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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons, en 3e Commission, � l'examen des v?ux non rattach�s r�f�renc�s nos 3 G, 3 G bis et 4 G dans le fascicule, d�pos�s par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche relatif � la premi�re dotation de l?Etat au r�seau du Grand-Paris Express, l'Ex�cutif et le groupe U.D.I., relatifs au r�seau du Grand Paris Express. Je donne tout d'abord la parole � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Il s'agit effectivement d'un v?u port� par le Groupe communiste et �lus du Parti de Gauche sur le r�seau Grand Paris Express. Il a �t� question de ce sujet tout � l'heure.

Tout le monde sait ici � quel point ce projet est n�cessaire. Tout le monde sait que nous avons besoin d?un m�tro autour de Paris. C'est n�cessaire � la fois pour les habitants de la M�tropole et pour les habitants de Paris eux-m�mes puisque c'est un moyen de d�saturer le r�seau actuel. Or nous avons �t�, comme beaucoup d'�lus, surpris du fait que le milliard d?euros pr�vu pour financer le lancement du Grand Paris Express avait disparu du budget 2013. Ce v?u vise pr�cis�ment � ce que la premi�re dotation pr�vue d'un milliard d'euros puisse �tre inscrite au budget de l'Etat pour 2013. Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith GALLOIS. - Je suis compl�tement d'accord avec ce que je viens d'entendre. Je m?en r�jouis car finalement, l?unanimit� se fait sur ce projet et cela n?a pas toujours �t� le cas. On peut se r�jouir que cela soit le cas. Je voudrais juste, pour �tre tr�s br�ve, avoir trois petits points techniques. Il est rappel� que de nombreux contrats de d�veloppement d�pendent du financement des gares li�es aux Grand Paris Express, que les entreprises franciliennes, elles, se sont d�j� acquitt�es de la taxe sp�ciale pour un montant de 311 millions d'euros, que l'enqu�te publique sur le premier tron�on sud va d�buter dans quelques semaines. Le milliard d'euros qui est en jeu est donc excessivement important puisque c'est une question de confiance qui doit �tre absolument respect�e et confort�e par nos propositions, nos interventions et notre souhait unanime que cela se fasse et que ce soit inscrit dans le budget, dans la loi d'orientation.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci. La parole est � M. BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Je vous propose un v?u de l'Ex�cutif sur la question du financement du Grand Paris Express. Ce v?u est en tous points conforme � celui qui a �t� adopt� � l'unanimit� par le conseil du S.T.I.F. de mercredi dernier et qui avait d?ailleurs �t� pr�sent� par Jean-Paul HUCHON et les �lus de sa majorit�, mais adopt� de fa�on beaucoup plus large.

