hui propos�, mes chers coll�gues, de voter l'ultime subvention au P.S.G. d?un montant d?un million d?euros pour la saison pass�e, c'est-�-dire pour la saison 2011-2012 et, au moment de solder cet engagement financier, il est aussi important de tirer un bilan de ce partenariat.

La subvention au P.S.G. a �t� syst�matiquement assortie d'une convention de partenariat et d'objectifs toujours plus exigeante en faveur des Parisiens et des Parisiennes.

Un comit� de suivi des grands clubs sportifs se r�unit notamment tous les ans, au d�but de l'�t�, sous la direction de l'adjoint parisien au sport Jean VUILLERMOZ, que je remercie ici pour son action, cela permet de parler de l'utilisation de cette subvention, de ses contreparties et des marges de progr�s. Je tiens ici � souligner au nom de mon groupe les actions tr�s positives men�es avec le P.S.G. tout au long de ces ann�es de collaboration, en termes notamment de s�curit�, de d�veloppement du football f�minin et de lutte contre toutes les formes de discrimination. En mati�re de s�curit�, la mise en place du programme "Tous P.S.G." en 2010-2011, puis sa reconduction l'ann�e suivante, a permis de juguler la pr�sence des groupes de supporters violents dans et autour du stade, sans pour autant diminuer l?affluence aux rencontres. Gr�ce aux tribunes pacifi�es et aux animations, un public plus familial et �galement plus f�minin se rend d�sormais au Parc des Princes pour assister � de tr�s beaux matchs. A l?ext�rieur du stade, gr�ce � une forte coop�ration entre le club, la Ville de Paris et la Pr�fecture de police, le dispositif de s�curit� a permis d'�viter tout d�bordement. Tout ceci est une excellente chose pour le football. En termes de d�veloppement du football f�minin, � partir de 2010, la Ville de Paris et le club ont beaucoup travaill� pour que la section f�minine du club s'agrandisse. Ce sont, aujourd'hui, 6 �quipes f�minines et 125 joueuses de 13 ans � seniors qui y jouent. En 2010-2011, l?�quipe fanion des seniors �volue au plus haut niveau, la division 1, et le 13e arrondissement, dont je suis aussi ici une des �lues, est ravi de les accueillir prochainement � Charl�ty. Enfin, en termes de lutte contre toutes les formes de discrimination, de nombreuses actions ont �t� men�es, en collaboration, entre autres, avec la Licra et S.O.S. Racisme, pour organiser des matchs d�di�s � la lutte contre le racisme et la x�nophobie. Le tournoi Paris Foot Gay au mois de mai s'inscrit pleinement dans cette d�marche. Mon groupe milite activement pour que les nouveaux propri�taires du club continuent dans cette voie. Le football est un vecteur social extraordinaire, n'en d�plaise � Sylvain GAREL. Le P.S.G. a su utiliser son image � travers la Fondation qu'il a cr��e et qui constitue une entit� distincte du club pour d�velopper des actions dans le domaine de l'animation sportive pour les jeunes parisiens, de l'insertion sociale et professionnelle, voire d'op�rations purement caritatives. La Ville souhaite conforter ses actions d'int�r�t public en revalorisant de 20.000 euros la convention mise en place entre la Ville et la Fondation P.S.G. pour les d�velopper. En la portant � 170.000 euros, vous marquerez, mes chers coll�gues, l'int�r�t que nous portons tous aux missions sociales assur�es par le football parisien et � l'enjeu qu'un club mythique comme le P.S.G. s?investisse encore plus dans ce domaine. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. ALPHAND, pour cinq minutes.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

J'aime beaucoup parler sport avec Sylvain GAREL, on apprend toujours �norm�ment quand on �change avec lui sur ces th�matiques, donc cet apr�s-midi, l'information de notre Assembl�e est que Sylvain GAREL n'aime pas beaucoup Zlatan IBRAHIMOVIC?

M. Sylvain GAREL. - Je n'aime pas son salaire�!

M. David ALPHAND. - Pourtant, vous auriez des physiques assez comparables et je suis s�r que dans une �quipe, vous pourriez faire des ravages, mais votre style de beaut� en mati�re de foot, c'est peut-�tre les petits rac�s de type Lionel MESSI. Non, je ne retire rien du tout. La subvention du Paris Saint-Germain, oui? Cet apr�s-midi, on est en train de d�baptiser le P.S.G.�; cela s'appelait, jusqu'� pr�sent, "Paris Saint-Germain"?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Calmez-vous�!

M. David ALPHAND. - On d�baptise le P.S.G. cet apr�s-midi�; cela s'appelait jusqu'� pr�sent "Paris Saint-Germain"�; d�sormais, cela s'appellera "Paris Sans Garantie", car jusqu'� pr�sent, la subvention qui �tait allou�e au Paris Saint-Germain s?accompagnait d'un certain nombre de garanties de la part du club en faveur de la Ville, selon le principe bien connu de�: celui qui paye a un droit de regard, si ce n?est s?il d�cide.

Le mod�le �conomique du Paris Saint-Germain a �volu� et il est normal que la relation de la Ville au club �volue �galement, et je vous rejoins parfaitement, Sylvain GAREL, sur ce point-l�.

N�anmoins, � l'�poque, il y a d�j� un certain temps, la subvention qu'accordait la Ville au club pouvait se justifier, parce que c'est un club relativement jeune, le Paris Saint-germain, � l'�chelle du Championnat de France, cela a permis de le mettre sur les rails.

Mais, aujourd'hui, les choses sont diff�rentes et, naturellement, personne ne comprendrait, pas m�me les supporters les plus fervents de ce club, que la collectivit� parisienne contribue � dispenser sa manne financi�re sur le P.S.G.

N�anmoins, comme je le disais, la convention s'accompagnait toujours d'un certain nombre de garanties pour la Ville et, mes chers coll�gues, je voudrais vous le rappeler cet apr�s-midi, parce que ces garanties ne sont pas neutres.

Il s'agissait, en particulier en mati�re de s�curit�, d'assurer le contr�le tr�s strict de l'attribution des abonnements, et l'une de nos coll�gues, pr�c�demment, a parl� du plan "Tous PSG" et, en effet, des efforts tr�s cons�quents ont �t� faits en la mati�re, sous le regard, et j'allais presque dire sous l'autorit�, d'une certaine fa�on, de la Ville de Paris.

En mati�re de lutte contre les discriminations raciales, sexuelles, l'antis�mitisme, la subvention du P.S.G. s'accompagnait �galement de garanties comparables.

Et puis, il y a aussi l'identit� du club, parce que l?identit� du club, c'est aussi l'identit� parisienne, et dans la convention qui accompagne encore cette ann�e la subvention au Paris Saint-germain, il est pr�cis� que les couleurs sont rouges et bleues. Alors, je vous le demande, mes chers coll�gues, si, demain, les actionnaires, les dirigeants, l?�quipe dirigeante du Paris Saint-germain d�cide de donner un maillot jaune "fluo" ou orange "fluo" comme c'est le cas de celui de l'O.M., est-ce qu?on sera d'accord avec cela�? Je trouve que ce serait regrettable par rapport � l'identit� parisienne telle qu'on la con�oit.

Et puis, �galement, il y avait un engagement concernant le foot f�minin dans cette convention et, demain, nous ne l'aurons plus, des clubs filleuls, 16, sur l?ensemble du territoire parisien, plus des parrains et des marraines issus des clubs professionnels du Paris Saint-germain.

Et puis, il y avait aussi le lieu de rencontre, le lieu o� se disputent les matchs, et dans la convention, il �tait pr�vu que la majorit� des matchs aurait lieu au Parc des Princes, � trois exceptions pr�s, le cas �ch�ant, par saison. Je note que dans le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� par la Ville de Paris cet apr�s-midi, M. VUILLERMOZ, l'Ex�cutif parisien, se r�f�re � un communiqu� de presse des dirigeants du Paris Saint-germain d'avant l'�t�, qui s'engage � rester au Parc des Princes pour encore une tr�s longue p�riode.

Pour ma part, je ne consid�re pas qu'un communiqu� de presse des dirigeants du Paris Saint-germain ait valeur juridique parfaitement solide et que l'on puisse s'appuyer dessus pour engager, le cas �ch�ant, des investissements lourds sur ce stade.

Alors, voil�, je voudrais simplement vous le dire cet apr�s-midi en reprenant une expression des Guignols, puisque j'ai commenc� en parlant de "foot", je voudrais terminer �galement de cette fa�on�: ne "zlatanez" pas le lien entre la Ville et le Paris Saint-germain, parce qu'il est utile, et on sait bien que quand la Ville ne versera plus sa subvention, c'est-�-dire qu?elle n?accordera plus aucun cr�dit, elle perdra son droit de regard. J'aimerais que, pour l'avenir, nous puissions r�fl�chir � des garanties qui soient apport�es � la Ville par le club. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Ils ne jouent pas toujours en bleu et rouge, ils jouent en blanc, cela arrive. La parole est � M. le maire du 16e arrondissement.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Beaucoup de choses ont �t� dites.

Je voudrais dire que question ant�riorit�, je n'ai jamais vot� la subvention du P.S.G., aussi bien, d'ailleurs, dans la p�riode CHIRAC que dans la p�riode TIBERI que dans la p�riode DELANO�, car c?est une question de principe, d�s qu?une entreprise � but lucratif, de spectacle, a les fonds, qui sont des fonds qui �taient d�j� quand m�me tr�s contondants du P.S.G. avant l'arriv�e du Qatar, elle n'a pas � b�n�ficier d'une subvention. Cela �tant, je trouve que les subventions ont �t�, sous l'?il vigilant de l'adjoint, assez bien utilis�es.

Voil� que cette p�riode se termine. Je voudrais rappeler simplement que le P.S.G. a fait beaucoup d'efforts, non seulement sous l'?il de la Mairie de Paris, mais parce que la loi l?a oblig� � faire des efforts.

Cette loi, que j'ai eu le grand honneur de la r�diger avec mon coll�gue Christophe CARESCHE qui, � l'�poque, �tait Conseiller de Paris, nous a permis, ce qui a �t� accept� par le P.S.G. non sans mal, d'�liminer du stade du Parc des Princes plusieurs centaines, voire m�me plusieurs milliers d'individus qui donnaient du Parc des Princes une image tout � fait intol�rable.

Cela a �t� fait, et je tiens � rendre hommage � l'�quipe ancienne du P.S.G. qui a pris cette responsabilit�; je souhaite que cette responsabilit�, qui est l�gale, d?ailleurs, puisque c'est � la police et aux tribunaux d'appliquer les dispositions de la loi, soit maintenue dans l'avenir.

Cela �tant, personnellement, je me f�licite que cette subvention soit d�sormais, non pas supprim�e, mais red�ploy�e, et je pense que l'on trouvera un accord, d'ailleurs, dans un texte commun, pour que le million du P.S.G., qui correspond � peu pr�s, d?ailleurs, au million que la Mairie de Paris a enlev� au sport de proximit�? On sait tr�s bien que les associations de proximit� ont b�n�fici� d'un d�bours d?un million d'euros�; au fond, je trouve que ce ne serait pas mal que le million du P.S.G. retourne, par l?interm�diaire de la Mairie de Paris, dans une redistribution salvatrice et b�n�fique vers les associations de proximit�.

Je crois que nous sommes d'accord de ce point de vue, mais pas du tout sur les m�mes fondements que ceux du v?u du parti communiste et des Verts. Je pense d'ailleurs que beaucoup d'�lus socialistes pensent la m�me chose. Mais je voudrais bien distinguer sur le fait que ce n'est pas simplement le Qatar qui est en cause, mais v�ritablement une question de principe qui est enfin r�gl�e, et je m'en f�licite. Profitons de cette manne de 1 million d'euros pour donner un peu plus d'argent aux associations de proximit�, elles en ont bien besoin et je trouve qu'on pourrait, de ce point de vue, avoir un consensus tr�s positif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est au pr�sident Ian BROSSAT, pour 3 minutes.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais pr�senter �videmment le v?u que pr�sente mon groupe.

Je voudrais d'abord exprimer une double satisfaction. Satisfaction parce que cette subvention est � la baisse cette ann�e. Satisfaction encore parce qu'elle a vocation � dispara�tre � l'horizon 2013, et je pense que c'est une tr�s bonne chose.

Et surtout, apr�s le long d�veloppement - je dis long parce que c'�tait p�nible - de M. MENGUY tout � l'heure qui expliquait que, dans cette ville, on sacrifie le sport de proximit�, il est tout de m�me assez savoureux de rappeler qu'� l'�poque o� la droite �tait aux manettes, la subvention du PSG �tait de 6 millions d'euros et que nous, nous faisons le choix de la diminuer cette ann�e et de la supprimer l'ann�e prochaine.

Pour des gens qui nous font de grandes le�ons sur la priorit� � donner au sport de proximit� plut�t qu'au sport professionnel, avouez que c'est tout de m�me assez amusant et cela devrait vous conduire sur ce dossier, comme sur le reste, � faire preuve d'un peu de modestie.

J'en viens au v?u que nous pr�sentons, le v?u pr�sent� par le groupe communiste et �lus du parti de gauche vise � ce que cette baisse de la subvention pour cette ann�e et cette suppression de la subvention pour l'ann�e prochaine puissent profiter aux clubs de proximit�. C'est tout le sens du v?u que nous d�posons qui vise � ce que, gr�ce � cette baisse de la subvention et � sa suppression, on puisse donner davantage aux petits clubs qui ?uvrent dans nos quartiers et qui effectivement en ont bien besoin. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident. La parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie l'ensemble des intervenants. Si, si, moi, je remercie tous les intervenants.

Je voulais dire, dans un premier temps, � Mme Marie-Annick BARTHE que je la remercie vraiment pour son intervention. Elle a repris l'ensemble des explications que j'apportais d'ann�e en ann�e sur l'�volution de la subvention du PSG et, avec talent, comment cette subvention �tait li�e � une convention, et que cette convention a fait l'objet de contr�les permanents par l'interm�diaire de la r�union que nous faisions chaque ann�e avec les pr�sidents de groupe. Ils n'y participaient pas forc�ment tous, mais je remarquais souvent que, quand c'�tait le PSG, ils �taient pr�sents. Il y a un int�r�t �vident de l'ensemble des groupes pour le PSG aujourd'hui, comme cela a �t� le cas dans le pass�.

Je dirai simplement � M. Sylvain GAREL que je n'ai jamais ri au nez de personne quand il s'agissait de regarder comment la subvention �tait attribu�e et quel �tait le montant de cette subvention. Cela a �t� rappel�. J'ai toujours pens� qu'il fallait r�fl�chir � la perspective d'aller vers une diminution de cette subvention pour une utilisation diff�rente.

A chaque fois, Monsieur Sylvain GAREL, vous avez particip� � la r�union. Vous vous �tes mis un peu dans le bain de cette r�union et vous avez constat� que nous �tions tr�s exigeants quant � l'utilisation de la subvention.

Vous avez �voqu� la Fondation PSG. On verra ce que l'on fera l'ann�e prochaine. Pour l'instant, nous sommes en discussion avec la Fondation pour savoir comment les choses peuvent �voluer pour d�velopper ses actions qui, � mon avis, sont n�cessaires.

Evidemment la Fondation est ind�pendante du PSG. Ce sont deux choses diff�rentes et, en m�me temps, il est clair qu'il y a un lien. Il y a un lien, ne serait-ce que par le nom. Donc, nous sommes en train de regarder ce qu'il est possible de faire et nous avons le temps, nous avons quelques mois pour essayer d'aborder avec la direction de la Fondation quel programme il est possible de mettre en ?uvre.

Je ne serai pas d'accord avec vous, par contre, sur le march� de billetterie.

Pourquoi je ne suis pas d'accord�? Premi�rement, d�j�il faut que vous sachiez que les billets que nous achetons, nous les achetons � des prix qui sont �videmment beaucoup moins chers que ceux auxquels le Paris Saint-Germain pourrait les vendre, � ceux �ventuellement � qui nous donnons les billets. C'est donc beaucoup moins cher que ce qui serait vendu par le PSG.

