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2012 SG 8 G - Signature de l'avenant n° 1 au contrat particulier entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris.


M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration relatif � la signature de l'avenant n��1 au contrat particulier entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris, sur lequel l'amendement n��8 G qui lui est li� a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. Il y a trois oratrices inscrites�: Mme TACH�NE, Mme DOUVIN et Mme KUSTER. Et deux adjoints r�pondront�: Mme HIDALGO et M. MANSAT. Madame TACH�NE, vous avez la parole.

Mme Anne TACH�NE. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, exactement trois ans apr�s avoir approuv� le contrat particulier 2009-2013, nous sommes donc invit�s � en accepter les corrections. Reconnaissons que cet avenant ajuste plus qu'il ne bouleverse la programmation financi�re initiale. Il prend d'ailleurs en compte une erreur qui fixa l'enveloppe globale � 340 millions d'euros, quand le montant r�el s?�levait � 343 millions.

Si la r�vision, comme en 2009, a �t� con�ue par les seuls Ex�cutifs des deux collectivit�s, on peut supposer qu'elle s'appuie sur l'�tat r�el d'avancement des op�rations retenues.

Je regrette qu'il n'ait pas �t� jug� utile de fournir � notre Assembl�e une information pr�cise sur le niveau d'ex�cution du document contractuel. A d�faut, on devra se satisfaire de retrouver des projets dont on avait oubli� l'existence, ou d'identifier ceux qui b�n�ficient aujourd'hui du soutien municipal.

Commen�ons, et tout � fait par hasard, par l'Institut des m�tropoles durables. Sa derni�re apparition dans notre enceinte remonte � 2011, apr�s plus de deux ann�es d'une pr�figuration qui a occup� un tr�s haut fonctionnaire et autoris� �tudes et colloques. M. MISSIKA disait alors qu?il s?agissait d'un outil particuli�rement exceptionnel, capable de r�soudre le probl�me de la transversalit� du dialogue et du forum. Bref, cet instrument de recherche � vis�e internationale devait �clairer d�finitivement la question m�tropolitaine. Or, le seul �clairage dont nous disposons d�sormais, c'est sa sortie du cadre de la contractualisation D�partement-R�gion. La question est donc simple�: est-ce l'annonce d�finitive de sa disparition ou seulement celle d'une prise en charge par d'autres moyens�? Sortie donc de l'I.M.D. et des ateliers de cr�ation urbaine, et entr�e opportune de deux projets dont il faut bien consolider les financements�: Aqua Futura, en coop�ration avec Ivry-sur-Seine, et Paris Parc, port� par l'universit� Pierre et Marie Curie sur Jussieu. Dont acte. Mais la revoyure de ce document fait une victime plus cons�quente et tr�s regrettable. Je veux parler de la couverture du p�riph�rique sur les portes Ternes et Champerret, dans le 17e arrondissement. Cette