Bien entendu, il est l'occasion de r�affirmer notre volont� de voir se r�aliser le r�seau Grand Paris Express et mon action ira dans ce sens. Il est aussi une fa�on de marquer notre attachement au projet d'am�lioration des infrastructures existantes dans le cadre du plan de mobilisation, qui reste pour nous la premi�re feuille de route. On peut d'ailleurs se r�jouir que le Grand Paris Express ait repris les principaux �l�ments de ce plan de mobilisation. Je pense au prolongement de la ligne 14, aux arcs sud et est. Deuxi�mement, ce v?u formalise notre demande concernant l'inscription dans la loi de programmation budg�taire du milliard d'euros n�cessaire � la S.G.P. pour lever l'emprunt. Je pr�cise que ce milliard n'a pas disparu dans la mesure o� il n'a jamais �t� quelque part. Comme je le r�pondais � M. GOUJON, nous nous emploierons � faire en sorte que cette somme soit bien inscrite. Mais au-del� de ce milliard d?euros, qui ne r�pondra pas � lui seul au d�fi du financement de ces projets, se pose la question de notre capacit� � solliciter tous les acteurs pour mobiliser de nouveaux financements et inventer �galement de nouvelles recettes - il y a bien s�r la question du versement transport et d'autres recettes - puisque comme vous le savez, les co�ts sont extr�mement �lev�s. La ligne rouge du Grand Paris Express, estim�e en premi�re approche � 3 ou 4 milliards, devrait plut�t co�ter 6 � 7 milliards. La ligne orange, sous ma�trise d?ouvrage S.T.I.F., avait �t� estim�e en premi�re approche � 3,7 milliards par la S.G.P. et les �tudes pr�alables de la ligne orange approuv�es par le S.T.I.F. mercredi font plut�t appara�tre un co�t de 5,5 milliards. De ce fait, on voit bien que nous pouvons nous interroger sur la valeur de l'enveloppe de 20,5 milliards estim�e par la S.G.P. Il est maintenant incontestable que cette enveloppe globale, qui n'a jamais fait l'objet d'une d�composition officielle, a �t� sous-estim�e. � long terme, l'avenir demandera donc de nouveaux financements pour les transports. Chacun devra �galement tenir ses engagements. Je vous rappelle � ce stade qu?il faut arr�ter de s'alerter sur la tenue du planning. Que ce soit le S.T.I.F. ou la S.G.P., les projets qui rel�vent respectivement de leur ma�trise d'ouvrage sont dans les temps. Le S.T.I.F. s?est engag� � lancer les travaux du prolongement de la ligne 14 fin 2013 pour une mise en service fin 2017. � ce jour, le planning est tenu et le projet vient d?�tre d�clar� d'utilit� publique, ce qui le rend d�sormais irr�vocable. En revanche, ce qui pourrait mettre � mal ce planning, c'est plut�t l?attitude du Conseil g�n�ral du 92, donc des Hauts-de-Seine, comme je le disais tout � l?heure qui, apr�s quatre ans d?engagement sur le projet, �voque son retrait du plan de financement, c'est-�-dire 72 millions d?euros sur 1,3 milliard d?euros, ce qui serait incompr�hensible pour les autres partenaires, et surtout pour les voyageurs. La Seine-Saint-Denis assure son financement.

M. Philippe GOUJON. - Non !

M. Julien BARGETON. - Mais si�! S?agissant de la ligne orange, arc est, le S.T.I.F. a �t� d�sign� ma�tre d?ouvrage du projet par l?acte motiv� de mai 2011. La premi�re phase d?�tudes de cette ligne longue de 26 kilom�tres vient d'�tre approuv�e par le conseil du S.T.I.F. On ne peut donc pas consid�rer que le S.T.I.F. ne se soit pas mobilis� sur ce sujet. S'agissant de la S.G.P., comme elle s?y �tait engag�e, l'enqu�te publique sera lanc�e sur la ligne rouge, arc sud, avant la fin de l'ann�e. Judicieusement, la S.G.P. a souhait� faire pr�c�der cette enqu�te publique par une concertation pr�alable afin de d�fricher le sujet avec le public dans le but de faciliter le d�roulement de l?enqu�te publique. Il n'y a donc pas d'inqui�tudes � avoir, mais il faut que chacun soit au rendez-vous des financements, et c'est pourquoi je vous propose de voter ce v?u de l?Ex�cutif qui rappelle tout cela�: urgence du plan de mobilisation, n�cessit� de financer la S.G.P. � horizon 2015 et n�cessit� de trouver � long terme des nouvelles recettes pour financer le transport collectif en Ile-de-France. Je vous remercie.

(M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, remplace Mme Gis�le STIEVENARD au fauteuil de la pr�sidence).

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur BARGETON, pour cette r�ponse tr�s pr�cise. Je me tourne vers M. le Pr�sident BROSSAT�: maintenez-vous le v?u ou le retirez-vous au profit du v?u de l?Ex�cutif�?

