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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 52 G relatif aux dotations des coll�ges pour 2013 d'un montant de14.464.960 euros. La parole est � M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Oui, Monsieur le Pr�sident.

En charge de 112 coll�ges publics, le D�partement de Paris leur attribue des dotations de fonctionnement que ce projet de d�lib�ration propose de fixer � partir de deux crit�res principaux que sont les effectifs et la superficie des locaux pour un montant, comme vous l'avez rappel�, de 14.464.960 euros.

Comme l'ann�e derni�re, un forfait � l'�l�ve est utilis� pour �valuer les d�penses destin�es aux enseignants et � l'administration du coll�ge. L'�volution du nombre d'�l�ves de chaque coll�ge a donc un effet m�canique sur l'�volution de la dotation que lui attribue le D�partement. Cet effet doit cependant �tre temp�r� par un soutien des �tablissements les plus fragilis�s, afin qu?ils ne soient pas p�nalis�s dans leur d�marche de reconqu�te du public scolaire.

La superficie, quant � elle, est prise en compte au travers de forfaits au m�tre carr� qui permettent d'estimer les charges li�es au b�timent (le chauffage, l'�lectricit�, l'eau, les maintenances de locaux et de mat�riel). La dotation notifi�e � chaque coll�ge est cependant globale et l'�tablissement est libre de sa r�partition entre les diff�rents chapitres budg�taires. En revanche, mes chers coll�gues, il est propos� ici six nouvelles mesures qui sont autant de preuves de la capacit� d'adaptation de la collectivit� parisienne, s'il en fallait, � l'�volution des besoins de la communaut� �ducative que je vous rappelle�: Tenir compte des variations du co�t de l'�nergie en majorant de 5�% le forfait calcul� pour le chauffage pour les coll�ges hors cit�s scolaires�; Deuxi�mement permettre aux �tablissements situ�s hors cit�s scolaires d'assurer la maintenance des mat�riels et des locaux, notamment en termes de s�curit� incendie et de maintenance des ascenseurs en majorant de 5�% le forfait calcul� pour l'entretien�; Ensuite, inscrire une majoration de cr�dits pour le paiement de la taxe de balayage pour un montant de 239.282 euros. Je m'attarderai sur le quatri�me point�: maintenir le niveau de la dotation initiale de l'ann�e 2012 lorsque son montant calcul� pour 2013 aboutirait � une baisse en raison notamment d'une baisse d'effectif de coll�giens qui affecte essentiellement des coll�ges situ�s en r�seau de r�ussite scolaire �vit�s par certaines familles. Je me permets ici, mes chers coll�gues, de faire une petite r�f�rence � la volont� tenace du pr�c�dent Ministre de l'Education de faire de la carte scolaire une mesure archa�que qu'il fallait absolument assouplir. On voit encore aujourd?hui les effets d'une telle conception en termes de mixit� sociale. Heureusement, aujourd'hui ce principe irrigue la nouvelle politique du Gouvernement qui vise � pr�server cette mixit� indispensable � Paris comme ailleurs. Cinqui�me point, cette incidence faite, je reviens � la cinqui�me mesure propos�e cette ann�e pour chiffrer la dotation de fonctionnement des coll�ges et lyc�es parisiens. Il s'agit de moduler le taux d'�valuation des dotations de coll�gues et cit�s scolaires dans la limite maximale de 2,5�% par rapport � 2012, en fonction du nombre de coll�giens entre les rentr�es de 2010 et 2011, ainsi que la proportion de coll�giens au sein de la cit� scolaire � la rentr�e 2011. Enfin, prendre en compte le niveau de fonds de r�serve des coll�ges autonomes afin de permettre � chaque coll�ge de b�n�ficier d'un montant de fonds de r�serve adapt� � une gestion r�guli�re, soit deux mois de fonctionnement sur les dix mois pleins de l'ann�e scolaire. Le fonds de r�serve repr�sentera ainsi 20�% de la dotation annuelle � compter de 2013. Comme les ann�es pr�c�dentes, mes chers coll�gues, les dotations des coll�ges int�grent aussi un forfait pour l'abonnement et la maintenance Internet. Si le coll�ge concern� est raccord� � la Ville au r�seau de fibre optique de tr�s haut d�bit, n'est int�gr�e que la maintenance, ainsi que le financement du transport des �l�ves vers les installations sportives pour assurer les cours d'�ducation physique, lorsque l?�tablissement ne dispose pas sur ce site d'�quipements n�cessaires. Ce sont donc un peu plus de 14 millions qui sont attribu�s aux coll�ges parisiens pour l'ann�e 2013, ce dont nous ne pouvons que nous f�liciter au nom des quelques 50.000 coll�giennes et coll�giens parisiens. Vous l'aurez compris, mon groupe politique et moi-m�me voterons ce projet de d�lib�ration avec beaucoup de conviction. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur DUCLOUX. Madame BROSSEL, que dit-elle apr�s ces compliments�?

