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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons maintenant en 4e Commission et examinons le projet de d�lib�ration DEVE 158 G relatif � l'attribution d?une subvention de 96.500 euros � l?association "Etudes et Chantier Ile-de-France" pour la mise en place d?un projet d?insertion professionnelle, au travers de l?entretien horticole de sites relevant de la Ville de Paris. Il y a deux inscrits, et m�me deux inscrites�: Mme FOURNIER et Mme CHARNOZ. Et il y aura une ou deux r�ponses de Mme GIBOUDEAUX et de Mme VERON. Madame FOURNIER, vous avez la parole, pour cinq minutes.

Mme Danielle FOURNIER. - Oui. C?est la troisi�me fois, depuis le d�but de l?ann�e, que le Conseil de Paris est saisi de projets de d�lib�ration portant sur des dispositifs d?insertion bas�s sur l?entretien des espaces verts.

Au Conseil de janvier, nous avons vot� un projet de d�lib�ration portant sur le march� d?entretien des �quipements municipaux et d�partementaux, un march� important dans lequel ont �t� introduits de nombreux dispositifs d?insertion � l?occasion de son renouvellement, au Conseil de septembre, plusieurs projets de d�lib�ration visant � confier l?entretien des espaces verts, d?accompagnement d?�quipements municipaux et d�partementaux, c?est-�-dire ceux des �coles, des cr�ches et des biblioth�ques, entre autres, � des chantiers d?insertion d�j� op�rationnels sur le territoire parisien.

Et enfin, � ce Conseil d?octobre, arrive ce projet de d�lib�ration portant sur le subventionnement de l?association "Etudes et Chantier Ile-de-France" dans le cadre d?un chantier d?insertion pour l?entretien des espaces verts, des �quipements sportifs municipaux de la ceinture verte dans deux arrondissements.

A l?occasion de ce projet de d�lib�ration, qui s?inscrit - on le voit - dans un ensemble, dans une continuit�, dans une politique, je voudrais justement souligner l?action engag�e par Mme Fabienne GIBOUDEAUX pour allier �cologie et insertion. En effet, les clauses d'insertion, comme vous l'avez d'ailleurs vous-m�me rappel� tout � l'heure, Monsieur le Pr�sident, permettent, au titre de l'article 14 du Code des march�s publics, d?imposer aux entreprises du secteur concurrentiel retenu de confier une partie de leur charge de travail, 5 � 10�%, � des personnes en situation d'exclusion, par exemple, la r�servation � un E.S.A.T. de l'entretien d'un cimeti�re, celui d'Ivry, ou la r�servation � une structure d?insertion par l'activit� �conomique de l?entretien d'un autre cimeti�re, celui des Batignolles. On voit l� de mani�re concr�te comment la solidarit� avec les g�n�rations futures, en mettant en ?uvre des modes de gestion respectueux de l'environnement et favorables � la biodiversit�, se conjugue avec la solidarit� pour les personnes qui vivent aujourd'hui et sont en situation d'exclusion. D'autre part, nous savons qu'il n'est pas toujours facile d'agir dans le domaine, et la mise en place de micro-lots permet � des r�gies de quartier, par exemple, de r�pondre � ce march�. Alors, certes, cette politique a un co�t, 96.500 euros pour le chantier d'insertion pour lequel le Conseil de Paris est saisi aujourd'hui, mais c'est vraiment doublement un investissement pour l'avenir en termes sociaux et en termes environnementaux. Je crois que nous ne pouvons que nous f�liciter de cette mobilisation de la Ville et, dans le cas particulier, la mobilisation de l'adjointe en charge des espaces verts et de la biodiversit�, en cette p�riode de profonde crise sociale pour justement conduire ce type de politique.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame FOURNIER. Je donne la parole � Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je voulais �galement partager la joie de Mme Danielle FOURNIER de voir ce projet de d�lib�ration. En effet, depuis plusieurs ann�es, le D�partement de Paris est extr�mement mobilis� dans la lutte contre le ch�mage. Pour les personnes les plus �loign�es de l'emploi, il est difficile et m�me parfois impossible de trouver un travail dans une structure classique.

