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M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant d'examiner conjointement les projets de d�lib�ration SG 172 et SG 4 G qui ont trait au projet du Plan de d�placements urbains d'Ile-de-France. Je donne la parole � Mme Aline ARROUZE.

(M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, ce vote du Plan de d�placements urbains d?Ile-de-France vient compl�ter notre d�bat sur la pollution. Il existe beaucoup d'autres pollutions que celles engendr�es par les d�placements urbains, comme le rappelait Ian BROSSAT, mais ceux-ci repr�sentent, � l'�vidence, un enjeu �cologique majeur.

La voiture et toutes les pollutions li�es � ce type de d�placement, qu'il s'agisse de celles de l'atmosph�re ou du bruit, sont au c?ur de la ville, mais la question des d�placements, c'est aussi et surtout un enjeu social essentiel�: le droit � la mobilit�.

Depuis le d�but des ann�es 2000 et le premier Plan de d�placements urbains, c'est cette double matrice, �cologique et sociale, qui pr�vaut. Je crois qu?elle est la clef d'un d�veloppement v�ritablement durable pour la R�gion francilienne.

C'est avec cette conviction que le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche veut intervenir et enrichir ce vote sur le Plan de d�placements urbains.

Plusieurs v?ux viennent ici rappeler notre ambition d'une ville pour tous, accessible � tous, quelle que soit sa situation sociale, financi�re ou g�ographique.

Tout d'abord, parce que le d�veloppement durable ne peut �tre pens� autrement qu'�cologique et social, nous soutenons la constance du choix de modes de d�placement plus doux et plus propres. Depuis 2001, les �lus communistes ont toujours soutenu la r�duction de la place de la voiture � Paris. En dix ans, comme nous l'�voquions tout � l'heure, ce sont 25�% des d�placements intra-muros qui ne se font plus en voiture et c'est une excellente nouvelle. A Paris, le v�lo, les transports collectifs prennent une place toujours plus grande. Cependant, du point de vue des transports collectifs, nous rencontrons deux difficult�s majeures�: - la saturation du r�seau, d'une part, - la question des tarifs, d'autre part. J'insisterai tout particuli�rement sur ce dernier point, mais je vous invite d?ores et d�j� � voter avec nous un v?u qui demande � la Direction de la R.A.T.P. de cesser sa politique de r�duction des effectifs et s'engage � d�ployer davantage de personnels pour une meilleure offre de transports collectifs. Comme nous le disions d�j� ce matin, la R.A.T.P. doit jouer le jeu. En outre, parce que nous vivons une �poque de crise et que le budget "d�placements" devient un budget sensible pour nombre de Parisiens, il nous faut agir sur les tarifs�: d'une part, pour que le co�t ne freine pas la transformation de nos modes de d�placement et, d'autre part, pour r�affirmer notre conviction d'un droit � la mobilit� non n�gociable. En ce sens, le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche veut insister sur la n�cessit� d'une tarification sociale aujourd'hui et sur la gratuit� demain. Oui, la Ville doit se donner l'ambition de la gratuit�; le pr�sident du groupe s'est exprim� � ce sujet tout � l'heure. Des exemples de villes en ont d�j� b�n�fici�: - La Rochelle qui a toujours son libre-service de v�los jaunes�; - Aubagne, par exemple�: cela a permis de fluidifier la circulation, de r�duire la pollution atmosph�rique et le bruit, mais aussi de r�duire les temps de transport des usagers. En janvier 2013, Tallinn sera la premi�re capitale europ�enne � choisir la gratuit�. Nous demandons que la Ville y r�fl�chisse s�rieusement, qu?elle commande une �tude d?impact. En attendant, nous proposons d'�tendre les tarifs sociaux de V�lib', comme nous vous l'avions d�j� propos�, et d?imaginer un dispositif qui permette � ceux qui n'ont pas les 150 euros de sa caution ou qui n'ont pas de compte en banque d'utiliser ces services. Pour finir, je voudrais �voquer le p�riph�rique. Depuis 2001, notre ambition est, en effet, d?abolir et d'assourdir progressivement cet ancien trac� d'une fronti�re entre Paris et sa p�riph�rie, ces fortifications r�elles et symboliques. Il s'agit d'affirmer la continuit� de la ville�; c'est le sens de nos d�marches de concertation dans le cadre de Paris M�tropole�; c'est aussi le sens de nos couvertures du p�riph�rique, dont l'int�r�t pour tous les riverains, parisiens ou non, n'est plus � d�battre. Concernant la concertation, nous le disions ce matin, nous voulons r�affirmer la n�cessit� d?un �change entre Paris et les collectivit�s voisines, pour mieux combattre la pollution, notamment concernant les d�placements m�tropolitains plus propres et plus doux. C'est une ambition qui va exactement dans le sens de celle du Plan d�placements. Par ailleurs, et pour parler du p�riph�rique en lui-m�me, la Ville a engag� une d�marche courageuse de renouvellement urbain dans les quartiers particuli�rement expos�s aux nuisances du p�riph�rique. Je pense � celui de la porte de la Chapelle.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Ch�re coll�gue, je vais devoir vous inviter � conclure�; je suis d�sol�.

Mme Aline ARROUZE. - Il ne s'agit pas que de la pollution atmosph�rique, mais aussi du bruit, qui affecte le quotidien de dizaines de milliers de personnes. Pour cette raison, notre groupe propose deux v?ux, l?un dont parlait Ian BROSSAT, qui voudrait �tendre le plus rapidement possible la pose d'un nouveau rev�tement de sol du boulevard p�riph�rique afin de r�duire son niveau sonore, un autre qui interpelle nos partenaires, l'Etat et la R�gion, afin de r�affirmer notre constance s?agissant des projets de couverture du p�riph�rique. L'Etat doit toujours 1,3 milliard d'euros aux Parisiens. Une partie de la somme pourrait �tre affect�e � la couverture partielle du tron�on situ� entre la porte de la Chapelle et celle d'Aubervilliers. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme Fabienne GIBOUDEAUX, en rappelant qu?il est strictement n�cessaire de respecter les cinq minutes maximum de temps de parole, cela vaut pour tout le monde, et en invitant ceux d'entre nous qui ont des conversations particuli�res � mener � bien vouloir les poursuivre � l?ext�rieur de l?h�micycle, parce qu?on ne s?entend plus. Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, vous nous proposez de voter aujourd?hui l?avis favorable du Conseil de Paris assorti de recommandations sur le projet de Plan de D�placements Urbains d'Ile-de-France.

Nous, �cologistes, souhaitons r�affirmer les avanc�es indispensables pr�vues dans ce plan, afin d'engager une r�elle transition �nerg�tique et de modifier en profondeur les comportements quotidiens des Franciliens, particuli�rement affect�s par les pr�occupations de d�placement. Nous saluons � cette occasion le travail de notre confr�re �cologiste � la R�gion, M. Pierre SERNE, Vice-pr�sident charg� des transports � la R�gion Ile-de-France.

Avec ce Plan, nous allons relever 9 d�fis avec un programme de 34 actions concr�tes, qui seront au c?ur de nos politiques publiques par leur traduction dans nos documents r�glementaires.

Nous regrettons que cet avis du Conseil de Paris soit aussi parisiano-centr�. Paris et le c?ur d'agglom�ration concentrent, en effet, 57�% des d�placements de la r�gion, mais il ne faut pas oublier que 10�% des d�placements en transports en commun dans Paris sont des d�placements banlieue-banlieue.

Il faut noter que les flux entre Paris et le reste de l'Ile-de-France sont de nouveau en croissance sur la derni�re d�cennie, en particulier entre Paris et la grande couronne. Certes, la circulation automobile diminue � Paris, mais reste forte dans les zones moins urbaines en grande couronne. Au fur et � mesure de l?�loignement de la Capitale, la voiture supplante les autres modes de transport et repr�sente jusqu'aux deux tiers de la mobilit� quotidienne pour les r�sidents des autres territoires.

En cons�quence, dans le cadre d'un projet m�tropolitain partag� entre la R�gion et Paris, les bons r�sultats de la capitale dans ce domaine ne se suffisent pas � eux-m�mes�; nous souhaitons que la m�me qualit� d'offre de transports en commun soit accessible � tous les Franciliens.

L'enjeu est donc de d�sengorger les transports intramuros et de mettre en place une politique des transports et de circulation � l'�chelle de l'agglom�ration, dont l'objectif doit �tre la r�duction de la circulation automobile.

C'est pourquoi notre groupe, "Europe Ecologie - Les Verts et Apparent�s", propose de cr�er des lignes de bus express sur le p�riph�rique et l?A86, comme va l'exprimer Denis BAUPIN dans son intervention, d'am�liorer en priorit� les bus reliant Paris et la banlieue, de lancer une rocade de m�tro sur le mod�le Arc Express et de pr�server la solidarit� financi�re de Paris dans ces projets d'investissement avec les communes voisines.

Enfin, un objectif � poursuivre est de d�velopper une offre de transports en commun d?un niveau de confort �quivalent � la voiture individuelle. C'est pour cela que nous proposons de relier les gares parisiennes et assurer les correspondances avec m�tro et RER, de reconqu�rir les voies sur berges avec une offre de transports en commun exemplaire sur l?axe Est-Ouest - la proposition de Christophe NAJDOVSKI pour le d�veloppement d'une offre de transports en commun en site propre performants sur les quais hauts irait de pair avec une requalification urbaine de cet axe -, de boucler le T3 � l'Ouest avec le prolongement � porte Maillot et � porte d'Auteuil et son bouclage � terme en int�grant � la r�flexion une bretelle du tramway dans le bois de Boulogne, en plus de celle des Mar�chaux, et de mailler finement le territoire par des bus de dessertes locales.

De plus, nous r�it�rons notre opposition ferme au projet Charles-de-Gaulle Express mentionn� dans cet avis. Ce projet inaugurerait les transports publics � deux vitesses avec un billet actuellement envisag� � 22 euros.

Par ailleurs, trois avis �mis par la Ville de Paris sont en retrait par rapport aux ambitions du Plan de d�placements d?Ile-de-France. Le premier porte sur l?�norme plafond de stationnement dans les constructions nouvelles � usage de bureaux. En effet, la Ville de Paris propose d'assouplir des prescriptions de P.D.U.I.F., par exemple, dans les arrondissements centraux de Paris, de passer d'une place de stationnement pour 300 m�tres carr�s de S.H.O.N. � une place pour 200 m�tres carr�s. Qui plus est, revenir sur ce point pour Paris conduirait, par effet de ricochet, � abaisser les seuils sur le reste des communes du c?ur de l'agglom�ration qui, � ce stade, ne le demandent pas. Le second propose d'assouplir le principe de priorit� aux feux pour les transports en commun en site propre. S?il est toujours techniquement possible de s?adapter aux r�alit�s locales et aux carrefours complexes, notamment, au moment de la r�alisation des projets, il n'est pas souhaitable de remettre en cause un principe aussi fondamental. Enfin, la Ville de Paris souhaite r�duire la liste des ports parisiens devant accueillir une fonction logistique. La liste dress�e dans le P.D.U.I.F., largement pl�biscit�e par les personnels de la logistique, s'inscrit dans une ambition m�tropolitaine qui vise � �quilibrer les modes de transport. Paris doit aussi assumer sa part d?ambitions m�tropolitaines, car elle g�n�re et b�n�ficie d'une grande part des flux logistiques. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais, tout d?abord, m?�tonner que ce projet de P.D.U.I.F. nous parvienne dans cet �tat. Je veux dire qu?avant m�me d?�tre adopt�, il est obsol�te�: il repose sur le diagnostic de l'enqu�te de transports de 2001, alors que les r�sultats de l'enqu�te de 2010 viennent d'�tre publi�s, il s?appuie sur le S.D.R.I.F. de 2008, alors qu?un nouveau projet de S.D.R.I.F. vient d?�tre arr�t� par le Conseil r�gional d'Ile-de-France le 25 octobre dernier. C'est tout juste si les documents mentionnent �� et l� le Grand Paris Express, infrastructure ma�tresse de notre r�gion dans les ann�es qui viennent, une infrastructure porteuse de projets essentiels et tr�s attendus�: le tunnel du Ch�telet, l?�largissement � six voies du RER C.

Ce document ne mentionne pas non plus certains grands projets parisiens pr�vus pourtant au m�me horizon, c'est-�-dire 2020, comme le prolongement du T3 � la porte Maillot, celui du T8 � la gare Rosa Parks, celui de la ligne 10 vers Mass�na-Bruneseau ou encore le C.D.G. Express. Je rappelle, contrairement � l'orateur pr�c�dent, que nous sommes la seule capitale � ne pas avoir de liaison d�di�e digne de ce nom avec notre a�roport principal.

Quant � l'avis que nous propose le Maire de Paris, il est, comme d?habitude, pollu� par sa position id�ologique anti-voiture, mais, surtout, il n'est pas assez ambitieux et il n?est pas assez efficace pour l?avenir d?une m�tropole internationale comme Paris � l'horizon 2020.

Nous avons donc pr�par� un certain nombre de v?ux qui ont pour but de resituer le d�bat � ce niveau.

En ce qui concerne le m�tro, tout d'abord, avec un v?u qui demande la mise en ?uvre d?une �tude et d?un plan progressif d'accessibilit�. Ce n'est pas la premi�re fois que nous pr�sentons un v?u en ce sens, mais celle-ci est la bonne, parce qu'on se situe � l'horizon 2020, et cela correspond trop � un besoin ressenti par tous, dans tous les quartiers, par toutes les cat�gories de la population, pour qu?on le laisse sur le c�t�. En mati�re de bus, nous demandons des bus R.A.T.P. moins polluants, nous demandons plus de traverses �lectriques et, � plusieurs reprises d�j�, nous avons demand� une refonte du Plan bus � Paris, un Plan qui n'a pas �t� retouch� dans sa globalit� depuis 50 ans. Parlons ensuite, maintenant, des taxis, les meilleurs observateurs de la circulation parisienne, mais aussi les premi�res victimes. Ils se plaignent am�rement de la congestion qui est la premi�re cause de leur absence dans la Capitale aux heures de pointe, une congestion qui a rendu certains grands �quipements, qui sont souvent la destination de leurs clients, inatteignables�; je veux parler des gares, la gare du Nord en particulier, je voudrais parler aussi du Parc des expositions, porte de Versailles, par exemple. Nous demandons la prise en compte de ces difficult�s et une r�vision de la politique pour intervenir sur ces points noirs. Toujours pour les taxis, nous demandons �galement que soient r�examin�es les questions de la voie r�serv�e sur l'autoroute A1 et de limitation de la prise en charge � Roissy, pour assurer le bon �quilibre entre la pr�sence des taxis � Paris et la desserte de l'a�roport. En ce qui concerne la Seine, nous avons bien not� que le P.D.U.I.F. consid�re Vogu�o avant tout comme un mode destin� aux passagers sans contraintes horaires. Mes chers coll�gues, la vitesse �tant limit�e sur la Seine, il y a des temps de parcours qu?il est impossible de raccourcir. Ne l'oublions pas, quand nous serons � nouveau consult�s sur ce projet, qui pourrait par contre tr�s largement se substituer aux cars de tourisme pour la visite des centres touristiques situ�s le long du fleuve. Passons � ces cars, justement. Leur nombre peut atteindre jusqu'� 2.000 en pleine saison touristique. Or, pour obtenir un abonnement et une autorisation de stationnement, ils doivent respecter la norme Euro 3. Etudions donc, en liaison avec les communes avoisinantes, comment restreindre leur acc�s en fonction de leur degr� de pollution, comme l'ont fait d'autres capitales, Rome ou Berlin par exemple, et nous atteindrons ainsi un double but en mati�re de lib�ration de l?espace et de diminution de la pollution. Enfin, nous parlerons du stationnement, parce que c'est une question qui n'est pas correctement trait�e dans ce P.D.U.I.F. Voulons-nous dissuader les automobilistes de venir en voiture particuli�re � Paris�? R�alisons le Grand Paris Express, r�alisons des parcs relais aupr�s des gares qui sont les liens intermodaux. Voulons-nous proposer une solution aux habitants de la petite couronne ou de province qui viennent en voiture jusqu'� la limite de Paris�? Offrons leur des parcs de dissuasion aux portes de Paris, en lien avec les communes voisines. Voulons-nous lib�rer la voirie parisienne des v�hicules qui stationnent sans bouger, le long des rues�? Faisons des parcs de proximit� dans les quartiers pour y faire descendre les voitures et les deux-roues motoris�es et r�cup�rons l'espace enfin lib�r� pour d'autres usages et une bien meilleure qualit� de vie. Voil� les v�ritables moyens de changer la Ville, d?utiliser autrement son espace tout en r�pondant � des besoins que l'on peut diminuer par une offre diversifi�e, mais des besoins qu'il est irr�aliste de nier. Mes coll�gues aborderont d'autres sujets, feront aussi d'autres propositions sur l'am�nagement des rues, le transport des marchandises et la distribution, l'attractivit� �conomique et la fluidit�. Toutes ces propositions ont pour objectif de donner � Paris un nouveau visage, celui que nous voulons porter en 2014, celui d?une ville intelligente, en prise avec son avenir, ouverte � la fois aux progr�s technologiques et aux n�cessit�s environnementales, une ville qui offre � ses habitants le moyen de se d�placer selon leurs besoins, selon leurs possibilit�s, et non celui d?une ville qui les oppose les uns aux autres. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Mme Delphine BURKLI.

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me f�licite d?abord que vous ayez accept� d?organiser un d�bat � la demande du groupe U.M.P. sur le plan de d�placements urbains d'Ile-de-France, qui est, avec le sch�ma directeur r�gional, un outil incontestablement cl� d'am�nagement du territoire francilien et qui aura des cons�quences sur le quotidien des Parisiens.

Pour nous - et Laurence DOUVIN l'a rappel� -, c'est un d�bat fondamental auquel nous voulons contribuer de fa�on constructive dans un objectif partag� de lutte contre la pollution et d'usage plus raisonn� de la voiture et des deux-roues, un objectif qui ne peut �tre atteint que s'il est compris et l�gitimement partag� par les populations, donc d�mocratiquement accept�.

En ce sens, le P.D.U. qui nous est propos�, et l?avis qui nous est soumis, ne fait pas assez preuve de p�dagogie, il manque d'ambition et d'audace puisqu'il ne cr�e pas les conditions d?un d�bat apais�.

Il s?agit ici, une fois de plus, de diviser les Parisiens et les Franciliens, de les �loigner plut�t que de les rassembler, dans l'id�e, et il y a urgence, que notre r�gion et Paris doivent engager une v�ritable r�volution urbaine, sortir de l'�go�sme pour mieux vivre ensemble en d�veloppant un Grand Paris tourn� vers l'innovation, fortement cr�ateur d?emplois, un territoire �cologique et moderne qui aime et aide l'entreprise et une Ville qui partage mieux son espace au profit d'abord des Parisiens.

Sur ce dernier point, pr�cis�ment, pratiquement rien n'est �voqu� dans le P.D.U. ou dans votre avis sur le d�veloppement des zones de rencontre ou sur l?�volution du concept de rue jardin, que je consid�re comme des �l�ments structurants pour promouvoir une ville r�concili�e et apais�e.

Car, lutter contre la pollution, c?est aussi repenser les lieux de circulation, de fr�quentation que constituent nos rues et nos grandes art�res. La seule limitation � 30 kilom�tres/heure des grands boulevards ou bien du boulevard p�riph�rique � 70 kilom�tres/heure que vous proposez ne r�pond pas au mieux vivre ensemble, � cette exigence de plus en plus forte que nous constatons dans nos quartiers, plus encore aujourd'hui qu?hier, de tisser des liens entre les habitants.

Avec le concept de la rue jardin ou de zones de rencontre que vous occultez dans votre avis, c'est l'utilisation de mat�riaux nobles, la cr�ation de surfaces perm�ables, la prise en compte de la gestion des eaux pluviales et l'insertion de lien social.

Avec une circulation apais�e, un rev�tement de la chauss�e adapt� et une v�g�tation omnipr�sente, � l?exemple de ce qui se fait � Bordeaux, le d�veloppement de ces concepts de convivialit� ont l?avantage de proposer un partage de la voirie �quitable et s�curitaire de tous les usagers et sont un moyen r�el pour dynamiser le commerce de proximit� qui constitue l?�me de nos villes, le lien social au vivre ensemble auquel nous sommes attach�s et Paris se doit d'oser ce type de corridors �cologiques.

Pour r�duire la part modale de la voiture dans les modes de d�placement, le P.D.U. doit aussi se fixer des objectifs beaucoup plus ambitieux, car si l?on veut pouvoir proposer une v�ritable alternative � l'utilisation de la voiture particuli�re, il faut d'abord - et c'est une lapalissade - augmenter la fr�quence des bus, am�liorer l'accessibilit� et la s�curit� du m�tro et engager une refonte compl�te de nos p�les multimodaux.

Aucune proposition dans le P.D.U. pour repenser les gares comme de r�els lieux de vie et non pas comme de simple salles d'�change entre plusieurs modes de transport. Or, le travail exerc� sur les gares du Grand Paris Express doit aussi �tre mis en place pour les gares existantes intra muros.

Prenons l?exemple de la gare R.E.R. d?Auber dans le 9e arrondissement inaugur�e en 1971, qui n'est plus du tout adapt�e aux attentes des Parisiens et des Franciliens. Ce p�le, comme l'ensemble des p�les parisiens, doit �tre requalifi� pour donner vie � ces sous-sols et tunnels, � l'exemple de la ville souterraine de Montr�al avec l?implantation de nouveaux services aux horaires adapt�s, � la disposition des usagers (commerces de bouche, services d?aide � la personne, services postaux, bancaires, offices de tourisme, etc.). De plus, au m�me titre que l?Autolib?, l?autopartage ou le covoiturage, les taxis doivent se positionner comme une v�ritable offre de transport alternative � la voiture particuli�re. Sur ce point, ni le P.D.U. ni vos propositions ne se positionnent clairement sur le devenir des taxis parisiens et franciliens. Or, force est de constater, pour dire les choses clairement - et Thierry COUDERT en a parl� lors de son intervention tout � l'heure - que le dispositif des taxis franciliens, si on le compare � d'autres exemples �trangers, ne marche pas. Les usagers, qu'ils soient professionnels ou touristes, ne peuvent plus attendre 15 � 20 minutes au bord d'un axe circul� pour b�n�ficier de ce service. La Mairie de Paris doit donc amplifier le dialogue avec les professionnels du secteur et la Pr�fecture pour que, � toute heure de la journ�e et de la nuit, surtout sans r�servation, cette forme de transport � la demande soit disponible en moins de cinq minutes dans l'hypercentre. Enfin, limiter la place de la voiture dans Paris, c?est aussi agir sur les conditions d'acc�s aux parkings r�sidentiels. Les parcs de stationnement, souvent compar�s � des aspirateurs � voiture, ne sont pas consid�r�s par la municipalit� comme un outil du d�veloppement �conomique de nos quartiers. Vous emp�chez d'ailleurs depuis 10 ans toute nouvelle construction de parkings publics. Or, � l'heure o� nous d�battons, �tes-vous en mesure de dresser un bilan de stationnement, mais aussi de la circulation induite par la recherche de stationnement et, m�me plus, de la pollution ainsi g�n�r�e�? La r�alit�, c?est que les emplacements de stationnement de surface sont trop souvent squatt�s par des voitures ventouses, restant stationn�es la journ�e enti�re, voire la semaine ou plus. La lib�ration de ces emprises passe par la construction de parkings r�sidentiels � tarif avantageux.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Ma ch�re coll�gue, je vais devoir vous demander de conclure, vous avez largement d�pass� votre temps.

