retour Retour

Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la mise en place du volet départemental de la taxe d'aménagement.


M. LE PR�SIDENT. - Dans le cadre de la 1�re Commission, nous examinons la proposition de v?u r�f�renc�e n��1 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe E.E.L.V.A., relative � la mise en place du volet d�partemental de la taxe d'am�nagement. Je donne la parole � M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

C'est un v?u qui demande la mise � place � compter du 1er janvier 2013 du volet d�partemental de la taxe d'am�nagement. C'est une taxe - nous sommes d�j� intervenus � plusieurs reprises et pas que nous sur ce sujet�- dans la version que nous proposons, qui concernerait uniquement les permis de construire des bureaux et qui se limite � un taux de 2,5�%. Et l?avantage de cette taxe, c?est qu?elle est d�di�e et qu?elle permet de faire deux choses qui sont pour nous tr�s importantes�: d?une part, d?abonder le C.A.U.E. et d?autre part, de permettre de travailler sur les espaces verts sensibles, qui sont tr�s importants dans le cadre de la biodiversit�.

Le volet d�partemental de cette taxe existe dans tous les d�partements fran�ais, � l?exception de deux�: l?Aube et Paris. On se demande pourquoi, au moment o� notre collectivit� a tant besoin d?argent pour pouvoir affronter cette crise et tout ce qui se passe en ce moment, on se passe de cette recette. Nous tenons d?autant plus au vote de ce v?u qu?il faut qu?il soit vot� avant le 30 novembre de cette ann�e, pour qu?il puisse se mettre en place � la rentr�e prochaine, et aussi par le fait qu?il y a un engagement tr�s pr�cis qui date d?un an, du Maire de Paris, pour que cette taxe entre en service en 2013. Et il semblerait qu?il y ait quelques difficult�s � ce que cette taxe, qui est tr�s minime, puisqu?elle correspond � 20 euros du m�tre carr�? Donc vous voyez que l?on est tout � fait dans le trait de l?�pure?

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. Bertrand DELANO�, Pr�sident, au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Vous pouvez conclure, Monsieur GAREL�?

M. Sylvain GAREL. - Oui. Laissez-moi terminer. Merci. Et donc, nous souhaitons qu?il y ait une r�ponse favorable � ce v?u. Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. Bernard GAUDILL�RE, pour r�pondre � M. GAREL.

M. Bernard GAUDILL�RE. - Merci, Madame la Pr�sidente. Le groupe E.E.L.V.A. demande la mise en ?uvre, pour 2013, de la part d�partementale de la taxe d?am�nagement. Je rappelle que c?est une taxe qui a une assiette tr�s simple, qui est arr�t�e grosso modo � 785 euros par m�tre carr�. Et c?est par rapport � cette assiette que la taxe est liquid�e, avec un taux qui varie selon les votes des assembl�es locales. Et le taux d�partemental que sugg�rent nos coll�gues "Verts" serait de 2,5�% par m�tre carr�. C?est une taxe qui est acquitt�e dans le cadre du d�p�t des permis de construire, plus g�n�ralement des autorisations d?urbanisme. Je voudrais d?abord rappeler qu?� Paris, cette taxe existe d�j� et que la part municipale de la taxe d?am�nagement, qui revient � la Ville, est fix�e � un taux de 5�% et qu?en outre, existe un taux de 1�%, toujours sur la m�me assiette, au b�n�fice de la R�gion Ile-de-France. Donc, il y a d?ores et d�j�, aujourd?hui, une fiscalit� de 6�% par m�tre carr�. Il nous semble que c?est un taux raisonnable, et la mise en ?uvre de la part d�partementale que sugg�rent nos coll�gues "Verts" reviendrait � accro�tre cette taxation d?environ 40�%. Or, personne n?ignore, en tout cas dans cette assembl�e, le probl�me pos� par le co�t du m�tre carr� � Paris, notamment pour tous ceux qui ont un projet d?acquisition de logement. Et dans ce contexte, l?accroissement de cette fiscalit� sur la construction ne nous para�t pas opportun. Je pr�cise �videmment que ce n?est pas parce que nous ne mettrons pas en ?uvre cette part d�partementale de la taxe d?am�nagement que nous renon�ons au financement des politiques auxquelles le pr�sident du groupe E.E.L.V.A. vient de faire allusion, et notamment les orientations du Plan Biodiversit� en mati�re de v�g�talisation. Je rappellerai par exemple que nous subventionnons le C.A.U.E. - et je parle d?ailleurs devant son pr�sident, mon coll�gue, M. Pierre MANSAT - � hauteur de 250.000 euros par an, ce qui est beaucoup pour un organisme d?�tudes et de formation. Je rappelle que nous mobilisons tous les cr�dits n�cessaires � la protection et � l?entretien des bois - et d?ailleurs, je parle devant l?adjointe aux espaces verts, qui vient de le reconna�tre r�cemment dans des r�unions internes � la Municipalit� - soit plus de 3 millions d'euros en entretien courant, pesant sur notre budget de fonctionnement -, et sans parler des 10 millions d�j� d�pens�s depuis le d�but de la mandature en investissements � ce titre. Donc, en r�sum�, les politiques auxquelles M. le Pr�sident GAREL a fait allusion sont des politiques auxquelles nous sommes extr�mement attentifs et auxquelles nous consacrons des budgets tr�s importants, mais nous ne souhaitons pas que la majoration tr�s forte d?un imp�t intervienne en 2013. J?�mets donc en conclusion, au nom de l?Ex�cutif, un avis d�favorable � ce v?u.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Attendez, j?ai une demande d?explication de vote �galement de la part de M. Jean-Fran�ois LEGARET. Vous avez la parole et ensuite, vous pourrez...

