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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au v?u r�f�renc� n� 103 dans le fascicule qui concerne l?impasse de la Baleine. Il y a plusieurs intervenants.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le mouvement des ventes dites � la d�coupe se poursuit dans le 11e arrondissement, comme ailleurs � Paris, avec les effets n�fastes que l?on conna�t pour toute une population aux revenus modestes ou interm�diaires, qui n?a pas les moyens d?acqu�rir son logement au prix sp�culatif propos� par les investisseurs institutionnels.

En demandant � la S.A.G.I. d?acheter l?ensemble immobilier ?d�coup�? du 4-6, impasse de la Baleine dans le Nord du 11e arrondissement, la Municipalit� parisienne a prouv� sa volont� d?intervenir pour mettre un frein au ph�nom�ne des ventes � la d�coupe qui sont le symbole de la sp�culation immobili�re la plus effr�n�e, la plus irresponsable.

D�sormais, la S.A.G.I. g�re donc ces immeubles, dont la population est majoritairement compos�e de gens modestes, souvent jeunes, qui veulent demeurer dans ce quartier. C?est pourquoi le Conseil du 11e arrondissement a vot� un voeu demandant � la Ville d?intervenir aupr�s de la S.A.G.I. pour qu?elle conventionne ces logements qui feraient ainsi partie du parc social. C?est ce v?u que je vous demande de bien vouloir adopter.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLOCHE, vous vouliez ajouter quelque chose sur l?impasse de la Baleine ?

M. Patrick BLOCHE. - Je ferai une explication de vote car j?attends avec impatience la r�ponse de Jean-Yves MANO.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - D?accord.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - C?est exactement le m�me voeu qui a �t� pr�sent� � notre initiative au Conseil d?arrondissement et qui a �t� vot� � l?unanimit�. Il s?agit de demander � la S.A.G.I. de racheter ces logements pour s?opposer � cette vente � la d�coupe. Ce qui est une tr�s bonne chose pour permettre � tous ces locataires de rester en place. Lorsque nous connaissons la situation de nombreux locataires qui subissent les ventes � la d�coupe, c?est un acte important.

En sachant que ce parc avait �t� conventionn� dans le pass�, aujourd?hui les locataires et leur amicale demandent que leurs logements soient conventionn�s comme cela avait �t� le cas dans le pass� pour qu?ils soient int�gr�s au parc social. C?est donc le sens du voeu que nous proposons.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous sommes en pr�sence d?une �volution de position. D?abord, les faits : le Cr�dit foncier, propri�taire de cet immeuble, avait l?intention de le vendre � la d�coupe. Nous sommes intervenus vis-�-vis du Cr�dit foncier, suite � une demande exprim�e par les locataires, pour que cet immeuble reste dans du patrimoine locatif, et � l?�poque de cat�gorie interm�diaire. Je rappelle que j?ai re�u moi m�me une d�l�gation de locataires importante dans mon bureau qui ont exprim� le souhait du maintien d?une certaine cat�gorie et que la proposition qui leur avait �t� faite � l?�poque leur convenait tout � fait.

Je note une demande dont il faudra v�rifier, je le dis, si elle �mane de la majorit� des locataires ou pas. Car la r�ponse qui a �t� apport�e � l?�poque est une r�ponse en lien avec les locataires de l?immeuble. Pour ma part, je n?ai pas d?opposition � faire �voluer les choses mais je veux simplement regarder si cela correspond bien � la majorit� de l?immeuble. Dans ce cas, nous v�rifierons comment nous pouvons saisir la S.A.G.I. Je rappelle tout de m�me que nous ne serons plus majoritaires � la S.A.G.I. dans les mois qui suivent.

Je voudrais �galement rassurer les locataires de cet immeuble, � savoir que dans les n�gociations actuelles avec le bailleur dont nous aurons � parler lors du prochain Conseil, il y a une garantie du maintien dans le parc locatif pendant douze ans. Ce qui n?est pas rien. A la fois, aujourd?hui, par l?action initiale de la Municipalit�, nous avons �vit� la vente � la d�coupe. Nous avons �vit� que ces gens-l� partent de Paris gr�ce � la garantie du caract�re locatif p�renne et leur statut actuel d?immeuble pendant douze ans.

Si apr�s constat et contact que nous pourrons prendre avec l?ensemble des locataires, il y a une demande sp�cifique pour un conventionnement, dans ce cas et � ce moment-l� je r�pondrai favorablement au voeu qui nous est propos�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLOCHE, vous vouliez? Est-ce que le groupe communiste voulait faire une explication de vote ?

(Rires dans l?h�micycle).

M. Patrick BLOCHE. - Je souhaitais entendre M. MANO sur ce dossier pour que nous puissions entendre ce que je savais d�j�, � savoir son int�r�t particulier pour ce dossier, et la pr�occupation qu?il a. C?�tait le but des voeux qui ont �t� d�pos�s.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mais, si j?ai bien compris, vous souhaitez que le v?u soit pour le moment retir� ?

(Rires dans l?h�micycle).

C?est ce que j?ai compris !

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Si vous voulez, la r�alit� des choses est un peu plus compliqu�e. On a une demande sp�cifique qui est en contradiction avec la volont� de locataires exprim�e au moment o� nous l?avons n�goci�e. Je veux v�rifier tout de m�me - excusez-moi mais comme j?ai eu le dossier il n?y a pas si longtemps que cela - que la majorit� des locataires en place souhaite effectivement une demande de conventionnement, ce qui jusqu?� maintenant n?�tait pas apparu dans leur position.

Nous prendrons les dispositions n�cessaires pour les contacter et � ce moment-l� nous engagerons, s?il s?av�re qu?ils veulent majoritairement �tre conventionn�s, une d�marche vis-�-vis de la S.A.G.I.

Je ne peux pas en dire plus, que le voeu soit vot� ou pas.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Je trouve que c?est tr�s bien et c?est ce que demandent les locataires de pouvoir faire part de leurs souhaits. Simplement, on pourrait faire un amendement au v?u qui est pr�sent�. Lorsqu?on dit fasse l?objet d?un conventionnement, on pourrait rajouter, comme le propose M. MANO, adapt� � la demande des locataires, pour �tre int�gr�, etc., pour r�pondre � votre souhait, Monsieur MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Allons-y. Tr�s bien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - L?important c?est que vous compreniez.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u amend� par M. DAGUENET et qui tient compte des observations tr�s pertinentes de M. MANO.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu amend� est adopt�. (2006, V. 331).

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