Mme Delphine BURKLI. - J?ai pratiquement termin�, Monsieur le Maire. Une fois ces espaces libres, ils pourront �tre b�n�fiques aussi bien aux commerces sur certaines zones n�cessitant du stationnement rotatif qu'aux usagers plus vuln�rables par l?augmentation de la largeur des trottoirs, ou encore aux am�nagements des voitures �lectriques qui doivent �tre encourag�s encore plus par la Ville, bref � l'embellissement de nos rues. Voil� les quelques remarques sur le P.D.U. et sur votre avis que nous ne sommes pas en mesure de voter en l'�tat, pas assez de p�dagogie pour r�pondre aux pr�occupations des citoyens et des r�formes propos�es qui ne sont pas � la hauteur des d�fis lanc�s par la concurrence des autres grandes m�tropoles �trang�res et mondiales. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, ch�re coll�gue. Je donne la parole � Mme Marie-Laure HAREL et je me permets de rappeler que le respect des temps de parole n?est pas facultatif�: c?est cinq minutes, pas six. S'il vous pla�t, il y a de nombreux intervenants, nous devons terminer ce d�bat � 13 heures, donc merci de respecter les temps pr�vus par la conf�rence d?organisation et le r�glement. Madame HAREL, vous avez la parole.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Votre projet de P.D.U. ne manque pas d'ambition, et tant mieux. Dommage qu?il peine � trouver ses fondements.

D'abord, comme l'a soulign� Laurence DOUVIN, il repose sur des �tudes p�rim�es�: l'enqu�te globale Transports de 2001, ce sont donc des donn�es qui auront bient�t 12 ans, de m�me que le S.D.R.I.F. 2008, ce qui ne vous a pas permis d'int�grer r�ellement le Grand Paris Express.

Ensuite, ce P.D.U. est quelque peu incoh�rent, il veut r�duire de 20�% les �missions de gaz � effet de serre d'ici 2020, sauf qu?il est dit dans l?annexe m�me que le progr�s technique ne permettrait une r�duction que de 12�%.

On cherche donc ce qui comblera les 8�% restant.

Ce P.D.U. comporte �galement quelques coquilles vides, comme toujours de belles id�es, mais pas beaucoup de solutions. Vous comptez par exemple augmenter l?offre de transports en commun de 25�%, mais comment, exactement�? Peu de projets structurants seront op�rationnels � cette date. D'autres, pourtant essentiels, comme le R.E.R. E ou Grand Paris Express, sont en retard et certains, comme le doublement du tunnel du Ch�telet ou l'automatisation de certaines lignes de m�tro, ne sont m�me pas �voqu�s. Idem quand vous voulez r�duire de moiti� le nombre de tu�s sur les routes, aucun d�tail sur la mani�re d'y arriver. Enfin, et cela n?est malheureusement pas surprenant, il s?agit d?un projet id�ologique et donc pas franchement r�aliste. Comme tout le monde l?a compris, vous avez d�clar� une guerre f�roce aux voitures, ces gros tas de ferraille qui ne permettent surtout pas aux Parisiens d'exercer leur activit� ou de faire vivre leurs entreprises. Comment peut-on vouloir une ville sans voiture quand on ne parle pas d'un petit village touristique mais bien de la capitale de l?une des plus grandes puissances �conomiques du monde�? Comment peut-on vouloir d�gager les voitures et injurier ainsi le progr�s d'une industrie automobile dont nous devrions �tre fiers et que nous devrions plut�t soutenir quand elle est en difficult�? Comment peut-on vouloir priver les Parisiens de leur v�hicule quand on n?est pas capable de leur proposer une alternative cr�dible�? Comment peut-on sciemment cr�er des cacophonies, comme c?est le cas boulevard Magenta ou place de la R�publique, comme c'est le cas quand on s'acharne � supprimer des places de stationnement, comme c'est le cas quand on r�duit le nombre de voies � coups de couloirs de bus�? J?aimerais d?ailleurs m?attarder un petit instant sur ces fameux couloirs de bus, qui ont co�t� une fortune aux contribuables parisiens pour lui faire vivre un enfer. Y a-t-il sensiblement plus de bus en circulation qu?avant depuis qu?ils existent�? Je ne suis pas s�re? Ces murets sont un danger pour les automobilistes. Les taxis, d'ailleurs, sont les premiers � s'en plaindre. Les couloirs de bus ne peuvent m�me pas remplir leur vocation puisque avec la p�nurie de stationnement que vous avez engendr�e, ils sont perp�tuellement encombr�s par des livreurs que l'on a du mal � bl�mer puisqu?ils n?on aucun autre endroit pour d�charger leurs marchandises. Passez donc rue du Louvre�: vous verrez ce que cela donne aux heures de pointe en approchant de la rue de Rivoli. J?ouvre d?ailleurs une parenth�se au sujet des livraisons�: je vous recommande aussi d'aller voir vers Arts et M�tiers, rue des Gravilliers, par exemple, o� les grossistes se font livrer � toute heure de la journ�e par des camions qui s?arr�tent en plein milieu de la voie pendant parfois une demi-heure, congestionnant tout un quartier�: normal, ils n'ont nulle part ailleurs pour d�charger leurs marchandises. Et puisque nous en sommes aux livraisons, je vais � pr�sent d�fendre le v?u que Jean-Fran�ois LEGARET, Laurence DOUVIN, Delphine BURKLI, Patrick TR�M�GE et moi-m�me avons d�pos�. Il existe une charte de bonnes pratiques de la livraison de marchandises depuis juin 2010. Elle aurait d� �tre r�vis�e tous les trois ans, soit en 2009, puis en 2012. Cela n'a pas �t� le cas. Les professionnels du secteur demandent cette r�vision, qui doit tenir compte de leurs besoins, certes, mais aussi de la qualit� de vie des Parisiens et des �volutions des modes de transport, tout cela dans un contexte o� vos op�rations d'urbanisme ont conduit � une forte diminution des espaces logistiques dans Paris pour cr�er des logements sociaux dans le 19e et dans le 13e par exemple. Je tiens d'ailleurs � souligner qu?une �tude de l?I.N.R.E.T.S. d�montre que ces suppressions engendrent la production de 15.000 tonnes de CO2 suppl�mentaires par an rien que pour les activit�s de transports de colis. Voil� qui va encore compliquer les objectifs que vise votre P.D.U. Notre v?u vise donc tout d'abord � ce que la charte soit actualis�e et ensuite, en constatant avec satisfaction beaucoup d'initiatives priv�es qui ont vu le jour, qu?il s?agisse du transport de marchandises par la Seine, que nous voulons absolument encourager, ou des livraisons � l?aide de camions plus propres ou moins polluants, nous demandons qu?� partir de tout cela, et en liaison avec les professionnels du commerce et du transport, un plan de distribution urbain soient engag� par la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Nous poursuivons avec l'intervention de Mme Emmanuelle DAUVERGNE, pour cinq minutes, s'il vous pla�t.

Mme Emmanuelle DAUVERGNE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?Ile-de-France est malade de ses logements et de ses transports, les deux crises �tant d'ailleurs li�es.

Au quotidien, des millions de Franciliens vivent une v�ritable souffrance dans les transports en raison de la dur�e des d�placements, de l'inconfort, de l'ins�curit� et des al�as divers qu?ils peuvent � tout moment subir, comme les pannes, les retards et autres encombrements.

Si la responsabilit� de l'organisation des transports est celle des pouvoirs publics, ce sont les usagers qui la vivent au quotidien, d'o� l'importance que j'accorde � la concertation avec le public. Celle-ci a �t� totalement escamot�e.

Diffuser un questionnaire et r�unir un panel d'usagers, j'appelle cela une �tude des besoins, mais jamais une concertation.

Je note au passage que les 9.000 r�ponses au questionnaire pour plus de 11 millions de Franciliens sont consid�r�es comme un grand succ�s, alors que vous consid�rez comme quantit� n�gligeable les 5.500 r�ponses � la consultation que Rachida DATI a organis� depuis la mairie du 7e arrondissement, qui comporte 57.000 habitants, sur l?opportunit� du projet des berges.

Si aucune concertation avec les Franciliens n'a �t� r�alis�e, ce n'est pas faute de temps puisque le S.T.I.F. a engag� la d�marche il y a plus de quatre ans.

Pourtant, l'Ex�cutif municipal parisien semble d�couvrir ce projet si l?on en juge par l?abondance des observations que vous formulez.

Paris a �t� totalement absente. Non seulement vous n'avez jamais relay� ce projet aupr�s de la population, mais vous avez �galement m�pris� les �lus puisque cette d�lib�ration n'a jamais �t� soumise aux conseils d'arrondissement.

Ce plan a donc �t� �labor� de mani�re parfaitement antid�mocratique, qu?il s?agisse de la d�mocratie participative ou de la d�mocratie repr�sentative de nos �lus d'arrondissement. Ces deux absences fragilisent juridiquement le projet. Le P.D.U. n?�chappe pas aux travers de l'actuel plan de d�placement, dont il n'a pas tir� les enseignements. Le plan de 2012 est aussi technocratique et dogmatique que celui de 2000. Il ne r�pond que tr�s partiellement aux enjeux et aux besoins de nos concitoyens. En tout premier lieu, ce plan ne prend jamais en compte l'imp�ratif majeur de s�curit� publique. Depuis 2001, � Paris, l'acheminement des services de secours est sacrifi� sur l?autel d'une politique de congestion organis�e de la voirie. Le P.D.U. devrait au contraire �noncer un objectif de fluidit� de la circulation. Autre imp�ratif totalement occult�: l'attractivit� de l'�le-de-France, dont la mobilit� est un crit�re majeur. Or, Paris a toujours le douteux privil�ge d'�tre la ville la plus embouteill�e d'Europe. Le P.D.U. n'en a cure puisque seul le r�seau de banlieue est concern� par les actions de limitation de congestion. Limiter cette congestion et r�guler le niveau de trafic automobile suppose d?investir dans de nouveaux parkings publics, ce que vous avez refus�, comme sous l'avenue Bosquet. Cela permettrait pourtant de r�duire les 15 � 20�% de conducteurs qui tournent � la recherche d'une place et de lib�rer de l'espace sur la voirie, voirie dont il faut moderniser la gestion et l'usage avec par exemple le paiement du stationnement par SMS, comme nous proposons de l?exp�rimenter dans un v?u. De fa�on tr�s dogmatique, la voiture est toujours l'ennemie. Les r�dacteurs du P.D.U. ont simplement oubli� que moins de voitures, c'est plus de deux-roues motoris�s, pourtant plus polluants, comme le mentionne la page 35. Nous sommes tous d'accord qu'il faut d�velopper prioritairement et massivement les transports en commun. Alors que le mat�riel roulant va �tre remplac� sur quasiment toutes les lignes de m�tro, aucune automatisation int�grale nouvelle n'est pr�vue, hormis celle de la ligne 1, qui sera achev�e � la fin de l'ann�e. On va donc remplacer nos vieux m�tros par une technologie obsol�te. Il faut absolument que le m�tro devienne automatique, climatis�, dot� d?escalators et d?ascenseurs qui fonctionnent. Quantitativement, je constate avec stup�faction que le projet de d�saturation de la ligne 13 qui est en cours de lancement risque de manquer sa cible puisque l'une de ses branches devrait rester satur�e � terme, comme l'indique la page 175. Le P.D.U. devrait pr�parer l'avenir et prescrire la conservation d?emprises logistiques et d'axes strat�giques comme la petite ceinture ferroviaire de Paris, qui sera bien utile pour pallier la lenteur et la saturation du tramway des mar�chaux. Enfin, le chiffrage financier laisse sceptique en l'absence d'�valuation ind�pendante. Pour conclure, mettre quatre ann�es pour �laborer un document inachev� et non concert� en dit long sur l?efficacit� du S.T.I.F. En continuant � saupoudrer des projets, le P.D.U. ne tire pas les enseignements de l'histoire. Fragile juridiquement, il est d�connect� des besoins et du quotidien des Parisiens. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour trois minutes, s'il vous pla�t.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais pr�senter, au nom de M. Philippe GOUJON, les v?ux nos 34 et 35.

D?abord, le v?u n��34, qui tend � renforcer les mesures de nature � encourager l'usage du v�lo.

Le Plan national v�lo et le P.D.U.I.F. se sont fix�s pour objectif d'atteindre entre 10 et 12�% de part modale v�lo d?ici 2020, part qui atteint d�j� 8�% � Strasbourg.

Si Paris a un niveau de pratique du v�lo d'environ 2,7�%, �gal � la moyenne nationale, ce niveau est plus faible sur la couronne. Il existe donc une forte marge de progression de la part modale du v�lo. Pour atteindre les objectifs du P.D.U.I.F., il faut inciter � la pratique du v�lo en tant que mode de transport � part enti�re. Dans cette perspective, nous formulons plusieurs propositions.

S'agissant du v�lo � assistance �lectrique, permettant de proposer une mobilit� � des personnes �loign�es des transports en commun ou de suppl�er � des freins topographiques, nous pr�conisons que la subvention � l'achat de V.A.E. mise en place par la Ville soit recommand�e par le P.D.U.I.F. � l?ensemble des collectivit�s d'Ile-de-France.

Autre piste�: � l'image de ce qui se fait en Belgique, nous demandons que la Ville �tudie la mise en place d?une indemnit� kilom�trique pour ses agents se d�pla�ant � v�lo.

Il serait �galement pertinent que la Ville �tudie l'instauration d?une incitation, via une baisse de la cotisation fonci�re, pour les entreprises mettant une flotte de v�los � disposition de leurs salari�s. Enfin, conform�ment au Plan national v�lo, nous proposons que soit lanc�e une campagne d?affichage sur le mobilier urbain afin de valoriser l?image du v�lo comme mode de transport, et d'expliquer clairement les r�gles de partage de la rue. Ceci r�pondrait � un r�el besoin d'information dans un contexte de g�n�ralisation des doubles-sens cyclables et du tourne � droite au feu rouge que beaucoup de Parisiens comprennent mal. Le v?u n��35 vise, lui, � promouvoir une politique ambitieuse en mati�re de stationnement des v�los en Ile-de-France et � Paris. Il s'inscrit dans la continuit� du Plan national v�lo remis par Philippe GOUJON au Ministre des Transports, lors des premi�res Rencontres nationales v�lo de janvier 2012. Ce v?u s'inscrit �galement dans la prolongation au niveau local des travaux men�s par le Club parlementaire v�lo. Pour atteindre les objectifs de part modale v�lo fix�e par le Plan national et le P.D.U.I.F., il convient de d�velopper les am�nagements favorables � ce mode de d�placement. Ainsi le v�lo doit �tre pris en compte non seulement comme moyen de d�placement mais aussi comme moyen de rabattement multimodal, notamment aupr�s des gares. La distance minimale de 800 m�tres retenue par le P.D.U.I.F. pour l'implantation de stationnement v�lo pr�s des gares est beaucoup trop importante. Nous proposons de r�duire cette distance � 100 m�tres et de s�curiser ces stationnements contre le vol par la vid�oprotection. Nous proposons, d'autre part, que dans le P.D.U.I.F. la surface des normes minimales appliqu�es pour le stationnement dans les constructions nouvelles soit relev�e de 1,5 � 3 m�tres carr�s par logement dans les immeubles d'habitation et � 2 m�tres carr�s dans les immeubles de bureaux. Pour terminer, et afin d'encourager l'am�nagement de stationnements v�lo dans les immeubles d�j� construits, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'�tudier l'impact que pourrait avoir sur la promotion des d�placements �cologique l'instauration d'une r�duction de la taxe fonci�re pour les propri�taires exemplaires. Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est � M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour 3 minutes �galement. Merci.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais vous parler de l'accessibilit� du m�tro parisien. Je crois qu'au vu du retard de Paris, de nombreux �lus devraient utiliser un peu plus souvent leur carte pass Navigo qui est aujourd'hui gratuite pour eux.

En effet, l'accessibilit� du m�tro parisien doit �tre une priorit� absolue pour une politique de transports digne de ce nom, une politique du XXIe si�cle.

Le m�tro est le mode de transports collectifs le plus utilis� par les Parisiens, et chaque citoyen a vocation � l'utiliser. Or, on constate aujourd'hui une in�galit� face au service public�: ascenseurs en panne ou inexistants, probl�me d'acc�s donc pour les personnes � mobilit� r�duite, les personnes handicap�es, les personnes �g�es, les familles avec des poussettes, les touristes avec leurs bagages. Bref, on se demande parfois si la politique men�e aujourd'hui ne consiste pas � faire choisir � ces personnes d'utiliser la voiture ou de prendre un taxi lorsqu'elles en ont les moyens.

Mais nous, nous croyons � l'�galit� de tous face au service public, et � l'�gal acc�s de tous au m�tro parisien.

Je voudrais vous donner quelques exemples de la vie quotidienne. Dans les stations les Abbesses ou Lamarck de la ligne 12, des ascenseurs existent et fonctionnent de mani�re tr�s irr�guli�re. Que se passe-t-il pour les personnes �g�es, pour les personnes � mobilit� r�duite, pour les personnes handicap�es, pour les touristes avec les bagages�? Ce sont des dizaines de marches � gravir ou alors l'impossibilit� d'utiliser ces lignes de m�tro. Nous ne pouvons pas l'accepter en 2012 � Paris, nous demandons � ce qu'il y ait des efforts suppl�mentaires en mati�re d'accessibilit�.

Je pourrais vous parler d'autres stations de m�tro de Paris, qui ne sont pas pourvues en mati�re d'ascenseur, o� l� vraiment c'est le syst�me D et il faut se d�brouiller comme on peut. On am�ne son enfant � un centre de loisirs, � son �cole un peu plus loin, on veut simplement sortir, se cultiver, sortir de son ghetto, parfois dans des quartiers difficiles de Paris, eh bien c'est impossible pour un certain nombre de personnes parce que, depuis maintenant onze ans, vous n'avez pas accord� la priorit� � l'accessibilit� du m�tro parisien.

Alors, je serai extr�mement simple avec ma coll�gue Laurence DOUVIN et Jean-Baptiste MENGUY�: sur ce v?u, la Ville de Paris doit exiger, au-del� des discours, que l'accessibilit� soir la priorit� num�ro 1. Oui, num�ro 1, quand on croit � l'�gal acc�s de tous au service public.

Pour permettre � chacun d'utiliser et en toute libert� le m�tro parisien, des moyens doivent donc �tre mis en ?uvre. Nous les attendons. Voil� une politique incitative qui ne p�nalise pas les uns ou les autres, ou qui ne les montre pas du doigt comme vous le faites sur la voiture, mais offre une alternative.

Certains feront valoir le manque d'argent mais, Monsieur le Maire, demandez donc � l'Etat de rembourser ce qu'il doit � la Ville de Paris et demandez d'en affecter une partie � l'accessibilit� des citoyens parisiens au m�tro.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. La parole est maintenant � Mme Claire GUIDI. Seule intervenante du groupe socialiste.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les transports sont un sujet structurant � l'�chelle de la Ville de Paris, et plus g�n�ralement de la R�gion Ile-de-France, car le maillage du territoire qui est sous-tendu par les diff�rents r�seaux de transports, qu'ils soient doux, ferr�s, routiers, fluviaux, a un impact majeur sur le d�veloppement urbain.

Faire la ville, s'interroger sur les enjeux de coh�sion sociale en int�grant les dynamiques urbaines et rurales qui fondent l'Ile-de-France, s'armer d'outils programmatiques pour r�pondre aux enjeux environnementaux de demain nous impose, en tant qu?�lus, d'avoir une ambition commune, c'est-�-dire une ambition partag�e avec des territoires au-del� de la Ville de Paris.

Ce Plan de d�placements urbains doit notamment assurer un �quilibre durable entre les besoins en mati�re de mobilit� et la protection de l'environnement et de la sant�. Il permet �galement de coordonner les diff�rentes politiques pour tous les modes de d�placement, individuels et collectifs. Il nous interpelle, car il s'agit de s'interroger sur les mobilit�s r�sidentielles et professionnelles, sur le transport de marchandises, sur les enjeux li�s aux livraisons, sur les d�placements des habitants ou des visiteurs, d�placements li�s aux gares, aux a�roports, aux universit�s, aux centres hospitaliers, aux �quipements de loisirs.

C'est pourquoi nous nous r�jouissons du travail r�alis� dans le cadre de ce projet de P.D.U. de la R�gion Ile-de-France qui est un document strat�gique important. Et on le sait bien, le transport comme le logement est une pr�occupation majeure des Parisiens et a fortiori des Franciliens.

Le premier Plan de d�placements urbains �labor� en 2000 par l'Etat a constitu� un document fondateur de la politique de d�placements r�gionaux, marquant une rupture avec le "tout automobile".

Toutefois, dans le cadre de la loi Libert�s et responsabilit�s locales de 2004, d�centralisant le P.D.U. au niveau du S.T.I.F. et de la R�gion, le S.T.I.F. a dress� un bilan contrast� du P.D.U. de 2000 conduisant ainsi � enclencher sa proc�dure de r�vision. Seulement la moiti� des actions inscrites dans ce premier plan avait en effet �t� initi�e. Nous ne pouvons que le regretter mais le constat a �t� fait et je n'y reviens pas.

Aujourd'hui, le projet de P.D.U., arr�t� par le Conseil r�gional en f�vrier dernier, comporte 34 actions concr�tes qui, de mani�re conjugu�e, doivent favoriser dans un contexte de croissance globale des d�placements de 7�% entre 2010 et 2020, une croissance de 20�% du nombre de d�placements en transports en commun, de 10�% du nombre de d�placements en v�lo et en marche � pied et une baisse de 2�% du nombre de d�placements en voiture et deux-roues motoris�s.

Ces d�fis sont fondamentaux et ne peuvent �tre men�s que si les actions au niveau local sont fortes et le P.D.U. insiste sur ces d�marches locales. La Ville de Paris depuis 2001 s'y est engag�e.

