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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Les v?ux nos 7, 8 et 9 ont trait � la s�curit� dans les lieux publics. La parole est � M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour une minute maximum.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, je voudrais vous parler d'un quartier, le quartier de la Goutte-d?Or. Le 4 octobre dernier, � la Goutte-d'Or, un �v�nement assez surprenant et assez grave pour la R�publique est survenu. Une bande de personnes, 40 environ, cagoul�s, sont venus au square L�on d�fier les forces de s�curit�. Malheureusement, cet �v�nement ne peut pas masquer la dure r�alit� dans ce quartier parce que beaucoup d'habitants se plaignent des conditions de s�curit�. Je voudrais parler du prox�n�tisme. La prostitution, cet esclavage moderne de femmes mineures sur notre territoire � Paris, au XXIe si�cle. Je voudrais parler de la drogue et de ses ravages. Je voudrais parler de ces dealers qui pourrissent la vie d'un quartier et la vie de ses habitants. Je voudrais parler de la vente � la sauvette, cette appropriation inacceptable du domaine public, de plus en plus importante. On y vend des cigarettes contrefaites, on y vend des sacs � main au vu et au su de tout le monde, et personne ne r�agit.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous demande de conclure, Monsieur BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Oui, mais enfin, je pense que le sujet m�rite un peu plus de temps.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La loi du r�glement est la loi. C?est une minute.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Les vols � l?arrach�, les bandes.

� la Goutte-d?Or, il y en a marre de cette situation�! On demande que les pouvoirs publics agissent. Nous, nous croyons � la s�curit� partout et pour tous. Aujourd'hui que la Gauche a tous les pouvoirs, elle a toutes les obligations et tous les devoirs de r�sultats en mati�re de s�curit� et de tranquillit� publique. Je demande donc, � la Goutte-d?Or comme ailleurs, parce que les habitants de la Goutte-d?Or m�ritent la m�me s�curit�, que l'ordre public soit r�install�, que la pr�sence polici�re effective sur le terrain soit mise, notamment en termes d'effectifs au-del� des effets d?annonce et que, enfin, je conclus, la vid�oprotection?

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Vous avez parl� le double des temps de parole. La r�gle, c?est une minute pour les v?ux, vous avez multipli� par deux le temps de parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - On m?emp�che de parler�! Si vous faisiez respecter l?ordre dans la s�ance, je pourrais m?exprimer.

Je ne peux pas m?exprimer, faites l?ordre�! Vous n?�tes pas capable de faire l?ordre en s�ance, vous ne risquez pas de faire l'ordre � la Goutte-d'Or�!

Je n'ai pas pu m'exprimer, c'�tait dans un brouhaha.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Vous avez pu vous exprimer et on a compris le sens du v?u.

La parole est � Mme TISSOT pour deux minutes et je pr�cise pourquoi Mme TISSOT a deux minutes, c?est parce qu'elle pr�sente deux v?ux en m�me temps. Elle a deux minutes et seulement deux minutes, je la remercie de se tenir � cette r�gle qui est difficile, mais qui est la m�me pour tout le monde.

Madame TISSOT�?

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce sont deux v?ux de d�tresse que j'adresse � M. le Pr�fet de police en pr�sence de son repr�sentant.

Le premier concerne l'inqui�tude des riverains de la promenade plant�e du boulevard Richard-Lenoir devant l?aggravation et la d�gradation des conditions de s�curit�.

