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M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Nous examinons les projets de d�lib�ration DFPE 369, 370, 371 et les amendements techniques nos�20A, 20B et 20C qui s'y rattachent.

Est-ce que M. NAJDOVSKI souhaite nous les pr�senter�? Oui, visiblement, donc je lui donne la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais pr�senter au nom de l'Ex�cutif ces amendements techniques relatifs � trois projets de d�lib�ration portant renouvellement de proc�dures de d�l�gation de service public.

Il s'agit de r�affirmer clairement notre refus d'appliquer dans les �tablissements municipaux d'accueil de la petite enfance les principales mesures entra�nant une baisse de la qualit� de l'accueil ouvertes par le d�cret du 7 juin 2010, dit d�cret Morano, y compris dans le secteur o� la Ville d�l�gue la gestion et qui repr�sente environ 3,5�% du parc des �tablissements.

Le Pr�sident du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, Ian BROSSAT, avait, � juste titre, relev� lors du pr�c�dent Conseil de septembre que le cahier des charges de ces �tablissements contenait une r�f�rence au Code de la sant� publique modifi� par le d�cret du 7 juin 2010, parmi les textes juridiques vis�s en pr�ambule.

Je m'�tais engag� � rectifier cette erreur technique et je tiens � r�affirmer ici que le v?u pr�sent� en s�ance par notre coll�gue Jacques BOUTAULT, qui a �t� soutenu par l'ensemble des groupes de la majorit� municipale lors de la s�ance de mars 2010, s'applique � ces amendements techniques et confirme explicitement sur plusieurs aspects�: - d'abord, le refus de l'abaissement, qui �tait permis par le d�cret, du plancher de professionnels dipl�m�s plac�s aupr�s des enfants et de la comptabilisation du responsable adjoint dans l'effectif du personnel encadrant�; - ensuite, le refus de porter � 120�% le nombre d'enfants pouvant �tre accueillis en surnombre. Ces pr�cisions, maintenant, sont int�gr�es directement dans le cahier des charges. Par ailleurs, nous nous f�licitons de l'annonce qui est intervenue mercredi dernier de la volont� du nouveau Gouvernement et de la Ministre d�l�gu�e � la Famille d'abroger ce d�cret de juin 2010, qui avait d�clench�, � l'�poque, une opposition unanime et in�dite des professionnels du secteur de la petite enfance r�unis au sein du collectif "Pas de b�b� � la consigne". L'Ex�cutif municipal continuera � ?uvrer pour augmenter � la fois le nombre de places d'accueil, 4.500 places dans la mandature, et le nombre de personnels form�s aux m�tiers de la petite enfance et garants d'un accueil de qualit�. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��20A.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

L'amendement n��20A est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 369 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, DFPE 369).

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��20B.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

L'amendement n��20B est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 370 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, DFPE 370).

Je mets aux voix, � main lev�e, l'amendement n��20C.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

L'amendement n��20C est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 371 ainsi amend�.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2012, DFPE 371).

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