Depuis 2001, en effet, la Ville de Paris met en ?uvre une politique des transports ambitieuse, solidaire et innovante, en �troite coop�ration avec les collectivit�s de l'agglom�ration, via le S.T.I.F. notamment. Le d�veloppement des couloirs de bus associ� � un renforcement tr�s significatif de l'offre de transports collectifs dans toute l'agglom�ration, les am�nagements de voirie permettant un meilleur partage de l'espace public au profit des modes actifs, que ce soit la marche ou le v�lo, les am�nagements des portes de Paris, le tramway des Mar�chaux facilitant les d�placements en rocade, le service V�lib' �tendu aux communes limitrophes et plus r�cemment le service Autolib' d�ploy� en partenariat avec presque cinquante communes ont d'ores et d�j� permis en dix ans de r�duire de 35�% les d�placements en voiture et de baisser de 80�% les �missions de monoxyde de carbone et de benz�ne � Paris, tout en permettant une plus grande mobilit� de chacun. Mais les d�fis � relever pour l'ensemble des collectivit�s franciliennes restent encore nombreux pour les ann�es � venir. Il s'agit, par exemple, de renforcer l'offre en transports collectifs de surface, d'am�liorer l'intermodalit� aux gares, de d�velopper des services innovants comme Vogu�o, de poursuivre les efforts en faveur de la logistique urbaine avec les trames fret par exemple. Tous ces axes strat�giques font partie int�grante de la politique de d�placements d�finie par le Conseil r�gional et le S.T.I.F. C'est pourquoi la Ville de Paris �met un avis favorable sur le P.D.U. avec n�anmoins quelques recommandations et observations�: des recommandations g�n�rales, des recommandations sp�cifiques et des observations et propositions compl�mentaires par rapport aux actions � mettre en ?uvre. Afin que la dynamique apport�e par le processus de r�vision du P.D.U. entre 2007 et 2010 se prolonge, la Ville de Paris souhaite par ailleurs que les premiers outils d'animation pr�vus dans le cadre du "PACTE pour la mobilit�" soient mis en place sans attendre l'approbation du P.D.U. Puis permettez-moi de finir, puisque M. BOURNAZEL est revenu de mani�re cynique sur ces questions, d'�voquer effectivement les questions d'accessibilit� pour montrer encore l'engagement fort de la Ville de Paris sur ces sujets. En septembre dernier, en plus du Sch�ma d�partemental pour l'autonomie et la citoyennet� des Parisiens en situation de handicap pour la p�riode 2012- 2016, nous avons approuv�, je tiens � le rappeler, le Plan de mise en accessibilit� de la voirie et des espaces publics parisiens. L'int�gration des personnes en situation de handicap passe en effet par la libert� de se d�placer en toute autonomie pour participer � la vie publique et mener � bien toutes leurs activit�s quotidiennes dans de bonnes conditions de confort et de s�curit�. D�s 2002, la Ville de Paris s'est dot�e d'un document volontariste, alors qu'il ne s'agissait pas d'une obligation r�glementaire�: le Sch�ma directeur d'accessibilit� de la voie publique aux personnes handicap�es. Et Mme V�ronique DUBARRY pourrait en parler mieux que moi, mais je citerai juste quelques chiffres, parce que mon temps de parole est fini. Effectivement, entre 2002 et 2010, pr�s de 41.500 abaissements de trottoirs ont �t� r�alis�s, environ 9.000 bandes d'�veil de vigilance ont �t� pos�es au droit des passages pi�tons et des escaliers, plus de 6.200 bornes basses ont �t� supprim�es ou encore pr�s de 10.000 caissons sonores ont �t� install�s. Outre le tramway T3, qui a fait, d�s sa conception, l?objet d?une approche globale d?accessibilit�, le programme de mise en accessibilit� des arr�ts de bus a �t� largement d�ploy� et l?ensemble des 59 lignes de bus parisiennes ont fait l'objet d'une d�claration de mise en conformit� par la R.A.T.P. en d�cembre 2009.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Ch�re coll�gue, je vais vous demander de conclure, s'il vous pla�t.

Mme Claire GUIDI. - Je conclus. Je crois que la Ville de Paris peut �tre fi�re de la multiplicit� de d�marches engag�es et r�alis�es en termes de transport et de mobilit�. Le d�fi reste grand, nous l'avons dit, car l'ampleur du changement climatique nous oblige � poursuivre nos efforts de mani�re collective. La Ville de Paris y prend sa part et continuera � le faire. Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est maintenant � M. Jean-Fran�ois MARTINS. Pardon�?

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Il n'y a pas de rappel�?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je viens de le faire, comme je l?ai fait pour les quatre orateurs de votre groupe qui ont d�pass� de largement plus longtemps leur temps de parole. Votre intervention est particuli�rement malvenue, permettez-moi de vous le dire�! Jean-Fran�ois MARTINS, pour 5 minutes, s'il vous pla�t.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, apr�s le d�bat que nous avons eu ce matin sur la restriction de l?acc�s � la m�tropole pour les v�hicules les plus polluants, ce Plan de d�placements urbains d?Ile-de-France est vital et important parce qu'il correspond � ce que nous proposerons comme offre de transports en commun face aux restrictions qui, �ventuellement, seront mises en ?uvre dans la m�tropole et notamment aux solutions alternatives � la voiture individuelle que nous proposerons.

De ce point de vue-l�, si le P.D.U.I.F. se base effectivement sur des documents et des statistiques qui datent un peu et qui, d'une certaine mani�re, ne sont pas conformes � la r�alit� de ce que sont devenus, d?une part, les modes de d�placements franciliens et, d?autre part, les projets d'investissement pr�vus, il n'en reste pas moins que, sur les grandes orientations de ce plan, on ne peut que les soutenir. �videmment, qui s'opposerait � un r�seau ferroviaire renforc�? A la promotion du v�lo et de la marche�? A une voirie plus accessible�? Ce sont �videmment de grandes orientations que l'on ne peut que partager.

Malheureusement, � travers ces, je crois, au total, plus de 24 orientations, rien ne ressort�: pas de priorit�s r�elles l� o�, et le d�bat de ce matin devrait nous mettre la puce � l'oreille, l?attente des Franciliens, et des Parisiens en particulier, c'est la modernisation du r�seau de transport et la modernisation des rames.

Ce qui est finalement un peu inqui�tant avec ces grandes orientations, qui sont, on le dit, globalement, favorables, le risque avec les grandes orientations c'est qu'elles restent souvent des v?ux pieux.

De ce point de vue-l�, il y a de quoi s'inqui�ter, en fait, � lire le P.D.U.I.F., parce que deux �l�ments donnent � penser que cela restera des v?ux pieux.

Le premier, c'est que le P.D.U.I.F. n'est pas nourri d'un plan de programmation budg�taire, notamment dans un contexte o� l'on ne sait pas ce que sera le Grand Paris Express et son financement et � quel point il va grever les autres projets d'investissement de transports en commun dans la m�tropole. �videmment, l?absence de projets d?investissement et de programmations budg�taires pour l'ensemble des priorit�s laisse planer un certain nombre d'incertitudes, notamment sur la modernisation des rames.

Le deuxi�me, et je crois que c'est vraiment plus grave et beaucoup plus important quant � la mani�re dont la R�gion traite la question des d�placements, � lire le P.D.U.I.F., ce n?est pas un plan de d�placements pour l'Ile-de-France. C'est un plan de transport.

Peut-�tre que cette diff�rence s�mantique vous aura �chapp�, mais le d�placement, si on le prend r�ellement en compte, alors, on doit prendre en compte le lieu de d�part et le lieu d?arriv�e, les lieux de r�sidence et les lieux de travail. De ce point de vue-l�, l'objectif de la R�gion doit �tre non seulement d'am�liorer la qualit� des transports mais aussi de diminuer le temps de trajet pour chaque Francilien, d'am�liorer la qualit� du trajet, de r�duire l?empreinte �cologique de chaque d�placement. De ce point de vue, ce n?est pas un plan de transport dont nous avons, c?est un plan d'am�nagement du territoire r�el, o� l?on r�duit les fractures Est et Ouest, o� l?on r�duit les concentrations de zones r�sidentielles, d'un c�t�, et de quartiers d?affaires, de l?autre, pour arriver � des territoires franciliens mixtes, o� l?on peut travailler et vivre dans un m�me territoire, o� l?on n'a pas une heure de transport � faire, ind�pendamment de la qualit� des transports, pour aller de Marne-la-Vall�e travailler dans l?Ouest parisien, l� o� se concentrent les emplois en Ile-de-France.

De ce point de vue-l�, le plan n'aborde rien�: rien du r��quilibrage, rien de la lutte contre les zones d�ficitaires en logement ou les zones d�ficitaires en emploi, rien contre l'harmonisation des P.L.U. et des P.L.H. � l?�chelle de la m�tropole, de sorte que les mesures prises par Paris en faveur du r��quilibrage soient harmonis�es sur l?ensemble de la m�tropole.

Ainsi, Monsieur le Maire, il y a beaucoup de chances que ces grandes orientations restent des v?ux pieux, car sans financement et sans politique d'am�nagement du territoire, alors, nous ne ferons que saturer des r�seaux de transport qui, au bout d?un moment, auront toujours des limites.

Je le rappelle�: la ligne 14 ne descendra pas en dessous de 40 secondes entre chaque rame, le R.E.R. A n?ira jamais en dessous d?une minute et 20 secondes entre chaque rame. Par cons�quent, si la qualit� du transport doit s?am�liorer, nous devons r�duire les trajets et concentrer d�sormais les emplois l� o� nous avons beaucoup de logements et vice-versa.

Etant donn� ces incertitudes et les risques que ces orientations soient des v?ux pieux, je ne voterai pas ce P.D.U.I.F. et l'avis de la Ville de Paris.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup. Mme Edith GALLOIS est inscrite. Vous avez la parole, Madame.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec cet avis sur le P.D.U., on voit bien que la politique municipale est contraire � l'esprit m�tropolitain. Les propositions de la Mairie ne sont pas dans le P.D.U. �labor� par la R�gion et, pire, elles sont souvent � en contradiction avec ce qu?il pr�ne, c'est-�-dire inapplicables en pratique.

Je dois vous rappeler que le P.D.U. ne retient pas votre initiative de p�age urbain. Une d�cision majeure comme celle-ci, qui concerne 77 communes, ne peut pas �tre le seul fait du prince. Vous parlez sans cesse d?une nouvelle approche de la gouvernance, de logique du Grand Paris, mais on ne la retrouve jamais dans les faits.

Le v�ritable enjeu pour la lutte contre la pollution r�side pourtant dans une vraie politique de logistique urbaine au niveau m�tropolitain.

Notre groupe a donc d�pos� trois v?ux qui s'inscrivent dans cette logique.

On ne peut r�soudre la question des poids lourds qu'� travers une approche globale des transports de marchandises en Ile-de-France.

Le P.D.U. pr�cise d?ailleurs, entre guillemets, que "l?�loignement des sites logistiques de la zone dense conduit � augmenter les distances � parcourir pour effectuer les livraisons dans une zone � forte congestion routi�re".

Qu'avez-vous fait depuis des ann�es, sinon le contraire, en repoussant les sites logistiques de 20 � 40 kilom�tres de Paris�?

Nous pensons qu'il faut inverser cette tendance contreproductive en termes de circulation des poids lourds. Seul le d�veloppement des sites multimodaux intra-muros, dans une coh�rence r�gionale, permettra de r�duire leur impact environnemental.

Ce mouvement doit s'accompagner d'une pr�occupation de fluidit� de circulation. Dans ce sens, le P.D.U. insiste sur la n�cessit� de pr�voir des voies pour la desserte des sites multimodaux. Il propose ainsi de mettre en place un jalonnement adapt� visant�:

- � l'�chelle r�gionale, � faire circuler les poids lourds de mani�re pr�f�rentielle sur le r�seau magistral, qui est constitu� des autoroutes et du p�riph�rique�; - � l'�chelle locale, � orienter le trafic vers le r�seau structurant, qui est pr�cis�ment d�fini dans Paris�: les boulevards en rocade, les grandes p�n�trantes et les axes longeant la Seine sur chacune des rives. Or, que projette la Ville insidieusement�? Eh bien, la sortie de la cat�gorie structurante de toute une s�rie d'axes, notamment les voies sur berges et les grands boulevards. Il y a l� une volont� obstin�e de refuser la mise en perspective m�tropolitaine. Contrairement � ce qu?elle laisse croire, cette politique de circulation, tr�s pr�judiciable en termes de coh�rence logistique r�gionale, cr�e de nouveaux obstacles plut�t qu'elle ne r�sout la question des poids lourds. La r�vision de la r�glementation sur les poids lourds doit �tre �galement une priorit�, nous l'avons d�j� dit. Actuellement, un camion qui traverse l'Ile-de-France est soumis � 97 r�glementations diff�rentes. Bien �videmment, elles ne sont pas respect�es. Pour �tre efficace, il faut proc�der � une harmonisation et � une simplification au niveau r�gional, afin d'avoir une r�glementation plus stricte et applicable. Je voudrais revenir sur une proposition que je vous avais faite au moment du d�bat sur le renouveau de Vogu�o. Si v�ritablement on veut inventer une solution de transport de marchandises propre, moderne, directement dans le c?ur des villes, avec des sites logistiques intra-muros, nous avons une opportunit� formidable avec la Seine. C'est aujourd'hui le seul axe non satur� et qui traverse les zones denses. Mais, pour qu?il soit une solution d'avenir viable et rentable, les pouvoirs publics doivent y investir massivement dans l?implantation de sites logistiques multimodaux. Cela demande une volont� de ne pas se limiter � des projets symboliques et de sortir de l?id�e que la Seine n'est qu'un lieu de fl�nerie. Vous avez relanc� le projet de transport de personnes Vogu�o, que nous avons vot� d?ailleurs. On sait qu'il comporte de forts risques financiers, s'il ne conna�t pas plus de fr�quentation. Pourquoi alors ne pas avoir pr�vu la compatibilit� avec le fret fluvial sur les 31 escales retenues�? Pourquoi ne pas avoir profit� de cette opportunit� pour imaginer l?implantation de sites logistiques�? C?�tait l� une chance unique de d�velopper � grande �chelle le transport de marchandises par le fleuve au c?ur de Paris. J'avais propos� un "Vogu�o fret". Vous n'avez pas consid�r� cette proposition. Je regrette que nous ne partagions pas cette m�me vision pour notre fleuve qui aurait m�rit� mieux que d'�tre r�duit � un Ludoland. Enfin, je voudrais �voquer la question des taxis qui n'est abord�e ni par votre communication ni par le P.D.U. C'est un mode de transport collectif compl�mentaire et qui participe du d�veloppement. Aujourd'hui, clairement, se pose la question de l'am�lioration de l'offre. Le protocole de 2008 avait augment� leur nombre. Il appara�t que le probl�me de l'in�quation avec la demande existe toujours. L?autorisation des voitures de tourisme avec chauffeur, ces sortes de taxi sur r�servation, apporte une offre de transport suppl�mentaire, mais elle est v�cue comme une d�stabilisation de la profession des taxis. Donc nous demandons l'organisation d?Etats g�n�raux sur la profession des taxis parisiens. Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

La parole est � M. Denis BAUPIN, dernier intervenant inscrit, pour trois minutes.

M. Denis BAUPIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit de pr�senter un amendement�: l'amendement n��19, qui concerne une proposition compl�tant un dispositif pr�vu par le P.D.U.

Le P.D.U. pr�voit une disposition que nous avions propos�e par le pass� qui est de mettre un peu d'intelligence dans nos infrastructures existantes, et notamment nos infrastructures autorouti�res, en faisant en sorte que sur des voies r�serv�es, puissent circuler des lignes de bus expresses, des taxis, du covoiturage et, �ventuellement, aussi les v�hicules les moins polluants aux derni�res normes Euro.

D'ailleurs, une simulation que nous avions effectu�e sur le p�riph�rique avait montr� que si on mettait en place une telle voie sur la quatri�me file du p�riph�rique, il y circulerait � peu pr�s 75�% du nombre de v�hicules qui circulent habituellement sur une voie du p�riph�rique, mais plus de monde, puisque chacun de ces v�hicules transporte d'avantage d'occupants que ceux circulant sur les autres voies du p�riph�rique.

La proposition que nous faisons, par rapport au P.D.U. qui pr�voit d�j� un certain nombre d'axes sur lesquels seraient soumises des �tudes sur ces voies r�serv�es, c'est que l'on puisse y ajouter le p�riph�rique et l?A86.

C'est particuli�rement pertinent au moment o� on travaille sur l?id�e d?une Z.A.P.A., quel que soit le nom qui sera finalement donn� � ce projet, qui aura pour cons�quence de limiter la circulation d'un certain nombre de v�hicules. Nous avons besoin d'apporter une alternative en mati�re de transports collectifs.

Or, on sait que les grosses alternatives qui sont pr�vues � moyen terme, c'est plut�t du m�tro - et nous sommes favorables � la rocade de m�tro autour de Paris -. Pour autant, le m�tro, cela co�te extr�mement cher, cela va prendre 7 � 10 ans et nos concitoyens ne peuvent attendre aussi longtemps.

C?est tout l?int�r�t de mettre de l?intelligence sur ces autoroutes en faisant ces voies r�serv�es, qui existent d'ailleurs dans beaucoup d?autres pays � l?�tranger, notamment aux Etats-Unis, que je ne crois pas �tre un pays "autophobe".

Je veux simplement terminer en vous disant qu?en plus, mettre en place ce type d'alternative, c'est donner du droit � la mobilit� � ceux qui, aujourd'hui, n'ont pas les moyens d'utiliser une voiture, ce qui, vu le prix des carburants fossiles qui va continuer � augmenter, est une n�cessit� absolue. Dernier �l�ment, je me permets de le dire � nos coll�gues de l'opposition qui n?ont pas arr�t� de r�p�ter depuis ce matin que soi-disant des �tudes diraient que Paris est la ville la plus embouteill�e d'Europe, ils ont mal lu ces �tudes�; ce dont il est question dans ces �tudes, c?est plut�t l?agglom�ration, et ce dont il est question, ce sont ces autoroutes, qui sont extr�mement embouteill�es. Justement, en mettant de l?intelligence dans ces autoroutes, en faisant en sorte d?avoir des voies r�serv�es pour les v�hicules que l'on consid�rerait comme prioritaires, c'est-�-dire moins polluants et mieux occup�s, nous permettrions non seulement d'apporter des r�ponses en mati�re environnementale, mais aussi en mati�re de mobilit� et en mati�re �conomique.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci infiniment. Pour r�pondre � l'ensemble des intervenants, la parole est maintenant � M. Julien BARGETON qui en profitera, avec l?esprit de synth�se qui le caract�rise, pour donner la position de l'Ex�cutif sur les diff�rents v?ux et amendements qui ont �t� pr�sent�s.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais quand m�me prendre le minimum de temps n�cessaire pour r�pondre aux travaux et aux v?ux qu'ont d�pos� les groupes�; je pense que cela fait partie aussi du d�bat d�mocratique. Je vais essayer d'�tre bref.

Le Plan de d�placements urbains d?Ile-de-France est un document strat�gique qui planifie l'organisation des transports de personnes et de marchandises au niveau r�gional � l'horizon 2020.

Le d�bat, je trouve, a montr� la m�me chose que celui qui l'a pr�c�d�, c'est-�-dire que tout le monde dit partager ces objectifs, mais � chaque fois qu?il faut prendre des mesures un peu plus concr�tes, un peu plus dures, on se crispe, notamment sur la question de l?automobile, et puis que certains sont parfois favorables � la d�pense publique en particulier, alors qu?ils se disent contre la d�pense publique en g�n�ral�; l� aussi, il faut avoir, parfois, un petit peu de coh�rence.

Le nouveau P.D.U. comporte neuf d�fis qui doivent structurer l?action de l'ensemble des acteurs de la mobilit�. Mme Claire GUIDI les a bien d�taill�s, et je n'y reviendrai donc pas. L'id�e, bien s�re, est de d�fendre une mobilit� plus moderne et plus respectueuse de l'environnement.

Certaines des fiches ont un caract�re prescriptif, ce n'est pas le cas de toutes, c?est donc un document cadre et il ne faut pas demander plus au P.D.U. que ce qu'il ne peut faire statutairement, l�galement�; c'est un document cadre qui est coh�rent avec le Sch�ma directeur d?Ile-de-France et avec le Grand Paris Express, contrairement � ce que j'ai entendu.

L?avis qui nous est soumis aujourd?hui a fait l'objet de plus de 20 v?ux et amendements, auxquels je vais maintenant r�pondre apr�s les avoir regroup�s par th�matique.

On va quand m�me un peu accrocher ses ceintures d'Autolib? et on y va�!

Tout d'abord, l'amendement n��19 du groupe E.E.L.V.A. propose la mise en place de voies r�serv�es aux bus express sur l?A86 et le boulevard p�riph�rique�; j'�mets un avis favorable sur ce v?u.

S'agissant de l'A86, les solutions devront �tre �tudi�es en lien avec les services de l'Etat. Il faudra �galement veiller � ce que les voies en question soient �galement ouvertes � l'ensemble des modes de d�placement qui contribuent � l'am�lioration de la qualit� de l'air.

Dans le m�me sens, l'amendement n��20 du groupe E.E.L.V.A. propose l'am�nagement de voies r�serv�es aux transports sur les quais hauts de la Rive droite de la Seine. Je suis �galement favorable � ce v?u pour compl�ter le r�seau de couloirs de bus pr�existants sur ces quais. Nous veillerons � v�rifier pr�alablement la pertinence des dessertes � cr�er.

Plusieurs v?ux ont �t� d�pos�s sur la question tarifaire.

Les v?ux nos 21 et 22 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche proposent une diversification de la grille tarifaire V�lib? afin d'ouvrir ce service � tous, et notamment aux plus d�munis. J'�mets un avis favorable sur ces deux v?ux. Je veux pr�ciser qu'une tarification sociale existe depuis 2011�; pour les jeunes de moins de 26 ans, l'abonnement annuel � V�lib' avec 45 minutes de gratuit� est � 29 euros au lieu de 39 euros. De plus, les jeunes en insertion et les �tudiants boursiers b�n�ficient d'un tarif pr�f�rentiel ramen� � 19 euros. Les propositions du groupe P.C.F.-P.G. permettront d'aller plus loin.

Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche a �galement d�pos� le v?u n��24 demandant le lancement d?une �tude pour la gratuit� dans les transports publics. L'avis de l'Ex�cutif est d�favorable sur ce v?u. En premier lieu, il faut rappeler que les demandes des usagers portent avant tout sur la qualit� de service et l'am�lioration de l'offre. En 2011, les charges de fonctionnement du syst�me de transport francilien se sont �lev�es � 8 milliards d'euros, les recettes tarifaires ont apport� 2,3 milliards, ce qui a permis de couvrir 30�% de ces charges de fonctionnement.

Ces recettes sont d'autant plus indispensables que le budget des collectivit�s contributrices du S.T.I.F. est de plus en plus contraint et que les perspectives d'�volution des charges du S.T.I.F. sont tr�s importantes. L?exploitation du r�seau Grand Paris Express co�tera � lui seul, une fois qu'il sera cr��, 500 millions d'euros par an.

La suppression de ces recettes est hors de port�e. Les villes que vous citez en exemple sont des villes moyennes et il existe d�j� une tarification sociale.

Je rappellerai enfin que la majorit� au sein du Conseil du S.T.I.F. a approuv� en d�cembre 2011 un protocole portant sur la r�forme du syst�me tarifaire. Ce protocole ne pr�voit pas cette �ventualit�, qui n'a d'ailleurs pas �t� �voqu�e � l'�poque.

S'agissant du v?u n��26, �galement d�pos� par votre groupe, sur la diminution des effectifs de la R.A.T.P., je partage, bien entendu, la pr�occupation, mais je ne peux donner un avis favorable � ce v?u, la Ville de Paris n?ayant pas vocation � s'ing�rer dans la gestion de la R.A.T.P.

Toutefois, je souhaite rappeler que les collectivit�s, en particulier Paris, renforcent largement l?activit� de la R.A.T.P., compte tenu du volume de projets qu'elles votent au Conseil du S.T.I.F. Leur contribution au budget du S.T.I.F. a augment� de plus de 60�% depuis la d�centralisation en 2006. Elles jouent donc leur r�le, un r�le majeur dans le soutien de l'emploi dans cette fili�re. Il faut savoir que la R.A.T.P. est aujourd'hui le premier �tablissement industriel d'Ile-de-France et que cet �tablissement est presque enti�rement r�mun�r� par les collectivit�s�; c'est bien nous qui cr�ons de l'emploi.