Globalement, ils ont un int�r�t, eux, � ce que l'on n'ach�te pas de billets. Par contre, nous, nos billets, nous les utilisons au mieux et nous avons un contr�le tr�s strict de leur utilisation. Vous savez comme moi que le nombre de billets attribu�s aux �lus a baiss� consid�rablement parce qu'�videmment le nombre de billets a baiss� et que le march� de billetterie a baiss�: il �tait de 1,6 million en 2008, il est aujourd'hui d'un peu plus de 664.000 euros.

Par ailleurs, il n'y a plus le march� de publicit� qui �tait li� � ce march� de prestations. C'est pour cela que vous ne voyez plus la mention "Ville de Paris" sur les coins de tout ce que l'on voit � la t�l�vision, les panneaux qui sont derri�re les joueurs lors des interviews.

Ce march� de billetterie permet aux jeunes gamins des �coles de Paris, des coll�ges et des lyc�es �ventuellement d'aller au stade. C'est aussi le cas pour les jeunes joueurs des clubs parisiens, mais aussi aux agents de la Ville. Nous leur donnons ainsi l'occasion d'aller au stade dans de bonnes conditions, alors que s'ils avaient � acheter des billets, peut-�tre qu'ils n'iraient pas. Donc, le lien qui se fait � ce niveau-l� peut �tre int�ressant.

Monsieur ALPHAND, c'est �videmment le "Paris Sans Garantie", mais je vous ai trouv� aussi le "ALPHAND sans g�nie", parce que franchement nous sommes en permanence en contact avec la direction du PSG. Il n'y a peut-�tre pas besoin de subvention pour cela, c'est vrai, mais tous les matchs, nous y participons�: j'y vais, le Maire de Paris y va, des �lus y vont, des membres de l'Ex�cutif y vont. Puis moi, toutes les semaines, j'envoie un message, bien ou mal - c'est souvent bien en ce moment - selon le r�sultat qui est fait par le PSG. Nous avons des contacts avec les dirigeants actuels, comme nous avions des contacts avec les dirigeants anciens. Donc, � chaque fois qu?une d�cision se prend, je ne veux pas dire que nous y participons, ce n'est pas l'objet, mais nous donnons, enfin moi, je donne mon avis, je dis ce que je pense. Je veux en venir au v?u, parce que je voudrais faire une r�ponse au v?u. Cinq minutes, �a va, ce n'est pas trop long. Je voudrais remercier M. Ian BROSSAT �videmment pour son v?u. Vous avez bien not� que la derni�re subvention vers�e au PSG �tait � nouveau en baisse de 250.000 euros. Il y a �videmment des baisses successives qui ont �t� op�r�es. Maintenant, votre v?u exprime le souhait que les cr�dits qui �taient d�di�s au PSG puissent �tre red�ploy�s � l'avenir sur le budget du sport. Franchement, je vous en remercie, c'est vraiment un objectif que je souhaiterais mettre en ?uvre. Mais vous le savez, les contraintes qui sont les n�tres aujourd?hui pour maintenir nos engagements de solidarit� vis-�-vis des Parisiens, dans un contexte �conomique atone, n�cessitent de faire des priorit�s conformes � notre programme municipal, notamment en mati�re sociale. De ce point de vue, vous regretteriez que l'on ne fasse pas de logements sociaux. C'est pourquoi je suis contraint d'apporter une nuance � votre v?u en l'amendant�: c'est le v?u bis qui vous a �t� propos�. Il s'agit de pr�ciser que ces cr�dits, qui �taient jusqu'alors allou�s au PSG, soient pour partie maintenus sur le budget du sport et ne pas circonscrire exclusivement ce red�ploiement sur le sport de proximit� et le sport f�minin. Il convient en effet de ne pas n�gliger aussi le sport f�minin de haut niveau. Je rappelle que nous aidons aussi, par exemple, le handball f�minin � Paris, ce n'est pas quelque chose de n�gatif. Monsieur GOASGUEN, vous avez d�velopp� � peu pr�s les m�mes arguments sur le v?u. Moi, je regrette simplement les consid�rants qui sont dans le v?u. De ce point de vue, je ne suis pas favorable, parce que comprenez qu'il s'agirait ni plus ni moins de renoncer � la r�forme tarifaire des locations des cr�neaux sportifs des associations adopt�e en juillet dernier, en affectant le montant de la subvention du P.S.G. aux associations r�servataires. Alors, non seulement nous renoncerions � un r��quilibrage de leur contribution aux co�ts de fonctionnement de nos �quipements - cela, il faut le prendre en compte dans cette situation �conomique - mais, de surcro�t, nous augmenterions notre soutien, ce qui ne ferait qu'accro�tre les in�galit�s entre les contribuables parisiens, les usagers individuels et les associations. Pour r�pondre � cette pr�occupation, j'ai fait la proposition d'amender le v?u de M. Ian BROSSAT. Je ne sais pas o� vous en �tes sur les v?ux parce que vous avez group� tout. Qu?avez-vous fait comme v?ux�? J'ai fait le n��77 et le n��78.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - N��79 et n��80.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - N��79 et n��80�: ils n'ont pas �t� pr�sent�s. Je veux dire simplement que, par rapport � ces deux v?ux de la droite, si le v?u?

Le v?u n��79, Monsieur GOASGUEN�: c?est p�renniser "les engagements que le club prenait jusqu'alors, notamment en faveur des clubs filleuls et du football f�minin, ainsi que pour le centre de formation et la formation scolaire des jeunes joueurs". Il est clair qu'� partir du moment o� nous n'avons plus de convention directe avec le Paris-Saint-Germain, il n'y a plus directement ce contr�le, mais, comme je viens de vous le dire, nous restons en contact permanent avec les dirigeants du P.S.G. et nous aurons forc�ment quelque chose � faire en permanence avec eux.

Quant au v?u n��80 que vous avez d�pos�: "supprimer sa subvention, le Maire nous garantisse le maintien de la r�union annuelle du Comit� de suivi avec le P.S.G.", comment voulez-vous que je fasse�? Je ne peux pas ne plus avoir de convention et r�unir la direction du P.S.G. dans un Comit� de suivi dont l'objet est de v�rifier la mise en ?uvre des actions pr�vues par convention. Par contre, soyons clairs, il y a la r�novation du Parc des Princes pour l'Euro 2016, il y a la possible implantation du nouveau centre d'entra�nement sur les terrains appartenant � la Ville de Paris � Saint-Germain-en-Laye, il y a l'accueil de l'�quipe premi�re f�minine au stade Charl�ty pour y disputer des matchs � domicile. Et puis, je verrai � trouver le moyen de rencontrer en permanence les dirigeants, avec les pr�sidents de groupe. Cela peut se faire, je ne dis pas qu'on ne le fera plus, mais ce sera dans d'autres circonstances. D'ailleurs, je vous signale que les pr�sidents de groupe sont tous invit�s au d�jeuner du P.S.G. qui a lieu tous les ans � l'H�tel de Ville, en pr�sence des dirigeants du P.S.G. et des joueurs de l'�quipe masculine et f�minine.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est � M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je suis tr�s sensible � l'effort qui a �t� fait par l'adjoint charg� des sports. Il est clair que, si nous laissons d�sormais le P.S.G. voler de ses propres ailes en tant que club de foot, il est clair que nous n'allons pas exercer un contr�le sur une association et un club sportif qui est libre. Mais nous avons la possibilit� quand m�me, par l'interm�diaire du Parc des Princes, et M. VUILLERMOZ l'a tr�s bien rappel�, d'avoir un ?il tr�s pr�cis car, l�, il y a vraiment des actes qui nous permettent, en toute hypoth�se, �tant largement gestionnaires des lieux, de surveiller de tr�s pr�s l'exercice de ce club, m�me si ce club est ind�pendant. C'est la raison pour laquelle, sans appeler cela un Comit� de suivi, nous dirons�: on verra comment �volueront les choses. Nous sommes quand m�me tr�s pr�sents en surveillant de tr�s pr�s quelle va �tre l'�volution du Parc des Princes. De la m�me mani�re, il faut faire un effort peut-�tre, car je ne sais pas exactement quelle est la comptabilit� qui est en cours entre les exercices annexes du P.S.G. et les associations sportives, mais je trouve que le v?u que vous avez propos�, avec les �l�ments nuanc�s sur l'affectation sur le budget des sports, me para�t tr�s convenable. Dans ces conditions, bien entendu, je me rallierai � ce v?u de synth�se.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer aux votes. Le v?u n��77 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, s'il est amend�, vous donnez un avis favorable�?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Le v?u amend� que l'on a propos�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��77, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, amend�e par l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2012, V. 228). Les v?ux nos 78, 79 et 80 d�pos�s par le groupe U.M.P.P.A., sont-ils retir�s�? Oui. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 203. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DJS 203). Je vous remercie. 2012 DJS 240 - Subvention (170.000 euros) avec convention avec la Fondation Paris Saint-Germain au titre de la saison 2012-2013.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DJS 240 relatif � l'attribution d'une subvention de 170.000 euros � la fondation du P.S.G. au titre de la saison 2012-2013. La parole est � M. ALPHAND, pour 5 minutes.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai entendu attentivement M. VUILLERMOZ et nous devons tous �tre rassur�s, car il d�jeune r�guli�rement avec les pr�sidents actuels du Paris-Saint-Germain et son �quipe dirigeante et il leur envoie des SMS d'encouragement, donc tout est parfait, on contr�le parfaitement la situation, n'est-ce pas, Monsieur�?

Sur la Fondation Paris-Saint-Germain, l� encore, il est question du mod�le de relation que nous voulons adopter avec ce club.

Et l�, Monsieur VUILLERMOZ, ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Chambre r�gionale des comptes, qui a rendu, voil� deux exercices, un rapport extr�mement critique sur cette relation entretenue via la Fondation Paris-Saint-Germain qui, au demeurant, remplit un certain nombre de missions tout � fait louables�:

- une action sociale et d'insertion via 17 clubs filleuls, et cela concerne 800 enfants,

- l'organisation de stages,

- de l'insertion professionnelle, pour un nombre certes limit� de personnes concern�es, 5 actuellement, mais, enfin, cela existe,

- et des op�rations caritatives�: 3 au cours de la p�riode r�cente.

Mais ce que soulignait la Chambre r�gionale des comptes, c'est qu'en r�alit�, et on en revient encore � la probl�matique du contr�le, la Ville de Paris ne contr�le pas le circuit qui part de ses caisses vers celles de la fondation. En r�alit�, on ne sait pas v�ritablement, et c'est pour cela que Sylvain GAREL soulevait la question tout � l'heure, car Sylvain GAREL en a parfaitement conscience, on ne sait pas v�ritablement � quoi servent ces cr�dits, qui sont quand m�me assez substantiels puisque vous nous demandez de voter cette ann�e 170.000 euros.

Je le demande � l'Ex�cutif�: puisqu'on est vraiment, on l'a compris, en train de repenser de fond en comble les relations entre la Ville et le P.S.G., je demande � l'Ex�cutif d'assurer un bien meilleur suivi de ces cr�dits, que celui qui existe actuellement, une �valuation de cette politique et un compte rendu qui en soit donn� aux membres de notre Conseil, puisque naturellement, l'ann�e prochaine, la question va se reposer et que, vous l'avez �voqu� vous-m�me, Monsieur VUILLERMOZ, vous envisagez, le cas �ch�ant, de ne pas reconduire cette subvention � la Fondation P.S.G. Pour que nous puissions, l'ann�e prochaine, avoir toutes les donn�es clairement en main pour pouvoir nous prononcer sur la pertinence ou pas de la reconduite de cette subvention, je vous le demande�: apr�s la sollicitation de la Chambre r�gionale des comptes, je vous demande d'assurer un suivi effectif r�el de ces cr�dits. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci. Quand il y a eu un probl�me avec la Cour r�gionale des comptes, la diff�rence �tait importante puisqu'en gros, il y avait une subvention de 2,3 millions d'euros qui �tait vers�e au Paris-Saint-Germain et, l'ann�e d'apr�s, on a diminu� de 150.000 euros la subvention du Paris-Saint-Germain pour arriver � 2.150.000 euros et on a donn� 150.000 euros � la Fondation. Il est clair que, de ce point de vue, la Cour des comptes pouvait s?interroger sur les liens qu'il y avait entre le P.S.G. et la Fondation. Aujourd'hui, la situation est totalement diff�rente�: d�j�, la Fondation a �volu� consid�rablement. Elle a pris vraiment son autonomie, elle est tr�s libre de faire beaucoup d'initiatives et beaucoup d'interventions et c?est ce qu?elle fait, donc nous v�rifions, �videmment, chaque ann�e la subvention que nous donnons, comment cette subvention est utilis�e. Je peux vous dire, si nous augmentons de 20.000 euros cette ann�e, c?est parce qu?il y a eu la volont� de la Fondation, en accord avec nous et � notre demande, de faire un travail particulier sur le football f�minin. Quant � l'ann�e prochaine, encore une fois, je n'ai pas dit que nous ne reconduirions pas de subvention � la Fondation, j'ai dit que nous sommes en relation avec la direction de la Fondation, pour savoir comment il est possible de d�velopper les actions sociales et de solidarit� propres � la Fondation. Voil� ce que j?ai dit et, dans ces conditions, nous verrons quelles sont les perspectives de d�veloppement de ce travail � travers la Fondation du P.S.G.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 240. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DJS 240). 2012 DJS 263 - DF 77 - Approbation des tarifs d'utilisation des installations du Stade Jean Bouin (16e). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la mise � disposition du Stade Jean Bouin aux associations sportives et scolaires locales.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet DJS 263 - DF 77 relatif � l'approbation des tarifs d?utilisation des installations de Jean Bouin (16e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� le v?u r�f�renc� n��81 dans le fascicule. La parole est � M. ALPHAND, qui est un v�ritable sportif � ce que je vois.

M. David ALPHAND. - C?est quasiment un marathon, cet apr�s-midi�!

Cette histoire de Jean Bouin, je l?avais qualifi�e en son temps de gazon maudit. C'�tait il y a trois ans.

Et malheureusement, l'oracle se confirme.

Quelle est l'histoire de Jean Bouin aujourd'hui�?

C'est l'histoire d'une impasse budg�taire et financi�re � laquelle est confront�e de plein fouet la Ville de Paris.

Et cette malheureuse Ville et son malheureux Ex�cutif tentent de s'en sortir tant bien que mal, et je dois dire plut�t mal que bien.

Vous recherchez aujourd'hui pour un projet qui avait �t� �valu� � l'origine, je le rappelle parce que ce n'est pas inutile de le rappeler, � 87 millions d'euros, des ressources qui vous permettent de couvrir un investissement qui, de 87 millions d'euros, a bondi � 147 millions d'euros, chiffre que vous avez annonc�, mais qui plus vraisemblablement atteindra les 200 millions d'euros.

Et la question d'ailleurs que l'on peut se poser, eu �gard aux conditions �conomiques et financi�res actuelles et � la crise que nous rencontrons, et qui concerne �galement les finances de la collectivit� parisienne�: fallait-il v�ritablement s'ent�ter�? Fallait-il v�ritablement r�aliser cet investissement pour la gloriole de quelques-uns�?

Alors aujourd'hui, parce que vous avez r�pondu oui, on s'ent�te, eh bien il vous faut chercher des sources de financement.

Pour rentabiliser l?investissement, vous n'avez en r�alit� que peu de possibilit�s.

La premi�re source de rentabilit�: le parc de stationnement. On sait ce qu'il en est, et vous n'en tirerez pas plus que sur les autres parkings.

La deuxi�me possibilit�, ce sont les espaces de bureaux et de commerces. Et l�, je dois dire que vous nous avez annonc� monts et merveilles en la mati�re.

Effectivement, on pourrait imaginer la vente de produits d�riv�s, et puis une activit� commerciale florissante du c�t� de Jean Bouin.

Mais malheureusement, Monsieur VUILLERMOZ, pour r�ussir dans la vente de produits d�riv�s, il faut d'abord �tre sur un sport extr�mement porteur, comme le football, et avoir �galement une zone de chalandise extr�mement forte.

La boutique du P.S.G., on ne l'a pas install�e avenue Murat�! La boutique du P.S.G. est sur les Champs-�lys�es�!