Aujourd'hui, dans la journ�e, c'est vrai qu'aucune maman, aucune nounou ne peut plus aller dans les squares de ce boulevard Richard-Lenoir en raison de l'ins�curit� qui y r�gne. Tr�s justement, hier, le maire du 11e arrondissement soulignait la d�gradation des infrastructures de ce boulevard devant M. le Pr�fet et les mesures qui �taient prises par la mairie pour y rem�dier. Je souligne simplement l'inqui�tude des riverains du boulevard qui voudraient un renforcement de la pr�sence polici�re sur le site, l'ensemble du site, d'ailleurs, que ce soit sur le bord de la place de la Bastille ou que ce soit dans le square Jules-Ferry o�, l� particuli�rement, l?ins�curit� est grande et o� d'ailleurs les gardiens ne peuvent plus intervenir. Le deuxi�me v?u vise aussi � pointer l'ins�curit� autour du gymnase Maurice Berlemont rue de l?Orillon. Depuis plusieurs semaines, des bandes de jeunes s'installent dans l'entr�e du gymnase et emp�chent le gymnase de fonctionner, surtout le soir, puisque le soir � partir de 18 heures le gymnase re�oit les jeunes des quartiers et les adh�rents des associations sportives et, de la m�me fa�on, le gymnase est ouvert le dimanche apr�s-midi, toujours pour les jeunes du quartier. Malheureusement, les agents de la Ville ne peuvent plus assurer l'ouverture du gymnase dans des conditions de s�curit� et, l� aussi, je pense que le renforcement d'une pr�sence polici�re tout autour du gymnase serait une tr�s bonne chose. Je vous remercie, Monsieur le Directeur.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Merci et merci du respect du temps de parole. Comme quoi on peut en dire beaucoup en moins de deux minutes. La parole est � Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire et permettez-moi donc de r�pondre � ces deux v?ux en m�me temps et en m�me temps de disjoindre les r�alit�s.

Comment pouvez-vous dire, Monsieur BOURNAZEL, que personne ne r�agit � la Goutte-d?Or�? Comment pouvez-vous dire des choses comme cela�? Comment pouvez-vous dire, � la Goutte-d'Or comme ailleurs, qu?il faut de l'intervention publique�?

A la Goutte-d'Or particuli�rement, la d�cision a �t� prise de cr�er une zone de s�curit� prioritaire. Cette annonce a �t� faite pendant l'�t� par le Ministre de l'Int�rieur et, vous n'�tes pas sans le savoir, elle a �t� lanc�e par M. le Pr�fet de police le 27 septembre dernier et, depuis, elle monte rapidement en puissance et mobilise tous les services concern�s.

Cette zone de s�curit� prioritaire a pour vocation de contribuer efficacement � l?am�lioration du cadre de vie de ce quartier et � la r�appropriation de l'espace public largement d�grad�.