M. Ian BROSSAT. - Je ne vais pas entrer dans une pol�mique avec M. Julien BARGETON.

Cela dit, s?il y a eu tant d?�motion chez les �lus d?Ile-de-France, si le Pr�sident du Conseil r�gional d?Ile-de-France, M. Jean-Paul HUCHON, a �t� oblig� de monter au cr�neau sur ce sujet, c?est qu?il y avait bien, d?une certaine mani�re, un probl�me de financement. Il ne s?agit donc pas d?une pol�mique qui serait n�e de mani�re totalement artificielle. Et d?ailleurs, si nous pr�sentons aujourd?hui un v?u sur ce sujet, c?est bien qu?il y a un probl�me, qu?il s?agit de le r�soudre. Cela dit, l?essentiel, c?est bien que le financement soit au rendez-vous. C?est ce qui appara�t dans le v?u de l?Ex�cutif et par cons�quent, nous retirons notre v?u et nous voterons ensemble le v?u de l?Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - La parole est � M. GOUJON, pour une explication de vote.

M. Philippe GOUJON. - Le v?u de l?Ex�cutif est int�ressant, encore que celui de M. BROSSAT n?�tait pas mal.

Si ces v?ux d�ferlent sur notre Assembl�e, c?est bien parce qu?il y a un probl�me de financement qui reste totalement pos�, d?autant plus que le milliard de dotation de la S.G.P. est tout � fait indispensable pour que celle-ci puisse d�s � pr�sent recourir � l?emprunt, � des taux avantageux.

D?ailleurs, vous le demandez, ce milliard, alors il faudrait savoir�!

Deuxi�mement, si ce probl�me de financement existe, il ne sera pas r�solu, puisque la Commission Auzannet rendra son rapport apr�s que tout financement dans la loi de finances triennale puisse �tre inscrit. Donc ce v?u n?a pas de sens. Il vaut mieux que vous acceptiez notre proposition d?avance remboursable. Ce n?est pas une d�pense nouvelle. C?est une avance remboursable de 500 millions. Et dernier point�: je constate que lors du Conseil d?administration du S.T.I.F., les investissements pr�vus pour le mat�riel roulant de 560 millions d?euros - quand m�me�! - ne figurent plus dans le plan 2012-2020. C?est bien donc qu?il y a une volont�, quelque part, d?abandonner, de prioriser diff�remment, en tout cas, le r�seau du Grand Paris. Et tout ceci pour finalement que cela ne se fasse pas.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci. Je vais mettre aux voix le v?u n��3 G bis? Pardon, excusez-moi. Une explication de vote de M. le Pr�sident CAFFET. Vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Puisqu?il y a pol�mique, je voudrais l?�clairer par la citation suivante�:

"L?Etat dotera la Soci�t� du Grand Paris d?un capital de 4 milliards d?euros. Cela est acquis.

