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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n��2 G et n��2 G bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche et l'Ex�cutif, relatifs aux contrats aid�s � la Ville de Paris. Madame SIMONNET, vous avez la parole, comme le sujet a d�j� �t� �voqu�, si vous voulez bien tenir dans votre minute. Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Le sujet ayant d�j� �t� trait� il y a peu, je pr�ciserai juste qu'� travers ce v?u on demande un �tat de l'�volution de la situation des agents dont le contrat �tait prolong�, pour voir un peu les dispositifs qui ont d�j� �t� mis en place pour certains et pas pour d'autres. Qu'on nous communique de mani�re plus pr�cise le plan d'accompagnement et de formation renforc� qui est d�di� aux personnes en contrat aid� d�s qu?il sera �labor�. Il me semble qu'il est en train d'�voluer et des n�gociations doivent reprendre � ce sujet.

Et nous souhaitons aussi que la Ville s'engage � ce que tous les agents, qui ont d�pass� pendant l'ann�e 2012 les d�lais l�gaux d'emploi en contrats aid�s, soient maintenus dans l'emploi sous toutes les formes possibles, titularisation ou requalification en C.D.I., qu'il s'agisse des services de la Ville ou que la Ville mette aussi en place une politique volontariste dans les services annexes.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci de votre bri�vet�. La parole est � M. SAUTTER pour r�pondre.

M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident. - Merci, Madame la Pr�sidente. Nous nous int�ressons gr�ce � ce v?u aux personnes dont le contrat arrive � l'�puisement de la dur�e l�gale. Mme SIMONNET parle de 300 personnes, et en fait il s'agit de 81 personnes, et plus pr�cis�ment il y a 54 travailleurs, soit handicap�s, soit ayant plus de 59 ans et il y a 27 autres personnes dont les contrats vont prendre fin d'ici � f�vrier 2013. Ils sont re�us individuellement, ils sont orient�s vers des formations - je ne vais pas reprendre ce que j'ai dit � propos de l'association "FLES" dont on a parl� tout � l'heure - et les solutions durables que nous pouvons mettre en ?uvre sont les suivantes�: en ce qui concerne les travailleurs handicap�s et les personnes de plus de 59 ans, nous avons la possibilit� juridique de transformer leur contrat en contrat unique d'insertion � dur�e ind�termin�e. Ceci est juridiquement possible et ce sera fait pour ces personnes dont il serait particuli�rement cruel de mettre un terme � leur contrat aujourd'hui. En ce qui concerne les autres, avec la Direction des Ressources humaines � laquelle j'ai d�j� rendu hommage, il y a trois sessions de formation aux examens d'agent technique des �coles, d'agent technique des installations sportives et de recrutement d'�boueurs qui sont organis�es et qui sont r�serv�es aux personnels b�n�ficiaires de contrats aid�s et aux autres travailleurs pr�caires de la Ville. Vous le voyez, nous faisons le maximum et j'ai d�pos� un v?u qui mentionne bien le v?u d�pos� par Mme SIMONNET et qui apporte les �claircissements n�cessaires.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci. Il y avait une demande d'explication de vote de la part de M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Je ne sais pas encore si le v?u n��2 G est maintenu�?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame SIMONNET, retirez-vous le v?u n��2 G�?

Mme Danielle SIMONNET. - Le v?u bis propos� par l'Ex�cutif apporte des pr�cisions, il ne reprend pas compl�tement le souhait initial de notre v?u. Maintenant nous prenons acte des avanc�es, donc nous pr�f�rons retirer notre v?u, surtout qu'il pr�cise que l'ensemble des d�marches continuent de faire l'objet de discussions avec les organisations syndicales. Cela me semble tr�s important que ces discussions puissent se poursuivre car, dans les 80 personnes dont vous parlez, il ne faudrait pas oublier les 300 d'avant. Je pense que nous avons aussi encore des obligations � leur �gard. Et le v?u aussi en insistant sur le suivi individualis� qui peut d�boucher sur des solutions p�rennes de retour � l'emploi, y compris dans les services de la Ville, montre une vraie volont� et une porte ouverte.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame SIMONNET, merci. Le v?u �tant retir�, Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - C'est un peu dommage parce que, nous, nous aurions vot� le v?u n��2 G qui posait un principe g�n�ral et sans �quivoque. Et le v?u n��2 bis est beaucoup plus impr�cis, �vanescent sur les propositions de la Ville. J'entendais M. SAUTTER nous dire tout � l'heure que, pour les situations des travailleurs handicap�s et des plus de 59 ans, il y avait un engagement parce que ce serait particuli�rement cruel. Je trouve que la situation est �galement cruelle pour des travailleurs de moins de 59 ans et qui ne sont pas handicap�s et qui ont �t� tromp�s par ces situations. M. SAUTTER a �t� modeste encore en disant qu'il y avait eu quelques condamnations. Si je ne dis pas une erreur, il y a eu onze condamnations par le Tribunal des Prud'hommes. C'est tout de m�me assez lourd, comme contentieux. Je trouve donc que le v?u n��2 bis est vraiment tr�s insuffisant. Nous aurions vot�, oui, sans aucune h�sitation, le v?u n��2 G. Nous nous abstiendrons sur le v?u n��2 bis.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Il vous est toujours loisible de d�poser des v?ux, comme vous le savez. La proposition de v?u n��2 G est retir�e. Je mets, par cons�quent, aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt�. (2012, V. 45 G).

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