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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDEEES 114 G concernant l?association "Parcours d?Insertion Fonds Local Emploi Solidarit� de Paris" pour l'accompagnement et la formation des salari�s en contrats aid�s employ�s par le D�partement de Paris. Je donne la parole tout d?abord � Mme SIMONNET, 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration porte sur l'avenant � la convention avec l'association "Parcours d?Insertion Fonds Local Emploi Solidarit� de Paris".

Le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche avait d�j� pr�sent� un v?u lors de la s�ance de juillet sur le sujet des contrats aid�s et nous en red�posons d?ailleurs un � cette s�ance.

Plusieurs �lus pr�sents ici ont d'ailleurs sign� une p�tition qui rassemble plus de 3.000 signatures�: de nombreuses signatures de syndicalistes de diff�rentes organisations syndicales repr�sentatives � la Ville de Paris, de nombreux salari�s de la Ville et de nombreux Parisiennes et Parisiens usagers de nos services publics.

Le sujet des contrats aid�s est, selon nous, d'une grande importance et ce projet de d�lib�ration nous apporte certaines pr�cisions, mais encore bien insuffisantes. Et le tout m�rite un vrai d�bat entre nous.

Comme vous le savez, tout d'abord, la Ville emploie actuellement, dans les diff�rents services ainsi qu?au Centre d'action sociale et dans les mairies d'arrondissement, plus de 1.600 contrats aid�s. On peut consid�rer que c'est un engagement fort de la Ville dans sa contribution � l'insertion des plus fragilis�s dans l'emploi, mais lorsqu?on sait que, dans la pratique, alors que la loi l'interdit, beaucoup occupent des emplois permanents, c'est-�-dire qui correspondent � des besoins permanents et devraient, par cons�quent, de facto �tre occup�s par des fonctionnaires, ce sont �galement des pratiques qui ne sont pas normalement conformes � la loi et qui sont ill�gales.

En t�moignent d'ailleurs des recours aux prud?hommes qui ont obtenu gain de cause.

Nous devrions, en tant que Conseillers de Paris, avoir acc�s � l'ensemble des informations pr�cises, afin de conna�tre les services auxquels ils sont affect�s, car ces contrats aid�s doivent �tre affect�s en plus des emplois permanents occup�s par des fonctionnaires qui assurent un service et non en substitution. Dans le cadre de ces contrats aid�s, les textes exigent, par ailleurs, un suivi d'actions de formation et d?accompagnement pour les b�n�ficiaires dans but de faciliter leur retour � l'emploi. La Ville a donc sign� avec le F.L.E.S. de Paris une convention pour effectuer ces actions. Cette convention, sign�e en d�cembre 2010, finance, d'une part, les actions d?accompagnement individuel ou de formation et, d'autre part, la formation des tuteurs des personnes en contrats aid�s. La faiblesse, mes chers coll�gues, du dispositif de la Ville dans le respect de ses engagements dans le suivi de la formation a �galement fait l'objet de recours devant les prud?hommes. Selon l'expos� des motifs, en 2011, le F.L.E.S. a pu financer 778 actions de formation et d'accompagnement, pour 577 salari�s. Il est dommage que l?expos� des motifs ne pr�cise pas la r�partition entre les formations des tuteurs des contrats aid�s, d'une part, et les formations des salari�s en contrat aid�, d'autre part. Peut-�tre d'ailleurs, je ne sais pas, que les 577 salari�s sont tous des salari�s en contrats aid�s et peut-�tre que la comptabilisation des tuteurs n'en fait pas partie�; je ne sais pas, mais le chiffre, quoi qu'il en soit, semble bien faible lorsqu?on le compare � celui du nombre total de contrats aid�s�: 1.680 salari�s en tout. Surtout lorsque l'on sait que ces salari�s n'avaient pas, jusque � peu, acc�s aux formations de la DRH et ne pouvaient pr�parer les concours, hors les recrutements sans concours. Alors que je sais que depuis, et nous aimerions d?ailleurs avoir plus de pr�cisions � ce sujet, d'autres formations internes � la Ville sont propos�es et qu?il ne saurait �tre question aujourd'hui, mais l� encore il nous faudrait plus de pr�cisions, de limiter l'accompagnement de ces personnels simplement aux actions prises en charge par le F.L.E.S.