op�ration est devenue l'arl�sienne de l'am�nagement urbain parisien, mais une arl�sienne qui vieillit et peut fortement d�sesp�rer. On savait en effet la Municipalit� peu press�e de s'engager dans sa r�alisation, malgr� l'inscription de ce projet dans quasiment toutes les conventions financi�res. On sait d�sormais que la trinit� politique unissant le Gouvernement, la R�gion et le D�partement n'est pas non plus une garantie de financement. Pour preuve, le traitement r�serv� au Grand Paris Express dans la loi de programmation budg�taire 2013-2015. Mais je ne reviendrai pas sur le sujet, ma coll�gue, Mme Edith GALLOIS, a pr�sent� tout � l'heure son v?u et M. CAFFET peut toujours hausser la voix, M. Jean-Paul HUCHON proclamer sa d�ception. "Paris M�tropole" afficher ses inqui�tudes, le milliard a bien disparu et avec lui, un levier d'emprunt pour la Soci�t� du Grand Paris. Pour poursuivre sur ce th�me, pouvez-vous nous dire, Monsieur le Pr�sident, si le Gouvernement participera au volet transport de la r�novation des Halles�? En f�vrier 2012, l'absence de l'Etat �tait vilipend�e. Huit mois et un changement politique plus tard, je ne doute pas que vous ayez su convaincre le Ministre du Budget de la dimension nationale du projet et l?amener � un engagement qui r�duirait le poids de la facture de 164 millions d'euros hors taxes, que se partagent les actuels partenaires. En tout �tat de cause, pour les �lus U.D.I., la concentration pr�vue par cet avenant de 26 millions d'euros, au b�n�fice du p�le Ch�telet, est pr�f�rable un saupoudrage au profit d'actions nouvelles, quand le contexte g�n�ral appelle la rigueur. Chers coll�gues, il n'y a pas si longtemps encore, les anath�mes lanc�s contre le pr�c�dent Gouvernement structuraient vos interventions. Toutes les occasions �taient bonnes et l'adoption du contrat particulier 2009 fut de celles-l� pour stigmatiser les engagements non tenus � l'�gard de Paris et le cr�diter des probl�mes de la Ville. S'il y a bien quelque chose qui a chang�, c'est la retenue avec laquelle vous regardez les annonces sur le gel des dotations aux collectivit�s et autres diminutions d�cid�es par le Gouvernement de M. Jean-Marc AYRAULT. Pour conclure enfin, les �lus de l'Union des d�mocrates et ind�pendants maintiendront la position d?abstention qui fut la leur il y a trois ans, pour la simple et bonne raison qu'ils n'ont pas �t� associ�s en 2009 comme en 2012 � sa formalisation et au choix des op�rations retenues. Je vous remercie de votre attention.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame TACH�NE. Je vais donner la parole � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, un contrat particulier est, par d�finition, fait pour contribuer au d�veloppement entre deux collectivit�s, � savoir ici Paris et la R�gion Ile-de-France, autour de projets qui servent des objectifs majeurs.

