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2006, DU 168 - Réaménagement de l’immeuble, 131-133, rue des Poissonniers (18e). - Compte-rendu de l’enquête préalable à la DUP. - Avis favorable à la poursuite de l’opération.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DU 168, sur lequel un amendement n� 42 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.

Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT a la parole.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Je vais pr�senter cet amendement � la place de Mme DECORTE. Il concerne la mixit� sociale au 131-133, rue des Poissonniers.

Consid�rant que l?immeuble 131-133, rue des Poissonniers est situ� en dehors du secteur de d�ficit en logements sociaux,

Consid�rant que le quartier des Amiraux et d�j� largement pourvu en logements sociaux, d?autant plus que le logement social de fait qui est important dans le quartier n?est pas pris en compte dans les donn�es officielles,

Consid�rant l?insuffisance de mixit� sociale dans ce quartier qui accueille toujours un grand nombre de personnes socialement fragilis�es, en d�pit d?ailleurs d?un effort de r��quilibrage gr�ce � la construction de programmes d?accession sociale � la propri�t�, malheureusement, ce r��quilibrage est insuffisant en nombre pour diversifier la sociologie des lieux et �viter de renforcer l?effet ghetto,

Consid�rant la prise en consid�ration de cette r�alit� par le commissaire enqu�teur � travers l?une de ces cinq recommandations, � savoir reconsid�rer la possibilit� de proposer ces nouveaux logements en accession � la propri�t� afin d?am�liorer la mixit� sociale du quartier, consid�rant que les op�rations d?accession sociale � la propri�t� r�pondent � un objectif d?utilit� publique puisqu?elles permettent de lib�rer des logements sociaux et d?offrir un toit � des familles dans un contexte de crise du logement, le groupe U.M.P. propose l?amendement suivant :

L?article 2 est ainsi r�dig� : ?M. le Maire de Paris est autoris� � donner suite � la 4e recommandation de M. le commissaire enqu�teur, concernant sa suggestion de proposer les nouveaux logements issus du projet de restructuration r�habilitation de l?immeuble situ� 131-133, rue des Poissonniers, � Paris 18e, en accession � la propri�t�, afin d?am�liorer la mixit� sociale du quartier en modifiant le projet � la fin de r�aliser en lieu et place des logements locatifs sociaux, des logement en accession sociale � la propri�t� et en lan�ant la proc�dure ad hoc de modification du P.L.U. pour la parcelle consid�r�e.

Les termes de l?expos� des motifs seront modifi�s en cons�quence, bien entendu.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CH�RIOUX.

Monsieur CAFFET, je vous donne la parole pour donner votre avis sur ces propositions d?amendement.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je propose de rejeter cet amendement qui sugg�re de suivre une recommandation du commissaire enqu�teur visant � faire de l?accession sociale � la propri�t�.

C?est un d�bat classique que nous avons, je ne dirai pas � chaque Conseil de Paris mais en tout cas lors de tr�s nombreuses s�ances.

Pratiquement toutes ? M. MANO, qui est plus au fait que moi sur ces sujets, le confirme. C?est un d�bat classique, r�current en tout cas, pratiquement dans tous les Conseils de Paris.

Il y a deux raisons pour lesquelles nous pr�f�rons faire du logement locatif social plut�t que de l?accession sociale � la propri�t�. La premi�re raison, c?est que le caract�re social de ces derniers n?est pas p�renne et n?est pas assur� dans le temps et la deuxi�me raison est une raison financi�re puisque pour faire de l?A.S.P., il faut orchestrer une charge fonci�re � environ 100 euros du m�tre carr� alors que la charge fonci�re pour du locatif social est orchestr�e � environ 500 euros du m�tre carr�.

Ainsi, on ne voit pas tr�s bien l?int�r�t de grever les finances de la Ville pour produire des logements dont le caract�re social n?est pas p�renne, qui co�tent chers et que les propri�taires pourraient d?ailleurs relouer ou revendre au prix du march�.

Nous consid�rons et avons toujours consid�r� que c?�tait un march� de dupes.

Par ailleurs, sur ce dossier de la rue des Poissonniers, il y a �galement une autre raison : c?est que le P.L.U. impose de faire 100 % de logements sociaux sur cette parcelle, puisque nous avons institu� une r�serve. Alors, peut-�tre que le commissaire enqu�teur n?a pas regard� suffisamment les prescriptions du P.L.U. sur cette parcelle, mais on voit bien qu?il faudrait, pour satisfaire cette recommandation, modifier le P.L.U. et donc retarder une op�ration qui devient maintenant d?une tr�s grande urgence.

Donc avis d�favorable � cet amendement.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est tr�s simple. Comme d?habitude, nous avons un d�bat soi-disant local mais qui est un d�bat de principe sur l?accession sociale � la propri�t�.

Nous n?avons rien contre l?accession sociale � la propri�t�.

En m�me temps, comme dans chaque r�alisation, nous avons des amendements de l?U.M.P. sur le th�me : accession sociale � la propri�t�, voire accession � la propri�t�.

Je rappelle, Jean-Pierre CAFFET pourra le confirmer, que le 18e arrondissement n?est m�me pas au seuil des 20 % au sens des logements sociaux de la loi S.R.U. et je rappelle �galement que sur cette parcelle, notre P.L.U., en vigueur depuis le 4 septembre, pr�voit 100 % de logements sociaux.

C?est quand m�me une curieuse acception de la mixit� sociale que, d�s lors que la Ville essaye p�niblement de se rapprocher des 20 %, alors qu?elle est � 14 % de logement sociaux, on ait des amendements sur l?accession � la propri�t�.

Ceci �tant, dans d?autres secteurs et dans d?autres arrondissements, nous pensons �galement que la Ville doit r�fl�chir � la mise en oeuvre de l?A.S.P. Mais, tr�s concr�tement, on voit l� qu?on a tout simplement affaire � de la d�magogie pour ne pas atteindre les 20 % dans le 18e.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Je ne peux pas laisser dire une chose pareille !

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Vous avez une minute pas plus.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Je ne peux pas laisser dire que nous faisons syst�matiquement des demandes d?accession sociale � la propri�t�. C?est faux. Nous le faisons uniquement sur les parcelles o� il y a �norm�ment de logements sociaux. Ce n?est pas une d�marche syst�matique de notre part.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - On a bien compris.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 42 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

L?amendement est rejet�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 168.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 168).

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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