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Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la mise en place du volet départemental de la taxe d'aménagement. (Suite).


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur GAREL, on ne va pas passer l?apr�s-midi sur cette question�! Monsieur GAREL�: 30 secondes. Soyez respectueux du r�glement.

M. Sylvain GAREL. - Je veux dire deux choses. Je veux dire notre profond m�contentement au sujet de ce qui vient de se passer, puisque cela fait deux fois en une demi-heure, sur la question �crite que nous avons pos�e et sur ce v?u, que les engagements qui avaient �t� pris, qui avaient �t� n�goci�s lors des pr�c�dents budgets ou des pr�c�dentes discussions entre groupes de la majorit� - je r�ponds � M. POZZO di BORGO - ne sont pas respect�s, et c'est tr�s grave�! Deuxi�mement, dans la r�ponse de M. GAUDILL�RE, il y a un mensonge �hont� qui est r�p�t� � chaque fois�: il n'a jamais �t� question dans notre demande de taxer les logements, mais uniquement les bureaux - vous le savez tr�s bien, Monsieur GAUDILL�RE, nous l'avons redit � midi. Il n'y a donc que les bureaux qui sont tax�s. Ne dites pas que cela doit taxer les logements.

Je crois que sur ce point, il y a vraiment des probl�mes de communication au sein de la majorit� et qu'il faudra les r�gler tr�s rapidement. Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Restons courtois. Nous passons au vote. Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? La proposition de v?u est repouss�e.

Octobre 2012
Débat
Conseil général
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