Ce contrat particulier porte sur la p�riode 2009-2013. Nous sommes � mi-parcours et dans la clause de revoyure, comment ne pas s'int�resser au dossier majeur que constitue le r�seau du Grand Paris Express�? On l'a dit tout au long de la journ�e�: c'est un r�seau strat�gique pour la R�gion capitale qui est de nature � r�duire tr�s sensiblement les temps de transports, � permettre � bon nombre de Franciliens, notamment, d'effectuer leur parcours en transports en commun plut�t qu'en voiture. Un chiffre�: on peut s'attendre � une diminution de 25�% des embouteillages gr�ce au report de 19.000 usagers de la voiture vers les transports collectifs. Et bien s�r, le Grand Paris Express n'a pas pour seule utilit� les d�placements, mais ouvre bien d'autres possibilit�s en mati�re de logement, d�veloppement �conomique, et emploi. Alors o� en sommes-nous�? Le 26 janvier 2011, l'�tat et la R�gion ont sign� un accord sur le financement des transports collectifs. La semaine derni�re, le Syndicat des transports d?Ile-de-France a adopt� � l'unanimit� un v?u demandant d?ici la fin de l'ann�e l'inscription dans la loi de programmation budg�taire 2013-2015 du milliard d'euros n�cessaire � la poursuite du projet. Ayant particip� � cette r�union, je peux vous affirmer que tous ceux qui ont pris part � la discussion, de toutes tendances et de toutes collectivit�s, avaient une expression concordante pour affirmer leur inqui�tude face au d�faut d'inscription de cette somme dans la loi de financement pluriannuelle. La discussion �t� rendue d'autant plus importante que nous avons vot� le D.O.C.P. de la ligne orange. Nous avons vot� �galement la concertation de la ligne rouge. Que se passe-t-il dans les d�partements�? 72 �lus de Seine-Saint-Denis, de tous bords l� aussi, ont lanc� au gouvernement un appel solennel affirmant qu'ils n'accepteraient aucun renoncement au projet. Alors, et nous, �lus parisiens, que pouvons-nous faire�? Nous sommes inquiets, bien s�r, devant les d�clarations de la Ministre, Mme DUFLOT, qui parle de "priorisation" du chantier et d'un projet, je cite, � "assumer, phaser, penser, structurer et pas seulement id�aliser". De tels propos remettent � l'�vidence le projet sur le m�tier, un projet qui pourtant, rappelons-nous, mes chers coll�gues, a suscit� beaucoup de cr�ativit�, beaucoup de travail, de r�unions et de concertation et men� apr�s tout ce dispositif lourd � un accord g�n�ral dont on ne pouvait que se f�liciter. Donc, aujourd'hui, pour nous rendre utiles et pour avancer, nous d�posons un amendement demandant d'ajouter � cet avenant un second texte qui abonde le volet consacr� au Grand Paris Express d'une somme de 500 millions. Cette somme est � pr�lever sur les recettes � venir des droits de mutation de l'ann�e 2012, dont nous savons d�j� qu'elles d�passent le milliard d'euros. Mais surtout, nous proposons qu'il s'agisse, et j'insiste bien sur ce point, d'une avance remboursable sur les exercices suivants, avance remboursable conform�ment aux engagements du protocole. Cette dotation ainsi constitu�e et vers�e � la Soci�t� du Grand Paris lui permettra de lever d�s 2013 les fonds n�cessaires � la poursuite des �tudes et au lancement des premiers travaux. Nous d�passons l�, vous le voyez, toute pol�mique, pour faire une proposition pr�cise, imm�diate et qui est de notre responsabilit�. Au moment o� le Pr�sident de la R�publique demande � tous les Fran�ais un effort exceptionnel, nous, les �lus de l'opposition du groupe U.M.P. au Conseil de Paris, demandons � M. le Maire de Paris aussi un effort exceptionnel, mais qui sera lui remboursable, et au profit d'un projet exceptionnel pour notre m�tropole. Il ne s?agit pas, je le pr�cise et le r�p�te, d'une d�pense suppl�mentaire puisque c'est bien une avance remboursable. Cette avance ne tombe donc pas sous le co�t des reproches du Maire de Paris, qui ne peut donc �tre certainement qu?en accord avec notre v?u et, pourra ainsi cheminer vers le titre de bienfaiteur �voqu� tout � l'heure par mon excellent coll�gue, M. Philippe GOUJON. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN. Derni�re oratrice inscrite, la parole est � Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Permettez-moi de regretter l'absence de M. le Maire de Paris, mais je me r�jouis que ce soit vous, Monsieur SAUTTER, en tant qu?ancien adjoint aux finances, qui pr�sidiez cette s�ance, parce que je vais en effet parler d?un dossier qui est un v�ritable serpent de mer.