Le Racing, lui, a ouvert du c�t� du boulevard Saint-Germain.

Pour ma part, je connais bien le quartier du c�t� du stade Jean Bouin�: je n'ai pas l'impression que la zone de chalandise soit la m�me du c�t� de Jean Bouin et aux Champs-�lys�es.

Alors, vous �tes un peu coinc�s sur ce sujet - on le comprend - et vous annoncez une part de recettes que vous n'osez gu�re chiffrer, en r�alit� parce que ce montant est extr�mement variable. Alors, j'en viens � la troisi�me source de recettes que vous pouvez tirer du stade, qui est celle du club r�sident. Sur le club r�sident, le raisonnement est tout � fait particulier puisqu'on demande au club r�sident de verser une redevance de 450.000 euros en part fixe avec une part variable. Je fais un calcul tr�s simple. La Ville de Paris accorde une subvention de 800.000 euros chaque ann�e au Stade Fran�ais. Elle a par ailleurs pass� une convention avec lui pour l'achat de billets�: 1,7 million d'euros, soit un peu plus de 400.000 euros par an. J'additionne donc les 800.000 euros de subvention et les 400.000 d'achats de billets. On en est � 1,2 million. � c�t� de ces 1,2 million qui sont d�caiss�s par la Ville de Paris, vous demandez royalement 450.000 euros au Stade Fran�ais, club r�sident. Je le dis�: il y a comme un souci. Je ne connais pas d'autres clubs, d'autres activit�s sportives � laquelle on fasse de telles concessions. Si, en r�alit�, j'en connais une, c'est du c�t� de Roland Garros avec l�, une redevance absolument extravagante, mirobolante, exceptionnelle et je dois dire que de ce point de vue, Jean Bouin n'arrive pas encore � concurrencer Roland Garros, mais peut-�tre on y viendra. En r�alit�, et pour conclure, qu'est-ce qui est en train de se pr�figurer du c�t� de Jean Bouin�? C'est une v�ritable catastrophe industrielle, catastrophe contre laquelle nous vous avions pourtant alert�s, et cela, depuis bien longtemps.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je sais bien que Jean Bouin nous a caus� beaucoup de probl�mes.

Tout le monde le sait�: Jean Bouin existe. Je ne sais pas s'il est beau mais il existe. Et tous ces combats que j'ai perdus contre l'ent�tement de la Mairie de Paris, ce sont des combats du pass�.

Aujourd'hui, Jean Bouin existe et je ne voudrais pas que le probl�me de Jean Bouin se perp�tue durant des d�cennies, car ce sont les Parisiens eux-m�mes qui en seraient les victimes.

Je me place donc dans une position qui est vraiment une position de constat.

Jean Bouin existe, Mme CAPELLE me dit qu'il est beau - je le suppose�: au prix qu'il nous a co�t�, s'il n'�tait pas beau, ce serait inqui�tant - mais je me dis qu?il faut trouver une perspective d'�volution de Jean Bouin qui nous permette de ne pas subir les cons�quences trop graves d'un choix qui reste � mon go�t un choix extr�mement hasardeux car il s'agit, � la diff�rence de Roland Garros, que l'on vient de citer, d'une participation directe du contribuable parisien que l'on �value selon les jours entre 150 et 200 millions d'euros, ce qui n'a rien � voir avec Roland Garros, dont la subvention de la Ville s'�l�ve � 20 millions.

Cela n'enl�ve rien au fait que ce qui me frappe dans les deux d�lib�rations, c'est qu'en r�alit� nous ne savons pas trop o� nous allons.

Je le dis d'autant mieux que je trouve que le Stade Fran�ais est un club qu'il faut absolument soutenir. Il est l�, il s'est reconstitu�, c'est un beau club de rugby et je n'attaque absolument pas cette �quipe. Ce que je veux prendre en consid�ration et uniquement, c'est le stade Jean Bouin.

Comment g�rer le stade Jean Bouin de mani�re � ce que cela se fasse justement et sans que le contribuable parisien ne soit amen� chaque ann�e � faire des subventions d�tourn�es.

Je sais tr�s bien comment cela se passe. Lorsque les difficult�s sont grandes, on dit que tout va bien et on trouve un moyen de mettre une subvention d�tourn�e - une occupation par l�, une manifestation par l� - de mani�re � redonner un peu de sang � une institution qui est en difficult�, et elle va l'�tre�!

Elle va l?�tre pour une raison tr�s simple�: je crois qu?on n'a pas anticip� l'�volution du rugby, et notamment du rugby fran�ais. Ce n'est pas seulement le probl�me de Paris mais de toutes les villes de rugby fran�aises. Nous avons des stades de 15.000 places. Il est clair qu?aujourd?hui, tel que le rugby se dessine dans les 10 ann�es qui viennent, le rugby va se rapprocher du football et on voit bien que de plus en plus, 15.000 places ne suffisent pas.

C'est dire que Jean Bouin, pour 10 matchs? parce que cela va �tre 10 matchs�! et on comprend tr�s bien que le Stade Fran�ais aille jouer des matchs ailleurs parce que c'est sa caisse. Apr�s tout, il a besoin lui aussi d'avoir une rentabilit� financi�re, et je souhaite qu'il l'ait de mani�re � ce que cela ne nous retombe pas dessus. C?est la raison pour laquelle je suis r�serv� quand on me dit�: "Il faut que le Stade Fran�ais joue tous ses matchs � Jean Bouin". Eh, pardi�! s'il joue tous ses matchs � Jean Bouin, il perdra beaucoup d?argent�! et s?il perd beaucoup d?argent, c'est nous qui allons payer�!

Tant qu?� faire, je pr�f�re qu'au moins, le Stade Fran�ais puisse s?en sortir financi�rement.

Cela �tant, il y a une chose que l'on ne peut pas accepter.

Pour des difficult�s financi�res pr�visibles, et voyez que je suis tr�s lib�ral et tr�s "cool" sur la mani�re dont vous allez g�rer? sur les chiffres, on ne peut pas avoir un chiffre tr�s pr�cis. Les notaires donnent des chiffres�; les agents d'assurance en donnent d'autres, etc. Tout cela sera � revoir dans les ann�es qui viennent.

Mais il y a une chose que je ne peux pas accepter car elle serait contraire pour le coup � la philosophie de d�part qui a �t� celle de Bertrand DELANOˠ: on ne peut pas accepter que Jean Bouin devienne un Bercy bis, c'est-�-dire qu'il soit le lieu o� l'on fasse, pour rattraper de l'argent, des concerts et des activit�s qui n'ont rien � voir avec les sports.

Pour le reste, encore une fois, on pourrait pinailler, on pourrait regarder de tr�s pr�s�: mais, cela n'est pas vraiment sportif, c?est associatif, tout ce que vous voulez.

Moi, ce que je veux, c'est que Jean Bouin, qui est une erreur de d�part, ne co�te pas trop cher, � l?avenir, aux Parisiens.

Je suis pr�t � examiner tout, mais les concerts et les activit�s, je ne peux pas, pour une raison tr�s simple�: j?ai d�j� le Parc des Princes � c�t�, qui organise quelques concerts particuli�rement auditifs, quelques-uns, quand m�me, que Roland Garros n'est pas non plus quelque chose de pas bruyant, que je sens que Coubertin va �voluer aussi et que, si cela continue, on va se transformer v�ritablement en champ de foire avec des parcs sportifs qui vont se transformer en zoos de concerts pour des gens qui crieront de plus en plus fort, puisque vous savez que la "sono" devient de plus en plus performante.

Si nous avons l'assurance, d�j�, qu'il n'y aura pas de concerts, qu'il n'y aura pas d?activit�s extrasportives � Jean Bouin, de ce projet de d�lib�ration qui ne me satisfait pas, je trouverais qu'il y a quand m�me un avantage d�claratif. C'est la raison pour laquelle j'attends impatiemment ce que va me dire l'adjoint aux Sports.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, ne faites pas attendre le Maire du 16e, r�pondez vite.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur ALPHAND, les parkings, les stationnements, ce n'est pas moi, vous vous adresserez � ceux qui voudront vous r�pondre sur ces questions. J'ai d�j� assez du sport.

Monsieur GOASGUEN, d�j�, je voudrais vous remercier de reconna�tre que le stade Jean Bouin existe et qu?il faut l?utiliser.

Pour l?utiliser, il faut une grande �quipe et, cette grande �quipe, nous l'avons. Elle joue � l'heure actuelle � Charl�ty. Evidemment, quand vous dites qu'elle d�localise ses matchs, nous ne le souhaitons pas, mais, globalement le maire adjoint que je suis peut le comprendre.

A l'heure actuelle, � Charl�ty, les conditions dans lesquelles le rugby se pratique - sur un tr�s bon terrain malgr� toutes les difficult�s que nous avons, y compris pour le football, parce que nous l'entretenons bien - ne sont pas optimales car c'est tr�s loin pour les spectateurs. Ils ne voient pas les phases de jeu qui peuvent se d�rouler, donc ce n'est pas tr�s attractif et c'est vrai qu'il y a un r�el probl�me de stationnement pour arriver au stade Charl�ty.

Quand le Stade fran�ais d�localise, notamment ses matchs de l?Amlin Coupe d'Europe � l'heure actuelle, on peut le comprendre, m�me si on ne le partage pas.

Demain, au stade Jean Bouin, ce sera diff�rent. Il y a un stade de 20.000 places, on peut �ventuellement envisager que le rugby progresse mais, franchement, pour l'instant, ce n'est pas le cas. L'�conomie du rugby est plut�t autour, � Paris, de 15.000 places que de 25.000 ou 30.000.

D'ailleurs, je crois que M. LORENZETTI, avec son stade de 35.000 places � Nanterre, r�fl�chit un peu sur la perspective et, l�, par contre, l'�conomie de son stade, s'il se construit, ne se fera pas � travers le rugby, mais sur les bureaux (il en fait beaucoup) et les spectacles. Cela n'a rien � voir avec un terrain de rugby qui est fait pour le rugby et un stade pour la Maison du Rugby.

Vous le savez, le stade Jean Bouin ne sera pas l'antre de spectacles et de concerts. Vous savez tr�s bien qu?il n'a jamais �t� pr�vu d'organiser de telles manifestations au stade Jean Bouin, ce n'�tait pas int�gr� dans le programme de construction et, lors de la r�alisation de l'enqu�te publique, cela a �t� clairement pr�cis�.

Par contre - et c'est l� o� il faut apporter des pr�cisions -, louer les installations couvertes du site (espaces r�ceptifs) et non la pelouse, en dehors des jours de match pour les rentabiliser et procurer des recettes � la Ville rel�ve d'une gestion saine du patrimoine, dont j'avoue avoir du mal � comprendre qu?elle puisse �tre critiqu�e, mais je ne crois pas que c'est cela que vous envisagez.

A partir du moment o� il n'y a pas de spectacles, je laisse simplement ouvert, mais comprenez bien qu?il n'y aura pas de spectacles et qu?il n'y aura pas de concerts. Cela dit, Il peut y avoir des manifestations, caritatives ou autres, que vous-m�mes voudrez �ventuellement envisager dans ce stade, mais ce ne sont pas des concerts et ce ne sera pas des grandes r�unions que vous contestez. Sur les chiffres, je suis d�sol�, mais il faut que je prenne un peu de temps, puisque je pr�sume que je r�ponds aux v?ux nos 82 et 83.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Non, c'est apr�s�!

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Comme M. ALPHAND a abord� les chiffres?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous n'avons que le v?u n��81.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je fais ce que vous voulez, mais M. ALPHAND a abord� les chiffres.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous aborderez les chiffres apr�s�; on vote, l�. Nous avons le v?u n��81 de l'U.M.P.P.A., avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Le v?u n��81 dit "structures associatives ou sportives". C'est exactement ce que vous venez de dire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - La seule chose que je veux dire, c'est que c?est difficile aujourd'hui de prendre une d�cision comme celle-l�: il n'y aura pas de concerts, je vous le dis, et il n'y aura pas de grandes r�unions dans ce stade.

Cela dit, fermer toute possibilit� pour quoi que ce soit pose un petit probl�me, je vous le dis. Maintenant?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - J'ai confiance dans votre parole, mais ce que vous venez de dire m'inqui�te un peu. Sans vouloir �tre opposant, cela me pr�occupe.

Je dis au fond dans ce v?u, avec l'ensemble des �lus du 16e arrondissement (ce n'est pas un v?u qui m'appartient), que nous sommes favorables � ce qu'il y ait des structures associatives et sportives par exclusion aux concerts et aux manifestations artistiques.

Vous me dites, tout � l'heure, que vous �tes d'accord sur le fond avec cela et, maintenant, vous me dites�: "Je ne peux pas m'engager, encore, aujourd'hui".

Reconnaissez que c'est quand m�me un peu inqui�tant, comme position. Je m'attendais de votre part, vous qui �tes ferme, d'habitude, � davantage de? ou alors dites-moi quand vous allez le d�cider. A ce moment-l�, on remet le projet de d�lib�ration lorsque vous aurez discut� avec le stade Jean Bouin, de mani�re � ce que l'on sache pr�cis�ment.

Moi, je ne peux pas me permettre, dans le cadre du 16e arrondissement o� nous sommes d�j�, quand m�me, sur le fil du rasoir avec les nuisances auditives du Parc des Princes, de retourner dans l?arrondissement en disant qu?il est possible que, ce n'est pas possible. Je pense que, fondamentalement, vous �tes de bonne foi, mais je voudrais que votre bonne foi s'exerce sur le papier et pas seulement en paroles, car vous savez, Monsieur VUILLERMOZ, que les actes sont plus importants que les paroles. Je ne veux pas faire du latin.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur l'adjoint�?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Simplement un mot, votre v?u "que le nouveau stade Jean Bouin soit exclusivement d�di� � la pratique sportive", je vous ai dit que le stade Jean Bouin, ce n'est pas seulement la pelouse, "et que les cr�neaux non utilis�s par le club r�sident soient remis gratuitement, apr�s avis du maire du 16e arrondissement, � disposition des clubs sportifs pour un usage associatif et scolaire", je vous dis non.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je fais une contre-proposition et un amendement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je ne sais pas si c'est possible, mais si vous dites seulement�: pas de concerts, cela marche. Si vous dites autre chose, je ne suis pas d'accord.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - On supprime la derni�re phrase.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Faites une proposition, Monsieur GOASGUEN, rapidement parce que l?on a d�j� pris beaucoup de retard.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Que le stade Jean Bouin soit exclusivement d�di� � la pratique sportive et que les cr�neaux non utilis�s soient destin�s uniquement � la pratique sportive et associative.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Non.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Pourquoi�?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il a dit que la pratique, ce n'�tait pas que la pelouse.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Vous pr�f�rez un v?u qui dise qu'il n'y aura pas de concerts�?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Ce n'est pas m�r, l'accord n'est pas m�r�!

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Nous nous abstenons.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 263 - DF 77. Qui est pour�? contre�? Abstentions�? L?U.M.P.P.A. ne prend pas part au vote. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DJS 263 - DF 77). 2012 DJS 395 - Conclusion de quatre conventions d'occupation temporaire du domaine public pour l'utilisation privative par la SASP Stade Fran�ais Paris de d�pendances du stade Jean Bouin de Rugby situ�, 20 � 40, avenue du G�n�ral Sarrail (16e). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la mise � disposition du stade Jean Bouin au Stade Fran�ais. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux montants des redevances pour l'occupation du stade Jean Bouin par le Stade Fran�ais. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � une demande d'audit pour l'op�ration Jean Bouin.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DJS 395 concernant la conclusion de quatre conventions d'occupation temporaire de d�pendances du stade Jean Bouin par le Stade fran�ais de Paris, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� les v?ux r�f�renc�s nos�82, 83 et 84 dans le fascicule. La parole est � M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Alors, apr�s les cadeaux pharaoniques faits � la F�d�ration fran�aise de Tennis, voici venu le temps du Stade fran�ais.