Concernant encore le fonctionnement du syst�me de transport, je soutiens la demande formul�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche dans le v?u n��28 de ramener la T.V.A. applicable aux transports publics au plus bas, sous r�serve d'une simplification des consid�rants et d?une formulation plus adapt�e et plus respectueuse des pr�rogatives du Gouvernement.

Au d�but de l?ann�e, � l?initiative du Gouvernement Fillon, ce taux avait �t� augment� de 1,5 point pour passer � 7�%, ce qui avait constitu� une d�pense suppl�mentaire de 50 millions d'euros pour le S.T.I.F. Le programme de renfort de l'offre pour 2012 avait d� �tre revu � la baisse, de ce fait. Il n'est pas souhaitable que le S.T.I.F. se retrouve encore dans ce genre de situation.

Pour en terminer avec les transports publics, l'U.M.P., tout d'abord, a d�pos� le v?u n��30 sur l'accessibilit� du r�seau m�tro. Une nouvelle fois, je ne peux que rappeler que ce sujet rel�ve de la comp�tence du S.T.I.F. Je vous rappelle �galement que la loi de f�vrier 2005 sur le handicap pr�voit une d�rogation pour le r�seau souterrain dans Paris. Le S.T.I.F. n'est donc pas tenu de rendre accessible le r�seau m�tro, ce qui, pour votre information, co�terait plusieurs milliards d'euros � la collectivit�.

En revanche, la Ville et le S.T.I.F. ont pris leurs responsabilit�s en rendant accessible le r�seau de bus parisien d�s janvier 2010. De plus, la totalit� du r�seau RER dans Paris sera accessible en 2015.

Enfin, il faut souligner que la R.A.T.P. a mis en ?uvre de nombreuses solutions avec le S.T.I.F. pour aider les malentendants et les malvoyants dans leurs d�placements. J?�mets donc un avis d�favorable. Par ailleurs, j?�mets un avis d�favorable sur le v?u 39M d�pos� par l'U.D.I. sur le renouvellement de la flotte de bus de la R.A.T.P.�; notre r�le en tant que partenaire du S.T.I.F. est de lutter contre la pollution et de demander le d�ploiement de bus moins polluants. En revanche, il ne nous appartient pas de d�finir pour le compte de la R.A.T.P. ses choix industriels en ciblant telle ou telle technologie. Deux v?ux ont �t� d�pos�s sur la question des nuisances sonores sur le boulevard p�riph�rique et la circulation automobile, j?�mets un avis favorable sur le v?u n��23 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche. La Ville poursuit des exp�rimentations susceptibles d'am�liorer les conditions de vie des 100.000 riverains du p�riph�rique parisien ou non, puisqu'il n'y a pas que des Parisiens qui y r�sident, mais aussi des habitants des communes limitrophes.

Elle travaille sur trois param�tres�: protection vis-�-vis du bruit existant, diminution du bruit g�n�r� et priorisation des mesures en fonction de la densit� des populations riveraines.

Un bilan des actions, telles que l'enrob� phonique actuellement exp�riment� porte de Vincennes, fera l'objet d'une information en 3e commission courant 2013.

Concernant le v?u n��25 du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche sur la concertation, je propose un v?u de l'Ex�cutif qui rappelle la volont� affirm�e par le Maire de Paris de cr�er un p�le m�tropolitain parisien avec notamment des comp�tences en mati�re d'environnement et de climat, la n�cessit� de la participation des collectivit�s de la m�tropole � la discussion et l'�valuation des propositions faites.

Le v?u demande enfin que les modalit�s et les conclusions de cette concertation soient pr�sent�es � la commission sp�ciale du Conseil de Paris charg�e de Paris m�tropole.

Deux v?ux ont �t� d�pos�s sur les taxis, je suis d�favorable � ces deux v?ux nos 29 et 40 de l?U.M.P. et de l?U.D.I.

En premier lieu, ce que vous proposez existe d�j�. En effet, la Ville travaille d�j� avec Gares & Connexions S.N.C.F. et, par ailleurs, il existe d�j� une instance de concertation sur les taxis, le comit� taxi. Nous y travaillons avec la Pr�fecture de police, la tenue d?Etats g�n�raux ne se justifie donc pas aujourd'hui.

En second lieu, s'agissant de l'exp�rimentation sur l?A1, la Pr�fecture de police serait mieux � m�me de r�pondre que moi, mais cette exp�rience n'a pas sembl� concluante.

Enfin, l'arr�t� sur le nombre de courses � l?a�roport Charles-de-Gaulle a �t� annul� par le tribunal administratif et la Pr�fecture est en proc�dure d'appel, il n'est donc pas raisonnable d'envisager de demander d'en prendre un nouveau � ce stade.

J?ajoute que les impacts sur la circulation du boulevard p�riph�rique ne sont pas n�gligeables.

Le groupe U.M.P. a d�pos� les v?ux nos 34 et 35, relatifs au d�veloppement de l'usage du v�lo. Alors, bien s�r, je ne peux qu?�tre d?accord sur l?objectif de d�veloppement de l'usage du v�lo, je crois que nous n'avons pas � le prouver � Paris�: 700 kilom�tres d?am�nagement cyclable, trois fois plus de cyclistes en 10 ans, 35 millions de locations de V�lib? cette ann�e. Bref, le sujet n'est pas l�.

Concernant le v?u n��34, je vous remercie de faire la promotion de la subvention aux v�los � assistance �lectrique mise en place par la Ville de Paris, mais je ne pense pas qu'il rel�ve du P.D.U.I.F. de le recommander aux autres collectivit�s.

Vous demandez une campagne d'affichage promouvant le v�lo, il me semble que nous faisons d�j� beaucoup plus que cela�; V�lib', pour ne citer que lui, est la meilleure promotion du v�lo en termes d'affichage dans les rues de Paris.

Enfin, vous replacez ici un d�bat qui a eu lieu � l'Assembl�e nationale pour encourager l?usage du v�lo pour les trajets domicile-travail, les incitations en la mati�re doivent relever de mesures fiscales nationales venant en compl�ment d?actions locales. A Paris, je rappelle que la subvention aux v�los � assistance �lectrique s'adresse �galement aux artisans et commer�ants.

Le plan V�lo incite �galement � la mise en place de d�placements des entreprises et des administrations, notamment utilisant le v�lo.

Concernant le v?u n��35, j'ai une diff�rence d'interpr�tation avec vous sur le stationnement aux abords des gares, le P.D.U.I.F. pr�voit de r�server au moins une place sur 30 aux v�los dans un rayon de 800 m�tres autour des gares, c'est une bonne chose. Je ne suis pas favorable � r�duire ce p�rim�tre � 100 m�tres, ce qui r�duirait de fait le nombre de places de v�lo � r�aliser.

Pour les constructions nouvelles, les normes sont minimales, il appartient aux collectivit�s de faire mieux.

Enfin, sur votre dernier alin�a, jouer sur la taxe fonci�re ne me para�t pas le bon levier pour inciter � la cr�ation de stationnements de v�lo dans les constructions.

Sur le stationnement, j?�mets un avis favorable sur le v?u 33M pr�sent� par l'U.M.P., la Ville n?a pas pr�vu de s?arr�ter au paiement par carte bancaire qui sera int�gralement d�ploy� l'an prochain, ceci est derri�re nous et nous avons d�j� commenc� � travailler avec Jean-Louis MISSIKA sur la prochaine �tape�: le paiement par S.M.S.

Pour la question de la logistique urbaine et du transport de marchandises, je suis favorable au v?u n��27 d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche. Cette proposition r�pond � la fois � une demande des professionnels du secteur et � une volont� politique de cr�er des espaces de logistique urbaine qui favorisent une livraison sur le dernier kilom�tre par des v�hicules plus propres et moins encombrants.

En revanche, je suis d�favorable au v?u n��32 de l?U.M.P. et aux v?ux nos 36, 37 et 38 de l'U.D.I. Je ne peux laisser dire que le nombre d?espaces logistiques urbains diminue, c?est faux. Je vous rappelle que ces activit�s rel�vent du secteur priv� concurrentiel et que l?on ne peut faire porter � la Ville la responsabilit� de l'�loignement de certains sites de gestion logistique, alors m�me qu'elle met tout en ?uvre pour les maintenir sur son territoire et les d�velopper l� o� elle le peut�: Chapelle International, H�bert, Batignolles, Pantin-Villette, Gobelins, Bercy-Charenton, etc.

De plus, la Ville d�veloppe autant que cela est possible des mod�les pertinents pour la zone dense, en partenariat avec ses concessionnaires et, nous l'esp�rons, bient�t avec les bailleurs sociaux.

Je ne peux vous laisser dire que la Ville de Paris ne travaille pas en concertation avec ses partenaires m�tropolitains et r�gionaux puisque, de fait, cette activit� ne peut �tre abord�e autrement qu'� l'�chelle de la m�tropole.

La Mairie de Paris a pr�vu d'�laborer dans le cadre de la r�vision de la charte Marchandises municipales un sch�ma directeur de logistique, ce sch�ma sera �labor� avec tous les partenaires r�gionaux institutionnels, professionnels et associatifs.

Enfin, s'agissant de l'utilisation du futur service Vogu�o pour le transport de marchandises, Madame GALLOIS, vous avez d�j� d�pos� des v?ux identiques au Conseil de Paris et au S.T.I.F. l'an dernier et ils ont �t� rejet�s.

Ce que vous souhaitez d�velopper, c?est du transport par p�niche et une p�niche n'a pas les caract�ristiques d'un bateau recevant du public. Au-del� de questions r�glementaires qui ne manqueraient pas de se poser, le transbordement de marchandises n'est pas compatible avec le service rapide, fr�quent et r�gulier que nous attendons pour Vogu�o, m�me s'il s'agit de volumes r�duits.

Je fais le lien avec le v?u n��31 sur les cars de tourisme et Vogu�o, pour lequel j?�mets �galement un avis d�favorable. Pour encadrer le stationnement des cars, la Ville a opt� pour des mesures �conomiques incitatives, avec son Pass Eco, je rappelle que ce pass �tait une premi�re et nous constatons que la flotte se renouvelle. J'ajoute qu?il existe d�j� un Pass autocar - navette fluviale qui donne acc�s aux parcs parisiens p�riph�riques, Bercy et Pershing. Par ailleurs, l'emplacement de certains parcs de stationnement d?autocars correspond d�j� au projet de desserte Vogu�o�: la Tour Eiffel, Saint-Germain, Bercy. Enfin, votre demande de positionnement de nouvelles escales ou de d�placement d?escales projet�es n'est pas recevable, dans la mesure o� le projet est clos et que les emplacements, ainsi que le nombre d'escales, sont arr�t�s. Je vous rappelle que l'appel d'offres pour d�signer l?exploitant du futur service Vogu�o est engag� et que les offres sont en cours d'analyse. Pour conclure, avec Vogu�o, nous constatons que nous avons voulu d�velopper toutes les alternatives � l'automobile individuelle. Le P.D.U.I.F. est un cadre qui nous aide � y parvenir. Je vous remercie et je m'excuse d'avoir �t� un peu exhaustif, mais c'�tait n�cessaire, je crois, pour r�pondre � la qualit� du travail fourni.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. En compl�ment, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, sur la question des taxis�?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Extr�mement rapidement, sur la question des taxis.

Deux points, d?abord pour confirmer ce que vient d?indiquer M. BARGETON, c'est-�-dire sur la qualit� et la densit� du dialogue que nous entreprenons, que nous avons avec l?ensemble des acteurs de la profession. Une prochaine commission taxi est d'ailleurs pr�vue ce mois-ci et l'ordre du jour en sera riche et charg�.

Deuxi�me point et ultime, un point technique, celui concernant la voie d'insertion sur l?autoroute A1 sur le p�riph�rique parisien. Je voudrais informer les �lus de ce Conseil qu'une �tude r�cente de la Di-R.I.F., la Direction des Routes en r�gion Ile-de-France, devra pr�ciser les conditions et solutions techniques permettant �ventuellement la r�ouverture de cette voie d'insertion et cette �tude technique sera justement pr�sent�e aux acteurs du monde du taxi lors de la prochaine commission, � la fin de ce mois.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci. Chers coll�gues, nous pouvons maintenant, je crois, passer aux op�rations de vote sur les amendements et v?ux d�pos�s, avant de voter le projet lui-m�me. Je crois avoir bien suivi les indications tr�s claires qui ont �t� donn�es par Julien BARGETON � l'instant. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��19 d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��19 est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��20 d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�?

Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��20 est adopt�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��21, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2012, V. 212). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��22, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2012, V. 213). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��23, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2012, V. 214). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��24, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Le v?u n��25 d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche est retir� au profit du v?u n��25 bis de l'Ex�cutif. Je mets donc, aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n��25 bis d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 215). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��26, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��27, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2012, V. 216). Le v?u n��28, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, a re�u un avis favorable avec quelques amendements. Je crois savoir que conform�ment aux nouveaux usages, le texte a �t� ou le sera incessamment? a �t�! merci? remis aux pr�sidents de groupe. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��28, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2012, V. 217). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��29, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��30, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��31, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��32, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��33, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2012, V. 218). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��34, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��35, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��36, d�pos�e par le groupe U.D.I., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��37, d�pos�e par le groupe U.D.I., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��38, d�pos�e par le groupe U.D.I., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��39, d�pos�e par le groupe U.D.I., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n��40, d�pos�e par le groupe U.D.I., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Bien, nous pouvons donc passer au vote du projet de d�lib�ration ainsi amend� par les amendements adopt�s et �clair� par les v?ux adopt�s. Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 172 ainsi amend�. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, SG 172). Parfait�! Chers coll�gues, je vous remercie. D�p�t de questions d'actualit�.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous informe que six questions d'actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re question d'actualit�, pos�e par le groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris est relative � "l'h�bergement d'urgence".

La deuxi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe U.D.I. � M. le Maire de Paris, concerne "la Philharmonie de Paris." La troisi�me question d'actualit�, pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s � M le Maire de Paris, est relative � "la r�quisition de b�timents vacants � Paris". La quatri�me question d'actualit�, pos�e par le groupe E.E.L.V.A. � M. le Maire de Paris, est relative � "la solidarit� financi�re au c?ur de la m�tropole du Grand Paris". La cinqui�me question d'actualit�, pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche � M. le Maire de Paris, concerne "l'h�bergement d'urgence". Enfin, la derni�re question d'actualit�, pos�e par M. Jean-Fran�ois MARTINS � M. le Maire de Paris, est relative aux "cons�quences des emplois d'avenir � Paris et aux mesures pour accompagner les jeunes Parisiens et les employeurs vers ce dispositif". La s�ance est suspendue. Nous nous retrouverons � 14 heures 45 pour la s�ance des questions d'actualit�. Bon app�tit et merci � tous. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � treize heures dix minutes, est reprise � quatorze heures cinquante minutes sous la pr�sidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous reprenons nos travaux. Examen des questions d'actualit�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen des questions d'actualit�. I - Question d'actualit� pos�e par le groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l'h�bergement d'urgence.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La premi�re est celle de M. LEGARET sur l'h�bergement d'urgence, mais je constate qu'il y en a une aussi du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche sur l'h�bergement d'urgence, donc je pense qu'il serait bien de les traiter en m�me temps�; c'est s�r qu'ils vont dire la m�me chose. La parole est � M. LEGARET d'abord, puis � Mme BIDARD, et Mme Olga TROSTIANSKY r�pondra.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, alors m�me que la tr�ve hivernale des expulsions est en vigueur depuis le 30 octobre, nous sommes, bien s�r, tous pr�occup�s par le sort des sans-abri. Il faut agir, et dans l'urgence, pour tous ceux qui n'ont pas de logement et qui vivent dans cet environnement brutal qu'est la rue, en particulier lorsque les temp�ratures descendent. Bien s�r, il ne faut pas c�der � la d�magogie, il faut rechercher des solutions p�rennes pour mieux prendre en charge ceux qui vivent dans la rue. D'ailleurs, j'aimerais que l'on ne se pr�occupe pas uniquement du sort des gens de la rue en hiver, mais toute l'ann�e. Je dois vous dire, Monsieur le Maire, que je suis particuli�rement choqu� par la surench�re autour du d�bat sur la r�quisition des logements aliment�s par le Gouvernement et par votre majorit�. Je trouve assez d�testable, et je vous le dis, d'entretenir un climat d�l�t�re en sous-entendant qu'il faudrait r�quisitionner exclusivement des logements vacants priv�s. C'est un discours d�magogique et inefficace. Par des v?ux en Conseil de Paris ou par de grandes d�clarations dans la presse, il y a comme un relent nostalgique de r�activation de la lutte des classes sur le th�me du logement. Vous nous direz que ces propos sont le fait de vos partenaires qui veulent continuer � exister dans la majorit�, mais, Monsieur le Maire, tout ce qui concerne votre majorit� vous engage solidairement. Il est vrai qu'il y a des logements vacants, environ 109.000 � Paris nous dit-on, et lorsqu'on rapporte ce chiffre aux 14.000 personnes qui vivent dans les rues de la Capitale, il y a un sentiment de g�chis et m�me de scandale. Alors, de gr�ce, nous ne voulons pas c�der � la d�magogie et nous ne voulons pas dissuader encore davantage les propri�taires qui voudraient investir dans le logement. A l'inverse, la question de l'h�bergement des S.D.F. rel�ve d'abord de la puissance publique et, dans ce cadre, je vous invite, Monsieur le Maire, � mettre en ?uvre un grand plan d'h�bergement avec des mesures fortes. Je vous demande de mettre � disposition le patrimoine vacant de la Ville de Paris et des soci�t�s d'�conomie mixte. A titre d'exemple, je cite le centre Morland, un immeuble de bureaux qui appartient � la Ville de Paris o� 20.000 m�tres carr�s sur les 40.000 seraient libres. D'ailleurs, Monsieur le Maire, que comptez-vous faire de Morland�? Avez-vous le projet de vendre cet immeuble en catimini pour financer d'autres op�rations co�teuses�? Sur ce sujet, vous affichez un silence assourdissant. En tout cas, l'opportunit� existe. Si les 20.000 m�tres carr�s disponibles �taient mis � la disposition de grandes associations caritatives, on aurait, pour l'h�bergement hivernal d'urgence, une solution imm�diate. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On va entendre la question de Mme BIDARD, mais je voudrais vous rappeler quand m�me que les premi�res r�quisitions � Paris ont �t� faites par un dirigeant national qui s'appelait Jacques CHIRAC. La mani�re dont vous dites�: "D�s qu?on parle r�quisition, c?est lutte des classes", il faut mettre un peu de coh�rence dans la dur�e. Quant � Morland, je vous r�pondrai tout � l'heure. Madame BIDARD n?est pas l�? Tant pis, elle n?est pas oblig�e.

On traitera la question du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche plus tard.

La parole est � Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, M. LEGARET souligne son inqui�tude sur l'h�bergement d'urgence. On conna�t votre engagement personnel sur ce sujet dans votre arrondissement et je crois que vous savez que sur Paris, nous travaillons sur ces sujets, pas simplement l'hiver, mais toute l'ann�e.

Avant de dire quelques mots sur le plan hivernal qui est propos� par l'Etat et accompagn� de mani�re volontariste par la Ville de Paris, je voudrais vous faire partager tr�s rapidement quelques r�sultats des politiques parisiennes pour pr�venir l'exclusion.

A Paris, le nombre d'allocataires parisiens du R.S.A. reste stable, le nombre d'expulsions avec le concours de la force publique a diminu� en 2011, le nombre de familles log�es dans le parc priv� par le D�partement augmente, donc nous avons des politiques sociales qui d�montrent chaque jour une certaine efficacit� pour pr�venir l'exclusion des Parisiennes et des Parisiens.

Pour autant, vous l'avez soulign�, Monsieur LEGARET, Paris vit toujours une situation particuli�re, accueillant un nombre toujours tr�s important de personnes sans-abri.

On se mobilise, puisqu'on a des centres d'h�bergement qui se modernisent, et nous avons, vous le savez, revu profond�ment notre politique d?aide alimentaire, en privil�giant la restauration assise.

Nous �tions ensemble rue Saint-Roch pour la cr�ation d'un nouveau restaurant social qui va ouvrir ce soir. Du c�t� de l'Etat, dont c'est effectivement la responsabilit�, le grand changement, ce sont � la fois des moyens suppl�mentaires mais, pouss� par la Ville de Paris, c?est aussi un Etat qui commence � travailler autrement. Pour r�pondre � la conjoncture, l'Etat nous a annonc� l'ouverture de 1.200 places d'h�bergement provisoire, stabilis�es d'ici d�cembre. De mani�re plus structurelle, une coordination r�gionale des politiques d'h�bergement et de logement est en cours de mise en place pour mutualiser et r�partir �quitablement les efforts de solidarit� sur l'ensemble des territoires franciliens. Monsieur LEGARET, vous avez pos� la question de r�quisition des logements. Notre position est de privil�gier une r�ponse efficace et rapide au sans-abrisme. La recherche de logements vides n�cessite un investissement en temps extr�mement lourd pour un r�sultat pas toujours probant. L�, ce n'est pas une question de principe, c'est plus un principe de r�alit�. Mais avec notre soutien actif, l'Etat met toute son �nergie pour utiliser des b�timents vides�: la caserne Reuilly dans le 12e arrondissement, l'ancienne D.R.A.S.S.I.F. rue de la Mouza�a dans le 19e arrondissement. La Ville de Paris met � disposition des immeubles de bureaux ou de logements d�s lors qu'ils permettent une occupation s�curis�e, digne et rapide. Voil�, Monsieur LEGARET, quelques �l�ments de r�ponse. Je voulais, peut-�tre pour conclure, vous rappeler que, comme tous les ans la Ville va se mobiliser, d�s que n�cessaire, et utiliser des gymnases, afin d'offrir des capacit�s d'accueil en cas de grands froids, vont �tre ouverts. Je voulais, Monsieur le Maire, saluer les maires d'arrondissement qui ouvrent des salles permettant un accueil de proximit� aux sans-abri vivant dans l'arrondissement. Je r�pondrai peut-�tre de mani�re compl�mentaire � l'autre orateur tout � l'heure.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Absolument, nous passerons les questions dans l'ordre pr�vu.

J'ajoute comme �l�ments de r�ponse, Monsieur LEGARET, pour vous, que boulevard Morland, il n'y a pas 20.000 m�tres carr�s de libres. Il y a encore beaucoup d'agents.

Je vous le signale, il y a beaucoup d?agents. Je ne sais pas encore, parce que les �tudes n'ont pas �t� faites, s?il faudra reconvertir ces locaux pour la Ville ou s?il faudra vendre. On verra. C'est un dossier qui n'est pas m�r. Bien entendu, quand il sera m�r, je regarderai, j'essaierai d'avoir mon propre jugement sur les meilleures hypoth�ses. J'en parlerai au Conseil de Paris, �videmment, mais, pour le moment, cela ne fait pas du tout partie des lieux qu'a �voqu�s Olga, nombreux, o� la Ville de Paris met � la disposition de l'h�bergement d'urgence des locaux disponibles.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Un mot, Monsieur le Maire, en remerciant Mme Olga TROSTIANSKY de sa r�ponse courtoise.

