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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons au projet de d�lib�ration DVD 218 avec un amendement n� 16 d�pos� par le groupe U.M.P. Il s?agit d?autoriser M. le Maire de Paris � signer avec la soci�t� ?OMNIPARC? le contrat d?affermage pour l?exploitation et l?entretien de 19 parcs de stationnement de surface pour des v�hicules l�gers pour une dur�e de cinq ans.

M. GOUJON a la parole.

M. Philippe GOUJON. - Je voulais juste m?�tonner de ce que la dur�e du contrat passe de trois ans � cinq ans, puisque la dur�e d?un tel contrat est cens�e couvrir l?amortissement des investissements par le d�l�gataire. Or, il me semble que dans le cas pr�sent rien ne justifie l?allongement de cette dur�e � cinq ans, du fait que les parcs sont en bon �tat et que les investissements sont assez limit�s. De surcro�t, je pense qu?il faut s?interroger aussi sur l?opportunit� de proposer un stationnement rotatif dans ces parcs de surface.

Le deuxi�me point que je voulais �voquer concerne la petite voiture. Nous consid�rons que dans une ville comme la n�tre, la petite voiture constitue un enjeu �cologique incontournable, au m�me titre que le v�hicule �lectrique ou les voitures hybrides. A Paris, c?est vrai, la SAEMES a �t� la premi�re � proposer des places � demi-tarif pour des v�hicules de moins de trois m�tres et tous les d�l�gataires de parkings de la Capitale aujourd?hui doivent pr�voir des emplacements pour les petits v�hicules dans les nouvelles concessions.

Ainsi dans le contrat d?affermage que vous souhaitez signer avec la soci�t� ?OMNIPARC? dans ce projet de d�lib�ration, des tarifs sp�cifiques sont pr�vus pour les utilisateurs de v�hicules non polluants ou de petit gabarit. Je note d?ailleurs avec satisfaction que ces petits v�hicules b�n�ficieront d�s lors d?une r�duction de 50 % sur le tarif d?abonnement de base, contre 30 % pour les v�hicules G.P.L. puisque les petits v�hicules sont bien moins polluants que les G.P.L.

Il s?agit de mesures qui vont dans le bon sens mais qui demeurent insuffisantes et je vais vous dire en quoi, parce que nous souhaitons que ces petits v�hicules qui sont � la fois tr�s peu polluants, beaucoup plus petits, soient favoris�s non seulement dans les parkings en ouvrage ou en enclos, mais aussi en voirie. Vous savez que le Maire de Bourges, ancien Ministre de l?Ecologie et de l?Environnement, Serge LEPELTIER, a pris en juillet un arr�t� municipal dans sa ville octroyant aux v�hicules de moins de trois m�tres des places � demi-tarif en voirie.

Le 28 septembre 2004, voil� deux ans, nous avons tous vot� un voeu allant dans le sens d?une exp�rimentation. Des �tudes ont �t� men�es sur le boulevard Raspail � l?initiative de notre coll�gue Jean-Pierre LECOQ, visant � cr�er des places sp�cifiques pour les v�hicules de moins de trois m�tres, mais depuis rien n?a abouti. Qu?en est-il aujourd?hui et o� en est l?exp�rience annonc�e � cette �poque ?

Vous savez que le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales permet de r�server des tarifs sp�ciaux � une cat�gorie particuli�re de v�hicules. C?est donc l�gal, semble-t-il. A quand le demi-tarif et pourquoi pas la gratuit� pour les v�hicules de moins de trois m�tres et �mettant moins de 120 grammes de CO2 ? Vous pourriez ainsi prouver par cette mesure que vous n?�tes pas fondamentalement contre l?automobile, que vous ne menez pas une guerre contre l?automobile, mais que vous �tes favorables � un environnement de meilleure qualit�.

Voil�. Donc, apr�s les bonnes intentions, maintenant essayons de passer � l?acte.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. DUMONT qui va nous pr�senter l?amendement n� 16.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mon intervention sera relativement br�ve puisque je ne doute pas que M. BAUPIN sera d?accord avec moi sur le fait qu?il est absolument indispensable de s?assurer que les modalit�s d?exploitations, d�finies dans le cahier des charges de ce nouveau contrat d?affermage, soient bien respect�es.

Je prendrais pour exemple deux parkings qui sont dans le 7e arrondissement, dont celui du quai d?Orsay. J?ai des inqui�tudes sur les priorit�s suivies par le pr�c�dent fermier et mon inqui�tude et mon interrogation portent sur le respect par le futur fermier de la priorit� donn�e aux personnes � mobilit� r�duite et aux riverains. J?en veux pour preuve le fait qu?en p�riode de week-end le nombre de voitures dans ces deux parkings du quai d?Orsay occupe � peine 20 % des places disponibles. Ce qui veut dire qu?en r�alit� elles sont occup�es le reste de la semaine par des locataires ayant des activit�s professionnelles.

