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2006, Voeu déposé par Mme Françoise de PANAFIEU, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Edwige ANTIER et les membres du groupe U.M.P. relatif à la fermeture de la crèche “L’enfanfreluche”.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 35 dans le fascicule qui a �t� d�pos� par le groupe U.M.P. C?est le v?u relatif � la cr�che ?L?enfanfreluche?.

Monsieur LELLOUCHE, vous avez la parole.

M. Pierre LELLOUCHE. - Depuis plus de vingt ans, le Conseil de Paris vote chaque ann�e une subvention de fonctionnement � une association qui s?appelle ? L?enfanfreluche? et qui g�rait une cr�che collective situ�e 42, rue Le Pelletier dans le 9e arrondissement, cr�che qui, pendant des ann�es, a donn� satisfaction, aussi bien aux mille enfants qui sont pass�s par cette cr�che qu?aux parents.

En juin dernier, la Mairie de Paris a suspendu le versement des subventions pour 2006 - pourtant vot�es � l?unanimit� en 2005, comme les ann�es pr�c�dentes d?ailleurs, par le Conseil du 9e arrondissement - apr�s avoir constat�, selon elle, des irr�gularit�s de gestion autour de 2000-2002, apr�s l?�lection de la nouvelle majorit�.

Je ne conteste pas que la Ville ait pu trouver des irr�gularit�s, je vais y revenir. Cette d�cision brutale et inattendue a ensuite entra�n� la mise en liquidation de la cr�che par le Tribunal de grande instance de Paris le 3 ao�t dernier, cons�quence que la Mairie ne pouvait pas ignorer. Or, les parents des enfants accueillis au sein de cette structure de petite enfance n?ont �t� pr�venus de la mise en liquidation que le 9 ao�t par le liquidateur judiciaire, en plein milieu des cong�s estivaux et ce, � quelques semaines de la rentr�e.

M. BRAVO, Maire du 9e arrondissement, n?a jug� bon d?informer les parents que par une lettre, en date du 18 ao�t, dans laquelle il feint de d�couvrir ?avec surprise? la fermeture de cet �tablissement et d?�tre mis lui-m�me devant le fait accompli. La r�action est pour le moins curieuse et manque un peu d?anticipation alors m�me que le Maire du 9e, comme d?ailleurs l?actuelle majorit�, avait connaissance du fait que des poursuites au p�nal avaient �t� engag�es contre les dirigeants de l?association depuis 2002.

Donc, d?une main - c?est cela qui est important - la mairie du 9e fait voter des subventions sur la base de rapports constatant l?honn�tet� et le bon fonctionnement de la cr�che : ann�e apr�s ann�e, on nous demande de voter des subventions pour cette cr�che qui rend d?ailleurs service aux habitants du 9e. De l?autre, la m�me majorit� municipale entame des poursuites au p�nal contre les gestionnaires de cette association, avec pour r�sultat que la subvention vot�e au Conseil du 9e en octobre est ensuite retir�e en mai, et qu?en juin-juillet l?association d�pose le bilan, d?o� liquidation judiciaire et fermeture de la cr�che.

Aujourd?hui, la proc�dure de reprise est organis�e par le Tribunal de grande instance. Les candidats doivent d�poser leur dossier cette semaine avant le 26 septembre, lors d?une audience devant le Tribunal de grande instance. Dans cette perspective, Mme de PANAFIEU, moi-m�me, Mme ANTIER et l?ensemble des �lus du groupe U.M.P. �mettent le v?u que, premi�rement, le Maire de Paris fasse en sorte que le repreneur de cette structure soit rapidement d�sign� afin que l?�tablissement puisse � nouveau ouvrir ses portes � de jeunes enfants avant la fin de l?ann�e. Il s?agit de 55 places pour des enfants.

Deuxi�mement, qu?une association � but non lucratif soit choisie pour diriger cette cr�che ?l?enfanfreluche?, une association disposant d?une exp�rience certaine dans la gestion de ce type d?�tablissement � Paris et permettant d?avoir un projet �ducatif tourn� vers les familles. J?insiste sur ce point car parmi les repreneurs �ventuels devant le Tribunal de grande instance, il y a �galement, semble t-il, des groupes immobiliers qui ont d?autres projets que la reprise pour en faire une cr�che. Or le 9e, comme vous le savez, manque cruellement de places de cr�che.