C'est pour cela qu?il est important de favoriser l?insertion par l'activit� �conomique, notamment pour les publics d�pendants de la politique de la ville inscrits � P�le Emploi et rep�r�s par les Missions locales et le P.L.I.E. Paris Nord-Est. Le soutien du D�partement comprend plusieurs volets et la dynamique partenariale qui ne cesse de se renforcer entre la Direction des Espaces verts et les structures d'insertion par l'activit� �conomique en sont une illustration. C'est gr�ce � une d�marche volontariste que des prestations r�alis�es jusqu'alors par des prestataires ext�rieurs sont d�sormais converties en march�s d?insertion. Cela permet � des personnes en insertion d'int�grer un processus d�butant par des prestations tr�s peu qualifi�es et qui se poursuit dans les secteurs professionnalisants. Cette exp�rience formatrice permet d?acc�der � l?emploi p�renne au sein d?une collectivit� publique ou dans le secteur concurrentiel. Par ce projet de d�lib�ration, ce sont 12 personnes qui int�greront un tel parcours d?insertion vers l?emploi. Le partenariat avec l?association "�tudes et Chantiers", qui va assurer leur suivi et leur formation, va ainsi permettre l?entretien horticole de neufs �quipements sportifs situ�s dans le 12e et le 20e arrondissement. Cela repr�sente pr�s de 48.000 m�tres carr�s d'espaces verts � entretenir. A ces 12 salari�s en contrat CAU-CUI de 12 mois, � raison de 26 heures hebdomadaires, seront propos�s�: - un temps de production afin d?apprendre les gestes techniques, retrouver les r�flexes li�s au monde du travail, du tissu des liens sociaux. - un temps d?accompagnement socioprofessionnel ax� sur l'int�gration, l'environnement administratif, le logement, la formation, la sant�, les ressources et l'employabilit�. Il comprend des temps de formation collective et des temps d'accompagnement individualis�. - un troisi�me temps de formation technique pr�qualifiante, notamment en s�curit�. Alors que la barre des 3 millions de ch�meurs a �t� franchie l'�t� dernier, plus que jamais les pouvoirs publics et les collectivit�s doivent mobiliser tous les moyens sur les fonds de l'emploi et la collaboration avec les acteurs de l?insertion va dans ce sens. Je voulais saluer ce projet de d�lib�ration port� par Mme Pauline VERON et Mme Fabienne GIBOUDEAUX de mani�re conjointe. Je vous remercie d'approuver ce projet de d�lib�ration avec enthousiasme.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame CHARNOZ. Effectivement, deux adjointes vont vous r�pondre, bri�vement l'une et l'autre. Dans l'ordre alphab�tique, Madame GIBOUDEAUX, vous avez la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci.

Je suis heureuse de vous pr�senter ce projet de d�lib�ration, reflet de ma volont� politique d?allier �cologie et insertion.

L?�cologie doit en effet permettre de faire preuve de solidarit� avec les g�n�rations futures en mettant en ?uvre des modes de gestion respectueux de l'environnement mais �galement avec les personnes qui vivent aujourd'hui en situation d'exclusion (ch�meurs longue dur�e, jeunes en rupture scolaire etc.), en mettant en ?uvre des dispositifs d?insertion, en l?occurrence, bas�s ici sur l'entretien des espaces verts, parce que la Ville se doit d'utiliser tous les leviers dont elle dispose pour faire face � la crise sociale que nous traversons et parce que ces populations se replient de plus en plus dans les espaces verts.

Les diff�rentes d�lib�rations de ces derniers mois sont le fruit d'un long travail. Une �tude-action, port�e par le bureau d'�tudes Oxalis, cofinanc�e par la Direction des Espaces verts et de l'Environnement et la Direction Politique de la ville, a permis en 2011 d'identifier des prestations que la Ville n?est pas en mesure d?assumer en r�gie et que la DEVE pourrait confier � des chantiers d'insertion ou �coles, ainsi que des prestations qui sont d�j� externalis�es et qui pourraient �tre confi�es � des structures d'insertion par l'activit� �conomique � l'occasion du renouvellement de ces march�s.

C'est ainsi que le MEVEMD a �t� rep�r� et qu'un long travail, engag� ensuite par la DEVE et la Direction des Achats, a permis d'identifier ce qui, dans ce march�, pourrait �tre confi� � des soci�t�s d'insertion par l'activit� �conomique et de quelle fa�on (calibrage des lots, localisation g�ographique et adaptation des comp�tences attendues). C'est ainsi �galement qu'il a �t� d�cid� de confier � un chantier d'insertion l'entretien des espaces verts d'agr�ment des espaces sportifs de la ceinture verte, dans les 12e et 20e arrondissements, objet du projet de d�lib�ration qui vous est soumis aujourd'hui.

Je suis fi�re de ce travail, puisque les diff�rents dispositifs �voqu�s vont permettre chaque ann�e � plus de 30 personnes de retrouver, je l?esp�re, le chemin de l'emploi.

