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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 458 G relatif � l'adoption du r�glement d�partemental d'aide sociale de Paris en faveur des personnes �g�es et en situation de handicap. Madame TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration est en effet l'occasion de parler des personnes �g�es en situation de handicap et nous vous en remercions.

Dans certains cas, les difficult�s li�es � l'�ge se cumulent au handicap et, pass� la limite des 60 ans, repr�sentent pour ces personnes une double peine, non seulement physique, mais surtout au regard de la soci�t�, car elles changent de statut face � l'Etat et aux institutions. A 60 ans, elles ne sont plus des personnes en situation de handicap, mais des personnes �g�es d�pendantes. Pour autant, le handicap n?a pas disparu avec leurs 60 bougies. Vieillir lorsque l'on est en situation de handicap, c'est l?arr�t de l?activit� professionnelle en milieu prot�g�, c'est le d�c�s des parents qui les ont accompagn�s autant que faire se peut, ce sont des hospitalisations r�p�t�es, c?est l?isolement. Vieillir peut aussi amener � devenir handicap�, on le sait avec les handicaps visuels, avec la D.M.L.A. ou le glaucome�; les handicaps li�s � des maladies d�g�n�ratives, comme la maladie d'Alzheimer ou la maladie de Parkinson�; les handicaps suite � un accident vasculaire c�r�bral avec des difficult�s motrices ou une incapacit� � parler, lire, �crire, � comprendre l?autre ou se faire comprendre de l'autre. Je m'arr�te l� pour �viter de dresser un tableau pour le moins attrayant du vieillissement, mais il va de soi que handicap et vieillissement sont souvent des probl�matiques convergentes et superposables. N�anmoins, ces personnes vont � partir de 60 ans avoir � choisir entre la P.C.H., prestation de compensation du handicap, et l?A.P.A., allocation personnalis�e d'autonomie. La question que je me pose est de savoir si cela leur est favorable ou d�favorable. Je sais que c'est un sujet qui pr�occupe grandement nos deux adjointes, Mme Liliane CAPELLE et Mme V�ronique DUBARRY. Nous pouvons nous f�liciter de voir ce r�glement d�partemental d?aide sociale d�finir � la fois les aides obligatoires qui rel�vent de la comp�tence des d�partements, mais aussi les aides facultatives et extral�gales propres au fonctionnement de la collectivit� parisienne que nous avons cr��es, qui traduisent la volont� d'intervention de la Ville de Paris. Le pr�sent r�glement d�partemental d'aide sociale met notamment en lumi�re nos derni�res mesures extral�gales sur la modernisation de l?aide � domicile de f�vrier 2011, comme le rel�vement � 1.000 euros du seuil d?exon�ration de la participation r�clam�e aux b�n�ficiaires de l?A.P.A. � domicile, le seuil national �tant fix� � 700 euros et la minoration de la participation r�clam�e � ceux dont les revenus sont compris entre 1.000 et 1.200 euros par mois. La collectivit� parisienne a toujours fait le choix de favoriser l?autonomie et le soutien � domicile des Parisiens les plus fragiles par la mise en place de plusieurs dispositifs sp�cifiques et en renon�ant � r�cup�rer sur la succession des b�n�ficiaires les frais d'accueil en centre de jour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Le financement des d�penses d'aide sociale l�gale � la charge de la collectivit� parisienne repr�sente pour 2012 un co�t total de 482 millions d'euros. Ce r�glement d�partemental d'aide sociale est d�sormais un document opposable juridiquement aux usagers ainsi qu?aux partenaires institutionnels, �tablissements, services prestataires et associations. Nous pouvons donc nous en f�liciter et continuer notre action en faveur des Parisiens et Parisiennes �g�s et en situation de handicap, autrement dit tr�s fragiles. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TA�EB. Je rappelle � notre Assembl�e que nous avons pris un peu de retard. Si vous pouvez, comme Mme TA�EB vient de le faire, vous exprimer bri�vement, ce serait parfait, mais Mme DUBARRY est toujours tr�s sobre.

Mme V�ronique DUBARRY. - C'est cela, Monsieur le Pr�sident. Comme par hasard, vous le dites juste au moment o� je prends la parole.

Co�ncidence�?

Merci, Madame TA�EB, d'avoir attir� l?attention de notre Assembl�e sur ce document. Ce nouveau r�glement, puisqu'il en existait d�j� un, avait s�rieusement besoin d?�tre toilett�.

Il y a eu de nombreuses modifications l�gislatives depuis le d�but des ann�es 2000�: suppression de l'aide m�dicale, remplacement de la prestation sp�cifique d�pendance par l'allocation personnalis�e d'autonomie, introduction de la prestation de compensation du handicap, mesures d'accompagnement social personnalis� ainsi que la cr�ation des nouveaux dispositifs propres aux d�partements, la prise en charge, vous l'avez dit, des frais d'accueil en centre d'accueil de jour pour personnes �g�es atteintes de la maladie d'Alzheimer, y compris la cr�ation tout � fait innovante d'un centre d'accueil de jour pour les Alzheimer pr�coces � Paris.

Tout cela fait que nous avions besoin de revoir ce r�glement, de le simplifier, de le toiletter et ainsi de pouvoir pr�senter � l'ensemble de nos partenaires et � l'ensemble des usagers un document utile, utilisable puisque, comme vous le rappelez - et c'est tout de m�me important -, il est opposable.

Pour qu?un document soit opposable, autant que faire se peut, il s'agit de s'y retrouver et de savoir exactement de quoi on parle. Ce travail a �t� fait avec l'ensemble de nos partenaires, c'est important de le souligner �galement puisque cela concerne, vous l'avez rappel� aussi, 181 millions d'euros de d�penses. Ce n'est pas anecdotique pour le D�partement, mais c?est un chantier qui est encore � travailler, il y a encore des solutions innovantes � trouver de fa�on � garantir le maintien � domicile de l'ensemble des personnes d�pendantes, mais aussi des personnes handicap�es vieillissantes, autant que faire se peut. Le sch�ma g�rontologique, qui sera pr�sent� sous peu au Conseil de Paris, sur lequel travaille Mme Liliane CAPELLE depuis quelques mois, sera aussi l?occasion de revenir sur l'ensemble des dispositions, soit � faire perdurer, soit les nouvelles dispositions � mettre en ?uvre dans ce cadre. Merci beaucoup.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame DUBARRY. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 458 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DASES 458 G).

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