La v�tre l'�tait �galement, Monsieur le Maire�!

Mais ce que je voulais dire en posant cette question, c'est que, lorsqu'on parle de r�quisition, on veut faire des propri�taires priv�s les boucs �missaires de votre politique.

En r�alit�, et vous ne le niez pas, l'Etat et la Ville de Paris ont un patrimoine vacant qui pourrait �tre mis � la disposition de familles en difficult�. Par exemple, vous pourriez exigez de l'Etat qu'il mette � disposition l'immeuble du 20, avenue de S�gur, c'est un immense b�timent destin� � regrouper les services du Premier Ministre, mettez-les en priorit� � disposition. Mettez en priorit� � disposition les? j?ai dit 20.000 m�tres carr�s, c'est une estimation � vue de nez. Si vous nous dites que ce n'est pas 20.000 mais 18.000 ou 16.000, cela fait d�j� des espaces importants et utilisables. Vous nous parlez de Reuilly, mais Reuilly serait d�j� op�rationnel, si vous n'aviez pas multipli� les exigences financi�res et le r�sultat, c'est que nous n'aurons pas de logements � Reuilly avant quatre ans. Ecoutez, Monsieur le Maire, il y a une solution tr�s simple�: donnez-nous un inventaire pr�cis du patrimoine vacant de la Ville de Paris et de l'ensemble des S.E.M. de la Ville. Vous nous parlez toujours de logements vacants mais vous balayez naturellement devant la porte des autres. Le conseil que nous pouvons vous donner, c?est�: mettez les moyens de la Ville � disposition des plus fragiles. Pour une fois, une fois pour toutes, sur ce sujet sensible et majeur, Monsieur le Maire, donnez l'exemple�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, je vais rester courtois, mais ce que vous dites n'est pas tr�s cr�dible. Je vais vous le d�montrer.

Nous, chaque fois qu'il y a des espaces que l'on peut consacrer provisoirement � l'h�bergement d'urgence, on le fait, mais pas au d�triment de l'�dification de logements p�rennes, Monsieur LEGARET, premi�rement.

Deuxi�mement, sur le boulevard Morland, vous dites vraiment des choses totalement inexactes. Des �volutions sont possibles mais, pour la plus grande part, les locaux sont actuellement occup�s par le personnel municipal. Troisi�mement, je suis tr�s �tonn� que vous ayez os� parler de la caserne Reuilly, car j'ai pass� des ann�es � tenter de n�gocier avec le Gouvernement FILLON la vente de la caserne Reuilly � la Mairie de Paris, pour y faire du logement. Cela a �t� bloqu� en permanence par le Gouvernement que vous souteniez. Il a suffi de quelques mois pour que le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT entame une discussion constructive et que nous puissions d�bloquer le dossier. J'y suis all� avec Jean-Marc AYRAULT et nous pourrons d�sormais y faire du logement. En attendant de commencer les travaux pour le logement p�renne, nous allons pouvoir y h�berger cet hiver un certain nombre de familles. Donc, s'il y a un dossier o� je vous recommande, puisque vous me faites des recommandations, la modestie et un certain souci de v�rit�, c'est pr�cis�ment la caserne Reuilly. Voil� ma r�ponse�! Nous reviendrons et sur l'h�bergement d'urgence et sur les r�quisitions � l'occasion d'autres questions. II - Question d'actualit� pos�e par le groupe U.D.I. � M. le Maire de Paris relative � la Philharmonie de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, la parole est Mme BERTRAND pour la question d'actualit� pos�e par le groupe U.D.I. concernant la Philharmonie de Paris.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

En d'autres temps, qui furent prosp�res, l'Etat et la Ville ont d�cid� de doter Paris d'une sc�ne musicale � la hauteur des ambitions culturelles internationales de notre Capitale. Ainsi est n� le projet de Philharmonie, capable d'offrir � 2.400 spectateurs des repr�sentations musicales de toute beaut�.

Son ouverture s'annon�ait comparable � celle du th��tre des Champs-Elys�es en 1913, il y a tout juste un si�cle, mais, de la m�me fa�on que ce splendide th��tre d�di� aux arts musicaux a ruin� son fondateur Gabriel Astruc, nous nous inqui�tons des possibles retomb�es financi�res beaucoup plus importantes que pr�vues pour la Ville de Paris. Ces inqui�tudes portent sur deux points�: le d�passement du co�t initial et les lourdes charges de fonctionnement annuel. Nous ne sommes pas les seuls � nous en inqui�ter si l'on consid�re le r�cent rapport parlementaire du s�nateur de l?Aube Yann GAILLARD, membre de la Commission des Finances de la Haute Assembl�e, intitul�: "La Philharmonie de Paris�: une d�rive pr�occupante". Ce rapport ne date que du 17 octobre 2012, mais il a d�j� enclench� une pol�mique dont l'�cho s?est fait entendre jusqu'au sein de la 9e Commission. La facture pour la construction de l'auditorium et de 8 salles de r�p�tition �tait estim�e en 2001 � 111 millions d'euros. En 2006, c'�taient d�j� 173�; en 2009, 276�; en octobre 2011, 336 et, � pr�sent, en septembre 2012, 386 millions d'euros. Et l'on nous dit que le co�t final devrait atteindre un chiffre encore � peu pr�s impr�vu�; c?est donc une mauvaise note qui pourrait encore s'alourdir avant que l?on entende les premiers accords de toutes les symphonies. Parlons �galement du budget annuel�: 18 millions d'euros, nous dit-on, � partager � �galit� entre l'Etat et la Ville, ce n'est �videmment pas rien en ces temps de crise. Avec "Le 104", la Philharmonie de Paris sera le plus important �quipement culturel cr�� par votre Majorit� dans une logique de r��quilibrer l'offre culturelle � l?Est. Rappelons que la localisation de l'Op�ra Bastille avait d�j� ouvert cette voie. "Le 104" nous co�te �galement 8 millions d'euros de subventions de fonctionnement annuel. Et que dire du th��tre du Ch�telet ou du th��tre du Rond-Point�? A lire ces chiffres, on ne peut que se dire que la Ville a une politique culturelle ambitieuse, mais on peut aussi se demander, et nous sommes l� dans notre r�le d'�lus, si tout cela est encore dans nos moyens par ces temps de p�nurie budg�taire. Quel est aujourd'hui l'impact des co�ts de fonctionnement de ces �quipements de premier ordre sur le budget global de la culture � Paris�? Ces grands projets touchent-ils ou toucheront-ils la cible populaire qui leur est assign�e�? Ne faudrait-il pas privil�gier la proximit� d'�quipements � taille humaine, en sachant, par exemple, que la r�forme des rythmes scolaires va cr�er un nouvel appel d'air en laissant du temps aux enfants pour se tourner vers les enseignements artistiques�? Nous prenons acte de la volont� conjointe de la Ville et de l'Etat de poursuivre ce projet, mais comment expliquer un tel d�passement de l?investissement initial et comment emp�cher �galement la d�rive des frais de fonctionnement � venir�? Voil�, Monsieur le Maire, les pr�occupations du groupe U.D.I. vis-�-vis de la Philharmonie de Paris. Derri�re la culture, il y a l'�conomie de la culture, derri�re la Philharmonie, il y a l'argent public. Merci, Monsieur le Maire, de nous �clairer sur votre vision de la situation et peut-�tre d'arriver � nous rassurer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. La parole est � M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci Madame la Pr�sidente pour cette question tout � fait pertinente et l�gitime quant � ce projet d'ampleur.

Permettez-moi d'abord d'insister quelques instants sur l'int�r�t du projet.

D'abord, l'int�r�t artistique de la Philharmonie, puisqu'il s'agira d'assurer le rayonnement musical de la Capitale, y compris d'ailleurs en assumant un r��quilibrage par rapport � d'autres disciplines artistiques. Il manque clairement un grand auditorium de stature internationale � Paris et dans sa R�gion, notamment en terme de confort, d'acoustique et m�me de jauge au sein de la m�tropole parisienne pour accueillir tous les publics, les meilleurs orchestres nationaux et internationaux, et �galement pour permettre aux orchestres parisiens de travailler dans de bonnes conditions. Je peux prendre d'autres exemples internationaux�: je pense � Londres, � Berlin, � Lisbonne ou plus r�cemment � Rome et � Los Angeles, qui se sont elles aussi dot�s de salles correspondant � cette ambition. En l'occurrence, pour la Philharmonie, ce sont 2.400 places, 6 salles de r�p�tition, 10 lieux de travail ou encore une salle polyvalente.

Deuxi�me int�r�t, c'est l'int�r�t social. Il s'agit d'attirer de nouveaux publics, notamment en d�veloppant la diversification de l'accueil de ces publics par une offre forte en termes d'�ducation artistique. Et je souhaite que la Philharmonie soit cet outil du XXIe si�cle pour �largir les publics de la musique classique, d�placer les lignes, repenser l'approche de la politique des publics, �videmment avec une politique tarifaire adapt�e, des actions p�dagogiques et une m�diation culturelle ad�quate.

Enfin, c'est un int�r�t urbain dans le cadre de la requalification urbaine du Nord-Est parisien, dans le cadre de la dynamique m�tropolitaine en termes de transports, d'urbanisme, et bien entendu de culture au sein d'un quartier en pleine mutation qui s'inscrit dans un parc de La Villette � vocation culturelle.

Vous avez �voqu� quelques exemples de surco�t et ils sont r�els. Nous avons d'ores et d�j�, lors d'un Conseil de Paris en 2011, act� une augmentation d'investissement pour la Philharmonie. Aujourd'hui, vous avez �galement raison de souligner qu'il nous est propos� de nouvelles augmentations d'investissement.

Pour le Maire de Paris et son Ex�cutif, ces co�ts suppl�mentaires ne sont en aucun cas une fatalit�. Nous avons demand� � l'Association de pr�figuration de la Philharmonie, aux entreprises et � l'architecte de r�duire ces co�ts suppl�mentaires. D'ores et d�j�, des propositions nous ont �t� faites pour que des �conomies soient r�alis�es � cette �tape. J'esp�re que cela augmentera encore mais ce sont 18�millions d'euros. Les �quipes en charge de la pr�figuration sont en capacit� de diminuer ce d�passement qui, pour nous, n'est pas acceptable.

Nous en appelons donc � la responsabilit� de l'association Philharmonie de Paris pour que cette ma�trise des co�ts de chantier soit nettement sup�rieure � ce qui a �t� le cas jusqu'� aujourd'hui.

Vous avez �galement parl�, et c'est extr�mement important, du fonctionnement de la Philharmonie. D'apr�s les chiffres qui circulent, notamment dans le rapport que vous avez cit�, il est pr�vu un budget de fonctionnement important, puisqu'il pr�voit une participation de la Ville de 9 millions d'euros par an, de m�me que pour l'Etat. Je conclus, Monsieur le Maire, en disant que, y compris sur ce chiffre de 9 millions d'euros par an, il ne s'agit pas pour nous d'une fatalit� et nous souhaitons que, par deux moyens conjugu�s, nous r�duisions ce co�t de fonctionnement. Le premier moyen de diminution est de revoir le projet de fonctionnement, notamment par une plus grande mutualisation des espaces, une liaison avec l'Orchestre de Paris, des r�sidences d'orchestre ou encore une meilleure organisation de l'espace d'exposition.

Le second moyen est la diversification des financements. Pour un outil aussi exigeant que sera la Philharmonie, nous devons faire appel � plus de m�c�nat, plus de financement priv�, notamment par une plus grande commercialisation des espaces. Enfin, il ne faut pas tout m�langer, il est hors de question que les autres �quipements culturels de la Ville payent le prix de l'augmentation n�cessaire du budget de financement de la Philharmonie de Paris. Ce sera bien � la Philharmonie de faire les efforts n�cessaires pour que son fonctionnement soit raisonnable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je voudrais rappeler aux orateurs qu'ils diposent de 3 minutes, mais bon, Madame BERTRAND, je n'ai rien dit et l� l'adjoint s'est laiss� aller. Donc, je rappelle aux adjoints que la r�ponse, c'est 3 minutes. Mais c'est valable aussi pour les auteurs des questions. III - Question d'actualit� pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s � M. le Maire de Paris relative � la r�quisition de b�timents vacants � Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. R�mi F�RAUD pour la question d'actualit� pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, pour 3 minutes, D�sol�!

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Je vais essayer, Monsieur le Maire. Vous me couperez la parole, sinon�!

Monsieur le Maire, partout en France et dans les rues de Paris notamment, les sans-abri tentent de r�sister. Combien survivent dans leurs campements de fortune en ce d�but d'hiver�? Dans un contexte o� l'on recense dans notre pays environ 120.000 sans-abri et pr�s de 4 millions de mal log�s, le logement et l'h�bergement sont plus que jamais des enjeux majeurs pour Paris.

Face � l'importance des ph�nom�nes de grande pr�carit� et des difficult�s d'acc�s au logement et aujourd'hui �galement � l'h�bergement, la Municipalit� parisienne conduit depuis 2001 une politique de solidarit� volontariste. Toutefois, malgr� les efforts sans pr�c�dent de financements de logements r�alis�s � Paris, 32�% des recours agr��s au titre du droit opposable concernent aujourd'hui la Capitale. De plus, les travaux de l'Observatoire du Samu social de Paris soulignent que, pour la premi�re fois en 2010, le nombre de familles a d�pass� les personnes isol�es parmi les personnes h�berg�es. Parall�lement, depuis quelques semaines et m�me quelques mois, les demandes d'h�bergement d'urgence explosent et les dispositifs d'h�bergement du Samu social sont satur�s, le Samu social ne pouvant plus faire face � une demande toujours plus importante. A Paris, 400 appels sur les 1.200 que re�oit le Samu social chaque jour restent actuellement sans solution. Avec le nouveau Gouvernement, des avanc�es se dessinent n�anmoins. En envisageant de proc�der � des r�quisitions de b�timent, l'Etat assume ses responsabilit�s de garant de la solidarit� nationale et de la politique du logement. Le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s soutient cette initiative et souhaite que la Ville de Paris puisse travailler avec l'Etat en mati�re de mise � disposition de locaux et de cr�ation de centres d'h�bergement dans le respect �videmment du droit. En effet, des dispositifs de r�quisition de logements vacants existent. Pensons notamment � l'ordonnance de 1945 ainsi qu?� la loi de lutte contre les exclusions de 1998. De m�me, aux termes du Code de la construction et de l'habitation, est pos� le principe de r�quisition de logements, le droit de r�quisition pouvant �tre exerc� dans toutes les communes o� s�vit une crise grave du logement, ce qui est le cas de la n�tre. Au regard des chiffres que j'�non�ais et de la p�nurie de l'offre parisienne, la r�quisition d'immeubles vacants correspond donc tout � fait � la situation de Paris. La crise du logement n�cessite ainsi des r�ponses concr�tes et efficaces. Paris doit �tre un espace d'int�gration et de diversit� pour toutes ces populations, et le droit au logement est fondamental, notre responsabilit� collective �tant aujourd'hui de le garantir dans toute la mesure de nos moyens. Monsieur le Maire, vous aviez interpell� � deux reprises le Gouvernement pr�c�dent afin que la loi de r�quisition des logements vacants soit appliqu�e. Aujourd'hui, pouvez-vous nous pr�ciser comment la Municipalit� peut collaborer avec l'Etat pour que soient examin�es rapidement toutes les possibilit�s d'occupation d'immeubles et b�timents vides � Paris?

M. LE MAIRE DE PARIS. - L�, vous n'y arrivez pas.

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - ? afin de lutter contre la crise du logement�? Je crois que j'ai presque respect� mon temps�!

M. LE MAIRE DE PARIS. - A 15 secondes pr�s. Vous �tes presque parfait�! La parole est � M. Jean-Yves MANO, pour 3 minutes.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sans probl�me�!

Bien �videmment, M. F�RAUD avec juste raison, vous soulignez l'�tat de crise dans lequel nous nous trouvons en mati�re de logement sur Paris et Ile-de-France. Et la saison hivernale ne fait qu'accentuer la visibilit� de ce ph�nom�ne, notamment vis-�-vis des populations les plus fragiles.

La question se pose r�guli�rement de l'application d'une loi de r�quisition. A Paris, nous sommes coh�rents. Le Maire de Paris, depuis plusieurs ann�es, r�clame � l'Etat, au Premier Ministre pr�c�dent et au Pr�sident de la R�publique de mobiliser les moyens n�cessaires pour r�quisitionner conform�ment � la loi les b�timents vacants.

Nous sommes conscients que c'est une r�ponse symbolique mais utile qui ne r�soudra pas � elle seule la crise du logement, cela va de soi, mais n�anmoins il y a de la provocation d'un certain nombre de propri�taires de ne pas mettre � disposition des immeubles qui seraient utilisables en l'�tat pour accueillir des personnes.

Et dans ce sens-l�, oui, la Ville de Paris ne pourra qu'aider le Gouvernement en lui fournissant les adresses des immeubles concern�s. Le Premier Ministre, comme la Ministre du Logement C�cile DUFLOT, sont pr�ts � se mobiliser pour mettre dans un premier temps et en toute urgence � disposition des immeubles publics susceptibles de recevoir des personnes en situation d'errance. Ceci est en cours, et ceci se fera.

Deuxi�me �tape�: y a-t-il ou non des immeubles du secteur priv� vides sur Paris�? La r�ponse est oui. Les associations ont fait un travail d'inventaire qu?il est utile de regarder avec int�r�t, et je prendrai deux immeubles�: un immeuble de la rue de S�vres bien connu occup� en son temps par des jeunes, dont la propri�taire assume sous une forme de provocation le fait qu'elle est propri�taire et qu'elle fait ce qu'elle veut. Et cet immeuble est totalement vide.

Eh bien, je dis au Gouvernement que s'il fallait changer la loi pour r�quisitionner cet immeuble, il faudrait le faire, il faudrait le faire�! Car nous sommes l� dans la provocation pure et simple du sacro-saint droit de propri�t� vis-�-vis d'une population qui souffre, et ceci est inacceptable. De fa�on compl�mentaire, en ce qui concerne les logements diffus, objectivement, non, Monsieur LEGARET, il n'y a pas 119.000 logements vacants � Paris, mais il y en a. Il y en a 12.000? 16.000? sans aucun doute, c'est trop, � l'�vidence. Mais nous avons mis � Paris un dispositif � la disposition des propri�taires leur garantissant le paiement du loyer, la remise en �tat du logement, tout ceci pour accueillir des familles qui sont en difficult� de logement. Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'avoir 700 propri�taires qui nous ont fait confiance. Je lance un appel aux propri�taires�: s'ils veulent �viter le risque de r�quisition d'un logement vacant, qu'ils nous confient leur bien. Nous leur donnerons une ressource stable, une garantie de relogement de la personne, un accompagnement de la famille. Voil�, de fa�on positive, comment nous pouvons �voluer en mati�re du droit de r�quisition.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent�! Merci beaucoup. IV - Question d'actualit� pos�e par le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparent�s" � M. le Maire de Paris relative � la solidarit� financi�re au c?ur de la m�tropole du Grand Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Yves CONTASSOT pour la question d'actualit� pos�e par le groupe E.E.L.V.A.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Maire, depuis plusieurs jours, M. St�phane GATIGNON, maire de Sevran, est en gr�ve de la faim. Son action a pour objectif d?obtenir les quelques millions qui permettraient � sa commune de ne pas �tre en faillite.

Le Pr�sident de l?Assembl�e nationale, ancien pr�sident du Conseil g�n�ral de la Seine-Saint-Denis, a d�clar� comprendre la d�marche de St�phane GATIGNON et plaide lui aussi pour une solidarit� plus grande des territoires.

A l?heure o� le Gouvernement s'appr�te � publier un projet de loi sur la r�forme territoriale, "Paris M�tropole" peine � formuler une proposition consensuelle en mati�re de gouvernance de la m�tropole, le principal obstacle restant �videmment le degr� de solidarit� financi�re qui sera demand�e aux diff�rentes collectivit�s locales.

Parmi les trois hypoth�ses envisag�es par "Paris M�tropole", seule la proposition d'une communaut� m�tropolitaine reprend le principe d'une forte solidarit� financi�re s'imposant � l'ensemble des collectivit�s locales.

Les deux autres hypoth�ses, reposant sur le seul volontariat, n'auraient donc pas beaucoup d'impact r�el.

Nous comprenons bien, �videmment, que les Hauts-de-Seine y soient fortement oppos�s, pr�f�rant garder la manne financi�re de La D�fense pour eux seuls. Nous comprendrions moins bien que des collectivit�s locales de gauche s'alignent sur cette position. Votre adjoint aux finances a indiqu� r�cemment que Paris attendait plus d'un milliard d'euros de droits de mutation pour 2012, contre 484 millions d'euros en 2001. Cela repr�sente une augmentation de plus de 127�% depuis 2001 et plus de 3,6 milliards d'euros cumul�s en 11 ans. Les 500 millions d'euros suppl�mentaires de 2012 repr�sentent 100 fois la demande du maire de Sevran. Alors, certes, Paris a dans le m�me temps augment� le montant de sa participation � la p�r�quation de plusieurs dizaines de millions d'euros.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Plusieurs centaines�!

M. Yves CONTASSOT. - Pas par an. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, si vous accepterez l'indispensable effort de solidarit� entre les habitants de la m�tropole du Grand Paris et donc le principe d'une harmonisation fiscale au c?ur de la m�tropole, suivie d'une mutualisation�? Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MANSAT, m�me si je br�le de r�pondre moi-m�me, je vous donne la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la gr�ve de la faim entam�e par mon ami St�phane GATIGNON, maire de Sevran, attire l'attention sur la d�tresse financi�re des villes pauvres de la m�tropole. Le Maire de Paris a manifest� son soutien au maire de Sevran. Je me suis rendu � ses c�t�s devant l'Assembl�e nationale et ai pu constater que nous partagions le m�me point de vue sur la solidarit� territoriale qui est � l'?uvre et qu'il faut mettre en ?uvre.

Ce soutien signifie bien que nous partageons son appel � un effort de solidarit� nationale en faveur des territoires qui font face aujourd'hui � des difficult�s financi�res sans pr�c�dent. Il est temps de redonner aux collectivit�s durement touch�es par la crise les moyens de r�pondre aux besoins croissants de leur population. La p�r�quation nationale doit assurer un financement p�renne en faveur des territoires les plus pauvres. Nous apprenons en fin de matin�e par un communiqu� de l'Association des maires des grandes villes de France que la Ville de Sevran n'est pas b�n�ficiaire du fonds de coop�ration intercommunale, tout comme ne le sont pas 76 villes qui sont pourtant des villes cibles en mati�re de D.S.U. Ce syst�me est donc � revoir et ses crit�res sont � r�viser.

Cet effort de solidarit�, les collectivit�s d?Ile-de-France r�unies dans "Paris M�tropole", et au premier chef Paris, y contribuent fortement au titre de la p�r�quation horizontale. Nous avons fait le choix, collectivement, d'augmenter de 50�% le montant du fonds de solidarit� entre les communes d'Ile-de-France, le F.S.R.I.F. C'est un signe important qui a permis un effort cons�quent en faveur d'un certain nombre de collectivit�s�: Clichy-sous-bois, Villiers-le-Bel, Sarcelles mais aussi Sevran, qui a vu passer sa dotation de 3,2 millions � 4,9 millions.

