�

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen de v?ux non rattach�s, dont la proposition de v?u r�f�renc�e n��6 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relative � l'exp�rimentation d'une salle de consommation � moindres risques. C'est M. LHOSTIS qui va pr�senter cette proposition de v?u n��6 G en une minute, et M. LE GUEN donnera l'avis de l'Ex�cutif. Vous avez la parole, Monsieur LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Pourquoi ce v?u�?

Un rappel d?abord. Les politiques r�pressives ont montr� toutes leurs limites dans le domaine de la s�curit� et celui de la tranquillit� des populations et m�me leur dangerosit� en mati�re de sant� publique. La politique de r�duction des risques a elle au contraire d�montr� son efficacit�.

Que l'on soit partisan de la l�galisation, de la d�p�nalisation comme je le suis pour ma part, ou pour le maintien de la l�gislation actuelle, comme pour l'�change ou la distribution de seringues qui vient d'�tre �voqu�, on peut �tre pour des raisons de sant� publique pour l'ouverture de salle de consommation de drogues � moindres risques. Aujourd'hui, toutes les conditions sont r�unies. Le Gouvernement, par la voie de sa Ministre de la Sant� s'est d�clar� favorable � une exp�rimentation dans plusieurs villes. Des villes comme Paris, Marseille, Le Havre se sont port�es candidates pour ces exp�rimentations. Les services de l'Etat ont d�j� pr�par� le d�cret encadrant cette exp�rimentation. Les associations de la r�duction des risques viennent de confirmer qu'elles sont pr�tes d�s maintenant � g�rer ces �quipements�; elles ont eu l'occasion de le faire dans une r�union que j'ai organis�e dans le 10e arrondissement o� il y avait plus d'une centaine de participants. Il est donc urgent d'organiser l'information et la concertation avec les habitants des quartiers les plus concern�s, pour permettre une installation sans affrontements inutiles et sans r�cup�ration politicienne. Le v?u demande donc � Mme la Ministre de la Sant� de signer sans tarder le d�cret encadrant cette exp�rimentation. Par ailleurs, il demande que soit pr�par�e d'ores et d�j� l'implantation de cette salle de consommation de drogues � moindres risques dans la transparence et la confiance avec les populations directement concern�es.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Je donne la parole � M. Jean-Marie LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Pr�sident. Je comprends l'impatience de M. Alain LHOSTIS et je veux saluer ici son engagement renouvel�, ainsi que celui des �lus, notamment du 10e arrondissement, qui ont beaucoup travaill� sur ces questions. Mais au-del� du travail qui a �t� fait depuis maintenant deux ans par l'ensemble de la majorit� de ce Conseil et pas simplement de la majorit� d'ailleurs, je veux saluer ici le concours d'�lus de l'opposition ainsi que le soutien, non seulement de la Ville de Paris, mais aussi des villes qui �taient repr�sentatives de diff�rents courants politiques. Ainsi, Marseille, Bordeaux, Le Havre travaillaient avec d'autres municipalit�s et avec nous sur ces sujets. C?est vrai que nous avons beaucoup travaill�; c'est vrai que nous sommes maintenant tr�s engag�s et nous attendons que soit bien �clair�s la voie et le calendrier sur lesquels nous pourrons avancer. Nous le ferons sur les principes qu'a d�finis M. Alain LHOSTIS. Il est normal que les choses s'installent mais il sera aussi utile que nous passions � l'action d�s les semaines qui viennent, m�me si certains, �videmment, ne cessent d'exploiter tous les faits divers, quels qu'ils soient, pour essayer de faire na�tre des peurs et tenir des propos qui n'ont pas lieu d'�tre. Merci, Monsieur le Pr�sident.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN, de donner donc un avis favorable � cette proposition de v?u n��6 G. La parole est � M. GOUJON, pour une explication de vote.

M. Philippe GOUJON. - Ce v?u, cette proposition d'ouvrir les salles de shoot est vraiment le type m�me de la fausse bonne id�e. Ce n'est ni utile, ni souhaitable, d'abord parce que nulle intoxication ne peut �tre trait�e par le produit qui l'a cr��e et que le seul objectif m�dical?