Tout d'abord, un cadeau incroyable d'un stade tr�s cher, pr�s de 200 millions d'euros, pour une dizaine de matchs par an, sans compter �videmment les investissements qui ont �t� consentis � Charl�ty pour permettre au Stade fran�ais d'y jouer pendant les travaux de Jean Bouin�; un stade qui appara�t aujourd'hui totalement surdimensionn�.

Le pr�sident du Stade fran�ais reconna�t lui-m�me qu'il n'esp�re m�me pas aller au-del� d'un taux de remplissage du stade de 70�%, soit environ 14.000 spectateurs. Nous aurons un stade avec 6.000 places vides au minimum et qui auront pourtant co�t� tr�s cher aux contribuables.

M�me ce nombre de 14.000 spectateurs appara�t comme particuli�rement optimiste. Si l'on s'en tient � la saison actuelle, la moyenne r�elle est de 4.400 spectateurs pour tous les matchs jou�s � Charl�ty. On voit mal pourquoi cela serait multipli� par plus de trois automatiquement, d�s lors que les matchs se d�rouleraient � Jean Bouin.

Monsieur VUILLERMOZ, je voudrais vous rappeler que Jean Bouin n'est pas plus pr�s ni plus loin que Charl�ty, tout d�pend d?o� viennent les gens, mais, pour ceux du 13e arrondissement, vous aurez du mal � leur dire que Charl�ty est loin.

Nous avons bien not� la tentative assez maladroite de rappeler la fr�quentation du Stade de France. Outre le fait qu'il y a une inflation assez subite de cette fr�quentation, puisque les chiffres publi�s sur le site du Stade fran�ais indiquent un nombre variant de 51.000 � 70.000 spectateurs, et non pas de 70.000 � 80.000 spectateurs, il faut souligner que cette fr�quentation ne saurait �tre mise � l'actif des seuls matchs de rugby.

Ainsi, le dernier show du 4 novembre, c'est tr�s r�cent, comprenait un concert, un spectacle de basket acrobatique, un d�fil� de plus de 1.000 enfants de toute l'Ile-de-France, une revue des Doriss Girls du Moulin Rouge et, enfin, un feu d'artifice. Dire que la fr�quentation est li�e aux seuls matchs de rugby est donc pour le moins abusif.

D'ailleurs, dans un �clair de lucidit�, le projet de d�lib�ration reconna�t que les pr�visions �taient trop optimistes et avaient "sous-estim� la conjoncture �conomique".

Ceci explique �videmment un montant de redevance assez faible, m�me si elle semble tout � fait exorbitante par rapport � celle dont b�n�ficie la F�d�ration fran�aise de tennis pour Roland Garros, soulignant un peu plus le scandale que constitue cette concession.

Nous sommes, en effet, tr�s loin du montant que pr�conisait le rapport de l'Inspection g�n�rale. Si on y ajoute ou plut�t si on soustrait des redevances le montant de la subvention, soit 823.225 euros, on n'est pas loin de la gratuit�, puisque sur la base de la fr�quentation r�elle, le montant des redevances ne sera sans doute pas tr�s sup�rieur � cette somme. Nous constatons avec �tonnement qu'avec une constance certaine, l'adjoint charg� des sports privil�gie le "sport business", tandis qu?il n'h�site pas � augmenter de fa�on consid�rable les tarifs d'acc�s aux gymnases pour le sport de proximit�. Chacun ses choix, mais il est vrai que nous �tions habitu�s � un autre discours de la part du Parti Communiste�; les actes seuls comptent�! J'ajoute que, d�cid�ment, concernant Jean Bouin, tout est �trange. La d�l�gation de service public concernant le parking laisse perplexe, l'attributaire pr�voit une pr�sence humaine deux heures par jour seulement�; en cas de besoin, il sera fait appel � de la sous-traitance pour assurer un minimum d'effectifs sur le site. Quant � la redevance fixe, son montant est astronomique, 0 euro pendant les trois ans de la concession. Jusqu'o� ira-t-on concernant Jean Bouin�? Jusqu'o� ira-t-on dans les erreurs, les cadeaux, les faveurs�? Il est temps de revenir � des pratiques plus conformes � l'esprit qui n'aurait jamais d� �tre abandonn�: privil�gier le sport de proximit� et populaire, �tre exemplaire dans les attributions de concessions et de d�l�gations de service public, assurer la transparence en toutes circonstances. Nous voterons donc contre ce projet de d�lib�ration qui ne correspond aucunement � ces valeurs.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme SACHS.

Mme Val�rie SACHS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues, l'�pineux dossier Jean Bouin revient sur le devant de la sc�ne. Depuis l'origine, nous vous faisons part de nos craintes, mais � nos critiques plut�t pragmatiques, vous nous avez toujours oppos� une dogmatique fin de non-recevoir. Vous avez balay� de fa�on assez p�remptoire toutes nos mises en garde ou nos contre-propositions. La r�novation de Jean Bouin �tait certainement n�cessaire et l??uvre architecturale sera r�ussie, m�me si, en la mati�re, le beau reste subjectif, mais qu?il est d�sagr�able de revenir sans cesse sur les m�mes dossiers et de constater que le pire �tait probable et qu?aujourd'hui, Jean Bouin devient pour une g�n�ration un cadeau empoisonn�.

L'acte I du projet s'est fait dans un contexte de guerre des juges et notre opposition, comme celle de nos concitoyens, n'est jamais retomb�e, m�me si certains se sont trouv� entre-temps d'autres sujets de m�contentement qui se sont av�r�s tr�s pr�judiciables pour la s�r�nit� des d�bats, notamment au sein du 16e arrondissement. L'Ex�cutif parisien aurait d� savoir prendre du recul et remanier � temps le projet, mais le Maire de Paris s'est ent�t� au nom de l'amiti� et au d�triment des Parisiens. Nous entrons dans l'acte II, celui de la r�alisation et, aujourd'hui, vous nous fournissez les arguments fondant nos craintes d?hier. Le nouveau Jean Bouin se fait au d�triment du sport associatif et scolaire, le co�t d'origine a �t� pulv�ris�, mais la v�ritable faiblesse du projet est son mod�le �conomique, erreur manifeste que nous d�non�ons depuis toujours. Le mod�le �conomique retenu, au d�triment des finances des Parisiens, allait � l'encontre de toutes les recommandations d'experts, qui, tous, pr�conisent le recours au partenariat public-priv�. La plupart des grands clubs l'ont bien compris et souhaitent devenir propri�taires de leur stade, afin de disposer de ressources p�rennes pour se d�velopper.

Le projet de d�lib�ration que nous examinons reconna�t l'erreur de la Ville, incapable de trouver un candidat � qui il faut confier la gestion.

Pour ce qui suit, je cite au plus pr�s ce projet de d�lib�ration�: "A son ouverture, le stade sera g�r� en r�gie externalis�e et transitoire, et cela pourrait durer, cela pour mieux cerner, dites-vous, les conditions de son �quilibre �conomique", preuve que l'Ex�cutif reconna�t lui-m�me le probl�me.

Aveu d'impuissance, le projet de d�lib�ration continue froidement et affirme que "la Ville n'aurait pas �t� en mesure de b�n�ficier pleinement d'un retour sur l'investissement consenti". Le niveau de recettes pour atteindre � terme l?�quilibre pour Paris n�cessite un taux de 70�% d'occupation pour environ 15 matchs ou 8 millions de chiffre d'affaires pour le club r�sident.

En d�coule aujourd'hui cette d�cision pour son mode de gestion.

A l'origine du dossier, la probl�matique �tait la suivante�: un club de rugby prometteur et son m�c�ne qui avaient besoin d'un nouveau stade�; aujourd'hui, le m�me club, pr�curseur du rugby professionnel, s'est r�v�l� �tre un colosse aux pieds d'argile et la premi�re victime de l'emballement m�diatico-financier qu?il a initi�. Le cycle a tourn�, le sport paillettes montr� ses limites. Si les sportifs n'ont pas d�m�rit�, car la concurrence au tr�s haut niveau est s�v�re, le m�c�ne a appris la discr�tion et a baiss� ses standards. Aujourd'hui, le stade qui va �tre livr� ne correspond plus ni aux besoins ni � la situation financi�re du futur club r�sident, il ne correspond plus � la situation �conomique parisienne et aux ambitions m�tropolitaines qui doivent guider de telles infrastructures dans une ville monde, au-del� m�me du co�t pharaoniques. Par sa taille interm�diaire, inad�quate, de 20.000 places, il sera � la fois immense pour certains matchs, mais trop petit pour les grands rendez-vous. Finalement, le nouveau Jean Bouin ne sera qu'un pied-�-terre parisien co�teux pour le Stade fran�ais, loin de l'ambition de devenir la maison du rugby dans la Capitale, car curieuse destination pour cette enceinte, o� le club r�sident disputera tous ses grands matchs au Stade de France. De nombreux Parisiens �prouvent toujours des difficult�s � faire du sport � c�t� de chez eux, faute d'�quipements � leur disposition ou faute d'horaires adapt�s � leur rythme de vie. Jean Bouin ne r�pondra jamais � leurs pr�occupations. Cette op�ration sera pour Paris d�favorable �conomiquement et � long terme, m�me si vous essayez de trouver une solution de sortie. Entre erreurs strat�giques sur le mod�le �conomique qui conditionne le mode de gestion, d�rive des co�ts ou calcul bienveillant de la redevance, autant d'�l�ments critiques que nous martelons inlassablement depuis l'origine du dossier. Nous sommes donc au regret de voter contre ce projet de d�lib�ration, en attendant 2014. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, alors, oui, �videmment, j'entends beaucoup de tristesse en ce moment, alors que je suis plut�t joyeuse, je suis plut�t satisfaite � la lecture de ces projets de d�lib�ration. Enfin, nous y sommes, Paris a tenu tous ses engagements et sa maison du rugby - je dis bien sa maison du rugby - va vraiment pouvoir ouvrir ses portes. Je rappelle que le rugby � sept sera discipline olympique en 2016 et qu'il faudra quand m�me qu'on s'y pr�pare.

Je ne veux pas en rajouter trop quand m�me, vous l'avez dit, Monsieur GOASGUEN, mais, quand m�me, ce sera un des plus beaux stades d'Europe. Ce qui ne g�che rien, Monsieur CONTASSOT, c'est aussi le plus �cologique, puisqu'il s'agit d'un b�timent passif, et le ERC ne s'y est pas tromp�, puisqu?en principe, la finale de l'Amlin Cup devrait s?y d�rouler en 2014, reconnaissant l� que c'est un stade qui correspond exactement � ce qu'est le rugby.

Ce projet ambitieux, nous le devons d'abord, effectivement, et permettez-moi de lui rendre hommage, � Max GUAZZINI, qui, lorsqu?il �tait pr�sident du Stade fran�ais Paris, avait bien compris qu'une grande �quipe ne pouvait exister qu'avec un stade moderne. Thomas SAVARE, en assurant sa succession, a poursuivi la volont� de construire le nouveau Jean Bouin dans l'esprit du club.

Maintenant, et vous l'avez dit, Monsieur GOASGUEN, tous les combats men�s contre ne sont plus d'actualit� et les maintenir serait vraiment des combats d'arri�re-garde.

D'ailleurs, je consid�re qu'il n'y a que des vainqueurs dans ce dossier.

D'abord, le rugby � Paris, dans toutes ses composantes�: les �quipes du Stade fran�ais Paris - je vous signale que cette �charpe est l'�quipe des filles du rugby, qui ont gagn�, dimanche dernier, 79 � 0 -, tous les supporters et tous ceux qui aiment ce beau sport.

Quand je dis "les supporters", j'ai eu l'occasion d'aller avec les "socios" visiter le nouveau Jean Bouin. Peut-�tre auriez-vous d� vous joindre � nous, avec les supporters, parce que je peux vous dire que ce qui s'est pass� � ce moment-l�, vraiment dans leurs yeux, c'�tait quelque chose d'extraordinaire. Donc, je vous assure que c'est tout � fait particulier.

Et puis les scolaires. On ne va pas tout �num�rer mais les scolaires et le sport de proximit� avec les pelouses d'Auteuil, o� beaucoup d'�quipements ont �t� mis en place, et je vous assure que beaucoup, je l'avais d�j� dit, mais beaucoup de maires d'arrondissement r�veraient d'avoir les �quipements du 16e arrondissement. Beaucoup, beaucoup.

Alors, je sais bien que beaucoup de v?ux ont �t� d�pos�s. Puis il y a quelques contrev�rit�s, mais j'ai bien vu aussi qu'il y avait volont� de cheminer un peu plus ensemble et je m'en r�jouis. Mais j'ai vraiment beaucoup de questionnements quand m�me. Je voudrais apporter quelques �l�ments � votre r�flexion sur les subventions d�guis�es.

Alors, Monsieur ALPHAND, vous avez parl� du Racing Metro qui a sa boutique dans le 6e arrondissement. Oui, c'est tr�s bien d'avoir sa boutique dans le 6e arrondissement, je n'ai rien contre le 6e arrondissement. Vous voyez, il y a deux diff�rences entre le Stade fran�ais et le RM92, c'est que il y a un club qui est tr�s populaire, tr�s populaire, et un club qui l'est moins. Donc, les boutiques du Stade fran�ais sont l� o� joue le Stade fran�ais�; c'est comme cela, c'est historique. Vous savez, les subventions d�guis�es, il m'arrive de lire comme vous tous des journaux gratuits. Et quand je vois qu'il y a 3 pages r�guli�rement destin�es � soutenir le Racing, c'est tr�s bien, mais quand je vois que ces pages ont �t� pay�es par le Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine, je me dis que quand m�me la subvention? Ce n'est pas gratuit, cela�!

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Ce n'est pas un argument.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Ce n'est pas un argument, mais quand m�me�! Mais j'en ai un autre pour vous, Monsieur GOASGUEN, parce que je sais que vous supportez Toulon, et vous avez raison, c'est une belle �quipe en ce moment. On a failli les battre mais c'est une belle �quipe. Je vais vous dire quand m�me que le maire de Toulon, Hubert FALCO, est venu sur le site officiel du rugby club toulonnais pour dire�: oui, on donne 4 millions d'euros au club et pas un sou, le club ne paye pas un sou � la ville pour l'occupation de Mayol�! C'est peut-�tre historique, c'est comme cela, mais en attendant, voil�, les subventions sont l� et elles ne sont pas forc�ment d�guis�es. Nous, on joue carte sur table?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure�!

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Je conclus. Nous, on joue carte sur table. Juste vous dire enfin que le montant de la redevance sera onze fois sup�rieure � celle qui �tait vers�e auparavant. Donc, franchement, on ne peut pas dire qu'on fait des cadeaux. Je termine simplement en remerciant toutes celles et ceux qui ont permis � ce magnifique stade d'exister. Je remercie Jean VUILLERMOZ pour son investissement, parce que cela n'a pas toujours �t� simple. Puis, maintenant, vous me laisserez finir en disant�: messieurs les joueurs, l'histoire du Stade fran�ais Paris est � vous. Rapportez-nous des victoires et des titres et ce sera l� votre meilleur remerciement. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est donc � M. David ALPHAND. Que de passion�!

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire, � nouveau.

J'ai bien entendu Mme CAPELLE, j'entends M. VUILLERMOZ aussi. Mme CAPELLE qui va jusqu'� en appeler au rugby � sept pour justifier Jean Bouin. Je dois dire que c'est assez original, on n'avait pas encore entendu cet argument-l�, mais il est recevable, comme d'autres d'ailleurs. On peut tout � fait les entendre, ce qui ne signifie pas qu'on y adh�re.

Je comprends bien le malaise de la majorit� municipale et tous ses arguments pour essayer de justifier la construction de Jean Bouin. Bien �videmment quand on comprend que le seuil de rentabilit� de l'enceinte sportive, c'est 14.000 personnes par match. 14.000 personnes. En dessous de ce seuil, vous perdez de l'argent.

Eh bien, moi, j'ai eu la curiosit� de me pencher un peu sur les derni�res affluences du Stade fran�ais, ce n'est pas interdit et puis cela peut m�me �tre utile. Alors je pense qu'il n'est pas inint�ressant d'en rappeler quelques-unes et je vais le faire sans parti pris aucun, parce que je vais commencer par donner les plus fortes affluences. C'�tait contre Toulouse, le 31 mars dernier, avec 72.000 spectateurs. Puis il y a �galement eu � nouveau Toulouse, dans le cours de saison, avec 60.000, puis Clermont-Ferrand avec 63.000. C'est le c�t� pile.