D�s 2012, ce sont donc 220 millions qui ont �t� redistribu�s entre les communes de la m�tropole parisienne. Cette mont�e en puissance doit se poursuivre. Nous le r�affirmons aujourd'hui et nous y prendrons toute notre part comme Paris y a d�j� pris toute sa part.

La r�alit� de cet effort de Paris ne peut �tre minor�. Nous assumons 58�% de ce fonds de solidarit� r�gional en Ile-de-France. Nous versons 80 millions au fonds des droits de mutation (D.M.T.O.), 22 millions au fonds de p�r�quation intercommunale et communale (F.P.I.C.), et c'est un effort juste alors que certains territoires d'Ile-de-France continuent de s'y d�rober.

Pour la collectivit� parisienne, cela signifie que de 2008 � 2013, notre contribution cumul�e � la p�r�quation s'�l�ve � un milliard d'euros. Pour 2014, notre participation d�passera les 350 millions d'euros. C'est dire l'effort tout � fait cons�quent fourni par la Ville de Paris en mati�re de solidarit�.

Pour conclure, plus de solidarit� donc, mais pas n'importe comment. Il faut que cet effort soit soutenable par Paris et par l'ensemble des grandes villes qui l'ont affirm� dans une lettre r�cente au Premier Ministre, et par cons�quent qu'il soit appr�ci� globalement et sans id�e pr�con�ue. Il faut qu'il soit �quitable et p�se �galement sur des d�partements aujourd'hui �pargn�s et qui sont singuli�rement ceux qui se refusent � faire des efforts, notamment en mati�re de politique de logement. Enfin, il doit aller de pair avec un projet politique et je pense, comme St�phane GATIGNON d'ailleurs, que sans une gouvernance revisit�e de la m�tropole, la solidarit� restera un vain mot.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellente r�ponse, � laquelle je vais rajouter quelques commentaires. Au-del� des discours que j'entends ces derniers temps, Paris, depuis des ann�es, donne des preuves par les actes, de sa solidarit� financi�re, et de sa volont� d'une gouvernance commune pour la m�tropole parisienne. Des preuves par les actes�; et non des discours et des postures�! Je vous en donne quelques exemples�: en mati�re de gouvernance, nous sommes pr�ts et "Paris M�tropole", dont M. GATIGNON est d'ailleurs l'un des membres dynamiques, cr�atifs, fait des propositions. J'esp�re que l'alternance intervenue au plan national va nous permettre tr�s rapidement d'avoir�- en tout cas c'est dans ce sens-l� que je travaille -, une gouvernance m�tropolitaine, notamment en mati�re de logement. En tout cas, s'il y avait des retards, ce ne sera pas de notre fait.

Deuxi�mement, vous dites�: "Accepteriez-vous l'indispensable effort�?" Mais nous l'avons pr�c�d�! Pierre MANSAT vient de vous rappeler des chiffres. Mais actuellement, c'est nous, avec les �lus dont le maire de Sarcelles, qui avons pouss� ce fonds r�gional dont nous finan�ons 58�%. Et nous sommes tout � fait - je l'ai dit, m�me quand c?�tait un Gouvernement de droite -, pour la p�r�quation.

Je demande simplement - et c'est en cela que je suis attentif � ce que fait l'Assembl�e nationale -, je demande que ce soit une p�r�quation juste. Or, il est en train de se cr�er un fonds de p�r�quation d�partementale national, qui pr�voit de r�colter 50 millions d'euros.

Sur ces 50 millions d'euros, on demande 20 millions d'euros � la Ville de Paris. Pourquoi pas�? Je suis d'accord.

Mais pourquoi on ne demande que 1,7 million aux Hauts-de-Seine�? Oui, je regarde les travaux parlementaires. Quand un fonds de p�r�quation d�partementale est cr�� et que l'on demande aux Parisiens de fournir 20 millions sur 50 pour toute la France, je me dis�: pourquoi seulement 1,7 million pour les Hauts-de-Seine�?

De la m�me mani�re, je r�affirme que, sur les droits de mutation, il y a un fonds de p�r�quation. Savez-vous que Paris fournit 20�% du fonds de p�r�quation national�?

Donc, je dis aux personnalit�s de Gauche qui sont tr�s solidaires de notre ami le maire de Sevran, avec qui on travaille depuis des ann�es�: si vous cherchez des regards vers qui vous tourner pour plus de solidarit�, regardez donc ceux qui ne font pas preuve d'une extr�me audace, en mati�re de solidarit�, plut�t que de vous retourner contre une ville de Gauche qui, elle, a donn� des preuves de solidarit� comme on donne des preuves d'amour. Voil� ce que je voulais ajouter � l'excellente intervention de Pierre MANSAT. Mais oui, mais oui�! Monsieur CONTASSOT�?

M. Yves CONTASSOT. - Il ne vous a pas �chapp�, je l?esp�re, que j'ai tacl� assez s�v�rement les Hauts-de-Seine dans mon intervention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas assez�!

M. Yves CONTASSOT. - Le probl�me, c'est que c?est toujours chez l'autre et les Hauts-de-Seine tiennent le m�me discours.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Les Hauts-de-Seine ne donnent pas 250 millions d'euros par an pour la p�r�quation.

M. Yves CONTASSOT. - Si nous r�clamons effectivement une autre gouvernance, c'est pour sortir de cette situation o� chacun dit�: "Allez voir ailleurs et faisons sur la seule base du volontariat", c'est pour cela que nous sommes pour aller plus loin dans l'int�gration, parce que cela s'imposera � l'ensemble des collectivit�s et pas simplement � celles qui le veulent bien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, Yves CONTASSOT, on a plus de points d'accord que vous ne le pensez�!

Par exemple, je pense que pour �tre efficace, l'instance qui aura la comp�tence logement, qu?elle soit p�le m�tropolitain ou autorit� de logement, ne devra pas �tre constitu�e sur la base du volontariat.

Attendez, je vous donne mon point de vue. Je ne suis pas parlementaire, moi. Je ne cumule pas�! Oui, vous non plus.

Donc, premi�rement, je vous donne mon point de vue.

Deuxi�mement, honn�tement, s'il peut y avoir aujourd'hui des progr�s sensibles, c'est sans doute parce que Paris a donn� des preuves de sa solidarit�. Il ne s?agit pas de regarder chez les autres, regardons chez nous. Est-ce que nous nous sommes assez solidaires�?

D'ailleurs, c'est paradoxal. En g�n�ral, les �lus de la m�tropole parisienne les plus victimes de l'injustice n?ont pas l'impression que Paris n'est pas dans une dynamique de solidarit� et de justice.

M. GATIGNON n'a pas mis en cause la Mairie de Paris, mais d'autres collectivit�s�! D'apr�s ce que me dit Pierre MANSAT, ce n'est pas le cas. En tout cas, vous n'�tes pas franchement les mieux plac�s pour �tre les porte-parole des �lus de Seine-Saint-Denis qui sont victimes de l'injustice et nous sommes sans doute un peu plus cr�dibles que vous pour montrer la solidarit� avec ces communes. Comme ce matin, je suis ravi des d�bats contradictoires. Cela fait quand m�me appara�tre un certain nombre de v�rit�s. V - Question d'actualit� pos�e par le groupe Communiste et �lus du Partie de Gauche � M. le Maire de Paris relative � l'h�bergement d'urgence.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, une autre question d'actualit� sur l'h�bergement d'urgence qui va faire appara�tre un certain nombre de v�rit�s.

La parole est � Mme BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le 28 octobre, un homme S.D.F. est mort dans la rue dans le 17e arrondissement.

Ce drame nous rappelle que, � Paris, en 2012, la pauvret� tue. Il faut dire les choses comme elles sont, ce ne sont ni le froid ni l'hiver qui tuent, mais la mis�re qui livre des femmes, des hommes, parfois m�me des enfants � la rue.

Avec la crise du capitalisme, la situation se d�grade. Aujourd'hui, dans notre pays, une famille sur cinq finit le mois � d�couvert et un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvret�.

Le rapport du Secours Catholique pointe la f�minisation de la pauvret�. Parmi ceux qui, chaque soir, se demandent o� ils dormiront, on compte d�sormais beaucoup de femmes, souvent accompagn�es d'enfants. Pr�s de 60�% des concern�s sont des familles monoparentales.

Aujourd'hui, le fait d'avoir un travail n'est plus un rempart contre la pauvret�. Si la pauvret� se f�minise, le probl�me n'est pas que les femmes soient s�par�es de leur conjoint, mais plut�t que leur travail ne soit pas reconnu par des salaires dignes.

Le Samu social est aujourd'hui satur�, son offre h�teli�re ne permet plus de r�pondre � la demande et de trop nombreux appels au 115 restent sans r�ponse.

Il faut noter l'effort de la Ville pour am�liorer cette situation et, pour la premi�re fois depuis des ann�es, l'effort de l'Etat dans ce domaine qui rel�ve de sa comp�tence.

Mais nous sommes tr�s loin du compte, alors qu?il manque 35.000 places en h�bergement d'urgence, nous ne pouvons nous satisfaire des r�centes annonces de Mme la Ministre DUFLOT qui parle de 1.000 places suppl�mentaires seulement d�bloqu�es. Face � l'ampleur de la crise, nous avons le devoir de mettre � profit toutes les possibilit�s qui s'offrent � nous. Ce devoir est rendu plus criant encore lorsque l?on sait que, � Paris, on compte plus de 120.000 logements vides et que les loyers parisiens sont en constante augmentation. Au-del� des seuls logements priv�s laiss�s vacants, de nombreux locaux sont disponibles � Paris. Parmi ceux-ci, on trouve des locaux en attente de r�habilitation�: des biens de la Ville, de l'Etat, de l'A.P.-H.P. M. le Maire parlait tout � l'heure de la caserne de Reuilly. Dans les anciens h�pitaux, par exemple, certains b�timents servent � accueillir en h�bergement quand de tr�s nombreux autres restent ferm�s. Je vous rappelle que, l'ann�e derni�re, d�non�ant les manquements de l'Etat, Xavier EMMANUELLI avait d�missionn� de ses fonctions. Aujourd'hui, la situation s'est-elle am�lior�e�? Monsieur le Maire, alors que nous entrons dans l'hiver et que tous les indicateurs nous disent que celui-ci sera dur, je souhaiterais conna�tre les moyens que vous comptez mettre en ?uvre pour s'assurer que pas un enfant, pas une femme, pas un homme ne soit laiss� � la rue. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Vous avez dit beaucoup de choses importantes en peu de temps. C'est une d�monstration. Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole, pour trois minutes.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, peut-�tre en compl�ment des points que j'ai �voqu�s tout � l'heure, c'est vrai qu'avec le groupe Communiste nous effectuons r�guli�rement un �tat des lieux de la situation des personnes qui sont dans la rue et des propositions de solution � mettre en ?uvre � Paris, pas seulement en hiver, mais toute l'ann�e.

Nous �voquons �videmment en particulier la situation des femmes, des familles monoparentales que vous avez cit�es pour trouver effectivement des solutions d'h�bergement compl�mentaires, par rapport � cette situation qui a vu augmenter le nombre de femmes dans la rue.

Donc, en compl�ment de ce que j'ai r�pondu tout � l'heure, je voudrais vous dire que l?on travaille mieux avec l'Etat, qu'un certain nombre de moyens suppl�mentaires ont �t� accord�s et, d'un point de vue structurel, ce que nous cherchons, c'est une coordination r�gionale des politiques d'h�bergement et de logement. C'est en cours de mise en place et cela nous permettrait de mutualiser et de r�partir �quitablement les efforts de solidarit� sur l'ensemble des territoires franciliens.

Notre capitale compte, vous le savez, 19�% de la population francilienne et accueille sur son territoire plus de 40�% des centres d'h�bergement.

Donc, il est tr�s important et urgent de proc�der � un r��quilibrage et, au niveau de Paris, nous demandons une gouvernance r�gionale des 115 et du Samu social pour apporter des r�ponses � l'embolisation des appels, � la scolarisation des enfants sur le territoire en r�sidence ou encore, vous l'avez �voqu� aussi, � l'accompagnement des familles.

Un point important sur lequel nous convergeons, c'est la pr�vention des expulsions locatives. Elle est int�gr�e dans l'ensemble de ces �changes, et je voulais me r�jouir particuli�rement de l'engagement pris par l'Etat de mettre fin aux expulsions locatives des personnes ayant fait valoir leur droit au logement opposable.

Voil� un peu, de mani�re compl�mentaire, les �l�ments que je voulais vous apporter. La Ville de Paris est pleinement mobilis�e sur ce sujet de la grande pauvret� et cela nous impose vraiment � la fois de revoir nos mani�res d'utiliser les b�timents, mais �galement de repenser le territoire d'action, en laissant plus de place � la coordination m�tropolitaine.

Nous allons continuer comme tous les ans � mobiliser d�s que n�cessaire des gymnases pour offrir des capacit�s d'accueil en cas de grand froid, de mani�re compl�mentaire � l'offre d�velopp�e par l'Etat et qui concerne plus de 10�% des places d?h�bergement propos�es l?ann�e derni�re.

Voil� les compl�ments d'information que je voulais apporter.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Voil� encore un beau sujet de solidarit� m�tropolitaine�!

D'abord, applaudissez Olga�! Pourquoi 60�% des places d'h�bergement d'urgence pour toute l'Ile-de-France sont-elles situ�es � Paris�? Voil� encore un sujet o� il faut se mobiliser pour la solidarit�! Cela motive moins, cela. VI - Question d'actualit� pos�e par M. MARTINS � M. le Maire de Paris concernant les cons�quences des emplois d'avenir � Paris et les mesures pour accompagner les jeunes Parisiens et les employeurs vers ce dispositif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, la parole est � M. MARTINS.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, la crise d'exclusion et la pauvret� dont nous venons de parler � l'occasion de ces questions d'actualit� peuvent trouver �galement une r�ponse dans notre politique de logement d'urgence, mais aussi dans nos politiques d'emploi, afin de permettre � ceux qui se sont �loign�s de l'activit� de retrouver un emploi.

De ce point de vue, une bonne nouvelle est arriv�e le 26 octobre dernier, puisqu?une loi en faveur de l'emploi des jeunes a �t� adopt�e qui formalise notamment les emplois d'avenir et je trouve que cela d�montre l'urgence de la question du ch�mage des jeunes et la pertinence m�me de la mesure, qui dispose de soutiens � l'Assembl�e nationale, au-del� des contours traditionnels de la majorit� pr�sidentielle.

Ce dispositif � destination des 16-25 ans sans qualification, c'est, selon l'ambition du Gouvernement, 150.000 contrats qui devraient �tre sign�s avant 2014, en permettant aux employeurs concern�s de b�n�ficier d'une aide � hauteur de 75�% du S.M.I.C. dans le secteur non marchand. A Paris, c'est une chance unique pour les milliers de jeunes sans qualification qui, on le sait, gal�rent pour trouver leur premier emploi et qui ont juste besoin qu'on les aide � avoir le pied � l'�trier pour une premi�re exp�rience professionnelle. Pour leur permettre de saisir pleinement cette chance, la Ville de Paris a une responsabilit�. Elle doit faire face aux enjeux que vont poser ces contrats d'avenir, notamment la mobilisation des employeurs potentiels de ces jeunes, l'information des associations, des entreprises d'�conomie sociale concern�es, la mobilisation et l'information des jeunes, mais aussi les opportunit�s que la Ville de Paris saura cr�er dans sa propre administration pour accueillir des emplois d'avenir. Ainsi, Monsieur le Maire, ma question est simple et directe�: que pr�voyez-vous dans l'administration parisienne et quel est l'objectif d'emplois d'avenir re�us � la Ville de Paris�? Que pr�voyez-vous pour mobiliser les employeurs et les jeunes vers ce dispositif et, enfin, saisirez-vous l'opportunit� qui est donn�e aux collectivit�s locales d'aiguiller ces emplois d'avenir vers le secteur priv� et, pourquoi pas, sur les secteurs qui souffrent � Paris et qui ont besoin de jeunes, je pense notamment � l'artisanat et au commerce de proximit�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je dois dire que M. MARTINS a raison d'attirer l'attention sur le ch�mage des jeunes et sur les possibilit�s pour les aider � lutter contre ce fl�au.

La situation du ch�mage des jeunes � Paris n'est pas vraiment refl�t�e par les inscriptions � P�le Emploi, puisqu?elles sont au nombre de 7.500�; beaucoup plus significatif est le nombre de jeunes qui sont suivis par la mission locale de Paris, � laquelle je rends hommage, et notamment � sa pr�sidente, Isabelle GACHET, 20.000 jeunes suivis, dont, d'ailleurs, il faut le dire, pr�s de 10.000, chaque ann�e, trouvent soit un emploi, soit une formation qualifiante.

Le dispositif que le Gouvernement vient de faire adopter par le Parlement � une large majorit�, le dispositif des emplois d'avenir, va nous permettre d'acc�l�rer l'action en direction des jeunes sans emploi de deux fa�ons�: la Ville en tant qu?employeuse et aussi et surtout la Ville comme puissance mobilisatrice des partenaires parisiens qui vont s'impliquer.

Ville employeuse, le Maire a d�cid� que nous pourrions embaucher 200 � 300 emplois d'avenir l'an prochain, en commen�ant, si possible, d�s la fin de cette ann�e, sur des m�tiers prometteurs, c'est-�-dire des m�tiers pour lesquels il y a actuellement des difficult�s de recrutement. C'est donc, en quelque sorte, une sorte de pr�-embauche pour pr�parer des jeunes � ces emplois publics, emplois dans la petite enfance, emplois dans le domaine social, dans le domaine de la s�curit�, de la propret�.

Comme M. MARTINS l'a tr�s bien dit, nous ferons un effort particulier sur la formation, de fa�on � ce que les emplois d'avenir d�bouchent autant que possible sur des emplois p�rennes, dans la Ville ou en dehors de la Ville.

C'est une premi�re action, et je dois remercier le Secr�tariat g�n�ral, comme la Direction des ressources humaines et la Direction du d�veloppement �conomique, de l'emploi et de l'enseignement sup�rieur, de se mobiliser d�s maintenant pour voir sur quels m�tiers, en bonne relation avec la Mission locale, on peut accueillir dans de bonnes conditions ces emplois. Mais la Ville va aussi et surtout mobiliser les associations, mobiliser les entreprises de service public comme la S.N.C.F. ou la R.A.T.P., mobiliser les bailleurs sociaux, pour qu?ils accueillent le maximum d'emplois d'avenir. Deux rendez-vous�: le 4 d�cembre, un certain nombre d'adjoints vont r�unir les adjoints d'arrondissement pour amplifier cet effort de mobilisation et le 19 f�vrier, nous tiendrons - c?�tait dans la communication du Maire au mois de mars sur la M�tropole - le premier Forum m�tropolitain pour l'emploi des jeunes qui sera particuli�rement tourn� vers cette option des emplois d'avenir.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Voulez-vous ajouter un mot, Monsieur MARTINS�?

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Un simple mot, parce que la r�ponse de M. SAUTTER?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Est excellente�!

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Excellente, mais soul�ve des inqui�tudes.

J'invite la Mairie � ne pas oublier que le dispositif permet d?aider aussi des entreprises priv�es dans des secteurs clefs, notamment des �nergies renouvelables, du d�veloppement durable et de l?insertion, et je voudrais que l'on ne se limite pas au secteur non marchand.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela ne nous avait pas �chapp�, notamment pour les entreprises d'insertion. Cela peut �tre tr�s important et je vous invite � vous rapprocher de Christian SAUTTER pour �ventuellement contribuer par vos id�es � la r�ussite de notre action. Merci beaucoup. Nous passons en formation de Conseil g�n�ral. Suspension et reprise de la s�ance.

(La s�ance, suspendue � quinze heures quarante cinq minutes, est reprise � dix neuf heures, sous la pr�sidence de Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe).

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, la s�ance est reprise. 2012 SG 201 - Rapport d�finitif de la CRC sur la gestion du service de mise � disposition de v�los � Paris, d�nomm� V�lib' pour les exercices 2006 et suivants.

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous reprenons donc en formation de Conseil municipal, en 3e Commission, et nous allons examiner le rapport d�finitif de la C.R.C. sur la gestion du service V�lib' pour les exercices 2006 et suivants. La parole est tout d'abord � M. Alexis CORBI�RE, cinq minutes maximum.

M. Alexis CORBI�RE. - Mes chers coll�gues, un r�cent rapport de la Chambre r�gionale des comptes, la C.R.C., adress� au Maire de Paris le 12 septembre, tout en actant le succ�s et l'engouement du public pour ce nouveau syst�me de d�placement, a fait �tat de nombre de probl�mes, d'anomalies et de dysfonctionnements concernant le comportement dans l'entreprise Jean-Claude Decaux dans sa gestion du syst�me V�lib'.

La C.R.C. apporte par moments des critiques tr�s s�v�res, dont les titres de chapitre sont assez significatifs. Ne les traitons pas � la l�g�re�! J'en cite quelques-uns, par exemple�! "la qualit� du service est appel�e � progresser", ou encore "des modalit�s de gestion financi�re non conformes au march�" ou encore "le mandat est contraire � l'interpr�tation de la loi par le Conseil d'Etat", ou encore "la convention continue � s'appliquer malgr� son ill�galit�", "l'absence de v�ritable contr�le sur les recettes", etc.

Je ne dis pas ce que la C.R.C. a toujours raison dans ses remarques�; une r�ponse de la Ville de Paris est jointe � la d�lib�ration d?aujourd'hui. Elle apporte parfois des remarques et des critiques pertinentes � ce rapport de la C.R.C., mais, � mes yeux, elle ne prend pas, n�anmoins, la mesure des justes critiques qui nous sont faites.

Contraint par le temps, je me bornerai � une remarque et � une observation de la C.R.C. parmi d'autres que ce rapport soul�ve. Elle concerne le nombre de v�los mis � la disposition des utilisateurs. Etant moi-m�me, comme vous tous, d'ailleurs, un utilisateur r�gulier de V�lib', il m'est arriv� souvent, comme beaucoup d'utilisateurs, de constater que certaines stations n'avaient parfois pas assez de v�los � disposition, ce qui est assez f�cheux et aga�ant.

Ce d�bat est donc sensible. Pour �viter toute contestation entre nous et pol�mique � propos des chiffres, je prendrai ceux que l'on peut trouver dans la r�ponse de la Ville de Paris faite au rapport de la C.R.C.

Alors qu?il devait y avoir 23.801 v�los, soit 20.600 plus 3.201 qui ont �t� achet�s par la suite, v�los actuellement disponibles aux Parisiens, il n'y en a que 18.228, ce qui repr�sente un manque de 5.573 v�los.

Cela repr�sente seulement 76,5�% de l'engagement contractuel que la soci�t� Decaux a pris devant nous. Pourquoi le tol�rer�? Pourquoi, apr�s cinq ans d'existence du syst�me V�lib', s'agirait-il de continuer � d�fendre cette attitude incorrecte et si profitable financi�rement, d'ailleurs, de la part de cette soci�t�?

