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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous arrivons en 7e Commission et passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 49 G relatif � la contribution du D�partement aux services de restauration et d'internat de divers coll�ges publics pour 2013. La parole est � M. Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ. - Je voulais intervenir rapidement sur ce projet de d�lib�ration DASCO 49 G qui �voque la contribution que notre D�partement verse aux services de restauration des coll�ges, dont la restauration n'est pas assur�e par des caisses des �coles. Le projet de d�lib�ration nous rappelle effectivement le versement de cette dotation bas�e, je cite, "sur une contribution par repas ou par semaine d'internat", selon qu?il y a ou non un internat au coll�ge, "fix�e par le Conseil de Paris et le nombre de repas factur�s ou de semaines factur�es". On a en annexe effectivement les diff�rents coll�ges concern�s et qui se trouvent dans un grand nombre d'arrondissements de la Capitale.

Simplement, je voulais rappeler � Mme BROSSEL, et elle le sait, qu'un certain nombre de coll�ges, par d�finition, ne sont pas concern�s par ce projet de d�lib�ration parce que la restauration est assur�e par la Caisse des �coles des arrondissements.

C'est le cas de mon arrondissement o� la Caisse du 6e arrondissement, que j'ai l'honneur de pr�sider, assume les repas pour le coll�ge Jacques Pr�vert qui est situ� 18, rue Saint-Benoit, et dont les locaux sont imbriqu�s avec le groupe scolaire du m�me nom.

Dans le cadre de la n�gociation qui s'est ouverte l'ann�e derni�re sous votre auspice entre le Bureau de la restauration et la Direction de chaque caisse des �coles, ce probl�me a �t� �voqu�. Nous avons fait part du fait que la Caisse des �coles assumait des d�penses compl�mentaires, des d�penses li�es � du personnel qu'elle mettait au service de fait du second degr�, puisque la restauration du coll�ge et ses d�penses jusqu'ici n'ont pas �t� compens�es financi�rement. C'est-�-dire que le co�t de ces d�penses de personnel n'a pas �t� pris en compte dans le cadre de la dotation qui nous est allou�e.

Je suis encore dans mon temps, Monsieur le Pr�sident, puisque j'ai 3 minutes, mais je ne les utiliserai pas en totalit�, je vous rassure.

Je souhaitais donc attirer votre attention sur ce point, ma ch�re coll�gue. Il me semble qu'il faut qu'il y ait une r�flexion sur ces coll�ges, dans la mesure o� bien �videmment comme nous ne sommes plus libres de nos tarifs - d'ailleurs vous le savez et vous le rappelez dans le projet de d�lib�ration�-, il me semble parfaitement l�gitime et fond� que les d�penses aff�rentes � la restauration du second degr� soient assum�es par le D�partement. Je voulais attirer votre attention sur ce fait. Je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LECOQ. Je donne la parole � Mme BROSSEL pour vous r�pondre.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur LECOQ, pour cette intervention.

Normalement, ces d�penses suppl�mentaires devraient �tre comptabilis�es dans le P.R.R. Je vous propose que nous refassions le point sur le sujet de Jacques Pr�vert pr�cis�ment, afin de v�rifier que c'est bien le cas et que les moyens que la Caisse met � la disposition de la restauration scolaire, que ce soit dans le premier ou dans le second degr� n'a finalement que peu d'importance, mais que ces moyens soient bien int�gr�s dans le P.R.R. En effet, pour l'ensemble des caisses, nous terminons la derni�re vague sur les conventions et on a bien des conventions pour le D�partement et pour le Municipal, ce qui permet de r�pondre de fait aux interrogations que vous posez - j'allais dire � l'�chelle parisienne. Donc je vous propose que nous replongions sur la situation particuli�re de Jacques Pr�vert pour v�rifier qu'il n'y a pas eu des oublis et je reviendrai vers vous rapidement. Merci � vous en tout cas pour cette alerte.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 49 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DASCO 49 G).

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