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Tr�s bri�vement, ce qui nous interpelle, c?est le fait que le Pr�sident d?un groupe appartenant � la majorit� puisse d�poser un v?u de cette nature.

Nous avons bien entendu le Maire de Paris et l?Adjoint charg� des finances nous r�p�ter, ce matin encore, qu?il y avait un engagement formel pris vis-�-vis des Parisiens de ne pas cr�er d?imp�t et d?augmentation nouvelle des imp�ts. Donc, je trouve que le simple d�p�t de ce v?u est totalement contradictoire avec cet objectif, et l?objectif qui a �t� rappel� nous para�t effectivement indispensable, apr�s des p�riodes d?augmentations tr�s lourdes de la fiscalit�. Ne serait-ce que pour cet argument-l�, nous voterons naturellement contre ce v?u.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur GAREL, je vous demanderai simplement d?�tre bref�: une minute, pas plus, puisque normalement, il n?y a pas de retour de parole.

M. Sylvain GAREL. - En moins d?une minute, cela va r�pondre � la question que M. LEGARET a pos�e�: pourquoi nous d�posons ce v?u�? Tout simplement parce qu?il y a un engagement du Maire de l?ann�e derni�re que cette taxe soit cr��e. Je vous lis le texte�: "Dans le cadre de la r�forme de la taxe d?am�nagement et la possibilit� offerte � la collectivit� parisienne de mettre en place une part d�partementale pour le financement du C.A.U.E. de Paris et de la protection des espaces naturels sensibles, le Maire a arbitr� le maintien du dispositif actuel�: taxe locale d?�quipement, sans part d�partementale. Le Maire formule cependant un accord de principe pour qu?une telle �volution intervienne pour l?exercice 2013." C?est un engagement qui est sign� Nicolas REVEL, qui �tait le directeur du cabinet du Maire de Paris. Donc, les engagements doivent �tre tenus et c?est pour cela que nous demandons une suspension de s�ance.

M. Jean-Fran�ois LEGARET. - Puis-je poser une question�?

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � M. POZZO di BORGO, pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Tout � fait.

Il y a une majorit� et une opposition. Vous faites partie de l?Ex�cutif. R�glez vos probl�mes entre vous�! Arr�tez de prendre le Conseil de Paris - si vous voulez - comme vecteur du combat au sein de la gauche�!

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - C?est une explication de vote sur votre propre position.

M. Yves POZZO di BORGO. - Mais oui, Madame. Vous pouvez dire les choses, parce que cela indique en explication de vote "on votera contre". Mais r�glez vos probl�mes entre vous�! Si vous voulez, on peut organiser les r�unions entre vous pour que vous les r�gliez, si vous n?arrivez pas � vous entendre. On peut vous pr�ter nos bureaux, si vous voulez. Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je ne vois pas ce que va apporter - honn�tement�- une suspension de s�ance. On peut voter et une minute de suspension de s�ance�? Alors, une minute de suspension de s�ance et on reprend.

Octobre 2012
Débat
Conseil général
retour Retour