Oui, la vente � la sauvette, la consommation d?alcool sur voie publique dans les commerces non habilit�s et les cons�quences de cette consommation, que ce soient des regroupements, des tapages nocturnes ou diurnes, des mictions sur voie publique, des trafics de stup�fiants, les vols avec violence, la prostitution, la malpropret� ambiante, oui, tout ceci a largement d�grad� le cadre de vie de ce quartier qui a pourtant fait l'objet d'une attention particuli�re de la Ville de Paris dans les champs de comp�tences qui lui reviennent, que ce soit sur la voirie, sur l?�radication de l?habitat insalubre, sur la politique de la ville et, Monsieur BOURNAZEL, si vous aviez l'honn�tet� de retranscrire l?ensemble de vos balades urbaines � la Goutte-d'Or,vous devriez le reconna�tre. Ce dispositif de Z.S.P. propose donc une action de s�curit� renforc�e et concert�e. Sur le quartier Barb�s-Ch�teau Rouge, la Pr�fecture de police propose de d�velopper le travail policier en accentuant les actions de visibilit�, cela a d�j� commenc�, et en amplifiant l?investigation judiciaire. C'est un �l�ment absolument d�terminant. On peut mentionner que, sur certaines adresses, plusieurs directions de police, administratives et judiciaires, travaillent ensemble sur des angles diff�rents pour des r�sultats visibles et qui commencent � se concr�tiser. Un tr�s important travail sur la physionomie et la lutte contre les incivilit�s a d�j� �t� rendu possible depuis la mise en place de la Z.S.P., par exemple sur la rue Marcadet qui a fait l?objet depuis septembre de 5 op�rations de contr�le conjoint avec l'U.R.S.S.A.F. des �tablissements sources de nuisances. Des op�rations de contr�le nocturnes ont �galement �t� men�es � plusieurs reprises, sept demandes de fermeture administrative sur la seule portion de la rue Marcadet que je d�crivais entre Barb�s et Ordoner ont �t� transmises depuis septembre au service de la Direction des Transports et de la Protection du public qui est comp�tente pour d�cider des sanctions. D?une mani�re g�n�rale, le pilotage op�rationnel par le commissaire d'arrondissement, tr�s efficace, se concentre autour d'objectifs clairement identifi�s, le square L�on faisant partie de ces objectifs prioritaires. Pour votre information, sachez que, au sujet de l'incident survenu le 4 octobre dans ce square, l'auteur pr�sum� des faits a �t� d�f�r� et convoqu� par le procureur pour une audience ult�rieure. Pour finir, permettez-moi de pr�ciser qu?il est pr�vu dans ce dispositif que les actions des services de police doivent �tre soutenues par l'ensemble des services de la Ville (propret�, voirie, etc.), ainsi que par un travail partenarial pr�ventif. L'ensemble des acteurs locaux, les coll�ges - et nous �tions avec Myriam EL KHOMRI vendredi au coll�ge Cl�menceau - et les associations de quartier, les clubs de pr�vention, la juge pour enfant, la Mission locale et l'Etat, � travers les emplois d'avenir pour les jeunes, seront associ�s r�guli�rement � cette d�marche. Cette Z.S.P. est un outil suppl�mentaire, une nouvelle m�thode de travail que nous consid�rons comme une opportunit� importante pour ce quartier. Que les habitants de la Goutte-d'Or sachent, s'ils en doutaient, que le retour � la tranquillit� publique � la Goutte-d'Or fait bien partie de nos objectifs prioritaires, c'est bien la raison pour laquelle je rendrai et nous rendrons un avis d�favorable � ce v?u. Permettez-moi en quelques mots de r�pondre aux v?ux d�pos�s par Mme TISSOT, notamment pour vous apporter des �l�ments sur les abords du boulevard Richard-Lenoir. Les services de la Ville, la D.P.P. et la D.P.E. ont mis en place depuis la mi-ao�t des op�rations d'entretien bihebdomadaires place de la Bastille dans les jardins du boulevard Richard-Lenoir et Jules-Ferry. Ces op�rations qui se d�roulent t�t le matin visent notamment � �viter une installation p�renne � l'int�rieur du square. La Direction de l'Environnement enl�ve, lors de chaque intervention, entre cinq et dix m�tres cubes de d�chets divers (matelas, meubles, cartons, chariots de supermarch�). Fin ao�t, les services comptabilisaient 48 personnes install�es place de la Bastille. A ce jour, moins de 10 personnes occupent encore le site et, s'agissant du sujet plus particulier du square Jules-Ferry, la population de sans-abri qui y est pr�sente et qui dort dans le kiosque s'alcoolise en effet �norm�ment. Ces personnes refusent toute prise en charge, comme la plupart des autres sans-abri qui s�journent dans les diff�rents squares des deux boulevards, mais ce site commence � se vider. Quant aux abords du th��tre du Bataclan, la population qui s'y massait, elle aussi, compte tenu des op�rations r�guli�res de la Ville, commence � abandonner les lieux. Sachez, Madame - et c'est la raison pour laquelle j'apporterai un avis d�favorable � votre v?u, si vous ne le retiriez pas - que le v?u d�pos� par Patrick BLOCHE et les membres du groupe P.S.R.G. et apparent�s sur la situation des jardins publics du boulevard Richard-Lenoir et Jules-Ferry a �t� adopt�, qu'il traite de la m�me question et que nous estimons avoir d�j� r�pondu � l'ensemble de vos interpellations. Je vous remercie. Quelques mots encore sur le gymnase Berlemont et je vous promets, Monsieur le Maire, d?en terminer ensuite. Soyez bien persuad�e, mais vous le savez, Madame TISSOT, que ce gymnase, depuis son ouverture en 2006, fait l'objet d'une attention particuli�re de la part des services de la Ville et notamment de la D.P.P. en raison d'incivilit�s et de d�gradations perp�tr�s par une dizaine de personnes occupant le site. Ce travail sur un �quipement municipal sportif se fait en �troite liaison avec la mairie d'arrondissement et le commissariat d'arrondissement. Au cours des premi�res ann�es, des passages r�guliers d?inspecteurs de s�curit� ont �t� r�alis�s avec des rondes de s�curisation de l'�quipement, ces passages �tant doubl�s par des aides � la fermeture de l'�tablissement et, dans les p�riodes les plus critiques, par des pr�sences statiques d?agents de 18 heures � 22 heures. En 2007, les �quipes cynophiles sont intervenues durant tout le mois de janvier et le mois de mars pour op�rer des pr�sences statiques en soir�e du lundi au dimanche. Les abords du secteur �taient �galement s�curis�s par des patrouilles p�destres d'inspecteurs. Au cours des six derni�res ann�es, la D.P.P. a �galement eu recours au gardiennage priv� avec la pr�sence de ma�tres-chiens 24 heures sur 24 en d�cembre 2006, durant la p�riode estivale en 2007, au printemps 2009 et en janvier 2012. Comme vous le voyez, l?investissement est fort. Il convient de noter que, depuis 2008, le site est dot� de cinq cam�ras de vid�oprotection (trois � l'ext�rieur et deux � l'int�rieur). A ce jour, la DPP poursuit son action de s�curisation des agents travaillant sur ce site. Et, je le dis en lien avec Jean VUILLERMOZ, une aide � la fermeture est en place depuis le 1er octobre ainsi qu'un accompagnement des personnels de la DJS jusqu'aux transports en commun, afin de limiter leur sentiment d'ins�curit�. C'est donc une illustration concr�te de la territorialisation des services de la DPP de la Ville de Paris effective depuis le 1er juillet 2012. La modernisation de cette direction offre et va offrir aux Parisiens un service public de s�curit� de proximit� plus visible, plus r�actif et plus proche des besoins locaux. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que j'�mette un avis d�favorable sur votre v?u, Madame TISSOT, si vous ne le retiriez pas.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie pour cette r�ponse compl�te.