M. Yves CONTASSOT. - Et l'alcool�?

M. Philippe GOUJON. - Oui, enfin pour le moment, l'alcool est en vente libre.

Le seul objectif possible est le sevrage qui doit aller de pair avec la r�duction des risques.

C'est inutile car l?offre fran�aise de r�duction des risques est d�j� l'une des plus importantes, m�me si on doit encore l'am�liorer.

Deuxi�mement, ce n'est pas souhaitable parce qu?avec ces centres d'injection, on ne per�oit pas d?apports tellement b�n�fiques... j?ai �tudi� les rapports et je suis all� au Quai 9 avec M. LE GUEN, qui n�cessiteraient une remise en cause compl�te de la politique fran�aise, fond�e, comme dans la quasi-totalit� des autres pays et ainsi que le pr�conise les Nations Unies, sur le sevrage et l?interdit.

Je dois dire franchement que le fait de relancer cette proposition aujourd?hui, au moment m�me o� une �lue parisienne est compromise dans une affaire gravissime? Cela en fait faire rigoler certains�! ? de blanchiment de l'argent de la drogue ou au mieux, comme le dit M. CONTASSOT, au mieux ce n'est pas grave, c'est de la fraude fiscale sur fond de trafic de drogue. C'est une v�ritable provocation�! Mais, Monsieur LHOSTIS, vous �tes en bonne compagnie puisque vous �tes en compagnie de M. PEILLON qui, ce matin, propose, au nom du gouvernement sans doute, la d�p�nalisation du cannabis�! Si Matignon y est hostile, que M. PEILLON d�missionne de ses fonctions�! Il ne peut pas �tre en d�saccord sur ce point avec son gouvernement, avec le Premier Ministre. Mais ce qui est grave, c'est que les socialistes, les "Verts", par leur demande de d�p�nalisation, de l�galisation d'ouverture de salles de "shoot", entretiennent finalement un climat permissif et un climat de banalisation en mati�re de consommation de drogues alors qu?on le sait, ce sont l'interdit et le sevrage qui, associ�s � la r�duction des risques, permettront de sortir les jeunes de cet enfer de la drogue, et certainement pas de les accompagner en leur permettant de se droguer confortablement.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON. J'ai une explication de vote de Mme BRUNO et une explication de vote de M. GAREL. Je redonnerai la parole � M. LHOSTIS. Madame BRUNO, vous avez la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Je pense qu?il ne faut pas faire d?amalgame entre le v?u pr�sent� et l'affaire qui a occup� la presse ce week-end.

Cette affaire de blanchiment d'argent li� � un trafic de drogue rel�ve de la justice, et il y a lieu de respecter la pr�somption d'innocence.

Le v?u pr�sent� par M. Alain LHOSTIS rel�ve d'un probl�me de sant� publique et rejoint � ce titre le v?u que j'avais propos� en octobre 2010, demandant l'exp�rimentation d'une salle, et d'une seule salle, de consommation � moindres risques, de consulter la population concern�e par le lieu exp�rimental, de proc�der au bilan de cette exp�rimentation et, enfin, d'en pr�senter les conclusions � notre Assembl�e. Je prends donc mes responsabilit�s et c'est dans une suite logique avec mes interventions de l'�poque que je voterai ce v?u.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BRUNO, pour cette intervention d'une grande dignit�. Je donne la parole � M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je salue effectivement l'intervention de Mme BRUNO. Nous allons exactement dans ce sens. Nous pensons qu'il faut exp�rimenter plusieurs salles, si possible, de consommation de drogue � Paris?

Monsieur GOUJON, cela a toujours �t� notre position, et les amalgames que vous faites entre une affaire totalement priv�e et nos positions sur la toxicomanie sont absolument scandaleux.

J'imagine que vous ne voulez pas que l'on rappelle toutes les affaires o� l'U.M.P. et ses pr�d�cesseurs, le R.P.R., l?U.D.R., le S.A.C. ont �t� m�l�s�: il y a de quoi faire un dictionnaire�!