Quelle sera l?origine de ce capital�? Vous savez tous qu?� la suite des �tats g�n�raux de l?industrie automobile, l?Etat a consenti 6,5 milliards d?euros de pr�ts au profit de nos grands constructeurs automobile. Ces pr�ts doivent �tre rembours�s au mois de mars 2014.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement vous proposera donc de c�der � la Soci�t� du Grand Paris une partie de ses cr�ances, soit un montant total de 4 milliards d?euros. Cela signifie concr�tement qu?en mars 2014, la Soci�t� du Grand Paris encaissera 4 milliards d?euros de remboursements". Qui a tenu ces propos, qui datent du 6 avril 2010�? 2010�! M. Christian BLANC, prenant solennellement l?engagement au S�nat d?inscrire d�s le budget 2011 une dotation en capital de 4 milliards d?euros au profit de la S.G.P., laquelle devant �tre vers�e en mars 2014. Bien �videmment, rien n?a �t� inscrit dans le projet de loi de finances 2012. Bien �videmment, rien n?a �t� inscrit dans le projet de loi de finances 2011. Bien �videmment, rien n?a �t� inscrit dans la programmation pluriannuelle que l?ancien Gouvernement a faite et a transmise � la commission de Bruxelles. Et maintenant, on vient nous dire que c?est ce Gouvernement qui est responsable, en fait, de la non-dotation en capital de la S.G.P. Ceci est une plaisanterie�! Messieurs de l?opposition, Messieurs de l?U.M.P., je vous renvoie � vos propres responsabilit�s, � vos propres carences, � la trahison des promesses que vous avez faites � deux reprises, et m�me � trois reprises. Vous n?avez pas respect� les engagements que vous aviez pris devant la repr�sentation nationale et aujourd?hui, vous venez nous dire�: "Ah�! Et si c?�tait le contribuable parisien qui payait, � la place de l?Etat�!". La belle affaire�! En r�alit�, vous savez bien que les travaux ne commenceront pas en 2015. C?est la raison pour laquelle votre propre Gouvernement avait pr�vu de ne verser cette somme qu?en 2014, mais vous ne l?avez jamais inscrite�! Alors, aujourd?hui, inscrivons, comme le propose le v?u de l?Ex�cutif, cette dotation dans la programmation pluriannuelle des finances publiques, qui viendra au Parlement en discussion au mois de d�cembre. Le probl�me sera r�gl� et au moins, nous aurons �teint une pol�mique qui, franchement, mes chers coll�gues de l?opposition, n?est pas � votre avantage.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET, pour votre enthousiasme. Je vois que les transports vous transportent. Madame GALLOIS, vous souhaitez intervenir pour une explication de vote�? Si vous pouviez dire si vous retirez votre v?u n��4 G en m�me temps, cela nous ferait gagner du temps.

Mme Edith GALLOIS. - Mais, Monsieur le Maire, je craignais que vous oubliiez de me poser la question, parce que je sentais que vous alliez demander le vote de cette Assembl�e sans parler de mon v?u, qui est pourtant?

Parce que s?il faut faire de la pol�mique et s?il faut faire du th��tre pour �tre �cout� ici, on peut en faire. Mais simplement des v?ux, qui se situent justement dans une opposition constructive, ne sont pas entendus. Je trouve cela tout � fait regrettable.

Mais s?il faut faire du th��tre, taper du poing sur la table, on peut le faire. On sait le faire aussi, mais ce n?�tait pas exactement la politique de notre groupe. Alors, je? Non, mais soyons un peu s�rieux. Ce serait quand m�me un peu mieux, parce que ce sont des sujets extr�mement s�rieux, me semble-t-il. Donc, je vais retirer mon v?u, parce qu?il se trouve que le v?u de l?Ex�cutif, qui ne r�pond qu?au v?u des communistes, ce que je regrette, parce que le mien, visiblement, est compl�tement pass� � l?as dans l?histoire. Je ne trouve pas cela tr�s �l�gant. Donc je le fais remarquer. Je l?ai vot�, ce v?u de l?Ex�cutif, puisque c?est le copier-coller de celui que j?ai vot� au S.T.I.F. et qui a �t� vot� � l?unanimit� au S.T.I.F. Mais simplement, puisque j?ai la parole, je vais pour une fois en profiter un petit peu pour dire que finalement, j?ai pr�f�r� le v?u des communistes, parce que j?ai trouv� que le troisi�me consid�rant �tait plus pr�cis, que l?on ne d�tournait pas la somme de celle qui est l?objet premier. Alors que le troisi�me consid�rant du v?u de l?Ex�cutif me para�t beaucoup moins pr�cis. Mais c?est un d�bat que nous avons d�j� eu au S.T.I.F. et que l?on ne reprendra pas l�, parce qu?effectivement, il y a eu des assurances qui ont �t� donn�es � l?opposition, qui avait demand� � ce qu?� l?Assembl�e nationale, le d�bat soit port� sur des amendements et qu?il soit vot� par la gauche, que les amendements soumis par l?U.M.P. et l?U.D.I. soient vot�s par la gauche. On verra ce que cela donne.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Madame GALLOIS. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif. Qui est pour�? Contre�? Abstentions�? Le projet de v?u est adopt� � l?unanimit�. (2012, V. 46 G).

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