Le projet de d�lib�ration pr�cise que, depuis la mise en place du dispositif des C.A. et des C.A.E. en juillet jusqu?au 30 juin 2012, 1.120 salari�s en contrat aid� ont connu une sortie positive, ce qui repr�senterait 32,4�% des sorties, soit plus d?un tiers. Mais le projet de d�lib�ration ne pr�cise pas ce qui permet de caract�riser de "positives" ces sorties�: s'agit-il de C.D.I.�? Ou de C.D.D. de trois mois dans les six mois�? Ou de nouveaux contrats aid�s sign�s�? Vous imaginez bien que ce n'est pas la m�me chose et que notre Ville doit �tre extr�mement exigeante vis-�-vis de ces contrats aid�s, dans la lutte contre la pr�carit� et dans la r�insertion jusqu'au bout.

Rappelons �galement la situation particuli�re de 300 de ces contrats aid�s arriv�s au terme de la dur�e l�gale, qui devraient d�boucher m�caniquement sur une requalification en C.D.I. ou en titularisation au sein de nos services, comme la loi le stipule. Or, il appara�t que, des 1.680 contrats aid�s d�nombr�s d�but 2012, nous en serions � moins de 1.434 en ce d�but du mois d'octobre. Que sont donc devenus les 250 restants�?

Pour l?heure, nous n'avons pas acc�s aux informations pr�cises sur leur devenir.

Est-ce que, parmi ceux-l�, 32�% ont pu s?ins�rer dans l'emploi ou moins ou plus�? Car vous comprenez bien que, si les 250 restants ne se sont vus offrir aucune perspective, on peut dire que cela pourrait �quivaloir � 250 licenciements secs, puisqu?ils devraient de droit �tre requalifi�s en C.D.I.

Je ne connais pas beaucoup d'entreprises priv�es qui r�ussiraient une telle op�ration dans un silence absolu. Il y a quand m�me un probl�me et un besoin d'informations pr�cises. Il y a par ailleurs un pr�judice manifeste, puisque ces personnes auraient d� �tre requalifi�es en C.D.I. et en contrats aid�s. Il faut absolument en tant qu?�lus que nous ayons acc�s � plus d'informations sur leur devenir et qu'ils se voient �galement, pour ceux qui ne sont plus � la Ville, proposer des r�int�grations dans l'emploi. Pour conclure, nous pensons que nous devons �tre exemplaires, non seulement dans l'application de la loi, mais, qui plus est, dans la volont� de d�pr�cariser.

Evidemment, ce projet de d�lib�ration portant sur un avenant concernant le financement de l?accompagnement et de la formation des contrats aid�s, nous la voterons, mais il nous semble important d'avoir � l'occasion de ce projet de d�lib�ration plus de pr�cisions. Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Christian SAUTTER, pour vous r�pondre.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident. - Madame la Pr�sidente, Mme SIMONNET reprend - et elle a tout � fait raison de le faire - un d�bat que nous avons d�j� eu au mois de juillet sur les contrats aid�s.

Je rappelle que les contrats aid�s sont des contrats qui sont offerts � des personnes en grande difficult�: 45�% des b�n�ficiaires sont allocataires du revenu de solidarit� active socle, 10�% sont reconnus comme des travailleurs handicap�s, 19�% viennent, Madame la Pr�sidente, des quartiers prioritaires de la politique de la ville, 24�% sont des seniors, 13�% ont moins de 25 ans, 28�% sont sans dipl�me et 56�% n'ont pas le BAC.

C'est vraiment une politique sociale, dans laquelle la Ville est plut�t en pointe par rapport aux autres collectivit�s territoriales. Je pense que nous pouvons �tre fiers que 1.680 personnes b�n�ficiaient, fin 2011, de ce type d'accompagnement social pour reprendre pied dans le travail et dans la soci�t�.

Donc, il ne s'agit pas, comme Mme SIMONNET l'a dit une nouvelle fois, d'occuper des emplois permanents. Il s'agit d'aider des personnes � sortir de l'exclusion.

Alors, vous posez des questions pr�cises auxquelles je vais r�pondre pr�cis�ment � propos du projet de d�lib�ration relatif � l'association "Parcours d'insertion - Fonds local emploi solidarit�".

Que fait cette association�? Elle accompagne et elle forme un certain nombre de ces personnes qui sont en grande difficult� et qui ont besoin de formation, principalement dans le domaine de la bureautique, mais aussi parfois des connaissances de base.