La parole est � M. le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Pr�sident, effectivement Colombe BROSSEL a �t� compl�te dans ses r�ponses.

J'essaierai d'�tre bref. Les trois v?ux renvoient � des situations de d�linquance extr�mement diff�rentes, mais qui toutes donnent lieu � une r�ponse tr�s d�termin�e de la Pr�fecture de police.

Je commencerai par le 18e arrondissement. Mme BROSSEL vient de rappeler que le secteur de la Goutte d'Or avait �t� choisi pour �tre au c?ur de la premi�re zone de s�curit� prioritaire et les dispositifs op�rationnels ont �t� rappel�s.

Je rappellerai � l'ensemble des �lus parisiens ce qu'est une zone de s�curit� prioritaire et comment elle va trouver � s'illustrer sur le 18e. Il s'agit de partir d'un diagnostic. Le diagnostic, vous l'avez fait, Monsieur BOURNAZEL, avec les difficult�s que l'on rencontre sur ce territoire, est de mettre en face l'ensemble des moyens, qu'ils soient policiers - quand je dis policier, c'est l'ensemble des directions de la Pr�fecture de police - mais �galement �tatiques, mais �galement municipaux, mais �galement associatifs. C'est l'ensemble des partenariats de mani�re � aboutir � des r�sultats durables et � permettre aux habitants d'obtenir dans la dur�e une am�lioration sensible de la situation.

Le dispositif est effectivement plac� sous la responsabilit� op�rationnelle d'un seul homme, le commissaire du 18e arrondissement. Le plan, je serai bref et je ne le d�taillerai pas - je le tiens d?ailleurs � votre disposition�- est articul� autour de quatre volets�: renforcement de l'action judiciaire, renforcement de la pr�sence polici�re, action administrative d�termin�e et forte sur les commerces source de nuisances sur le secteur et �galement un volet partenarial politique de la ville et pr�vention de la d�linquance.