Je dois avouer que je d�couvre � cette occasion, � la lecture du rapport de la C.R.C. et de la r�ponse de la Ville, mais peut-�tre avais-je manqu� de vigilance, que le non-respect des engagements que la soci�t� Decaux a pris avec la Ville dure depuis 2007, ann�e du lancement de V�lib'.

Depuis cinq ans, nous renon�ons � faire appliquer les p�nalit�s que cela entra�ne. Pendant trois ans, de 2007 � 2010, alors que le nombre de v�los disponibles n?�tait que 51�% en 2007, 76�% en 2008, 78�% en 2009, cela aurait d� entra�ner des sanctions de notre part. Plut�t que d'engager un rapport de force, qu'avons-nous fait�? Rien.

On est en droit de se poser la question, si on faisait un peu de po�sie�: o� sont les v�los vol�s�? Et on se dit par moments qu?il n?y a pas que dans le Tour de France qu'il y a de la triche concernant les v�los.

Nous avons n�goci� avec Jean-Claude Decaux un avenant n��2 le 4 d�cembre 2009, qui n'exige plus de la soci�t� Decaux qu?elle respecte ses engagements et qu'elle ne les respecte qu?� 75�%.

La C.R.C. d�montre ensuite assez clairement que cet engagement n'a m�me pas �t� respect� durant l'ann�e 2010 et le non-paiement des sanctions pour la seule ann�e 2010 repr�sente un manque � gagner de 1,58 million d'euros.

1,58 million d'euros qui nous est d� par la soci�t� Jean-Claude Decaux et je ne crois pas que ce soient les salari�s de cette entreprise qui aient profit� de ce manque � gagner de la Ville.

Alors, pourquoi cette mansu�tude, et j'oserais m�me dire cette faiblesse devant un si puissant groupe publicitaire�? Car, enfin, allons � l'essentiel�: le groupe Decaux a tout gagn� dans sa relation avec la Ville de Paris lorsqu'il a mis en place le syst�me V�lib'. Cela lui sert d�sormais de vitrine dans le monde entier. Lors du premier semestre 2012, ce groupe a r�alis� un chiffre d'affaires en hausse de plus de 6�%, soit 1,24 milliard d'euros. Son b�n�fice net est encore de 82 millions d'euros.

Je crois donc que, face � de tels groupes, nous n'avons pas � h�siter. Nous devons faire respecter les droits des Parisiens et des habitants d'Ile-de-France qui utilisent le syst�me V�lib'.

Alors, pourquoi l'Ex�cutif, depuis quelques jours, utilise-t-il son �nergie � d�fendre dans les m�dias le groupe Decaux�? Je ne crois pas que ce groupe publicitaire ait besoin d'avocat pour justifier ses marges financi�res. Je ne comprends pas et je juge m�me cela totalement contreproductif.

Les relations que nous avons avec la soci�t� Jean-Claude Decaux ne peuvent pas �tre "donne-moi ta montre et je te dirai l'heure�!" Utilisons donc le contenu du rapport de la C.R.C. ou, du moins, ses remarques les plus pertinentes dans les relations que nous avons avec ce groupe et ren�gocions sur la base d'un nouveau rapport de force avec ce groupe Jean-Claude Decaux. Ce dernier veut augmenter ses marges de b�n�fices�; nous, nous voulons le meilleur pour les Parisiens.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme Gis�le STIEVENARD au fauteuil de la pr�sidence).

Soyons lucides, ce n?est pas en caressant la t�te des dirigeants du groupe Decaux, en volant � leur secours quand ils se font �pingler par la C.R.C. que nous ferons ?uvre utile. Clairement, appuyons-nous sur ce rapport pour ren�gocier des relations avec le groupe Decaux pour faire respecter une fois de plus les int�r�ts des Parisiens. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CORBI�RE. La parole est � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Lorsque V�lib? a �t� lanc� en 2007, les �cologistes, � l?origine de projets de v�los en libre-service, ont salu� ce nouveau mode de d�placement, symbole d?une autre vision de la ville, une ville apais�e et partag�e qui s'imposait enfin.

Le succ�s public est � souligner. En juillet 2008, le palier de 200.000 abonn�s avait �t� atteint et on compte aujourd'hui 245.000 adh�rents au syst�me V�lib?, mais le rapport note une baisse notable de 2007 � 2010, -11�%.

L'exploitant du service, la SOMUPI, filiale du publicitaire Jean-Claude Decaux, faiblirait-elle � remplir ses obligations et � garantir la qualit� du service�?

Lorsque la Ville se targue de ne rien d�bourser pour ce dispositif, elle accepte pourtant en 2009 de verser 400 euros par V�lib' vol� ou d�truit. Or, ce vandalisme touche, en 2009, 43�% en moyenne des v�los disponibles. La porte est alors grande ouverte pour une participation sans limite des contribuables parisiens � la compensation de ces incivilit�s.

Et ce n'est pas tout�!

Aujourd'hui, la Chambre r�gionale des comptes, C.R.C. d'Ile-de-France, �pingle la qualit� du service V�lib', estimant notamment que pr�s de 5.500 v�los manquent � l'appel. L'exploitant reste alors redevable de plus de 5.000 v�los � l'�gard de la Ville de Paris. A 600 euros hors taxes le v�lo, l?entreprise a �conomis� plus de 3 millions d'euros avec ce tour de passe-passe.

La qualit� du service laisse � d�sirer�: nombre de stations vides, 85�% de la r�gulation � charge de la SOMUPI est consacr� � quatre arrondissements. Pourtant, ce ne sont pas les recettes publicitaires de la soci�t� Jean-Claude Decaux qui l'emp�cheraient de se donner les moyens de bien travailler. Cette derni�re, qui dit reverser entre 15 et 20 millions d'euros annuels � la Ville -d?ailleurs, on aimerait bien avoir le chiffre pr�cis -, au titre des abonnements, touche, lui, entre 58 et 60 millions d'euros par an provenant des recettes publicitaires sur le mobilier urbain.

Cela ne devrait pas non plus l'emp�cher de r�pondre � la n�cessit� d?�largir l?acc�s � ce service � toutes les populations, surtout celles souffrant de pr�carit�, qui n'ont pas beaucoup les moyens d'acquitter 150 euros de caution, ni m�me de payer par carte bleue.

Les Ecologistes avaient d�j� demand� en 2007 que l?abonnement annuel au service V�lib' soit gratuit pour les d�tenteurs de la carte Solidarit� Transport, de 10 euros pour les d�tenteurs de la carte Imagine R et que le montant de la caution soit abaiss� � 75 euros pour les d�tenteurs de la carte Solidarit� Transport ou de la carte Imagine R et, enfin, que la possibilit� pour r�gler la caution et l'abonnement en esp�ces soit pr�vue pour les personnes n?ayant ni ch�quier ni carte bancaire. Elles sont encore, malheureusement, tr�s nombreuses, en particulier dans les quartiers populaires.

Avec ce contrat, la Ville est clairement prise en otage. Et ce choix n'appara�t clairement pas comme un mod�le. De nombreuses collectivit�s veillent d�sormais � s�parer les appels d'offres entre bicyclettes et panneaux publicitaires et � int�grer le v�lo dans leur plan global de mobilit�. Nous actons une nouvelle fois ces d�rives � r�p�tition, cons�quence logique et regrettable de la mise sous tutelle d'un moyen de d�placements innovant au b�n�fice du tout-puissant publicitaire que nous avions d�nonc� d�s 2007. Ann�e apr�s ann�e, la Ville paie au prix fort son refus initial de mettre en place V�lib' en r�gie publique, comme nous l'avions propos�. C'est pourquoi nous souhaitons qu'� l'issue du contrat, le syst�me de v�lo en libre-service soit repris en gestion par la Ville. Comme je l'ai d�j� dit � la presse, quand on fait du v�lo les mains li�es, on finit toujours par tomber�!

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL. La parole est � Mme Laurence DOUVIN, pour le groupe U.M.P.P.A. et, ensuite, � M. Jean-Fran�ois MARTINS.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, nous sommes tous tr�s attach�s au syst�me V�lib' qui constitue un v�ritable nouveau mode de transport dans la Capitale et c'est pourquoi nous avons port� toute notre attention au rapport de la Chambre r�gionale des comptes et que nous souhaitons revenir sur certains des points que ce rapport soul�ve.

Rappelons tout d?abord que le syst�me est bas� sur l'�quilibre suivant�: les recettes de l'affichage publicitaire vont � SOMUPI, filiale de Decaux, les recettes li�es aux abonnements V�lib' vont � la Ville de Paris.

Premier probl�me�: les recettes sont collect�es par l?entreprise, alors qu?un syst�me de r�gie devait �tre mis en place d�s l'origine en juin 2007. Nous sommes donc, depuis cette date, dans l'ill�galit�. Pourquoi�? L?excuse de s?�tre occup� en priorit� du bon fonctionnement du service ne tient pas sur une dur�e de cinq ans. Qui plus est, la Ville est dans l'incapacit� de v�rifier le montant des recettes per�ues par l'exploitant.

Il est bien temps de s'en apercevoir et de lancer un audit des comptes. Il y a l� un vrai d�faut de gestion municipale.

Deuxi�me probl�me�: en mati�re de qualit� de service, un syst�me d'int�ressement a �t� mis en place. Il y a huit indicateurs dont les performances sont mesur�es et qui donnent lieu soit � une prime pour l'op�rateur soit � un d�dommagement pour la Ville.

Mais le probl�me est que les crit�res sont peu repr�sentatifs de la qualit� de service. Un exemple�: le crit�re essentiel de l'accessibilit� des v�los est bas� sur la pr�sence d'au moins un v�lo en station, et encore, peu importe qu'il soit en �tat de fonctionnement ou non. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres pour montrer qu'ainsi, les p�nalit�s sont minor�es et c'est la m�me chose pour le crit�re nettet� et propret�.

Avenant apr�s avenant, les conditions faites � l'entreprise sont plus favorables. Avec l'avenant n��1, l'int�ressement maximum a �t� port� de 12 � 15�%. Dans l'avenant n��2, la p�nalit� pour d�faut d'atteinte du niveau d'exigence minimum a �t� divis�e par 9 et il y a eu introduction de nouveaux crit�res de taux de r�ponses au centre d'appels et de d�lai de r�ponse aux r�clamations, qui ont donn� lieu au versement par la Ville d'int�ressement, alors m�me que ces crit�res n'�taient pas atteints.

Troisi�me point, la r�gulation du taux de remplissage des stations�: la soci�t� dit employer 300 agents qui assurent la r�paration des v�los et leur r�gulation, mais les usagers, eux, se plaignent de stations vides. L'entreprise consacrerait 85�% de ses moyens dans quatre arrondissements de Paris�: 14e, 18e, 19e et 20e. L'existence de stations en altitude n'est pas de nature � tout expliquer et s�rement pas � justifier que les autres arrondissements et les villes de banlieue ne soient pas servis correctement.

Quatri�me point�: si V�lib' est un tel succ�s, comment se fait-il qu?il manque 5.475 v�los par rapport au contrat�? L'entreprise r�pond qu'il n'y aurait pas alors assez de places de parking en station. Mais, dans ces conditions, le contrat ne devrait-il pas �tre revu s?il n?a pas �t� correctement calcul�? Toujours est-il qu?� 600 euros le v�lo, l'investissement non effectu� par l'entreprise est estim� � 3,3 millions d'euros. Or, la Ville n'a pas sanctionn� l'entreprise. Pourquoi y avoir renonc� dans le protocole transactionnel de 2011�?

Manifestement, le co�t du financement de l'extension en banlieue, que nous avons financ�e, je vous le rappelle, n'a pas �t� bien appr�hend� et la Ville a d� financer le doublement du parc de v�hicules de r�gulation, alors que le nombre de stations a augment� de moins de 20�%. D�s le d�part, mes chers coll�gues, en 2007, nous avions d�nonc� un syst�me qui mettait dans le m�me march� des recettes publicitaires et la location de v�los. Cela nous semblait une dangereuse confusion des genres, nous maintenons aujourd'hui encore ce point de vue. On ne peut pas dire que V�lib' n'a rien co�t� � la Ville de Paris, puisqu'il est �vident qu'il a au moins minor� fortement les recettes publicitaires que la Ville aurait pu percevoir. Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes apporte des �l�ments int�ressants, mais il n'a pas �tabli le co�t r�el pour la collectivit� du syst�me en tenant compte du co�t de l'�quipement. Nous le constatons avec regret. Je vous remercie de votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame DOUVIN.

La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS, ensuite � M. Julien BARGETON pour la r�ponse.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, on l'a vu, cela a �t� le fil de cette journ�e, le n�cessaire effort que nous devons accomplir en mati�re de transformation des modes de vie, de transformation des d�placements est un enjeu de sant� publique, un enjeu environnemental.

De ce matin, notre communication sur la lutte contre la pollution, � ce soir, la question des V�lib', c'est le fil rouge de la journ�e. Le succ�s de V�lib' nous incite � aller plus loin et � continuer les efforts en faveur des mobilit�s douces, et notamment des V�lib'.

Mais ce succ�s populaire et ses 240.000 abonn�es V�lib' ne doit pas �tre l'arbre qui cache la for�t. Cela ne doit pas �tre, comme je l'ai entendu dans les premi�res d�clarations qui accompagnent la sortie du rapport de la C.R.C.�: "il n'y a pas de probl�me avec V�lib' puisqu'il y a plein d'abonn�s et que les abonn�s progressent".

Non, le succ�s populaire ne doit pas �tre l'arbre qui cache la for�t, au contraire ce succ�s nous engage�: il est pour de nous un imp�ratif et une exigence suppl�mentaire de 240.000 usagers qui attendent que la Ville de Paris fasse les efforts n�cessaires pour le service qu'ils payent - je rappelle qu'ils le payent - et qu'ils aient un acc�s d�cent au v�lo.

De ce point de vue, le respect du contrat avec l'op�rateur est n�cessaire. Notre exigence doit �tre absolue pour que l'imp�rieuse n�cessit� de rendre le service aux usagers � la hauteur de ce qu'il doit �tre, et de ce qu'il peut susciter comme envie, comme vocation de citoyen parisien � passer � l'usage du v�lo se traduise sur le plan de la qualit�.

Nous avons aujourd'hui convaincu 240.000 m�tropolitains d'utiliser V�lib', nous en convaincrons plus quand la qualit� du service sera au rendez vous.

De ce point de vue, je ne vais pas reprendre les arguments qu'ont cit� M.�CORBI�RE et Mme DOUVIN en particulier, mais une grande partie des exigences de qualit�, qui faisait partie du contrat avec Decaux ne sont pas respect�es. Je parle �videmment des 5.573 v�los manquants. On parle de la disponibilit� et de l'accessibilit� r�elle des v�los qui ne peut pas �tre calcul�e, de la rotation qui est faite exclusivement sur quatre arrondissements, tout cela est de nature � ne pas assurer la qualit� suffisante pour faire du V�lib' le v�ritable mode alternatif � la voiture individuelle.

De ce point de vue, dans le rapport de force entre la Ville et Decaux, il y a un �v�nement qui m'interroge un peu.

Nous avons vot�, il y a un an, une nouvelle d�lib�ration permettant l'augmentation du tarif du V�lib' et on a le sentiment que finalement Decaux a eu le beurre et l'argent du beurre, et que les usagers se sont fait doublement avoir. Le tarif a augment� et, dans le m�me temps, la Ville de Paris ne poursuivait pas et ne demandait pas � Decaux les p�nalit�s qu'il aurait �t� l�gitime de demander.

Monsieur le Maire, pour l'avenir, je crois profond�ment que nous sommes tous tr�s attach�s � V�lib'. Nous souhaitons que le cap des 300.000 adh�rents V�lib' soit franchi, mais il y a trois conditions pour cela.

La premi�re, �videmment, c'est que la qualit� soit au rendez-vous.

La deuxi�me, et elle est corollaire de la pr�c�dente, c'est que le rapport de force entre Decaux et Paris soit r��quilibr�. Ce n'est pas une question id�ologique, ce n'est pas une question dogmatique, ce n'est pas Paris la gentille collectivit� contre le m�chant Jean-Claude Decaux qui est une entreprise priv�e. Il s'av�re que nos relations sont g�r�es par un contrat, que ce contrat pr�voit des p�nalit�s et la Ville, l�galiste comme elle doit l'�tre, doit faire valoir toutes les clauses du contrat.

Enfin, derni�rement, les campagnes de communication qui sont faites aujourd'hui autour de V�lib' sont financ�es � 100�% par la Ville de Paris, elles devraient demain �tre cofinanc�es par tous ceux qui tirent profit de V�lib', y compris Decaux. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Merci � tous les intervenants qui ont parl� en dessous de leur temps de parole. La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, je vous remercie.

Je vais vous renvoyer � la lecture de la r�ponse de la Ville � la Chambre r�gionale des comptes, notamment la synth�se qui est extr�mement claire et je vais essayer de vous en donner ici les �l�ments.

Je tiens tout d?abord � souligner que la C.R.C rel�ve le grand succ�s public de V�lib'. C'est la premi�re partie du rapport et nous ne pouvons que nous en f�liciter. En effet, nous battons des records�: 245.500 abonn�s annuels fin septembre, pr�s de 35 millions de locations attendues en 2012 contre 31 en 2011, un tiers des d�placements � v�lo � Paris se fait en V�lib'. V�lib' a cr�� 360 emplois en Ile-de-France. La Chambre �met six recommandations et des observations. Je ne vais pas revenir sur toutes, mais je souhaite r�pondre aux principales remarques, et je r�pondrai aussi � la place de M. Bernard GAUDILL�RE qui est retenu sur la partie financi�re.

Le nombre de v�los est le point cl�.

Nous constatons l'analyse de la Chambre. Nous consid�rons que Decaux a bien respect� les clauses du contrat qui pr�voit que 75�% du nombre total des v�los pr�vus soit en service, c'est-�-dire environ 18.000 sur 23.801. C'est plus ais� pour la r�gulation qu'il n'y ait pas 100�% des v�los en circulation en m�me temps.

La C.R.C. ne prend pas en compte ce taux de 75�%, notamment pour les avenants. C'est un d�saccord que nous avons avec elle, parce que s'il y avait 100�% de v�los, le syst�me ne pourrait pas fonctionner puisqu'il n'y aurait pas de diff�rences entre le nombre de stations potentielles et le nombre de v�los.

Deuxi�me point, le crit�re de qualit�.

Nous avons beaucoup travaill� avec Decaux pour am�liorer ces crit�res. Aujourd'hui, huit crit�res existent notamment�: accessibilit� des v�los, restitution des v�los, accessibilit� des stations, s�ret� des v�los, nettet� et propret� des stations et des v�los, rapidit� d'intervention. Le taux de satisfaction des utilisateurs est pass� de 88�% en novembre 2011 � 90�% en novembre 2012. Donc, vous voyez que l'on continue � progresser. Et puis il faut comparer aussi avec les autres villes, et je regrette que la Chambre n'est pas fait de comparaisons avec d'autres syst�mes mis en place, parce que beaucoup de gens reconnaissent que la qualit� du service V�lib' est in�gal�e par rapport � des services qui peuvent exister ailleurs. C'est en croisant les crit�res que nous pouvons avoir une id�e claire de la qualit� du service. La Chambre ne partage pas cette approche et nous demande d'am�liorer les crit�res. A mon sens, la r�ussite du service est en soi un gage de qualit�, mais soit nous allons examiner avec Decaux la mise en place d'un crit�re de synth�se pour juger de la qualit� du service. Troisi�me dimension, la r�gulation. C'est le sujet le plus complexe sur lequel l� encore nous avons beaucoup travaill� avec Decaux et beaucoup d'am�liorations ont �t� apport�es depuis l'origine du contrat. Bien s�r, les efforts de r�gulation se concentrent aux endroits o� la r�gulation naturelle a du mal � se faire�: ce sont les points hauts, puisque les utilisateurs descendent plus qu'ils ne montent les V�lib'.

J'assume que l'on ait accord� la priorit� aux 18e, 19e, 20e et 14e arrondissements pour la r�gulation parce que c'est l� �videmment que les utilisateurs ont le plus de mal � ramener les V�lib'. C'est le Centre de Paris, bien s�r, pour �viter les stations pleines le matin par exemple, et en banlieue o� les stations sont recharg�es la nuit.

Nous allons poursuivre car il faut encore am�liorer les choses. D'ailleurs, un v?u a �t� adopt� en Conseil de Paris pour examiner la faisabilit� de V�lib' � assistance �lectrique en septembre. V�lib' �lectrique, si c'est faisable, pourrait �tre une r�ponse aux difficult�s de r�gulation dans les arrondissements situ�s en hauteur.

V�lib' a donc connu des am�liorations successives. C'est un r�cit qui continue de s'�crire�: V�lib'+ avec 45 minutes de gratuit�, les tarifs revus et les tarifs sociaux introduits, les applications smartphone et encore ce matin avec l'adoption d'un v?u PC-PG sur des nouveaux tarifs sociaux. Bref, on s'est perp�tuellement adapt� aux besoins.

Ce service public est fond� sur l'innovation. C'est une innovation et elle est permanente. D'ailleurs aujourd'hui les V�lib' appartiennent pleinement au paysage urbain parisien comme les colonnes Morris ou les fontaines Wallace.

Sur la partie financi�re, je r�ponds ce qu'aurait d� r�pondre Bernard GAUDILL�RE.

La C.R.C. reconna�t que le co�t de V�lib' est accessible � la plupart des usagers. La Chambre reconna�t �galement que l'�quilibre financier de ce march�, je cite, "a �t� favorable � la Ville depuis le d�but du march�", ce sont les termes m�mes de la Chambre, avec des recettes qui ont progress� depuis 2008 et qui sont largement sup�rieures aux d�penses li�es � ce march�.

Nous consid�rons que les chiffres de 2012 et les perspectives du service confirment un �quilibre financier qui demeure favorable � la Ville. Ceci confirme la pertinence du mod�le �conomique retenu pour ce service financ� par les recettes publicitaires et les recettes des usagers.

Evidemment, un tel contrat innovant et complexe n�cessite in�vitablement des ajustement et peut toujours �tre am�lior� dans sa gestion, dans ses m�canismes contractuels. C'est ce que la Ville a recherch� avec les avenants successifs qui ont permis une am�lioration des indicateurs de qualit�, une extension du service vers la banlieue - c'est de la solidarit� concr�te -, un int�ressement du titulaire en fonction de la fr�quentation. L'effet a �t� significatif sur la fr�quentation du service et sur les recettes encaiss�es � la Ville puisque, apr�s une p�riode de stagnation, voire de diminution, depuis 2010 le service augmente de nouveau comme le montrent les chiffres.

Sur les modalit�s de gestion financi�re et de contr�le, la Ville de Paris a eu recours, pour l?encaissement des recettes, � une convention de mandat, jug�e mieux adapt�e au service V�lib' lors de la passation du contrat. Comme le reconna�t la Chambre, ce montage �tait juridiquement conforme au moment de la passation du contrat, mais le Droit a �volu� depuis.

La Cour des comptes avait d'ailleurs valid� ce syst�me. Le Conseil d'Etat n'a pas adopt� la m�me position, et le Conseil d'Etat est une instance sup�rieure aux instances de juridiction financi�re. C'est donc l'avis du Conseil d'Etat qui s'applique.