Nous avons pass�, de longue date, avec cette association, un contrat et, l� (c'est juste pour mentionner ce fait au passage), nous ajoutons � la somme de 300.000 euros qui �tait pr�vue dans le budget primitif de 2012, 130.000 euros pour faire plus. Vous me demandez exactement ce qui a �t� r�alis� en 2011. En 2011, ce sont 577 salari�s, vous l'avez dit, 542 sont des b�n�ficiaires de contrats aid�s et 35 des tuteurs. Je r�ponds pr�cis�ment � votre question pr�cise. En 2012, notamment gr�ce � ce projet de d�lib�ration, les effectifs seront plus nombreux et j'esp�re que, lorsque nous parlerons du budget 2013, j'aurai l'occasion de vous confirmer que nous allons accentuer cette priorit�. Je voudrais dire, puisque vous me posez la question, que ce n'est pas le seul dispositif de formation. Un certain nombre d'autres formations sont donn�es en interne, puisque ces personnes travaillent dans les services de la Ville. Il y a d'abord - et je leur rends hommage - le tutorat qui est apport� par 800 salari�s permanents de la Ville. Je pense que nous devons �tre reconnaissants � ces 800 agents de la Ville qui, dans le cadre de leur travail et parfois en sus de leur travail, aident des personnes, leur tendent la main pour qu?elles retrouvent pied dans notre soci�t�. Nous faisons des bilans de comp�tence et il y a des formations pr�cises qui sont organis�es en interne, soit par la Direction du D�veloppement �conomique, de l'Emploi et de l'Enseignement sup�rieur qui a la responsabilit� de ces personnes et, je leur tire au passage un coup de chapeau, au bureau qui, tout seul, si je puis dire, g�re pr�s de 1.800 personnes. Nous avons, gr�ce � Mme Colombe BROSSEL, donn� acc�s aux cours municipaux pour adultes � ces contrats aid�s. C'est une cloison qui est tomb�e et qui aura certainement des cons�quences positives. Enfin, c?est � Mme Ma�t� ERRECART que je veux ici rendre hommage, les contrats aid�s peuvent acc�der � des formations organis�es par la Direction des Ressources humaines. Au total, en 2011, je ne vous cache rien, 680 personnes ont b�n�fici� d'une action de formation au sens strict, ce qui a, puisque certains ont suivi plusieurs formations, d�bouch� sur 866 actions de formation. Comme je vous l'ai dit tout � l'heure, nous ferons encore mieux en 2012 et en 2013. Vous m'interrogez sur les sorties positives, c'est-�-dire les sorties en emploi. Je confirme le chiffre que vous avez donn�, c'est-�-dire que, au 30 juin, 32,4�%, c'est-�-dire un tiers, avaient trouv� une sortie positive. Qu'est-ce qu'une sortie positive�? Ce peut �tre un recrutement par les services de la Ville o� ces personnes ont travaill�, c'est la moiti� des sorties positives. Ce peut �tre un emploi salari� en dehors de la Ville, mais je ne peux pas vous pr�ciser si ce sont des C.D.D. ou des C.D.I. Ce peut �tre une entr�e en formation qualifiante ou ce peut �tre aussi, cela arrive, une cr�ation d'entreprise. Vous souhaitez que la Ville soit exemplaire en ce qui concerne le traitement des contrats aid�s. Je pense que nous sommes exemplaires. D'ailleurs, nous aurons l'occasion d'en reparler � propos d'un v?u que vous avez d�pos�: depuis quelques mois, nous appliquons strictement la loi, c'est-�-dire que nous devons nous s�parer de personnes qui rendent des services positifs et qui sont arriv�es au bout de leur contrat. Mais, heureusement, pour les personnes les plus fragiles, c'est-�-dire les plus de 59 ans ou les personnes en situation de handicap, il y a un certain nombre de dispositifs que je traiterai lorsque je r�pondrai tout � l'heure � votre v?u. Je veux, en conclusion, dire que nous sommes exemplaires. Peut-�tre avons-nous - et il y a eu quelques condamnations par les Prud?hommes - �t� � la fois impatients et parfois trop g�n�reux, mais je pense que nous pouvons tous �tre fiers de cette politique des contrats aid�s men�e par la Ville de Paris.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 114 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DDEEES 114 G).

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