Depuis le lancement de cette Z.S.P. (zone de s�curit� prioritaire), les r�sultats sont l�, ils sont tangibles. Nous avons eu, en mati�re de prostitution, puisque vous l'avez �voqu�, deux affaires r�alis�es par la police judiciaire, ce qui signe bien l'investissement de la Direction de la Police judiciaire sur le secteur. Nous avons �galement d�mantel� trois r�seaux de prostitution, dont le dernier encore avant-hier, ce qui est signe de notre engagement de premi�res mesures de sanctions administratives. Des fermetures administratives ont �t� prises et d'autres vont suivre rapidement.

J'en viens pour terminer sur cette partie des v?ux sur la prise � partie des fonctionnaires de police sur le square L�on. Pour ma part, je note que force est rest�e � la loi, on l'a dit�: la personne � l'origine des troubles a �t� interpell�e.

Malgr� les difficult�s, malgr� les prises � partie qui sont sans doute li�es d'ailleurs � la pr�sence polici�re renforc�e sur le secteur, je tiens � vous assurer que cette pr�sence sera non seulement maintenue mais renforc�e et accrue dans les jours et les semaines qui viennent.

Le deuxi�me v?u qui a �t� d�pos� a trait � la situation sur le boulevard Richard-Lenoir. Je ne vais pas nier, Madame, les difficult�s qui ont �t� port�es � la connaissance du commissaire du 11e arrondissement. Je m'en suis entretenu avec lui. Plusieurs plaintes ont d?ailleurs �t� d�pos�es par le Direction des Parcs et Jardins de la Ville r�cemment.

M�me si les faits ne sont pas en eux-m�mes extr�mement graves - on n'assiste pas � des violences ou des agressions - on a effectivement constat� une d�gradation de la situation sur le secteur qui a conduit le commissariat d'ores et d�j�, depuis la rentr�e de septembre, � r�agir. Nous avons eu huit interpellations sur le secteur pour consommation et trafic de stup�fiants. Nous avons �galement 34 individus qui ont �t� verbalis�s pour consommation d'alcool sur un p�rim�tre o� cette consommation est interdite.

En lien avec la Ville, cela a �t� rappel�, des op�rations de salubrit� sont conduites. Ce que je veux vous dire pour terminer est que notre sentiment est que seul un travail sur la physionomie des personnes pr�sentes et un travail social seront de nature � ce que l'on obtienne des r�sultats dans la dur�e. La Brigade d'assistance aux personnes sans-abri de la Pr�fecture de police est pr�sente sur le site. D'ores et d�j�, on a demand� au commissaire de police de se rapprocher �galement des associations qui interviennent dans le cadre du travail social, des maraudes sociales, de mani�re � faire �merger des solutions p�rennes. Un mot enfin pour terminer sur la situation du gymnase Berlemont. Vous savez que les difficult�s sur ce site ne sont pas neuves. On a une tentative de certains jeunes de se r�approprier le gymnase et de le g�rer un peu � leur guise. Des incidents sont, de mani�re r�guli�re, constat�s sur le site. La pr�sence des forces de police est �galement r�guli�re, en partenariat d'ailleurs avec la DPP et avec le maire du 11e arrondissement. A la suite d'un incident qui s'est d�roul� le 12 septembre, je dois dire que la Pr�fecture de police a pris l'initiative d'une rencontre avec le maire du 11e arrondissement. Ce dernier a pr�sid� une r�union, pas plus tard qu'il y a une quinzaine de jours, pour faire le point sur le dispositif � mettre en place. Depuis cette r�union, la pr�sence polici�re a �t� consid�rablement renforc�e et, au-del� de la pr�sence polici�re, les contacts op�rationnels ont �t� nou�s en cette p�riode de rentr�e scolaire de mani�re � ce que l'action des uns et des autres, de la DPP et des services de police, se fasse en parfaite r�activit� et pour une r�activit� am�lior�e sur ce site.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Avant de proc�der au vote, il y a une demande d'explication de vote par M. GAREL et M. BROSSAT sur le v?u n��7.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Tr�s rapidement, bien s�r.