Mais le c�t� face du Stade fran�ais, c'est Lyon avec 2.000�spectateurs, un challenge europ�en avec 2.500 spectateurs environ, Montpellier avec 1.500, Castres avec 3.000. Alors je comprends bien que vous puissiez �tre inquiets, on le serait � moins, parce qu'on risque de ne pas atteindre la barre des 14.000 spectateurs en dessous de laquelle on perd de l'argent.

Vous vous surprenez, mais faut-il vraiment s'en surprendre, qu'on ne trouve pas d'op�rateurs priv�s pour assumer le risque�? C'est bien la raison pour laquelle vous avez d�cid� de consacrer un certain nombre de moyens financiers et humains pendant les trois prochaines ann�es pour faire tourner le Stade. C'est assez �vident parce qu'un op�rateur priv� dans ces conditions-l�, vous ne le ferez jamais rentrer dans le tour de table.

Alors en r�alit�, ce qui va se passer avec le Stade fran�ais, c'est la perp�tuation de ce que vous avez mis en ?uvre d�j� depuis plusieurs ann�es, c'est-�-dire une ville qui subventionne � tour de bras un stade et un club d�ficitaire. Oui, vous allez demander aux contribuables parisiens de payer la note de vos largesses � Jean Bouin.

Et c'est un triste bilan que vous pr�senterez lors des prochaines municipales sur ce projet. Et il faudra que vous ayez beaucoup de talent, de persuasion pour expliquer aux Parisiennes et aux Parisiens pourquoi vous avez souhait� construire ce stade contre vents et mar�es.

La maison du rugby, disiez-vous, mais l'�change que nous avons eu il y a quelques minutes, Monsieur VUILLERMOZ, votre refus l� encore envers et contre tout de marquer noir sur blanc dans le contrat, dans la convention, qu'il n'y aura aucun spectacle, aucun spectacle organis� � Jean Bouin, ne peut que nous rendre tr�s inquiets pour l'avenir. Car comme vous le savez, et c'est probablement un point qui nous r�unit avec Claude GOASGUEN et ils ne sont pas si fr�quents que cela, les �crits restent mais les paroles s'envolent.

Alors, pour un point aussi important que celui de Jean Bouin, et je le dis � M. le Maire en particulier, je me pose m�me une question cet apr�s-midi et je me demande si nous avons bien le quorum pour pouvoir voter ces projets de d�lib�ration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je suis heureux que Jean Bouin vous rapproche du maire du 16e arrondissement � qui je vais donner la parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je n'ai pas entendu.

Ecoutez, il arrive un moment o� il faut avoir la conscience des choses. Moi, Jean Bouin, j'ai fait tout ce que j'ai pu contre, tout, et m�me au-del� de tout�! Maintenant, Jean Bouin est l�.

L'int�r�t g�n�ral bien compris commande que Jean Bouin ne soit pas un inconv�nient financier pour les g�n�rations de Parisiens qui viennent. Dans ces conditions, cela ne veut pas dire que je soutiens ce qui a �t� fait. On s'expliquera au moment des municipales. Mais aujourd'hui, il faut avoir une attitude qui est une attitude de raison.

Alors on dit, moi, cela ne me pla�t pas du tout qu'il y ait une r�gie, mais je comprends qu'il y ait une r�gie. Je crois qu'il vaut mieux avoir une r�gie que d'avoir quelqu'un du priv� qui va se lancer dans une affaire et qui va faire faillite, et faillite qui va retomber sur nous. Au moins avec la r�gie, je suis s�r qu'il n'y aura pas de faillite, c'est d�j� une assurance.

Apr�s on discutera sur chaque domaine. Si l'on peut avoir un p�le, tout autour de Jean Bouin, qui nous permette de d�velopper un certain nombre d'activit�s qui aille au-del� de la simple vente de "tee-shirts", de chaussures, etc., ce n'est pas impossible. Car � c�t� du Parc des Princes, il y a quand m�me Molitor qui va sortir de terre, il y aura Roland Garros qui aura une autre stature. Et pourquoi ne pas essayer effectivement, dans le domaine du possible, de faire une structure qui serait bienvenue dans l'Ouest parisien. C'est pour cela que je ne suis pas totalement contre les initiatives qui sont prises.

En revanche, il y a des choses quand m�me qu'on ne peut pas accepter. D'abord, je voudrais savoir un jour ou l'autre, mais tout cela ira aux municipales, combien a co�t� Jean Bouin, parce que pour le moment, on flotte. Les chiffres les plus aberrants viennent dans tous les sens, mais c'est un d�bat que nous aurons avec le futur candidat de votre majorit� municipale, au moment des municipales. Ne croyez pas qu'on oubliera Jean Bouin. Je dis simplement qu'il ne faut pas que Jean Bouin soit une catastrophe, mais on n'oublie pas l'erreur.

La participation, on aurait pu faire effectivement des participations priv�es�: on ne l'a pas fait. On a eu tort�! Mais on voit bien que, aujourd'hui, d'ailleurs, les participations priv�-public sont en d�clin, car nous sommes en crise �conomique.

Donc, malgr� tous les arguments qui sont des arguments outranciers sur cette histoire, il faut avoir beaucoup de mesure.

Moi, je veux marquer mon hostilit� g�n�rale, mais je veux marquer en m�me temps ma bonne volont�. Nous avons, nous, dans le 16e arrondissement, un atout qui est un atout important, et j'en conviens avec Mme CAPELLE, d'avoir une installation sportive qui peut faire vraiment quelque chose d'important pour le sport � Paris et pour le rugby. Il faut absolument maintenant la g�rer dans la meilleure des conditions. Vous avez pris la responsabilit� politique de le faire�; moi, je prends la responsabilit� de vous dire que nous n'avons aucun int�r�t � ce que ce soit une catastrophe. Voil�, c'est tout ce que je peux vous dire�! Cela �tant, cela n'enl�ve rien � mon opposition, mais je dirais que c'est une opposition positive. C'est nouveau, �a�! Il n'y avait que Marchais qui avait trouv� une formule �quivalente�! Vous voyez que j'en trouve une, moi aussi�: opposition constructive. Cela va, opposition constructive�? Voil�!

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Claude GOASGUEN. La parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a beaucoup de questions�; je prends un petit peu de temps simplement pour r�pondre.

D�j�, je voudrais remercier Mme CAPELLE. �videmment, oui, le Stade Fran�ais, qui avait commenc� sa saison difficilement, a fait de tr�s bon r�sultats derni�rement et, donc, on ne peut dire qu'une chose�: "Allez, le Stade Fran�ais�!", pour qu?il r�ussisse sa saison et arrive dans de tr�s bonnes conditions au stade Jean Bouin d�s l'ouverture de la saison prochaine, c'est-�-dire au mois de juin-juillet.

Monsieur CONTASSOT et Monsieur ALPHAND, les cadeaux? je vais vous expliquer les cadeaux apr�s, mais je voudrais vous dire qu'� l'heure actuelle?

Enfin, je voudrais revenir sur ce que vous dites et vous dire que les cadeaux n'existent pas par rapport au Stade Fran�ais, par rapport � Jean Bouin.

Ce que je voudrais que vous compreniez bien, c?est que la fr�quentation actuelle � Charl�ty est faible, effectivement, mais cette fr�quentation, elle est faible, je l'expliquais tout � l'heure, parce que Charl�ty n'est pas adapt� au rugby. Donc, dans ce contexte, le public ne vient pas.

Je voudrais simplement vous dire que pour tous les matchs qui se sont d�roul�s dans l'ancien Jean Bouin, le stade �tait plein. Cela veut dire en gros entre 10.000 et 11.000 personnes en permanence pour tous les matchs.

Donc, je vous le dis, demain, � Jean Bouin, c'est vrai qu'il faudra qu'il y ait 14.000 personnes par match pour que ce soit rentable, mais il y aura les 14.000 personnes en moyenne sur Jean Bouin, je vous le dis.

Evidemment, il faut pour cela qu'il y ait des r�sultats et, s'il n'y a pas de r�sultat du Stade Fran�ais, �videmment, il y aura moins de public, mais il faut tout faire pour que cette �quipe fonctionne.

Monsieur CONTASSOT, je ne peux pas vous laisser dire que je ne me suis jamais occup� du sport de proximit�. Franchement, je ne vous ai pas attendu pour d�velopper le sport de proximit� � Paris et je crois que l'ensemble des maires d'arrondissement qui sont ici pourraient vous le prouver. Donc, ce n'est pas � vous que je vais essayer de le prouver, cela ne sert � rien. Vous n'aimez pas le sport, je vous l'ai d�j� dit, et ce n'est pas nouveau.

Quant au Parti Communiste, puisque vous l'avez mis en cause, alors, je vais vous dire tr�s tranquillement�: beaucoup disent que l'une des meilleures Ministres des Sports a �t� Mme BUFFET, donc arr�tez de dire que le Parti Communiste ne s?est jamais occup� du sport. Enfin, Madame SACHS, sur la solution d'un P.P.P., la Cour des Comptes a r�cemment dit que cela co�tait tr�s cher aux collectivit�s, y compris � l'Etat. Et les montages financiers, qui sont, certes, s�duisants au premier abord parce qu'ils semblent all�ger le co�t imm�diat pour la collectivit�, en r�alit�, constituent des dettes � retardement qui co�tent souvent beaucoup plus cher au moment de faire les comptes parce qu'il faut payer un loyer tous les mois et cela co�te cher par rapport � ce que nous avons fait sur Jean Bouin. J'en viens aux chiffres. Prenez vos crayons, puisque, ainsi, vous allez avoir les vrais chiffres�! Voil� la d�composition de la part fixe�: - 250.000 euros, au titre de l'occupation du lieu de vie, si�ges et vestiaires�; - 450.000 euros, au titre de la location du stade tous les jours de match�; - 30.000 euros, au titre de l'occupation de la boutique et 30.000 euros au titre de la brasserie�; - Et il y a 101.000 euros de refacturation minimum des fluides et du m�nage. Le Stade Fran�ais, donc, quels que soient ses r�sultats, s?acquittera d'un minimum fixe de 861.000 euros par saison. C'est la part fixe. A cette part fixe, s'ajoutera une part variable de pr�s de 400.000 euros, en fonction des recettes r�alis�es lors des matchs. D�s 2015, le club versera 1,2 million d'euros, soit 11 fois plus, comme l'a dit Mme CAPELLE, 11 fois plus que ce que versait le Stade Fran�ais au concessionnaire de l'ancien stade�; je rappelle que c'�tait le Paris Jean Bouin avant 2010, soit donc moins de 100.000 euros par an. D'ailleurs, je ne vous ai jamais entendus parler de quoi que ce soit � ce moment-l�! Pourtant, ce n'�tait pas cher�! Vous le constatez, les int�r�ts de la Ville sont non seulement pr�serv�s mais sont exemplaires. Et je n'ai pas �voqu� d'autres recettes comme, par exemple, la taxe sur les spectacles, puisque la taxe sur les spectacles, aussi bien au Parc des Princes, en gros, au Parc des Princes, elle doit rapporter, quand le stade est plein, � peu pr�s 3 millions ou 3,5 millions d?euros par an. L�, s'il y a plus de 14.000 places, elle rapportera certainement autour de 800.000 � 1 million d'euros, on verra, c'est compliqu� de le dire aujourd'hui. Alors, cette redevance tout � fait importante est � replacer dans le contexte du rugby fran�ais. Soyons clairs�! 12 des 14 clubs du Top 14 �voluent dans des enceintes appartenant aux collectivit�s, sans m�me parler de Toulouse et de Clermont, qui sont directement ou indirectement propri�taires de leur stade. Je rappelle quand m�me, pour ce qui concerne Clermont, que c'est Michelin. Etant donn� les budgets des clubs de rugby hexagonaux, bien loin des budgets des clubs de football, les niveaux de redevance sont tr�s bas. Certains clubs, par exemple Toulon, cela a �t� dit, ne s'acquittent d'aucune redevance. Sur la saison 2011-2012, par exemple�: - l?U.S.A.P. - c?est Perpignan - payait 322.000 euros, hors restaurant et boutiques�; - Castres�: 130.270 euros�; - le stade Yves-du-Manoir � Montpellier qui est, avant Jean Bouin, le dernier stade de rugby construit en France - il a �t� construit en 2007 -, fait l'objet d'une redevance de 322.000 euros pour le club de Montpellier, soit deux fois moins au minimum que Jean Bouin�; - le Stade Fran�ais devra consacrer 6�% de son budget - c'est beaucoup et peu - mais quand ses concurrents n'engagent au maximum que 2�% sur ce poste. Le club pourrait confirmer ces �l�ments, puisque, pendant les n�gociations, il les a �voqu�s en permanence. Monsieur ALPHAND, pour terminer mon propos, sur le parall�le que vous faites avec la subvention, c?est aussi le cas, je crois, de M. CONTASSOT, sur le parall�le que vous faites avec la subvention vers�e au club, soyons clairs, la subvention, vous savez pertinemment que cela n'a rien � voir puisqu?il s'agit d'une convention partenariale, de la m�me fa�on qu'elle l'�tait avec le Paris-Saint-Germain, pour des actions en direction des Parisiennes, des Parisiens et notamment des jeunes des �quipes de rugby. Ce n'est pas pour payer les salaires des joueurs. Enfin, sur la jurisprudence Gerland, puisque vous l'�voquez, Monsieur GOSAGUEN, dans votre v?u, je suis �tonn�, d'autant que c'est exactement ce que nous faisons, puisque le niveau de redevance globale atteindra, comme je l'ai dit, 1,2 million d?euros de redevance. Il n?y a donc strictement aucune raison de consid�rer que l'accueil du Stade Fran�ais dans le nouveau stade constituerait une subvention indirecte. D'ailleurs, l'intensit� et la dur�e des n�gociations avec le club montrent bien que le club parisien n'a pas eu ce sentiment. Voil� ce que je pouvais vous dire, en �tant le plus rapide possible.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��82, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��83, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��84, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DJS 395. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DJS 395). 2012 DU 171 - Avenant n��1 prorogeant la convention de compensation de charge d'ouverture au public conclue avec la SEMPARISEINE (pr�c�demment SEMEA 15). Secteur Beaugrenelle - Front de Seine (15e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant, en 8e Commission, le projet de d�lib�ration DU 171 relatif � l'avenant n��1 prorogeant la convention de compensation de charge d'ouverture au public conclus avec SEMPARISEINE, secteur Beaugrenelle - Front de Seine. La parole est � M.GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Nous voyons arriver devant nous ce projet de d�lib�ration. C'est un peu un comble quand on sait que les riverains de la dalle Beaugrenelle, apr�s avoir subi pendant tant d'ann�es les affres d'un chantier sans fin, puisqu'on a d?ailleurs appris un nouveau retard de plusieurs mois dans l'ouverture du centre commercial, devront payer en plus pour la fr�quentation de cette dalle par beaucoup de visiteurs, si on croit les projections de la S.C.I. Beaugrenelle, qui �voque 18 millions de clients chaque ann�e, qui ne passeront pas tous l�, �videmment, mais dont certains, sans doute, parcourront cette dalle.

Financi�rement, c'est pour les riverains un peu la double peine�: en plus de s'acquitter des taxes locales parisiennes, ils sont assujettis pour la prise en charge de la dalle.

Les associations de d�fense du quartier et des tours ne cessent d�j� de protester contre la trop faible participation de la Ville au financement des charges et contre l'incapacit� de la SemPariSeine � g�rer les probl�mes de salet�, de graffitis, de mauvais entretiens et de pannes diverses. Ce n'est pas le cabinet du Maire de Paris qui me contredira car il a lui-m�me demand� qu'� l'occasion de la venue du Maire de Paris, le 19 novembre, pour la r�ouverture de la biblioth�que Beaugrenelle�- ce dont nous nous f�licitons tous d'ailleurs, puisqu'elle sera baptis� du nom d'Andr�e Ch�did -, que la S.L.A. du 15e repeigne de fa�on urgente l'ensemble, tant les collaborateurs du Maire ont trouv� l'�tat de la rampe d'acc�s rue Emeriau dans un �tat indigne de recevoir le Maire de Paris�!