Mme Colombe BROSSEL. - Elle dit�: merci, Monsieur DUCLOUX, pour tous ces compliments�!

Juste un mot�: au-del� des dotations, je crois que le d�fi, l'un des d�fis auxquels nous avons � r�pondre en mati�re d?accueil de coll�giens, c'est �videmment d'arriver � �tre en avance et dans des conditions qui soient de qualit� tr�s convenables par rapport � l'�volution d�mographique. Je rappelle qu'� cette rentr�e, nous avons ouvert deux annexes de coll�ges, dont l'une a vocation � devenir un coll�ge � part enti�re, et qu?� la rentr�e prochaine, nous en ouvrirons �galement une autre. Bien �videmment, tout ceci a un impact en termes de dotations ensuite de fonctionnement, mais je tenais � rappeler que l'investissement de la Ville - et c'est en lien avec le d�bat que nous avions ce matin sur les orientations budg�taires - ne faillit pas en mati�re �ducative et scolaire, et que l'accueil de nouveaux coll�giens et de nouveaux �coliers � Paris est pour nous une source, certes, parfois de tirage de cheveux, mais surtout de plaisir, parce qu?une ville qui accueille des jeunes est une ville qui va bien.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL. La parole est � M. MENGUY, pour une explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je n'avais pas pr�vu de prendre la parole, mais compte tenu des interventions qui ont eu lieu, je crois n�cessaire de rappeler un ou deux points.

D'abord, Monsieur DUCLOUX, j'�coute, quand je peux, avec beaucoup d'attention vos propos. Le petit la�us sur "c?�tait moins bien avant et c?est mieux maintenant", vous pourriez nous l'�pargner, compte tenu surtout des derni�res d�clarations du Ministre de l'Education nationale. Il n'y a pas de quoi se vanter. Par ailleurs, Madame BROSSEL, sur les programmations d'investissements en mati�re de coll�ges et les projets d'annexes que vous avez mentionn�s, il faut faire attention, en particulier, dans le 15e arrondissement, parce que l'annexe du coll�ge Citro�n est une premi�re �tape. Mais cela a �t� �voqu� d'ailleurs en r�union dans le 15e et en conseil de quartier. On sait que cette annexe ne sera op�rationnelle qu'� la rentr�e 2014 et il est �tabli qu'� la rentr�e 2015, les effectifs des coll�ges dans le 15e auront augment� de telle fa�on que ce seront des effectifs d'un coll�ge � part enti�re, plein et entier. Et donc, il faut toujours faire attention. Ce qu?on regrette un peu au sein de mon groupe, c?est que les investissements pr�vus pour les coll�ges ne sont pas finalement si compatibles avec la r�alit� des chiffres et la r�alit� des effectifs qui seront attendus dans les arrondissements et le 15e notamment. Et donc, ce que j'appelle de mes v?ux, c'est que les programmes et les investissements pr�vus pour le D�partement de Paris prennent en compte ces �volutions d�mographiques. L'annexe du coll�ge Citro�n en 2014, alors qu?il y aura un besoin d'un coll�ge suppl�mentaire � part enti�re dans le 15e d�s 2015 - vous en conviendrez - cela m�ritait peut-�tre une meilleure programmation des investissements et un meilleur fl�chage des recettes de la Ville et du D�partement. Je pense par exemple aux droits de mutation annuels.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur MENGUY. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 52 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DASCO 52 G).

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