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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A relatif à la transformation de bureaux en logements.


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Le v?u n��33 a �t� d�pos� par M. DUBUS et son groupe. Il porte sur la transformation de bureaux en logements.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole. Et M. MANO vous r�pondra.

M. J�r�me DUBUS. - C'est un rappel � l?intention de M. MANO qui avait accept� notre v?u qui avait �t� d�pos� en mars 2011. Nous sommes un an et demi plus tard, il ne s?est pas pass� grand-chose dans ce domaine.

C'est la raison pour laquelle je le rappelle � ses souvenirs, puisque le v?u avait �t� adopt� � l'unanimit�.

C'est un syst�me qui a bien fonctionn� avant 2001, puisque 6.000 logements ont �t� cr��s gr�ce � la reconversion de bureaux en logements, notamment par la R.I.V.P. Depuis, il ne s?est pas pass� grand-chose.

Lorsque nous avions d�battu de ce v?u en mars 2011, vous aviez donn� votre accord sur ce sujet.

Je demande deux choses tr�s simples. Premi�rement, que l'A.P.U.R. fasse effectivement un audit de ce qui peut �tre r�alis� et reconverti en logements parmi les bureaux d�class�s, et je pense qu'on trouvera des opportunit�s. Deuxi�mement, qu'on s'interroge et qu'on �labore ensemble - je suis tout � fait partant pour le faire - un vrai programme de soutien � la reconversion de ces bureaux en logements, comme c'�tait le cas avant 2001.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DUBUS, oui, je crois qu'il est utile que l'A.P.U.R. se lance dans une �tude quantitative et technique pour savoir quelles sont les possibilit�s.

N�anmoins, nous suivons, vous le savez, cela avec attention. Nous sommes oblig�s de constater que des bureaux qui pourraient nous sembler obsol�tes par rapport aux nouvelles normes environnementales, qui sont choisis par de grandes entreprises, r�pondent aujourd'hui sur le territoire parisien aux besoins de P.M.E. qui n'ont pas un besoin de surface tr�s consid�rable pour leur activit� professionnelle. Cela rend difficile l'appropriation par les bailleurs sociaux des quelques immeubles de bureaux qui sont c�d�s, qui trouvent preneur � un prix trop �lev� pour faire du logement.

N�anmoins, je vous confirme notre souhait de voir l'A.P.U.R. mener cette �tude pour l'exercice 2013.

Par contre, je ne vois pas pourquoi, syst�matiquement et par principe, vous, le grand lib�ral, vous �voquez la possibilit� d'un programme de soutien - j'imagine, soutien financier - de la collectivit� � la transformation. S'il doit y avoir des transformations de bureaux en logements, nous financerons ceci par le financement classique du logement social mais pas forc�ment par un programme de soutien.

Je vous propose de garder le premier alin�a de votre v?u, concernant une �tude que je m'engage � demander � l'A.P.U.R. pour 2013 et peut-�tre, au vu des conclusions, nous serons amen�s � ce moment-l� � d�finir une strat�gie, mais chaque chose en son temps.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DUBUS, acceptez-vous cet amendement�?

M. J�r�me DUBUS. - Oui, tout � fait. Quand je dis "programme de soutien", c?est �videmment l?action des bailleurs sociaux, donc on est d'accord.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - On est d?accord sur le devenir du v?u avec un bilan et puis une �valuation des immeubles et, sur la base de cette �valuation, si besoin, un programme de travail.

Mme BRUNO a souhait� donner une explication de vote.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Chers coll�gues, le groupe U.D.I. votera naturellement ce v?u pour deux raisons �videntes.

La premi�re tient au fait que le texte originel a �t� vot� en mars 2011 et que, pr�s de 18 mois apr�s son adoption, on pouvait esp�rer un d�but d'ex�cution. A moins de nous dire une bonne fois pour toutes que les v?ux, surtout ceux de l'Opposition, sont vou�s � demeurer sans suite. La seconde consid�ration est que ce v?u de mars 2011 a �t� pr�sent� au nom du groupe Centre et ind�pendants, ce qui m?autorise � rappeler le contexte de sa r�daction. Il visait les immeubles de bureaux durablement vacants, destin�s � l'origine � un usage d'habitation. Nombre d'entre eux n'offrent plus d�sormais les fonctionnalit�s qu'en attendent des entreprises de service ou autres professions lib�rales. Or, il pr�sente l'avantage de se situer au c?ur de Paris, dans des secteurs de d�sertification r�sidentielle. Et � l'instar de l'op�ration men�e dans les ann�es 90, leur rep�rage, suivi d'un plan municipal de soutien � leur reconversion en logements, est une proposition qui ne se n�glige pas. Plut�t que de privil�gier l'alourdissement des taxes sur les locaux vacants, je tiens � rappeler les conclusions de l'�tude men�e par Immogroup Consulting, qui pr�ne l'exon�ration fiscale des plus-values immobili�res des cessions de locaux d'activit� ou bureaux au profit des soci�t�s s'engageant � les transformer en habitat.

Mais l'addiction du Gouvernement aux taxes et imp�ts ne se soigne pas avec des arguments raisonn�s.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u avec un avis favorable de l'Ex�cutif compte tenu des l�g�res adaptations qui ont �t� �voqu�es.

Qui est pour�?

Qui est contre�?

Abstentions�?

Le v?u amend� est adopt� � l'unanimit�. (2012, V. 175).

Octobre 2012
Débat
Conseil municipal
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