La discussion sur l?avenant au contrat particulier que vous nous pr�sentez aujourd'hui est pour moi une occasion suppl�mentaire de revenir sur un projet majeur pour Paris et au-del�, pour la m�tropole�: la couverture du p�riph�rique entre les portes Ternes et Champerret, dans le 17e.

En tant que maire de cet arrondissement, c'est avec une grande inqui�tude, et je p�se mes mots, que j'aborde avec vous cette discussion.

D?abord, permettez-moi de m'�tonner que ce soit au d�tour d'un avenant que je d�couvre l'abandon du projet. En effet, celui-ci figure dans la cat�gorie "Op�rations retir�es du C.P.D.R.", et je cite�: "La couverture du p�riph�rique sur les portes Ternes-Champerret. La r�alisation n'�tant pas envisag�e en 2013, de fait l'enveloppe de 10 millions peut �tre d�ploy�e".

En trois phrases, vous enterrez purement et simplement ce projet. C'est tout simplement inadmissible�!

Inadmissible, car vous faites voler en �clats un projet capital pour Paris et pour le 17e.

Inadmissible, parce que vous revenez sur l'engagement de l'�tat et de la Mairie de Paris.

Inadmissible, parce que vous traitez les habitants des quartiers concern�s avec un m�pris indigne d'un maire.

Permettez-moi de vous rafra�chir la m�moire.

Comme vous le savez, cette couverture, d�cid�e en 2001, �tait inscrite dans le pr�c�dent contrat de plan Etat-R�gion. Elle a �t� retard�e, du fait d'�tudes compl�mentaires, au b�n�fice de la couverture de la porte de Vanves, dont acte. Mais ce n'�tait pas l'une ou l'autre des couvertures�: les deux �taient programm�es. Et des cr�dits d'�tat �taient quant � eux toujours r�serv�s. Je m?en �tais en effet inqui�t�e d�s le d�but de ma mandature, et le Ministre des Transports de l'�poque, M. Dominique BUSSEREAU, m?avait confirm� que l'�tat tiendrait ses engagements � hauteur de 35,7 millions d'euros, la R�gion apportant alors une participation de 9,3 millions d'euros. Restait donc � la Mairie de Paris et au Maire � lancer l'enqu�te publique, �tape incontournable pour concr�tiser le projet, ce qui n'a �videmment jamais �t� fait. Combien de v?ux, combien de courriers, Monsieur le Pr�sident, vous ai-je adress�s pour que vous lanciez enfin cette enqu�te publique�? C'�tait de votre responsabilit�, et vous n'avez rien fait. Face � votre inaction et au manque de volont� de votre part, j'ai ensuite obtenu de M. le Pr�fet de R�gion une r�union des services de l'�tat et de ceux de la Mairie de Paris. Lors de cette r�union, nous avions convenu qu'il �tait possible d'avancer, d�j� dans un premier temps, sur une partie du tron�on, et que les moyens pouvaient ainsi �tre mobilis�s plus facilement. Nous �tions alors tomb�s d'accord sur un phasage de l'op�ration et la r�alisation dans un premier temps de la couverture unique du secteur Champerret, c'est-�-dire le plus habit�. Cette solution avait le m�rite de relancer le projet, le m�rite de donner un espoir � la r�alisation d'un am�nagement promis et attendu par des milliers d?habitants lass�s de participer � des r�unions de concertation et de ne rien voir venir. Monsieur le Pr�sident, je ne m�connais pas le contexte �conomique et la crise que le pays traverse. Je ne m�connais pas non plus les contraintes financi�res de la Mairie de Paris. Et c'est bien pour cela que la couverture de la porte Champerret � la porte de Villiers apparaissait comme une voie de sortie r�aliste, pragmatique de cette op�ration, sorte d'arl�sienne, comme cela a �t� rappel� tout � l'heure, sans cesse report�e. En effet, le projet initial de couverture totale du p�riph�rique portait donc sur les trois portes, des Ternes, Villiers et Champerret. Elle �tait estim�e � 200 millions d'euros. Le tron�on de la porte Champerret sur lequel, avec vos propres services, nous nous �tions arr�t�s, repr�sente quant � lui un investissement, uniquement ou seulement, de 90 millions, somme nettement plus abordable que bien des projets propos�s dans le cadre de ce C.P.D.R., et dont les effets ne seront pas aussi b�n�fiques pour la population parisienne. Je vous rappelle encore une fois qu'il y avait des engagements financiers de l'�tat, de la R�gion Ile-de-France et de vous-m�me. Je vous rappelle �galement que le secteur de la porte Champerret est celui qui permet de d�gager le plus de foncier, foncier sur lequel la Ville de Paris pourrait investir, pourrait nouer des partenariats avec des investisseurs priv�s mais surtout, y r�aliser des �quipements publics, notamment des cr�ches, dont le besoin est criant, et que vous refusez syst�matiquement de r�aliser dans cette partie de l'arrondissement. Monsieur le Pr�sident, ce projet est possible si la volont� politique est au rendez-vous, ce projet est possible si vous honorez vos engagements. C'est une question d'�thique, Monsieur le Pr�sident. En tout cas, je ne doute pas que les habitants du 17e concern�s par ce projet se souviennent, eux, de vos engagements. Je saurai leur rappeler en 2014. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame KUSTER. Je vais donner la parole aux deux adjoints qui vont vous r�pondre, et d'abord � Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Ce projet de d�lib�ration me permet de revenir sur ce contrat particulier. Vous vous en souvenez, il avait �t� adopt� pour quatre ans en novembre 2009 pour r�pondre � des objectifs prioritaires de la R�gion et du D�partement.