Nous prenons acte des recommandations selon lesquelles les recettes V�lib' doivent d�sormais �tre encaiss�es dans le cadre d'une r�gie de recettes qui sera mise en place chez le prestataire. Ce changement de r�gime comptable va toutefois n�cessiter un d�lai car il doit se faire en lien avec le comptable public et nous souhaitons une totale continuit� du service et une transparence pour l'usager, sans que cela se traduise par un co�t excessif pour la collectivit�. Il serait paradoxal que les recommandations d'une chambre r�gionale des comptes aboutissent � des d�penses publiques suppl�mentaires�! Par ailleurs, une autre recommandation de la Chambre fait r�f�rence au contr�le des comptes du prestataire. La Ville entend bien exercer cette facult� de contr�le et pr�alablement � la mise en place de la r�gie, les comptes de V�lib' feront tr�s prochainement l'objet d'un audit avec l'Inspection g�n�rale et le comptable public. Quant au d�lai de reversement des recettes per�ues par le prestataire dans le cadre de son mandat, comme la Ville a pu le d�montrer, ceux-ci n?ont pas engendr� de gains de tr�sorerie pour le prestataire au d�triment de la Ville, et la Ville va s'efforcer de raccourcir encore ce d�lai avant la mise en place d?une r�gie. J?esp�re avoir r�pondu aux six �l�ments qui ont �t� abord�s, et notre volont� de faire vivre V�lib' et de le d�velopper encore est �videmment permanente.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Ceci �tait une communication. Il n'y aura donc pas de vote. 2012 DVD 140 - Contrat d'affermage avec la soci�t� SPIE Autocit� pour l'exploitation du parc de stationnement Jean Bouin (16e). V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif � la r��valuation des places de stationnement r�serv�es aux abonn�s.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 140 relatif au contrat d'affermage avec la soci�t� "SPIE Autocit�" pour l'exploitation du parc de stationnement Jean Bouin (16e), sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� le v?u r�f�renc� n��41 dans le fascicule. Monsieur AURIACOMBE, vous avez la parole, pour trois minutes.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci.

Je vais parler de Jean Bouin - on en reparlera plus longuement demain - mais nous allons commencer par un probl�me, un fil rouge comme nous disions, qui est la pollution, et notamment le probl�me des voitures. Il nous est propos� un contrat d'affermage concernant le parc de stationnement de Jean Bouin, un parc qui pr�voit 484 places sur trois niveaux. Aujourd'hui, seules 95 places sont r�serv�es aux abonn�s. 58 places pour le club r�sident, a priori le Stade Fran�ais et surtout, 331 places en horaires, payables � l'heure. Je suis un peu surpris, nous sommes tr�s surpris dans le 16e arrondissement de voir si peu de priorit� donn�e aux locaux � travers les abonnements. En effet, nous avons souhait� tout au long de la journ�e limiter la place de la voiture dans la ville. Vous avez souhait� limiter cette place et aujourd'hui, vous donnez une priorit� dans cet affermage aux personnes qui viendront, qui vont se d�placer avec leur voiture, contrairement � ceux qui pourraient la laisser sur place. Alors, � l'unanimit� du Conseil du 16e arrondissement, nous demandons que le nombre de places de stationnement r�serv�es aux abonn�s dans le parc du stade Jean Bouin soit r��valu� pour pallier le d�ficit de places r�sidentielles du quartier. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Conseiller. La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'ai bien fait de mettre une cravate rouge, parce qu?avec le fil de rouge de M. MARTINS et de M. AURIACOMBE, cela colle parfaitement. J'�mets un avis d�favorable sur ce v?u. Attendons d�j� que le parking soit mis en service et constatons son fonctionnement r�el. L?affectation des places n'est pas mat�rialis�e. Les usagers pourront utiliser les places indiff�remment. Votre v?u est donc sans objet. Pour terminer, j'ajoute que le secteur dispose de deux autres grands parkings � la porte d'Auteuil et � la porte de Saint-Cloud, qui proposent encore aujourd'hui un tr�s grand nombre de places disponibles. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 140. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DVD 140). 2012 DVD 163 - D�l�gation en mati�re de march�s publics pour l'op�ration d'extension du Tramway T3 de la Porte de La Chapelle � la Porte d'Asni�res (17e et 18e). Signature avec la RATP de deux conventions pour l'ex�cution d'un march� de coordination g�n�rale et d'un march� de communication. V?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. relatif au prolongement du T3 jusqu'� la Porte Maillot.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de DVD 163 portant d�l�gation pour l?extension du tramway T3 de la porte de la Chapelle � la porte d'Asni�res, signature avec la R.A.T.P. de deux conventions, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a d�pos� le v?u r�f�renc� n��42 dans le fascicule. La parole est d?abord � Sylvain GAREL, du groupe E.E.L.V.A., pour cinq minutes.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Les bienfaits du tramway des Mar�chaux ne sont plus � d�montrer. Une des r�ponses majeures aux d�fis �nerg�tiques et � la lutte contre l'effet de serre, c'est le tramway, qui est un mode de d�placement urbain offrant une tr�s bonne efficacit� �nerg�tique et produisant tr�s peu de gaz � effet de serre par rapport au nombre de personnes transport�es.

C'est un mode de transport pl�biscit� par de nombreux citoyens, qui v�hicule une image positive et efficace, qui attire de nouveaux usagers, notamment les personnes � mobilit� r�duite parce que c'est plus confortable et plus serein que le m�tro. C'est aussi un outil de solidarit� des territoires, de renouvellement de la ville et de l'espace public. Le tramway retisse des liens entre les quartiers. Il permet le renouveau de la vie locale et du commerce. Il d�senclave les territoires mal desservis. Il am�liore l'image des quartiers d�grad�s qu'il traverse en red�finissant globalement l?espace public et son partage entre voitures, tram, pi�tons et cyclistes. Le bilan de l'exploitation du premier tron�on du T3 est excellent. Depuis sa mise en service le 16 d�cembre 2006, le premier tron�on du tramway T3, l?arc Sud, du pont de Garigliano, dans le 15e, � la porte de Vincennes, dans les 12e et 20e arrondissements, accueille 134.000 voyageurs par jour en semaine. Plus de 172 millions de voyageurs ont emprunt� le T3, au Sud, depuis 2006. Avec ses interconnexions m�tro, R.E.R., bus et bient�t tramway avec le prolongement du T2, c?est toute une partie du r�seau de transport francilien qui est dynamis�e. Aujourd'hui, le T3 Sud transporte quotidiennement deux fois plus de voyageurs que l'ancien P.C.1, et les habitants de banlieue sont tr�s nombreux parmi les usagers du tramway T3. L'arc Nord, de la porte de Vincennes � la porte de la Chapelle, dans le 18e, sera inaugur� le 15 d�cembre prochain. Il comporte 26 stations, et 165.000 voyageurs sont attendus chaque jour. Au total, la ligne T3 accueillera donc plus de 298.000 personnes par jour. 170.000 habitants seront desservis et 100.000 emplois seront aussi desservis par ce tramway. Un prolongement vers l'Ouest et un bouclage � terme sont envisag�s et devraient se faire avant la fin de la prochaine mandature. Nous ne pouvons donc que nous f�liciter du prolongement jusqu?� la porte d'Asni�res, que nous avons �t� les premiers � d�fendre, pour poursuivre cette mission d?am�lioration de l'environnement et des espaces publics encore n�cessaire dans les quartiers populaires, le long des boulevards des Mar�chaux, enclav�s entre de multiples fronti�res d?infrastructures urbaines et de transport. Il permettra de connecter le T3 � la ligne 14 du m�tro, aux deux branches de la ligne 13 ainsi qu?au R.E.R. C. Enfin, nous souhaitons que le r�am�nagement global des boulevards des Mar�chaux poursuive �galement une am�lioration r�elle de l'accessibilit� des personnes handicap�es, des conditions de d�placement et de s�curit� des pi�tons et des cyclistes. Enfin, concernant le calendrier op�rationnel de cette extension, nous souhaitions insister sur la n�cessit� d'anticiper les �volutions du territoire en cr�ant les infrastructures de transports en commun en articulation avec les grands projets d'urbanisme, et non pas apr�s coup, comme cela a �t� trop souvent le cas. Ainsi, si le tramway T3 n?existe pas dans le secteur des Batignolles lorsque les nouveaux quartiers d?habitation et d'emploi verront le jour, les habitants et travailleurs seront davantage incit�s � poss�der une voiture particuli�re et nous aurons alors rat� une bonne occasion d'anticiper l'�volution souhaitable et durable de ce territoire. Au-del� de la desserte de la porte d?Asni�res, nous devons �galement penser d�s aujourd'hui � un prolongement du tramway jusqu'� la porte Maillot, d'une part, et � la porte d'Auteuil d'autre part, sans oublier la desserte du bois de Boulogne. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, aussi technique que puisse appara�tre cette d�lib�ration, elle n'en est pas moins fondamentale. Elle acte en effet la proc�dure de d�l�gation en mati�re de march�s publics pour l?op�ration d?extension du tramway T3 de la porte de la Chapelle � la porte d'Asni�res.

Ce nouveau r�seau viendra desservir le Nord du 17e, et principalement des quartiers en cours de mutation. De la porte de Saint-Ouen � la porte Pouchet, avec le G.P.R.U., de la porte de Clichy, avec l'am�nagement de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", c?est dire si ce r�seau va venir compl�ter un am�nagement urbain tr�s important qui am�nera, je le rappelle, plus de 10.000 nouveaux habitants et l'�quivalent de salari�s et qui, je l'esp�re accueillera bien comme pr�vu le futur Tribunal de grande instance.

Ce maillage se devait de tenir compte de chaque p�le fort de population. C?est pourquoi j?ai ardemment d�fendu, lors de la pr�sentation du projet au S.T.I.F., la station devant la cit� scolaire Honor�-de-Balzac qui n'�tait pas valid�e de mani�re d�finitive.

Je dois rappeler d?ailleurs que c?est l?�tablissement phare de l'arrondissement et, au-del� de l'Ouest parisien, le seul lyc�e international dont la fr�quentation est tr�s importante, puisque plus de 2.000 �l�ves le fr�quentent.

Pour autant, concernant cette d�lib�ration et ce prolongement du tramway, plusieurs points continuent d?appeler notre attention.

Sur le trac�, tout d'abord, je vous r�it�re une nouvelle fois le souhait de la majorit� municipale du 17e arrondissement que les �tudes pr�voyant d�s � pr�sent le prolongement du T3 jusqu'� la porte Maillot soient lanc�es au plus vite. Vous savez combien les �tapes de concertation sont longues et complexes, sans parler m�me de la d�termination des cl�s de financement ou de la r�alisation des travaux.

Il faut donc anticiper cette extension qui, je tiens � le souligner ici, est inscrite dans le S.D.R.I.F. et dans les documents du prolongement du R.E.R. E.

Il est de fait pour le moins surprenant que vous refusiez syst�matiquement toute �tude sur ce futur trac�. Je serai d'ailleurs amen�e � y revenir une fois de plus, � travers un v?u qui aborde aussi plus g�n�ralement nos souhaits pour la partie de l'emplacement de la porte Maillot. Deuxi�mement, �galement, point qui attire notre attention�: le stationnement. Vous le savez, le stationnement est difficile dans le nord du 17e arrondissement, puisque pr�s de 70 places seront ainsi perdues du fait de l'extension du T3, apr�s la suppression, d�j�, de plusieurs dizaines de places dans le cadre de l'am�nagement du G.P.R.U. de la porte Pouchet. Je souhaite donc - et je r�it�re ici ma demande - que soient envisag�s d'autres sc�narios avec un maintien plus important de places de stationnement et nous demandons � nouveau que soit �tudi�e la possibilit� d'un parc de stationnement rue Kellner, pour lequel nous nous battons depuis des ann�es et dont je rappelle que l'entrave existe d�j� en partie souterraine. Enfin, troisi�me inqui�tude sur les reports de circulation. Comment ne pas regretter qu?aucune vue d?ensemble ne soit r�alis�e�? Les projets urbains ou de desserte ont des calendriers concomitants et vous faites comme si cela n'aurait aucun impact sur les quartiers avoisinants. C?est, vous l?imaginez, pour nous tout simplement de la folie. Regardez d�j� les cons�quences sur la circulation des travaux de l'avenue de Clichy pour voir les difficult�s que nous rencontrons dans ce quartier. Imaginez donc ce que cela va �tre, je le rappelle�: - G.P.R.U. porte Pouchet qui est en cours de r�alisation�; - travaux de la cit� judiciaire�; - travaux de la Z.A.C. Clichy-Batignolles�; - requalification de l?avenue de Clichy�; - extension du T3�; - arriv�e du prolongement de la ligne 14. Cela devrait �tre suffisant pour prendre un peu de hauteur et anticiper les lourdes cons�quences sur le r�seau routier. On court, Monsieur le Maire, � la catastrophe s'il n'y a pas un plan de circulation d'ensemble. Nous y reviendrons d'ailleurs au travers d'un v?u que nous allons pr�senter et qui r�it�re notre demande d'un plan de circulation global sur ce secteur. Enfin, un point peut-�tre plus anecdotique, quoique�: le nom des stations. Nous avons bien not� la demande de f�minisation, nous pouvons nous en r�jouir, mais ce qui nous para�t, nous, plus important, c'est qu'on les situe bien g�ographiquement. Nous souhaitons simplement que les conseils de quartier soient associ�s au maximum dans ces d�marches et notamment dans le 17e pour le Conseil de quartier Epinettes-Bessi�res. Monsieur le Maire, vous l'aurez constat�, j'ai attir� votre attention sur les enjeux importants de circulation et, au moment o� le P.D.U. a �t� pr�sent� en Conseil de Paris sans concertation avec les �lus et sans pr�sentation en Conseil d?arrondissement, j'esp�re au moins que nous serons entendus dans le cadre de ces discussions. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. Patrick KLUGMAN, puis � M. Julien BARGETON pour la r�ponse.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire. Merci surtout de me donner la parole apr�s cette intervention. Je sais bien que, en politique, il faut voir une forme d?hommage dans le fait d'entendre des personnes, apr�s avoir combattu des projets qui, manifestement, vont vers le succ�s, se les attribuer outrageusement.

Un mot quand m�me, je crois que nous devons aux interventions r�p�t�es, constantes d'Annick LEPETIT qu'une station au niveau de la cit� scolaire Balzac voit le jour et je crois que c'est la moindre des choses que de rendre cet hommage appuy� � l'action de Mme LEPETIT, quand elle �tait � la charge de la d�l�gation des transports.

Ensuite, on se souvient bien que la Droite, notamment Mme de PANAFIEU lors de la pr�c�dente campagne municipale a combattu fortement, d�j� le tramway en tant que tel et naturellement son extension.

Maintenant, nous entendons la maire du 17e arrondissement, �videmment, qui a tout fait pour s'opposer par ailleurs � la Z.A.C. Clichy-Batignolles telle qu'elle va sortir du sol, nous expliquer qu'elle se r�jouit de l'extension du tramway qui va permettre de consacrer les projets qui sont actuellement en d�veloppement dans la Z.A.C. Clichy-Batignolles notamment.

Bref, nous aurons tout entendu.

Je suis n�anmoins heureux que l'importance de cette d�lib�ration et l?importance de l?extension du tram n'�chappe d�sormais plus � personne, que tout le monde au sein de ce Conseil s'en r�jouisse et j'en profite effectivement pour dire que c'est une op�ration de d�senclavement et de poursuite du sch�ma de transport qui a �t� pens�e et con�ue ici qui est absolument majeure, qui est tr�s importante pour le 17e et pour le Nord de Paris, et pour la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" dans laquelle, effectivement, le prochain Palais de justice devrait �tre �rig�.

Encore une fois, je rejoins la maire du 17e arrondissement, en tout cas sur l'importance qu'elle souhaite accorder � ce projet et je sais bien, c'est comme cela, qu'il faut m�me se r�jouir de ce soutien, puisqu'il va finalement dans l'int�r�t des Parisiens, m�me si nous devons ici aussi rappeler � qui exactement le m�rite en revient. Je n'en dirai pas plus, Monsieur le Maire, je laisse M. BARGETON r�pondre � Mme la Maire sur les interrogations qu'elle semblait pourtant maintenir.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - C'est bien aimable � vous. Monsieur Julien BARGETON�?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Dois-je consid�rer que Mme KUSTER a pr�sent� son v?u�?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Non�!

M. Julien BARGETON, adjoint. - Si, puisqu'il est rattach�. Vous le pr�sentez maintenant, bri�vement�?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je l?ai, le v?u. Je vais vous le pr�senter.

Il est en effet rattach�, il y en avait la substantifique moelle dans mon intervention.

Monsieur KLUGMAN, je vous laisse seul responsable du raccourci et de la caricature que vous avez fait de mes propos.

J'ai rappel� en effet qu'il y avait beaucoup de chantiers qui existaient dans toute la partie Nord du 17e et jusqu'� la porte Maillot et qu'il �tait pour nous capital que l'on puisse enfin lancer les �tudes du prolongement de ce tramway jusqu'� la porte Maillot.

Nous avions d�j� fait un v?u sur Champerret, qui nous avait �t� refus�. Je vous rappelle son inscription dans le cadre du S.D.R.I.F., je vous rappelle �galement que c?est inscrit dans les dossiers du prolongement du R.E.R. E. Je ne vois pas pourquoi la Ville ne lancerait pas ces �tudes qui sont n�cessaires, puisque tout le monde s'accorde pour que ce tramway aille jusqu?� la porte Maillot. C?est maintenant qu'il faut lancer des �tudes car, je l?ai rappel�, les d�lais sont longs. Par ailleurs, nous souhaiterions profiter de cet am�nagement et des �tudes du prolongement pour qu?une �tude sur l?am�nagement de surface soit men�e de mani�re concomitante � tous les projets de desserte que je viens de rappeler�: arriv�e du tramway T3 porte Maillot et arriv�e de R.E.R. E. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - La parole est donc bien cette fois � M. Julien BARGETON, pour r�pondre, y compris au v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vais �mettre un avis d�favorable sur ce v?u, Madame KUSTER.

D'abord, je voudrais remercier M. GAREL de tout ce qu'il a dit sur ce qu?apporte un tramway, je ne voudrais �videmment pas en rajouter, mais je pense que c'est important et je remercie aussi M. KLUGMAN d'avoir r�tabli un certain nombre de v�rit�s.

Je ne peux que rappeler l'engagement pris par le Maire sur cette d�lib�ration. Il s'agit d'atteindre le futur quartier Clichy-Batignolles qui comprendra, comme vous le savez, la future cit� judiciaire, et de desservir le quartier de la porte d'Asni�res d�pourvu de desserte lourde.

Ce prolongement permettra aussi de desservir, ne l'oublions pas, les quartiers enclav�s du nord de Paris qui s'inscrivent pour la plupart dans des grands projets de renouvellement urbain, mais aussi de nombreux �quipements majeurs tels que l?h�pital Bichat, les puces de Saint-Ouen ou encore la cit� scolaire Balzac.

A ce titre, je voudrais vous rappeler que c?est surtout ma "pr�d�cessrice" Mme LEPETIT, comme vice-pr�sidente du S.T.I.F., qui a obtenu de fa�on d�finitive la station de tramway Balzac. Je me permets de le rappeler. Quant au parc de stationnement, Madame KUSTER, je vous ai d�j� r�pondu et en r�union et ici, en Conseil de Paris�: nous n'acceptons pas ces demandes pour une s�rie de r�ponses que je vous ai d�j� apport�es. Depuis le d�part, notre objectif n'a pas vari� et nous ne nous en d�tournerons pas, ce serait �videmment le meilleur moyen de retarder le projet, car nous savons que, si nous avions accept� de rejoindre la porte Maillot tout de suite, in�vitablement, on nous aurait demand� d'aller encore plus loin et il ne faut pas, aujourd'hui, � ce stade, d�stabiliser ce projet et son financement. Cependant, vous savez que, pour pr�server l'avenir, le prolongement du T3 � la porte Maillot figure dans l'avis relatif au sch�ma directeur d'Ile-de-France que la Mairie de Paris a r�cemment transmis � la R�gion. Cet avis a �t� remis en amont du vote du projet de S.D.R.I.F. par le Conseil r�gional le 25 octobre dernier. Notre objectif est r�aliste et coh�rent, car il accompagne une nouvelle �tape du d�veloppement de notre Ville. Enfin, il est amusant de constater (mais M. KLUGMAN l?avait not� aussi) que vous vous rangez maintenant parmi ceux qui font de la surench�re pour les prolongements de tram, alors que votre groupe a �t�, pendant longtemps, fortement oppos� � ce mode de d�placement, "une erreur de l'histoire", tel que vous le qualifiiez � l'�poque, que vous aviez refus� de participer � l'inauguration en 2006 et que Mme DATI l'a encore tr�s fortement et vertement critiqu� ce matin, mais, enfin bon, tout le monde a le droit de changer d'avis.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 163. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DVD 163). Je vous remercie. V?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � une �tude de faisabilit� d'une desserte en transport lourd du secteur Chapelle - International. V?u d�pos� par le groupe E.E.L.V.A. relatif � la r�alisation d'une �tude de faisabilit� d'une gare RER Porte de la Chapelle.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n��43 et n��44 dans le fascicule, d�pos�s par les groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s et E.E.L.V.A., concernant les dessertes en transports dans le secteur Chapelle - International. La parole est � Mme Fabienne GIBOUDEAUX, pour une minute, et ensuite � Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Il s?agit d?un v?u du conseil de quartier Charles Hermite Evangile qui a �t� adopt� par le Conseil du 18e arrondissement, demandant une �tude de faisabilit� pour la r�alisation d'une gare RER � la porte de la Chapelle. Cette demande est issue d'une r�flexion qui a �t� men�e notamment par le conseil de quartier suite � l'�volution de la d�mographie dans ce quartier, rendant indispensable une adaptation du r�seau de transports en commun.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Je vais m'associer quasiment � ma coll�gue Fabienne GIBOUDEAUX pour vous pr�senter un autre v?u, pour le coup, pr�sent� par Daniel VAILLANT et les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, qui demande, dans le m�me sens, une �tude de faisabilit� d'une desserte en transports lourds du secteur Chapelle - International.

A savoir, comme mes coll�gues l'ont dit pr�c�demment, la Ville, notre Conseil, a organis� � la fois les transports � travers le tramway, � la fois l'extension de la ligne 12, mais, aujourd'hui, en raison de la d�mographie, de son �volution, la demande de transports grandit et il manque des liaisons radiales efficaces vers le centre de Paris. C'est dans ce sens que je vous appelle � apporter une r�ponse favorable � ce v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Julien BARGETON, pour r�pondre aux v?ux nos�43 et 44.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je r�ponds dans le m�me temps � ces deux v?ux pour lesquels j'�mets un avis favorable. Le d�veloppement � venir du secteur Chapelle - International appelle en effet une r�flexion pour compl�ter la desserte en transports. Le S.T.I.F. sera saisi notamment pour �tudier la question de la cr�ation d'une station RER suppl�mentaire sur le faisceau de la gare du Nord, conform�ment � l'avis produit par la Ville sur le projet de Plan de d�placements d'Ile-de-France. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2012, V. 219). Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2012, V. 220). Je vous remercie. 2012 DVD 202 - Avant-projet d'am�nagement du parvis et des abords de la gare Saint

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