Troisi�mement, qu?� cet effet, les subventions soient rapidement r�tablies par la Mairie de Paris.

Quatri�mement, qu?� l?appui de cet exemple, le Maire de Paris veuille bien communiquer � tous les conseillers la liste de toutes les cr�ches qui ont ferm� depuis le d�but de la mandature et les raisons de ces fermetures.

Je voudrais, si vous m?autorisez encore 10 secondes, regretter que, dans cette lamentable affaire, la Ville ait poursuivi simultan�ment deux strat�gies : l?une pour la mairie du 9e consistait � maintenir le plus longtemps possible cette cr�che en fonctionnement, vu les besoins criants dans le quartier, l?autre, et apparemment totalement d�connect�e de la premi�re, voyait la Ville de Paris et les services de Mme TROSTIANSKY poursuivre au p�nal les responsables de cette association.

Il est inconcevable de d�poser des projets de d�lib�ration pour le vote de subventions avec des documents publics �manant de la Ville disant : ?Merci de voter cette subvention. Nous garantissons l?honn�tet�, la droiture, le bon fonctionnement de cette structure?, de faire voter cela plusieurs ann�es cons�cutivement et en m�me temps, de d�clencher des poursuites au p�nal contre les b�n�ficiaires de ces subventions. Avant, au final, de faire semblant de d�couvrir par le plus grand des hasards que le Tribunal vient de d�clarer la liquidation de cette cr�che. Ce sont des m�thodes incroyables, invraisemblables. En plus, Monsieur BRAVO, vous faites semblant de dire aux habitants du 9e ?Je d�couvre la mise en liquidation?. On est quand m�me dans le comble du ridicule.

Je voudrais vraiment demander au Maire de Paris qu?il nous �claire sur le nombre de situation de ce genre, qu?il veuille bien faire en sorte que ce soit une cr�che associative qui reprenne ce lieu et non pas un promoteur immobilier parce que c?est ce qui nous pend au nez et deuxi�mement, que l?on veuille bien nous expliquer qui est responsable de ce dysfonctionnement.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRAVO, en votre qualit� de maire du 9e arrondissement, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Voil� que Pierre LELLOUCHE nous repose les questions du dernier Conseil d?arrondissement, sauf que toutes les r�ponses lui ont �t� donn�es mais il n?�tait pas en s�ance � ce moment-l�. Il arrive, en retard, comme souvent o� il passe.

M. Pierre LELLOUCHE. - Ce n?est pas vrai, j?�tais pr�sent et l� vous mentez.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur BRAVO, poursuivez.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - La s�ance du Conseil d?arrondissement de lundi dernier a commenc�...

Pierre LELLOUCHE, vous passez rarement mais prenez le temps d?�couter quand m�me.

La s�ance du Conseil d?arrondissement a commenc� par un point d?information sur ?l?enfanfreluche?. Pierre LELLOUCHE �tait absent et il est arriv� avec pr�s d?une heure de retard. Il n?a donc pas pu �couter les �l�ments que je vais vous donner puisqu?il repose la question au Conseil de Paris.

Premi�rement, d�s 2003, des anomalies ont �t� d�tect�es dans la comptabilit� de l?association ?l?enfanfreluche?. Nous avons demand� d�s lors des justifications, comme il convenait, comme on le fait chaque fois qu?il y a des difficult�s de cette nature.

La Ville de Paris a effectivement d�pos� plainte en mars 2004. Le d�p�t de plainte, vous avez �t� compl�tement juridique, Pierre LELLOUCHE, le d�p�t de plainte n?est pas un jugement, il suppose naturellement que soit respect� la pr�somption d?innocence. C?est � la justice?

M. Pierre LELLOUCHE. - Vous auriez pu pr�venir !

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - C?est � la justice de d�cider si, oui ou non, il y a mati�re � poursuite d?abord et ensuite � sanction.

Deuxi�mement, une fois la justice saisie, la Ville avait � surveiller la gestion de l?association. Elle l?a fait et pas d?autres anomalies n?ont �t� d�tect�es.

Troisi�mement, en revanche, d�s lors que la justice d�cide de qualifier l?affaire en la renvoyant devant le Tribunal correctionnel il �tait normal que le versement des subventions municipales soit conditionn� � la production de garanties par cette association, ce qui a �t� fait.