Nous avions d�clin� autour de quatre th�mes ce contrat, avec l'am�lioration des d�placements, le d�veloppement �conomique, la solidarit� et la protection de l'environnement.

Ce contrat mobilise une enveloppe globale de 343 millions d'euros, abond�e � hauteur de 232 millions, c'est-�-dire 67�% du montant, par le D�partement et 110.860.000 euros par la R�gion.

La convention pr�voit donc d'actualiser ce document � mi-parcours pour voir et pouvoir red�ployer �ventuellement les sommes qui concernent chacun des projets, donc c'est l'objet de cet avenant.

La r�vision nous a permis de constater que 18 projets sur les 25 op�rations se d�roulent conform�ment aux pr�visions. Nous proposons de supprimer trois projets qui ne pourront pas voir le jour dans les conditions pr�vues, ce qui permet de d�gager un montant de 8,75 millions et nous proposons d'int�grer aussi deux op�rations nouvelles, je vais en parler, qui, elles, sont pour un montant de 7 millions.

Nous avons pr�vu de revoir � la baisse les financements n�cessaires � cinq projets, permettant ainsi d'abonder de 26 millions d'euros la part d�di�e au p�le Ch�telet et d'inscrire �galement un million sur les �tudes pr�alables au T8 ou � ce que l'on appelait le Tram Y jusqu'� pr�sent. Au final, la r�vision modifie � la marge l'enveloppe du contrat particulier � 340 millions, avec une part de la r�gion � 109 et celle du D�partement � 229. Les projets, rapidement, dont l'avancement est conforme aux pr�visions�: les entreprises innovantes, les incubateurs et les p�pini�res, l'Institut d'�tudes avanc�es, l'Institut de la vision, le tr�s haut d�bit, les lyc�es et les C.F.A., les p�pini�res pour les nouvelles structures de l'�conomie sociale et solidaire, la Maison de l'�conomie et de l'emploi (ch�re � votre c?ur, Monsieur le Pr�sident). Les op�rations que nous supprimons du contrat, cela ne veut pas dire qu'elles sont supprim�es, mais en tous les cas elles n'ont pas trouv� r�alisation pour des raisons diverses, d'ailleurs�: l'Institut de la m�tropole durable, parce que la question du p�rim�tre �tait vraiment d�battue et ne nous a pas permis d'avancer ainsi qu?une partie �galement de garantie du Fonds r�gional d'intervention solidaire. En revanche, nous avons donc ajout� des op�rations nouvelles. Je pense au projet Aqua Futura qui est propos� et qui pr�voit aussi un montant de subvention r�gionale et de subvention d�partementale identique � 1,5 million chacune et au projet Paris Parc, un projet de plate-forme d�di�e � l'innovation qui est � l'�tude et qui est aussi inscrit pour 4 millions d'euros, pris en charge � parit� par les deux collectivit�s. En mati�re de solidarit�, nos projets avancent bien�: le centre d'accueil d'urgence des 0-18 ans ouvert 24 heures sur 24, la cr�ation et l'humanisation des places d'h�bergement d'urgence, l'aire d'accueil des gens du voyage avec, quand m�me, des difficult�s li�es notamment au changement de pied du Pr�fet de R�gion dans ce dossier dans les mois qui ont pr�c�d� l'arriv�e du nouveau Gouvernement, des projets aussi sur l'environnement et les am�nagements durables qui �voluent bien (le T3 porte d'Asni�res nous int�resse, la station anciennement Eole Evangile, aujourd'hui Rosa Parks dans le 19e arrondissement, la s�curit� du T3 et du tunnel de Pantin, les protections phoniques � la Cit� universitaire et aussi le secteur porte d'Italie et Kremlin-Bic�tre). Nous avons retir� du contrat de plan le projet de couverture du p�riph�rique sur la porte Ternes-Champerret. Cela fait quand m�me longtemps que l'on en parle et que nous ne sommes pas d'accord, nous l?avons dit. D'abord l'op�ration n'�tait pas financ�e, elle est tr�s complexe et tr�s co�teuse puisque, vous le savez, nous devons r�pondre aux normes type Mont-Blanc et d'autres pistes sont envisag�es, d?ailleurs pas uniquement dans le 17e arrondissement, puisque je rappelle � Mme KUSTER que nous envisageons aussi d'autres pistes que la couverture du p�riph�rique, j'y reviendrai demain dans un projet de d�lib�ration