Je voudrais souligner que cette action n'aurait pas �t� possible sans le soutien sans faille de�:

- Mme Camille MONTACI�, adjointe charg�e des march�s et de la politique des achats�;

- Mme Seybah DAGOMA, puis de Mme Pauline VERON, adjointes charg�es de l?insertion�; - Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe en charge de la politique de la ville et de l?int�gration, qui a aussi cofinanc� l?�tude Oxalis �voqu�e plus haut, - et de Mme V�ronique DUBARRY, adjointe en charge des personnes en situation de handicap. Cette action n?aurait pas non plus �t� possible sans la mobilisation et le travail collectif de plusieurs directions�: la DEVE, bien s�r, mais aussi la Direction des Achats, la DDEEES, la DPVI et la Direction des Affaires juridiques. Et �videmment, enfin, sans le soutien du Maire qui a accept� le principe d?une prise en charge des surco�ts de cette d�marche sur le Plan d�partemental d'Insertion. Nous avons donc ici un bel exemple de transversalit� et de travail collectif. C'est suffisamment rare � la Ville pour le souligner. Je suis persuad�e que l'exp�rience du MEVEMD doit �tre �tendue � l?ensemble des march�s de la Ville dont les prestations peuvent servir de support � des activit�s d?insertion. Le potentiel est �norme et � la hauteur de la crise que nous traversons. Mais, pour cela, deux choses sont requises�: - la mobilisation et la professionnalisation des r�seaux de l'insertion et de l'�conomie et des E.S.A.T. L?exp�rience du MEVEMD a montr� la difficult� de ces structures � s'ins�rer dans des march�s concurrentiels, fussent-ils d'insertion. L�, il y a une vraie piste d'action . - des moyens humains et financiers adapt�s pour les directions op�rationnelles et la Direction des Achats. Le travail en dentelle que je viens d'�voquer n'a, en effet, pu aboutir qu'en raison, on l?a vu, des financements d�gag�s � titre exceptionnel par le Maire mais aussi en raison d?une mobilisation telle des directions qu'elle para�t difficilement renouvelable � grande �chelle sans moyens humains suppl�mentaires. La situation, pour conclure, de plus en plus pr�occupante de nos concitoyens exclus de l'emploi, m�rite que nous mettions les moyens � plus long terme, n�cessaires pour continuer notre action.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame GIBOUDEAUX. J'appelle notre Assembl�e � rester un peu silencieuse, car le brouhaha monte. Maintenant, je donne la parole � Mme Pauline V�RON qui est adjointe en charge de l'�conomie sociale et solidaire.

Mme Pauline V�RON. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je remercie Mme Sandrine CHARNOZ et Mme Danielle FOURNIER pour leur intervention sur ce projet de d�lib�ration important, comme vous l?aurez compris.

Comme elles l'ont tr�s bien dit, nous d�ployons tous les moyens pour lutter contre le ch�mage et je les remercie d?avoir mis en avant ce projet de d�lib�ration qui traduit notre politique volontariste, vis-�-vis de ceux qui sont tr�s �loign�s de l'emploi, en l'occurrence.

Le march� d'insertion que nous vous proposons de voter aujourd'hui va effectivement permettre � 12 personnes d?int�grer une structure d?insertion par l'activit� �conomique. L'accompagnement effectu� par de telles structures permet � des personnes souvent tr�s d�socialis�es de reprendre contact avec le monde du travail et de se relancer dans une spirale positive.

Ce march� d'insertion est le r�sultat, comme l'a rappel� Mme Fabienne GIBOUDEAUX, d'un travail collectif engag� depuis 2011 avec mes coll�gues Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, V�ronique DUBARRY et Gis�le STIEVENARD, et je les en remercie.

L'objectif a �t� d'identifier les moyens de d�velopper des parcours d'insertion au sein des espaces verts de la Ville sur des t�ches externalis�es ou non couvertes jusqu'� pr�sent.

Comme cela a �t� rappel�, un travail important a �t� r�alis� par la DDEEES, la DEVE, la DPVI et la DA pour permettre cette identification.

Je profite de cette intervention pour les remercier publiquement.

Le r�sultat de ce travail a abouti � plusieurs choses. Bien entendu, le march� d'insertion concern� par ce projet de d�lib�ration, mais �galement trois autres march�s d?insertion vot�s � l'occasion du pr�c�dent Conseil de Paris et, enfin - et c'est sur ce point que je voudrais revenir une minute - cela a permis un travail collectif transversal d'�laboration d'une m�thodologie, qui a permis et qui doit permettre plus encore d'int�grer les clauses d'insertion dans certains march�s de la Ville.

Cela a �t� un essai grandeur nature de ce que l'on doit pouvoir d�velopper � plus grande �chelle dans les autres march�s de la Ville : permettre par exemple que des lots plus petits puissent �tre propos�s afin que des entreprises en insertion puissent y r�pondre. Je rappelle � titre d'information que Paris est en tr�s forte progression en termes d'emplois g�n�r�s par l?insertion de telles clauses dans les march�s. En 2011, 650.000 heures de travail ont �t� r�alis�es par 1.135 personnes en insertion � Paris, gr�ce aux clauses introduites dans 340 march�s de la Ville et de ses soci�t�s d'�conomie mixte. C'est un travail que nous allons poursuivre, compte tenu d�j� des premiers r�sultats tr�s encourageants et, comme vous pouvez le constater, vous pouvez compter sur notre mobilisation dans ce domaine. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame V�RON.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 158 G.

Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2012, DEVE 158 G).

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