Je vous signale que vous avez dans votre groupe des gens qui ont �t� condamn�s pour fraude �lectorale et qui si�gent toujours dans cette Assembl�e�! Vous voyez de qui je veux parler. Vous ne voyez pas�? Un maire du 5e arrondissement�! Il est l� d'habitude. Monsieur GOUJON, vos amalgames sont inadmissibles et je vous demande de les retirer.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur GOASGUEN, allez-y, bri�vement.

M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais que nos coll�gues ne confondent pas les choses. D'abord, ce n'est pas une affaire priv�e?

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je crois que la confusion est bien port�e, cet apr�s-midi.

M. Claude GOASGUEN. - Non, elle n?est pas port�e du tout�! La pr�somption d?innocence doit �tre port�e mais quand on avoue soi-m�me que l'on commet une fraude fiscale, je suis d�sol�, le Maire de Paris a eu raison de condamner ce propos et de demander la d�mission de la personne. C'est la raison pour laquelle je l'approuve.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole bri�vement, et M. LE GUEN aura le dernier mot, comme il sied � l'Ex�cutif.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Pr�sident, je ne vais pas rentrer dans ce d�bat. Cela n?a rien � voir avec la question que j?ai soulev�e, qui est extr�mement grave et importante et qui, en termes de sant� publique, est essentielle pour clore le dispositif de r�duction des risques. Je vais simplement dire � M. GOUJON que je me rappelle qu'il est venu une seule fois avec nous � Gen�ve, mais il n'a rien regard�. Il est venu pour dire qu'il �tait contre, point�! Et je vais lui dire autre chose, s?il se rappelle, s?il a vu ce lieu. Il a pr�sent� ces lieux comme des lieux festifs. Ce sont des lieux de souffrance�! Ce sont des personnes en souffrance qui viennent consommer les produits. Ce sont des personnes en marge de la soci�t� qui souffrent dans leur t�te et dans leur corps. Ce sont ces lieux d'accueil de la souffrance que nous voulons cr�er. �videmment, cela n'a rien � voir avec les "salles de shoot" dont vous parlez�: ce terme est impropre, scandaleux et ne s'applique pas du tout � la politique que nous voulons mener�!

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Monsieur LE GUEN, des propos apaisants pour terminer.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur le Pr�sident, d'abord, c'est un d�bat l�gitime, et c'est un d�bat qui, dans le travail tel qu?il a �t� men� depuis deux ans, me semble-t-il, honore notre Conseil puisque toujours, il a �t� men� de fa�on collective, dans des conditions de r�flexion, d'�changes qui �taient tout � fait � la fois de l'ordre de la raison et du respect des uns et des autres.

Je comprends tout � fait que l'on ne partage pas les m�mes positions. C'est parfaitement l�gitime. C'est d'ailleurs aussi pour cela que je veux saluer la position de Mme BRUNO, mais aussi du groupe U.D.I., qui est sur cette position, et qui montre bien que, parce qu'on travaille en �changeant des arguments, on peu aussi parfois converger au-del� des diff�rences politiques.

Je veux tout simplement dire que dans le d�bat qui a eu lieu ce week-end et au-del�, depuis quelques semaines, contre ces fameuses salles de consommation � moindres risques, on voit bien quand m�me que dans l'argumentation qui est employ�e, nous sommes de plus en plus dans l'argumentation politicienne, j'allais dire, d'une part, et deuxi�mement, dans des extravagances d'argumentation qui font que je pense qu'il n'y a pas de respect par rapport � ceux qui sont nos �lecteurs et qui nous entendent, pour savoir quelle est la coh�rence des uns et des autres. Je m'en �tonne un petit peu, mais je m'en f�licite. Cela montre bien que, lorsque l'on d�bat sur le fond des dossiers, lorsque l'on a une position qui est coh�rente, alors cela am�ne ceux qui sont contre cette position � d�fendre des positions d?une fa�on pol�mique, ayant peu de rapport avec le fond du sujet, essentiellement dans une vision politicienne et non pas dans une politique de sant� publique.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je suis dans la coh�rence intellectuelle.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Monsieur GOUJON, la buvette est ouverte, vous pouvez vous expliquer ailleurs qu'ici. Mes chers coll�gues, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est adopt�e. (2012, V. 48 G).