concernant le 20e et le 12e arrondissement. Je confirme que cet �l�ment l� est retir�. Je vous pr�cise qu?il y a des projets dont l'enveloppe financi�re est modifi�e pour tenir compte de l'avancement r�el des projets. Il s'agit notamment des gares Paris Est et Paris Nord, des canaux et des am�nagements de voirie de l'espace public aux portes du G.P.R.U. Clignancourt-Montmartre. Je ne reviens pas sur ce que j'ai dit sur le T3, le T8 et sur les Halles. Enfin, sur l'am�nagement et le d�veloppement durable, nous avons des projets dont l'avancement et la programmation sont conformes aux pr�visions, je m'en r�jouis�: la for�t lin�aire que nous portons avec Mme Fabienne GIBOUDEAUX sur la Z.A.C. "Claude-Bernard", mais aussi le d�veloppement des �nergies renouvelables puisque, pour m�moire, nos assembl�es ont act� la participation et la cr�ation de la S.E.M. Energies POSIT?IF. Je vous ai fait un rapide compte rendu de l'�tat d'avancement et des d�cisions prises dans ce contrat. Je reviens sur l'amendement pr�sent� par Mme DOUVIN. Je ne vais pas reprendre, puisque c'est obsessionnel, l�, cela fait trois fois que l'on en parle aujourd'hui�: il y a une question d'actualit�, un v?u tout � l'heure et un amendement ici, sur la question du Grand Paris Express. Nous l'avons d�j� dit et M. Julien BARGETON l'a excellemment rappel�, nous avons demand� � plusieurs reprises de maintenir l'investissement dans les transports collectifs d?Ile-de-France au Gouvernement. Je rappelle tout de m�me que le Grand Paris Express n'�tait pas financ�, que s'il n'y avait pas eu la mobilisation des collectivit�s dans le plan de mobilisation d'urgence, pas grand chose n'aurait pu �tre engag�. Or, nous l'avons fait. En ce qui concerne notamment l'�volution et les financements n�cessaires � l'ensemble du projet du Grand Paris Express, je pense que la mission qui a �t� confi�e � M. Pascal AUZANNET, qui est attendue pour le 30 novembre, �clairera effectivement les collectivit�s et l'Etat, non seulement sur la priorisation, mais aussi sur l'analyse fine des co�ts, puisqu'un certain nombre d'estimations faites par la S.G.P. �taient, je le dis, vraiment ni faites ni � faire. Certaines estimations ont connu des variations de plusieurs millions d'euros, ce qui d�montre bien qu?il fallait un travail un peu plus s�rieux pour prendre en compte les co�ts r�els. Je voudrais insister quand m�me sur le fait que Paris a provisionn� dans le plan de mobilisation une enveloppe de 150 millions d'euros, d�s le mois de juillet 2009, et que nous avons pris les mesures n�cessaires, concernant notamment le prolongement de la ligne 14, qui va permettre la d�saturation de la ligne 13 et nous avons �galement mobilis� les moyens pour que les transports de banlieue � banlieue, ce que l'on appelle la fameuse ligne rouge et la ligne orange, puissent �tre engag�s. Vous demandez une fois encore que la Ville mobilise 500 millions d'euros pour la S.G.P. sans savoir si, effectivement, ces millions dont vous parlez sont n�cessaires quant � leur mobilisation imm�diatement, mais cela fait partie d'une approche qui, de mon point de vue, n'est pas tr�s s�rieuse. D'autre part, j'aimerais que vous nous disiez ce que vous pr�voyez comme investissements en moins, parce que si vous ajoutez 500 millions d'euros d'investissements d'un c�t�, j'imagine qu'il y a un certain nombre de cr�ches, d?�coles, de logements et d'�quipements qui seraient supprim�s par ailleurs. Je pense que la g�n�rosit� des Parisiens n'est pas � prouver. Leur esprit de solidarit� non plus. Il faut que nous essayions de faire les choses avec s�rieux et de mobiliser les moyens au moment o� ils sont n�cessaires pour r�aliser les �quipements qui vont permettre, non seulement aux Parisiens, mais aux habitants de la m�tropole de trouver un peu plus de confort et de qualit� de vie. Je vous remercie. Je rejette, bien s�r, cet amendement.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO. Madame KUSTER, rapidement, vous avez la parole en tant que maire d'arrondissement.