Quatri�mement, j?ai presque fini, la mairie de Paris a fait ce qu?elle devait faire en oeuvrant dans le respect de la pr�somption d?innocence, au maintien de l?activit� dans l?int�r�t des familles et des enfants. Point 5, mise en cause par la justice, c?est Mme la pr�sidente de l?association qui a d�cid� unilat�ralement, fin juillet 2006, de se d�clarer en cessation de paiement et de solliciter une proc�dure de liquidation judiciaire.

La mairie du 9e a r�agi imm�diatement en prenant contact avec la totalit� des familles concern�es. Elle a engag� des solutions indispensables et urgentes. Tous les enfants ont �t� accueillis dans les �tablissements municipaux d�s la rentr�e de septembre.

Puisque Pierre LELLOUCHE repose ce type de question, je voudrais terminer par un point tr�s simple. Si au cours de sa tr�s remarquable et longue carri�re politique, Pierre LELLOUCHE avait men� une politique d?implantation de cr�che � Cannes, � Sarcelles ou dans le 8e arrondissement, il aurait su qu?un �tablissement de petite enfance g�r� par une association ou une soci�t�, du moment qu?il y a convention avec la C.A.F., applique naturellement, comme tout le monde, les m�mes tarifs aux familles, du moment qu?il y a encore une fois conventionnement avec la C.A.F.

C?est tout ce que j?ai � dire en trouvant quand m�me regrettable l?�nergie que l?on d�pense pour agiter sur le tard ces choses-l� alors que tout a �t� r�gl� et que je viens de d�crire exactement l?encha�nement...

La prochaine fois, venez � l?heure au Conseil, vous pourrez peut-�tre mieux d�battre concr�tement sur le terrain. La proximit�, c?est le 9e, Monsieur LELLOUCHE, ce n?est pas Cannes et Sarcelles.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BRAVO.

Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est vraiment toujours un plaisir, une fois n?est pas coutume, de constater l?int�r�t que M. LELLOUCHE porte � la Petite enfance.

M. BRAVO a donn� un certain nombre d?explications sur la mani�re dont les choses se sont d�roul�es. Effectivement, nous avons tout mis en ?uvre pour que tous les enfants soient accueillis d�s la rentr�e, ce qui a �t� possible.

C?est le Tribunal lui-m�me qui va choisir le repreneur � une date fix�e par ses soins, le 5 octobre prochain, et nous mettrons tout en ?uvre pour que la structure choisie qui ne sera pas un groupe immobilier puisse ouvrir courant novembre.

Comme pour toutes les structures associatives de la Ville, et je vous rappelle que nous avons ouvert depuis 2001 pr�s de 1.500 places associatives, nous allouerons � la structure qui sera choisie, ainsi que la C.A.F., les subventions n�cessaires � son bon fonctionnement.

Vous demandez la liste des �tablissements ferm�s, lors du comit� de suivi des 4.500 places, auquel participent tous les ans Mme ANTIER et Mme BAUD, il est remis, ainsi qu?� l?ensemble des conseillers de Paris - vous l?avez donc re�u -, un document qui fait scrupuleusement �tat, globalement et arrondissement par arrondissement, de toutes les fermetures survenues depuis 2001. Ce document vous a �t� transmis en mai dernier. Je vous en recommande vraiment une lecture attentive.

Je voudrais ajouter un dernier point. Effectivement, un certain nombre de structures ont ferm� leur porte. Certaines voulaient assurer la p�rennit� et on a pu assurer la continuit� de l?activit� pour qu?il n?y ait pas de rupture dans l?accueil des enfants. Dans cette situation, cela n?a pas �t� possible, et je crois qu?on peut le regretter.

Je formule vraiment le v?u que, dans l?ensemble des associations qui ne veulent plus que l?activit� s?arr�te, on puisse au niveau de la Ville de Paris reprendre avec s�r�nit� la continuit� de cette activit� pour que les enfants soient accueillis sans rupture et que les parents puissent en toute tranquillit� savoir que les enfants sont accueillis dans de bonnes conditions.

Voil� les �l�ments que je voulais apporter � ce v?u. Pour toutes ces raisons, je propose de rejeter ce v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien. Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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