En 2006 d�j� - nous sommes assez coh�rents -, nous nous �tions exprim�s contre la mise en place de cette convention qui a remplac� la prise en charge des d�penses r�elles sur un certain nombre de postes par une participation forfaitaire qui a permis � la Ville de s'exon�rer d'un certain nombre de responsabilit�s ou de contr�les sur des prestations qui �taient ant�rieurement � sa charge.

Une position, d'ailleurs, qui �tait tout � fait assum�e par la premi�re adjointe au maire de Paris, qui avait affirm� dans "Le Monde", je la cite�: "Il n'y aura pas un euro d'investissement public sur le budget de la Ville engag� dans ce quartier".

Pour ma part, j'avais propos� en 2006, lors du d�bat, le recours � l'emprunt. Il est vrai qu'� l'�poque, la Ville n'�tait pas autant endett�e qu?elle ne l'est maintenant?

Enfin, cela fait six ans maintenant que cette convention existe. On ne peut pas dire que les habitants en soient satisfaits. Elle s'est accompagn�e au contraire d'un d�sengagement, d'une certaine fa�on, de la mairie centrale, aggrav� par la vente des terrains d'assiette par la Ville aux investisseurs priv�s qui peut �tre lourde de menaces pour l'avenir. Les choses se sont tellement d�grad�es en 10 ans sur cette dalle que beaucoup songent aujourd'hui, parmi les habitants, � une remunicipalisation de sa gestion, devenue dans les faits, et encore plus d'ici la fin 2013, un espace public, ce qui rend injustifi�e - assez largement en tout cas - l'imputation du poids de la gestion et de l'entretien aux riverains, soit en moyenne 60.000 euros par tour, et ce qui justifierait le retour � la prise en charge r�elle et non plus forfaitaire des co�ts par la Ville. Avec l'ouverture du nouveau centre commercial, nous ne sommes plus dans un contexte de quartier r�sidentiel qui justifierait de garder ce mod�le de financement. Il n'est pas correct de pr�tendre que les millions de visiteurs du futur centre commercial ne seront pas aussi usagers de la dalle et de ses acc�s. D?ailleurs, un article du "Parisien", une sorte de publireportage, annonce m�me que des bus et des bateaux�- des bateaux�! - seront sp�cialement affr�t�s pour v�hiculer les touristes de la Tour Eiffel - 7 millions par an � peu pr�s - au centre commercial. Ce n'�tait vraiment pas sa vocation initiale de centre commercial de desserte locale, m�me si on peut en augmenter la zone de chalandise. Cet avenant exasp�re d'autant plus les locataires des tours, qui sont venus s?en plaindre, qu'ils ont d�j� �t� � l'amende avec la vente � deux reprises des parkings au pr�texte de travaux de r�novation et de consolidation de la dalle trentenaire, ce que l'on peut comprendre, mais ce qui les a d�j� lourdement sanctionn�s sur le plan financier. L'exasp�ration dans le quartier est aujourd'hui � son comble du fait que, compte tenu des nuisances entre les travaux du centre, ceux de la voirie - bruits, poussi�re, tranch�es, travers�e difficile - il est difficile d'aller faire ses courses sans faire de multiples d�tours. Les riverains vivent vraiment un v�ritable cauchemar depuis plusieurs ann�es. Je dois pour conclure vous dire - il y a tout de m�me 10.000 riverains dans le secteur - que ce projet de d�lib�ration a �t� rejet� par le Conseil du 15e arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est � Mme POIRAULT-GAUVIN, cinq minutes�! Nous avons une heure et demie de retard, mais vous avez cinq minutes.

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, qui doit payer l'entretien de la dalle du Front de Seine, dans le 15e arrondissement�? Telle est finalement la question pos�e par ce projet de d�lib�ration. Sont-ce les personnes qui habitent sur cet espace ou qui utilisent cet espace�? C?est-�-dire les locataires des tours de logements sociaux, les copropri�taires et les locataires des tours de logements priv�s, les tours du tertiaire�? Ou bien est-ce l'ensemble des Parisiens et donc, la Ville de Paris�?

La dalle du Front de Seine, qui est aussi le pi�destal d?un nouveau centre commercial qui va bient�t accueillir 18 millions de visiteurs par an, est-elle donc un espace priv�, ou est-elle un espace public�?

Cette dalle accueille d�j� des espaces de promenade, des jardins ouverts au public, des �quipements sportifs publics, une cr�che, une piscine. Est-elle donc un espace priv� ou est-elle un espace public�?

A ce jour, la dalle est la propri�t� de la SEMPARISEINE, qui assure son entretien pour le compte de la Ville de Paris, et ceux qui financent sont d'une part les tours et ses habitants par le biais de la participation de leur tour - cela repr�sente environ 35.000 � 40.000 euros par tour. Cette participation se r�percute sur les charges des copropri�taires. L'autre financement, d'autre part, c'est la Ville de Paris par le biais de cette participation forfaitaire que l'on nous demande aujourd'hui de proroger. Quand je parle de la Ville de Paris, c'est finalement l'ensemble des Parisiens. Cette dalle est donc consid�r�e comme un espace priv� ouvert au public, et cette situation est totalement ubuesque. Finalement, les usagers ext�rieurs au quartier, ext�rieurs au 15e arrondissement vont �tre de plus en plus nombreux, encore plus quand le centre commercial Beaugrenelle sera ouvert puisqu?il accueillera 18 millions de visiteurs par an. Je rappelle que 18 millions de visiteurs par an, c?est trois fois la fr�quentation de la Tour Eiffel. C'est la raison pour laquelle, et en raison des nombreuses m�tamorphoses du quartier, il faut avoir le courage, Monsieur le Maire, Madame la premi�re adjointe, de d�cider de la municipalisation de la dalle du Front de Seine. Ses habitants souffrent finalement de la double peine puisqu?ils paient l'entretien en tant que contribuables parisiens et aussi par le biais de la participation financi�re de leur tour, sans visibilit� sur les charges r�elles. J'en appelle donc � votre sens des responsabilit�s�: il faut municipaliser cette dalle. Sur la participation de la Ville de Paris de 2012 � 2017, qui est pr�vue dans le projet de d�lib�ration, nous voyons qu'elle n'est pas du tout � la hauteur des transformations pr�vues dans le quartier. Les travaux qui ont �t� r�alis�s sur les ann�es pr�c�dentes expliquent une hausse de la participation de la Ville mais qui ne compense pas du tout l'entretien quotidien qui est mal assur�. Tout le monde constate le d�sengagement de la Ville de Paris dans ce quartier et les habitants d�plorent cette situation. En l'�tat, je vous le dis, il n'est donc pas possible de voter ce projet de d�lib�ration. Comme le maire du 15e vient de le rappeler, dans le 15e arrondissement, nous avons vot� contre ce projet de d�lib�ration, comme nous l'avons fait en 2006. Une partie de la dalle m�rite aussi - et je m'arr�terai un moment sur cet espace - notre attention, une attention particuli�re. Il s'agit de la dalle Keller. Je ne sais pas si le nouveau pr�sident de la SemPariSeine est dans notre Assembl�e - je ne le vois pas et c'est vraiment dommage. En effet, je voudrais attirer son attention sur la partie de la dalle Keller. Il y a une imbrication des responsabilit�s entre La Poste, France T�l�com et la SemPariSeine. Elle est aujourd'hui un "no man's land" o� chacun se refile en quelque sorte la patate chaude. Je compte sur le nouveau pr�sident de la SEM, Ian BROSSAT, pour faire preuve de volontarisme dans ce dossier et pour nous aider � mobiliser tous les acteurs. Cette partie de la dalle du Front de Seine doit faire l'objet d'une r�flexion compl�te, d'un embellissement, et cette situation de blocage qui est subie par les r�sidents et les usagers des services publics est insupportable depuis des ann�es. A 16 mois des prochaines �lections municipales, je pense que nous pouvons finalement faire le bilan de l'entretien de cette dalle par votre majorit�. En 12 ans, vous avez mis des rustines sur tous les probl�mes sans trancher. Vous n'avez pas eu courage de trancher la question de la municipalisation de la dalle. Vous n?avez pas men� une concertation exemplaire. Vous n'avez pas pratiqu� une transparence exemplaire. Je rappelle que sur les charges d'entretien de la dalle, les factures ne sont pas communiqu�es aux riverains, et les associations ne cessent de les demander. Je voudrais donc qu?il y ait plus de transparence. Vous avez impos� vos projets comme un rouleau compresseur. La concertation, ce n'est pas seulement faire des r�unions, c'est aussi entendre et �couter ce que souhaitent les associations et les habitants. J'en veux pour preuve les nombreux recours contentieux contre les d�lib�rations qui ont �t� adopt�es par le Conseil de Paris sur ce dossier, recours qui n'ont en rien bloqu� la situation, puisqu'ils ne sont pas suspensifs, mais qui traduisent le m�contentement des habitants. Sur ce dossier, nous ne pouvons pas vous suivre et nous voterons donc contre ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme la premi�re adjointe.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais aller tr�s vite puisque, dans ce que je viens d'entendre, et du maire du 15e arrondissement et de la conseill�re de Paris, Mme POIRAULT-GAUVIN, il n'y a rien de nouveau sous le soleil.

Vous avez toujours �t� contre, vous continuez � �tre contre. Donc, je n'ai pas grand-chose � ajouter, tant tout a �t� dit sur ce dossier. Peut-�tre rappeler � mes coll�gues, pour nous rafra�chir collectivement la m�moire que, d'une part, ce statut particulier de la dalle de Beaugrenelle ne date pas de 2006 et de la derni�re convention qui expire, sur laquelle nous devons proposer cette nouvelle convention, puisque c'est le montage financier initial, constitutif de Beaugrenelle, de cette op�ration, qui pr�voyait cela. D'ailleurs, dans le financement de l'entretien de la dalle, g�r� par la S.E.M. "PariSeine", il y a notamment une partie des fonds qui proviennent l� aussi d'un montage tr�s particulier autour de Beaugrenelle, qui veut que les parkings soient revendus tous les 30 � 40 ans, selon la dur�e des baux et que ces ventes, ces produits de vente des parkings alimentent notamment le fonds qui permet de g�rer cette dalle. C'est un montage tr�s particulier, tr�s compliqu�, que l'on ne referait sans doute pas aujourd'hui, mais qui existait dans les ann�es soixante-dix. En 2002, lorsque j'ai pris la responsabilit� � l'�poque de la S.E.M. "PariSeine", nous nous sommes trouv�s dans une situation tr�s particuli�re, puisque (peut-�tre que vous vous en souvenez, c'est � peu pr�s � cette �poque) les parkings �taient en train de s'effondrer et qu'il a fallu, dans l'urgence, condamner 700 parkings de Beaugrenelle parce que la dalle s'effondrait. La Ville est intervenue, y compris financi�rement, avec les pr�sidents des tours, avec la S.E.M. "PariSeine" pour un montage qui permet � la fois de financer les travaux n�cessaires � la stabilisation de la dalle, mais, en m�me temps, � l'embellissement de l'ensemble de la dalle, notamment un projet travaill�, n�goci� avec les pr�sidents des tours qui, pour l'essentiel, sont des copropri�taires, hormis la tour Keller, mais qui n'est pas sur la m�me dalle. L�, dans cette n�gociation, il y a eu effectivement un accompagnement des riverains sur la v�g�talisation de cette dalle, qui en fait aujourd'hui un tr�s grand jardin suspendu avec vue sur la Seine. Je crois que les riverains, les promeneurs, les habitants du 15e arrondissement en sont particuli�rement heureux. Peut-�tre aussi pour nous rafra�chir la m�moire, je rappelle que, comme toutes les ventes qui sont faites du domaine de la Ville, bien �videmment, elles sont toutes valid�es par le Conseil du patrimoine de la Ville et par les Domaines, pour �viter qu'il y ait des arri�re-pens�es qui viennent alimenter des d�bats de seconde zone et qui n'ont rien � voir avec la r�alit� des faits. Enfin, je voudrais aussi rappeler que, puisque vous avez parl� de chantier sans fin, oui, il y a eu tellement de recours, tellement de recours, que ce centre commercial qui devait �tre inaugur� dans la pr�c�dente mandature le sera dans cette mandature. Des recours non suspensifs, certes, mais vous pouvez imaginer que, en pleine p�riode de crise, les investisseurs attendent que les recours soient purg�s pour investir quelque chose comme 300 millions d'euros, notamment dans ce centre commercial. Par ailleurs, la Ville a aussi financ� la part qui lui revient, notamment les �quipements publics et je me r�jouis que, demain, apr�s moult bagarres avec l'ancien Pr�fet de police qui, finalement, a suivi la proposition de la Ville, nous ayons obtenu l'ouverture d'une unit� de quartier de la police, nous avons aussi une Mission locale qui va ouvrir et tout cela, d'ailleurs, sera visit� demain. Je serai bien �videmment pr�sente � cette visite. Donc, si des retards ont �t� pris, c'est parce qu'il y avait beaucoup de recours, recours que nous avons d'ailleurs tous gagn�s. Cela aussi, ce sont des petits rappels utiles qu'il convient d?�noncer. Je voudrais pour ma part, puisque M. GOUJON a mis en cause le travail de l'�quipe de la "SemPariSeine", rendre hommage � cette �quipe, parce que le travail qu'elle a effectu� a �t� un travail difficile, qu?il continuera � l'�tre, mais la transformation de ce quartier? parce qu'il y avait quand m�me deux verrues dans ce quartier avant 2001, dont personne ne s'�tait vraiment souci�, d'une part le centre commercial, d'autre part il y avait aussi une tour qui est devenue une cit� h�teli�re, sur laquelle nous avions beaucoup travaill� dans la pr�c�dente mandature. Je me r�jouis que la "SemPariSeine" et pr�c�demment la S.E.M.E.A. aient pris ces sujets avec beaucoup de courage, de lucidit�, d'�nergie sans vouloir faire peser, comme c'est si facile de le faire, uniquement sur les finances de la Ville le co�t de la r�habilitation compl�te d?un quartier. Pour ma part, je les f�licite. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 171. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DU 171). 2012 DU 201 - Lancement de march�s de prestations intellectuelles pour la r�alisation d'une �tude acoustique et une �tude d'impact � Bercy Charenton (12e). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la r�alisation d'une trame verte et la cr�ation d'un site d�di� aux foires et aux cirques. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux enjeux de circulations dans le projet Bercy Charenton (12e). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la pr�sentation du projet Bercy Charenton. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la r�alisation d'une �tude � Bercy Charenton.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DU 201 relatif au lancement de march�s de prestations intellectuelles pour la r�alisation d'une �tude acoustique et une �tude d'impact � Bercy-Charenton, sur lequel les groupes E.E.L.V.A. et U.M.P.P.A. ont d�pos� les v?ux r�f�renc�s nos 92 � 95 dans le fascicule. La parole est � M. NAJDOVSKI pour cinq minutes. S?il pouvait faire moins, ce serait pas mal.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le secteur Bercy-Charenton fait partie des territoires majeurs en termes d'am�nagement urbain pour les 10 � 15 ans qui viennent. Ce territoire, compos� essentiellement de grandes emprises ferroviaires, constitue, selon les propres dires du ma�tre d'?uvre, qui a �t� d�sign� pour �tudier l'am�nagement du site, un territoire impossible.

Pourtant � partir des orientations d'am�nagement et du diagnostic pos� � la fin 2011, un projet de plan guide a �t� pr�sent� lors d'une r�union publique en mairie du 12e arrondissement il y a quelques semaines. Nous tenons � saluer le travail de grande qualit� qui a �t� effectu� par l'�quipe projet, dont le mandataire est Rogers Stirk Harbour + Partners.

En effet, celle-ci a su partir des composantes majeures du territoire que constitue la Seine, les espaces verts majeurs que sont le bois de Vincennes et le parc de Bercy pour proposer un projet qui surmonte la difficult� d'un tissu urbain discontinu, constitu� de barri�res et de ruptures.