Mme Brigitte KUSTER. - Je vous remercie de rappeler que c'est � ce titre que je reprends � nouveau la parole pour vous dire combien je suis stup�faite des propos l�nifiants que je viens d'entendre, une sorte de blablabla, Mme HIDALGO n'a fait que relire le projet de d�lib�ration. J'avais pris la peine de faire une intervention, je crois, argument�e et chiffr�e, Madame HIDALGO. J'ai cru comprendre aussi que vous �tiez candidate � la Mairie de Paris. Si c'est comme cela que vous comptez tenir les engagements lors de votre programme? L�, nous sommes sur des engagements qui datent de 2001, et la r�ponse que vous me faites, c'est "voil�, cela fait longtemps qu'on en parle, c'est trop complexe et cela co�te trop cher". Ce n'est pas admissible�! Je vous ai expliqu�: 90 millions, c?est un engagement qui a �t� pris. Il y a des engagements qu'il faut tenir�! Et la r�ponse que vous m'avez faite est bien l�g�re, elle n?est pas argument�e et permettez-moi de m'inqui�ter tr�s s�rieusement de l'avenir de la Capitale, si c'est comme cela que vous l'envisagez�!

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO. - Sans �piloguer, mais je crois que Mme KUSTER, avec toujours beaucoup d'agressivit�, revient sur ce sujet, sur lequel la r�ponse de l'Ex�cutif parisien a �t� constante, mais vraiment constante�: ce projet n'�tait pas financ�, en tous les cas pas � hauteur des besoins et, aujourd'hui, nous ne sommes plus dans des logiques de couverture du p�riph�rique parisien. Nous sommes dans d'autres recherches�: traiter sur le plan acoustique les nuisances concernant les riverains du p�riph�rique mais aussi travailler, comme nous le faisons de fa�on exp�rimentale, sur les rev�tements du p�riph�rique. Madame KUSTER, cela fait simplement 10 ans que vous �voquez ce sujet et qu'on vous fait les m�mes r�ponses !

Mme Brigitte KUSTER. - C'est inadmissible�! C'est un engagement que vous aviez pris.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Bien. Je crois, mes chers coll�gues, qu?il faudrait passer au vote. Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n��8 G d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition d'amendement n��8 G est repouss�e. Maintenant, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 8 G. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Abstention du Centre. Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2012, SG 8 G).

Octobre 2012
Débat
Conseil général
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