Nous voterons contre ce v?u n��7, tout simplement parce que si nous sommes tout � fait d'accord pour lutter contre les trafics en tous genres, il suffit de se promener � la Goutte d'Or depuis des dizaines d?ann�es, ce qui est mon cas, pour se rendre compte que la pr�sence polici�re y a toujours �t� tr�s nombreuse, que de multiples dispositifs ont �t� mis en place ces vingt derni�res ann�es, et que rien ne change en termes de trafic de drogue, de prostitution, de vente � la sauvette. C'est l� que l'on voit les limites d'une approche r�pressive de ces questions et qu'il faut plut�t essayer d'autres approches. Quant � la vid�osurveillance, c'est le contre-exemple parce qu'il y a effectivement des cam�ras de vid�osurveillance au sein du square L�on et cela n'a absolument pas emp�ch� les agressions qui ont �t� d�nonc�es � juste titre par M. BOURNAZEL.

Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - En quelques mots, simplement pour dire que notre coll�gue de l'U.M.P. a une dr�le de notion de la temporalit�. A l'�couter, on a l'impression que la situation � la Goutte d'Or en mati�re de s�curit� �tait parfaite, il y a encore cinq mois, et que subitement la situation s'est d�grad�e pour une raison que l'on aurait du mal � expliquer.

La r�alit�, c'est que dans tous les domaines qu'il a �voqu� (la drogue, la prostitution, les agressions), la situation est probl�matique depuis des ann�es et qu'elle s'est sacr�ment d�grad�e au cours des dix derni�res ann�es, y compris lorsque Nicolas SARKOZY �tait Ministre de l'Int�rieur, a fortiori lorsqu'il �tait Pr�sident de la R�publique et que les services publics de l'Etat n'ont cess� de reculer. C'est d'abord cela que nous payons � la Goutte d'Or et je pense que chacune et chacun pourrait le comprendre. Pr�cis�ment, l'enjeu est de faire en sorte que la zone de s�curit� prioritaire � la Goutte d'Or permette de r�gler cette situation, avec �videmment l'installation �galement d'autres services publics dans tous les domaines, et notamment en mati�re de pr�vention.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Pour �tre dans la lecture souple du r�glement et m�me tr�s lib�rale, on va avoir une explication de vote par le groupe qui a d�pos� lui-m�me les v?ux et, en plus, par la personne qui a d�pos� les v?ux. Si cela n'est pas une lecture lib�rale du r�glement�! Monsieur BOURNAZEL, vous vous �tes exprim� sur le v?u, soyez extr�mement concis.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - J'ai �cout� tout le monde dans le calme mais on n'a pas �cout� mon intervention dans le calme.

Quand on s'oppose � un v?u qui demande de prendre toutes les mesures n�cessaires au r�tablissement de l'ordre public, d'augmenter la pr�sence polici�re sur le terrain et de renforcer les dispositifs de vid�oprotection, quand on vote contre ce v?u, c'est que vraisemblablement il y a un probl�me. C'est peut-�tre parce qu'il �mane de l'opposition, je le regrette. Parce que si vous voulez mener un combat pour la s�curit� dans ce quartier, pour tous les habitants quelle que soit leur origine sociale, il va falloir peut-�tre accepter que chacun s'y mette. Or, aujourd'hui vous avez d�cid� de vous accaparer ce sujet. Alors, je vous le dis�: en 2014, vous avez une obligation totale de r�sultat en mati�re de s�curit� sur ce quartier, nous attendons le recul de la d�linquance g�n�rale dans ce quartier, le recul du prox�n�tisme, le recul du trafic de drogue, le recul de la vente � la sauvette. Nous saurons vous le rappeler.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - On va voter dans le calme.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��7 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��8 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n��9 avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le v?u est rejet�. Je vous remercie.

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