Parmi les objectifs d?am�nagement du site figure la n�cessit� de d�senclaver le site. Ce d�senclavement est indispensable tant il est difficile aujourd'hui et m�me impossible � pied de rejoindre, depuis le quartier de Bercy, le boulevard Poniatowski.

Aussi, le prolongement de la rue Baron-le-Roy est indispensable pour rejoindre la future station Baron-le-Roy du tramway T3, qui sera en fonction d'ici un mois.

A ce sujet, les propositions d'am�nagement de la rue Baron-le-Roy prolong�e, pr�sent�es lors de la r�union publique d'octobre dernier, laissent entrevoir la possibilit� d'un nouvel axe p�n�trant dans Paris.

Nous souhaitons donc rappeler les orientations prises par la Ville de Paris pour que la rue Baron-le-Roy prolong�e, dans sa partie comprise entre la rue actuelle et le boulevard Poniatowski, ne soit pas un axe de transit, mais soit r�serv�e aux circulations des bus, des pi�tons et � la desserte des terrains qui la bordent, comme cela est indiqu� dans le P.L.U.

C'est le sens d'un des deux v?ux que je pr�sente � ce Conseil.

Nous souhaitons �galement que la Ville de Paris s?empare de la question de la restructuration de l'�changeur autoroutier de la porte de Bercy, que d'aucuns appellent "le plat de nouilles", tellement il est complexe avec ses 22 embranchements. L'atelier parisien d'urbanisme, l'A.P.U.R., avait pr�sent� en 2007 une �tude incluant la simplification de l'�changeur, qui permettrait au passage de d�gager du foncier. Alors que l'association des collectivit�s de l'Est parisien, l?A.C.T.E.P., �tudie la requalification de l'autoroute A4 en boulevard urbain, alors que notre Assembl�e a adopt�, hier, un amendement propos� par le groupe �cologiste pour �tudier la possibilit� de r�server des voies de circulation en site propre pour des bus � haut niveau de service sur les quais hauts longeant la Seine en rive droite, il nous para�t indispensable de penser l'am�nagement du site Bercy-Charenton en incluant la restructuration et la simplification de l'�changeur de la porte de Bercy. Nous souhaitons �galement que le p�rim�tre d'�tude de Bercy-Charenton puisse �tre �tendu au stade L�o Lagrange et � la pelouse de Reuilly, dans la perspective de la r�alisation d'une trame verte continue entre le bois de Vincennes et le parc de Bercy. Nous pensons en effet que cette trame verte est un pilier important du projet, d'autant que le site de Bercy-Charenton est un site pilote du Plan biodiversit� de Paris.

Les �l�ments pr�sent�s lors de la r�union publique montrent des liaisons tr�s int�ressantes � travers ce que les architectes ont pr�sent� comme des pas japonais, �lots suspendus au-dessus des voies ferr�es et � travers le cimeti�re de Valmy. Toutefois, ces liaisons s'arr�tent � l'avenue de la porte de Charenton et la liaison vers le c?ur du bois de Vincennes n'est, � ce stade, pas encore �tudi�e. Enfin, nous avons pris acte en juillet dernier de l'impossibilit� d'implanter un terrain pour les foires et les cirques sur les sites de Bercy-Charenton, notamment du fait du choix, que nous partageons, de ne pas construire en superstructure sur dalle, pour des raisons techniques, mais aussi �cologiques. En juillet dernier, vous m'aviez r�pondu, Madame la Maire, qu'il "fallait continuer � travailler sur le relogement des foires et cirques", qui est un engagement sur lequel nous avons longuement d�battu et sur lequel nous sommes, bien s�r, d'accord. Aussi est-ce la raison pour laquelle je demande, � travers un v?u, que soit r�alis�e une �tude en vue de la localisation de ces �quipements auxquels nous tenons, � Paris et hors bois. Pour terminer, je voudrais dire que nous approuvons les grandes orientations d'am�nagement du secteur Bercy-Charenton et que nous aurons l'occasion de revenir plus pr�cis�ment sur le programme d'am�nagement qui met l'accent sur la mixit� des fonctions au c?ur de la m�tropole. Bien s�r, nous approuvons le lancement de l?�tude acoustique et de l?�tude d'impact sur le site, tant l'environnement du site est aujourd'hui particuli�rement difficile. Nous souhaitons �tre utiles au d�bat qui s'ouvre sur l'am�nagement du site et nous faisons et continuerons � faire des propositions constructives pour que l'am�nagement de ce site corresponde aux exigences de la ville du XXIe si�cle. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur. Madame MONTANDON, vous avez la parole.

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de Bercy-Charenton repr�sente la derni�re grande opportunit� fonci�re de Paris apr�s les Batignolles�; il repr�sente 63 hectares.

De nombreuses �tudes ont �t� lanc�es, deux r�unions publiques ont eu lieu, ainsi que des ateliers de concertation et, jusqu'� pr�sent, les �lus de l'opposition ont toujours fait partie, en tant qu?habitants, de ces r�unions.

Lors de la 8e Commission, Mme HIDALGO a r�affirm� sa volont� de concevoir ce projet en concertation citoyenne. C?est aussi dans cet esprit que nous �mettons un premier v?u�: celui de demander � l'adjointe au Maire de Paris charg�e de l'urbanisme de pr�senter en Conseil de Paris, � l'issue de la concertation, le projet d'am�nagement et le bilan de concertation sous forme d'un d�bat organis�, et qu?elle organise au m�me moment une visite sur site avec les �lus du 12e arrondissement et ceux si�geant en 8e Commission au Conseil de Paris.

En deuxi�me v?u, nous voulons attirer votre attention sur les dalles de couverture. Les r�unions publiques �voqu�es pr�c�demment, ainsi que le projet de d�lib�ration dont nous d�battons actuellement en Conseil de Paris d�voilent que la r�alisation de dalles de couverture a �t� �cart�e pour des raisons soi-disant techniques, mais surtout financi�res. Sur les 63 hectares, il n'y a qu'un sixi�me d'emprise terrestre, si bien que les dalles de couverture, en plus de leur valeur acoustique, et, donc, l�, il s'agit d'une �tude acoustique, permettraient un gain de foncier. Ce ne sont pas les �lots pas japonais que vous mettez en avant qui permettront de gagner de l'espace sur les 10 hectares simplement exploitables. Alors, je vous demande de ne pas, bien s�r, �tudier une couverture sur dalles sur l'ensemble du r�seau ferr�, cela n'aurait pas de sens, mais simplement d'�tudier la possibilit� de r�aliser ces couvertures sur des emplacements strat�giques. Le projet G.P.R.U. a �t�, d'ailleurs, d�cevant par la non-couverture, m�me partielle du p�riph�rique. Le projet de la zone de Bercy-Charenton se doit d?�tre � la hauteur de la Capitale. Jusqu'� pr�sent, les pr�sentations publiques que vous nous avez faites manquent cruellement de chiffres, aucune donn�e chiffr�e, et nous souhaiterions que les couvertures de rails ne soient pas �vinc�es par simple id�ologie et, surtout, qu'une �tude chiffr�e nous soit pr�sent�e. C'est pour cela que le deuxi�me v?u que nous ferons serait que vous �mettiez le lancement de prestations intellectuelles pour la r�alisation d'une �tude acoustique et une �tude d'impact � Bercy-Charenton, comme c'est le cas, mais que cette �tude comporte aussi une �tude compl�mentaire sur le co�t et l'impact de r�alisation de dalles de couverture. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Mme la premi�re adjointe.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

D'abord, quelques �l�ments sur ce tr�s beau projet, sur lequel, d'ailleurs, il y a eu un article du "J.D.D." de ce dimanche particuli�rement int�ressant et qui d�crivait tr�s bien le travail qui est r�alis�, notamment avec l'�quipe Rogers.

Nous avons pr�sid� avec Mich�le BLUMENTHAL, le 18 octobre dernier, une r�union publique qui a �t� extr�mement positive, et je crois que, justement, le choix de l'�quipe Rogers, c'est-�-dire la qualit� de cette �quipe d'urbanistes, a �t� au rendez-vous et nous permet, justement, de sortir, comme nous l'avons dit depuis le d�but, de cette id�e selon laquelle, lorsqu'il y a des voies ferr�es, la seule possibilit� d'am�nager est de les couvrir. Nous ne sommes plus du tout dans cette logique. Je le dis � Mme MONTANDON, parce qu?il y aura un avis d�favorable sur ce deuxi�me v?u qu'elle propose.

Nous ne sommes plus dans cette logique-l�, � la fois parce que cela ne correspond en rien, aujourd'hui, � la ville durable, et parce que, effectivement, il y a un co�t financier des constructions sur dalles que nous rejetons. Cela ne fait plus partie de cette ville durable du XXIe si�cle dans laquelle nous sommes engag�s, notamment sur ce projet.

Je me r�jouis que, justement, le travail pr�sent� par l'�quipe Rogers, c'est-�-dire le diagnostic du site, puisque nous sommes tr�s en amont dans cette concertation, montre des opportunit�s tout � fait int�ressantes, � la fois de construction en pleine terre et, en m�me temps, de lien entre diff�rents �lots sur ces voies ferr�es, autour de ces voies ferr�es, qui vont permettre aussi de cr�er de nouveaux balcons sur la Seine, de nouveaux espaces verts, d'int�grer, y compris, par exemple, un �quipement comme le futur centre de tri, en faisant de son toit un jardin qui sera tout � fait int�ressant pour la promenade et les loisirs des futurs riverains.

Nous avons lanc� ce projet, un plan guide sera soumis autour de l'�t� 2013.

Je voudrais d'ailleurs dire que sur le premier v?u de Mme MONTANDON, c?est un avis favorable. Je pense qu?un d�bat organis� ici, en Conseil de Paris, se justifie pleinement, et donc nous l'organiserons pour qu?effectivement, l'ensemble des Conseillers de Paris soit associ� � la r�alisation de ce futur quartier.

D'ici l�, nous allons lancer de nouvelles �tudes, une �tude d'impact environnemental, qui est rendue, d'ailleurs, obligatoire par une directive europ�enne et par le Code de l'environnement, une �tude acoustique, puisque nous avons une attention toute particuli�re sur la question du bruit, et donc, � Bercy-Charenton, encore plus qu'ailleurs, nous devons vraiment travailler avec l'existant, avec l'environnement, les contraintes et les opportunit�s du site, afin de mettre en ?uvre nos ambitions urbaines, et elles sont tr�s fortes sur ce secteur.

Nous devons poursuivre, ce que j'ai expliqu� ce matin, � l'occasion du vote sur le P.L.U., ce r��quilibrage Est/Ouest, et notamment en mati�re de bureaux et d'activit�s �conomiques, vers l'Ouest.

Nous devons poursuivre aussi sur un secteur � dimension m�tropolitaine tout ce travail autour des corridors �cologiques, des r�seaux de circulation douce.

J'en profite pour dire � mon coll�gue, Christophe NAJDOVSKI, que, bien �videmment, la rue Baron-le-Roy, mais cela a �t� dit et redit � chaque r�union publique, mais je veux bien le lui confirmer encore, s'il a encore un doute, ne sera pas une voie de d�lestage de l'autoroute A4, mais bel et bien une voie attendue par beaucoup de riverains, par beaucoup d'habitants de ce secteur, pour �tre une voie d�di�e aux circulations douces, parce que c'est cela, sa vocation, et nullement d'�tre une bretelle suppl�mentaire d'autoroute.

Je voudrais aussi dire � Christophe NAJDOVSKI que peut-�tre qu'en termes de m�thode, nous devrions nous y prendre diff�remment, peut-�tre, d'ailleurs, que, notamment avec la majorit� municipale du 12e arrondissement et la majorit� municipale parisienne, nous devrions anticiper les r�unions publiques, parce que beaucoup de choses qui ont �t� dites dans la r�union publique sont reprises dans votre v?u, donc je prends sur moi aussi la part de manquement � la m�thode qui a d� �tre la n�tre.

Je vous proposerai de retirer ces v?ux et d'avoir une m�thode un peu diff�rente � l'avenir.

Je crois, et vous avez raison, vous me l'avez dit � plusieurs reprises, qu'il faut savoir � quel moment vous intervenez. Vous m?avez dit souvent�: "soit c'est trop t�t, soit c?est trop tard", et c?est vrai que l�, on est dans une concertation d'un type un peu nouveau, puisque nous sommes sur le diagnostic, nous concertons sur le diagnostic, nous voulons tous que les habitants du 12e soient extr�mement impliqu�s dans ce futur quartier et, en m�me temps, en tant qu?�lus, nous voulons jouer notre r�le, et il faut effectivement un bon partage des r�les entre d�mocratie participative et repr�sentative.

Je vous propose peut-�tre que nous travaillions ensemble � une m�thode qui vous implique un peu plus en amont, pour que l'on ne se retrouve pas � reprendre et � r�expliquer des choses qui ont d�j� �t� expliqu�es, notamment dans une r�union publique, � laquelle, d'ailleurs, vous participiez. Peut-�tre, rapidement, vous dire que j'�mettrai une demande de retrait des v?ux, � d�faut un avis d�favorable, mais je pense que sur la question que vous avez pos�e de la Foire du Tr�ne, la question de la localisation sur ce secteur aujourd'hui n'appara�t comme plus possible.

Nous ne pouvons pas d�cider pour les autres communes d'aller implanter les sites de foire en lieu et place d'autres collectivit�s sur lesquelles nous n'avons pas de pouvoir. Mais nous avons toujours dit que c'est un sujet de nature m�tropolitaine que nous devons regarder. Nous trouvons qu'aujourd'hui un �quilibre existe en ce qui concerne la Foire du Tr�ne avec des dessertes de navettes, le T3, etc., qui ont quand m�me am�lior� la question de l'acc�s � la Foire du Tr�ne. N�anmoins, � l'avenir, et comme nous nous y �tions engag�s, nous pouvons continuer � regarder, mais je pense qu'il faut le faire dans le cadre m�tropolitain et nous ne pouvons pas dicter � nos voisins une volont� d'implanter la Foire du Tr�ne dans leur commune. Mais continuons � travailler sur ce dossier � dimension m�tropolitaine.

Voil� ce que je voulais apporter comme �l�ment.

Un mot rapide en conclusion sur le calendrier.

Nous avons, fin 2012, la deuxi�me phase de concertation avec, fin 2012, maintenant, des ateliers participatifs, une exposition et des ateliers scolaires.

Aux alentours de mai 2013, nous pourrions d�lib�rer, ici, en Conseil de Paris, pour approuver le Plan guide de l'am�nagement. En juin 2013, nous pourrions avoir une nouvelle r�union publique, cela serait en fait la quatri�me r�union publique, qui permettrait de cl�turer les deux phases que nous avons v�cues. Et avant l'�t� 2014, c'est la prochaine mandature, une r�union publique de cl�ture avec - cela pour nos successeurs - en septembre 2014 une enqu�te publique pour une d�claration de projet qui entra�nera une modification du P.L.U. qui est n�cessaire. Puis vraisemblablement, si l'on veut �tre dans des d�lais raisonnables, avoir d�s l'automne 2014 une cr�ation de Z.A.C. avec de premiers travaux d'am�nagement en 2015-2016 et des livraisons dans la foul�e. Voil� les pr�cisions que je voulais vous apporter. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Je vais mettre aux voix le v?u n��92 du groupe E.E.L.V.A. avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Vous le maintenez�? Monsieur NAJDOVSKI, allez-y, excusez-moi.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - J'accepte la proposition faite par Anne HIDALGO au nom de l'Ex�cutif, de modifier notre m�thode de travail. Donc j'accepte de retirer les deux v?ux en question.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous retirez les v?ux n��92 et n��93�?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - C'est cela.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - D'accord. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��94, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2012, V. 232). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��95, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 201. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, DU 201). V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � l?organisation de la concertation du 20e arrondissement sur le devenir de la Petite Ceinture. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � l?organisation de concertations avec les arrondissements et les communes limitrophes sur le devenir de la Petite Ceinture. V?u d�pos� par l'Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen de v?ux non rattach�s, les v?ux r�f�renc�s n��96, n��97 et n��97 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe E.E.L.V.A. et l'Ex�cutif, relatifs au devenir de la Petite Ceinture. Beau sujet. La parole est � Mme Danielle FOURNIER, Pr�sidente.