Donc, je propose, Monsieur BAUPIN, que l?on fasse figurer dans le contrat d?affermage, l?obligation pour l?exploitant de produire chaque ann�e au 31 d�cembre un �tat par cat�gorie d?utilisateurs (riverains, personnes � mobilit� r�duite, soci�t�s, autres) indiquant le nombre de demandes d?abonnement re�ues au cours de l?ann�e, le nombre de nouveaux contrats sign�s au cours de la m�me ann�e et le nombre de r�siliation de contrats. Ce qui nous permettra de v�rifier que les modalit�s d?exploitation d�finies au cahier des charges sont bien respect�es.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Mme DREYFUSS a la parole.

Melle Laurence DREYFUSS. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers coll�gues, les abonn�s des parcs de surface concern�s par ce projet de d�lib�ration m?ont fait part de leur pr�occupation quant au suivi des abonnements d�j� existants.

En effet, certains d?entre eux sont titulaires d?une place de stationnement depuis la cr�ation du parc et payent donc leur abonnement en une seule fois. Ils sont inquiets et craignent que leur abonnement ne soit pas renouvel�. Par ailleurs, ils n?ont aucune garantie quant aux tarifs qui leur seront appliqu�s.

Nous souhaiterions, Monsieur le Maire, que les choses soient dites clairement dans la convention et que la soci�t� ?OMNIPARC? s?engage � maintenir les abonn�s d�j� existants dans les places de stationnement qu?ils occupent et sans leur appliquer de majoration excessive vis-�-vis des tarifs qu?ils paient actuellement.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. BAUPIN qui donne son avis aussi sur l?amendement n� 16.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Plusieurs �l�ments de r�ponse.

D?abord pour M. GOUJON sur la dur�e du contrat. C?est un �quilibre qui doit �tre trouv� entre diff�rents types de contraintes. Evidemment, il est souhaitable que les affermages ne soient pas trop longs mais en m�me temps, ce que m?indiquent les services au vu de leur exp�rience, c?est que si la dur�e n?est pas suffisamment longue, cela ne permet pas une concurrence r�elle et cela favorise beaucoup le sortant, d?une part.

Par ailleurs, les renouvellements de ces contrats prennent entre 15 et 18 mois de proc�dure administrative. Et il est vrai qu?une fois tous les 3 ans, cela fait une dur�e de proc�dure administrative disproportionn�e par rapport � la dur�e du contrat lui-m�me.

Voil� la raison pour laquelle il est propos� de passer � 5 ans.

Par ailleurs, en ce qui concerne tout ce que vous avez dit sur la petite voiture, je partage votre point de vue et il m?arrive souvent de dire que si l?on rempla�ait toutes les grosses voitures parisiennes par des petites voitures, on doublerait du m�me coup le nombre de places de stationnement dans Paris, et que nous aurions depuis longtemps r�solu les probl�mes de stationnement. D?ailleurs, cela r�soudrait aussi beaucoup les probl�mes d?embouteillage. C?est un constat qui devrait nous amener � consid�rer en effet que ce que produisent aujourd?hui les constructeurs automobiles est particuli�rement inadapt� � la Ville, vu qu?en g�n�ral, dans 99,99 % des cas, ces v�hicules sont occup�s par une personne seule.

Donc, je suis favorable � de telles mesures. Les exp�riences sur la voirie parisienne se sont r�v�l�es pour l?instant poser quelques probl�mes techniques. Mais je pense que dans le cadre du Plan de d�placements de Paris, nous devrons mettre en place des dispositifs qui favorisent le stationnement, voire d?autres dispositifs si on peut en trouver qui favoriseraient les petites voitures face aux grosses.

En ce qui concerne l?intervention de M. DUMONT, je dois lui pr�ciser que sur ces parkings, la priorit� est donn�e aux r�sidents. Et donc il est probable, mais je n?en ai pas les �l�ments pour les parkings qu?il �voque, que les r�sidents disposent de places prioritaires mais qu?il n?y ait pas eu suffisamment de demandes de r�sidents pour que ces places soient occup�es � 100 % par les r�sidents. Ceci �tant, le contenu de son amendement para�t un peu superf�tatoire par rapport au contenu du contrat d?affermage lui-m�me. En m�me temps, il n?y a pas d?opposition particuli�re � l?introduire. Je peux donc donner un avis favorable � cet amendement.

Melle Laurence DREYFUSS. - Est-ce que les abonnements d�j� existants seront maintenus ou renouvel�s ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Oui, ils seront maintenus. Il y a prolongation.

Melle Laurence DREYFUSS. - Et concernant l?�cart de tarif, est-ce qu?il y aura un �cart excessif ou le m�me �cart sera-t-il maintenu ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Les tarifs sont encadr�s par les contrats et, en m�me temps, il y a une d�l�gation. Donc, �videmment le d�l�gataire, le fermier en l?occur-rence, a une marge de man?uvre. Mais au moment des renouvellements de toute fa�on.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 16 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 218 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DVD 218).

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