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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASES 483 G relatif � l'attribution d'une subvention de 30.000 euros pour l'Association Droits d'Urgence, domicili�e dans le 10e. La parole est � Mme Claire MOREL, pour 5 minutes au maximum.

Mme Claire MOREL. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, le secteur de la psychiatrie a �t�, ces derni�res ann�es, non seulement d�laiss� mais �galement d�valoris�. Familles, proches, professionnels du secteur ont eu � subir non seulement une baisse des moyens financiers depuis trop longtemps mais aussi, et malheureusement, de caricatures transformant les personnes atteintes de pathologies psychiatriques en personnes dangereuses.

En outre, s?il est bien un constat partag� par toutes et tous, c?est aussi le manque de coordination entre les secteurs intervenants que l?on peut trop souvent noter�: m�dicaux, sociaux et sanitaires.

C?est pourquoi il faut saluer l?action de l?Association Droits d?Urgence et son projet qui fait l?objet de ce projet de d�lib�ration.

"Droits d?urgence" est une association de juristes, cr��e en 1995, dont le but est d?apporter gratuitement conseil et assistance juridiques aux plus d�munis pour les aider � prendre conscience de leurs droits, � les conna�tre et � les faire reconna�tre. L?association organise des permanences juridiques gratuites dans une dizaine de structures hospitali�res, associatives et p�nitentiaires. Le savoir-faire qu?elle a ainsi d�velopp� lui a permis de participer activement au d�veloppement de dispositifs pilotes innovants tels que les points d?acc�s aux droits municipaux et p�nitentiaires et les relais d?acc�s au droit. Gr�ce � 300 professionnels du droit b�n�voles et � une �quipe de 22 salari�s, en 2011, 1.227 personnes ont b�n�fici� des consultations offertes par "Droits d?Urgence" dans le cadre de 326 permanences effectu�es en milieu associatif, hospitalier ou carc�ral. Dans ce cadre, l?association "Droits d?Urgence" conduit ainsi, depuis mai 2009, une exp�rimentation tr�s innovante intitul�e "Acc�s au droit et sant� mentale". Cette exp�rimentation est men�e depuis 2009 dans trois �tablissements parisiens de soins�: Sainte-Anne, le centre Marmottan de Perray-Vaucluse et l?unit� de psychiatrie, urgences psychotraumatologie-addictologie de l?h�pital Tenon. En 2012, l?action est �tendue � Maison Blanche et Esquirol. L?originalit� de cette exp�rience consiste � assurer une coordination des m�decins, travailleurs sociaux, juristes, autour des situations difficiles, � travers l?organisation de commissions techniques mensuelles dans chaque �tablissement psychiatrique concern�.�L?objectif principal consiste � pr�venir les ruptures de soins et s�curiser les parcours (m�dicaux, sociaux et juridiques) par l?acc�s au droit des personnes exclues souffrant de d�pendances (toxicomanies, alcoolisme, par exemple) ou de troubles psychiques ou psychiatriques. � Le p�le juridique s?adresse � l?ensemble des patients d�munis, hospitalis�s ou suivis en soins ambulatoires. La plateforme d?information et d?orientation, quant � elle, est d�di�e sp�cifiquement aux patients hospitalis�s sans leur consentement et r�pond � la n�cessit� de resserrer les comp�tences juridiques et sanitaires autour de ces usagers. Cette exp�rience permet �galement�: - de nourrir et d�velopper le partenariat entre professionnels du droit et professionnels de sant� et sociaux, venir en soutien des �quipes sur site�; - de sensibiliser les professionnels du droit et de l?acc�s au droit parisiens aux probl�matiques de sant� mentale et d?exclusion. L?int�r�t de ce dispositif est majeur, d?un grand secours pour les personnes atteintes de pathologies li�es � la sant� mentale et d?une grande utilit� pour les professionnels. C?est pourquoi je vous invite, mes chers coll�gues, � approuver ce projet de d�lib�ration qui pr�voit un financement pour la premi�re fois du D�partement de Paris pour un montant de 35.000 euros. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame MOREL. La parole est � Mme TROSTIANSKY pour ajouter ses commentaires.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Monsieur le Pr�sident, "l?absence de droits nuit gravement � la sant� mentale". Cette formule choc, qui figure sur tous les documents du dispositif "acc�s au droit et sant� mentale", r�sume � elle seule un sujet tr�s complexe�: comment permettre � des personnes souffrant de probl�mes psychiatriques d'acqu�rir ou de recouvrer leurs droits�?

La n�cessit� s'impose d'assurer au plus pr�s des publics vuln�rables un accompagnement juridique fort et durable, �troitement articul� aux prises en charge sociales et m�dicales. Les diff�rentes �tudes men�es aupr�s des sans-abri indiquent toutes que les publics exclus sont particuli�rement expos�s aux probl�matiques de sant� mentale et cumulent des difficult�s � la fois administratives et juridiques.

Il y a eu une diversification des dispositifs d?acc�s au droit et de prise en charge m�dicosociale sur les territoires, mais les personnes vuln�rables parviennent difficilement � s'inscrire durablement dans les circuits d'affiliation classique. Et puis, les professionnels m�dicosociaux, appel�s � intervenir aupr�s de ces publics, se sentent souvent d�munis face � la complexit� du droit, notamment concernant les �trangers. Donc, c'est une triple d�marche qui consiste � permettre � ces personnes de r�cup�rer leurs droits d'une part, de sensibiliser les professionnels de la sant� � cette th�matique d'autre part, et puis aussi de nouer des partenariats pour difficile qu'elle soit, et je crois vraiment que cela constitue une approche innovante de ces questions. Effectivement, cette subvention est une premi�re et je voulais vraiment souligner ce caract�re innovant. Donc, au-del� de cette action, je voulais, Monsieur le Pr�sident, profiter de cette intervention pour saluer l'engagement des 300 juristes b�n�voles et des 22 salari�s de l'association "Droits d'Urgence". Ils sont pr�sents en milieu associatif, hospitalier et carc�ral. Il y a effectivement des points d'acc�s aux droits dans les mairies des 13e, 18e et 20e arrondissements et ils apportent gratuitement des conseils, une assistance juridique aux personnes les plus exclues. L'association aide � conna�tre et � faire reconna�tre leurs droits et plus de 1.200 personnes ont pu b�n�ficier de cette consultation. Je vous engage � voter ce projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TROSTIANSKY. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 483 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DASES 483 G).

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