Mme Danielle FOURNIER. - Je vais pr�senter les deux v?ux n��96 et n��97 puisque l'un a trait particuli�rement au 20e arrondissement et l'autre a trait aux arrondissements qui sont concern�s par la Petite Ceinture. Ce v?u s'appuie sur un constat qui est l'importance de cet espace en termes de corridor �cologique. Son importance aussi par rapport � l'ampleur des am�nagements potentiels qui peuvent y �tre faits, par rapport aux usages possibles qui peuvent s'y d�velopper, et aussi sur le constat du r�le que pourrait jouer cet espace, un r�le charni�re entre Paris et les arrondissements limitrophes. C'est pourquoi trois demandes figurent dans le v?u. Tout d'abord que les mairies d'arrondissement concern�es par la Petite Ceinture soient associ�es en amont � la mise en ?uvre de la concertation sur la Petite Ceinture, � laquelle s'est engag�e la Mairie de Paris, et notamment que les �lus d'arrondissement soient inform�s un mois au moins avant le d�but de cette concertation. Que les mairies d'arrondissement concern�es organisent elles-m�mes une concertation au sein de l'arrondissement avec les conseils de quartiers et les associations int�ress�es et concern�es le plus largement possible, en leur transmettant des �l�ments de compr�hension du dossier. Et que les communes limitrophes concern�es par la Petite Ceinture soient consult�es lors des concertations d'arrondissement, puis dans le deuxi�me temps lors de la concertation parisienne envisag�e. Je terminerai en disant que, lors de la discussion budg�taire, un amendement budg�taire avait �t� vot� au Conseil de Paris qui permettait d'organiser une conf�rence de consensus sur la Petite Ceinture, qui rappelait justement la n�cessit� d'associer tous les acteurs, les citoyens, les associations, les experts divers et vari�s pour un long travail de maturation du projet. C'est dans ce cadre l� que s'inscrivent ces deux v?ux.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Y a-t-il une explication de vote�? Madame MONTANDON, voulez-vous vous expliquer�?

Mme Val�rie MONTANDON. - Volontiers.

Il y en a un autre � regrouper. Le n��97 bis, non�?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Pardon. Madame la premi�re adjointe, excusez-moi, j'avais zapp�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je voudrais donc r�pondre � ces deux v?ux par un v?u de l'Ex�cutif, et donc je voudrais proposer que ce v?u de l'Ex�cutif se substitue aux deux v?ux propos�s.

La Petite Ceinture, nous en avons souvent parl� ici, c'est un sujet tr�s important et un sujet tr�s consensuel d?ailleurs, parce que je ne crois pas qu'il y ait dans les rangs de cette Assembl�e un �lu qui aurait envie d'y construire quoi que ce soit. Sur la Petite Ceinture, l'id�e est plut�t d'en faire ou de maintenir des espaces de promenade, des espaces comme il en existe avec des jardins partag�s ou des espaces comme ceux que nous sommes en train de r�aliser avec Fabienne GIBOUDEAUX dans le 15e arrondissement qui sont vraiment des espaces de promenade. Donc, c'est un sujet tr�s consensuel sur lequel nous avons d�cid� d'organiser une concertation.

Je pense que, dans les propositions qui sont les v�tres, le fait que l'on associe en amont les mairies d'arrondissement me para�t une tr�s bonne id�e, donc une bonne partie des consid�rants sont repris dans ce v?u. Je voudrais vous rappeler d'ailleurs que la date que nous retiendrions pour la journ�e parisienne de la concertation serait le 14 f�vrier, jour de la Saint-Valentin, 14 f�vrier 2013. En amont de cette journ�e parisienne, nous cr�erons un site d�di� qui sera mis en ligne et qui mettra en ligne l'ensemble des documents, les analyses et les r�flexions port�es par l'A.P.U.R. Nous organiserons aussi des ateliers th�matiques, l�, en lien avec les mairies d'arrondissement, sur tout le territoire parisien parce que tout le territoire parisien est concern� par cette Petite Ceinture. En amont de ces ateliers, il sera aussi propos� � R.F.F. d'organiser une journ�e porte ouverte de visite de la Petite Ceinture � destination de tous les Parisiens. Dans la mesure o� la plupart des consid�rant importants, qui sont des ajouts vraiment s�rieux, sont repris dans ce v?u de l'Ex�cutif, je voudrais vous proposer de retirer les deux v?ux pr�sent�s par Mme FOURNIER.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Madame MONTANDON, voulez-vous?�?

Mme Val�rie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Je fais rapidement une explication de vote pour les trois. Les deux v?ux �mis par le groupe E.E.L.V.A. �taient d�j� assez �tranges, car il s?agit tout de m�me de la Majorit� qui demande � elle-m�me, en fait, d'organiser une concertation et surtout une bonne transmission de l?information entre les mairies et l'H�tel de Ville. Est-ce vraiment un aveu, finalement, d?une concentration des pouvoirs et de l?information � l'H�tel de Ville�? On se demande si ce v?u n'est pas l� pour, en fait, corriger le tir. Cependant, le v?u de l'Ex�cutif est un petit peu un gag�! J'ai envie de vous demander�: mais n'avez-vous pas le pouvoir�? Vous vous demandez, encore une fois, � vous-m�mes de bien vouloir organiser une concertation avec les Parisiens, en lien avec les mairies et avec des communes limitrophes. J?irais m�me ajouter que la plupart de vos mairies ont des d�l�gations. Enfin, nous, dans le 12e, c'est le cas d'un �lu qui a la d�l�gation des relations avec des communes limitrophes. Donc, vous avez tout, vous avez les pouvoirs, vous avez les d�l�gations, vous n'avez peut-�tre pas besoin d'�mettre ce v?u. Bien s�r, nous sommes favorables � la concertation et ce que nous esp�rons, c?est que le projet de la Petite Ceinture ira jusqu'au bout parce que c'est un projet qui est souvent relanc� � chaque �lection, et c'�tait le cas en 2008, et puis, une fois que l?�lection est pass�e, il est enterr�. On l'a revu un peu sortir au moment des l�gislatives. Nous esp�rons cette fois-ci que cela ira jusqu'au bout. Merci. Mais nous voterons positivement, bien s�r, � la concertation.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Donc, si j'ai tout compris, vous retirez les v?ux n��96 et n��97.

Mme Danielle FOURNIER. - Je pense que l'intervention pr�c�dente est vraiment excessive parce qu'il n'est pas question d'enterrer, pas du tout. C?est, au contraire, de faire revenir cette question de la concertation et de la mener le mieux possible, donc il n?y a pas du tout d?enterrement, ni de choses �tranges. Enfin, je n'ai pas du tout les m�mes lunettes que vous. Donc, oui, nous retirerons nos deux v?ux au profit du v?u propos� par l'Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Donc, nous retirons les v?ux n��96 et n��97 au profit du v?u n��97 bis. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 233). Tout �a pour �a�! V?u d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la couverture partielle du boulevard p�riph�rique porte de la Chapelle et porte de Vincennes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��98 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif � la couverture partielle du boulevard p�riph�rique porte de la Chapelle et porte de Vincennes. La parole est � M. Ian BROSSAT. Mais il va �tre suppl�� par Mme SIMONNET, que l'on n'a pas entendue depuis longtemps.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, cela vous manquait�! Mes chers coll�gues, dans le programme d'engagement de Bertrand DELANO� pour 2008-2014, il y avait un engagement clair�: d'ici la fin de la mandature, de soutenir de nouveaux projets de couverture du boulevard p�riph�rique, avec quatre sites prioritaires qui �taient fix�s. La Ville de Paris a engag� un ambitieux programme de renouvellement urbain sur 11 sites parisiens class�s G.P.R.U. et nous sommes tous conscients que les niveaux sonores relev�s, notamment par l'association Bruitparif, observatoire du bruit en Ile-de-France, d�passent plus de 80 d�cibels sur les portions de p�riph�riques. Donc, il y a un enjeu vraiment, en termes de qualit� de vie, de poursuivre. Le projet d'am�nagement de la porte de Vincennes, tel qu'il a �t� pr�sent� en r�union publique le 20 octobre 2011, h�las, ne comporte pas de couverture du p�riph�rique, malgr� les demandes incessantes des habitants. Alors, � travers ce v?u, nous demandons que, dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain de la porte de Vincennes, la Mairie de Paris s'adresse � l'Etat et � la R�gion Ile-de-France, afin d?inclure le site de la porte de Vincennes au contrat de projets Etat-R�gion 2014-2020, pour des couvertures partielles du boulevard p�riph�rique autour de la rue de Lagny et de l'avenue Courteline. Et puis, �videmment, � travers ce v?u, nous re-sollicitons que la Ville de Paris interpelle l?Etat afin qu?il rembourse � la collectivit� la dette impay�e qui est estim�e � 1,3 milliard d'euros, dont une partie de la somme pourrait �tre affect�e � la couverture partielle du tron�on situ� entre porte de la Chapelle et celle d'Aubervilliers, afin de faire profiter � tout le monde des beaux am�nagements de couverture du p�riph�rique qui ont �t� possibles, comme � la porte des Lilas, pr�s de laquelle j?habite et je peux t�moigner que c?est un vrai plus pour l'ensemble des riverains et pour la fin de la rupture entre Paris et de l'autre c�t� du p�riph�rique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je vous rappelle que vous aviez une minute mais, dans une grande bont�, je vous ai laiss� un peu plus. Pour r�pondre, la parole est � Mme la Premi�re adjointe.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai d�j� r�pondu tr�s souvent � des v?ux de cette nature ou � des amendements, en �mettant d?ailleurs un avis d�favorable sur cette couverture de la porte de Vincennes et sur les couvertures du p�riph�rique, notamment en expliquant que ce n'�tait pas le choix qui �tait le n�tre, pour des raisons � la fois d'impossibilit� technique, de difficult�s techniques, notamment sur la porte de Vincennes mais �galement pour des difficult�s d'ordre budg�taire. Tout comme la couverture des rails de la S.N.C.F. tout � l'heure sur Bercy-Charenton, cela ne fait pas partie aujourd'hui des propositions que nous portons. Elles ne s'inscrivent pas dans la ville durable.

Nous avons voulu, conscients de la question du bruit et de la nuisance que constitue le bruit pour les riverains, travailler, d'une part, sur les rev�tements du boulevard p�riph�rique et nous avons d'ailleurs adopt� des v?ux en s�ance en juillet 2011 sur ce point. Nous menons une exp�rimentation.

Nous avons d'ailleurs des retours plut�t positifs, mais il faut encore poursuivre l'exp�rimentation, des retours positifs sur la question du bruit, notamment sur la baisse des d�cibels li�e � ce nouveau rev�tement, mais nous devons encore en tester la dur�e et la r�sistance, notamment. La r�sistance s?�tudie au moment du froid de l'hiver, donc nous avons encore besoin d'un peu de temps pour cette exp�rimentation. Pour ce qui est de la porte de la Chapelle et de la porte d'Aubervilliers, on n'est pas du tout dans le m�me sujet. On n'est pas dans une couverture du p�riph�rique. On est, notamment sur le secteur de la Gare des Mines, avec un p�riph�rique extr�mement encaiss�, ce qui n'est pas le cas de la porte de Vincennes, sur une liaison entre le 18e arrondissement et le quartier Gare des Mines, avec la partie de la Seine-Saint-Denis. Nous n?en sommes qu'au stade des �tudes parce que nous voulons voir comment il est possible d'assurer cette liaison. Donc, pour l'instant, c'est une �tude que nous menons, qui est, bien s�r, dans un contexte totalement diff�rent de ce que nous connaissons notamment sur la porte de Vincennes. Donc, j?�mets un avis d�favorable au v?u que vous avez pr�sent�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. Monsieur BOURNAZEL, une explication de vote�?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Nous voterons ce v?u parce que c'est un projet d'avenir, la question de la couverture du p�riph�rique. Quand on se veut un grand Maire de Paris, on a une grande vision et on voit un peu au-del� des 105 kilom�tres carr�s de la Ville de Paris.

Le projet du Grand Paris, c?est justement de recoudre le territoire et, si la Ville ne donne pas l'exemple, en ayant la volont� � moyen et long terme de recouvrir une partie du p�riph�rique, alors, c'est un abandon.

C?est un abandon de vos engagements, Madame. Depuis 2008, vous l'aviez inscrit dans votre programme, peut-�tre le verra-t-on encore en 2014, mais les Parisiens seront juges. Moi, je trouve que ce v?u va dans le bon sens�: nous le voterons. La question du financement. Vous posez la question, Madame le Maire, du financement. Vous savez, pendant quatre ans, on a entendu ici le maire de Paris nous expliquer que l'Etat devait 1,3 milliard d'euros � la Ville de Paris. On ne vous entend plus sur ce sujet�! Nous aimerions que vous d�fendiez l?int�r�t des Parisiens, et pas l'int�r�t du Parti Socialiste�!

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix le v?u? Pardon, Madame�?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Un mot, Monsieur le Maire.

La fougue de M. BOURNAZEL pour, tout d'un coup, venir soutenir un v?u de nos coll�gues de la majorit� fait chaud au c?ur. On sent la sinc�rit� qu'il y a derri�re ce geste.

Simplement, je voudrais rappeler � M. BOURNAZEL qu'en ce qui concerne le budget, le Maire a apport� ses explications. Donc, je le renvoie justement au fait que nous n'avons pas � pr�senter l'ardoise du Gouvernement Sarkozy au Gouvernement actuel et que nous sommes dans une relation de partenariat, de confiance et de responsabilit� vis-�-vis du nouveau Gouvernement, mais cela a d�j� �t� dit � plusieurs reprises. Donc, je vous rafra�chis l� aussi la m�moire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. V?u d�pos� par l'Ex�cutif relatif � la d�nomination des voies de circulation et des �quipements publics.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n��99 dans le fascicule, d�pos� par l'Ex�cutif, relatif � la d�nomination des voies de circulation et des �quipements publics. La parole est � Mme GACHET, une minute.

Mme Isabelle GACHET, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Comme pour le v?u de tout � l'heure, je pr�sente ce v?u au nom du Conseil parisien de la jeunesse. Les membres du C.P.J. ont travaill� avec des jeunes du 14e arrondissement sur la question de la d�nomination des voies de circulation et des �quipements publics. En effet, ces derniers ont le sentiment que les d�nominations des �quipements publics ne sont pas tout � fait aussi repr�sentatifs de la diversit� de la population parisienne, aussi bien vis-�-vis des populations immigr�es que des femmes. C'est pourquoi ils proposent aux conseillers de Paris de se prononcer sur deux noms afin que la commission d'attribution puisse les �tudier par la suite. Il s'agit de Marie-Louise Amrouche et Mouloud Ferraoun, qui sont des �crivains alg�riens. Au-del� de ces deux propositions, les membres du C.P.J. souhaitent � travers ce v?u sensibiliser plus largement la commission d'attribution des voies de circulation et �quipements publics de la Ville de Paris pour que celle-ci veille � assurer une meilleure repr�sentativit� de la population parisienne. C'est dans ce sens que les jeunes du Conseil parisien de la jeunesse ont d�pos� le v?u que je viens de vous pr�senter. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Parfait. La parole est � Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - Je vais simplement dire avis favorable pour �courter, mais c'est une tr�s bonne proposition et je voudrais saluer justement le travail du Conseil parisien de la jeunesse qui se saisit aussi de la d�nomination des rues, des �quipements, et c'est une tr�s bonne chose. Je remercie Isabelle GACHET d'en �tre aussi leur porte-parole. Donc, avis favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je rajoute que Mouloud Ferraoun �tait un instituteur et un intellectuel alg�rien qui, malheureusement, a �t� tu� le 15 mars 1962 avec sept autres inspecteurs g�n�raux par l'O.A.S.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2012, V. 234). 2012 DU 208 - Engagement de la proc�dure de r�vision simplifi�e du PLU�: objectifs poursuivis, d�finition des modalit�s de concertation sur

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